par Buttner, Yann
Dalloz ; Impr. CPI Bussière
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Disponible - 37.013 BUT
Niveau 2 - Education
Résumé
Guide pratique juridique destiné aux acteurs de la communauté éducative. Il présente le cadre réglementaire de l'organisation de la vie scolaire, le statut juridique des élèves ou encore les régimes de responsabilité civile en matière de risques de la vie scolaire. A jour de la loi pour une école de la confiance promulguée en juillet 2019. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Notes
- Lexique. Bibliogr. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XIV-745 p.) ; 22 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-21514-0
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Indice
- 37.013 Administration et gestion des établissements
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Quatrième de couverture
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Le droit de la vie scolaire
De la scolarisation à la prise en charge des risques liés aux activités scolaires, en passant par la discipline, la santé ou le déroulement de la scolarité, de nombreuses questions de droit surgissent au sein d'un monde éducatif qui fourmille de réglementations éparses et souvent méconnues.
La neuvième édition remaniée et augmentée de ce guide pratique s'adresse aux cadres de l'Éducation nationale (proviseurs, principaux, directeurs d'école, conseillers principaux d'éducation...), aux parents, aux lycéens qui trouveront des réponses claires, précises et accessibles, en lien avec de multiples cas d'espèce issus de solutions dégagées par nos cours et tribunaux. Car les procès administratifs, civils ou pénaux inondent la vie scolaire d'aujourd'hui.
Cette somme réaliste, vivante et rigoureuse, écrite avec talent et humour par des hommes de terrain dresse un constat sans complaisance de l'École, enrichi d'analyses ou de témoignages de nombreux contributeurs aussi avertis que divers recteurs, universitaires, magistrats, avocats, médecins, chefs d'établissements scolaires, professeurs, hauts fonctionnaires, policiers, un journaliste, un élève.
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Tables des matières
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Le droit de la vie scolaire
Écoles, collèges, lycées
9e édition 2022
Yann Buttner
André Maurin
Bernard Toulemonde
Antony Taillefait
Dalloz
- Préface XIII
- Introduction 1
- Première partie45
- L'organisation de la vie scolaire
- Titre 147
- La vie de l'élève
- 1) L'exercice de l'autorité parentale48
- 2) L'administration face à l'exercice de l'autorité parentale50
- Chapitre 159
- La scolarisation
- § 1. Le lieu de formation 60
- 1 Les règles communes à la scolarisation de l'ensemble des élèves66
- A L'inscription, prérogative de l'administration66
- I L'inscription des élèves français67
- a) Dans le premier degré67
- b) Dans le second degré72
- II L'inscription des élèves étrangers75
- a) Élèves étrangers et inscription dans l'enseignement du premier degré77
- b) Élèves étrangers et inscription dans l'enseignement du second degré77
- B L'inscription, choix de l'usager79
- I Les dérogations à la sectorisation en école maternelle ou primaire79
- a) Les places disponibles80
- b) Les circonstances familiales81
- II Les dérogations à la sectorisation au collège et au lycée85
- a) L'évaluation de l'effectif maximum86
- b) La détermination des critères de priorité.88
- 2 Les règles propres à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers92
- A Une double compétence juridictionnelle97
- B Une responsabilité de l'État engagée sur deux terrains98
- I La responsabilité pour faute98
- II La responsabilité sans faute102
- § 2. Le régime de formation 107
- 1 Une orientation ambivalente108
- A L'orientation encadrée108
- I Le nombre des cycles pédagogiques109
- II Le régime des cycles pédagogiques110
- B L'orientation concertée111
- I Dans le premier degré111
- II Dans le second degré112
- a) La décision d'orientation112
- b) L'appel de la décision d'orientation113
- 2 Une orientation contestée116
- A L'annulation de l'orientation119
- I La légalité externe de la décision d'orientation120
- a) L'incompétence120
- b) Le vice de forme121
- c) Le vice de procédure126
- II La légalité interne de la décision d'orientation127
- a) La violation de la loi127
- b) Le détournement de pouvoir133
- B La réparation de l'orientation133
- Chapitre 2139
- La scolarité
- § 1. La transmission du savoir : les activités scolaires 142
- 1 Les activités périscolaires143
- A Les sorties et voyages scolaires144
- I Les définitions146
- a) La sortie scolaire147
- b) Le voyage scolaire148
- II Les principes de gestion148
- a) Dans le premier degré.148
- b) Dans le second degré149
- B Les activités initiées par les associations154
- I Le cadre juridique154
- a) Les différentes associations créées au sein de l'établissement155
- b) Le régime juridique157
- II Les relations entre associations et établissement public local d'enseignement158
- a) Des relations d'ordre fonctionnel et matériel159
- b) Les dérives gestionnaires des associations160
- 2 Les stages en entreprise163
- A La diversité des situations163
- I Les stages obligatoires164
- II Les stages facultatifs164
- B Le droit commun aux différents stages165
- I Le statut de l'élève dans l'entreprise165
- a) La couverture des risques165
- b) L'application du droit du travail165
- II Le cadre d'exécution de la formation : la convention de stage168
- § 2. Le savoir transmis : les oeuvres littéraires et artistiques 173
- 1 La protection des oeuvres et de leurs auteurs173
- A La définition des oeuvres de l'esprit et de leurs auteurs174
- I Les oeuvres de l'esprit174
- II La qualité d'auteur de l'oeuvre176
- a) L'auteur inconnu176
- b) La pluralité d'auteurs176
- B Les droits de l'auteur sur son oeuvre178
- I Le droit moral179
- a) Le contenu du droit moral179
- b) Les limites à l'exercice du droit moral180
- II Les droits patrimoniaux181
- a) Le contenu des droits patrimoniaux181
- b) Les limites à l'exercice du droit d'exploitation182
- 2 L'utilisation des oeuvres protégées à des fins pédagogiques186
- A L'exploitation des droits d'auteur186
- I La gestion des droits d'auteur186
- II Le contrat de cession de droits187
- B Les actions du ministère de l'Éducation nationale189
- I Les photocopies189
- II Les accords sur l'utilisation des oeuvres protégées à des fins d'enseignement192
- Titre 2199
- Le statut de l'élève
- Chapitre 1201
- Les droits et obligations
- § 1. Le contenu des droits et des obligations 202
- 1 Les droits des élèves207
- A L'expression208
- I L'expression individuelle208
- a) Le contexte208
- b) L'état du droit positif210
- II L'expression collective220
- a) La liberté de réunion220
- b) La liberté d'association224
- c) La liberté de publication225
- B La participation231
- I Le droit de participation des collégiens233
- II Le droit de participation des lycéens236
- a) Les échelons de l'établissement236
- b) Les échelons académique et national237
- 2 Les obligations des élèves241
- A Les obligations liées au travail scolaire241
- I L'obligation d'assiduité.241
- a) La portée de l'obligation d'assiduité241
- b) Le juge et l'obligation d'assiduité244
- II L'obligation d'accomplissement des tâches inhérentes aux études245
- B Les obligations liées à la vie scolaire246
- I Le respect des principes du service public246
- a) La laïcité246
- b) La neutralité250
- II Le respect des personnes et des biens255
- § 2. L'expression des droits et des obligations : le règlement intérieur 261
- 1 La nature du règlement intérieur261
- A La définition du règlement intérieur261
- I Un acte administratif262
- a) Un acte administratif unilatéral262
- b) Un acte distinct du contrat263
- II Une décision exécutoire contrôlée par le juge264
- a) Avant 1992264
- b) Depuis 1992265
- B L'élaboration du règlement intérieur266
- I Les principes d'élaboration266
- a) L'autonomie266
- b) La légalité268
- II Les instances271
- 2 Le contenu du règlement intérieur272
- A Les relations à l'intérieur de l'établissement272
- I Les principes du service public d'éducation273
- II Les règles de vie dans l'établissement273
- a) L'organisation de la vie dans l'établissement274
- b) L'exercice des droits et obligations des élèves276
- B Les relations entre l'établissement et les familles280
- Chapitre 2281
- Le droit disciplinaire
- § 1. La discipline dans le premier degré 283
- § 2. La discipline dans le second degré 286
- 1 Les garanties formelles et procédurales accordées à l'élève292
- A Des garanties formelles : l'obligation de motivation292
- B Des règles procédurales : la protection de l'élève294
- I Une procédure immuable pour l'élève fautif.295
- a) Le respect des droits de la défense295
- b) Les formalités impossibles301
- II Une procédure variable selon la nature des sanctions302
- a) Les sanctions prononcées par le chef d'établissement302
- b) Les sanctions prononcées devant le conseil de discipline305
- 1 Les faits justifiables et l'adéquation de la faute à la sanction324
- A L'appréciation du comportement de l'élève324
- I La définition des faits324
- a) Les faits doivent être établis324
- b) Les faits doivent avoir été commis par un élève329
- c) Les faits ne doivent pas avoir été déjà sanctionnés335
- II Le caractère fautif des faits336
- a) La qualification des fautes par le chef d'établissement336
- b) Le contrôle du juge : exemples de faits reconnus comme fautifs338
- B L'adéquation de la sanction à la faute commise339
- I Les sanctions disciplinaires encourues339
- a) Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires340
- b) Les mesures préventives ou alternatives343
- II La proportionnalité346
- a) La sanction d'exclusion définitive346
- b) Les sanctions autres que l'exclusion définitive352
- Deuxième partie357
- Les risques de la vie scolaire
- Titre 1359
- Les risques pour les élèves
- Chapitre 1361
- Le constat : accidents et agressions
- § 1. L'accidentologie dans la vie scolaire en général 364
- 1 Les accidents survenus à l'extérieur364
- A Les accidents liés à la présence de biens364
- I Les jeux spontanés365
- a) Les suspensions365
- b) Les projections370
- II Les jeux proposés371
- a) Les jeux de balles371
- b) Les véhicules porteurs372
- c) Les structures de jeux373
- B Les accidents liés à la présence de personnes376
- I Les accidents subis376
- a) Les Élèves joueurs376
- b) Les élèves dissipés377
- II Les accidents provoqués378
- 2 Les accidents survenus à l'intérieur384
- A Les accidents dans les locaux banalisés385
- I Les accidents affectant les circulations385
- II Les accidents dans la classe386
- B Les accidents dans les locaux spécialisés387
- I Les accidents en ateliers388
- a) Les ateliers de la filière bois388
- b) Les ateliers de mécanique et de productique389
- c) Les ateliers d'électrotechnique et d'électronique393
- II Les accidents en laboratoires395
- a) La salle de chimie396
- b) La cuisine397
- § 2. L'accidentologie spécifique au cours d'éducation physique et sportive 399
- 1 Les accidents dans les activités pratiquées en milieu naturel404
- A Les accidents liés aux activités aquatiques et nautiques404
- I La natation405
- II La navigation411
- B Les accidents liés aux activités d'altitude412
- 2 Les accidents dans les activités pratiquées en site artificiel419
- A Les accidents liés aux activités individuelles419
- I Les sports athlétiques419
- a) Les courses419
- b) Les sauts421
- c) Les lancers422
- II Les sports gymniques et artistiques424
- a) L'acrosport424
- b) Le trampoline424
- c) Le saut de cheval426
- d) La poutre428
- e) Les barres430
- III Les sports de combat et/ou les arts martiaux432
- a) Les arts ou sports de préhension432
- b) Les arts ou sports de percussion434
- B Les accidents liés aux activités collectives435
- I Le football435
- II Le volley-ball, le basket-ball et le handball437
- III Le rugby439
- IV Les sports collectifs particuliers439
- § 3. Les agressions particulières à la vie scolaire 442
- Chapitre 2453
- La réponse : prévention et réparation
- § 1. La prévention : l'encadrement collectif des élèves 453
- 1 La santé.454
- A La promotion de la santé454
- I Les garanties sanitaires455
- a) La prévention des risques alimentaires455
- b) La prévention des troubles de la santé460
- II L'éducation à la santé470
- a) L éducation à la sexualité470
- b) La lutte contre les comportements dépendants473
- B L'organisation des soins478
- I Les personnels de santé479
- a) Les missions479
- b) Le secret médical482
- II L'assurance des soins486
- a) Les modalités générales d'organisation488
- b) La spécificité de certains dispositifs490
- 2 La sécurité494
- A La surveillance des locaux et des équipements scolaires495
- I Les règles générales495
- a) La compétence des collectivités territoriales495
- b) La compétence des établissements scolaires497
- II Les règles spécifiques502
- a) Les équipements d'ateliers502
- b) Les équipements sportifs505
- B L'organisation du service de surveillance des élèves508
- I La surveillance des élèves dans le premier degré509
- a) Le champ de la surveillance509
- b) Le régime de la surveillance511
- II La surveillance des élèves du second degré516
- a) La surveillance des élèves au collège522
- b) La surveillance des élèves au lycée526
- § 2. La réparation : les responsabilités 531
- 1 Les fautes de l'administration535
- A La faute des « instituteurs »536
- I La mise en mouvement du régime539
- a) L'action en réparation539
- b) Le mécanisme de substitution541
- II Les conditions d'application du régime542
- a) La mise en oeuvre de la responsabilité de l'État542
- b) Les exonérations et les atténuations de la responsabilité de l'État551
- B La faute du service public555
- I La faute de l'administration dans l'organisation des activités de la vie scolaire555
- a) L'identification de la faute555
- b) La mise en jeu de la responsabilité de l'État558
- II La faute de l'administration dans la gestion du patrimoine scolaire561
- a) Le défaut d'entretien normal de l'ouvrage public562
- b) Le manquement de l'État à son obligation de sécurité566
- 2 L'indemnisation des risques particuliers570
- A La couverture des risques571
- I Le champ de la couverture571
- a) Les élèves de l'enseignement technique571
- b) Les élèves de l'enseignement général572
- II Le mécanisme de la réparation572
- a) Une réparation forfaitaire573
- b) L'impossibilité d'agir selon le droit commun574
- B La faute inexcusable de « l'employeur »575
- I La procédure d'indemnisation complémentaire575
- a) La phase amiable575
- b) La phase contentieuse576
- II La définition de la faute inexcusable577
- Titre 2583
- Les risques pour les personnels
- Chapitre 1585
- L'enseignant victime
- § 1. Le champ d'application de la protection 586
- 1 Les bénéficiaires du droit à la protection587
- A Les agents publics587
- I Les fonctionnaires587
- II Les agents publics non titulaires588
- B Les autres personnes chargées d'une mission de service public588
- 2 Les conditions de reconnaissance du droit à la protection589
- A Les atteintes fondant le droit à la protection589
- I La définition textuelle et jurisprudentielle589
- II Les infractions pénales corrélatives594
- a) Les atteintes physiques595
- b) Les atteintes morales599
- B L'exigence d'un lien avec les fonctions612
- I Un principe simple613
- II Des difficultés pratiques614
- § 2. Les modalités de la protection 618
- 1 Le soutien judiciaire620
- A La demande de protection620
- I La nécessaire information621
- II Les pièces constitutives de la demande622
- B L'instruction de la demande622
- I Le dépôt de plainte623
- II La désignation d'un défenseur et le suivi de la procédure624
- 2 La réparation du préjudice627
- A Les dommages causés aux personnes627
- B Les dommages causés aux biens629
- Chapitre 2631
- L'enseignant poursuivi
- § 1. Le régime de la responsabilité pénale des agents publics. 632
- 1 Les fondements632
- A Le fonctionnaire et le juge pénal633
- I Du régime de protection à l'assujettissement au droit commun633
- II L'aggravation du risque pénal635
- B Les principes généraux du droit pénal et de la procédure pénale637
- I L'initiative des poursuites637
- a) L'action publique638
- b) L'action civile644
- II La mise en jeu de la responsabilité pénale645
- a) L'existence d'une infraction645
- b) Les personnes responsables646
- III Le droit à un procès équitable647
- 2 L'application à la vie scolaire650
- A Les principales infractions liées à la vie scolaire650
- B La protection des personnels d'éducation mis en cause652
- I La protection pénale653
- II La protection civile656
- § 2. Les atteintes par imprudence 658
- 1 L'imprévoyance, cause directe ou indirecte du dommage658
- A La lecture textuelle660
- B L'approche jurisprudentielle661
- 2 La répression de l'imprévoyance664
- A La répression de l'auteur direct du dommage665
- I La définition de l'imprévoyance665
- II Le défaut de diligences normales666
- a) Avant 1996666
- b) Depuis 1996668
- A La répression de l'auteur indirect du dommage672
- I La faute délibérée673
- II La faute caractérisée678
- a) La faute caractérisée reconnue679
- b) La faute caractérisée non reconnue688
- Conclusion(s) ampliative(s) ou rectificative(s) ? 695
- Postface 701
- Réflexions d'un juriste sur les intentions refondatrices de l'École de la République
- Lexique 705
- Bibliographie 711
- Index 717
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 37.013 BUT
Niveau 2 - Education
