Droit des finances publiques : les finances publiques étatiques et les finances publiques locales

Auteur(s) :

Bourrel, Romain Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse des sources et des principes qui fondent le droit des finances publiques de l'Etat et des collectivités territoriales. L'auteur présente les différentes recettes et dépenses qui composent la loi de finances et les budgets locaux, leur mode d'exécution ainsi que les modalités de contrôle de cette exécution. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Enrick B. Éditions
Date
- DL 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (23 p.) : ill., couv. ill. ; 24 cm
Collections
- Lexi fiche
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35644-980-1
Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
Quatrième de couverture
- Le droit des finances publiques en un clin d'œil
  Finances publiques étatiques et locales
  
  Principes budgétaires et sources
  
  Constitutionnelles et organiques
  Européennes
  Législatives
  
  Principes budgétaires classiques
  Spécialité
  Universalité
  Unité
  Annualité
  
  Principe d'équilibre ?
  
  Sincérité budgétaire
  
  Élaboration du budget de l'État (préparation, discussion et vote)
  Préparation du PLF
  Calendrier
  Semestre européen
  Semestre national
  Acteurs
  Non gouvernementaux
  Acteurs gouvernementaux
  Discussion et vote du PLF par le I Parlement
  Procédures et délais
  Délai maximum 70 jours
  Navette parlementaire
  Moyens de contraindre le vote
  Vote bloqué
  Responsabilité du gouvernement
  
  Finances des CT
  
  Élaboration du budget local
  Préparation par l'exécutif local
  Adoption par l'assemblée délibérante
  
  Contrôle du budget local par la CRC
  Examen de la gestion
  Régularité des actes de gestion
  Économie des moyens
  Évaluation des résultats
  Contrôle budgétaire
  Retard dans l'adoption du budget
  Déficit du budget
  Déficit du compte administratif
  Non-inscription des dépenses obligatoires
  Évaluation des politiques publiques locales
  
  Exécution et contrôle du budget de l'État
  
  Exécution du budget
  Acteurs de l'exécution
  Comptables publics
  Ordonnateurs
  Procédures d'exécution
  Exécution des recettes
  Exécution des dépenses
  
  Contrôle de l'exécution
  Contrôle parlementaire
  Vote de la loi relative aux résultats de la gestion
  Documents d'information
  Commissions des finances
  Contrôle juridictionnel
  Cour des comptes
  Contrôle interne
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre