Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation

Auteur(s) :

Lambert-Faivre, Yvonne (1932-2022) Découvrir l'auteur

Résumé

Exposé théorique et pratique du droit positif et des droits de la victime dans toute la diversité des situations de fait, depuis la nomenclature des préjudices réparables à l'indemnisation des victimes selon le type d'accident ou de violence subi. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Porchy-Simon, Stéphanie (1969-....)
Contributeur(s)
- Lambert-Faivre, Yvonne (1932-2022). Préfacier, etc.
- Porchy-Simon, Stéphanie (1969-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-916 p.) ; 21 cm
Collections
- Précis Dalloz
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-18881-9
Indice
- 344.2 Arbitrages, expertises
Quatrième de couverture
- Droit du dommage corporel
  Systèmes d'indemnisation
  Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit de l'environnement, du droit de la sécurité sociale et du droit des transports, etc.
  La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence.
  Dans tous ces domaines, cette 9^e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : jurisprudence détaillée sur la nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, actualité jurisprudentielle du recours des tiers payeurs (article 25 de la loi du 21 décembre 2006 et ses difficultés d'application), sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisation des victimes d'accidents médicaux après plus de vingt ans d'application de la loi du 4 mars 2002, indemnisation des victimes du Benfluorex, accidents de la circulation et de transports collectifs de personnes, violence et terrorisme...
  Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.
Tables des matières
- - Droit du dommage corporel
  - Systèmes d'indemnisation
  - 9e édition
  - Yvonne Lambert-Faivre
  - Stéphanie Porchy-Simon
  - Dalloz
  - SommaireV
  - AbréviationsVII
  - Avant-proposXI
  - Préface de la neuvième éditionXIII
  - Introduction générale. Le droit du dommage corporel et la personne humaine1
  - Section 1 L'émergence d'un « droit » du dommage corporel 2
  - § 1. Le statut spécifique du corps humain3
  - A. La spécificité de la personne humaine3
  - 1° Les caractères fondamentaux de la personne humaine4
  - 2° Le fondement de la dignité humaine4
  - B. Les principes juridiques fondamentaux protecteurs de la personne humaine6
  - 1° Les moyens : l'émergence de la bioéthique6
  - 2° Les règles juridiques fondamentales assurant la protection du corps humain9
  - § 2. L'évolution du droit de la responsabilité civile vers une réparation toujours plus large du dommage corporel13
  - A. La punition du coupable13
  - B. L'indemnisation des victimes18
  - C. La solvabilité des responsables par l'assurance et le développement des Ponds de garantie21
  - Section 2 - La nécessité d'une méthodologie du droit du dommage corporel 25
  - § 1. La nécessité d'une méthodologie de l'évaluation25
  - A. Les principes de l'indemnisation en droit civil27
  - 1° Le principe de la réparation intégrale des préjudices27
  - 2° Le principe indemnitaire29
  - 3° Le principe de l'évaluation in concreto des préjudices31
  - B. Le choix d'une méthodologie de l'indemnisation36
  - 1° L'analyse traditionnelle de la Cour de cassation36
  - 2° Une méthodologie pour le droit commun : la distinction entre les préjudices économiques et non économiques et la mise en place d'une nomenclature des chefs de préjudices réparables39
  - § 2. La nécessité d'une cohérence des régimes d'indemnisation47
  - A. Le dommage corporel sans responsable47
  - B. Le dommage corporel causé par un tiers responsable48
  - C. Pour un droit européen du dommage corporel50
  - Annexe 1
  - Conseil de l'Europe - Résolution 75-7 du 14 mars 1975 relative à la réparation des dommages en cas de lésions corporelles et de décès 57
  - Annexe 2
  - Extrait des principes de droit européen de la responsabilité civile European group on tort law 75
  - Première partie
  - Le statut juridique des préjudices nés du dommage corporel81
  - Titre 1
  - La détermination et l'évaluation des préjudices nés d'un dommage corporel83
  - Chapitre 1
