Le droit public en 90 fiches

Auteur(s) :

Quillien, Philippe-Jean Découvrir l'auteur

Résumé

90 fiches de droit public pour maîtriser la culture administrative et réussir les concours administratifs de catégorie A ou B, dans les fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Tchen, Vincent (1966-....)
Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- C 2022
Notes
- Lexique
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (280 p.) ; 24 cm
Collections
- Objectif fonction publique. Les Mémentos
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-06384-6
Indice
- EMP A26 DRB Droit public
Quatrième de couverture
- Vous voulez réussir l'épreuve de droit public d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, dans la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière ? Ou plus généralement maîtriser la culture administrative exigée de tous les candidats dans le cadre des concours de la fonction publique ?
  Le Droit public en 90 fiches vous propose l'ensemble des connaissances requises. Les auteurs, qui ont l'expérience de la préparation aux concours, de l'enseignement universitaire et de la recherche, se sont constamment efforcés d'associer la rigueur du manuel et la clarté du mémento.
  Chacun des 18 chapitres comprend :
  
  une présentation synthétique de 3 pages s'achevant par une référence bibliographique et une adresse de site internet ;
  
  5 fiches de 2 pages chacune clairement rédigées et structurées ;
  
  enfin, 5 chiffres, 5 dates, 5 arrêts, 5 textes à retenir, ou des analyses à méditer.
  
