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Vers la pénalisation du droit international des droits de l'Homme ?

Résumé

L'ouvrage est le résultat d'un projet de coopération franco-tchèque qui s'est tenu autour de 4 séminaires, ayant pour objet l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'homme dans le droit international contemporain. Les contributeurs montrent que le droit international des droits de l'homme se rapproche du droit international pénal. ©Electre 2022


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2022
  • Notes
    • Textes en français et en anglais
    • Textes en français et en anglais
  • Langues
    • Français, Anglais
  • Description matérielle
    • 1 vol. (454 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-233-00999-9 ;
    • 2-233-00999-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Cet ouvrage est le résultat des travaux menés durant les quatre séminaires organisés dans le cadre d'un projet de coopération bilatérale franco-tchèque entre 2017 et 2019. Il contient les contributions des professeurs et chercheurs de l'Université Paris II Panthéon-Assas et de l'Université Charles de Prague, notamment des collaborateurs du Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (C.R.D.H./Paris Human Rights Center) de Paris et du Centre de recherche sur les droits de l'homme (UNCE/HUM/011) de Prague.

      L'objet de la recherche portait sur l'identification, la définition, la mesure et l'opportunité du processus de pénalisation des droits de l'Homme dans le droit international contemporain.

      Les différentes contributions présentées lors des séminaires se sont ordonnées autour de trois grands axes. Le premier interroge les usages, mais aussi les mésusages du droit pénal dans le champ du droit international des droits de l'homme. Le deuxième axe s'intéresse au phénomène de pénalisation des notions et concepts juridiques utilisés par le droit international des droits de l'homme. Enfin, le troisième axe porte la pénalisation de l'établissement des faits effectués par les organes de protection des droits de l'homme, selon un mouvement toujours en cours de construction.

      Ces travaux font apparaître que le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal participent du même esprit du temps, le même Zeitgeist, celui qui émergea à la fin de Seconde Guerre Mondiale et qui a continué à déployer ses potentialités jusqu'à aujourd'hui. Mais la recherche a aussi montré la distance qui continue à les séparer, pour des raisons tout à la fois juridiques et sociologiques.


  • Tables des matières
      • Vers la pénalisation du droit international des droits de l'homme ?

      • Olivier de Frouville et Pavel Šturma

      • Éditions A. Pedone

      • Introduction
      • Pavel Šturma et Olivier de Frouville5
      • I. Usages et mésusages du droit pénal dans le champ du droit international droits de l'homme
      • The Principle of Legality in the Context of International Crimes
      • Pavel Šturma13
      • The International Criminal Court Principle of Complementarity in Practice and the Situation in Colombia
      • Kristýna Urbanová27
      • Humanitarian Smuggling : the Way Forward
      • Vera Honusková43
      • Corporations and Criminal Justice in the Context of the European Convention on Human Rights
      • Alla Tymofeyeva79
      • L'étendue des sanctions pénales dans la liberté de circulation des citoyens de l'Union européenne
      • Solange Maslowski95
      • La répression pénale de la corruption et le respect des droits de l'homme
      • Lauren Baum121
      • II. La pénalisation des notions du droit international des droits de l'homme
      • Criminalizing or Trivializing Enforced Disappearances ? The Issue of 'Non-state actors'
      • Olivier de Frouville147
      • L 'utilisation dans le champ du droit international et régional des droits de l'homme des qualifications du droit international pénal : l'exemple du viol
      • Victoria Bellami197
      • Les obligations charnières de la pénalisation des droits de l'homme : aut dedere aut judicare et ses corollaires
      • Olivia Martelly287
      • L'expertise médico-légale dans le prétoire de la Cour européenne des droits de l'homme : vers la pénalisation des atteintes au droit à la vie ?
      • Wendy Carazo Méndez311
      • International Criminal Law : an Effective Tool for the Protection of Cultural Rights ?
      • Milan Lipovsky335
      • III. La pénalisation de l'établissement des faits effectué par les organes de protection des droits de l'homme
      • La pénalisation des travaux et activités du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
      • Michel Tabbal351
      • L'influence des principes généraux de la procédure pénale sur les méthodes de travail des commissions d'enquêtes internationales
      • Laurent Trigeaud369
      • L'influence de la criminalisation de l'établissement des faits sur la preuve recherchée par les missions d'enquête
      • Sarah Jamal393
      • Quelle interopérabilité entre les commissions d'enquête et les missions d'établissement des faits instituées par le Conseil des droits de l'homme et la Cour pénale internationale ? Quelques considérations prospectives sur la Commission internationale d'enquête sur le Burundi
      • Johel Dominique407
      • Les interactions entre les mécanismes des droits de l'homme et les poursuites pénales post crise de 2010-2011 en Côte d'Ivoire
      • Eric-Aimé Sémien441

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • UQ1 ;
    • Electre
  • Disponible - 341.55 DEF

    Niveau 3 - Droit