L'arrivée dans les lieux de privation de liberté

Auteur(s) :

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France). Découvrir l'auteur

Résumé

L'arrivée dans des lieux de privation de liberté est un moment charnière qui constitue une rupture brutale pour les personnes enfermées, porteuse de risque et créant des situations de vulnérabilité. Communément appelé choc carcéral, il n'est pas propre aux prisons et concerne les hôpitaux psychiatriques, les lieux de séjour transitoires ou les centres de rétention administratifs. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-159 p.) ; 17 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-21398-6
Indice
- 343.85 Prisons et régime pénitentiaire
Quatrième de couverture
- L'arrivée dans les lieux de privation de liberté
  Tant par les visites qu'il effectue que par les saisines qu'il reçoit, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) constate que l'arrivée dans ces lieux constitue une rupture brutale pour les personnes enfermées, souvent inattendue, porteuse de risques et créant des situations de vulnérabilité.
  Cette rupture, communément nommée le « choc carcéral », qu'il conviendrait plutôt d'appeler « choc de l'enfermement » tant il n'est pas propre aux prisons et recouvre l'ensemble des lieux soumis au regard du CGLPL : hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative, centres éducatifs fermés mais aussi lieux de séjours transitoires ou de courte durée - locaux de garde à vue ou de rétention, geôles et dépôts des tribunaux, urgences psychiatriques - qui constituent, souvent, le point de passage préalable de l'« arrivant ».
  En documentant ce moment charnière et son circuit, le CGLPL souhaite, par une analyse transversale, formuler des recommandations afin de garantir un accueil, une prise en charge et une orientation respectant les droits fondamentaux des personnes concernées, et permettre ainsi de limiter les dangers dont est porteur le passage de la liberté à l'enfermement.
Tables des matières
- - L'arrivée dans les lieux de privation de liberté
  - Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
  - Dalloz
  - À propos de l'auteur V
  - Introduction 1
  - Chapitre 15
  - L'arrivée : un moment porteur de risques
  - Section 1 5
  - Les motifs d'entrée dans les lieux de privation de liberté
  - Section 2 9
  - Le choc de l'enfermement
  - I. Les facteurs explicatifs9
  - II. Les risques qui en découlent12
  - III. Les éléments de majoration des risques13
  - A. Les éléments liés à la structure d'accueil14
  - B. Les éléments liés à la personne accueillie16
  - C. Le caractère programmé ou non de l'arrivée17
  - Section 3 19
  - L'enjeu de l'accueil : réduire les risques
  - Chapitre 225
  - Un parcours chahuté
  - Section 1 25
  - Le passage préalable par des lieux de « court séjour »
  - I. La garde à vue26
  - II. Les geôles des tribunaux30
  - III. Les urgences hospitalières32
  - A. Les urgences générales32
  - B. L'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police38
  - IV. Les locaux de rétention administrative39
  - Section 2 41
  - Le transport vers les lieux d'enfermement
  - I. La discrétion42
  - II. Les moyens de contrainte44
  - III. Le transport des patients détenus45
  - IV. L'accompagnement vers le CEF : un moment délicat46
  - Section 3 49
  - L'heure de l'arrivée
  - Chapitre 353
  - L'accueil
  - Section 1 53
  - Titre et registre d'enfermement
  - I. Le titre d'enfermement53
  - A. Le contrôle du titre d'enfermement53
  - B. La signature des décisions d'admission en soins sans consentement55
  - C. La formation du personnel en charge de l'accueil57
  - D. L'accès aux documents mentionnant le motif d'écrou58
  - II. Le registre d'enfermement60
  - Section 2 63
  - L'information de la personne
  - I. La notification de la mesure et des droits63
  - II. L'information sur les règles de vie de l'établissement71
  - III. Une information expéditive et formelle75
  - IV. La formation et l'investissement du personnel81
  - V. Les personnes non-francophones et sourdes83
  - Section 3 86
  - L'information des proches
  - I. Le droit de prévenir ou faire prévenir la personne de son choix86
  - II. La désignation d'une personne de confiance90
  - III. L'exercice de l'autorité parentale92
  - Section 4 94
  - La fouille et la gestion des effets personnels
  - I. La fouille de l'arrivant94
  - II. Le retrait et l'inventaire des effets personnels100
  - Section 5 107
  - Alimentation et hygiène
  - Chapitre 4111
  - La prise en charge
  - Section 1 111
  - L'évaluation
  - I. L'observation de l'arrivant112
  - A. Le « quartier arrivant » : une spécificité pénitentiaire112
  - B. Dans les autres lieux d'enfermement : une période d'observation variable117
  - II. L'examen médical d'entrée119
  - III. Le repérage des personnes vulnérables ou libérables125
  - Section 2 128
  - L'orientation
  - I. La procédure d'orientation129
  - II. Les conséquences de la suroccupation134
  - Recommandations 143
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre