Régulation bancaire et financière européenne et internationale
6e édition
Thierry Bonneau
Bruylant
LégendeV
SommaireVII
Introduction1
Partie I
Les acteurs
Chapitre I. - L'encadrement international31
Section I. - La sécurité du système bancaire et financier
34
§ 1. - Les « G »
34
A. - Le G10
35
B. - Le G20
36
§ 2. - Les organismes sectoriels
38
A. - Le Comité de Bâle
38
1) Organisation39
2) Liens41
3) Missions41
4) Régulateur ?44
B. - L'OICV
51
1) Organisation52
2) Missions et travaux53
C. - L'AICA
55
§ 3. - Les organismes non sectoriels
56
A. - Le Conseil de stabilité financière
56
B. - Le Joint Forum
68
Section II. - L'intégrité du système bancaire et financier
71
Chapitre II. - L'encadrement européen75
Section I. - La procédure de comitologie et les comités institués en 2001
80
§ 1. - La comitologie ordinaire
81
§ 2. - La comitologie Lamfalussy
85
§ 3. - La situation actuelle
90
Section II. - Les autorités issues de la réforme de 2010
96
§ 1. - Les Autorités européennes de surveillance
101
A. - L'objectif et les missions
103
B. - Les tâches et les compétences
104
C. - L'organisation et le statut
121
D. - Le mécanisme de surveillance établi au sein de l'ESMA
128
E. - Le mandat de l'EBA en matière de blanchiment d'argent
130
§ 2. - Les autres acteurs
133
A. - Les organes communs intersectoriels
133
B. - Le système européen de surveillance financière
136
C. - Le Conseil européen du risque systémique
137
Section III. - Les mécanismes au service de l'Union bancaire
142
§ 1. - Le mécanisme de surveillance unique (MSU)
148
A. - Le contenu du mécanisme de surveillance unique
150
1) BCE et MSU150
2) MSU et politique monétaire159
B. - Les conséquences du mécanisme de surveillance unique
165
1) MSU et États165
2) MSU et Autorités166
a) Autorités nationales166
b) Autorités européennes de surveillance190
§ 2. - Le mécanisme de résolution unique (MRU)
203
Section IV. - Le système de supervision intégré Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism (AML/CFT)
207
Partie II
Les thèmes
Titre I
Les thèmes élémentaires
Chapitre I. - La sécurité223
Section I. - La sécurité structurelle
227
§ 1. - Le statut des professionnels
227
A. - Les travaux du Comité de Bâle
238
B. - La taille des entreprises et le modèle de banque universelle
263
C. - Les groupes du secteur financier
271
1) Les groupes dans les textes du 26 juin 2013271
2) La supervision des conglomérats financiers277
a) Travaux du Joint Forum277
b) Textes européens282
D. - La faillite des entreprises financières
286
1) Règles harmonisées289
a) Mesures de préparation et, de prévention290
b) Mesures d'intervention précoce et la procédure de résolution291
1. Intervention précoce et autorités compétentes292
2. Procédure de résolution et autorités de résolution293
c) Coordination de la gestion transfrontière des crises bancaires303
d) Financement de la résolution bancaire306
2) Règles uniformes307
§ 2. - L'organisation des marchés financiers
329
A. - Les Principes internationaux
330
1) Principes généraux330
a) Organisation des infrastructures de marché331
b) Redressement des infrastructures de marché341
2) Marchés dérivés344
a) Négociation des contrats345
b) Obligations de reporting347
c) Compensation des négociations350
B. - Les textes européens
352
1) Les marchés et la négociation des transactions353
a) Directive et règlement MIF du 15 mai 2014353
b) Directive du 6 juin 2002364
2) Le règlement des transactions et les infrastructures post-marché372
a) Directive du 19 mai 1998372
b) Règlement EMIR du 4 juillet 2012375
c) Directive et règlement MIF du 15 mai 2014401
d) Règlement DCT du 23 juillet 2014405
e) Le règlement du 16 décembre 2020411
1. Les autorités412
2. La préparation du traitement414
3. L'intervention précoce417
4. La procédure de résolution418
5. Les pouvoirs de résolution424
6. Les relations avec les pays tiers426
§ 3. - L'efficacité de la régulation
431
A. - Des autorités efficientes
431
1) Comité de Bâle431
2) OICV433
3) Union européenne435
B. - Des sanctions dissuasives
447
1) Communication du 8 décembre 2010447
2) Textes obligatoires452
C. - Le shadow banking
457
Section II. - La sécurité opérationnelle
465
§ 1. - La rémunération et le gouvernement d'entreprise
465
A. - La rémunération
466
B. - Le gouvernement d'entreprise
470
C. - Les textes obligatoires
479
§ 2. - La, distribution du crédit
496
A. - Les pratiques de financement des crédits immobiliers
496
B. - La gestion et le recouvrement des crédits
499
§ 3. - Les ventes à découvert
506
§ 4. - Les agences de notation
513
Chapitre II. - L'intégrité547
Section I. - Les abus de marché
551
Sous-section I. - L'approche structurelle551
Sous-section II. - L'approche comportementale554
§ 1. - La répression administrative
557
A. - Les prohibitions
559
1) Les opérations d'initié560
a) Notion d'information privilégiée560
b) Actes interdits568
2) Les manipulations de marché576
B. - Les aménagements
584
1) Dérogations584
2) Comportements et activités légitimes587
C. - Les mesures préventives
604
D. - La poursuite et les sanctions
617
§ 2. - La répression pénale
622
Section II. - Le blanchiment et le terrorisme
637
§ 1. - Les recommandations du GAFI
639
§ 2. - Les textes européens
646
A. - Les agissements prohibés
651
1) Le blanchiment de capitaux651
2) Le financement du terrorisme653
B. - Les points d'appui
655
C. - Les obligations essentielles
658
1) Les obligations déclaratives658
2) Les obligations de vigilance660
D. - Les dispositifs complémentaires
668
E. - Les projets de textes de juillet 2021
671
Chapitre III. - La transparence675
Section I. - Les informations à délivrer
680
§ 1. - L'information délivrée par les émetteurs
680
A. - L'admission aux négociations sur un marché réglementé et l'offre au public
681
1) Règlement du 14 juin 2017683
a) Domaine684
b) Régime688
2) Textes de niveau 2706
B. - Les obligations d'informations des émetteurs cotés sur un marché réglementé
713
§ 2. - L'information due par les opérateurs de marché
728
Section II. - La dark liquidity
739
Titre II
Les thèmes complémentaires
Chapitre I. - La protection des clients745
Section I. - La protection des actifs
758
§ 1. - Les règles générales
758
§ 2. - Le système de garantie des dépôts et des investisseurs
762
A. - La garantie des dépôts
765
B. - La garantie des investisseurs
773
Section II. - La protection des investisseurs
780
§ 1. - La protection dans la directive et le règlement MI F
784
§ 2. - La protection dans le cadre des services financiers à distance
807
§ 3. - La protection dans les textes protégeant les actionnaires
811
A. - La directive Droits des actionnaires du 11 juillet 2007
812
B. - La directive OPA du 21 avril 2004
816
§ 4. - La protection dans les textes régissant les OPC
823
A. - Les principes internationaux
825
1) Suspension de la faculté de rachat des parts d'OPC828
2) ETFs832
3) Fonds monétaires835
4) Conservation des actifs838
5) Résiliation des fonds841
B. - Les règles européennes
842
1) OPCVM842
2) AIFM850
a) EuVECA et EuSEF851
b) FEILT855
3) Fonds monétaires858
§ 5. - La protection dans les textes concernant les produits complexes
865
A. - Les approches générales
865
1) OICV866
2) Union européenne870
B. - Les approches spécifiques
877
1) CFD877
2) Titrisation888
a) Les recommandations internationales890
b) La réglementation européenne894
§ 6. - La protection dans la directive « covered bonds » du 27 novembre 2019
900
Section III. - La protection des emprunteurs
905
§ 1. - Le crédit mobilier
906
§ 2. - Le crédit immobilier
930
Section IV. - La protection des utilisateurs des services de paiement
938
§ 1. - La directive du 25 novembre 2015
944
§ 2. - La directive du 23 juillet 2014
951
§ 3. - Les règlements des 29 avril 2015 et 14 juillet 2021
953
Chapitre II. - L'impact technologique955
Section I. - Le fonctionnement des marchés
962
§ 1. - Les systèmes de négociation électroniques
962
§ 2. - L'accès direct au marché
963
A. - Les principes OICV
965
B. - Les lignes directrices ESMA
966
C. - La directive MIF du 15 mai 2014
967
§ 3. - Les infrastructures de marché DLT
969
A. - Le discussion paper ESMA
970
B. - La proposition de règlement du 24 septembre 2020
972
§ 4. - Les « business continuity plans »
976
Section II. - Les services et les produits
980
§ 1. - Le High Frequency Trading
980
A. - Les travaux de l'OICV
981
B. - Les lignes directrices ESMA
983
C. - La, réglementation européenne
984
§ 2. - L'automatisation du conseil financier
994
§ 3. - Les crypto-actifs
999
A. - Les catégories
1002
B. - Les régimes
1012
Section III. - Les émetteurs et les prestataires
1014
§ 1. - Les prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs
1015
§ 2. - Les émetteurs de crypto-actifs
1021
A. - Les émetteurs de crypto-actifs autres que les ART et les e-MT.
1021
B. - Les émetteurs des offres sur les ART
1022
C. - Les émetteurs des offres portant sur les e-MT
1025
§ 3. - Les prestataires de services sur crypto-actifs
1025
A. - Liste et définition des services sur crypto-actifs
1026
B. - Autorisation des autorités compétentes et registre ESMA
1028
C. - Obligations imposées aux prestataires de services sur crypto-actifs
1028
D. - Franchissements de seuils
1030
Chapitre III. - Le développement durable1031
Section I. - Les principes internationaux
1036
Section II. - La réglementation européenne
1044
§ 1. - L'information
1047
A. - Les PRIIPS
1047
B. - Les engagements à long terme des actionnaires
1049
C. - Le règlement du 27 novembre 2019
1050
§ 2. - La taxonomie durable
1054
§ 3. - Les indice de référence durables
1057
§ 4. - Les quotas d'émission de gaz à effet de serre
1058
Bibliographie sommaire1071
Index des textes UE1073
Index des Débats, Études, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions1115
Index alphabétique1123