  La connaissance du droit public exige aussi la maîtrise de nombreux termes spécialisés. C'est pourquoi l'ouvrage s'achève par un Lexique.
Tables des matières
- - Le droit public en 90 fiches
  - 9e édition
  - Philippe-Jean Quillien
  - Vincent Tchen
  - Ellipses
  - Introduction 3
  - I. Une matière au programme de nombreux concours administratifs3
  - II. De la clarté et de la rigueur avant toute chose4
  - Chapitre 1
  - Les notions constitutionnelles fondamentales7
  - Fiche 1
  - Les formes juridiques de l'État10
  - A. L'État unitaire10
  - B. L'État composé11
  - Fiche 2
  - Le pouvoir constituant12
  - A. L'élaboration des Constitutions12
  - B. La révision des Constitutions13
  - Fiche 3
  - Les fonctions juridiques de l'État14
  - A. Les régimes de confusion des pouvoirs14
  - B. Les régimes de séparation des pouvoirs14
  - Fiche 4
  - Le suffrage16
  - A. Les conditions du suffrage16
  - B. L'exercice du suffrage17
  - Fiche 5
  - L'élaboration et la révision de la Constitution de 195818
  - A. L'élaboration de la Constitution18
  - B. Les deux procédures de révision18
  - Chapitre 2
  - Le président de la République21
  - Fiche 6
  - L'élection présidentielle24
  - A. Le mode d'élection24
  - B. Le déroulement de l'élection24
  - Fiche 7
  - Le statut présidentiel26
  - A. La durée du mandat26
  - B. La responsabilité du président26
  - Fiche 8
  - Les pouvoirs propres du président28
  - A. Les rapports entre les institutions28
  - B. Les relations avec la nation28
  - Fiche 9
  - Les pouvoirs partagés du président30
  - A. Les attributions exécutives30
  - B. Les attributions législatives et judiciaires31
  - Fiche 10
  - Les deux présidences32
  - A. La banalisation du présidentialisme majoritaire32
  - B. Le parlementarisme majoritaire en période de cohabitation32
  - Chapitre 3
  - Le Gouvernement35
  - Fiche 11
  - La structure du Gouvernement38
  - A. Le Premier ministre38
  - B. Les autres membres du Gouvernement38
  - Fiche 12
  - Le statut des membres du Gouvernement40
  - A. Le régime des incompatibilités40
  - B. La responsabilité individuelle40
  - Fiche 13
  - Les attributions du Gouvernement42
  - A. Les attributions de l'article 20 C42
  - B. Les autres attributions42
  - Fiche 14
  - Les attributions du Premier ministre44
  - A. La direction du Gouvernement44
  - B. Les autres attributions44
  - Fiche 15
  - Le travail gouvernemental46
  - A. Le processus décisionnel46
  - B. Les services du Premier ministre47
  - Chapitre 4
  - Le Parlement49
  - Fiche 16
  - Les parlementaires52
  - A. L'élection des parlementaires52
  - B. Le statut des parlementaires53
  - Fiche 17
  - L'organisation et le fonctionnement du Parlement54
  - A. L'organisation des assemblées54
  - B. Le fonctionnement des assemblées55
  - Fiche 18
  - La loi sous la V^e République56
  - A. La limitation du domaine de la loi56
  - B. La subordination de la loi57
  - Fiche 19
  - La procédure législative ordinaire58
  - A. L'examen en première lecture58
  - B. L'adoption du texte59
  - Fiche 20
  - Le contrôle du Gouvernement60
  - A. L'information du Parlement60
  - B. La responsabilité du Gouvernement60
  - Chapitre 5
  - Le Conseil constitutionnel63
  - Fiche 21
  - Les membres du Conseil constitutionnel66
  - A. La composition du Conseil constitutionnel66
  - B. Le statut des membres67
  - Fiche 22
  - La saisine du juge constitutionnel68
  - A. La saisine facultative du juge constitutionnel68
  - B. Les saisines obligatoires ou interdites69
  - Fiche 23
  - Le contrôle du juge constitutionnel70
  - A. La procédure et le contenu de la décision70
  - B. L'exécution de la décision71
  - Fiche 24
  - Le bloc de constitutionnalité72
  - A. Les éléments incontestés72
  - B. Les éléments exclus73
  - Fiche 25
  - Le contentieux électoral et la régulation des pouvoirs publics74
  - A. Le juge des élections nationales et du référendum74
  - B. Les attributions relatives aux pouvoirs publics constitutionnels75
  - Chapitre 6
  - L'administration de l'État77
  - Fiche 26
  - L'administration centrale et les services à compétence nationale80
  - A. L'administration centrale de l'État80
  - B. Les services à compétence nationale81
  - Fiche 27
  - La déconcentration territoriale « à la française »82
  - A. Les caractéristiques de la déconcentration82
  - B. Les modalités de la déconcentration82
  - Fiche 28
  - L'institution préfectorale84
  - A. Un statut commun84
  - B. Les attributions communes84
  - Fiche 29
  - Les attributions spécifiques des préfets86
  - A. Le préfet de région86
  - B. Le préfet de département87
  - Fiche 30
  - Les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales88
  - A. Le contrôle sur les élus et les organes locaux88
  - B. Le contrôle de légalité88
  - Zoom sur...
  - Les réformes de l'État90
  - Chapitre 7
  - La décentralisation territoriale93
  - Fiche 31
  - L'histoire de la décentralisation96
  - A. Deux collectivités anciennes96
  - B. Une collectivité récente97
  - Fiche 32
  - L'Acte I de la décentralisation98
  - A. Les réformes spécifiques à certaines collectivités territoriales98
  - B. Les réformes communes à toutes les collectivités territoriales98
  - Fiche 33
  - L'Acte II de la décentralisation100
  - A. Les dispositions relatives à l'organisation des collectivités territoriales100
  - B. Les dispositions relatives à l'action des collectivités territoriales101
  - Fiche 34
  - La réforme des collectivités territoriales102
  - A. La constitution du bloc départements-régions102
  - B. La consolidation du bloc communes-intercommunalités102
  - C. La rationalisation des interventions territoriales103
  - Fiche 35
  - La coopération intercommunale104
  - A. Un tronc juridique commun104
  - B. Deux formes d'intercommunalité104
  - Zoom sur...
  - Les réformes territoriales depuis 2014106
  - Chapitre 8
  - La commune, le département, la région115
  - Fiche 36
  - L'organisation de l'organe délibérant118
  - A. La composition de l'organe délibérant118
  - B. Le fonctionnement de l'organe délibérant119
  - Fiche 37
  - Les attributions de l'organe délibérant120
  - A. La définition juridique120
  - B. Les modalités juridiques121
  - Fiche 38
  - L'organisation de l'organe exécutif122
  - A. Le maire ou le président122
  - B. La municipalité ou le bureau123
  - Fiche 39
  - Les attributions de l'organe exécutif124
  - A. Les attributions « exécutives »124
  - B. Les attributions « exclusives »125
  - Fiche 40
  - La démocratie locale126
  - A. Les droits des élus126
  - B. La participation des habitants127
  - Chapitre 9
  - Les institutions spécialisées129
  - Fiche 41
  - Les éléments constitutifs de l'établissement public132
  - A. Une personne morale de droit public132
  - B. La gestion d'une activité d'intérêt général132
  - Fiche 42
  - Les spécificités du groupement d'intérêt public134
  - A. Un statut original134
  - B. Des modalités de gestion inédites135
  - Fiche 43
  - La définition de l'autorité indépendante136
  - A. Une autorité administrative136
  - B. La dévolution de prérogatives de puissance publique137
  - Fiche 44
  - L'indépendance des autorités de régulation138
  - A. Une indépendance mise au service de leurs missions138
  - B. Les limites de l'indépendance139
  - Fiche 45
  - Le démembrement des personnes publiques140
  - A. Les formes du démembrement140
  - B. Les conséquences du démembrement141
  - Chapitre 10
  - L'acte administratif unilatéral143
  - Fiche 46
  - Le régime de l'acte administratif unilatéral146
  - A. La formation de l'acte146
  - B. L'exécution de l'acte147
  - Fiche 47
  - La disparition de l'acte administratif unilatéral148
  - A. L'abrogation de l'acte148
  - B. Le retrait de l'acte149
  - Fiche 48
  - Les droits des usagers150
  - A. Le droit au traitement d'une demande150
  - B. Le droit à une procédure contradictoire151
  - Fiche 49
  - L'information des usagers152
  - A. Les procédures consultatives152
  - B. L'accès aux documents administratifs152
  - Fiche 50
  - La contestation non contentieuse de l'acte administratif unilatéral154
  - A. Le Défenseur des droits154
  - B. Les modes de règlement non contentieux des litiges155
  - Chapitre 11
  - Le contrat administratif157
  - Fiche 51
  - L'identification du contrat administratif160
  - A. Les contrats administratifs par détermination de la loi160
  - B. La qualification jurisprudentielle de contrat administratif160
  - Fiche 52
  - Le régime du contrat administratif162
  - A. Les marchés publics162
  - B. Les contrats de concession163
  - Fiche 53
  - L'exécution du contrat administratif164
  - A. Le cadre d'exécution164
  - B. Les pouvoirs de l'administration164
  - Fiche 54
  - La fin du contrat administratif166
  - A. Le terme normal du contrat administratif166
  - B. La fin anticipée du contrat administratif166
  - Fiche 55
  - L'évolution du contentieux contractuel168
  - A. La contestation d'un contrat par un tiers168
  - B. L'intervention du juge de l'excès de pouvoir169
  - Chapitre 12
  - Les biens de l'administration171
  - Fiche 56
  - La notion de domaine public174
  - A. Les éléments constitutifs de la notion174
  - B. La consistance du domaine public174
  - Fiche 57
  - L'évolution des modes d'exploitation du domaine public176
  - A. L'exploitation commerciale du domaine public176
  - B. Les aménagements apportés au principe d'inaliénabilité177
  - Fiche 58
  - La notion de travaux publics178
  - A. L'élément commun : un travail immobilier178
  - B. Les éléments alternatifs : la destination du travail178
  - Fiche 59
  - La responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics180
  - A. L'effet attractif de la notion de travail public180
  - B. Le régime de la responsabilité du fait des travaux ou ouvrages publics180
  - Fiche 60
  - Les phases de l'expropriation182
  - A. La phase administrative de l'expropriation182
  - B. La phase judiciaire de l'expropriation183
  - Chapitre 13
