Les biens qui échappent à la procédure collective

Auteur(s) :

Sahel, Déborah (1986-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude de l'effet de saisie du patrimoine du débiteur soumis à une procédure collective dans laquelle l'auteur révèle notamment l'existence d'une scission patrimoniale. En effet, deux masses de biens du débiteur coexistent, celle appréhendée par la procédure et celle qui lui échappe. Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2021 pour le droit des entreprises en difficulté. ©Electre 2022

Contributeur(s)
- Lucas, François-Xavier (1969-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr. Index
- Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté (2021)
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVI-508 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Autre(s) édition(s)
- Les biens qui échappent à la procédure collective /
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-11058-5
Indice
- 347.7 Faillite et règlement judiciaire
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
  Tome 27
  Le droit de la faillite demeure un droit perturbateur. Pour autant, il ne peut pas empêcher que certains biens lui échappent. L'espace de liberté laissé au droit de gage par le droit de la faillite, dans ce cadre spécifique que constitue la procédure collective qui présuppose l'impossible satisfaction de tous les créanciers, révèle les limites du gage commun. Dans une certaine mesure, le droit de la faillite contribue à améliorer la connaissance des biens qui lui échappent et enrichit en cela la théorie générale du patrimoine.
  L'étude des biens qui échappent à la procédure collective révèle l'existence d'une scission patrimoniale qui réduit la portée de l'effet réel de la procédure collective. En effet, la division du risque de défaillance du patrimoine s'opère par sa compartimentation interne. Considérer que le gage commun se différencie du gage général conduit à raisonner en distinguant deux masses de biens du débiteur failli qui coexistent au sein de son patrimoine, celle appréhendée par la procédure collective et celle qui lui échappe. L'identification des biens qui échappent à la procédure collective est conduite dans une seule direction : ils en sont écartés d'emblée. Ils désignent les biens soustraits à la saisie collective et ont un régime peu ou mal défini. L'ambition est alors celle d'esquisser certains traits du régime juridique de ces biens qui échappent à l'emprise de la procédure collective.
Tables des matières
- - Les biens qui échappent à la procédure collective
  - François-Xavier Lucas
  - Déborah Sahel
  - François-Xavier Lucas
  - LGDJ
  - Remerciements VII
  - Préface IX
  - Liste des principales abréviations XIII
  - Introduction 1
  - Première partie
  - L'efficacité relative de la soustraction à la procédure collective
  - Titre 1 : La soustraction à la saisie collective reconnue par le droit de la faillite37
  - Chapitre 1. Un effet réel limité par des mécanismes de soustraction à la saisie collective41
  - Section 1. La soustraction des biens « hors patrimoine »42
  - § 1. La soustraction des biens « hors patrimoine » dès l'origine 42
  - A. La soustraction des biens non détenus43
  - 1. La soustraction par la personne morale43
  - 2. La soustraction par l'abus de la personne morale46
  - B. La soustraction de biens détenus49
  - 1. La soustraction par la propriété publiée49
  - a) La soustraction de l'apport en jouissance d'un corps certain 50
  - b) La soustraction du compte spécialement affecté 51
  - 2. La soustraction de la propriété retenue53
  - a) La soustraction de la propriété du crédit-bailleur 53
  - b) La soustraction de la propriété réservée 55
  - § 2. La soustraction des biens « sortis » du patrimoine 57
  - A. La soustraction des biens non détenus58
  - 1. La soustraction par le transfert volontaire ou forcé de propriété58
  - a) La soustraction par le transfert volontaire de propriété 58
  - i. La soustraction des sommes investies dans un contrat d'assurance-vie et du capital-retraite 58
  - ii. La soustraction par l'interposition du patrimoine de l'époux in bonis 60
  - b) La soustraction par le transfert forcé de propriété 60
  - i. La soustraction par la procédure civile d'exécution individuelle achevée 61
  - ii. La soustraction du prix de vente séquestré ou consigné 63
  - 2. La soustraction par la propriété transférée à « effet » ou à « titre » de garantie65
  - a) La soustraction par la propriété transférée à « effet » de garantie 66
  - i. La soustraction de la provision 66
  - ii. La soustraction par la vente avec faculté de rachat 67
  - b) La soustraction par la propriété transférée à « litre » de garantie 67
  - i. La soustraction de la propriété fiduciaire avec dépossession 67
  - ii. La soustraction par la cession de créances 73
  - iii. La soustraction par le pacte-commissoire 75
  - B. La soustraction de biens détenus76
  - 1. La soustraction de la propriété fiduciaire sans dépossession76
  - 2. La soustraction par la propriété affectée sans transfert de propriété78
  - Section 2. La soustraction de biens compris dans le patrimoine82
  - § 1. La soustraction de la propriété en concours 83
  - A. La soustraction de la propriété collective84
  - 1. La soustraction de la propriété commune84
  - a) Le principe de la saisie collective des biens communs 86
  - b) L'exception de la soustraction des biens communs 86
  - 2. La soustraction de la propriété indivise87
  - a) Le principe de la soustraction des biens indivis 87
  - b) L'exception de la saisie collective des biens indivis 89
  - B. La soustraction de la propriété divisée89
  - 1. La soustraction de la propriété conditionnelle90
  - a) Le principe de la soustraction des biens acquis en tontine 90
  - b) L'exception de la saisie collective des biens acquis en tontine 91
  - 2. La soustraction de la propriété démembrée91
  - a) La soustraction du bien démembré à la procédure collective de l'usufruitier failli 91
  - b) La saisie du bien démembré par la procédure collective du nu-propriétaire failli 92
  - § 2. La soustraction de la propriété exclusive 93
  - A. La soustraction de biens présents93
  - 1. La soustraction par la situation territoriale93
  - a) La soustraction des biens situés en dehors de l'Union européenne 93
  - b) La soustraction des biens situés dans l'Union européenne 94
  - 2. La soustraction par la situation matérielle103
  - a) La soustraction des biens insaisissables 104
  - i. La soustraction des biens légalement insaisissables 104
  - α) La soustraction en faveur du débiteur failli 104
  - β) La soustraction en faveur de certains créanciers antérieurs 107
  - ii. La soustraction des biens rendus insaisissables 110
  - α) La soustraction par la clause d'insaisissabilité 110
  - β) La soustraction par la déclaration notariée d'insaisissabilité 111
  - γ) La soustraction par la sûreté réelle pour autrui 114
  - δ) La soustraction par le droit de rétention 115
  - b) La soustraction des biens inaliénables 117
  - i. La soustraction des biens légalement inaliénables 117
  - α) La soustraction en faveur du débiteur failli 118
  - β) La soustraction en faveur des créanciers du cédant 119
  - ii. La soustraction des biens rendus inaliénables 119
  - α) La soustraction par la clause d'inaliénabilité comprise dans un plan de cession 120
  - β) La soustraction par la clause d'inaliénabilité comprise dans des libéralités 121
  - B. La soustraction de biens à venir121
  - 1. La soustraction de la succession bénéficiaire122
  - a) La soustraction par l'acceptation de la succession bénéficiaire 122
  - b) La soustraction par la renonciation à la succession bénéficiaire 123
  - 2. La soustraction par l'exercice d'autres droits personnels du débiteur failli124
  - Conclusion du chapitre 1 127
  - Chapitre 2. Un effet réel limité par des mécanismes de distraction de saisie collective129
  - Section 1. La distraction atteinte par le dessaisissement130
  - § 1. La distraction exercée par le débiteur failli 131
  - A. Un principe d'exclusion de la distraction131
  - B. La distraction par l'exercice de droits personnels du débiteur failli133
  - § 2. L'exclusion de la distraction exercée par le liquidateur judiciaire 136
  - A. L'exclusion de la distraction du bien à « valeur positive »136
  - B. L'exclusion de la distraction du bien à « valeur négative »137
  - Section 2. La distraction en dépit de l'interdiction des poursuites individuelles à venir140
  - § 1. La distraction exercée par des créanciers soumis à la discipline collective 143
  - A. La distraction sans transfert de propriété145
  - B. La distraction par la propriété transférée148
  - § 2. La distraction exercée par des tiers non soumis à la discipline collective 151
  - A. La distraction de biens détenus152
  - 1. La distraction par l'action en revendication153
  - 2. La distraction de la propriété retenue ou transférée156
  - a) La distraction de l'apport en jouissance d'un corps certain 156
  - b) La distraction de la propriété réservée 156
  - c) La distraction de la propriété fiduciaire sans dépossession 159
  - B. La distraction exercée par des créanciers non soumis à la discipline collective160
  - 1. La distraction exercée par les créanciers postérieurs privilégiés non payés à l'échéance160
  - 2. La distraction exercée par les créanciers « hors procédure »163
  - a) La distraction exercée à l'encontre du débiteur failli 164
  - b) La distraction exercée à l'encontre du tiers failli 170
  - Conclusion du chapitre 2 et du titre 1 173
  - Titre 2 : La soustraction à la saisie collective limitée par le droit de la faillite175
  - Chapitre 1. La soustraction corrigée179
  - Section 1. La soustraction paralysée180
  - § 1. La soustraction contrôlée 181
  - A. La soustraction conditionnée181
  - B. La soustraction consolidée185
  - § 2. La soustraction récompensée 188
  - A. Le retrait sans transfert de propriété189
  - 1. Le retrait du bien légitimement retenu189
  - 2. Le retrait du bien légalement inaliénable compris dans le plan de cession191
  - B. Le retrait avec transfert de propriété191
  - 1. Le retrait de la propriété fiduciaire avec dépossession192
  - 2. Le retrait de la propriété du crédit-bailleur193
  - Section 2. La soustraction neutralisée193
  - § 1. La soustraction annulée 194
  - A. La soustraction neutralisée par la nullité194
  - 1. La soustraction à la saisie universelle neutralisée par la nullité194
  - 2. La soustraction à la saisie collective neutralisée par la nullité195
  - B. Le retour des biens soustraits197
  - 1. Le « retour » sans transfert de propriété198
  - 2. Le retour avec transfert de propriété199
  - § 2. La soustraction inopposable 201
  - A. La soustraction neutralisée par des actions en inopposabilité201
  - 1. La soustraction inopposable stricto sensu202
  - 2. La soustraction inopposable par les actions oblique et paulienne205
  - B. La soustraction neutralisée par le décloisonnement patrimonial211
  - 1. La soustraction inopposable par l'action en déclaration de simulation211
  - 2. La soustraction inopposable par la faute de l'EIRL212
  - Conclusion du chapitre 1 215
  - Chapitre 2. La soustraction sanctionnée217
  - Section 1. La soustraction réparée218
  - § 1. La soustraction réparée par les tiers et les associés 219
  - A. La soustraction réparée par l'action en soutien abusif219
  - B. La soustraction réparée par l'action en contribution aux pertes sociales221
  - § 2. La soustraction réparée par les dirigeants et l'EIRL 222
  - A. La soustraction réparée par l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif222
  - B. La soustraction réparée par la banqueroute par détournement d'actifs225
  - Section 2. La soustraction punie226
  - § 1. La soustraction punie par l'extension du gage commun 227
  - A. La soustraction punie par l'action en confusion des patrimoines227
  - B. La soustraction punie par la saisie collective du patrimoine d'un tiers229
  - § 2. La soustraction impunie par la constitution du gage commun 231
  - A. La soustraction impunie par l'action en réunion à l'actif exercée à l'encontre de l'époux in bonis232
  - B. La soustraction impunie par l'action en réunion à l'actif du patrimoine non affecté233
  - Conclusion du chapitre 2 et du titre 2 235
  - Conclusion de la première partie 237
  - Seconde partie
  - Le sort des biens soustraits à la procédure collective
  - Titre 1 : Les pouvoirs du débiteur failli et de ses créanciers sur les biens soustraits à la procédure collective245
  - Chapitre 1. La disponibilité des biens soustraits à la procédure collective247
  - Section 1. L'exclusion du dessaisissement à l'égard des biens soustraits à la procédure collective249
  - § 1. Le rejet de la thèse personnaliste 250
  - A. Le dessaisissement au-delà des frontières de la saisie collective251
  - 1. Une thèse confortée par la ratio legis251
  - 2. Une thèse confortée par la ratio decidendi252
  - B. Les écueils intrinsèques à un dessaisissement au-delà des frontières de la saisie collective253
  - § 2. La consécration de la thèse de l'effet réel 255
  - A. L'exclusion des règles de la procédure au-delà des frontières de la saisie collective257
  - B. L'exclusion d'un intérêt collectif au-delà des frontières de la saisie collective258
  - Section 2. La libre disposition des biens soustraits par le débiteur failli259
  - § 1. La soustraction atteinte par des actes de disposition 261
  - A. La soustraction atteinte par des actes de disposition à titre onéreux263
  - 1. Le sort du produit de la vente de la résidence principale264
  - a) Le report du bénéfice de la soustraction sous condition de remploi 265
  - i. La protection temporaire du prix de vente 266
  - α) La soustraction de plein droit reportée sur le prix de vente en vue du remploi dans l'année 266
  - β) La consignation nécessaire du solde du prix de vente en attente du remploi 267
  - ii. L'affirmation du droit d'acquérir du débiteur failli 268
  - α) L'absence d'obstacle au remploi 268
  - β) Le report du bénéfice de la soustraction sur la résidence principale acquise en remploi 269
  - b) L'absence de report du bénéfice de la soustraction à défaut de remploi 270
  - i. La cessation de la soustraction à la saisie collective 270
  - ii. La remise du solde du prix de vente au liquidateur judiciaire 270
  - 2. Le sort du produit de la vente d'un immeuble non professionnel autre que la résidence principale270
  - a) Le sort du produit de la vente d'un immeuble du patrimoine in bonis de l'ElRL 271
  - i. La distribution du prix de vente à certains créanciers 271
  - ii. Le sort du solde du prix de vente 272
  - b) Le sort du produit de la vente des autres immeubles non professionnels soustraits 273
  - i. L'absence de report de plein droit de la soustraction sur le prix de vente 273
  - ii. La distribution du prix de vente en dehors ou dans le cadre de la liquidation judiciaire 274
  - α) La distribution du prix de vente aux créanciers de l'indivision et aux créanciers successoraux en dehors de la procédure liquidative 275
  - β) La remise du prix de vente au liquidateur judiciaire 277
  - B. La soustraction atteinte par des actes de disposition à titre gratuit278
  - 1. La renonciation à la soustraction à la saisie collective278
  - a) La soustraction préservée par la renonciation au profit d'un ou de plusieurs créanciers 279
  - b) La soustraction atteinte par la renonciation au profit de tous les créanciers 280
  - 2. La soustraction atteinte par des actes de la vie familiale du débiteur failli281
  - a) La soustraction atteinte par la donation-partage consentie aux héritiers présomptifs 281
  - b) La soustraction atteinte par la dissolution du régime matrimonial du débiteur failli 284
  - § 2. La soustraction atteinte par des faits juridiques 287
  - A. La soustraction atteinte par le décès du débiteur failli288
  - 1. La cessation de la soustraction en cas de décès du débiteur failli288
  - a) La cessation de l'insaisissabilité légale de la résidence principale et de la déclaration notariée d'insaisissabilité par la liquidation de la succession 288
  - b) La cessation du patrimoine affecté en cas de décès du débiteur EIRL failli 289
  - i. Le principe d'une cessation de l'affectation en cas de décès 289
  - ii. La conservation de la séparation des gages des créanciers existante au moment du décès 290
  - 2. La portée de la cessation de la soustraction en cas de décès du débiteur failli290
  - a) La controverse sur la rétroactivité de la révocation de la soustraction 291
  - b) La soustraction préservée jusqu'à la clôture de la procédure collective 293
  - B. La soustraction atteinte par la dégradation des biens soustraits295
  - Conclusion du chapitre 1 301
  - Chapitre 2. La saisissabilité des biens soustraits à la procédure collective303
  - Section 1. Le rejet de la thèse personnaliste307
  - § 1. L'insaisissabilité au-delà des frontières de la saisie collective 308
  - A. Les insaisissabilités erga omnes au-delà de la thèse personnaliste308
  - B. Les insaisissabilités erga omnes par la thèse personnaliste311
  - 1. Une thèse confortée par la ratio legis312
  - 2. Une thèse confrontée à la ratio decidendi313
  - § 2. Les écueils intrinsèques à une insaisissabilité au-delà des frontières de la saisie collective 316
  - A. Une insaisissabilité absolue et temporaire en cas de reprise316
  - B. Une insaisissabilité absolue et définitive en cas de non-reprise317
  - Section 2. La consécration de la thèse de l'effet réel319
  - § 1. La libre saisie individuelle des biens soustraits en dehors de la procédure collective 322
  - A. La conservation d'un droit d'action contre le débiteur failli323
  - 1. Un droit de saisir par l'application des règles de droit commun324
  - 2. Un droit de saisir par la défense d'un intérêt individuel329
  - B. L'exercice d'un droit d'action conservé contre le débiteur failli330
  - § 2. La libre réalisation des biens soustraits en dehors de la procédure collective 332
  - A. L'attribution du produit de réalisation du bien soustrait333
  - 1. L'attribution à des créanciers auxquels la soustraction est inopposable334
  - 2. L'attribution à des créanciers inscrits336
  - B. La distribution du produit de réalisation du bien soustrait337
  - Conclusion du chapitre 2 et du titre 1 341
  - Titre 2 : Les pouvoirs du débiteur redevenu in bonis et de ses créanciers sur les biens soustraits à la procédure collective345
  - Chapitre 1. Le sort des biens soustraits à la clôture de la liquidation judiciaire349
  - Section 1. La clôture de la liquidation judiciaire en présence de biens soustraits349
  - § 1. La clôture de la liquidation judiciaire pour difficulté de réalisation d'un bien à « valeur négative » 351
  - A. La clôture de la liquidation judiciaire en présence d'un bien à « valeur négative »352
  - B. Le sort d'un bien à « valeur négative » après la clôture de la liquidation judiciaire353
  - § 2. La clôture de la liquidation judiciaire en dépit de l'existence de biens soustraits 354
  - A. L'insuffisance d'actif en dépit de l'existence de biens soustraits355
  - B. Le plan de cession en dépit de l'existence de biens soustraits356
  - Section 2. Les effets de la clôture de la liquidation judiciaire en présence de biens soustraits357
  - § 1. La disponibilité des biens soustraits en dépit de la clôture de la liquidation judiciaire 358
  - A. L'indifférence de la fin du dessaisissement358
  - B. La soustraction atteinte par le débiteur redevenu in bonis359
  - § 2. La saisissabilité des biens soustraits en dépit de la clôture de la liquidation judiciaire 361
  - A. L'indifférence du principe de la non-reprise des poursuites individuelles362
  - B. La réalisation des biens soustraits par des créanciers du débiteur redevenu in bonis365
  - Conclusion du chapitre 1 367
  - Chapitre 2. Le sort des biens soustraits après la clôture de la liquidation judiciaire369
  - Section 1. La réouverture de la liquidation judiciaire en présence de biens soustraits370
  - § 1. La réouverture de la liquidation judiciaire en dépit de l'existence de biens soustraits 371
  - A. L'exclusion de la réouverture de la liquidation judiciaire pour appréhender les biens soustraits372
  - B. La réouverture de la liquidation judiciaire pour appréhender le prix de réalisation de la résidence principale373
  - § 2. Les effets de la réouverture de la liquidation judiciaire en présence de biens soustraits 373
  - A. L'exclusion des biens soustraits des effets rétroactifs de la réouverture de la liquidation judiciaire374
  - B. La soustraction des biens à la procédure collective rouverte375
  - Section 2. Le rebond du débiteur redevenu in bonis en présence de biens soustraits377
  - § 1. Le rebond du débiteur redevenu in bonis par l'effacement des dettes 379
  - A. Un effacement facilité par le rétablissement professionnel379
  - B. Un effacement facilité par la non-reprise des poursuites individuelles381
  - § 2. Le rebond du débiteur redevenu in bonis par la conservation des biens soustraits 382
  - A. Une conservation facilitée par la thèse personnaliste383
  - B. Une conservation facilitée par certains mécanismes de soustraction à la saisie collective383
  - Conclusion du chapitre 2 et du titre 2 387
  - Conclusion de la seconde partie 389
  - Conclusion générale 391
  - Bibliographie 397
  - Index alphabétique 491
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre