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L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle

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Résumé

Présentation des éléments principaux du droit de la communication audiovisuelle, tels que les intérêts économiques, la dimension culturelle ou le rôle en matière d'information. L'histoire de ce domaine juridique, son évolution, notamment en France, ainsi que son cadre font partie des thèmes abordés. ©Electre 2022


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2022
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (146 p.) : ill., tabl. ; 17 x 17 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-297-07399-8
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Réviser et faire un point actualisé

      L'essentiel du Droit de la communication audiovisuelle est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 10 Chapitres. Tout y est !

      Public

      • Étudiants en Licence et Master Droit
      • Étudiants de la filière InfoCom
      • Étudiants des IEP et des Écoles de journalisme
      • Étudiants des Écoles spécialisées en communication et en audiovisuel
      • Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)

  • Tables des matières
      • L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle

      • Anne-Marie Oliva

      • Gualino

      • Présentation 3
      • Introduction - L'objet du droit de la communication audiovisuelle 15
      • 1 - Les services encadrés 15
      • Les services de communication audiovisuelle 16
      • a) Les services de télévision et de radio17
      • b) Les services de médias audiovisuels à la demande17
      • Les services de plateforme de partage de vidéos 18
      • 2 - Les acteurs encadrés 18
      • Les opérateurs techniques 19
      • Les fournisseurs de contenus 19
      • a) Les distributeurs de services19
      • b) Les éditeurs de services20
      • c) Les fournisseurs de services de plateforme de partage de vidéos20
      • 3 - Le paysage audiovisuel français 20
      • Panorama des acteurs du PAF 21
      • a) Les chaînes de la TNT21
      • b) Les chaînes hors TNT22
      • c) La radio23
      • d) Les SMAD24
      • Les composantes du secteur public 25
      • a) Les sociétés nationales de programmes25
      • b) Les autres chaînes publiques de télévision27
      • Partie 1
      • Le cadre juridique général
      • Chapitre 1 - Les sources internationales31
      • 1 - Le cadre du Conseil de l'Europe 31
      • L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme 32
      • a) La portée de l'article 10 § 132
      • b) Les limites prévues à l'article 10 §233
      • Les autres actes du Conseil de l'Europe 33
      • 2 - Le cadre de l'Organisation mondiale du commerce 35
      • 3 - Les autres sources internationales 36
      • Le rôle de l'UIT 36
      • Le cadre de l'UNESCO 36
      • Chapitre 2 - Les sources issues du droit de l'Union européenne37
      • 1 - Droit primaire et communication audiovisuelle 37
      • Libre circulation et communication audiovisuelle 38
      • a) Les mesures interdites38
      • b) Les justifications admises38
      • Libre concurrence et communication audiovisuelle 39
      • a) Règles de concurrence et entreprises audiovisuelles40
      • b) Règles de concurrence et États membres41
      • 2 - Droit dérivé et communication audiovisuelle 43
      • Champ d'application de la directive SMA 43
      • Le droit applicable : le droit du pays d'émission 44
      • L'encadrement des contenus audiovisuels 45
      • a) Des règles déontologiques45
      • b) L'encadrement des communications commerciales45
      • c) Les dispositions intéressant les ouvres audiovisuelles et cinématographiques46
      • Dispositions relatives à la régulation 47
      • 3 - La politique audiovisuelle de l'Union européenne 48
      • L'article 167 du TFUE 48
      • Le programme Europe Créative 49
      • Chapitre 3 - Les sources nationales51
      • 1 - Les sources historiques 51
      • Le régime de monopole public 52
      • a) Le régime de monopole public avant la Seconde Guerre mondiale52
      • b) Le régime de monopole public après la Seconde Guerre mondiale53
      • L'ouverture à la concurrence 55
      • a) Les raisons de l'ouverture à la concurrence55
      • b) La loi du 29 juillet 198256
      • 2 - Les sources actuelles 57
      • Les sources constitutionnelles : les principes fondamentaux 58
      • a) La liberté d'expression58
      • b) Le pluralisme des courants d'expression socioculturels58
      • La loi du 30 septembre 1986 59
      • Les principales révisions de la loi de 1986 59
      • a) La loi de 1989 et la création du CSA60
      • b) La loi du 1er février 199460
      • c) La loi du 1er août 200061
      • d) La loi du 5 mars 200761
      • e) Les lois du 5 mars 2009 et du 15 novembre 201361
      • f) La nouvelle réforme de l'audiovisuel en 2020 et 202162
      • Chapitre 4 - L'autorité de régulation63
      • 1 - Caractéristiques organiques 63
      • Composition 64
      • Fonctionnement 65
      • 2 - Caractéristiques fonctionnelles 65
      • Missions 65
      • Pouvoirs 67
      • a) Actes juridiques adoptés67
      • b) Nature des pouvoirs69
      • c) Pouvoirs en vue de lutter contre le piratage et l'atteinte aux droits des créateurs76
      • Partie 2
      • Le régime juridique des services de communications audiovisuelles
      • Chapitre 5 - L'accès à l'activité audiovisuelle79
      • 1 - La répartition des fréquences 79
      • 2 - Le régime des services du secteur public 80
      • Le droit d'usage des fréquences 80
      • Les missions de service public et le cahier des charges 80
      • a) Les missions de service public80
      • b) Le cahier des charges81
      • Le financement des services du secteur public et le contrat d'objectifs et de moyens 82
      • 3 - Le régime des services du secteur privé 83
      • Le régime des services utilisant des fréquences assignées par l'ARCOM 84
      • a) L'autorisation d'usage des fréquences84
      • b) La procédure de délivrance des autorisations85
      • c) La durée des autorisations85
      • Le régime des services n'utilisant pas des fréquences assignées par l'ARCOM 86
      • a) Le régime des opérateurs satellitaires, régime d'autorisation86
      • b) Les services « conventionnés »87
      • c) Les services « déclarés »87
      • La conclusion des conventions 88
      • a) Les conventions des services de télévision88
      • b) Les conventions des SMAD89
      • Chapitre 6 - Les règles anti-concentration91
      • 1 - Les règles relatives à la propriété des médias 92
      • 2 - La limitation des cumuls mono-média 93
      • Cumuls des autorisations pour la télévision 93
      • Cumuls des autorisations pour la radio 94
      • 3 - La limitation des cumuls multimédias 95
      • Plan national 95
      • Plan local 95
      • 4 - Les règles de transparence 96
      • Partie 3
      • Le régime juridique des contenus audiovisuels
      • Chapitre 7- Les obligations d'intérêt général99
      • 1 - La déontologie des programmes 99
      • Le respect de la dignité humaine 100
      • La sauvegarde de l'ordre public 101
      • La lutte contre les discriminations 101
      • L'honnêteté et l'indépendance de l'information 102
      • Le respect du droit à la vie privée 103
      • 2 - La protection des mineurs 103
      • 3 - La protection du droit à l'information du public : les retransmissions d'évènements sportifs 105
      • Les évènements d'importance majeure 106
      • Les évènements d'un grand intérêt pour le public 107
      • 4 - La protection de l'accès du public à une offre plurielle : les obligations de reprise 108
      • Chapitre 8 - Le pluralisme politique111
      • 1 - Le pluralisme politique hors périodes électorales 111
      • La règle des trois tiers 112
      • Les modalités de contrôle 113
      • 2 - Le pluralisme politique pendant les périodes électorales 113
      • Les règles de programmation 113
      • Les règles de diffusion 114
      • a) Le régime des élections présidentielles114
      • b) Le régime des autres élections115
      • Chapitre 9 - Le soutien à la création117
      • 1 - Les obligations des services de médias audiovisuels 118
      • Les oeuvres objet des obligations 119
      • a) Les ouvres cinématographiques et audiovisuelles119
      • b) Les ouvres européennes et d'expression originale française120
      • Les contraintes de diffusion 120
      • a) Les mesures en faveur de la protection du cinéma en salle121
      • b) Les quotas de diffusion124
      • Les obligations de financement 126
      • a) Les dépenses prises en compte126
      • b) La contribution des SMAD au financement des ouvres127
      • c) La contribution des services de télévision au financement des ouvres cinématographiques128
      • d) La contribution des services de télévision au financement des ouvres audiovisuelles129
      • e) Les obligations visant à soutenir la diversité des ouvres129
      • 2 - Les obligations des services de radio 131
      • Les obligations des radios privées 131
      • Les obligations des radios publiques 132
      • 3 - Les autres mesures en faveur de la création 132
      • Le renforcement de la protection des acteurs de la création 132
      • La protection de l'accès du public aux oeuvres audiovisuelles françaises 133
      • Chapitre 10 - Les communications commerciales135
      • 1 - Le cadre juridique 135
      • Sources 135
      • Définitions 136
      • Restrictions de diffusion 137
      • 2 - Le régime juridique des conditions de diffusion des communications commerciales 138
      • Identification des communications commerciales 138
      • Zones de diffusion de la publicité télévisée 139
      • Insertion de la publicité télévisée dans les programmes 140
      • Limitation du volume des communications commerciales 141
      • a) Publicité télévisée141
      • b) Radio141
      • c) Télé-achat142
      • 3 - Le régime juridique des contenus des communications commerciales 142
      • Règles déontologiques 142
      • Secteurs interdits ou encadrés 143
      • a) Règles liées à la protection de la santé publique144
      • b) Évolution des restrictions liées à la protection du pluralisme et de la diversité culturelle145
      • Bibliographie 147

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 350.84 OLI

    Niveau 3 - Droit