  - L'expertise médicale du dommage corporel 87
  - Section 1 - Les modalités de l'expertise médicale 88
  - § 1. Le déroulement de l'expertise88
  - A. L'expertise et le statut des experts88
  - 1° L'expertise judiciaire89
  - 2° L'expertise d'assurance et les médecins-conseils d'assurance93
  - B. La mission d'expertise médicale98
  - 1° L'évolution de la mission d'expertise médicale : de la diversité à la standardisation ?98
  - 2° Le contenu de la mission d'expertise102
  - C. Les opérations de l'expertise médicale civile104
  - D. Le rapport d'expertise108
  - § 2. Les règles juridiques gouvernant l'expertise médicale110
  - A. Le respect des règles du droit processuel110
  - 1° La limite de la mission expertale110
  - 2° Le principe du contradictoire112
  - B. Le respect de la déontologie médicale115
  - 1° La nature du secret médical116
  - a. Droit du patient116
  - b. Devoir du médecin119
  - 2° Le secret médical et la réparation du dommage corporel119
  - a. Secret médical et responsabilité civile119
  - 1) L'expert judiciaire et le secret médical120
  - 2) Le médecin-conseil d'assurance et le secret médical122
  - b. Secret médical et assurances de personnes123
  - Section 2 - L'objet de l'expertise médicale 126
  - § 1. La preuve de la réalité du dommage corporel126
  - A. Les repères médico-légaux d'évaluation127
  - 1° La consolidation127
  - 2° Les barèmes médicaux d'évaluation des incapacités130
  - B. Les données médico-légales du dommage corporel137
  - 1° La constatation médico-légale des doléances économiques138
  - 2° La constatation médico-légale des doléances non-économiques (« general damage »)141
  - a. Le déficit fonctionnel et le handicap corrélatif141
  - 1) La mesure quantitative du déficit fonctionnel temporaire et permanent141
  - 2) La description qualitative du handicap165
  - b. L'appréciation médico-légale des souffrances endurées166
  - c. L'appréciation médico-légale de l'atteinte esthétique168
  - d. L'appréciation médico-légale de l'atteinte sexuelle169
  - e. L'appréciation médico-légale du préjudice d'agrément150
  - § 2. La preuve de l'imputabilité du dommage150
  - A. L'imputabilité du dommage corporel à l'accident151
  - B. L'imputabilité du dommage corporel à un état antérieur152
  - C. Imputabilité et aggravation156
  - Annexe
  - L'expertise médicale dans l'évaluation du dommage corporel - Propositions du groupe de travail du CNAV (Conseil national d'aide aux victimes) Ministère de la Justice, 2002 157
  - Chapitre 2
  - La détermination des préjudices de la victime directe 163
  - Section 1 - Les préjudices patrimoniaux de la victime directe 166
  - § 1. Les préjudices patrimoniaux temporaires de la victime principale166
  - A. Les dépenses de santé actuelles (DSA)166
  - B. Les frais divers (FD)169
  - 1° Les frais temporaires liés à la dépendance170
  - 2° Les honoraires des techniciens et conseils de la victime171
  - C. Les gains manqués : la perte de gains professionnels actuels (PGPA)173
  - § 2. Les préjudices patrimoniaux permanents de la victime principale176
  - A. Les dépenses de santé futures (DSF)175
  - B. Les besoins permanents liés à la dépendance177
  - 1° Les moyens palliatifs matériels : les frais de logement et de véhicule adaptés (FLA et FVA)178
  - 2° Les moyens palliatifs humains : l'assistance d'une tierce personne (ATP)180
  - C. Les préjudices professionnels permanents186
  - 1° Les pertes de gains professionnels futurs (PGPF)186
  - a. PGPF et victime en activité avant l'accident187
  - b. PGPF et victime sans activité professionnelle au jour de l'accident189
  - 2° L'incidence professionnelle (IP)191
  - a. Contenu de l'incidence professionnelle192
  - b. Articulation de l'incidence professionnelle avec les autres postes195
  - c. Évaluation de l'incidence professionnelle197
  - 3° Le préjudice scolaire, universitaire et de formation (PSU)198
  - Section 2- La détermination des préjudices extrapatrimoniaux de la victime directe 200
  - § 1. Les préjudices extrapatrimoniaux temporaires203
  - A. Le déficit fonctionnel temporaire (DFT)203
  - B. Les souffrances endurées (SE)207
  - C. Le préjudice esthétique temporaire (PET)211
  - § 2. Les préjudices extrapatrimoniaux permanents212
  - A. Le déficit fonctionnel permanent (DFP)213
  - B. Le préjudice d'agrément218
  - 1° La définition du préjudice d'agrément218
  - 2° La caractérisation du préjudice d'agrément221
  - C. Le préjudice esthétique permanent223
  - D. Le préjudice sexuel224
  - E. Le préjudice d'établissement226
  - F. Les préjudices permanents exceptionnels227
  - § 3. Les préjudices extrapatrimoniaux évolutifs229
  - A. Le préjudice spécifique de contamination230
  - B. Les liens du préjudice spécifique de contamination avec le préjudice lié à des pathologies évolutives233
  - Annexe 1
  - Conclusions du groupe de travail sur l'indemnisation du dommage corporel 239
  - Annexe 2
  - Statistiques d'évaluation du dommage corporel 243
  - Chapitre 3
  - La détermination des préjudices de la victime par ricochet 253
  - Section 1 - La détermination de la qualité de victime par ricochet 254
  - § 1. Le caractère personnel des préjudices par ricochet256
  - § 2. Le caractère direct des préjudices par ricochet258
  - § 3. Le caractère certain des préjudices par ricochet260
  - § 4. Le caractère « licite » des préjudices par ricochet261
  - Section 2 La détermination et l'évaluation des préjudices réfléchis 262
  - § 1. Les préjudices des victimes par ricochet en cas de décès de la victime directe263
  - A. Les préjudices patrimoniaux de la victime par ricochet en cas de décès de la victime directe263
  - 1° Les frais exposés par les victimes par ricochet en cas de décès de la victime directe263
  - 2° La perte de revenus des proches en cas de décès de la victime directe265
  - a. Le préjudice économique des victimes par ricochet par la perte des revenus professionnels de la victime initiale266
  - 1) 1e étape : calcul de la perte annuelle de la famille267
  - 2) 2e étape : répartition de cette perte entre les différents membres de la famille269
  - b. Le préjudice économique de la victime par ricochet pour perte d'une activité non rémunérée de la victime initiale270
  - B. Les préjudices extrapatrimoniaux en cas de décès de la victime principale271
  - 1° Le préjudice d'affection en cas de décès de la victime principale271
  - 2° Le préjudice d'accompagnement en cas de décès de la victime principale274
  - § 2. Les préjudices des victimes par ricochet en cas de survie de la victime directe276
  - A. Les préjudices patrimoniaux de la victime par ricochet en cas de survie de la victime directe276
  - 1° Les frais exposés par les victimes par ricochet en cas de survie de la victime directe276
  - 2° La perte des ressources professionnelles de la victime par ricochet en cas de survie de la victime directe277
  - B. Les préjudices extrapatrimoniaux en cas de survie de la victime principale279
  - Statistiques d'indemnisation en cas de décès 283
  - Titre 2
  - Le régime juridique des indemnités réparatrices des préjudices nés du dommage corporel285
  - Chapitre 1
  - Les modalités des dommages et intérêts 287
  - Section 1 - Le choix initial : capital ou rente ? 287
  - § 1. L'indemnisation sous forme de capital289
  - § 2. L'indemnisation sous forme de rente indexée294
  - A. La revalorisation légale des rentes indemnitaires dans le cadre des accidents de la circulation295
  - B. L'utilité des rentes indemnitaires indexées hors accidents de la circulation296
  - Section 2 La révision des évaluations 298
  - § 1. L'aggravation des préjudices298
  - A. L'aggravation des préjudices et l'autorité de la chose jugée299
  - B. L'aggravation des préjudices et la technique de l'assurance305
  - § 2. La diminution des préjudices306
  - § 3. La modification judiciaire de l'évaluation de préjudices inchangés307
  - Annexe
  - Barèmes de capitalisation
  - Chapitre 2
  - Les droits de la victime sur la créance d'indemnisation 329
  - Section 1 Les droits de la victime et la nature de la créance de réparation 329
  - § 1. Le régime juridique patrimonial de l'indemnisation des préjudices économiques329
  - A. Les préjudices économiques et les droits des créanciers330
  - B. Les préjudices économiques et les régimes matrimoniaux331
  - C. Les préjudices économiques et le droit des successions332
  - D. Le régime fiscal des indemnisations332
  - § 2. Le régime juridique de l'indemnisation des préjudices non économiques336
  - A. L'indemnisation des préjudices personnels des victimes privées de conscience334
  - B. Le caractère extrapatrimonial des préjudices personnels en question338
  - 1° Les droits des créanciers et les préjudices personnels de la victime339
  - 2° Les droits des époux et les préjudices personnels341
  - Section 2 Les droits de la victime et le recours des tiers payeurs 342
  - § 1. L'objet du recours subrogatoire346
  - A. Les tiers payeurs346
  - 1° Les tiers payeurs habilités à exercer un recours348
  - 2° Les tiers payeurs exclus du recours349
  - B. Les prestations, objet du recours subrogatoire351
  - 1° Les prestations indemnitaires par détermination de la loi352
  - 2° Les autres prestations356
  - 3° Le calcul de l'objet du recours subrogatoire dans le cadre du protocole assureurs-organismes sociaux360
  - a. La production de leur créance par les tiers payeurs362
  - b. Date de consolidation et délais363
  - c. Le montant du recours en cas de partage de responsabilité364
  - 1) Le recours des tiers payeurs en cas de partage de responsabilité364
  - 2) Le recours partiel des assureurs dommages corporels en cas de partage de responsabilité371
  - d. La capitalisation des prestations futures : frais futurs et pensions372
  - e. Les « prestations nouvelles »374
  - § 2. L'assiette du recours subrogatoire375
  - A. La détermination de l'assiette du recours375
  - B. L'imputation des prestations indemnitaires378
  - 1° La consécration d'un recours poste par poste379
  - 2° Les difficultés de mise en ouvre du recours poste par poste380
  - C. Le calcul de l'indemnité complémentaire388
  - Annexe 1
  - Textes fiscaux applicables aux indemnisations de dommages corporels 395
  - Annexe 2
  - Tables de concordance 397
  - Annexe 3
  - Conclusions du groupe de travail ministériel sur le recours subrogatoire des tiers payeurs 401
  - Deuxième partie
  - Les divers systèmes d'indemnisation des dommages corporels403
  - Les différentes causes d'accidents corporels 405
  - 1° Les accidents de la vie courante406
  - a. Les accidents domestiques407
  - b. Les accidents de sport407
  - 2° Les accidents de la vie professionnelle409
  - 3° Les accidents de transport et les accidents technologiques410
  - 4° Les accidents corporels nés de la violence410
  - 5° Les accidents dus aux éléments naturels411
  - a. Les incendies411
  - b. Les catastrophes naturelles412
  - 6° Conclusion413
  - Annexe
  - Statistiques des causes de décès
  - Titre 1
  - La réparation des dommages corporels hors responsabilité civile421
  - Chapitre 1
  - Les prestations de sécurité sociale 423
  - Section Les prestations maladie-invalidité-décès 424
  - § 1. L'assurance maladie424
  - § 2. La protection sociale des personnes invalides et en situation de handicap427
  - A. Les prestations d'assurance invalidité430
  - 1° L'invalidité, incapacité de travail431
  - 2° Les prestations431
  - B. L'aide sociale aux personnes en situation de handicap432
  - 1° La prestation de compensation du handicap433
  - 2° La situation spécifique des jeunes en situation de handicap435
  - 3° Les prestations spécifiques des adultes en situation de handicap436
  - 4° Les prestations spécifiques des personnes handicapées âgées dépendantes433
  - § 3. Les prestations en cas de décès438
  - Section 2 - L'indemnisation des victimes d'accidents du travail 441
  - § 1. Les conditions d'application du régime « accidents du travail »443
  - A. Le champ d'application du régime spécifique443
  - 1° L'accident du travail proprement dit443
  - a. La notion d'accident444
  - b. Le caractère professionnel de l'accident445
  - 2° L'accident de trajet (art. L. 411-2 CSS)447
  - 3° Les maladies professionnelles (art. L. 461-1 s. CSS)449
  - B. La constatation médicale de l'accident du travail450
  - § 2. Les prestations d'accidents du travail452
  - A. Les prestations en nature453
  - B. Les prestations en espèces454
  - C. La protection du statut professionnel de l'accidenté du travail457
  - § 3. La résurgence de la responsabilité de droit commun en accidents du travail458
  - A. La faute intentionnelle ou inexcusable459
  - 1° La faute intentionnelle ou inexcusable de l'employeur459
  - a. La faute intentionnelle de l'employeur ou de ses préposés459
  - b. La faute inexcusable de l'employeur ou d'un substitué dans la direction459
  - 2° La faute du salarié victime467
  - B. Accident du travail/accident de la circulation467
  - 1° L'accident de trajet/accident de la circulation468
  - 2° L'accident du travail/accident de la circulation469
  - C. Le problème de l'accident du travail/infraction473
  - Annexe 1
  - L'action et l'aide sociale en France en faveur des personnes handicapées 479
  - Annexe 2
  - Statistiques accidents du travail et maladies professionnelles 483
  - Chapitre 2
  - Les assurances de dommages corporels 485
  - Section 1 - L'assurance contre les accidents corporels 487
  - § 1. La détermination des risques garantis489
  - A. L'accident corporel, événement garanti489
  - B. Les dommages corporels accidentels garantis492
  - 1° Le décès accidentel492
  - 2° Invalidité, incapacité ou infirmité permanentes493
  - 3° L'incapacité temporaire498
  - § 2. Le sinistre en assurance accident corporel499
  - A. L'ouverture des droits aux prestations garanties499
  - B. La nature des prestations garanties502
  - 1° Les prestations à caractère forfaitaire503
  - 2° Les prestations à caractère indemnitaires504
  - a. La licéité reconnue des assurances « avance sur recours »504
  - b. Les conditions de la subrogation exercée par l'assureur506
  - c. La mise en ouvre de la subrogation conventionnelle par l'assureur510
  - d. L'imputation des prestations contractuelles sur l'indemnité512
  - Section 2 L'assurance maladie-invalidité complémentaire 513
  - § 1. Les modalités d'accès à l'assurance maladie complémentaire516
  - A. L'adhésion à une assurance collective obligatoire516
  - B. La souscription d'une assurance facultative518
  - § 2. Les prestations de l'assurance maladie complémentaire521
  - A. Les prestations en nature : la garantie des dépenses de santé521
  - 1° La garantie indemnitaire des dépenses de santé522
  - 2° Le maintien des garanties de dépenses de santé524
  - B. Les prestations en espèces maladie-invalidité525
  - Annexe
  - Prestations versées en assurance de personne 529
  - Titre 2
  - Les systèmes spécifiques d'indemnisation des dommages corporels 531
  - Chapitre 1
  - L'indemnisation des victimes d'accidents de transport 533
  - Section 1 L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation 533
  - § 1. Les conditions du droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation534
  - A. La détermination des responsables538
  - 1° L'action de la victime contre un responsable impliqué539
  - a. Le critère de l'implication539
  - b. L'application autonome et exclusive de la loi aux responsables impliqués543
  - 2° L'action de la victime contre un responsable non impliqué545
  - B. Le droit à indemnisation des victimes547
  - 1° Les victimes non-conductrices547
  - a. La détermination des victimes, tiers non-conducteurs547
  - 1) Les piétons, cyclistes et assimilés547
  - 2) Les passagers transportés549
  - b. Les conditions d'indemnisation de la victime non-conducteur fautive551
  - 1) L'indemnisation de droit commun des victimes fautives non conductrices552
  - 2) L'indemnisation des victimes spécialement protégées fautives : enfants, personnes âgées et invalides555
  - 3) L'indemnisation des victimes par ricochet en cas de faute557
  - 2° Les conducteurs victimes559
  - § 2. Les garanties d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation565
  - A. L'indemnisation des victimes par l'assurance automobile565
  - B. L'indemnisation des victimes par te Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)577
  - 1° Les conditions d'indemnisation de la victime578
  - a. Les conditions quant aux victimes d'accidents de la circulation578
  - b. Les conditions quant au responsable579
  - c. Les conditions quant aux accidents582
  - d. Les conditions quant aux dommages subis585
  - 2° Le principe de subsidiarité du FGAO585
  - 3° La mise en ouvre de la garantie du FGAO587
  - a. Le responsable est inconnu588
  - b. Le responsable est identifié, mais n'est pas assuré589
  - c. Le responsable est assuré, mais l'assureur conteste sa garantie590
  - 1) L'information du Fonds et de la victime par l'assureur590
  - 2) La réponse du Fonds591
  - Section 2 - L'indemnisation des victimes d'accidents de transports collectifs 593
  - § 1. L'indemnisation des victimes d'accidents de chemin de fer594
  - A. La nature de la responsabilité du transporteur de personnes595
  - B. Le régime d'indemnisation des victimes602
  - § 2. L'indemnisation des victimes d'accidents de l'aviation civile603
  - Annexe 1
  - Mortalité routière 611
  - Annexe 2
  - Victimes de la circulation routière 613
  - Annexe 3
  - Statistiques accidents de transports de personnes : accidents corporels 617
  - Chapitre 2
  - L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux 619
  - Section 1 - Les modes d'indemnisation des accidents médicaux 627
  - § 1. Les procédures devant la Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI)628
  - A. La conciliation629
  - B. Le règlement amiable630
  - 1° La décision de la CCI sur la recevabilité de la demande630
  - 2° L'expertise en accidents médicaux632
  - 3° L'avis de la Commission635
  - § 2. Les voies juridictionnelles classiques637
  - A. La responsabilité médicale administrative638
  - B. La responsabilité médicale judiciaire660
  - 1° La responsabilité civile des médecins libéraux660
  - 2° La compétence judiciaire exceptionnelle à l'égard des médecins hospitaliers662
  - 3° La responsabilité civile des établissements de santé privés666
  - Section 2 - Les fondements de l'indemnisation 666
  - Sous-section 1 - Le principe de la responsabilité médicale pour faute 666
  - § 1. Les fautes contre la science médicale669
  - A. La faute de diagnostic651
  - B. La faute dans le choix thérapeutique656
  - C. La faute dans l'exécution de l'acte médical657
  - 1° La maladresse du geste chirurgical657
  - 2° Le dommage lié à l'utilisation d'un produit659
  - 3° La faute en matière d'infection nosocomiale662
  - D. La faute de surveillance663
  - 1° La surveillance opératoire663
  - 2° La surveillance psychiatrique666
  - § 2. Les fautes contre la conscience médicale667
  - A. L'obligation d'information et de conseil668
  - 1° Le contenu de l'obligation d'information et de conseil668
  - 2° La preuve de l'information676
  - B. Le consentement du malade676
  - § 3. Les préjudices spécifiques682
  - A. La perte de chance de guérison ou de survie683
  - B. Les préjudices liés au défaut d'information685
  - C. Préjudices liés à la naissance691
  - Sous-section 2 - Les autres régimes d'indemnisation 695
  - § 1. L'indemnisation des conséquences des accidents médicaux695
  - A. L'accident médical de droit commun696
  - 1° L'évolution de la jurisprudence antérieure à la loi du 4 mars 2002696
  - 2° L'indemnisation de l'accident médical dans la loi du 4 mars 2002700
  - B. Les autres hypothèses d'indemnisation au titre de ta solidarité nationale706
  - § 2. Les infections nosocomiales709
  - A. La jurisprudence sur tes infections nosocomiates antérieure à ta loi du 4 mars 2002711
  - B. Les infections nosocomiales dans la loi du 4 mars 2002713
  - Section 3 Les garanties de l'indemnisation des accidents médicaux 717
  - § 1. La garantie de la responsabilité médicale par l'assurance obligatoire720
  - § 2. La garantie des accidents médicaux par la solidarité nationale727
  - § 3. L'intervention du Fonds de garantie des professionnels libéraux731
  - Conclusion Observations sur le dispositif légal issu de la loi du 4 mars 2002 732
  - Annexe 1
  - Bibliographie indicative 739
  - Annexe 2
  - Sinistres liés à l'activité médicale - extraits du rapport de l'Observatoire des risques médicaux 2015 (années 2009 à 2014) 741
  - Chapitre 3
  - L'indemnisation des victimes de risques technologiques 745
  - Section 1 L'indemnisation des victimes de produits défectueux 746
  - § 1. La responsabilité de droit commun du producteur du fait des produits défectueux755
  - A. Les conditions de la responsabilité du fait des produits défectueux761
  - 1° Un dommage761
  - 2° Un produit762
  - 3° Un défaut du produit763
  - 4° Le lien de causalité entre le défaut du produit et le dommage764
  - 5° La mise en circulation du produit768
  - 6° Les producteurs et distributeurs responsables769
  - B. Les causes d'exonération de la responsabilité des producteurs770
  - C. Le régime de la responsabilité du fait de produits défectueux777
  - D. Les garanties de l'indemnisation : l'assurance RC produits livrés779
  - § 2. L'existence de régimes dérogatoires781
  - A. L'indemnisation des victimes de l'amiante782
  - B. L'indemnisation des victimes de produits sanguins793
  - 1° Panorama de l'indemnisation des victimes par la responsabilité794
  - 2° L'indemnisation des victimes au titre de la solidarité nationale797
  - a. L'indemnisation des victimes du VIH797
  - b. L'indemnisation des victimes de l'hépatite C, B et HTLV799
  - C. L'indemnisation des victimes du Benftuorex et de la Dépakine802
  - 1° L'indemnisation des victimes du Benfluorex803
  - a. Les conditions d'accès au dispositif804
  - b. La procédure d'indemnisation805
  - 2° L'indemnisation des victimes du Valproate de sodium et ses dérivés808
  - a. Les conditions d'accès au dispositif809
  - b. La procédure d'indemnisation810
  - D. L'indemnisation des victimes de pesticides812
  - 1° L'indemnisation des victimes de pesticides au titre des maladies professionnelles814
  - 2° L'indemnisation des victimes de pesticides au titre de la solidarité nationale815
  - Section 2 - L'indemnisation limitée des victimes de catastrophes industrielles 816
  - § 1. Les catastrophes industrielles chimiques817
  - A. Les responsabilités en matière de catastrophe industrielle821
  - B. Les garanties d'indemnisation des victimes825
  - § 2. L'indemnisation des victimes d'accidents nucléaires828
  - A. La responsabilité civile de l'exploitant nucléaire832
  - 1° La responsabilité de plein droit de l'exploitant nucléaire832
  - 2° Une responsabilité limitée833
  - B. Les garanties d'indemnisation des victimes d'accidents nucléaires836
  - Annexe
  - Victimes de l'amiante 841
  - Chapitre 4
  - L'indemnisation des victimes de la violence 843
  - Section 1 - L'indemnisation des victimes d'infractions pénales 844
  - § 1. L'indemnisation des victimes par le responsable de l'infraction pénale847
  - A. La demande immédiate de provisions848
  - B. Le droit de victimes d'être informées pendant la procédure pénale849
  - C. Les droits des victimes et l'application des peines850
  - 1° Les peines de prison et l'insatisfaction des victimes850
  - 2° La médiation pénale851
  - 3° Le développement des « peines de réparation »852
  - 4° La modulation de la sanction pénale en fonction de l'indemnisation de la victime852
  - § 2. L'indemnisation des victimes d'infractions pénales par la solidarité nationale853
  - A. Le champ d'application de l'indemnisation855
  - 1° Le champ d'application quant aux accidents855
  - 2° Le champ d'application quant aux dommages corporels859
  - 3° Le champ d'application quant aux victimes860
  - B. Les conditions et les limites de l'indemnisation861
  - C. La procédure d'indemnisation865
  - 1° La procédure amiable d'indemnisation865
  - 2° La procédure contentieuse d'indemnisation868
  - Section 2 L'indemnisation des victimes du terrorisme 869
  - § 1. L'évolution du régime juridique applicable aux victimes du terrorisme870
  - § 2. Le champ d'application de la garantie des victimes du terrorisme872
  - A. Le champ d'application quant aux victimes873
  - 1° Critères généraux de détermination de la qualité de victime876
  - 2° Difficultés particulières à l'égard de certaines victimes875
  - B. Le champ d'application quant aux infractions877
  - C. Le champ d'application quant aux dommages couverts878
  - 1° Les atteintes à la personne879
  - 2° Les atteintes aux biens886
  - Section 3 Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions 886
  - § 1. L'organisation et le financement du Fonds de garantie885
  - § 2. L'indemnisation des victimes par le Fonds de garantie886
  - § 3. Le recours subrogatoire du Fonds de garantie contre les responsables d'infractions890
  - Conclusion 892
  - Annexe 893
  - Index alphabétique 895
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre