Droit commercial

Auteur(s) :

De Grandi, Annalisa Découvrir l'auteur

Résumé

Un manuel pour approfondir ses connaissances en droit commercial, avec une synthèse des notions essentielles ainsi qu'une analyse des institutions commerciales, des actes de commerce et des opérations liées au fonds de commerce. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Posocco, Patrick
- Posocco, Laurent (1977-....)
Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (173 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-06387-7
Indice
- 347(07) Droit commercial et des affaires. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit commercial
  Ce manuel présente, sous une forme synthétique, les notions fondamentales du droit commercial et des affaires.
  L'étude débute par une introduction au droit commercial. Elle analyse ensuite les institutions commerciales, les actes de commerce, les commerçants, le fonds de commerce et les opérations liées au fonds de commerce.
  Destiné notamment aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d'écoles de commerce et d'institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient ce qui est requis pour réussir les épreuves écrites et orales dans les meilleures conditions. Conçu pour faciliter la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il répond également aux exigences de ceux qui suivent un enseignement distanciel.
Tables des matières
- - Droit commercial
  - Annalisa De Grandi
  - Patrick Posocco
  - Laurent Posocco
  - Ellipses
  - Sommaire3
  - Préface7
  - Livre I
  - Introduction
  - Première partie
  - Introduction au Droit commercial
  - Titre 1 - Notion de droit commercial13
  - Chapitre 1 : Définition du droit commercial13
  - Section 1 - Droit commercial : critère de classification 13
  - §1. Domaine13
  - §2. Philosophie14
  - Section 2 - Droit commercial : critère de distinction 14
  - §1. Droit commercial et droit commun15
  - §2. Droit commercial et disciplines affairistes15
  - A. Droit commercial : discipline mère15
  - B. Droit commercial : composante15
  - Chapitre 2 : Caractères du droit commercial16
  - Section 1 - Caractère pragmatique 16
  - §1. Caractère libéral16
  - §2. Caractère formaliste17
  - Section 2 - Caractère ancien 17
  - §1. Droit commercial non codifié17
  - A. Période : Antiquité-Moyen Âge17
  - B. Période : Moyen Âge-Révolution française18
  - §2. Droit commercial partiellement codifié19
  - A. Période libérale (XIX^e)19
  - B. Période interventionniste (XX^e)19
  - Titre 2 - Sources du Droit commercial21
  - Chapitre 1 : Sources nationales21
  - Section 1 - Sources constitutionnelles 21
  - Section 2 - Sources législatives et réglementaires 22
  - A. Sources législatives22
  - B. Sources réglementaires22
  - Section 3 - Sources judiciaires 23
  - Section 4 - Sources pratiques 24
  - §1. Pratiques non codifiées24
  - §2. Pratiques codifiées25
  - Chapitre 2 : Sources supranationales26
  - Section 1 - Sources internationales 26
  - §1. Traités internationaux27
  - §2. Pratiques internationales27
  - Section 2 - Sources européennes 28
  - §1. Sources normatives28
  - A. Sources originaires28
  - B. Sources dérivées30
  - §2. Sources jurisprudentielles30
  - Chapitre 3 : Sources arbitrales31
  - Deuxième partie
  - Introduction aux institutions commerciales
  - Titre 1 - Institutions commerciales consulaires35
  - Chapitre 1 : Tribunaux de commerce35
  - Section 1 - Modèle juridictionnel 35
  - Section 2 - Composition 36
  - Section 3 - Compétence 37
  - §1. Compétence matérielle37
  - §2. Compétence territoriale38
  - §3. Tribunaux de commerce spécialisés38
  - Section 4 - Procédure 41
  - Section 5 - Président du Tribunal de commerce 41
  - Section 6 - Greffier 42
  - Chapitre 2 : Chambres de commerce et d'industrie (CCI)42
  - Titre 2 - Institutions commerciales non consulaires45
  - Chapitre 1 : Institutions non juridictionnelles45
  - Chapitre 2 : Institutions juridictionnelles50
  - Section 1 - Institutions commerciales judiciaires 50
  - §1. Tribunaux Judiciaires compétents en matière commerciale50
  - §2. Cours d'appel et de Cassation50
  - §3. Cour de Justice de l'Union européenne51
  - Section 2 - Institutions commerciales non judiciaires 51
  - Livre II
  - Actes en matière commerciale
  - Première partie
  - Qualification de l'acte
  - Titre 1 - Actes de commerce par nature57
  - Chapitre 1 : Actes de commerce en raison de l'objet57
  - Section 1 - Achat de biens dans le but de les revendre 57
  - §1. Acte d'achat57
  - §2. Intention de revendre58
  - Section 2 - Opérations d'intermédiaire 58
  - Section 3 - Opérations financières 59
  - Chapitre 2 : Actes de commerce accomplis en entreprise60
  - Section 1 - Entreprise de négoce 60
  - Section 2 - Entreprise d'intermédiaire 61
  - Section 3 - Entreprise industrielle 62
  - Titre 2 - Actes de commerce par la forme65
  - Chapitre 1 : Lettre de change65
  - Chapitre 2 : Sociétés commerciales par la forme66
  - Titre 3 - Actes de commerce par accessoire67
  - Chapitre 1 : Actes de commerce par accessoire subjectif67
  - Section 1 - Qualité de commerçant de l'auteur de l'acte 67
  - Section 2 - Finalité professionnelle de l'acte 68
  - Chapitre 2 : Actes de commerce par accessoire objectif68
  - Section 1 - Cession d'une entreprise commerciale 68
  - §1. Cession d'un fonds de commerce68
  - §2. Cession de blocs de contrôle d'une société69
  - Section 2 - Cautionnement 69
  - Titre 4 - Actes mixtes71
  - Deuxième partie
  - Régime de l'acte
  - Titre 1 - Régime des actes de commerce purs75
  - Chapitre 1 : Formation des actes de commerce purs75
  - Section 1 - Conditions de fond 75
  - §1. Capacité commerciale75
  - A. Minorité75
  - B. Protection du majeur76
  - §2. Consentement76
  - Section 2 - Conditions de forme 76
  - Chapitre 2 : Exécution des actes de commerce purs77
  - Section 1 - Solidarité commerciale 77
  - Section 2 - Règles de preuve 78
  - Section 3 - Anatocisme 78
  - Section 4 - Compétence juridictionnelle 79
  - §1. Compétence d'attribution (rationae materiae)79
  - §2. Compétence territoriale (rationae loci)80
  - Section 5 - Prescription extinctive de l'obligation commerciale 81
  - Titre 2 - Régime des actes mixtes83
  - Chapitre 1 : Principe : régime distributif83
  - Chapitre 2 : Exception : régime commun83
  - Livre III
  - Acteurs du commerce
  - Première partie
  - Professionnels du commerce
  - Titre 1 - Définition du commerçant89
  - Chapitre 1 : Définition positive du commerçant89
  - Section 1 - Qualité de commerçant résultant de la nature de l'activité 89
  - §1. Exercice d'actes de commerce90
  - §2. Exercice d'actes de commerce à titre de profession habituelle90
  - §3. Exercice personnel d'actes de commerce91
  - Section 2 - Qualité de commerçant résultant de la forme de l'activité 91
  - Chapitre 2 : Définition négative du commerçant92
  - Section 1 - Artisan 92
  - §1. Qualité d'artisan92
  - §2. Régime juridique applicable à l'artisan93
  - Section 2 - Agriculteur 93
  - §1. Qualité d'agriculteur94
  - §2. Le régime juridique applicable à l'agriculteur94
  - Section 3 - Professionnel libéral 95
  - §1. Qualité de professionnel libéral95
  - §2. Régime juridique applicable au professionnel libéral95
  - Titre 2 - Régime juridique applicable au commerçant97
  - Chapitre 1 : Liberté du commerce et de l'industrie97
  - Section 1 - Principe 97
  - Section 2 - Restrictions à l'exercice de l'activité commerciale 98
  - §1. Restrictions liées aux personnes98
  - A. Restrictions liées à la capacité juridique98
  - B. Restrictions liées à la nationalité100
  - C. Restrictions judiciaires d'activité professionnelle100
  - §2. Restrictions liées aux activités101
  - A. Restrictions d'origine légale101
  - B. Restrictions conventionnelles102
  - Chapitre 2 : Obligations du commerçant103
  - Section 1 - Mesures de publicité légale 103
  - Section 2 - Obligations comptables 104
  - §1. Livres comptables obligatoires104
  - §2. Comptes annuels104
  - Section 3 - Obligations financières 105
  - §1. Obligation d'établir des factures105
  - §2. Obligation de détenir un compte bancaire106
  - Deuxième partie
  - Statut du commerçant et de son conjoint
  - Titre 1 - Statut privé du commerçant109
  - Chapitre 1 : Commerçant marié109
  - Section 1 - Communauté des biens réduite aux acquêts 109
  - Section 2 - Communauté universelle 110
  - Section 3 - Séparation des biens 111
  - Chapitre 2 : Commerçant partenaire d'un Pacte civil de solidarité112
  - Section 1 - Séparation des patrimoines 112
  - Section 2 - Indivision des biens 112
  - Chapitre 3 : Union libre113
  - Titre 2 - Statut professionnel du conjoint participant à l'activité115
  - Chapitre 1 : Conjoint associé115
  - Chapitre 2 : Conjoint collaborateur116
  - Chapitre 3 : Conjoint salarié117
  - Chapitre 4 : Absence de statut118
  - Livre IV
  - Fonds de commerce
  - Première partie
  - Notion de fonds de commerce
  - Titre 1 - Éléments constitutifs du fonds de commerce123
  - Chapitre 1 : Clientèle123
  - Section 1 - Existence de la clientèle 124
  - Section 2 - Clientèle personnelle au commerçant 125
  - Chapitre 2 : Éléments d'attraction de la clientèle127
  - Section 1 - Signes distinctifs qui ne font l'objet d'aucun droit de propriété intellectuelle 127
  - §1. Nom commercial127
  - §2. Enseigne128
  - §3. Nom de domaine128
  - Section 2 - Droits de propriété industrielle 129
  - §1. Brevet d'invention129
  - §2. Marque130
  - §3. Dessins et modèles131
  - Section 3 - Éléments d'exploitation du fonds de commerce 132
  - §1. Droit au bail commercial132
  - §2. Licences et autorisations133
  - §3. Matériel et les marchandises133
  - Titre 2 - Nature du fonds de commerce135
  - Chapitre 1 : Qualification du fonds de commerce135
  - Section 1 - Qualification du fonds de commerce comme universalité 135
  - Section 2 - Qualification du fonds de commerce comme bien 136
  - Chapitre 2 : Conséquences de la qualification du fonds de commerce137
  - Section 1 - Caractère personnel des créances et dettes 138
  - Section 2 - Exceptions à l'intransmissibilité de certains éléments 138
  - Deuxième partie
  - Opérations en lien avec le fonds de commerce
  - Titre 1 - Location-gérance du fonds de commerce141
  - Chapitre 1 : Conditions de la location-gérance142
  - Section 1 - Conditions de fond 142
  - Section 2 - Conditions de forme 142
  - Chapitre 2 : Effets de la location-gérance143
  - Section 1 - Obligations des parties 143
  - §1. Obligations du bailleur143
  - §2. Obligations du locataire-gérant144
  - Section 2 - Effets à l'égard des tiers 144
  - Titre 2 - Bail commercial147
  - Chapitre 1 : Domaine d'application du bail commercial148
  - Section 1 - Conditions d'application du statut des baux commerciaux 148
  - §1. Conditions relatives aux parties148
  - A. Conditions relatives au bailleur148
  - B. Conditions relatives au preneur à bail149
  - §2. Conditions relatives au fonds de commerce149
  - §3. Conditions relatives au bien loué149
  - A. Conditions relatives au local commercial149
  - B. Exclusions150
  - Section 2 - Durée du bail commercial 150
  - §1. Durée légale du bail commercial150
  - §2. Exclusion des baux de courte durée151
  - §3. Exclusion des baux de longue durée151
  - Chapitre 2 : Droits et obligations des parties152
  - Section 1 - Obligations du preneur commerçant 152
  - §1. Obligation d'exploitation du fonds de commerce152
  - §2. Obligation de payer les loyers153
  - A. Contenu de l'obligation133
  - B. Révision du loyer154
  - Section 2 - Droits du preneur commerçant 156
  - §1. Modification de l'affectation des lieux loués156
  - A. Déspécialisation simple ou partielle156
  - B. Déspécialisation totale ou plénière157
  - §2. Sous-location et cession du bail commercial157
  - A. Sous-location du bail commercial157
  - B. Cession du bail commercial158
  - §3. Droit de préemption158
  - Chapitre 3 : Terme du bail159
  - Section 1 - Droit au renouvellement du bail commercial 159
  - §1. Conditions du renouvellement159
  - §2. Procédure du renouvellement161
  - Section 2 - Refus du renouvellement du bail commercial 161
  - §1. Justifications légales du refus161
  - §2. Conséquences du refus injustifié162
  - Bibliographie indicative163
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre