par Allix, Nathan (1992-....)
Dalloz
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Disponible - 345.3 ALL
Niveau 3 - Droit
Le droit des régimes matrimoniaux et des successions en cas pratiques : plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme
| Auteur(s) : |
Allix, Nathan (1992-....)
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Résumé
A destination des candidats à l'examen d'entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA), un ouvrage pour réviser les régimes matrimoniaux et les successions. Avec de nombreux cas pratiques corrigés, dans le format de l'exercice proposé le jour de l'épreuve. A jour des dernières évolutions législatives. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (VI-221 p.) ; 21 cm
- Collections
- Autre(s) édition(s)
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-21068-8
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Indice
- 345.3 Régimes matrimoniaux
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Quatrième de couverture
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Le droit des régimes matrimoniaux et des successions en cas pratiques
Plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 34 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit civil (relations patrimoniales, régimes matrimoniaux, successions) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours administratifs, notamment aux concours d'entrée à l'ENM, ainsi qu'aux examens du notariat. Il s'adresse bien sûr à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entraînant à cet exercice juridique exigeant.
- Le régime primaire impératif
- Le choix du régime matrimonial
- Le régime légal
- Les régimes conventionnels
- Les relations patrimoniales au sein des couples non-mariés
- Les libéralités
- Les successions
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Tables des matières
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Le droit des régimes matrimoniaux et des successions en cas pratiques
Plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme
Nathan Allix
Antoine Touzain
Dalloz
- Préface VII
- Méthodologie générale
- 1. L'épreuve 3
- I/ La philosophie de l'épreuve3
- II/ La gestion du temps lors de l'épreuve4
- III/ Le barème de l'épreuve6
- IV/ Les documents à rapporter pour l'épreuve6
- 2. Le devoir 7
- I/ La construction du devoir7
- II/ La rédaction du devoir8
- Méthodologie spéciale
- 1. Le régime primaire impératif 10
- I/ Les règles Instaurant une coopération minimale entre époux10
- II/ Les règles assurant l'indépendance des époux13
- III/ L'intervention du juge en période de crise19
- Cas pratique n° 122
- Cas pratique n° 225
- Cas pratique n° 328
- 2. Le choix du régime matrimonial 30
- I/ Le choix Initial du régime matrimonial30
- II/ La modification du régime matrimonial36
- Cas pratique n° 439
- Cas pratique n° 541
- 3. Le régime légal 45
- I/ La vie du régime légal45
- II/ La disparition du régime légal71
- Cas pratique n° 682
- Cas pratique n° 787
- Cas pratique n° 891
- Cas pratique n° 993
- Cas pratique n° 1094
- Cas pratique n° 1196
- Cas pratique n° 1298
- Cas pratique n° 1399
- Cas pratique n° 14102
- Cas pratique n° 15105
- Cas pratique n° 16106
- Cas pratique n° 17109
- Cas pratique n° 18112
- Cas pratique n° 19114
- Cas pratique n° 20117
- 4. Les régimes conventionnels 120
- I/ Les régimes communautaires120
- II/ Les régimes séparatistes123
- Cas pratique n° 21126
- Cas pratique n° 22128
- 5. Les relations patrimoniales au sein des couples non-mariés 130
- I/ Les relations patrimoniales dans le PACS130
- II/ Les relations patrimoniales dans le concubinage132
- Cas pratique n° 23134
- 6. Les libéralités 138
- I/ Comment qualifier les libéralités ?138
- II/ Quel est le régime applicable aux libéralités ?142
- Cas pratique n° 24158
- Cas pratique n° 25161
- Cas pratique n° 26164
- Cas pratique n° 27167
- Cas pratique n° 28170
- Cas pratique n° 29172
- Cas pratique n° 30175
- 7. Les successions 179
- I/ La dévolution successorale179
- II/ La transmission successorale206
- Cas pratique n° 31211
- Cas pratique n° 32213
- Cas pratique n° 33214
- Cas pratique n° 34218
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 345.3 ALL
Niveau 3 - Droit
