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Code monétaire et financier 2022
Livre Code monétaire et financier 2022

par France

LexisNexis

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  • Disponible - 34.1 LEX 40

    Niveau 3 - Droit

Livre

Code monétaire et financier 2022

Auteur(s) : France Découvrir l'auteur

Résumé

Textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels relatifs au droit bancaire et financier. Avec le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie, aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux, etc. A jour de la loi Pacte. ©Electre 2021

  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2021
  • Notes
    • Index
    • En appendice, choix de textes législatifs
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 volume (LV-3095 p.) ; 20 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-3535-9
  • Indice
  • Quatrième de couverture

    • Code monétaire et financier

      Textes à jour au 5 octobre 2021

      2022
      16e édition

      La collection Codes bleus :

      • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
      • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
      • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

      Cette 16e édition intègre notamment :

      • l'ordonnance du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier ;
      • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
      • l'ordonnance du 31 juillet 2021 relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif ;
      • l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement.

  • Tables des matières

      • Code monétaire et financier 2022

      • Seizième édition

      • Didier Martin

      • Mathieu Françon

      • Caroline Houin-Bressand

      • Caroline Kleiner

      • Damien Lukacs

      • Didier Martin

      • Laurent Schwebel

      • Ronald Maman

      • LexisNexis

      • Principales abréviationsIX
      • Partie législative1
      • Livre Ier - La monnaie L. 111-1 à L. 171-33
      • Titre Ier - Dispositions générales L. 111-1 à L. 113-7 3
      • Chapitre Ier - L'unité monétaire L. 111-1 et L. 111-23
      • Chapitre II - Règles d'usage de la monnaie L. 112-1 à L. 112-1419
      • Section I - L'indexation L. 112-1 à L. 112-420
      • Section II - Pouvoir libératoire L. 112-5 et L. 112-5-128
      • Section III - Interdiction du paiement en espèces de certaines créances L. 112-6 à L. 112-829
      • Section IV - Mode de paiement du salaire L. 112-1034
      • Section V - Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné L. 112-11 à L. 112-1334
      • Section VI - Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement L. 112-1438
      • Chapitre III - Conversion à l'unité euro L. 113-1 ancien à L. 113-739
      • Titre II - La monnaie fiduciaire L. 121-1 à L. 123-1 40
      • Chapitre Ier - Les monnaies métalliques L. 121-1 à L. 121-641
      • Section I - Les pièces métalliques L. 121-1 et L. 121-241
      • Section II - La Monnaie de Paris L. 121-3 à L. 121-641
      • Chapitre II - Les billets de banque L. 122-142
      • Chapitre III - Dispositions communes L. 123-143
      • Titre III - Les instruments de la monnaie scripturale L. 131-1 à L. 134-2 44
      • Chapitre Ier - Le chèque bancaire et postal L. 131-1 à L. 131-8745
      • Section I - Dispositions générales L. 131-1 et L. 131-1-145
      • Section II - Création et forme du chèque L. 131-2 à L. 131-1547
      • Section III - Transmission L. 131-16 à L. 131-2759
      • Section IV - Aval L. 131-28 à L. 131-3062
      • Section V - Présentation et paiement L. 131-31 à L. 131-4362
      • Section VI - Chèque barré L. 131-44 à L. 131-4680
      • Section VII - Recours en cas de non-paiement L. 131-47 à L. 131-5581
      • Section VIII - Établissement de chèques en plusieurs exemplaires L. 131-56 et L. 131-5783
      • Section IX - Altération L. 131-5883
      • Section X - Prescription L. 131-59 et L. 131-6083
      • Section XI - Protêt L. 131-61 à L. 131-6885
      • Section XII - Incidents de paiement et sanctions L. 131-69 à L. 131-8786
      • Chapitre II [ancien] - La carte de paiement L. 132-1 à L. 132-6 anciens100
      • Chapitre II - La lettre de change et le billet à ordre L. 132-1 et L. 132-2100
      • Chapitre III - Les règles applicables aux autres instruments de paiement et a l'accès aux comptes L. 133-1 à L. 133-45113
      • Section I - Champ d'application et définitions L. 133-1 à L. 133-5116
      • Section II - Autorisation d'une opération de paiement L. 133-6 à L. 133-8124
      • Section III - Conditions d'exécution d'une opération de paiement L. 133-9 à L. 133-11129
      • Section IV - Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur L. 133-12 à L. 133-14134
      • Section V - Obligations des parties en matière d'instruments de paiement L. 133-15 à L. 133-17-1136
      • Section VI - Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée L. 133-18 à L. 133-20143
      • Section VII - Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée L. 133-21 à L. 133-22-2152
      • Section VIII - Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées L. 133-23 à L. 133-24155
      • Section IX - Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire L. 133-25 à L. 133-25-2157
      • Section X - Frais applicables L. 133-26 et L. 133-27158
      • Section XI - Instruments réservés aux paiements de faibles montants L. 133-28160
      • Section XII - Les modalités de remboursement de la monnaie électronique L. 133-29 à L. 133-38160
      • Section XIII - Modalités d'accès aux comptes de paiement L. 133-39 à L. 133-41161
      • Section XIV - Opérations de paiement dont le montant n'est pas connu à l'avance L. 133-42 et L. 133-43164
      • Section XV - Authentification L. 133-44164
      • Section XVI - Traitement des réclamations L. 133-45165
      • Chapitre IV - La lettre de change et le billet à ordre L. 134-1 et L. 134-2165
      • Titre IV - La banque de France L. 141-1 à L. 144-5 166
      • Chapitre I - Missions L. 141-1 à L. 141-9166
      • Section I - Missions fondamentales L. 141-1 à L. 141-6-1166
      • Section II - Autres missions d'intérêt général et autres activités L. 141-7 à L. 141-9174
      • Chapitre II - Organisation de la banque L. 142-1 à L. 142-10175
      • Section I - Statut de la Banque de France L. 142-1175
      • Section II - Le conseil général L. 142-2 et L. 142-3175
      • Section III - Le comité monétaire du conseil général L. 142-4 à L. 142-7177
      • Section IV - Le gouverneur et les sous-gouverneurs L. 142-8177
      • Section V - Le personnel de la banque L. 142-9178
      • Section VI - Les succursales L. 142-10179
      • Chapitre III - Rapport au Président de la République Contrôle du Parlement L. 143-1179
      • Chapitre IV - Dispositions diverses L. 144-1 à L. 144-5180
      • Titre V - Les relations financières avec l'étranger L. 151-1 à L. 153-1 181
      • Chapitre Ier - Dispositions générales L. 151-1 à L. 151-7182
      • Chapitre II - Obligations de déclaration L. 152-1 à L. 152-6188
      • Chapitre III - Biens des banques centrales étrangères L. 153-1195
      • Titre VI - Dispositions pénales L. 161-1 à L. 165-1 198
      • Chapitre Ier - Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances L. 161-1 et L. 161-1198
      • Chapitre II - Infractions relatives à la monnaie L. 162-1 et L. 162-2198
      • Chapitre III - Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale L. 163-1 à L. 163-12202
      • Chapitre IV - Infractions concernant la Banque de France L. 164-1 et L. 164-2211
      • Chapitre V - Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger L. 165-1215
      • Titre VII - Sanctions administratives L. 171-1 à L. 171-3 219
      • Chapitre unique - Manquements aux règles relatives aux frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné L. 171-1 à L. 171-3219
      • Livre II - Les produits L. 211-1 à L. 232-2221
      • Titre Ier - Les instruments financiers L. 211-1 à L. 214-191 221
      • Chapitre Ier - Définition et règles générales L. 211-1 à L. 211-41221
      • Section I - Définitions L. 211-1222
      • Section II - Les titres financiers L. 211-2 à L. 211-34224
      • Section III - Contrats financiers L. 211-35249
      • Section IV - Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers L. 211-36 à L. 211-40-1249
      • Section V - Régime des instruments financiers étrangers L. 211-41253
      • Chapitre II - Titres de capital L. 212-1 A à L. 212-17253
      • Section I - Les actions L. 212-1 à L. 212-6-4253
      • Section II - Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote L. 212-7 à L. 212-12260
      • Section III - Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié L. 212-13 à L. 212-17261
      • Chapitre III - Titres de créance L. 213-0-1 à L. 213-35267
      • Section I - Les titres de créances négociables L. 213-1 à L. 213-4-1267
      • Section II - Les obligations L. 213-5 à L. 213-21-1 A269
      • Section III - Les titres émis par l'État L. 213-21-1 à L. 213-31276
      • Section IV - Les titres participatifs L. 213-32 à L. 213-35277
      • Chapitre IV - Placements collectifs L. 214-1 à L. 214-191278
      • Section I - OPCVM L. 214-2 à L. 214-23-2281
      • Section II - FIA L. 214-24 à L. 214-190-3-1312
      • Section III - Autres placements collectifs L. 214-191396
      • Titre II - Les produits d'épargne L. 221-1 à L. 224-40 396
      • Chapitre Ier - Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique L. 221-1 à L. 221-38396
      • Section I - Le livret A L. 221-1 à L. 221-12401
      • Section II - L'épargne populaire L. 221-13 à L. 221-23405
      • Section III - Le livret jeune L. 221-24 à L. 221-26-1408
      • Section IV - Le livret de développement durable et solidaire L. 221-27 et L. 221-28408
      • Section V - L'épargne-logement L. 221-29409
      • Section VI - Plan d'épargne en actions L. 221-30 à L. 221-32411
      • Section VI bis - Plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire L. 221-32-1 à L. 221-32-3414
      • Section VI ter - Compte PME innovation L. 221-32-4 à L. 221-32-7416
      • Section VII - L'épargne codéveloppement L. 221-33 et L. 221-34419
      • Section VII bis - Compte épargne d'assurance pour la forêt L. 221-34-1419
      • Section VII ter - L'épargne permis de conduire L. 221-34-2420
      • Section VIII - Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique L. 221-35 à L. 221-38421
      • Chapitre II - Produits d'épargne salariale L. 222-1422
      • Section unique - Le plan d'épargne d'entreprise L. 222-1422
      • Chapitre III - Bons de caisse L. 223-1 à L. 223-13422
      • Section I - Dispositions communes L. 223-1 à L. 223-5423
      • Section II - Les minibons L. 223-6 à L. 223-13425
      • Chapitre IV - Plans d'épargne retraite L. 224-1 à L. 224-40425
      • Section 1 - Dispositions communes L. 224-1 à L. 224-8425
      • Section 2 - Le plan d'épargne retraite d'entreprise L. 224-9 à L. 224-27429
      • Section 3 - Le plan d'épargne retraite individuel L. 224-28 à L. 224-39433
      • Section 4 - Transferts L. 224-40435
      • Titre III - Dispositions pénales L. 231-1 à L. 232-2 436
      • Chapitre Ier - Infractions relatives aux instruments financiers L. 231-1 à L. 231-21436
      • Section I - Infractions relatives aux titres L. 231-1 à L. 231-2437
      • Section II - Infractions relatives aux placements collectifs L. 231-3 à L. 231-21438
      • Chapitre II - Infractions relatives aux produits d'épargne L. 232-1 à L. 232-2443
      • Section unique - Bons de caisse L. 232-1 à L. 232-2443
      • Livre III - Les services L. 311-1 à L. 361-2445
      • Titre Ier - Les opérations de banques, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique L. 311-1 à L. 318-5 446
      • Chapitre Ier - Dispositions générales L. 311-1 à L. 311-13446
      • Section I - Définition des opérations de banque L. 311-1446
      • Section II - Définition des opérations connexes aux opérations de banque L. 311-2447
      • Section III - Définition des opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement L. 311-3 et L. 311-4448
      • Section IV - Les titres de monnaies locales complémentaires L. 311-5 et L. 311-6450
      • Section V - Dispositions relatives à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papier L. 311-7 à L. 311-13451
      • Chapitre II - Comptes et dépôts L. 312-1 à L. 312-23453
      • Section I - Droit au compte et relations avec le client L. 312-1 à L. 312-1-8454
      • Section II - Fonds remboursables du public L. 312-2 et L. 312-3491
      • Section III - Fonds de garantie des dépôts et de résolution L. 312-4 à L. 312-18492
      • Section IV - Comptes inactifs L. 312-19 à L. 312-21-1511
      • Section V - Dépôts structurés L. 312-22515
      • Section VI - Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit L. 312-23515
      • Chapitre III - Crédits L. 313-1 à L. 313-51516
      • Section I - Dispositions générales L. 313-1 à L. 313-6-1516
      • Section II - Catégories de crédits et opérations assimilées L. 313-7 à L. 313-22-1548
      • Section III - Procédures de mobilisation des créances professionnelles ... L. 313-23 à L. 313-49-1570
      • Section IV - Garantie des cautions L. 313-50 à L. 313-51587
      • Chapitre IV - Les services de paiement L. 314-1 à L. 314-16593
      • Section I - Définitions L. 314-1594
      • Section II - Champ d'application L. 314-2 à L. 314-6596
      • Section III - Frais liés à la fourniture d'informations L. 314-7597
      • Section IV - Obligations d'information L. 314-8 à L. 314-16597
      • Chapitre V - L'émission et la gestion de monnaie électronique L. 315-1 à L. 315-9600
      • Section I - Définition L. 315-1 à L. 315-3601
      • Section II - Rémunération L. 315-4601
      • Section III - Obligations contractuelles L. 315-5 à L. 315-8602
      • Section IV - Plafonnement L. 315-9602
      • Chapitre VI - Médiation L. 316-1602
      • Chapitre VII - Contrôle et dispositions communes L. 317-1 à L. 317-3603
      • Chapitre VIII - Offre d'opérations de banque à des personnes physiques résidant en France par des établissements de crédit ayant leur siège social dans un État figurant sur la liste des États bénéficiaires de l'aide publique au développement et qui n'est pas partie à l'accord sur l'espace économique européen L. 318-1 à L. 318-5604
      • Titre II - Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données L. 321-1 à L. 323-2 605
      • Chapitre Ier - Les services d'investissement et leurs services connexes L. 321-1 à L. 321-4606
      • Chapitre II - Garantie des investisseurs L. 322-1 à L. 322-10607
      • Chapitre III - Les services de communication de données L. 323-1 et L. 323-2609
      • Titre III - Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers L. 330-1 à L. 330-4 610
      • Titre IV - Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers L. 341-1 à L. 344-3 615
      • Chapitre Ier - Démarchage bancaire ou financier L. 341-1 à L. 341-17615
      • Section I - Définition L. 341-1 et L. 341-2616
      • Section II - Personnes habilitées à procéder au démarchage L. 341-3 à L. 341-9619
      • Section III - Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage L. 341-10621
      • Section IV - Règles de bonne conduite L. 341-11 à L. 341-16622
      • Section V - Sanctions disciplinaires L. 341-17626
      • Chapitre II ancien - Démarchage concernant les valeurs mobilières627
      • Chapitre II - Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers L. 342-1 à L. 342-3627
      • Section I - Opérations sur matières précieuses L. 342-1 et L. 342-2627
      • Section II - Opérations sur les billets de banque étrangers L. 342-3628
      • Chapitre III ancien - Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme628
      • Chapitre III - Fourniture à distance de services financiers à un consommateur L. 343-1 et L. 343-2628
      • Chapitre IV ancien - Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers L. 344-1 à L. 344-3632
      • Titre V - Dispositions pénales L. 351-1 à L. 353-7 633
      • Chapitre Ier - Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client L. 351-1 à L. 351-3633
      • Chapitre II - Infractions relatives au fonds de garantie des déposants L. 352-1634
      • Chapitre III - Infractions relatives au démarchage L. 353-1 à L. 353-7634
      • Section I - Démarchage en matière bancaire ou financière L. 353-1 à L. 353-5636
      • Section II - Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers L. 353-6 et L. 353-7641
      • Titre VI - Sanctions administratives L. 361-1 et L. 361-2 641
      • Chapitre unique - Manquements relatifs au règlement (UE) n° 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte L. 361-1 et L. 361-2641
      • Livre IV - Les marchés L. 411-1 à L. 466-1643
      • Titre Ier - Opérations L. 411-1 à L. 412-4 643
      • Chapitre Ier - Définitions et champ d'application L. 411-1 à L. 411-4643
      • Chapitre II - Dispositions générales L. 412-1 à L. 412-4653
      • Section I - Obligations de publicité L. 412-1 à L. 412-4653
      • Titre II - Les plates-formes de négociation L. 420-1 à L. 426-1 664
      • Chapitre préliminaire L. 420-1 à L. 420-18665
      • Section 1 - Définitions L. 420-1665
      • Section 2 - Interdiction de négociation pour compte propre L. 420-2665
      • Section 3 - Exigences organisationnelles L. 420-3 à L. 420-8666
      • Section 4 - Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations L. 420-9668
      • Section 5 - Suspension et radiation des instruments financiers L. 420-10669
      • Section 6 - Limites de position et déclaration des positions L. 420-11 à L. 420-16670
      • Section 7 - Qualité d'exécution des transactions L. 420-17 et L. 420-18672
      • Section 8 - Libre prestation de services sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen673
      • Chapitre Ier - Les marchés réglementés français L. 421-1 à L. 421-23673
      • Section I - Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché L. 421-1 à L. 421-3673
      • Section II - Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé L. 421-4 à L. 421-6674
      • Section III - Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché L. 421-7 à L. 421-13676
      • Section IV - Admission aux négociations L. 421-14 à L. 421-16-2681
      • Section V - Régime des membres d'un marché réglementé L. 421-17 à L. 421-20690
      • Section VI - Obligations de transparence avant et après négociation L. 421-21 à L. 421-23691
      • Chapitre II - Marchés réglementés européens L. 422-1692
      • Chapitre III - Marchés étrangers reconnus L. 423-1692
      • Chapitre IV - Systèmes multilatéraux de négociation L. 424-1 à L. 424-11704
      • Section I - Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire du système L. 424-1705
      • Section II - Conditions de fonctionnement L. 424-2 et L. 424-3706
      • Section III - Admission aux négociations L. 424-4707
      • Section IV - Régime des membres L. 424-5707
      • Section V - Marché de croissance des petites et moyennes entreprises L. 424-6 à L. 424-8707
      • Section VI - Systèmes multilatéraux de négociation européens L. 424-9 et L. 424-10708
      • Section VII - Dispositions transitoires L. 424-11708
      • Chapitre V - Systèmes organisés de négociation L. 425-1 à L. 425-10708
      • Section 1 - Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire L. 425-1708
      • Section 2 - Conditions de fonctionnement L. 425-2 à L. 425-6709
      • Section 3 - Admission aux négociations L. 425-7710
      • Section 4 - Régime des clients L. 425-8710
      • Section 5 - Systèmes organisés de négociation européens L. 425-9 et L. 425-10710
      • Chapitre VI - Détention, commerce et transport de l'or L. 426-1710
      • Titre III - Les négociations sur instruments financiers L. 431-1 à L. 433-5 711
      • Chapitre 1er - Dispositions générales L. 431-1 à L. 431-7-5711
      • Section I - Transfert de propriété des titres et mise en gage L. 431-1 à L. 431-6711
      • Section II - Compensation et cession de créances L. 431-7 à L. 431-7-2711
      • Section III - Garanties L. 431-7-3 à L. 431-7-5711
      • Chapitre II - Formes particulières de cessions d'instruments financiers L. 432-1 à L. 432-21712
      • Section I - Vente à crédit L. 432-1 à L. 432-4712
      • Section II - Adjudication L. 432-5712
      • Section III - Cessions temporaires L. 432-6 à L. 432-19712
      • Section IV - Opérations à terme L. 432-20 et L. 432-21712
      • Chapitre III - Opérations spécifiques aux marchés réglementés L. 433-1 à L. 433-5712
      • Section I - Offres publiques d'achat et d'échange L. 433-1 à L. 433-2712
      • Section II - Obligation de déposer un projet d'offre publique L. 433-3 et L. 433-3726
      • Section III - Offres publiques de retrait et retrait obligatoire L. 433-4744
      • Section IV - Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé L. 433-5760
      • Titre IV - Les chambres de compensation et les dépositaires centraux L. 440-1 à L. 442-9 760
      • Chapitre Ier - Les chambres de compensation L. 440-1 à L. 440-10760
      • Chapitre II - Les dépositaires centraux L. 441-1 à L. 442-9764
      • Titre V - La protection des investisseurs L. 451-1 à L. 452-4 764
      • Chapitre Ier - La transparence des marchés L. 451-1 à L. 451-5764
      • Section I - Les obligations d'information relative aux comptes L. 451-1 à L. 451-1-6766
      • Section II - Obligation d'information sur les prises de participations L. 451-2 et L. 451-2-1771
      • Section III - Obligation d'information sur le rachat d'actions L. 451-3771
      • Section IV - Obligations d'information sur les dispositifs de traitement automatisé L. 451-4773
      • Section V - Obligation d'information par les personnes détenant des instruments financiers dont le sous-jacent est, en tout ou partie, une matière première agricole L. 451-5773
      • Chapitre II - Associations de défense des investisseurs L. 452-1 à L. 452-4773
      • Titre VI - Dispositions pénales L. 461-1 à L. 466-1 776
      • Chapitre Ier L. 461-1776
      • Chapitre II - Infractions relatives aux marchés réglementés L. 462-1 et L. 462-2776
      • Chapitre III - Infractions relatives aux négociations sur instruments financiers L. 463-1 et L. 463-2776
      • Chapitre IV - Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation L. 464-1 et L. 464-2776
      • Chapitre V - Infractions relatives à la protection des investisseurs L. 465-1 à L. 465-4777
      • Section I - Atteintes à la transparence des marchés L. 465-1 à L. 465-3-6777
      • Section II - Prises de participations L. 465-4819
      • Chapitre VI - Dispositions communes L. 466-1820
      • Livre V - Les prestataires de services L. 500-1 à L. 574-6821
      • Titre Ier - Prestataires de services bancaire L. 511-1 à L. 519-17 824
      • Chapitre Ier - Dispositions générales L. 511-1 à L. 511-105825
      • Section I - Définitions et activités L. 511-1 à L. 511-4-3825
      • Section II - Interdictions L. 511-5 à L. 511-8-2836
      • Section III - Conditions d'accès à la profession L. 511-9 à L. 511-28846
      • Section IV - Organes de la profession L. 511-29 à L. 511-32862
      • Section V - Le secret professionnel L. 511-33 et L. 511-34866
      • Section VI - Dispositions comptables L. 511-35 à L. 511-39880
      • Section VII - Dispositions prudentielles L. 511-40 à L. 511-50-1894
      • Section VIII - Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement L. 511-51 à L. 511-103912
      • Section IX - Mission permanente d'intérêt public confiée à un établissement de crédit ou à une société de financement L. 511-104924
      • Section X - Commercialisation de dépôts structurés L. 511-105924
      • Chapitre II - Les banques mutualistes ou coopératives L. 512-1 à L. 512-108925
      • Section I - Dispositions générales L. 512-1 et L. 512-1-1925
      • Section II - Les banques populaires L. 512-2 à L. 512-13925
      • Section III - Le Crédit agricole L. 512-20 à L. 512-54927
      • Section IV - Le crédit mutuel L. 512-55 à L. 512-59932
      • Section V ancienne - Le crédit coopératif L. 512-60 ancien934
      • Section V - Le crédit mutuel agricole et rural L. 512-60934
      • Section VI - Les sociétés coopératives de banque L. 512-61 à L. 512-67934
      • Section VII - Le crédit maritime mutuel L. 512-68 à L. 512-84935
      • Section VIII - Le réseau des caisses d'épargne L. 512-85 à L. 512-105938
      • Section IX - Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires L. 512-106 à L. 512-108942
      • Chapitre III - Les établissements de crédit spécialisés L. 513-1 à L. 513-33943
      • Section I - Dispositions communes L. 513-1943
      • Section II - Les sociétés de crédit foncier L. 513-2 à L. 513-27944
      • Section III - Les sociétés de financement de l'habitat L. 513-28 à L. 513-33954
      • Chapitre IV - Les caisses de crédit municipal L. 514-1 à L. 514-4955
      • Section I - Missions L. 514-1955
      • Section II - Création et administration L. 514-2 à L. 514-4957
      • Chapitre V - Les sociétés de financement L. 515-1 à L. 515-39957
      • Section I - Dispositions communes L. 515-1 et L. 515-1-1958
      • Section II - Les entreprises de crédit-bail mobilier et immobilier L. 515-2 à L. 515-3958
      • Section III - Les sociétés de caution mutuelle L. 515-4 à L. 515-12959
      • Section IV - Agence française de développement L. 515-13961
      • Section IV ancienne - Agence française de développement L. 515-13 à L. 515-33 anciens961
      • Section V - Les sociétés de financement de l'habitat L. 515-34 à L. 515-39961
      • Chapitre VI - Les institutions financières spécialisées L. 516-1 à L. 516-2961
      • Chapitre VII - Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes, entreprises mères mixtes de Société de financement et compagnies holding d'investissement L. 517-1 à L. 517-20962
      • Section I - Définitions L. 517-1 à L. 517-4-3962
      • Section II - Dispositions générales L. 517-5 à L. 517-11-2967
