Epreuves écrites du CRFPA : spécialité droit civil : 2022

Résumé

Des fiches d'actualité, des fiches problématiques, des conseils méthodologiques et des annales corrigées pour s'entraîner aux épreuves écrites de droit civil du CRFPA. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2022
Notes
- CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (400 p.) ; 24 x 19 cm
Collections
- Spécial CRFPA
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-21718-2
Indice
- 345 Droit civil
Quatrième de couverture
- Spécial CRFPA
  Épreuves écrites
  Spécialité Droit civil
  3^e édition
  Cet ouvrage tout-en-un prépare à l'ensemble des épreuves écrites du CRFPA et permettra aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent.
  
  Note de synthèse Droit des obligations
  Épreuves communes
  
  Droit civil Procédure civile
  Épreuves de spécialité
  
  Une méthodologie détaillée pour chaque épreuve afin d'assimiler et de maîtriser les exigences spécifiques.
  
  Des fiches Actualité pour faire le point sur des sujets dans « l'air du temps » susceptibles d'être proposés le jour de l'examen.
  
  Des fiches Problématique pour développer sa capacité d'analyse.
  
  Des annales et exercices corrigés pour s'entraîner.
Tables des matières
- - Épreuves écrites du CRFPA
  - Spécialité droit civil
  - Charles Bahurel,
  - Nicolas Kilgus,
  - Rudy Laher,
  - Thibault de Ravel d'Esclapon,
  - Dalloz
  - SommaireV
  - Les auteursVI
  - Liste des abréviationsVII
  - Introduction généraleVIII
  - Récapitulatif des épreuvesIX
  - Épreuves communes1
  - Note de synthèse 3
  - Méthodologie4
  - Exercices corrigés14
  - Droit et intelligence artificielle14
  - La restitution du patrimoine culturel africain37
  - Droit des obligations 53
  - Outils d'orientation54
  - Méthodologie des épreuves56
  - Fiches Actualité60
  - L'application « anticipée » des textes issus de la réforme des 10 février 2016 et 20 avril 201860
  - Les obligations d'information et de conseil66
  - La faute contractuelle comme source de responsabilité délictuelle71
  - L'Imprévision en droit des contrats77
  - La force majeure en droit des contrats83
  - Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile92
  - Fiches Problématique97
  - La rupture abusive des pourparlers97
  - La force obligatoire des avant-contrats102
  - Caducité et ensemble de contrats interdépendants107
  - La preuve du lien de causalité en matière médicale113
  - La nomenclature « Dintilhac »119
  - Exercices corrigés124
  - Épreuves de spécialité141
  - Droit civil 143
  - Outils d'orientation144
  - Fiches Actualité146
  - Le divorce par consentement mutuel sans juge146
  - La loi du 23 mars 2019 et les divorces contentieux154
  - La gestation pour autrui158
  - L'incidence de la crise sanitaire sur le droit familial165
  - Le droit réel de jouissance spéciale168
  - La déjudiciarisation du changement de régime matrimonial172
  - La réforme de l'assistance médicale à la procréation et le droit de la filiation176
  - La réforme du cautionnement par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021182
  - Aperçu de la réforme des sûretés réelles par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021192
  - Fiches Problématique195
  - L'égalité des couples195
  - La possession en droit civil203
  - L'application de l'article 1415 du Code civil209
  - L'acquisition de la propriété214
  - L'acceptation du risque d'éviction par l'acquéreur220
  - Les mandats sans représentation228
  - Annales corrigées234
  - Cas pratique234
  - Cas pratique246
  - Cas pratique258
  - Cas pratique267
  - Cas pratique277
  - Exercice corrigé283
  - Cas pratique283
  - Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends 293
  - Outils d'orientation294
  - Fiches Actualité295
  - La justice civile face à la crise de la covid-19295
  - La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses conséquences sur la procédure civile305
  - La procédure d'appel : des précisions jurisprudentielles à la suite de la réforme de la procédure ordinaire avec représentation obligatoire321
  - L'introduction d'une action de groupe en droit français329
  - Fiches Problématique337
  - L'accélération des procédures337
  - La loyauté de la preuve devant le juge civil345
  - Le pouvoir d'office du juge dans l'application de la règle de droit352
  - Les conditions de l'autorité de la chose jugée362
  - Annales corrigées367
  - Consultation367
  - Consultation376
  - Consultation384
  - Consultation392
Origine de la notice:
- Electre