Le paiement des dettes : règlementation et contentieux

Auteur(s) :

Delrieu, Sabrina (1977-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation des différents moyens d'éteindre une dette, que ce soit avec son paiement, sans son paiement ou au moyen d'opérations sur l'obligation, abordant les règles du droit des affaires, du droit civil, du droit financier, entre autres. A jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et modification du livre VI du Code de commerce. ©Electre 2021

Contributeur(s)
- Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2021
Notes
- Index
- LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
- La page de titre porte en plus : "à jour des ordonnances n° 2021-1192 et n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant respectivement réforme du droit des sûretés et modification du livre VI du Code de commerce"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (359 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Collections
- Droit du paiement
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-05670-8
Indice
- 344 Droit privé (généralités)
Quatrième de couverture
- Jamais la question du paiement des dettes n'a revêtu une telle actualité. Alors que l'on redoute une explosion des procédures de surendettement des particuliers et des défaillances d'entreprises consécutivement à la crise sanitaire, et que les États s'interrogent sur le principe même du remboursement de la « dette Covid », les confinements successifs représentent déjà une entrave à l'exécution des contrats et à l'extinction des dettes.
  C'est dire que cet ouvrage vient parfaitement à son heure, car il traite de règlementation du paiement direct ou indirect des dettes, mais envisage aussi leur non-paiement, voire leur effacement.
  Il comporte en effet trois parties à travers lesquelles sont exposées les modalités du paiement stricto sensu, les modes d'extinction des dettes renfermant une modification du rapport de droit originel (novation, délégation de paiement), et ceux qui ont pour effet de faire disparaître les dettes sans que la prestation ne soit exécutée (compensation, confusion) ou que le créancier ne soit satisfait (remise de dette, prescription, impossibilité d'exécuter, effacement des dettes).
  Les praticiens trouveront dans cet ouvrage toutes les informations dont ils ont besoin sur des questions controversées - par le biais notamment des « approfondissements » et des « remarques » - et les étudiants une solide base théorique pour connaître le régime de l'exécution des obligations et de l'extinction des dettes.
  L'approche résolument pluridisciplinaire permet d'embrasser le sujet dans tous ses aspects, qu'il s'agisse de règles relevant du droit civil, ainsi que du droit des affaires, ou du droit monétaire et financier, par exemple.
Tables des matières
- - Le paiement des dettes
  - Règlementation et contentieux
  - Sabrina Delrieu
  - LGDJ
  - Introduction
  - Partie 1 L'extinction des dettes par le paiement19
  - Chapitre 1 La notion de paiement21
  - Section 1 La définition du paiement 21
  - § I La définition positive du paiement21
  - A La définition légale22
  - B Les caractères du paiement22
  - § II La définition négative : le paiement sans dette24
  - A Le domaine de l'action en restitution de l'indu24
  - B Les conditions de l'action en restitution de l'indu27
  - C Les effets de l'action en restitution de l'indu33
  - Section 2 La nature juridique du paiement 37
  - Chapitre 2 La réalisation du paiement41
  - Section 1 Les règles personnelles 41
  - § I L'auteur du paiement : le solvens42
  - A Le débiteur42
  - B Un tiers43
  - § II Le destinataire du paiement : l'accipiens60
  - A Le créancier60
  - B Un tiers61
  - § III Les parties au paiement postérieurement à la cession de la créance ou de la dette62
  - A Les parties au paiement après cession de la créance62
  - B Les parties au paiement après cession de la dette79
  - Section 2 Les règles objectives 91
  - Sous-section 1 Les règles générales applicables au paiement de tout type de dette91
  - § I L'objet du paiement92
  - A L'indivisibilité du paiement92
  - B L'immutabilité du paiement93
  - § II Le moment du paiement100
  - A Le moment du paiement de l'obligation pure et simple100
  - B Le moment du paiement de l'obligation à terme101
  - C Le moment du paiement de l'obligation conditionnelle105
  - § III Le lieu et les frais du paiement109
  - § IV La preuve du paiement110
  - A La preuve légale du paiement110
  - B La preuve conventionnelle du paiement115
  - § V L'Imputation des paiements117
  - § VI La facturation119
  - A Les opérations et personnes assujetties à l'obligation de facturation120
  - B Les règles d'établissement de la facture120
  - C Le règlement de la facture124
  - D Les sanctions aux manquements des règles de facturation126
  - Sous-section 2 Les règles spécifiques applicables au paiement d'une somme d'argent130
  - § I L'objet de l'obligation : la somme d'argent130
  - A La nature de la monnaie131
  - B Les fonctions de la monnaie132
  - C L'exécution de l'obligation monétaire133
  - D La détermination de la monnaie de paiement134
  - § II Le montant du paiement135
  - A Le principe du nominalisme monétaire135
  - B Les exceptions au nominalisme monétaire135
  - § III Les moyens de paiement140
  - A La variété des moyens de paiement141
  - B Le choix du moyen de paiement162
  - § IV Le lieu du paiement164
  - § V Le paiement avec Intérêts165
  - A Généralités165
  - B L'admission encadrée de l'anatocisme167
  - § VI Le délai de grâce accordé par le juge168
  - § VII L'indemnisation du retard dans le paiement d'une somme d'argent170
  - Section 3 Les règles applicables à l'obligation plurale 171
  - § I L'obligation à objets multiples171
  - A L'obligation cumulative172
  - B L'obligation alternative173
  - C L'obligation facultative176
  - § II L'obligation à sujets multiples178
  - A Le principe de division de l'obligation178
  - B Les exceptions au principe de division180
  - Chapitre 3 Le défaut de paiement spontané193
  - Section 1 Les mesures préliminaires d'exécution 193
  - § I Les mesures conservatoires194
  - § II Les mises en demeure196
  - A La mise en demeure du débiteur de payer197
  - B La mise en demeure du créancier d'accepter le paiement199
  - Section 2 Les mesures incitatives au paiement 201
  - § I L'astreinte201
  - § II La clause pénale205
  - A La notion205
  - B Le régime206
  - Section 3 Les mesures contraignantes d'exécution 209
  - § I Les actions en paiement contre le débiteur209
  - A Les actions garantissant la survie du contrat210
  - B Les actions liées à la disparition du contrat220
  - C L'articulation des sanctions237
  - § II Les actions en paiement contre les tiers238
  - A L'action oblique en paiement239
  - B L'action directe en paiement243
  - Partie 2 L'extinction des dettes par un mode de paiement indirect247
  - Chapitre 1 Le paiement indirect par novation249
  - Section 1 Le mécanisme du paiement indirect par novation 249
  - Section 2 Les conditions du paiement indirect par novation 251
  - § I Les conditions communes à tous les types de paiement indirect par novation251
  - A Deux obligations valables et indivisibles252
  - B L'intention de nover253
  - § II Les conditions propres à chaque type de paiement indirect par novation254
  - A La novation par substitution d'obligation entre les mêmes parties254
  - B La novation par changement de débiteur255
  - C La novation par changement de créancier257
  - Section 3 Les effets du paiement indirect par novation 258
  - § I Les effets principaux258
  - § II Les effets secondaires259
  - A Le sort des sûretés et autres éléments accessoires de l'obligation éteinte259
  - B Les effets sur les codébiteurs solidaires, le débiteur principal et les cautions260
  - Chapitre 2 Le paiement indirect par délégation263
  - Section 1 La notion de délégation de paiement 263
  - § I La définition de la délégation de paiement264
  - A Une opération triangulaire264
  - B Les rapports de droit préexistants à la délégation de paiement266
  - § II La nature de la délégation de paiement268
  - A Une double nature : simple ou novatoire268
  - B Une opération créatrice de droit270
  - Section 2 Le régime de la délégation de paiement 271
  - § I Les rapports délégué/délégataire271
  - A La création d'un nouveau rapport de droit272
  - B Le régime des exceptions au paiement272
  - § II Les rapports délégant/délégataire274
  - § III Les rapports délégant/délégué277
  - A En cas de délégation simple277
  - B En cas de délégation novatoire279
  - Partie 3 L'extinction des dettes sans paiement281
  - Chapitre 1 Les mécanismes de substitution au paiement283
  - Section 1 L'extinction des dettes par compensation 283
  - § I La notion de compensation284
  - § II Le régime de la compensation285
  - A Les règles générales286
  - B Les règles particulières292
  - Section 2 L'extinction des dettes par confusion 300
  - § I La notion de confusion300
  - § II Les effets de la confusion303
  - A Les effets entre les parties303
  - B Les effets à l'égard des tiers304
  - Chapitre 2 La libération du débiteur sans satisfaction du créancier307
  - Section 1 La remise de dette 307
  - § I Les conditions de la remise de dette308
  - § II La preuve de la remise de dette309
  - § III Les effets de la remise de dette311
  - A Les effets à l'égard du débiteur311
  - B Les effets à l'égard des tiers311
  - Section 2 L'impossibilité d'exécuter la prestation 313
  - § I Le domaine de l'impossibilité d'exécuter313
  - § II Les conditions de l'Impossibilité d'exécuter314
  - A Le principe : un empêchement définitif résultant de la force majeure314
  - B Les exceptions : la clause de garantie et la mise en demeure du débiteur316
  - C L'exception à l'exception : la perte de la chose317
  - § III Les effets de l'impossibilité d'exécuter318
  - Section 3 La prescription extinctive 319
  - § I La notion de prescription extinctive319
  - § II Le régime de la prescription extinctive321
  - A Le délai de prescription de droit commun321
  - B Les délais et points de départ spécifiques323
  - C Le report de la prescription324
  - D La suspension et l'Interruption du délai de prescription325
  - E Les aménagements conventionnels de la prescription327
  - § III Les effets de la prescription extinctive328
  - A Les effets à l'égard des parties329
  - B Les effets à l'égard des tiers331
  - Section 4 L'effacement des dettes 332
  - § I La notion d'effacement des dettes333
  - A La portée de l'effacement des dettes sur le rapport d'obligation333
  - B La portée de l'effacement des dettes sur l'engagement des garants337
  - C La portée de l'effacement des dettes sur le contrat à l'origine de la dette effacée338
  - § II L'effacement des dettes en droit de la consommation339
  - A L'effacement partiel des dettes339
  - B L'effacement total des dettes340
  - § III L'effacement des dettes en droit des entreprises en difficulté344
  - A La condition de l'effacement des dettes : l'ouverture d'une procédure de rétablissement professionnel345
  - B Le régime de l'effacement des dettes346
  - Index alphabétique 349
Origine de la notice:
- Abes ;
- Abes ;
- Electre