  - La fonction publique185
  - Fiche 61
  - L'architecture de la fonction publique188
  - A. Une fonction publique de carrière188
  - B. Les organes de la fonction publique188
  - Fiche 62
  - La carrière des fonctionnaires190
  - A. L'entrée dans la fonction publique190
  - B. Le déroulement de la carrière190
  - Fiche 63
  - Les droits des fonctionnaires192
  - A. Les droits individuels192
  - B. Les droits collectifs192
  - Fiche 64
  - Les obligations des fonctionnaires194
  - A. Les obligations relatives à l'exercice des fonctions194
  - B. Les obligations relatives au comportement195
  - Fiche 65
  - La responsabilité disciplinaire des fonctionnaires196
  - A. La faute et la sanction disciplinaires196
  - B. La procédure disciplinaire197
  - Chapitre 14
  - Le service public199
  - Fiche 66
  - La notion de service public202
  - A. Le critère organique202
  - B. Le critère fonctionnel203
  - Fiche 67
  - Les missions de service public204
  - A. Le développement des services publics204
  - B. Le critère de distinction205
  - Fiche 68
  - Les lois du service public206
  - A. Le principe de continuité206
  - B. Le principe d'égalité207
  - Fiche 69
  - Le statut juridique des services publics208
  - A. Le droit applicable208
  - B. Le statut des usagers du service public209
  - Fiche 70
  - L'influence de l'Union européenne sur les services publics français210
  - A. La soumission au régime des « services d'intérêt général »210
  - B. La garantie d'un « service universel »211
  - Chapitre 15
  - La police administrative213
  - Fiche 71
  - Les missions de police administrative216
  - A. Les missions de police administrative générale216
  - B. Les missions de police administrative spéciale217
  - Fiche 72
  - Les autorités de police administrative218
  - A. Les autorités de police générale218
  - B. Les autorités titulaires d'un pouvoir de police spéciale219
  - Fiche 73
  - Les conflits de pouvoirs de police administrative220
  - A. Les conflits entre des pouvoirs de police de même nature220
  - B. Les conflits entre des pouvoirs de police générale et spéciale221
  - Fiche 74
  - Le cadre de légalité des mesures de police administrative222
  - A. La contestation en référé des actes de police222
  - B. Le contrôle des motifs des actes de police222
  - Fiche 75
  - Les situations de crise224
  - A. Les situations prévues par un texte224
  - B. Les situations autorisées par la jurisprudence225
  - Chapitre 16
  - La responsabilité administrative227
  - Fiche 76
  - La responsabilité pour faute230
  - A. La notion de faute de service230
  - B. La charge de la preuve231
  - Fiche 77
  - La responsabilité sans faute232
  - A. La responsabilité pour risque232
  - B. La responsabilité pour rupture d'égalité devant les charges publiques233
  - Fiche 78
  - La réparation du préjudice234
  - A. Les caractéristiques du préjudice indemnisable234
  - B. Les modalités de la réparation235
  - Fiche 79
  - La prise en charge du préjudice236
  - A. L'identification de la personne publique responsable236
  - B. L'existence d'une faute personnelle de l'agent236
  - Fiche 80
  - L'influence du droit européen sur la responsabilité administrative238
  - A. L'influence du droit de l'Union européenne238
  - B. L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme239
  - Chapitre 17
  - La justice administrative241
  - Fiche 81
  - La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction244
  - A. Les règles de répartition244
  - B. La régulation des conflits de compétence245
  - Fiche 82
  - L'organisation de la justice administrative246
  - A. L'organisation interne246
  - B. Les juges administratifs247
  - Fiche 83
  - Le procès administratif248
  - A. Les sources de la procédure contentieuse248
  - B. Les règles communes à tous les recours248
  - Fiche 84
  - Les modes de règlement des litiges250
  - A. Les modes de règlement alternatif des litiges250
  - B. Les modes de règlement contentieux des litiges250
  - Fiche 85
  - Le recours pour excès de pouvoir252
  - A. L'accès au juge de l'excès de pouvoir252
  - B. Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir253
  - Chapitre 18
  - Le droit de l'Union européenne255
  - Fiche 86
  - Les normes constitutives258
  - A. L'identification des normes constitutives258
  - B. L'objet des normes constitutives259
  - Fiche 87
  - Les normes de droit dérivé260
  - A. L'identification des normes de droit dérivé260
  - B. Les procédures d'adoption du droit dérivé261
  - Fiche 88
  - Les organes décisionnaires de l'Union européenne262
  - A. Les organes exécutifs262
  - B. Le Parlement européen263
  - Fiche 89
  - Les organes de contrôle de l'Union européenne264
  - A. Le contrôle juridictionnel264
  - B. Le contrôle des comptes265
  - Fiche 90
  - Les compétences de l'Union européenne266
  - A. Les catégories de compétence266
  - B. Le principe de subsidiarité267
  - Lexique 269
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre