L'évaluation du préjudice économique : regards pratiques sur les méthodes d'évaluation

Auteur(s) :

Dusart, Isabelle Découvrir l'auteur

Résumé

Les fondamentaux de l'évaluation des préjudices économiques sont exposés en présentant les méthodes utilisées par les experts, avec des précisions pratiques, notamment concernant l'exploitation des documents comptables. Enrichi de développements sur les conséquences de la Covid-19. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Stoffel, Jean-Noël
- Gasbaoui, Julien
Contributeur(s)
- Loeper, Pierre (19..-....). Préfacier, etc.
- Bahuon, André-Paul. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- C 2021
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-268 p.) : ill., tabl. ; 24 cm
Collections
- Droit & professionnels
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7110-3367-6
Indice
- 348 Droit économique (généralités)
Quatrième de couverture
- L'évaluation du préjudice économique
  Regards pratiques sur les méthodes d'évaluation
  Quotidiennement les débats se cristallisent, devant les tribunaux, sur la faute, la causalité et le préjudice, conditions nécessaires de la responsabilité civile. L'importance de cette matière est capitale, au regard de ses enjeux financiers, mais surtout au regard de son rôle structurant, tout particulièrement dans la vie des affaires.
  À cet égard, si les conditions classiques de la responsabilité s'appliquent parfaitement aux entreprises, une singularité peut être relevée, celle de l'évaluation du préjudice. Ici plus qu'ailleurs, des éléments chiffrés, des documents comptables, comptes sociaux, documents prévisionnels, comptabilité analytique, permettent d'objectiver l'évaluation.
  Or, la littérature fait défaut et la pratique révèle que le travail sur l'évaluation des préjudices est souvent éludé.
  L'aridité du chiffre, qui explique peut-être la réticence de certains, doit pourtant être dépassée, tant la matière s'avère passionnante, stimulante et déterminante dans l'analyse d'un dossier.
  L'Évaluation du préjudice économique permet, à travers les grands principes de notre responsabilité civile, et grâce aux regards croisés d'un universitaire, d'un expert judiciaire et d'un avocat, de rapprocher l'évaluation chiffrée, de la règle de droit, et de fournir ainsi aux magistrats, avocats et professionnels du chiffre, les outils et formules pour apprécier et analyser au mieux ces dossiers complexes.
  La première édition de L'Évaluation du préjudice économique a remporté le Prix du Cercle Montesquieu 2019.
Tables des matières
- - L'évaluation du préjudice économique
  - Regards pratiques sur les méthodes d'évaluation
  - 2e édition
  - Isabelle Dusart
  - Julien Gasbaoui
  - Jean-Noël Stoffel
  - LexisNexis
  - Liste des abréviationsVII
  - Préface de la première éditionIX
  - Avant-proposXI
  - SommaireXIII
  - Introduction1
  - Première partie
  - Le droit commun de la réparation, théorie générale de l'évaluation d'un préjudice économique
  - Titre 1 : Les pertes matérielles23
  - Chapitre 1 : La perte des actifs corporels25
  - Chapitre 2 : La perte de biens destinés a la vente31
  - Titre 2 : les coûts induits par le sinistre35
  - Titre 3 : les pertes d'exploitation subies43
  - Chapitre 1 : L'analyse préliminaire des faits et du contexte45
  - Chapitre 2 : L'identification de la perte47
  - Chapitre 3 : La mesure de la perte du chiffre d'affaires55
  - Chapitre 4 : La couverture par l'assurance dans le secteur de la restauration des conséquences de la crise sanitaire63
  - Section 1 : Contexte63
  - Section 2 : Les chiffres64
  - Section 3 : Les données du problème65
  - Section 4 : L'état du contentieux68
  - Titre 4 : Les pertes d'exploitation futures81
  - Titre 5 : La perte de biens immatériels101
  - Titre 6 : La perte de chance105
  - Chapitre 1 : La singularité du préjudice de perte de chance107
  - Chapitre 2 : Les fluctuations jurisprudentielles dans l'analyse de la perte de chance109
  - Section 1 : La période classique109
  - Section 2 : L'approche compréhensive109
  - Section 3 : Le retour a la position classique110
  - Section 4 : La résistance de la chambre commerciale111
  - Section 5 : Le retour à l'approche compréhensive112
  - Chapitre 3 : Les potentialités de la notion115
  - Chapitre 4 : La démarche de l'expert face à la perte de chance119
  - Deuxième partie
  - Le droit spécial de l'évaluation
  - Chapitre 1 : L'indemnité d'éviction du propriétaire d'un fonds de commerce135
  - Chapitre 2 : Le cas particulier de la rupture brutale des relations commerciales établies139
  - Chapitre 3 : Le cas particulier du préjudice moral, ou du préjudice d'image147
  - Chapitre 4 : Les atteintes au droit de la propriété intellectuelle : la contrefaçon155
  - Troisième partie
  - Quelques questions pratiques
  - Question pratique n°1 : Les précautions indispensables contre les erreurs grossières179
  - Question pratique n"2 : La comptabilité analytique : un outil fondamental dans l'évaluation des préjudices économiques181
  - Question pratique n°3 : Faut-il prendre en compte l'incidence fiscale ?185
  - Question pratique n°4 : À quelle date faut-il se placer ?191
  - Question pratique n°5 : La prise en compte des intérêts financiers193
  - Question pratique n°6 : La victime peut-elle être indemnisée des dépenses internes ?195
  - Question pratique n°7 : La notion de causalité197
  - Question pratique n°8 : Le lien de causalité est-il une question de fait que l'expert doit apprécier ?201
  - Question pratique n°9 : La faute de la victime doit-elle être prise en compte ?207
  - Conclusions213
  - Sommaire des annexes215
  - Index alphabetique265
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre