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Guide juridique du piéton

Résumé

Présentation du droit des piétons. Les individus se déplaçant à pied bénéficient de la liberté d'aller et venir dans la limite de certaines obligations et interdictions, et sont protégés par une réglementation. Chaque rubrique présente les informations et les références aux textes de loi et à la jurisprudence sur des sujets tels que les accidents, l'accessibilité ou les déplacements groupés. ©Electre 2022


  • Éditeur(s)
  • Date
    • C 2022
  • Autre(s) forme(s) de titre
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (130 p.) : couv. ill. en coul. ; 19 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-86739-704-2
  • Indice
    • PRA B Démarches administratives et juridiques
  • Quatrième de couverture
    • Le piéton et le droit

      Envisager le piéton dans son rapport à la loi, c'est penser d'abord à l'usager de la voie publique, au code de la route, aux accidents dont il peut être la victime ou l'auteur.

      Mais le piéton n'est pas que cela. Il est avant tout, selon la définition usuelle, une personne qui se déplace en marchant, pas seulement sur la route ou le trottoir. A ce titre, il bénéficie, dans bien d'autres domaines, d'une protection et de certains privilèges et se doit aussi de respecter différentes obligations et interdictions. Il est alors question, entre autres, de sa liberté d'aller et venir, de l'accès qui lui est réservé à certains lieux publics ou privés, des conditions dans lesquelles se déroulent ses promenades, ses randonnées ou encore de son influence sur l'urbanisme ou le commerce.

      Ainsi, peut-on dire qu'il existe bien un droit propre au piéton que cet ouvrage se propose d'explorer et de présenter sous forme de rubriques dans lesquelles le piéton que nous sommes tous à un moment ou un autre pourra trouver de quoi s'informer sur l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il est bon de savoir. Toutes ces rubriques sont complétées par toutes les informations ou références précises à des textes de loi et des décisions de justice.

      Liberté de circulation - Accessibilité - Accidents - Cueillette -Signalisation - Trottoir - Enfants - Fonds de garantie - Animaux - Pouvoir de police du maire - Promenades & randonnées - Assurances - Statistiques -Traversée - Zones 30...


  • Tables des matières
      • Guide juridique du Piéton

      • Jean-Louis Sablon

      • Editions du Puits Fleuri

      • Introduction5
      • Accessibilité9
      • Accident11
      • Accidents causés par le piéton13
      • Accidents causés par les travaux publics19
      • Accidents de la circulation causés par un véhicule à moteur25
      • Accident de trajet34
      • Accidents divers dont le piéton est victime36
      • Aire piétonne42
      • Animaux45
      • Assurances48
      • Autoroute49
      • Cueillette51
      • Chaussées53
      • Dépassement et croisement56
      • Enfant58
      • Fonds de garantie61
      • Groupes de piétons64
      • Indemnisation66
      • Infractions69
      • Liberté de circulation71
      • Parc de stationnement75
      • Piétons76
      • Plages78
      • Pouvoir de police du maire80
      • Promenades83
      • Randonnées91
      • Représentation93
      • Rivage des lacs, plans et cours d'eau96
      • Rivage maritime98
      • Routes et chemins101
      • Servitude de passage104
      • Signalisation106
      • Statistiques107
      • Traversée110
      • Trottoir115
      • Véhicules121
      • Voie ferrée123
      • Voie privée124
      • Voie verte126
      • Zone 30127
      • Zone de rencontre129

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - PRA B SAB

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale