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Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne
Livre Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne

par France

Dalloz

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  • Disponible - 34.1 DAL 16

    Niveau 3 - Droit

Livre

Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne

Auteur(s) : France Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des parties législative et réglementaire ainsi que des décrets du code de la santé publique. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi du 2 août 2021 sur la bioéthique ou la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2022

  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2022
  • Notes
    • Chronol. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XCVI-3850 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-21455-6
  • Indice
  • Quatrième de couverture

    • Code de la santé publique

      L'édition 2022 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :

      • la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement ;
      • le décret du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines ;
      • la loi du 22 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique ;
      • les décrets du 5 février 2022 relatifs au statut des praticiens hospitaliers ;
      • le décret du 28 septembre 2021 fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation ;
      • la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.

      Un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et de textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. En complément, de précieux commentaires sont disponibles dans l'édition numérique du code.


  • Tables des matières

      • Code de la santé publique

      • 36e édition

      • Annoté

      • Dalloz

      • Première partie
      • Protection générale de la santéL. 1110-1 - L. 1545-4 R. 1110-1 - R. 1533-1
      • Livre premier
      • Protection des personnes en matière de santéL. 1110-1 - L. 1181-1 R. 1110-1 - D. 1181-1
      • Titre I Droits des personnes malades et des usagers du système de santé L. 1110-1 - L. 1115-3 R. 1110-1 - D. 1114-42
      • Chapitre préliminaire Droits de la personneL. 1110-1 - L. 1110-13 R. 1110-1 - R. 1110-16
      • Section I Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social R. 1110-1 - D. 1110-3-4
      • Section II Associations de bénévoles R. 1110-4
      • Section III Médiation sanitaire et interprétariat linguistique D. 1110-5 - D. 1110-7
      • Section IV Refus de soins discriminatoires R. 1110-8 - R. 1110-16
      • Chapitre I Information des usagers du système de santé et expression de leur volontéL. 1111-1 - L. 1111-31 R. 1111-1 - R. 1111-64
      • Section I Principes généraux L. 1111-1 - L. 1111-9 R. 1111-1 - D. 1111-16-4
      • Section II Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie L. 1111-10 [abrogé] - L. 1111-13 [abrogé]
      • Section II Expression de la volonté relative à la fin de vie R. 1111-17 - R. 1111-20
      • Section II bis Dossier pharmaceutique R. 1111-20-1 - R. 1111-20-13
      • Section II Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3 R. 1125-7 - R. 1125-13-1
      • Section III Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation R. 1125-14 - R. 1125-25
      • Section IV Recherches intéressant la défense nationale R. 1125-26
      • Chapitre VI Dispositions pénalesL. 1126-1 - L. 1126-12
      • Titre III Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique L. 1130-1 - L. 1133-11
      • Titre III Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique R. 1131-1 - R. 1132-20
      • Chapitre préliminaire Principes générauxL. 1130-1 - L. 1130-6
      • Chapitre I Modalités de mise en ouvre des examens des caractéristiques génétiques et des identifications par empreintes génétiques et information de la parentèleL. 1131-1 - L. 1131-7
      • Chapitre I Principes générauxR. 1131-1 - R. 1131-23
      • Section I Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales R. 1131-1 - R. 1131-20-5
      • Section II Dépistage des maladies néonatales R. 1131-21 - R. 1131-22
      • Section III Modalités d'application au service de santé des armées R. 1131-23
      • Chapitre II Profession de conseiller en génétiqueL. 1132-1 - L. 1132-7 R. 1132-1 - R. 1132-20
      • Section I Ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen R. 1132-1 - R. 1132-4-3
      • Section II Conditions d'exercice et règles professionnelles R. 1132-5 - R. 1132-20
      • Chapitre III Dispositions pénalesL. 1133-1 - L. 1133-11
      • Titre III bis Neurosciences et imagerie cérébrale L. 1134-1
      • Chapitre uniqueL. 1134-1
      • Titre IV Réparation des conséquences des risques sanitaires L. 1141-1 - L 1144-1 R. 1141-1 - R. 1143-3
      • Chapitre I Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décèsL. 1141-1 - L. 1141-6 R. 1141-1 - D. 1141-2
      • Section I Tests génétiques L. 1141-1
      • Section I Risques aggravés R. 1141-1 - D. 1141-2
      • Section II Risques aggravés L. 1141-2 - L. 1141-6
      • Chapitre II Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santéL. 1142-1 - L. 1142-30 D. 1142-1 - D. 1142-70
      • Section I Principes généraux L. 1142-1 - L. 1142-3-1 D. 1142-1 - R. 1142-4
      • Section II Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales L. 1142-4 - L. 1142-8 R. 1142-4-1 - R. 1142-23
      • Section III Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux L. 1142-9 - L. 1142-13 R. 1142-24 - R. 1142-41-2
      • Section IV Indemnisation des victimes L. 1142-14 - L. 1142-24 R. 1142-42 - R. 1142-63
      • Section IV bis Indemnisation des victimes du benfluorex L. 1142-24-1 - L. 1142-24-8 R. 1142-63-1 - R. 1142-63-17
      • Section IV TER Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés L. 1142-24-9 - L. 1142-24-18 R. 1142-63-18- R. 1142-63-34
      • Section V Dispositions pénales L. 1142-25 - L. 1142-27
      • Section VI Prescription en matière de responsabilité médicale L. 1142-28
      • Section VII Observatoire des risques médicaux et risques liés aux soins L. 1142-29 - L. 1142-30
      • Section VII Observatoire des risques médicaux D. 1142-64 - D. 1142-70
      • Chapitre III Action de groupeL. 1143-1 - L. 1143-22 [abrogé] R. 1143-1 - R. 1143-3
      • Section I Principes, champ d'application et qualité pour agir L. 1143-1
      • Section I Dispositions préliminaires R. 1143-1 - R. 1143-2
      • Section II Jugement sur la responsabilité L. 1143-2 - L. 1143-5
      • Section II Composition de la commission de médiation R. 1143-3
      • Section III Médiation L. 1143-6 - L. 1143-10
      • Section IV Mise en ouvre du jugement et réparation individuelle des préjudices L. 1143-11 - L. 1143-13
      • Section V [abrogée] Dispositions diverses L. 1143-16 - L. 1143-21 [abrogés]
      • Section VI [abrogée] Dispositions diverses L. 1143-22 [abrogé]
      • Chapitre IV Dispositions communesL. 1144-1
      • Titre V Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale L. 1151-1 - L. 1152-2
      • Chapitre I Mesures de protectionL. 1151-1 - L. 1151-4
      • Chapitre II Sanctions administrativesL. 1152-1 - L. 1152-2
      • Titre V Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques Néant
      • Chapitre uniqueNéant
      • Titre VI Éducation thérapeutique du patient L. 1161-1 - L. 1162-1 D. 1161-1 - R. 1161-26
      • Chapitre I Dispositions généralesL. 1161-1 - L. 1161-6 D. 1161-1 - R. 1161-26
      • Section I Compétences nécessaires et régime de déclaration D. 1161-1 - R. 1161-7
      • Section II Programmes d'apprentissage R. 1161 -8 - R. 1161 -26
      • Chapitre II Dispositions pénalesL. 1162-1
      • Titre VII Prévention des facteurs de risques pour la santé L. 1171-1 - L. 1173-1 D. 1172-1 - D. 1172-5
      • Chapitre I FondationL. 1171-1 - L. 1171-2
      • Chapitre II Prescription d'activité physiqueL. 1172-1 D. 1172-1 - D. 1172-5
      • Chapitre III Maisons sport-santéL. 1173-1
      • Titre VIII Réduction des risques relatifs à la prostitution L. 1181-1 D. 1181-1
      • Chapitre unique Actions de réduction des risques en direction des personnes prostituéesD. 1181-1
      • Section unique Référentiel national D. 1181-1
      • Livre deuxième
      • Don et utilisation des éléments et produits du corps humainL. 1211-1 - L. 1274-3 R. 1211-1 - R. 1261-9
      • Titre I Principes généraux L. 1211-1 - L. 1211-9 R. 1211-1 - R. 1211-51
      • Chapitre uniqueL. 1211-1 - L. 1211-9 R. 1211-1 - R. 1211-51
      • Section I Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain R. 1211-1 - R. 1211-11
      • Section II Règles de sécurité sanitaire R. 1211-12 - R. 1211-28-1
      • Section III Biovigilance R. 1211 -29 - R. 1211 -39
      • Section IV Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre R. 1211-49
      • Section V Information des personnes âgées d'au moins seize ans et en faveur du don d'organes R. 1211-50 - R. 1211-51
      • Titre II Sang humain L. 1220-1 - L. 1224-3 [abrogé] D. 1221-1 - R. 1224-1
      • Chapitre I Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labilesL. 1221-1 - L. 1221-14 D. 1221-1 - R. 1221-78
      • Section I Bénévolat du don du sang D. 1221-1 - D. 1221-4
      • Section II Qualification biologique du don de sang R. 1221-5 - D. 1221-16
      • Section III Distribution et délivrance des produits sanguins labiles R. 1221-17 - R. 1221-21
      • Section IV Hémovigilance et sécurité transfusionnelle R. 1221-22 - R. 1221-52
      • Section V Application au service de santé des armées D. 1221-53
      • Section VI Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine R. 1221-54 - R. 1221-55
      • Section VII Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques D. 1221-56 - D. 1221-67-1
      • Section VIII Importation et exportation à des fins scientifiques R. 1221-68
      • Section IX Indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang R. 1221 -69 - R. 1221 -78
      • Chapitre II Établissement français du sang et centre de transfusion sanguine des arméesL. 1222-1 - L. 1222-16 R. 1222-1 - R. 1222-61
      • Section I Organisation générale R. 1222-1 - R. 1222-16
      • Chapitre IV Don et utilisation de gamètesL. 1244-1 - L. 1244-9 R. 1244-1 - R. 1244-9 [abrogé]
      • Section unique R. 1244-1 - R. 1244-9 [abrogé]
      • Chapitre V Dispositions communesL. 1245-1 - L. 1245-8 R. 1245-1 - R. 1245-38
      • Section I Dispositions générales R. 1245-1 - R. 1245-3
      • Section II Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins thérapeutiques R. 1245-4 - R. 1245-18
      • Section III Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 à des fins scientifiques R. 1245-19
      • Section IV Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro R. 1245-20 - R. 1245-21
      • Section V Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de médicaments R. 1245-22 - R. 1245-29
      • Section VI Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des échantillons biologiques R. 1245-30
      • Section VII Code européen unique R. 1245-31 - R. 1245-37
      • Section VIII Modalités d'application au service de santé des armées R. 1245-38
      • Titre V Dispositions communes aux organes, tissus et cellules L. 1251-1
      • Chapitre uniqueL. 1251-1
      • Titre V [abrogé] Établissement français des greffes R. 1251-1 - R. 1252-29 [abrogés]
      • Titre VI Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche L. 1261-1
      • Titre VI Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes R. 1261-1 - R. 1261-9
      • Chapitre uniqueL. 1261-1
      • Chapitre unique Produits thérapeutiques annexesR. 1261-1 - R. 1261-9
      • Section I Définitions R. 1261-1
      • Section II Autorisation préalable à la mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes R. 1261-2 - R. 1261-7
      • Section III Suivi des produits thérapeutiques annexes R. 1261-8 - R. 1261-9
      • Titre VII Dispositions pénales L. 1271-1 - L 1274-3
      • Chapitre I SangL. 1271-1 - L. 1271-8
      • Chapitre II Organes, tissus, cellules et produitsL. 1272-1 - L. 1272-9
      • Chapitre III GamètesL. 1273-1 - L. 1273-7 [abrogé]
      • Chapitre IV Dispositions communesL. 1274-1 - L. 1274-3
      • Livre troisième
      • Protection de la santé et environnementL. 1311-1 - L. 1351-1 [abrogé] R. 1310-1 - R. 1343-3
      • Titre I Dispositions générales L. 1311-1 - L. 1313-11 R. 1310-1 - R. 1313-40
      • Chapitre préliminaire Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnementR. 1310-1
      • Chapitre I Règles généralesL. 1311-1 - L. 1311-5 [abrogé]
      • Chapitre I Tatouage par effraction cutanée et perçageR. 1311-1 - R. 1311-13
      • Section I Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel R. 1311-1 - R. 1311-5
      • Section II Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez R. 1311-6 - R. 1311-9
      • Section III Dispositions communes R. 1311-10 - R. 1311-13
      • Chapitre I bis Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnementL. 1311-6 - L. 1311-7
      • Chapitre I bis Entretien des chaudièresR. 1311-14
      • Chapitre II Dispositions pénalesL. 1312-1 - L. 1312-5 [abrogé] R. 1312-1 - R. 1312-13
      • Section I Constat des infractions R. 1312-1 - R. 1312-7
      • Section II Sanctions pénales R. 1312-8 - R. 1312-13
      • Chapitre III Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travailL. 1313-1 - L. 1313-11 R. 1313-1 - R. 1313-40
      • Section I Dispositions générales R. 1313-1 - R. 1313-3
      • Section II Organisation R. 1313-4 - R. 1313-40
      • Titre II Sécurité sanitaire des eaux et des aliments L. 1321-1 - L. 1324-5 [abrogé] R. 1321-1 - R. 1324-6
      • Chapitre I Eaux potablesL. 1321-1 - L. 1321-10 R. 1321-1 - D. 1321-105
      • Section I Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles R. 1321-1 - D. 1321-68 [abrogé]
      • Section II Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles R. 1321-69 - R. 1321-95
      • Section III Importation des eaux potables conditionnées R. 1321-96 - R. 1321-97
      • Section IV Information sur l'eau de distribution publique D. 1321-103 - D. 1321- 105
      • Chapitre II Eaux minérales naturellesL. 1322-1 - L. 1322-13 R. 1322-1 - R. 1322-67
      • Section I Champ d'application, définition, caractéristiques R. 1322-1 - R. 1322-4
      • Section II Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle R. 1322-5 - R. 1322-44-8
      • Section III Information des consommateurs R. 1322-44-9 - R. 1322- 44-17
      • Section IV Importation des eaux minérales naturelles conditionnées R. 1322-44-18 - R. 1322-44-23
      • Section V Surveillance des établissements thermaux R. 1322-45 - R. 1322-51
      • Section VI Établissements thermaux R. 1322-52 - R. 1322-67
      • Chapitre II bis Eaux non potablesL. 1322-14 R. 1322-68 - R. 1322-75
      • Section I Eau de mer propre R. 1322-68 - R. 1322-75
      • Chapitre III Vigilance alimentaireL. 1323-1 R. 1323-1 - R. 1323-6
      • Section I Dispositions générales R. 1323-1 - R. 1323-3
      • Section II Organisation de la vigilance alimentaire R. 1323-4 - R. 1323-6
      • Chapitre IV Dispositions pénales et administrativesL. 1324-1 - L. 1324-5 [abrogé]
      • Chapitre IV Dispositions pénalesR. 1324-1 - R. 1324-6
      • Section I Sanctions administratives L. 1324-1
      • Section unique R. 1324-1 - R. 1324-6
      • Section II Sanctions pénales L. 1324-1 - L. 1324-5 [abrogé]
      • Titre III Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail L. 1331-1 - L. 1338-5 R. 1331-1 - R. 1339-4
      • Chapitre I Salubrité des immeubles et des agglomérationsL. 1331-1 - L. 1331-32 R. 1331-1 - R. 1331-13
      • Section I Dispositions générales R. 1331-1 - R. 1331-12 [abrogé]
      • Section II Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs R. 1331-13
      • Chapitre II Piscines et baignadesL. 1332-1 - L. 1332-9 D. 1332-1 - D. 1332-54
      • Section I Règles sanitaires applicables aux piscines D. 1332-1 - D. 1332-13 [abrogé]
      • Section II Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade D. 1332-14 - D. 1332-38-1
      • Section III Baignades aménagées D. 1332-39 - D. 1332-42
      • Section IV Baignades artificielles D. 1332-43 - D. 1332-54
      • Chapitre III Rayonnements ionisantsL. 1333-1 - L. 1333-31 R. 1333-1 - R. 1333-175
      • Section I Principes généraux L. 1333-1 - L. 1333-6
      • Section I Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants R. 1333-1 - R. 1333-27
      • Section II Régimes administratifs L. 1333-7 - L. 1333-17
      • Section II Protection contre l'exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants R. 1333-28 - R. 1333-44
      • Section III Applications médicales L. 1333-18 - L. 1333-21
      • Section III Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical R. 1333-45 - R. 1333-80
      • Section IV Réduction de l'exposition de la population au radon L. 1333-22 - L. 1333-24
      • Section IV Gestion des situations d'urgence radiologique R. 1333-81 - R. 1333-89
      • Section V Dispositions diverses L. 1333-25 - L. 1333-28
      • Section V Gestion de situations d'exposition durable résultant d'une pollution par des substances radioactives R. 1333-90 - D. 1333-103
      • Section VI Contrôle et sanctions L. 1333-29 - L. 1333-31
      • Section VI Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l'exclusion du transport de substances radioactives R. 1333-104 - R. 1333-145
      • Section VII Régime administratif applicable aux transports de substances radioactives R. 1333-146
      • Section VIII Dispositions applicables à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance R. 1333-147 - R. 1333-151
      • Section IX Dispositions relatives au suivi des sources radioactives, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules R. 1333-152 - R. 1333-165
      • Section X Contrôle R. 1333-166 - R. 1333-175
      • Chapitre III bis Rayonnements non ionisantsL. 1333-32
      • Chapitre IV Lutte contre la présence de plomb ou d'amianteL. 1334-1 - L. 1334-17
      • Chapitre IV Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonoresR. 1334-1 - R. 1334-37 [abrogé]
      • Section I Lutte contre la présence de plomb L. 1334-1 - L. 1334-12 R. 1334-1 - R. 1334-13
      • Section II Lutte contre la présence d'amiante L. 1334-12-1 - L. 1334-17
      • Section II Prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis R. 1334-14 - R. 1334-29-9
      • Section III [abrogée] Lutte contre le bruit R. 1334-30 - R. 1334-37 [abrogés]
      • Chapitre V Air et déchetsL. 1335-1 - L. 1335-5
      • Chapitre V Pollutions atmosphériques et déchetsR. 1335-1 - R. 1335-23
      • Section I Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés R. 1335-1 - R. 1335-8-11 [abrogé]
      • Section II Élimination des pièces anatomiques R. 1335-9 - R. 1335-12
      • Section III Dispositions diverses R. 1335-13 - R. 1335-14
      • Section IV Prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau R. 1335-15 - R. 1335-23
      • Chapitre VI Prévention des risques liés au bruitL. 1336-1 R. 1336-1 - R. 1336-16
      • Section I Dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés R. 1336-1 - R. 1336-3
      • Section II Dispositions applicables aux bruits de voisinage R. 1336-4 - R. 1336-13
      • Section III Sanctions pénales R. 1336-14 - R. 1336-16
      • Chapitre VII SanctionsL. 1337-1 - L 1337-10
      • Chapitre VII Dispositions pénalesR. 1337-1 - R. 1337-18
      • Section I Sanctions administratives L. 1337-1
      • Section I Salubrité des immeubles et des agglomérations R. 1337-1
      • Section II Sanctions pénales L. 1337-1 - L. 1337-10
      • Section II Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis R. 1337-2 - R. 1337-5
      • Section III Bruits de voisinage R. 1337-6 - R. 1337-10-2
      • Section IV Rayonnements ionisants R. 1337-11 - R. 1337-14-5
      • Section V Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés R. 1337-15 [abrogé] - R. 1337-18
      • Chapitre VIII Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaineL. 1338-1 - L. 1338-5 D. 1338-1 - R. 1338-10
      • Chapitre IX Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementalesR. 1339-1 - R. 1339-4
      • Titre IV Toxicovigilance L. 1340-1 - L 1343-4 R. 1340-1 - R. 1343-3
      • Chapitre préliminaire Dispositions généralesL. 1340-1 - L. 1340-6 R. 1340-1 - R. 1340-13
      • Section I Définitions L. 1340-1 - L. 1340-3 [abrogé]
      • Section I Organisation de la toxicovigilance R. 1340-1 - R. 1340-8
      • Section II Déclaration des cas d'intoxication L. 1340-4 - L. 1340-6
      • Section II Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance R. 1340-9 - R. 1340-13
      • Chapitre I Informations sur les substances et les mélangesL. 1341 -1 - L. 1341 -3 [abrogé]
      • Chapitre I Information sur les substances et mélangesR. 1341-1 [abrogé] - R. 1341-30
      • Section I Informations sur les substances et mélanges R. 1341 -1 [abrogé] - R. 1341-10
      • Section II [abrogée] Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance R. 1341-11 - R. 1341-15 [abrogés]
      • Section III [abrogée] Organisation de la toxicovigilance R. 1341-16 [abrogé] - R. 1341-30
      • Chapitre II Dispositions propres aux substances et mélanges dangereuxL. 1342-1 - L. 1342-5 R. 1342-1 - R. 1342-21
      • Section I Dispositions diverses concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges dangereux R. 1342-1 - R. 1342-3
      • Section II Déclaration des mélanges dangereux R. 1342-13 - R. 1342-19
      • Section III Dispositions diverses concernant la mise sur le marché et l'utilisation des substances et mélanges classés dangereux R. 1342-20- R. 1342-21
      • Chapitre III Dispositions pénalesL. 1343-1 - L 1343-4 R. 1343-1 - R. 1343-3
      • Section unique R. 1343-1 - R. 1343-3
      • Titre V Protection des lanceurs d'alerte L. 1351-1 [abrogé]
      • Livre quatrième
      • Administration générale de la santéL. 1411-1 - L. 1470-6 R. 1411-1 - R. 1462-6
      • Titre I Institutions L. 1411-1 - L 1419-1 R. 1411-1 - R. 1419-1 [abrogé]
      • Chapitre I Politique de santéL. 1411-1 - L. 1411-10
      • Chapitre I Politique de santé publiqueR. 1411-1 - D. 1411-61 [abrogé]
      • Section I Stratégie nationale de santé R. 1411-1 - R. 1411-11
      • Section II Institutions nationales D. 1411-30 - R. 1411-58-3
      • Section III Parité au sein des conseils d'administration mentionnés à l'article L. 1411-5-2 R. 1411-58-4 - R. 1411-58-13
      • Section IV [abrogée] Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins D. 1411-59 - D. 1411-61 [abrogés]
      • Chapitre I bis Organisation des soinsL. 1411-11 - L. 1411-13
      • Chapitre II ÉthiqueL. 1412-1 - L. 1412-6 R. 1412-1 - R. 1412-14
      • Section I Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé R. 1412-1 - R. 1412-14
      • Chapitre III Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santéL. 1413-1 - L. 1413-16 R. 1413-1 - R. 1413-91
      • Section I Agence nationale de santé publique L. 1413-1 - L. 1413-12-3 R. 1413-1 - R. 1413-45
      • Section II Veille sanitaire L. 1413-13 - L. 1413-16
      • Section II Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles D. 1413-46 - D. 1413-57
      • Section III Portail de signalement des événements sanitaires indésirables D. 1413-58
      • Section IV Veille et sécurité sanitaire R. 1413-59 - R. 1413-66
      • Section V Événements indésirables associés aux soins R. 1413-66-1
      • Section VI Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins R. 1413-67 - R. 1413-73
      • Section VII Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients R. 1413-74 - R. 1413-78