      • Section III - Approbation des compagnies financières holding, des compagnies financières holding mixtes et des entreprises mères de société de financement L. 517-12 à L. 517-20970
      • Chapitre VIII - Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque L. 518-1 à L. 518-28972
      • Section I - Dispositions générales L, 518-1972
      • Section II - La Caisse des dépôts et consignations L. 518-2 à L. 518-24-1973
      • Section III - La Poste L. 518-25 à L. 518-25-1979
      • Section IV - La Caisse nationale d'épargne L. 518-26 à L. 518-28980
      • Chapitre IX - Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement L. 519-1 à L. 519-17980
      • Section I - Définitions et obligation d'immatriculation L. 519-1 à L. 519-3-2981
      • Section II - Autres conditions d'accès et d'exercice L. 519-3-3 à L. 519-4986
      • Section III - Règles de bonne conduite L. 519-4-1 à L. 519-6-1987
      • Section IV - Liberté d'établissement ou libre prestation de services L. 519-7 à L. 519-10988
      • Section V - Adhésion et exercice des associations professionnelles des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement L. 519-11 à L. 519-17989
      • Titre II - Les prestataires de services de paiement les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique L. 521-1 à L. 526-40 991
      • Chapitre Ier - Les prestataires de services de paiement L. 521-1 à L. 521-10991
      • Chapitre II - Les établissements de paiement L. 522-1 à L. 522-20995
      • Section I - Définition L. 522-1 à L. 522-5-1996
      • Section II - Conditions d'accès à la profession L. 522-6 à L. 522-13997
      • Section III - Dispositions prudentielles L. 522-14 à L. 522-181004
      • Section IV - Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes L. 522-19 et L. 522-201006
      • Chapitre III - Les agents L. 523-1 à L. 523-61007
      • Chapitre IV - Les changeurs manuels L. 524-1 à L. 524-71009
      • Chapitre V - Les émetteurs de monnaie électronique L. 525-1 à L. 525-131011
      • Section I - Généralités L. 525-1 à L. 525-71011
      • Section II - La distribution de monnaie électronique L. 526-8 à L. 525-131013
      • Chapitre VI - Les établissements de monnaie électronique L. 526-1 à L. 526-401015
      • Section I - Définitions L. 526-1 à L. 526-61015
      • Section II - Conditions d'accès à la profession L. 526-7 à L. 526-261016
      • Section III - Dispositions prudentielles L. 526-27 à L. 526-341021
      • Section IV - Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes L. 526-35 à L. 526-401022
      • Titre III - Les prestataires de services d'investissement L. 531-0 à L. 533-33 1024
      • Chapitre Ier - Définitions L. 531-0 à L. 531-121024
      • Section I - Dispositions générales applicables aux prestataires de services d'investissement L. 531-1 et L. 531-21024
      • Section II - Dispositions relatives aux entreprises d'investissement L. 531-4 à L. 531-91027
      • Section III - Interdictions L. 531-10 et L. 531-111029
      • Section IV - Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille relatives au secret professionnel L. 531-121031
      • Chapitre II - Conditions d'exercice de la profession L. 532-1 à L. 532-531032
      • Section I - Agrément des prestataires de services d'investissement L. 532-1 à L. 532-151032
      • Section II - Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou des États parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports) L. 532-16 à L. 532-271048
      • Section III - Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA L. 532-28 à L. 532-461056
      • Section IV - Règles spécifiques concernant les entreprises de pays tiers L. 532-47 à L. 532-531061
      • Chapitre III - Obligations des prestataires de services d'investissement L. 533-1 à L. 533-331063
      • Section I - Dispositions générales communes aux prestataires de services d'investissement L. 533-11063
      • Section II - Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement L. 533-2 à L. 533-4-91063
      • Section III - Obligations comptables et déclaratives applicables aux prestataires de services d'investissement L. 533-5 à L. 533-91069
      • Section IV - Règles d'organisation L. 533-10 à L. 533-10-81070
      • Section V - Règles de bonne conduite L. 533-11 à L. 533-22-41077
      • Section VI - Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement relatives à la garantie des investisseurs L. 533-231107
      • Section VII - Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement relatives à la conception et distribution des instruments financier L. 533-24 et L. 533-24-11107
      • Section VIII - Gouvernance des entreprises d'investissement L. 533-24-2 à L. 533-31-51108
      • Section IX - Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives aux internalisateurs systématiques L. 533-32 et L. 533-331117
      • Titre IV - Autres prestataires de services L. 540 à L. 54-10-5 1117
      • Chapitre Ier - Les conseillers en investissements financiers L. 541-1 à L. 541-9-11117
      • Section I - Définition L. 541-11118
      • Section II - Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation des conseillers en investissements financiers L. 541-2 à L. 541-81118
      • Section III - Règles de bonne conduite L. 541-8-1 à L. 541-9-11121
      • Chapitre II - Les intermédiaires et les personnes habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers L. 542-11123
      • Chapitre III - Les sociétés de gestion de placements collectifs L. 543-11124
      • Chapitre IV - Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil de vote L. 544-1 à L. 544-61124
      • Chapitre V - Les agents liés L. 545-1 à L. 545-71125
      • Chapitre VI - Immatriculation unique L. 546-1 à L. 546-41126
      • Chapitre VII - Les conseillers en investissements participatifs L. 547-1 à L. 547-111128
      • Section I - Définition L. 547-1 et L. 547-21129
      • Section II - Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation L. 547-3 à L. 547-81130
      • Section III - Règles de bonne conduite L. 547-9 à L. 547-111132
      • Chapitre VIII - Les intermédiaires en financement participatif L. 548-1 à L. 548-61134
      • Section I - Définitions et obligation d'immatriculation L. 548-1 à L. 548-31134
      • Section II - Autres conditions d'accès et d'exercice L. 548-4 et L. 548-51135
      • Section III - Règles de bonne conduite et d'organisation L. 548-61135
      • Chapitre IX - Les prestataires de services de communication de données L. 549-1 à L. 549-241136
      • Section 1 - Définition L. 549-11136
      • Section 2 - Agrément des prestataires de services de communication de données L. 549-2 à L. 549-101136
      • Section 3 - Dispositifs de publication agréés L. 549-11 à L. 549-141138
      • Section 4 - Systèmes consolidés de publication L. 549-15 à L. 549-191138
      • Section 5 - Mécanismes de déclaration agréés L. 549-20 à L. 549-231139
      • Section 6 - Libre prestation de services sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen L. 549-241140
      • Chapitre X - Prestataires de services sur actifs numériques L. 54-10-1 à L. 54-10-51140
      • Titre V - Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons L. 551-1 à L. 552-7 1144
      • Chapitre I - Intermédiaires en biens divers L. 551-1 à L. 551-51144
      • Chapitre II - Émetteurs de jetons L. 552-1 à L. 552-71147
      • Titre VI - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales L. 561-1 à L. 566-3 1148
      • Chapitre Ier - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme L. 561-1 à L. 561-501148
      • Section I - Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République L. 561-11152
      • Section II - Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme L. 561-2 à L. 561-41153
      • Section III - Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle L. 561-4-1 à L. 561-14-21162
      • Section IV - Obligations de déclaration et d'information L. 561-15 à L. 561-22-11170
      • Section V - La cellule de renseignement financier nationale L. 561-23 à L. 561-31-21178
      • Section VI - Procédures et contrôle interne L. 561-32 à L. 561-351185
      • Section VII - Les autorités de contrôle et les sanctions administratives L. 561-36 à L. 561-441188
      • Section VIII - Droit d'accès indirect aux données L. 561-451199
      • Section IX - Informations sur les bénéficiaires effectifs L. 561-45-1 à L. 561-501200
      • Chapitre II - Dispositions relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition L. 562-1 à L. 562-151202
      • Chapitre II (Rédaction antérieure) - Dispositions relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition L. 562-1 à L. 562-121206
      • Section 1 (Rédaction antérieure) - Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme L. 562-11206
      • Section 2 (Rédaction antérieure) - Gel des avoirs dans le cadre des sanctions financières internationales L. 562-21207
      • Section 3 (Rédaction antérieure) - Dispositions communes L. 562-3 à L. 562-121208
      • Chapitre III - Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés L. 563-1 à L. 563-51209
      • Chapitre IV - Obligations relatives à l'identification des clients, des comptes et des personnes dans le cadre de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales L. 564-1 à L. 564-61210
      • Chapitre V - Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés L. 565-1 à L. 565-51210
      • Chapitre VI - Dispositions diverses L. 566-1 à L. 566-31211
      • Titre VII - Dispositions pénales L. 570-1 à L. 574-6 1211
      • Chapitre Ier - Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires ... L. 571-1 à L. 571-161211
      • Section I - Dispositions générales L. 571-1 à L. 571-91211
      • Section II - Banques mutualistes ou coopératives L. 571-10 et L. 571-111213
      • Section III - Caisses de crédit municipal L. 571-121213
      • Section IV - Entreprises de crédit-bail L. 571-131213
      • Section V - Compagnies financières holding, entreprises mères de société de inancement et compagnies financières holding mixtes L. 571-14 et L. 571-141213
      • Section VI - Intermédiaires en opérations de banque L. 571-15 et L. 571-161214
      • Chapitre II - Prestataires de services de paiement, changeurs manuels, émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur actifs numériques et émetteurs de jetons L. 572-1 à L. 572-271214
      • Section I - Changeurs manuels L. 572-1 à L. 572-41214
      • Section II - Prestataires de services de paiement L. 572-5 à L. 572-121214
      • Section III - Émetteurs de monnaie électronique L. 572-13 à L. 572-221215
      • Section 4 - Prestataires de services sur actifs numériques L. 572-23 à L. 572-261217
      • Section 5 - Émetteurs de jetons L. 572-27 :1217
      • Chapitre III - Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements financiers, aux conseillers en investissements participatifs et aux intermédiaires en financement participatif L. 573-1 à L. 573-171217
      • Section I - Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement L. 573-1 à L. 573-81217
      • Section II - Dispositions relatives aux conseillers en investissements financiers L. 573-9 à L. 573-111219
      • Section III - Dispositions relatives aux conseillers en investissements participatifs L. 573-12 à L. 573-141220
      • Section IV - Dispositions relatives aux intermédiaires en financement participatif L. 573-15 à L. 573-171221
      • Chapitre IV - Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes L. 574-1 à L. 574-61221
      • Livre VI - Les institutions en matière bancaire et financière ... L. 611-1 à L. 642-71231
      • Titre Ier - Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle L. 611-1 à L. 615-2 1231
      • Chapitre Ier - Réglementation L. 611-1 à L. 611-91231
      • Chapitre II - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution L. 612-1 à L. 612-501235
      • Section I - Missions et champ d'application L. 612-1 à L. 612-31237
      • Section II - Composition et fonctionnement L. 612-4 à L. 612-171248
      • Section III - Moyens de fonctionnement L. 612-18 à L. 612-201266
      • Section IV - Agréments et modifications de participations L. 612-21 à L. 612-221273
      • Section V - Exercice du contrôle L. 612-23 à L. 612-29-11274
      • Section VI - Mesures de police administrative L. 612-30 à L. 612-371289
      • Section VII - Pouvoir disciplinaire L. 612-38 à L. 612-421302
      • Section VIII - Relations avec les commissaires aux comptes L. 612-43 à L. 612-451314
      • Section IX - Coopération L. 612-46 à L. 612-501317
      • Chapitre III - Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement L. 613-1 à L. 613-701319
      • Section I ancienne - Missions L. 613-1 et L. 613-21319
      • Section II ancienne - Composition L. 613-31319
      • Section III ancienne - Règles de fonctionnement L. 613-4 et L. 613-51319
      • Section I - Surveillance des groupes sur une base consolidée L. 613-6 à L. 613-21-81319
      • Section II - Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté L. 613-24 à L. 613-31-191327
      • Section III - Régime de contrôle spécifique L. 613-32 à L. 613-33-41341
      • Section IV ancienne - Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts et de résolution L. 613-34 ancien et L. 613-34 ancien1345
      • Section IV - Mesures de prévention et de gestion des crises bancaires L. 613-34 à L. 613-631345
      • Section V - Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts et de résolution L. 613-64 à L. 613-64-21412
      • Section VI - Autorisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en vue de soumettre directement une offre pour le compte de leurs clients lors des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre L. 613-701412
      • Chapitre IV - Institutions consultatives L. 614-1 à L. 614-71413
      • Section I - Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières L. 614-1 à L. 614-61413
      • Section II - Haut conseil du secteur financier public et semi-public L. 614-71415
      • Chapitre V - Autres institutions L. 615-1 à L. 615-21415
      • Section I - Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières L. 615-11415
      • Section II - Le comité de la médiation bancaire L. 615-2 et L. 615-21415
      • Titre II - L'autorité des marchés financiers L. 621-1 à L. 621-35 1416
      • Chapitre unique - L'Autorité des marchés financiers L. 621-1 à L. 621-351416
      • Section I - Missions L. 621-11418
      • Section II - Composition L. 621-21423
      • Section III - Règles de fonctionnement L. 621-3 à L. 621-5-51426
      • Section IV - Pouvoirs L. 621-6 à L. 621-21-11438
      • Section V - Relations avec les commissaires aux comptes L. 621-22 à L. 621-271524
      • Section VI ancienne - Comité consultatif de la gestion financière L. 621-28 et L. 621-291526
      • Section VI - Voies de recours L. 621-30 à L. 621-31 ancien1526
      • Section VII - Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique L. 621-31 à L. 621-351533
      • Titre III - Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers L. 631-1 à L. 634-4 1534
      • Chapitre Ier - Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national L. 631-1 à L. 631-2-31535
      • Section I - Coopération et échanges d'informations entre autorités L. 631-11535
      • Section II - Le Haut Conseil de stabilité financière L. 631-2 à L. 631-2-31539
      • Chapitre II - Coopération et échange d'informations avec l'étranger L. 632-1 A à L. 632-171542
      • Section I - Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes L. 632-1 A à L. 632-11-31542
      • Section II - Autres dispositions L. 632-12 à L. 632-171558
      • Chapitre III - Surveillance complémentaire des conglomérats financiers L. 633-1 à L. 633-151563
      • Section I - Identification des conglomérats financiers L. 633-11563
      • Section II - Désignation du coordonnateur L. 633-21564
      • Section III - Mission du coordonnateur L. 633-31564
      • Section IV - Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire L. 633-4 à L. 633-7-11564
      • Section V - Exercice du contrôle L. 633-8 à L. 633-111565
      • Section VI - Mesures d'exécution L. 633-12 et L. 633-131566
      • Section VII - Entreprises mères ayant leur siège en dehors de l'Espace économique européen L. 633-14 et L. 633-151566
      • Chapitre IV - Signalement des manquements professionnels aux autorités de contrôle compétentes et protection des lanceurs d'alerte L. 634-1 à L. 634-41567
      • Titre IV - Dispositions pénales L. 641-1 à L. 642-7 1569
      • Chapitre 1er - Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution L. 641-1 et L. 641-21569
      • Chapitre II - Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers L. 642-1 à L. 642-71570
      • Livre VII - Régime de l'outre-mer L. 711-1 à L. 773-11571
      • Titre Ier - Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales L. 711-1 à L. 714-4 1571
      • Chapitre Ier - Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte ainsi qu'aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon L. 711-1 à L. 711-231571
      • Section I - Les signes monétaires L. 711-11571
      • Section II - L'institut d'émission des départements d'outre-mer L. 711-2 à L. 711-121571
      • Section III - Dispositions relatives à l'euro à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon L. 711-13 à L. 711-16-11573
      • Section IV - Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon L. 711-171574
      • Section V L. 711-17-1 à L. 711-211574
      • Section VI - Des tarifs des services bancaires de base L. 711-22 et L. 711-231575
      • Section VII - Mise en oeuvre des normes techniques1575
      • Chapitre II - Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna L. 712-1 à L. 712-91575
      • Section I - Les signes monétaires L. 712-1 à L. 712-31575
      • Section II - L'institut d'émission d'outre-mer L. 712-4 à L. 712-7-11576
      • Section III - Opérations de paiement L. 712-81578
      • Section IV - Mise en oeuvre des normes techniques L. 712-91578
      • Chapitre III - Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et- Miquelon, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis-et-Futuna L. 713-1 à L. 713-161579
      • Section I - Informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire accompagnant les transferts de fonds L. 713-1 à L. 713-121579
      • Section II - Définitions L. 713-131584
      • Section III - Application des règlements européens L. 713-14 à L. 713-161585
      • Chapitre IV - Mesures de gel des avoirs L. 714-1 à L. 714-41586
      • Section I - Mesures de gel des avoirs décidées dans les cas autres que ceux prévus aux articles L. 562-1 et L. 562-2 du Code monétaire et financier L. 714-1 à L. 714-41586
      • Titre I (Rédaction future) - Conditions générales d'application des livres Ier à vi et du droit de l'union européenne en outre-mer L. 711-1 à L, 712-10 1587
      • Chapitre Ier (Rédaction future) - Conditions générales d'application des Livres Ier à VI en outre-mer L. 711-1 à L. 711-71587
      • Section 1 (Rédaction future) - Conditions générales d'application du code dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint Pierre-et-Miquelon L. 711-1 à L. 711-31587
      • Section 2 (Rédaction future) - Conditions générales d'application du code en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna L. 711-4 à L. 711-61587
      • Section 3 (Rédaction future) - Conditions générales d'application du code dans les Terres australes et antarctiques L. 711-71588
      • Chapitre II (Rédaction future) - Application en outre-mer des dispositions du droit de l'Union européenne en matière monétaire et financière L. 712-1 à L. 712-101588
      • Section 1 (Rédaction future) - Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Barthélemy L. 712-1 à L. 712-41588
      • Section 2 (Rédaction future) - Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna L. 712-5 à L. 712-101589
      • Titre II - Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon L, 721-1 à L. 726-4 1591
      • Chapitre Ier - La monnaie L. 721-1 à L. 721-41591
      • Section I - Règles d'usage de la monnaie L. 721-11591
      • Section II - Les relations financières avec l'étranger L. 721-2 à L. 721-41591
      • Chapitre II - Les produits L. 722-1 à L. 722-31593
      • Section I - Les organismes de placements collectifs L. 722-11593
      • Section II - Les produits à régime fiscal spécifique L. 722-2 et L. 722-31593
      • Chapitre III - Les services L. 723-11593
      • Chapitre IV - Les marchés L. 724-11593
      • Chapitre V - Les prestataires de services L. 725-1 à L. 725-41593
      • Section I - Les établissements du secteur bancaire L. 725-11593
      • Section II - Les prestataires de services d'investissement L. 725-2 et L. 725-2-11594
      • Section III - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme L. 725-3 et L. 725-41594
      • Chapitre VI - Les institutions en matière bancaire et financière L. 726-1 à L. 726-41595
      • Section I - Le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement L. 726-11595
      • Section II - La commission bancaire L. 726-21595
      • Section III - La Commission des opérations de bourse L. 726-31595
      • Section IV - Le Conseil des marchés financiers L. 726-41596
      • Titre II (Rédaction future) - Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer L. 721-1 à L. 722-21 1596
      • Chapitre 1er (Rédaction future) - La politique monétaire en outre-mer L. 721-1 à L. 721-261596
      • Section 1 (Rédaction future) - Les signes monétaires L. 721-1 à L. 721-61596
      • Section 2 (Rédaction future) - Les Instituts L. 721-7 à L. 721-261597
      • Chapitre II (Rédaction future) - Opérations de paiement et transferts de fonds à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna L. 722-1 à L. 722-211600
      • Section 1 (Rédaction future) - Opérations libellées en euros L. 722-11600
      • Section 2 (Rédaction future) - Information sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire accompagnant les transferts de fonds L. 722-2 à L. 722-211601
      • Titre III - Dispositions particulières applicables au département de Mayotte L. 730-1 et L. 730-2 1607
      • Titre IV - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie L. 741-1 à L. 746-8 1607
      • Chapitre Ier - La monnaie L. 741-1 à L. 741-61607
      • Section I - Règles d'usage de la monnaie L. 741-11607
      • Section II - Les instruments de la monnaie scripturale L. 741-21608
      • Section III - Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes L. 741-2-1-A1608
      • Section IV - Stabilité du système financier L. 741-2-11610
      • Section V - Les relations financières avec l'étranger L. 741-3 à L. 741-61610
      • Chapitre II - Les produits L. 742-1 à L. 742-71612
      • Section I - Les instruments financiers L. 742-1 à L. 742-61612
      • Section II - Les produits d'épargne L. 742-6-1 à L. 742-71619
      • Chapitre III - Les services L. 743-1 à L. 743-111620
      • Section I - Les opérations de banque, les services de paiement, l'émission et la gestion de la monnaie électronique L. 743-1 à L. 743-7-1 A1620
      • Section II - Les services de paiement L. 743-7-11625
      • Section III - Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique L. 743-7-2 à L. 743-7-41626
      • Section IV - Les services d'investissement et leurs services connexes ... L. 743-81627
      • Section V - Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers L. 743-9 et L. 743-91628
      • Section VI - Démarchage L. 743-10 à L. 743-111629
      • Chapitre IV - Les marchés L. 744-1 à L. 744-131630
      • Section I - Opérations L. 744-1 et L. 744-21630
      • Section II - Les plates-formes de négociation L. 744-3 à L. 744-41631
      • Section III - Les négociations sur instruments financiers L. 744-5 à L. 744-101632
      • Section IV - Les chambres de compensation et les dépositaires centraux L. 744-11 et L. 744-11-11633
      • Section V - La protection des investisseurs L. 744-12 et L. 744-131634
      • Chapitre V - Les prestataires de services L. 745-0 à L. 745-131636
      • Section I - Prestataires de services bancaires L. 745-1-1 à L. 745-71636
      • Section I bis - Les services financiers de l'office des postes et télécommunications L. 745-7-1 à L. 745-7-151642
      • Section II - Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique L. 745-8 à L. 745-8-51645
      • Section III - Les prestataires de services d'investissement L. 745-8-6 à L. 745-111649
      • Section IV - Autres prestataires de services L. 745-11-1 à L. 745-11-9 1651
      • Section V - Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons L. 745-121654
      • Section VI - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux L. 745-131654
      • Chapitre VI - Les institutions en matière bancaire et financière L. 746-0 à L. 746-81657
      • Section I - Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle L. 746-1 à L. 746-4-11657
      • Section II - L'Autorité des marchés financiers L. 746-5 à L. 746-71664
      • Section III - Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations L. 746-81665
      • Titre V - Dispositions applicables en polynésie française L. 751-1 à L. 756-8 1667
      • Chapitre Ier - La monnaie L. 751-1 à L. 751-61667
      • Section 1 - Règles d'usage de la monnaie L. 751-11667
      • Section 2 - Les instruments de la monnaie scripturale L. 751-21667
      • Section 3 - Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes L. 751-2-1 A1668
      • Section 4 - Stabilité du système financier L. 751-2-11669
      • Section 5 - Les relations financières avec l'étranger L. 751-3 à L. 751-61669
      • Chapitre II - Les produits L. 752-1 à L. 752-71672
      • Section I - Les instruments financiers L. 752-1 à L. 752-61672
      • Section II - Les produits d'épargne L. 752-6-1 à L. 752-71678
      • Chapitre III - Les services L. 753-1 à L. 753-111679
      • Section 1 - Les opérations de banque, les services de paiement, l'émission et la gestion de la monnaie électronique L. 753-1 à L, 753-7-1 A1679
      • Section 2 - Les services de paiement L. 753-7-11685
      • Section 3 - Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers L. 753-7-2 à L. 753-7-41686
      • Section 4 - Les services d'investissement et leurs services connexes L. 753-81687
      • Section 5 - Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers L. 753-9 et L. 753-91687
      • Section 6 - Démarchage L. 753-10 à L. 753-111688
      • Chapitre IV - Les marchés L. 754-1 à L. 754-131690
      • Section I - Opérations L. 754-1 et L. 754-21690
      • Section II - Les plates-formes de négociation L. 754-3 et L. 754-41691
      • Section III - Les négociations sur instruments financiers L. 754-5 à L. 754-101692
      • Section IV - Les chambres de compensation et les dépositaires centraux L. 754-11 et L. 754-11-11693
      • Section V - La protection des investisseurs L. 754-12 et L. 754-131694
      • Chapitre V - Les prestataires de services L. 755-0 à L. 755-131695
      • Section I - Les établissements du secteur bancaire L. 755-1-1 à L. 755-71695
      • Section I bis - Les services financiers de l'office des postes et télécommunications L. 755-7-1 à L. 755-7-151703
      • Section II - Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique L. 755-8 à L. 755-8-51704
      • Section III - Les prestataires de services d'investissement L. 755-8-6 à L. 755-111708
      • Section IV - Autres prestataires de services L. 755-11-1 à L. 755-11-91710
      • Section V - Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons L. 755-121714
      • Section VI - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux L. 755-131714
      • Chapitre VI - Les institutions en matière bancaire et financière L. 756-0 à L. 756-81716
      • Section I - Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle L. 756-1 à L. 756-4-21717
      • Section II - L'Autorité des marchés financiers L. 756-5 à L. 756-71724
      • Section III - Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations L. 756-81726
      • Titre VI - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna L. 761-1 à L. 766-8 1727
      • Chapitre Ier - La monnaie L. 761-1 à L. 761-51727
      • Section I - Les instruments de la monnaie scripturale L. 761-1 et L. 761-1-11727
      • Section II - Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes L. 761-1-2 A1727
      • Section III - Stabilité du système financier L. 761-1-21729
      • Section IV - Les relations financières avec l'étranger L. 761-2 à L. 761-51730
      • Chapitre II - Les produits L. 762-1 à L. 762-71732
      • Section I - Les instruments financiers L. 762-1 à L. 762-61732
      • Section II - Les produits d'épargne L. 762-6-1 à L. 762-71739
      • Chapitre III - Les services L. 763-1 à L. 763-111740
      • Section I - Les opérations de banque, les services de paiement, l'émission et la gestion de la monnaie électronique L. 763-1 à L. 763-71740
      • Section II - Les services de paiement L. 763-7-11744
      • Section III - Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique L. 763-7-2 à L. 763-7-41745
      • Section IV - Les services d'investissement et leurs services connexes L. 763-81746
      • Section V - Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers L. 763-9 et L. 763-91746
      • Section VI - Démarchage L. 763-10 à L. 763-111746
      • Chapitre IV - Les marchés L. 764-1 à L. 764-131750
      • Section I - Opérations L. 764-1 et L. 764-21750
      • Section II - Les plates-formes de négociation L. 764-3 et L. 764-41750
      • Section III - Les négociations sur instruments financiers L. 764-5 à L. 764-101751
      • Section IV - Les chambres de compensation et les dépositaires centraux L. 764-11 et L. 764-11-11752
      • Section V - La protection des investisseurs L. 764-12 et L. 764-131753
      • Chapitre V - Les prestataires de services L. 765-0 à L. 765-131754
      • Section I - Les établissements du secteur bancaire L. 765-1 ancien à L. 765-71755
      • Section II - Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique L. 765-8 à L. 765-8-51762
      • Section III - Les prestataires de services d'investissement L. 765-8-6 à L. 765-111765
      • Section IV - Autres prestataires de services L. 765-11-1 à L. 765-11-91767
      • Section V - Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons L. 765-121770
      • Section VI - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux L. 765-131770
      • Chapitre VI - Les institutions en matière bancaire et financière L. 766-0 à L. 766-81773
      • Section I - Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle L. 766-0 à L. 766-4-11773
      • Section II - L'Autorité des marchés financiers L. 766-5 à L. 766-71779
      • Section III - Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations L. 766-81780
      • Titre VII - Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy L. 771-1 à L. 773-1 1782
      • Chapitre Ier - Dispositions d'adaptation du livre Ier L. 771-1 à L. 771-31782
      • Section I - Les relations financières avec l'étranger L. 771-1 à L. 771-1-21782
      • Section II - Constatation et poursuite des infractions L. 771-2 à L. 771-31782
      • Chapitre II - Dispositions d'adaptation du livre V L. 772-1 à L. 772-31784
      • Section I - Les établissements du secteur bancaire L, 772-11784
      • Section II - Les prestataires de services d'investissement L. 772-21784
      • Section III - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme L. 772-31784
      • Chapitre III - Dispositions d'adaptation du livre VI L. 773-11784
      • Partie réglementaire1785
      • Livre Ier - La monnaie D. 112-1 à R. 165-21787
      • Titre Ier - Dispositions générales D. 112-1 à R. 112-7 1787
      • Chapitre Ier - L'unité monétaire1787
      • Chapitre II - Règles d'usage de la monnaie D. 112-1 à R. 112-71787
      • Section I - L'indexation D. 112-1 et D. 112-21787
      • Section II - Pouvoir libératoire R. 112-21787
      • Section III - Interdiction du paiement en espèces de certaines créances ... D. 112-3 à R. 112-51788
      • Section IV - Mode de paiement du salaire1788
      • Section V - Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement D. 112-6 et R. 112-71788
      • Titre II - La monnaie fiduciaire D. 121-1 à R. 123-3 1789
      • Chapitre Ier - Les monnaies métalliques D. 121-1 à R. 121-201789
      • Section I - Les pièces métalliques D. 121-1 à R. 121-41789
      • Section II - La Monnaie de Paris R. 121-5 à R. 121-201790
      • Chapitre II - Les billets de banque R. 122-1 à D. 122-111793
      • Chapitre III - Dispositions communes R. 123-1 à R. 123-31795
      • Titre III - Les instruments de la monnaie scripturale R. 131-1 à D. 133-12 1796
      • Chapitre Ier - Le chèque bancaire R. 131-1 à R. 131-531796
      • Section I ancienne - Le chèque bancaire1796
      • Section I - Dispositions générales R. 131-1 et R. 131-1-11796
      • Section II - Création et forme du chèque R. 131-21796
      • Section III - Transmission1796
      • Section IV - Aval1796
      • Section V - Présentation et paiement R. 131-3 à R. 131-91796
      • Section VI - Chèque barré1797
      • Section VII - Recours en cas de non-paiement1797
      • Section VIII - Établissement de chèques en plusieurs exemplaires1797
      • Section IX - Altération1798
      • Section X - Prescription1798
      • Section XI - Protêt R. 131-101798
      • Section XII - Incidents de paiement et sanctions R. 131-11 à R. 131-511798
      • Section II ancienne - Le chèque postal R. 131-52 et R. 131-531807
      • Chapitre II - La lettre de change et le billet à ordre R. 132-11807
      • Chapitre III - Les règles applicables aux autres instruments de paiement ... D. 133-1 à D. 133-121807
      • Section I - Champ d'application et définitions1807
      • Section II - Autorisation d'une opération de paiement D. 133-11807
      • Section III - Conditions d'exécution d'une opération de paiement D. 133-21807
      • Section IV - Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur1808
      • Section V - Obligations des parties en matière d'instruments de paiement D. 133-31808
      • Section VI - Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée1808
      • Section VII - Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée D. 133-41808
      • Section VIII - Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées1808
      • Section IX - Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire1808
      • Section X - Frais applicables D. 133-5 et D. 133-61808
      • Section XI - Instruments réservés aux paiements de faibles montants D. 133-71809
      • Section XII - Modalités d'accès aux comptes de paiement D. 133-8 à D. 133-121809
      • Chapitre IV - La lettre de change et le billet à ordre1810
      • Titre IV - La banque de France R. 141-1 à R. 144-14 1810
      • Chapitre Ier - Missions R. 141-1 et R. 141-21810
      • Section I - Missions fondamentales R. 141-1 et R. 141-21810
      • Section II - Autres missions d'intérêt général et autres activités1810
      • Chapitre II - Organisation de la banque R. 142-1 à R. 142-271811
      • Section I - Statut de la Banque de France1811
      • Section II - Le conseil général R. 142-1 à R. 142-171811
      • Section III - Le comité monétaire du conseil général R. 142-181813
      • Section IV - Le gouverneur et les sous-gouverneurs R. 142-19 et R. 142-201813
      • Section V - Le personnel de la banque R. 142-21 et R. 142-21-11813
      • Section VI - Les succursales1814
      • Section VII - Observatoire de la sécurité des moyens de paiement R. 142-22 à R. 142-271814
      • Chapitre III - Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement1815
      • Chapitre IV - Dispositions diverses R. 144-1 à R. 144-141815
      • Section I - Dispositions budgétaires et financières R. 144-1 à R. 144-41815
      • Section II - Comptabilité de la Banque de France R. 144-5 à R. 144-91816
      • Section III - Dispositions diverses R. 144-10 à R. 144-141817
      • Titre V - Les relations financières avec l'étranger R. 151-1 à R. 152-11 1818
      • Chapitre Ier - Investissements étrangers soumis à autorisation R. 151-1 à R. 151-171818
      • Section 1 - Définitions et champ d'application R. 151-1 à R. 151-31818
      • Section 2 - Procédure R. 151-4 à R. 151-111820
      • Section 3 - Mesures de police et de sanction R. 151-12 à R. 151-151822
      • Section 4 - Dispositions communes R. 151-16 et R. 151-171823
      • Chapitre II - Obligations de déclaration R. 152-1 à R. 152-111823
      • Section I - Déclarations statistiques en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France R. 152-1 à R. 152-41823
      • Section II - Investissements étrangers R. 152-51824
      • Section III - Transferts de sommes, titres ou valeurs R. 152-6 à R. 152-101824
      • Section IV - Définitions R. 152-111827
      • Chapitre III - Biens des banques centrales étrangères1827
      • Titre VI - Dispositions pénales R. 162-1 à R. 165-2 1827
      • Chapitre Ier - Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances1827
      • Chapitre II - Infractions relatives à la monnaie R. 162-1 à R. 162-51828
      • Chapitre III - Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale R. 163-1 à R. 163-31829
      • Chapitre IV - Infractions concernant la Banque de France1830
      • Chapitre V - Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger R. 165-1 et R. 165-21830
      • Livre II - Les produits D. 211-1 A à R. 231-21831
      • Titre Ier - Les instruments financiers D. 211-1 A à D. 214-241 1831
      • Chapitre Ier - Définition et règles générales D. 211-1 A à D. 211-151831
      • Section 1 - Définitions D. 211-1 A1831
      • Section 2 - Les titres financiers R. 211-1 à D. 211-151832
      • Section 3 - Contrats financiers1836
      • Section 4 - Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers1836
      • Section 5 - Régime des instruments financiers étrangers1836
      • Chapitre II - Titres de capital R. 212-1 à R. 212-81836
      • Section 1 - Les actions R. 212-1 à R. 212-31836
      • Section 2 - Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote R. 212-41837
      • Section 3 - Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié R. 212-5 à R. 212-81837
      • Chapitre III - Titres de créances D. 213-0-1 à R. 213-291838
      • Section 1 - Les titres de créance négociables D. 213-1 à D. 213-141838
      • Section 2 - Les obligations R. 213-15 à R. 213-251841
      • Section 3 - Les titres émis par l'État1843
      • Section 4 - Les titres participatifs D. 213-26 à R. 213-291843
      • Chapitre IV - Placements collectifs D. 214-0 à D. 214-2411843
      • Section 1 - OPCVM D. 214-1 à D. 214-31-21844
      • Section 2 - FIA D. 214-32 à D. 214-240-71861
      • Section 3 - Autres placements collectifs D. 214-2411949
      • Titre II - Les produits d'épargne R. 221-1 à R. 224-17 1949
      • Chapitre Ier - Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique R. 221-1 à R. 221-1281949
      • Section 1 - Le livret A R. 221-1 à D. 221-311949
      • Section 2 - L'épargne populaire R. 221-32 à R. 221-751952
      • Section 3 - Le livret jeune R. 221-76 à R-* 221-1021956
      • Section 4 - Le livret de développement durable et solidaire D. 221-103 à D. 221-1071958
      • Section 5 - L'épargne-logement R. 221-1081959
      • Section 6 - Le plan d'épargne en actions D. 221-109 à R. 221-1131959
      • Section 6 bis - Le plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire D. 221-113-1 à D. 221-113-71960
      • Section 7 - L'épargne codéveloppement D. 221-114 à D. 221-1201962
      • Section 7 bis - Compte d'investissement forestier et d'assurance D. 221-121 à D. 221-1261962
      • Section 8 - Dispositions relatives aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A R. 221-120 à R. 221-1261963
      • Section 9 - Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique R. 221-127 et R. 221-1281966
      • Chapitre II - Produits d'épargne salariale R. 222-11967
      • Section unique - Le plan d'épargne d'entreprise R. 222-11967
      • Chapitre III - Bons de caisse D. 223-1 à R. 223-51967
      • Section 1 - Les bons de caisse D. 223-1 et D. 223-1-11967
      • Section 2 - Les minibons D. 223-2 à R. 223-51967
      • Chapitre IV - Plans d'épargne retraite R. 224-1 à R. 224-171968
      • Section 1 - Dispositions communes R. 224-1 à R. 224-6-11968
      • Section 2 - Le plan d'épargne retraite d'entreprise R. 224-7 à D. 224-12-11970
      • Section 3 - Le plan d'épargne retraite individuel R. 224-13 à R. 224-171971
      • Titre III - Dispositions pénales R. 231-1 et R. 231-2 1972
      • Chapitre Ier - Infractions relatives aux instruments financiers R. 231-1 et R. 231-21972
      • Section 1 - Infractions relatives aux titres R. 231-1 et R. 231-21972
      • Section 2 - Infractions relatives aux placements collectifs1973
      • Chapitre II - Infractions relatives aux produits d'épargne1973
      • Livre III - Les services R. 312-1 à R. 353-11975
      • Titre Ier - Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique R. 312-1 à D. 315-2 1975
      • Chapitre Ier - Dispositions générales1975
      • Chapitre II - Comptes et dépôts R. 312-1 à D. 312-241975
      • Section I - Droit au compte et relations avec le client R. 312-1 à R. 312-171975
      • Section II - Fonds remboursables du public R. 312-181986
      • Section III - Garantie des déposants1987
      • Section IV - Comptes inactifs R. 312-19 à R. 312-221987
      • Section V - Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit D. 312-23 et D. 312-241990
      • Chapitre III - Crédits D. 313-1-A à D. 313-311990
      • Section I - Dispositions générales D. 313-1-A à D. 313-21990
      • Section II - Catégories de crédits et opérations assimilées R. 313-3 à R. 313-14-11993
      • Section III - Procédures de mobilisation des créances professionnelles ... R. 313-15 à R. 313-25-11995
      • Section IV - Garantie des cautions D. 313-26 à D. 313-311999
      • Chapitre IV - Les services de paiement R. 314-1 et D. 314-22000
      • Chapitre V - L'émission et la gestion de monnaie électronique R. 315-1 et D. 315-22001
      • Section I - Définition2001
      • Section II - Rémunération2001
      • Section III - Obligations contractuelles R. 315-12001
      • Section IV - Plafonnement D. 315-22002
      • Chapitre VI - Médiation2002
      • Chapitre VII - Contrôle et dispositions communes2002
      • Titre II - Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données D. 321-1 à R. 321-3 2002
      • Titre III - Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers R. 330-1 à D. 330-5 2003
      • Titre IV - Démarchage. Colportage et fourniture à distance de services financiers D. 341-1 à R. 341-16 2005
      • Chapitre Ier - Démarchage bancaire ou financier D. 341-1 à R. 341-162005
      • Section I - Définition D. 341-12005
      • Section II - Personnes habilitées à procéder au démarchage D. 341-2 à D. 341-152005
      • Section III - Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage2007
      • Section IV - Règles de bonne conduite R. 341-162008
      • Section V - Sanctions disciplinaires2009
      • Chapitre II - Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers2009
      • Titre V - Dispositions pénales D. 351-1 à R. 353-1 2009
      • Chapitre Ier - Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client D. 351-1 à R. 351-52009
      • Chapitre II - Infractions relatives au fonds de garantie des déposants2010
      • Chapitre III - Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers R. 353-12010
      • Livre IV - Les marchés D. 411-1 à R. 465-42011
      • Titre Ier - L'appel public à l'épargne D. 411-1 à D. 411-4 2011
      • Chapitre Ier - Définition D. 411-1 à D. 411-42011
      • Chapitre II - Conditions de l'appel public à l'épargne2012
      • Titre II - Les plates-formes de négociation D. 420-1 à D. 425-3 2012
      • Chapitre préliminaire - Dispositions communes D. 420-1 à D. 420-62012
      • Section 1 - Définitions2012
      • Section 2 - Interdiction de négociation pour compte propre2012
      • Section 3 - Exigences organisationnelles D. 420-1 et D. 420-22012
      • Section 4 - Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations D. 420-32012
      • Section 5 - Suspension et radiation des instruments financiers D. 420-42012
      • Section 6 - Limites de position et déclaration des positions D. 420-52013
      • Section 7 - Qualité d'exécution des transactions2013
      • Section 8 - Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen D. 420-62013
      • Chapitre Ier - Marchés réglementés français R. 421-1 à D. 421-112013
      • Section 1 - Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché R. 421-1 à D. 421-42013
      • Section 2 - Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé D. 421-5 à R. 421-6-32014
      • Section 3 - Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché D. 421-7 à D. 421-102014
      • Section 4 - Admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers et des actifs mentionnés au il de l'article L. 421-1 D. 421-112015
      • Section 5 - Régime des membres d'un marché réglementé2015
      • Section 6 - Obligations de transparence avant et après négociation2015
      • Chapitre II - Marchés réglementés européens D. 422-12015
      • Chapitre III - Marchés étrangers reconnus D. 423-1 à D. 423-42015
      • Chapitre IV - Systèmes multilatéraux de négociation D. 424-1 à D. 424-4-22016
      • Section 1 - Définitions, agrément ou autorisation du gestionnaire du système D. 424-1 à R. 424-32016
      • Section 2 - Conditions de fonctionnement2016
      • Section 3 - Admission aux négociations2016
      • Section 4 - Régime des membres2016
      • Section 5 - Marché de croissance des petites et moyennes entreprises D. 424-4 à D. 424-4-22017
      • Section 6 - Systèmes multilatéraux de négociation européen2017
      • Section 7 - Dispositions transitoires2017
      • Chapitre V - Systèmes organisés de négociation R.* 425-1 à D. 425-32017
      • Section 1 - Définition, agrément ou autorisation du gestionnaire R.* 425-1 à D. 425-32017
      • Section 2 - Conditions de fonctionnement2018
      • Section 3 - Admission aux négociations2018
      • Section 4 - Régime des clients2018
      • Section 5 - Systèmes organisés de négociation européens2018
      • Chapitre VI - Détention, commerce et transport de l'or2018
      • Titre III - Les négociations sur instruments financiers D. 431-1 à D. 432-1 2018
      • Chapitre Ier - Dispositions générales D. 431-1 à D. 431-52018
      • Section 1 - Transfert de propriété des titres et mise en gage D. 431-1 à D. 431-52018
      • Section 2 - Compensation et cessions de créances2019
      • Section 3 - Garanties2019
      • Chapitre II - Formes particulières de cessions d'instruments financiers D. 432-12019
      • Section 1 - Vente à crédit2019
      • Section 2 - Adjudication2019
      • Section 3 - Cessions temporaires D. 432-12019
      • Section 4 - Opérations à terme2019
      • Chapitre III - Opérations spécifiques aux marchés réglementés2019
      • Titre IV - Les chambres de compensation R. 440-1 à D. 440-3 2019
      • Chapitre unique - Les chambres de compensation R. 440-1 à D. 440-32019
      • Titre V - La protection des investisseurs D. 452-1 à D. 452-8 2020
      • Chapitre Ier - La transparence des marchés2020
      • Chapitre II - Associations de défense des investisseurs D. 452-1 à D. 452-82021
      • Titre VI - Dispositions pénales R. 465-1 à R. 465-4 2022
      • Chapitre V - Infractions relatives à la protection des investisseurs R. 465-1 à R. 465-42023
      • Section unique - Atteintes à la transparence des marchés R. 465-1 à R. 465-42023
      • Livre V - Les prestataires de services R. 511-1 à R. 571-32025
      • Titre Ier - Prestataires de services bancaires R. 511-1 à R. 519-31 2025
      • Chapitre Ier - Dispositions générales R. 511-1 à R. 511-262025
      • Section I - Définitions et activités2025
      • Section II - Interdictions R. 511-1 à R. 511-2-1-32025
      • Section III - Conditions d'accès à la profession R. 511-2-1 à R. 511-52027
      • Section IV - Organes de la profession2029
      • Section V - Le secret professionnel2030
      • Section VI - Dispositions comptables R. 511-6 à R. 511-142030
      • Section VII - Dispositions prudentielles D. 511-15 à R. 511-16-42030
      • Section VIII - Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement R. 511-17 à R. 511-262032
      • Chapitre II - Les banques mutualistes ou coopératives R. 512-1 à R. 512-632034
      • Section I - Dispositions générales R. 512-12034
      • Section II - Les banques populaires R. 512-1-1 et R. 512-1-22034
      • Section III - Le Crédit agricole R. 512-2 à R. 512-182035
      • Section IV - Le Crédit mutuel R. 512-19 à R. 512-252038
      • Section V - Le Crédit mutuel agricole et rural R. 512-262039
      • Section VI - Les sociétés coopératives de banque2039
      • Section VII - Le Crédit maritime mutuel R. 512-27 à R. 512-462040
      • Section VIII - Le réseau des caisses d'épargne R. 512-47 à R. 512-632043
      • Chapitre III - Les établissements de crédit spécialisés R. 513-1-A à R. 513-422045
      • Section I - Dispositions communes2045
      • Section II - Les sociétés de crédit foncier R. 513-1-A à R. 513-182045
      • Section III - Les sociétés de financement de l'habitat R. 513-19 à R. 513-212053
      • Section IV - Agence française de développement ' R. 513-22 à R. 513-422054
      • Chapitre IV - Les caisses de crédit municipal D. 514-1 à R. 514-372056
      • Section I - Opérations D. 514-1 à D. 514-222056
      • Section II - Organisation et fonctionnement R. 514-23 à R. 514-372061
      • Chapitre V - Les sociétés de financement R. 515-1 à R. 515-252063
      • Section I - Les sociétés de caution mutuelle R. 515-12063
      • Section II - Sociétés de financement exerçant une mission permanente d'intérêt public R. 515-2 à R. 515-42063
      • Section III - Agence française de développement R. 515-5 à R. 515-252064
      • Chapitre VI - Les institutions financières spécialisées D. 516-1 à R.* 516-222069
      • Section I - Agence française de développement R. 516-3 à R. 516-202069
      • Section II - Les sociétés de développement régional R. 516-21 et R.* 516-222070
      • Chapitre VII - Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement D. 517-1 à R. 517-122070
      • Section I - Définitions2070
      • Section II - Dispositions générales D. 517-1 à R. 517-102071
      • Section 3 - Approbation des compagnies financières holding, des compagnies financières holding mixtes et des entreprises mères de société de financement R. 517-11 et R. 517-122072
      • Chapitre VIII - Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque R. 518-0 à R. 518-742072
      • Section I - Dispositions générales R. 518-0 et R. 518-0-12072
      • Section II - La Caisse des dépôts et consignations D. 518-0-2 à D. 518-502073
      • Section III - La Poste R. 518-43 à R. 518-452080
      • Section IV - La Caisse nationale d'épargne R. 518-46 à R. 518-562080
      • Section V - Les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque R. 518-57 à R. 518-692080
      • Section VI - Les sociétés de tiers-financement R. 518-70 à R. 518-742084
      • Chapitre IX - Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement R. 519-1 à R. 519-312085
      • Section I - Définition et obligation d'immatriculation R. 519-1 à R. 519-52085
      • Section II - Autres conditions d'accès et d'exercice R. 519-6 à R. 519-182087
      • Section III - Règles de bonne conduite R. 519-19 à R. 519-312092
      • Titre II - Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique D. 520-1 à R. 526-5 2095
      • Chapitre Ier - Les prestataires de services de paiement D. 521-12096
      • Chapitre II - Les établissements de paiement R. 522-1 à R. 522-32096
      • Section I - Définitions Néant2096
      • Section II - Conditions d'accès à la profession R. 522-1 à R. 522-32096
      • Section III - Dispositions prudentielles Néant2096
      • Section IV - Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes Néant2097
      • Chapitre III - Les agents2097
      • Chapitre IV - Les changeurs manuels D. 524-1 et D. 524-22097
      • Chapitre V - Les émetteurs de monnaie électronique D. 525-1 et D. 525-22097
      • Chapitre VI - Les établissements de monnaie électronique R. 526-1 à R. 526-52098
      • Titre III - Les prestataires de services d'investissement R. 531-1 à R. 533-22 2098
      • Chapitre Ier - Définitions R. 531-12098
      • Chapitre II - Conditions d'exercice de la profession R. 532-1 à D. 532-412098
      • Section I - Agrément et autorisation R. 532-1 à R. 532-16-12099
      • Section II - Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord de l'Espace économique européen (Passeports) R. 532-17 à R. 532-302104
      • Section III - Règles spécifiques relatives aux entités de pays tiers R. 532-31 à D. 532-412110
      • Chapitre III - Obligations des prestataires de services d'investissement .... D. 533-1 A à R. 533-222114
      • Section I - Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement D. 533-1 A et R. 533-1-82114
      • Section II - Obligations comptables et déclaratives R. 533-1 à D. 533-32114
      • Section III - Règles de bonne conduite D. 533-4 à R. 533-16-22115
      • Section IV - Gouvernance des entreprises d'investissement R. 533-16-3 à R. 533-222126
      • Titre IV - Autres prestataires de services D. 541-8 à D. 54-10-9 2129
      • Chapitre Ier - Les conseillers en investissements financiers D. 541-8 à R. 541-112129
      • Chapitre II - Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers R. 542-12130
      • Chapitre III - Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs2130
      • Chapitre IV - Services de recherche en investissement, d'analyse financière et de conseil en vote R. 544-12130
      • Chapitre V - Les agents liés R. 545-12131
      • Chapitre VI - Immatriculation unique R. 546-1 à D. 546-62131
      • Chapitre VII - Conseillers en investissements participatifs D. 547-1 à D. 547-32133
      • Section I - Définition D. 547-12133
      • Section II - Conditions d'accès et d'exercice D. 547-2 et D. 547-32134
      • Chapitre VIII - Intermédiaires en financement participatif D. 548-1 à R. 548-102134
      • Section I - Définition D. 548-12134
      • Section II - Conditions d'accès et d'exercice R. 548-2 à D. 548-3-12134
      • Section III - Règles de bonne conduite et d'organisation R. 548-4 à R. 548-102135
      • Chapitre IX - Les prestataires de services de communication de données R. 549-1 à D. 549-52137
      • Section 1 - Agrément des prestataires de services de communication de données R. 549-1 à D. 549-32138
      • Section 2 - Dispositifs de publication agréés D. 549-42138
      • Section 3 - Systèmes consolidés de publication D. 549-52138
      • Section 4 - Mécanismes de déclaration agréés Néant2138
      • Section 5 - Libre prestation de services sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen Néant2139
      • Chapitre X - Prestataires de services sur actifs numériques D. 54-10-1 à D. 54-10-92139
      • Titre V - Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons R. 551-1 à R. 551-3 2142
      • Chapitre Ier - Intermédiaires en biens divers R. 551-1 à R. 551-32142
      • Chapitre II - Émetteurs de jetons2143
      • Titre VI - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés D. 561-13 ancien à R. 565-4 2143
      • Chapitre Ier ancien - Déclaration de certaines sommes ou opérations D. 561-13 ancien2143
      • Chapitre Ier - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme R. 561-1 à R. 561-642143
      • Section I - Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République2143
      • Section II - Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme R. 561-1 à R. 561-42144
      • Section III - Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle R. 561-5 à R. 561-22-22146
      • Section IV - Obligation de déclaration et d'information R. 561-23 à D. 561-32-12158
      • Section V - La cellule de renseignement financier nationale D. 561-33 à R. 561-37-12162
      • Section VI - Procédures et contrôle interne R. 561-38 à R. 561-38-92164
      • Section VII - Contrôle du respect des obligations et sanctions R. 561-39 à R. 561-50-22167
      • Section VIII - Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme D. 561-51 à D. 561-542170
      • Section IX - Registre des bénéficiaires effectifs R. 561-55 à R. 561-642172
      • Chapitre II ancien - Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite R. 562-1 ancien à D. 562-15 ancien2176
      • Section I - Communication et déclaration R. 562-1 ancien à R. 562-2-3 ancien2176
      • Section II - Pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins : service TRACFIN et conseil d'orientation R. 562-3 ancien à R. 562-11 ancien2176
      • Section III - Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits et de la lutte contre le financement des activités terroristes D. 562-12 ancien à D. 562-15 ancien2177
      • Chapitre II - Obligations relatives au gel des avoirs R. 562-1 à R. 562-92177
      • Chapitre III - Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés R. 563-1 à R. 563-52179
      • Chapitre IV - Dispositions relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes R. 564-1 et R. 564-22180
      • Chapitre V - Dispositions diverses R. 565-1 à R. 565-42180
      • Titre VII - Dispositions pénales R. 571-1 à R. 571-3 2180
      • Chapitre Ier- Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires R. 571-1 et R. 571-22180
      • Section I - Dispositions générales2180
      • Section II - Banques mutualistes ou coopératives R. 571-12181
      • Section III - Caisses de crédit municipal2181
      • Section IV - Sociétés de financement R. 571-22181
      • Section V - Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies financières holding mixtes2181
      • Section VI - Intermédiaires en opérations de banque2181
      • Chapitre II - Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique2181
      • Chapitre III - Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux autres prestataires de services R. 571-32181
      • Chapitre IV - Dispositions relatives au blanchiment de capitaux2181
      • Livre VI - Les institutions en matière bancaire et financière R. 611-1 à R. 641-32183
      • Titre Ier - Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle R. 611-1 à R. 616-1 2183
      • Chapitre Ier - Réglementation R. 611-1 à R. 611-32183
      • Chapitre II - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution R. 612-1 ancien à R. 612-612184
      • Section I - Missions et champ d'application2184
      • Section II - Composition et fonctionnement D. 612-1 à R. 612-92184
      • Section III - Moyens de fonctionnement R. 612-10 à R. 612-192187
      • Section IV - Agréments et modifications de participations R. 612-20 à R. 612-21-12191
      • Section V - Exercice du contrôle R. 612-22 à R. 612-29-42193
      • Section VI - Mesures de police administrative R. 612-30 à R. 613-34-32196
      • Section VII - Pouvoir disciplinaire R. 612-35 à R. 612-522200
      • Section VIII - Relations avec les commissaires aux comptes D. 612-53 à R. 612-602204
      • Section IX - Coopération R. 612-612205
      • Chapitre III - Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement R. 613-1 A à R. 613-792205
      • Section I - Surveillance des groupes sur une base consolidée R. 613-1 A à R. 613-92205
      • Section II - Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté R. 613-10 à R. 613-282210
      • Section III - Régime de contrôle spécifique R. 613-31 à R. 613-392218
      • Section IV - Dispositions relatives à la résolution des crises bancaires ... R. 613-40 à R. 613-792221
      • Chapitre IV - Institutions consultatives D. 614-1 à D. 614-62238
      • Section I - Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières D. 614-1 à D. 614-32238
      • Section II - Haut Conseil du secteur financier public et semi-public D. 614-4 à D. 614-62240
      • Chapitre V - Autres institutions D. 615-1 à R. 615-122240
      • Section I - Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières D. 615-1 à D. 615-82240
      • Section II - Comité de la médiation bancaire R. 615-9 à R. 615-122241
      • Section II (Rédaction antérieure) - Comité de la médiation bancaire R. 615-9 à R. 615-122241
      • Chapitre VI - Incompatibilités R. 616-12241
      • Titre II - L'autorité des marchés financiers R. 621-1 à R. 621-56 2242
      • Chapitre unique - L'Autorité des marchés financiers R. 621-1 à R. 621-562242
      • Section I - Missions2242
      • Section II - Composition R. 621-1 à R. 621-92242
      • Section III - Règles de fonctionnement R. 621-10 à D. 621-302245
      • Section IV - Pouvoirs R. 621-30-1 à R. 621-43-12251
      • Section V - Relations avec les commissaires aux comptes2260
      • Section VI - Voies de recours R. 621-44 à R. 621-462260
      • Section VII - Le personnel R. 621-47 à R. 621-562262
      • Titre III - Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers R. 631-1 à R. 633-5 2263
      • Chapitre Ier - Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national R. 631-1 à R. 631-92263
      • Chapitre il - Coopération et échange d'informations avec l'étranger R. 632-1 à D. 632-52265
      • Section I - Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes R. 632-1 à D. 632-1-12265
      • Section II - Autres dispositions D. 632-1 à D. 632-52266
      • Chapitre III - Surveillance complémentaire des conglomérats financiers R. 633-1 à R. 633-52267
      • Titre IV - Dispositions pénales R. 641-1 à R. 641-3 2269
      • Chapitre unique - Dispositions applicables aux autorités compétentes en matière de réglementation et de contrôle R. 641-1 à R. 641-32269
      • Livre VII - Régime de l'outre-mer R. 711-1 à R. 773-12271
      • Titre Ier - Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales R. 711-1 à D. 712-21 2271
      • Chapitre Ier - Dispositions applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon R. 711-1 à R. 711-222271
      • Section 1 - Les signes monétaires2271
      • Section 2 - L'Institut d'émission des départements d'outre-mer R. 711-1 à D. 711-142271
      • Section 3 ancienne - Dispositions relatives à l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon D. 711-15 à R. 711-192273
      • Section 3 - Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte R. 711-19-1 à R. 711-222273
      • Chapitre II - Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna D. 712-1 à D. 712-212274
      • Section 1 - Les signes monétaires D. 712-12274
      • Section 2 - L'Institut d'émission d'outre-mer R. 712-2 à R. 712-202274
      • Section 3 - Opérations de paiement à destination et en provenance de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna D. 712-20 et D. 712-212278
      • Titre II - Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon R. 721-1 ancien à R. 725-2 2278
      • Chapitre Ier - La monnaie R. 721-1 ancien à D. 721-62278
      • Section 1 - Règles d'usage de la monnaie2278
      • Section 2 - Les instruments de la monnaie scripturale R. 721-1 ancien à D. 721-22279
      • Section 3 - Les relations financières avec l'étranger R. 721-3 à D. 721-62279
      • Chapitre II - Les produits R. 722-12281
      • Chapitre III - Les services D. 723-12281
      • Chapitre IV - Les marchés2281
      • Chapitre V - Les prestataires de services R. 725-1 et R. 725-22281
      • Section 1 - Les établissements du secteur bancaire2281
      • Section 2 - Les prestataires de services d'investissement2281
      • Section 3 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux R. 725-1 et R. 725-22282
      • Titre III - Dispositions spécifiques à Mayotte R. 730-1 à D. 736-5 2282
      • Chapitre Ier - Dispositions d'adaptation du livre Ier R. 731-1 à R. 731-92283
      • Chapitre II - Dispositions d'adaptation du livre II D. 732-1 à R. 732-82283
      • Chapitre III - Dispositions d'adaptation du livre III D. 733-1 à D. 733-92283
      • Chapitre IV - Dispositions d'adaptation du livre IV D. 734-1 à D. 734-42283
      • Chapitre V - Dispositions d'adaptation du livre V R. 735-1 à R. 735-112283
      • Chapitre VI - Dispositions d'adaptation du livre VI R. 736-1 à D. 736-52284
      • Titre IV - Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie R. 740-1 à D. 746-11-2 2284
      • Chapitre Ier - La monnaie R. 740-1 à R. 741-92284
      • Section 1 - Règles d'usage de la monnaie R. 740-1 à R. 740-52284
      • Section 2 - Les instruments de la monnaie scripturale R. 741-1 à R. 741-52285
      • Section 3 - Les relations financières avec l'étranger R. 741-6 à R. 741-92286
      • Chapitre II - Les produits R. 742-1 à R. 742-112289
      • Section 1 - Les instruments financiers R. 742-1 à R. 742-72289
      • Section 2 - Les produits d'épargne R. 742-8 à R. 742-112297
      • Chapitre III - Les services R. 743-1 à D. 743-92298
      • Section 1 - Les opérations de banque, les services de paiement et rémission et la gestion de monnaie électronique R. 743-1 à R. 743-6-12298
      • Section 2 - Les services d'investissement et leurs services connexes D. 743-6-1 ancien à R. 743-6-42303
      • Section 3 - Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers R. 743-72304
      • Section 4 - Démarchage bancaire ou financier D. 743-8 et D. 743-92304
      • Chapitre IV - Les marchés D. 744-1 à R. 744-42304
      • Section 1 - L'appel public à l'épargne D. 744-12304
      • Section 2 - Les plates-formes de négociation R. 744-2 à D. 744-2-22304
      • Section 3 - Les négociations sur instruments financiers D. 744-3 et D. 744-3-12304
      • Section 4 - Les chambres de compensation2307
      • Section 5 - La protection des investisseurs R. 744-42307
      • Chapitre V - Les prestataires de services R. 745-1 à R. 745-112307
      • Section 1 - Prestataires de services bancaires R. 745-1 à R. 745-4-22307
      • Section 2 - Les services financiers de l'Office des postes et télécommunications R. 745-4-3 à R. 745-4-52311
      • Section 3 - Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique D. 745-5 à D. 745-5-52312
      • Section 4 - Les prestataires de services d'investissement R. 745-5-5 à D. 745-82312
      • Section 5 - Autres prestataires de services D. 745-9 à R. 745-9-62316
      • Section 6 - Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons D. 745-9-7 et D. 745-9-82317
      • Section 7 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes R. 745-10 à R. 745-112318
      • Chapitre VI - Les institutions en matière bancaire et financière R. 746-1 à D. 746-11-22322
      • Section 1 - Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle R. 746-1 à R. 746-8-22322
      • Section 2 - L'Autorité des marchés financiers R. 746-9 et D. 746-102325
      • Section 3 - Coopération et échanges d'informations R. 746-11 à D. 746-11-22326
      • Titre V - Dispositions applicables en Polynésie française D. 750-1 à D. 756-6-2 2326
      • Chapitre Ier - La monnaie D. 750-1 à R. 751-92326
      • Section 1 - Règles d'usage de la monnaie D. 750-1 à R. 750-42326
      • Section 2 - Les instruments de la monnaie scripturale R. 751-1 à R. 751-52328
      • Section 3 - Les relations financières avec l'étranger R. 751-6 à R. 751-92329
      • Chapitre II - Les produits R. 752-1 à R. 752-112331
      • Section 1 - Les instruments financiers R. 752-1 a R. 752-72331
      • Section 2 - Les produits d'épargne R. 752-8 à R. 752-112340
      • Chapitre III - Les services R. 753-1 à D. 753-92342
      • Section 1 - Les opérations de banque, les services de paiement et rémission et la gestion de monnaie électronique R. 753-1 à R. 753-6-12342
      • Section 2 - Les services d'investissement et leurs services connexes .... D. 753-6-2 à R. 753-6-42346
      • Section 3 - Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers R. 753-72346
      • Section 4 - Démarchage bancaire ou financier D. 753-8 et D. 753-92346
      • Chapitre IV - Les marchés D. 754-1 à R. 754-42348
      • Section 1 - L'appel public à l'épargne D. 754-12348
      • Section 2 - Les plates-formes de négociation R. 754-2 à R. 754-2-32348
      • Section 3 - Les négociations sur instruments financiers D. 754-3 et D. 754-3-12349
      • Section 4 - Les chambres de compensation2350
      • Section 5 - La protection des investisseurs R. 754-42350
      • Chapitre V - Les prestataires de services R. 755-1 à R. 755-112350
      • Section 1 - Prestataires de services bancaires R. 755-1 à R. 755-4-22350
      • Section 1 bis - Les services financiers de l'office des postes et télécommunications R. 755-4-3 à R. 755-4-52355
      • Section 2 - Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique D. 755-5 à R. 755-5-52355
      • Section 3 - Les prestataires de services d'investissement R. 755-6 à D. 755-82357
      • Section 4 - Autres prestataires de services D. 755-9 à R. 755-9-62359
      • Section 5 - Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons D. 755-9-7 et R. 755-9-82361
      • Section 6 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes R. 755-10 à R. 755-112362
      • Chapitre VI - Les institutions en matière bancaire et financière R. 756-1 à D. 756-6-22365
      • Section 1 - Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle R. 756-1 à R. 756-3-22365
      • Section 2 - L'Autorité des marchés financiers R. 756-4 et D. 756-52368
      • Section 3 - Coopération et échanges d'informations R. 756-6 à D. 756-6-22369
      • Titre VI - Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna R. 760-1 à D. 766-6-2 2370
      • Chapitre Ier - La monnaie R. 760-1 à R. 761-92370
      • Section 1 - Règles d'usage de la monnaie R. 760-1 à R. 760-52370
      • Section 2 - Les instruments de la monnaie scripturale R. 761-1 à R. 761-52371
      • Section 3 - Les relations financières avec l'étranger R. 761-6 à R. 761-92372
      • Chapitre II - Les produits R. 762-1 à R. 762-112374
      • Section 1 - Les instruments financiers R. 762-1 à R. 762-72374
      • Section 2 - Les produits d'épargne R. 762-8 à R. 762-112383
      • Chapitre III - Les services R. 763-1 à R. 763-102385
      • Section 1 - Les opérations de banque, les services de paiement et rémission et la gestion de monnaie électronique R. 763-1 à R. 763-6-12385
      • Section 2 - Les services d'investissement et leurs services connexes D. 763-6-2 à R. 763-6-42389
      • Section 3 - Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers R. 763-72389
      • Section 4 - Démarchage bancaire ou financier D. 763-8 à R. 763-102390
      • Chapitre IV - Les marchés D. 764-1 à R. 764-42390
      • Section 1 - L'appel public à l'épargne D. 764-12390
      • Section 2 - Les plates-formes de négociation R. 764-2 à R. 764-2-32391
      • Section 3 - Les négociations sur instruments financiers D. 764-3 et D. 764-3-12391
      • Section 4 - Les chambres de compensation2392
      • Section 5 - La protection des investisseurs R. 764-42392
      • Chapitre V - Les prestataires de services R. 765-1 à R. 765-112392
      • Section 1 - Prestataires de services bancaires R. 765-1 à R. 765-4-22392
      • Section 2 - Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique D. 765-5 à D. 765-5-52396
      • Section 3 - Les prestataires de services d'investissement R. 765-6 à D. 765-82397
      • Section 4 - Autres prestataires de services D. 765-9 à R. 765-9-62400
      • Section 5 - Les intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons D. 765-9-7 et R. 765-9-82401
      • Section 6 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes R. 765-10 à R. 765-112401
      • Chapitre VI - Les institutions en matière bancaire et financière R. 766-1 à D. 766-6-22406
      • Section 1 - Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle R. 766-1 à R. 766-3-22406
      • Section 2 - L'Autorité des marchés financiers R. 766-4 et D. 766-52408
      • Section 3 - Coopération et échanges d'informations R. 766-6 à D. 766-6-22409
      • Titre VII - Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy R. 771-1 à R. 773-1 2410
      • Chapitre Ier - Dispositions d'adaptation du livre Ier R. 771-1 à D. 771-42410
      • Chapitre II - Dispositions d'adaptation du livre II R. 772-12412
      • Chapitre III - Dispositions d'adaptation du livre VI R. 773-12412
      • Annexes2413
      • Annexe 1 - Informations réglementées 2415
      • I - Guide d'élaboration des documents de référence 2415
      • Guide d'élaboration2415
      • II - Guide d'élaboration dés documents de référence à l'attention des valeurs moyennes et petites 2465
      • Guide d'élaboration2465
      • III - Mise en oeuvré du règlement européen n° 809/2004 du 29 avril 2004 concernant les informations contenues dans un prospectus : précisions relatives à la notion de prévisions 2487
      • Position AMF du 10 juillet 20062487
      • IV - Obligations d'information financière des sociétés cotées sur Euronext paris 2500
      • Questions-réponses du 14 février 2007 sur les obligations d'information financière des sociétés cotées sur Euronext Paris2500
      • V- Communication financière des sociétés cotées 2513
      • Recommandation de l'AMF du 5 février 2010 sur la communication financière des sociétés cotées à l'occasion de la publication de leurs résultats2513
      • Recommandation de l'AMF du 17 décembre 2008 relative à la communication des sociétés cotées sur leur chiffre d'affaires annuel2518
      • Position AMF du 23 mars 2007 sur l'obligation d'information sur la date de détachement du dividende2519
      • Recommandation de l'AMF du 20 janvier 2007 sur la communication financière par voie de presse écrite des sociétés cotées sur un marché réglementé (modifiée)2520
      • VI - Information financière diffusée par les sociétés en difficulté 2521
      • Recommandation de l'AMF du 28 juillet 2009 sur l'information financière diffusée par les sociétés en difficulté2521
      • VII - Communication des indicateurs financiers 2524
      • Position / Recommandation AMF n° 2010-11 du 17 novembre 2010 relative à la communication des sociétés sur leurs indicateurs financiers2524
      • VIII - Données financières estimées 2526
      • Recommandation de l'AMF du 12 octobre 2004 relatives aux communications portant sur des données financières estimées2526
      • IX - Obligations de déclaration des opérations réalisées par lés dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées 2530
      • Questions - réponses du 26 mai 2009 sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées2530
      • X - Offre au public et admission aux négociations 2534
      • Instruction AMF n° 2016-04 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé - art. 1er à 202534
      • Annexe 2 - Offres publiques 2551
      • I - Offres publiques d'acquisitions 2551
      • Instruction AMF n° 2006-07 du 25 juillet 2006 relative aux offres publiques d'acquisitions - art. 1er à 92551
      • Instruction AMF n° 2009-08 du 22 septembre 2009 relative au contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition - art. 1er à 32556
      • II - Expertise indépendante 2563
      • Instruction n° 2006-08 du 25 juillet 2006 relative à l'expertise indépendante - art. 1er à 32563
      • Recommandations de l'Autorité des marchés financiers du 28 septembre 2006 sur l'expertise financière indépendante2564
      • Annexe 3 - Monnaie, moyens de paiement et opérations de crédit : normes internationales 2569
      • Règlement (CE) du Conseil n° 1103/97 du 17 juin 19972569
      • Règlement (CE) du Conseil n° 974/98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro2569
      • Règlement (CE) du Conseil n° 44/2009 du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage - art. 1er et 22570
      • Règlement (CE) du Conseil n° 1338/2001 du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage - art. 1er à 132573
      • Règlement (CE) du Conseil n° 1339/2001 du 28 juin 2001 étendant les effets du règlement (CE) 1338/ 2001 définissants des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique - art. 1er et 22577
      • Règlement (CE) du Conseil n° 45/2009 du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique - art. 1er et 22578
      • Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 2021/1230 du 14 juillet 2021 concernant les paiements transfrontaliers dans l'Union2578
      • Règlement (UE) n° 260/2012 du 14 mars 2012 du Parlement européen et du Conseil de l'UE établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 - art. 1er à 182584
      • Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 2015/847 du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 (modifié par Règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019) - art. 1er à 27 2597
      • Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 2018/1672 du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005 PE/49/2018/REV/12607
      • Directive n° 2009/110/CE du 16 septembre 2009 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE - art. 1er à 242611
      • Traité du 25 mars 1957 sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - art. 63 à 662619
      • - art. 127 à 1332620
      • - art. 282 à 2842622
      • Annexe 4 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 2625
      • I - Lignes directrices tracfin 2625
      • II - Prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 2628
      • III - Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive 2628
      • 1 - Recommandations du groupe d'action financière (GAFI) sur le blanchiment de capitaux2628
      • 2 - Notes interprétatives des recommandations du GAFI2640
      • Annexe 5 - Règlement général de l'autorité des marchés financiers 2641
      • Règlement général de l'Autorité des marchés financiers - art. 111-1 à 722-312641
      • Table des textes cités3047
      • Index alphabétique3053
      • Addendum 3091

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre

  • Disponible - 34.1 LEX 40

    Niveau 3 - Droit

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