      • Section VIII Prévention des infections associées aux soins R. 1413-79 - R. 1413-87
      • Section IX Adaptation aux outre-mer @
      • Section X Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique R. 1413-90 - R. 1413-91
      • Chapitre IV Certification et évaluation en santéL. 1414-1 [abrogé] - L. 1414-12-1 [abrogé]
      • Chapitre IV Accréditation et évaluation en santéR. 1414-1 [abrogé] - D. 1414-65 [abrogé]
      • Section II Comité national pour l'évaluation médicale D. 1414-49 [abrogé] - D. 1414-52
      • Section III [abrogée] Évaluation des pratiques professionnelles D. 1414-53 - D. 1414-65 [abrogés]
      • Chapitre V Enseignement et rechercheL. 1415-1
      • Chapitre V [abrogé] Enseignement et rechercheR. 1415-1 - D. 1415-50 [abrogés]
      • Chapitre V-1. Lutte contre le cancerL. 1415-2 - L. 1415-8 D. 1415-1-1 - R. 1415-1-13
      • Section I Institut national du cancer L. 1415-2 - L. 1415-7 D. 1415-1-1 - D. 1415-1-10
      • Section II Parcours de soins global après le traitement d'un cancer L. 1415-8 R. 1415-1-11 - R. 1415-1-13
      • Chapitre VI Hygiène publiqueL. 1416-1 - L. 1416-2 [abrogé] R. 1416-1 - R. 1416-9
      • Section I Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques R. 1416-1 - R. 1416-6
      • Section II Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires @
      • Chapitre VII [abrogé] Prévention et éducation pour la santéL. 1417-1 - L. 1417-9 [abrogés]
      • Chapitre VII [abrogé] Politique de préventionR. 1417-1 - R. 1417-19 [abrogés]
      • Section unique [abrogée] Institut national de prévention et d'éducation pour la santé R. 1417-1 - R. 1417-19 [abrogés]
      • Chapitre VIII BiomédecineL. 1418-1 - L. 1418-8 R. 1418-1 - R. 1418-40
      • Section unique Agence de la biomédecine R. 1418-1 - R. 1418-40
      • Chapitre IX Dispositions pénalesL. 1419-1 R. 1419-1 [abrogé]
      • Section unique R. 1419-1 [abrogé]
      • Titre II Administrations L. 1421-1 - L 1427-1 D. 1421-1 - R. 1426-2
      • Chapitre I Services centraux et inspectionL. 1421-1 - L. 1421-6
      • Chapitre I Services de l'ÉtatD. 1421-1 - R. 1421-18 [abrogé]
      • Section I Services centraux du ministère de la santé D. 1421 -1 - D. 1421 -2
      • Section II [abrogée] Services déconcentrés des ministères de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale R. 1421-3 - R. 1421-12 [abrogés]
      • Section III Corps d'inspection du ministère de la santé R. 1421-13 - R. 1421-18 [abrogé]
      • Chapitre II Les communes et leurs groupementsL. 1422-1 - L. 1422-3
      • Chapitre II Services communaux d'hygiène et de santéNéant
      • Chapitre III DépartementsL. 1423-1 - L. 1423-3
      • Chapitre III [abrogé] Collectivités territorialesD. 1423-1 - R. 1423-17 [abrogés]
      • Section I [abrogée] Lutte contre le cancer D. 1423-1 - D. 1423-9 [abrogés]
      • Section II [abrogée] Statistiques sanitaires et sociales R. 1423-10 - R. 1423-16-6 [abrogés]
      • Section III [abrogée] Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon @
      • Section IV [abrogée] Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Néant
      • Chapitre IV RégionsL. 1424-1 - L. 1424-2
      • Chapitre V Saint-Pierre-et-Miquelon @
      • Chapitre VI Saint-Barthélemy et Saint-Martin @
      • Chapitre VII Dispositions pénalesL. 1427-1
      • Titre III Agences régionales de santé L. 1431-1 - L. 1435-12 D. 1432-1 - R. 1435-39
      • Chapitre I Missions et compétences des agences régionales de santéL. 1431-1 - L. 1431-4
      • Chapitre II Organisation et fonctionnement des agences régionales de santéL. 1432-1 - L. 1432-12 D. 1432-1 - R. 1432-161
      • Section I Organisation des agences L. 1432-1 - L. 1432-4 D. 1432-1 - R. 1432-53-2
      • Section II Régime financier des agences L. 1432-5 - L. 1432-8
      • Section II Régime financier et représentation en justice des agences R. 1432-54 - R. 1432-66
      • Section III Personnel des agences L. 1432-9 - L. 1432-12 R. 1432-67 - R. 1432-161
      • Chapitre III Coordination des agences régionales de santé L. 1433-1 - L. 1433-3 D. 1433-1 - D. 1433-8
      • Chapitre IV Territorialisation de la politique de santéL. 1434-1 - L. 1434-15 R. 1434-1 - D. 1434-44
      • Section I Projet régional de santé L. 1434-1 - L. 1434-7 R. 1434-1 - R. 1434-12
      • Section II Conditions de fongibilité des crédits L. 1434-8
      • Section II Modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie R. 1434-13 - R. 1434-28
      • Section III Territoires et conseils territoriaux de santé L. 1434-9 - L. 1434-11
      • Section III Territoires de démocratie sanitaire, zones du schéma régional de santé et conseils territoriaux de santé R. 1434-29 - R. 1434-40
      • Section III bis Projet territorial de santé D. 1434-40-1
      • Section IV Communautés professionnelles territoriales de santé L. 1434-12 - L. 1434-13
      • Section IV Détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé R. 1434-41 - R. 1434-43
      • Section V [abrogée] Pacte territoire-santé L. 1434-14 [abrogé]
      • Section V Communautés professionnelles territoriales de santé D. 1434-44
      • Section VI Concertation avec les élus L. 1434-15
      • Chapitre V Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santéL. 1435-1 - L. 1435-12 R. 1435-1 - R. 1435-39
      • Section I Veille, sécurité et police sanitaires L. 1435-1 - L. 1435-2 R. 1435-1 - R. 1435-9
      • Section II Contractualisation avec les offreurs de services de santé L. 1435-3 - L. 1435-5-5 R. 1435-9-1 - R. 1435-9-59 [abrogé]
      • Section III Accès aux données de santé L. 1435-6
      • Section III Service d'appui à la gestion des remplacements R. 1435-9-60
      • Section IV Inspections et contrôles L. 1435-7 - L. 1435-7-3 R. 1435-10 - R. 1435-15-1
      • Section V Fonds d'intervention régional L. 1435-8 - L. 1435-11 R. 1435-16 - D. 1435-36-2
      • Section VI Organisation régionale des vigilances sanitaires L. 1435-12
      • Section VI Mise en ouvre des sanctions financières R. 1435-37 - R. 1435-39
      • Titre IV Dispositions particulières à certaines collectivités d'Outre-mer @
      • Titre V Règles déontologiques et expertise sanitaire L. 1451-1 - L. 1454-10 R. 1451-1 - R. 1453-19
      • Chapitre I Liens d'intérêts et transparenceL. 1451-1 - L. 1451-5 R. 1451-1 - R. 1451-16
      • Section I Déclaration publique d'intérêts R. 1451 -1 - R. 1451 -4
      • Section II Transparence R. 1451-5 - R. 1451-9
      • Section III Déontologue dans les autorités et organismes sanitaires R. 1451-10 - R. 1451-16
      • Chapitre II Expertise sanitaireL. 1452-1 - L. 1452-3
      • Chapitre III Avantages consentis par les entreprisesL. 1453-1 - L. 1453-14 D. 1453-1 - R. 1453-19
      • Section I Produits de santé à usage humain L. 1453-1
      • Section I Produits de santé à usage humain et produits à finalité cosmétique R. 1453-2 - R. 1453-9
      • Section II Médicaments vétérinaires L. 1453-2 R. 1453-10 - R. 1453-12
      • Section III Interdiction d'offre d'avantages L. 1453-3 - L. 1453-6
      • Section III Interdiction d'offres d'avantages R. 1453-13
      • Section IV Dérogations à l'interdiction d'offre d'avantages L. 1453-7 - L. 1453-12 R. 1453-14 - R. 1453-18
      • Section V Dispositions communes L. 1453-13 - L. 1453-14 R. 1453-19
      • Chapitre IV Dispositions pénalesL. 1454-1 - L. 1454-10
      • Titre VI Mise à disposition des données de santé L. 1460-1 - L. 1462-2 R. 1461-1 - R. 1462-6
      • Chapitre préliminaire Principes relatifs à la mise à disposition des données de santéL. 1460-1
      • Chapitre I Système national des données de santéL. 1461-1 - L. 1461-7 R. 1461-1 - R. 1461-19 [abrogé]
      • Section I Organisation du système national des données de santé R. 1461-1 - R. 1461-10
      • Section II Accès permanent de certains services publics au système national des données de santé R. 1461-11 - R. 1461-19 [abrogé]
      • Chapitre II Plateforme des données de santéL. 1462-1 - L. 1462-2 R. 1462-1 - R. 1462-6
      • Section unique Contrôle économique et financier de la « plateforme des données de santé » R. 1462-1 - R. 1462-6
      • Titre VII Services numériques en santé L. 1470-1 - L. 1470-6
      • Chapitre I Identification électronique des utilisateurs des services numériques en santéL. 1470-2 - L. 1470-4
      • Chapitre II Interopérabilité et sécurité des services numériques en santéL. 1470-5 - L. 1470-6
      • Livre cinquième
      • Mayotte, îles Wallis-et-Futuna, terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française @
      • Livre cinquième
      • Mayotte, Saint-Barthélemy, îles Wallis-et-Futuna, terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française @
      • Deuxième partie
      • Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulteL. 2111-1 - L. 2446-3
      • Deuxième partie
      • Santé de la famille, de la mère et de l'enfantR. 2111-1 - R. 2445-1
      • Livre premier
      • Protection et promotion de la santé maternelle et infantileL. 2111-1 - L. 2164-2 R. 2111-1 - R. 2151-24
      • Titre I Organisation et missions L. 2111-1 - L. 2113-5 [abrogé] R. 2111-1 - R. 2113-22 [abrogé]
      • Chapitre I Dispositions généralesL. 2111-1 - L. 2111-4 R. 2111-1
      • Chapitre II Service départemental de protection maternelle et infantileL. 2112-1 - L. 2112-10 R. 2112-1 - R. 2112-21
      • Section I Missions et organisation R. 2112-1 - R. 2112-8
      • Section II Qualifications professionnelles des personnels R. 2112-9 - R. 2112-13
      • Section III Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse R. 2112-14
      • Section IV Transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile R. 2112-21
      • Chapitre III [abrogé] Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatalL. 2113-1 - L. 2113-5 [abrogés]
      • Chapitre III Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatalR. 2113-1 - R. 2113-22 [abrogés]
      • Titre II Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents L. 2121-1 [abrogé] - L. 2123-2 [ancien] R. 2121-1 [abrogé] - R. 2123-7
      • Chapitre I [abrogé] Examen médical prénuptialL. 2121-1 - L. 2121-2 [abrogés] R. 2121-1 [abrogé]
      • Chapitre II Examens de prévention durant et après la grossesseL. 2122-1 - L. 2122-5 R. 2122-1 - R. 2122-17
      • Section I Examens médicaux obligatoires R. 2122-1 - R. 2122-3
      • Section II Normes minimales applicables aux consultations prénatales R. 2122-4 - R. 2122-17
      • Chapitre III Stérilisation à visée contraceptiveL. 2123-1 - L. 2123-2 [ancien] R. 2123-1 - R. 2123-7
      • Section unique R. 2123-1 - R. 2123-7
      • Titre III Actions de prévention concernant l'enfant, l'adolescent et le jeune adulte L. 2131-1 - L. 2135-1
      • Titre III Actions de prévention concernant l'enfant R. 2131-1 - R. 2135-4
      • Chapitre I Diagnostics anténataux [anténatals] : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoireL. 2131-1 - L. 2131-5 R. 2131-1 - R. 2131-40
      • Section I Diagnostic prénatal R. 2131-1 - R. 2131-9-1
      • Section II Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal R. 2131-10 - R. 2131-22
      • Section III Diagnostic préimplantatoire R. 2131-22-1 - R. 2131-40
      • Chapitre I bis Enfants présentant une variation du développement génitalL. 2131-6
      • Chapitre II Carnet de santé et examens obligatoiresL. 2132-1 - L. 2132-5 R. 2132-1 - R. 2132-18
      • Section I Examens obligatoires R. 2132-1 - R. 2132-3
      • Section II Normes minimales applicables aux consultations de nourrissons R. 2132-4 - R. 2132-18
      • Chapitre III Alimentation, publicité et promotionL. 2133-1 - L. 2133-2 R. 2133-1 - R. 2133-6
      • Section I Publicité pour certaines boissons et pour les produits alimentaires manufacturés R. 2133-1 - R. 2133-3 [abrogé]
      • Section II Photographies de mannequins R. 2133-4 - R. 2133-6
      • Chapitre IV Examens et préventionL. 2134-1 [abrogé]
      • Chapitre V Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développementL. 2135-1 R. 2135-1 - R. 2135-4
      • Titre IV Assistance médicale à la procréation L. 2141-1 - L. 2143-9 R. 2141-1 - R. 2142-49
      • Chapitre I Dispositions généralesL. 2141-1 - L. 2141-13 R. 2141-1 - R. 2141-39
      • Section I Procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation R. 2141-1 - R. 2141-1-9
      • Section II Accueil de l'embryon R. 2141-2 - R. 2141-13 [abrogé]
      • Section III Autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons R. 2141-14 - R. 2141-16
      • Section IV Devenir des gamètes et tissus germinaux conservés R. 2141-17 - R. 2141-23
      • Section IV bis Devenir des embryons conservés R. 2141-23-1 - R. 2141-23-2
      • Section V Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation, de préservation de la fertilité ou de rétablissement d'une fonction hormonale R. 2141 -24 - R. 2141 -32
      • Section VI Inspection R. 2141-33 - R. 2141-34
      • Section VII Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne R. 2141-35
      • Section VIII Conditions d'âge pour bénéficier d'une assistance médicale à la procréation et de l'autoconservation de ses gamètes R. 2141-36 - R. 2141-38
      • Section IX Conditions particulières applicables à l'autoconservation de gamètes en application de l'article L. 2141-12 R. 2141-39
      • Chapitre II Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismesL. 2142-1 - L. 2142-4 R. 2142-1 - R. 2142-49
      • Section I Régime des autorisations R. 2142-1 - R. 2142-9
      • Section II Compétence requise des praticiens R. 2142-10 - R. 2142-12
      • Section III Conditions d'organisation des activités d'assistance médicale à la procréation R. 2142-18 - R. 2142-20
      • Section IV Conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes R. 2142-21 - R. 2142-29
      • Section V Conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons R. 2142-30 - R. 2142-32
      • Section VI Registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons R. 2142-33 - R. 2142-36
      • Section VII Personne responsable R. 2142-37 - R. 2142-38
      • Section VIII Dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation R. 2142-39 - R. 2142-49
      • Chapitre III Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneurL. 2143-1 - L. 2143-9
      • Titre V Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines L. 2151-1 - L. 2151-11
      • Titre V Recherche sur l'embryon humain, sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules souches pluripotentes induites humaines R. 2151-1 - R. 2151-24
      • Chapitre uniqueL. 2151-1 - L. 2151-11 R. 2151-1 - R. 2151-24
      • Section I Recherche sur l'embryon R. 2151-1 - R. 2151-12
      • Section II Recherche sur les cellules souches embryonnaires R. 2151-12-1 - R. 2151-12-6
      • Section III Dispositions particulières à certaines recherches sur les cellules souches pluripotentes induites humaines R. 2151-12-7
      • Section IV Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche R. 2151-13 - R. 2151-17
      • Section V Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche R. 2151-18 - R. 2151-24
      • Titre VI Dispositions pénales L. 2161-1 - L. 2164-2
      • Chapitre I Diagnostic prénatalL. 2161-1 - L. 2161-2
      • Chapitre II Assistance médicale à la procréationL. 2162-1 - L. 2162-8
      • Chapitre III Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humainesL. 2163-1 - L. 2163-8
      • Chapitre III Dispositions communesNéant
      • Chapitre IV Dispositions communesL. 2164-1 - L. 2164-2
      • Livre deuxième
      • Interruption volontaire de grossesseL. 2211-1 - L. 2223-2 R. 2212-1 - R. 2222-3
      • Titre I Dispositions générales L. 2211-1 - L. 2214-5 [abrogé] R. 2212-1 - R. 2213-6
      • Chapitre I Principe généralL. 2211 -1 - L. 2211 -2
      • Chapitre II Interruption pratiquée avant la fin de la quatorzième semaine de grossesseL. 2212-1 - L. 2212-11
      • Chapitre II Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesseR. 2212-1 - R. 2212-19
      • Section I Consultation précédant l'interruption volontaire de grossesse R. 2212-1 - R. 2212-3
      • Section II Pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé R. 2212-4 - R. 2212-8
      • Section III Conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé R. 2212-9 - R. 2212-19
      • Chapitre III Interruption de grossesse pratiquée pour motif médicalL. 2213-1 - L. 2213-5 R. 2213-1 - R. 2213-6
      • Section unique R. 2213-1 - R. 2213-6
      • Chapitre IV Dispositions communesL. 2214-1 - L. 2214-5 [abrogé]
      • Titre II Dispositions pénales L. 2221-1 [abrogé] - L. 2223-2 R. 2222-1 - R. 2222-3
      • Chapitre I Provocation à l'interruption de grossesseL. 2221-1 [abrogé]
      • Chapitre II Interruption illégale de grossesseL. 2222-1 - L. 2222-4 R. 2222-1 - R. 2222-3
      • Section unique R. 2222-1 - R. 2222-3
      • Chapitre III Entrave à l'interruption légale de grossesseL. 2223-1 - L. 2223-2
      • Livre troisième
      • Établissements, services et organismesL. 2311-1 - L. 2326-4 R. 2311-1 - R. 2324-50-4
      • Titre I Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial L. 2311-1 - L. 2312-4 R. 2311-1 - R. 2312-7 [abrogé]
      • Chapitre I Centres et établissementsL. 2311-1 - L. 2311-6 R. 2311-1 - R. 2311-21
      • Section I Établissements d'information, de consultation ou de conseil familial R. 2311-1 - R. 2311-4
      • Section II Centres de planification ou d'éducation familiale R. 2311-7 - R. 2311-21
      • Chapitre II Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familialeL. 2312-1 - L. 2312-4 R. 2312-1 - R. 2312-7 [abrogés]
      • Section unique R. 2312-1 - R. 2312-7 [abrogés]
      • Titre II Autres établissements et services L. 2321-1 - L. 2326-4 R. 2321-1 - R. 2324-50-4
      • Chapitre I Maisons d'enfants à caractère sanitaireL. 2321-1 - L. 2321-8 [abrogé] R. 2321-1 - R. 2321-27 [abrogé]
      • Section I Enfants admis R. 2321-1 - R. 2321-3
      • Section II Création, extension ou transformation R. 2321-4 - R. 2321-14 [abrogé]
      • Section III Personnel R. 2321-15 - R. 2321-26 [abrogé]
      • Section IV Contrôle et surveillance R. 2321-27 [abrogé]
      • Chapitre II Établissements de santé recevant des femmes enceintesL. 2322-1 - L. 2322-7 [abrogé] R. 2322-1 - R. 2322-14
      • Section unique R. 2322-1 - R. 2322-14
      • Chapitre III LactariumsL. 2323-1 - L. 2323-3 D. 2323-1 - D. 2323-15
      • Section I Missions et autorisation D. 2323-1 - D. 2323-6
      • Section II Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement D. 2323-7 - D. 2323-15
      • Chapitre IV Établissements d'accueil des enfants de moins de six ansL. 2324-1 - L. 2324-4 R. 2324-1 - R. 2324-50-4
      • Section I Pouponnières à caractère sanitaire R. 2324-1 - R. 2324-9
      • Section II Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances R. 2324-10 - R. 2324-15
      • Section III Autres établissements R. 2324-16 - R. 2324-50-4
      • Chapitre V Services de santé scolaire et universitaireL. 2325-1 - L. 2325-7
      • Chapitre VI Dispositions pénalesL. 2326-1 - L. 2326-4
      • Livre quatrième
      • Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française @
      • Troisième partie
      • Lutte contre les maladies et dépendancesL. 3111-1 - L. 3845-2 R. 3111-1 - R. 3845-5
      • Livre premier
      • Lutte contre les maladies transmissiblesL. 3111-1 - L. 3136-2 R. 3111-1 - D. 3135-2
      • Titre I Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles L. 3111-1 - L. 3116-6 R. 3111-1 - R. 3116-17
      • Chapitre I VaccinationsL. 3111-1- L. 3111-11 R. 3111-1 - R. 3111-33
      • Section I Vaccinations obligatoires R. 3111-1 - R. 3111-5 [abrogé]
      • Section II Déclaration obligatoire des vaccinations D. 3111-6 - R. 3111-8
      • Section III Organisation du service des vaccinations R. 3111-9 [abrogé] - R. 3111-18 [abrogé]
      • Section IV Vaccination antivariolique D. 3111-19- D. 3111-21 [abrogés]
      • Section V Établissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations D. 3111-22 - D. 3111-26
      • Section VI Réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire R. 3111-27 - R. 3111-33
      • Chapitre II Lutte contre la tuberculose et la lèpreL. 3112-1 - L. 3112-5 [abrogé] R. 3112-1 - R. 3112-15
      • Section I Vaccination obligatoire R. 3112-1 - R. 3112-5
      • Section II Établissements et organismes habilites pour la lutte contre la tuberculose D. 3112-5 - D. 3112-11-4
      • Section III Établissements et organismes habilités pour la lutte contre la lèpre D. 3112-12 - D. 3112-13
      • Section IV Délivrance des médicaments R. 3112-14 - R. 3112-15
      • Chapitre III Transmission obligatoire de données individuelles à l'Autorité sanitaireL. 3113-1 R. 3113-1 - D. 3113-7
      • Section I Procédures de transmission R. 3113-1 - R. 3113-5
      • Section II Liste des maladies D. 3113-6 - D. 3113-7
      • Chapitre IV Autres mesures de lutteL. 3114-1 - L. 3114-7 R. 3114-1 - R. 3114-27 [abrogé]
      • Section I Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire R. 3114-1 - R. 3114-8
      • Section II Maladies transmises par des insectes R. 3114-9 - R. 3114-14
      • Section III Dératisation et désinsectisation des navires R. 3114-10 - R. 3114-27 [abrogés]
      • Chapitre V Lutte contre la propagation internationale des maladiesL. 3115-1 - L. 3115-13 R. 3115-1 - R. 3115-70
      • Section I Contrôle sanitaire aux frontières R. 3115-1 - R. 3115-5
      • Section II Contrôle sanitaire des points d'entrée R. 3115-6 - R. 3115-22
      • Section III Surveillance sanitaire des moyens de transport R. 3115-23 - R. 3115-54
      • Section IV Centres de vaccination anti-amarile R. 3115-55 - R. 3115-65
      • Section V Information des voyageurs R. 3115-66 - R. 3115-67
      • Section VI Transmission d'informations sur les événements sanitaires au point focal national R. 3115-68 - R. 3115-70
      • Chapitre VI Dispositions pénalesL. 3116-1 - L. 3116-6 R. 3116-1 - R. 3116-17
      • Section I Vaccinations R. 3116-1 - R. 3116-6 [abrogé]
      • Section II Autres mesures de lutte R. 3116-9 - R. 3116-15 [abrogé]
      • Section III Lutte contre la propagation internationale des maladies R. 3116-16 - R. 3116-17
      • Titre II Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles L. 3121-1 - L. 3122-6
      • Titre II Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles D. 3121-1 - R. 3122-23
      • Chapitre I Dispositions généralesL. 3121-1 - L. 3121-5 D. 3121-1 - R. 3121-44
      • Section I Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques D. 3121-1 - D. 3121-14
      • Section II [abrogée] Comité interministériel de lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise R. 3121-16 - R. 3121-20 [abrogés]
      • Section III Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic D. 3121-21 - D. 3121-26
      • Section IV Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales D. 3121-27 - D. 3121-28
      • Section V [abrogée] Aide de l'État à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites D. 3121-29 - D. 3121-32 [abrogés]
      • Section VI Politique de réduction des risques pour usagers de drogue D. 3121-33 - D. 3121-33-6
      • Section VII Coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine D. 3121-34 - D. 3121-37
      • Section VIII [abrogée] Établissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles D. 3121-38 - D. 3121-42 [abrogés]
      • Section IX Délivrance des médicaments nécessaires pour la prévention, le traitement des infections sexuellement transmissibles et la contraception d'urgence R. 3121-43 - R. 3121-44
      • Chapitre II Indemnisation des victimes contaminéesL. 3122-1 - L. 3122-6 R. 3122-1 - R. 3122-23
      • Section I Indemnisation R. 3122-1 - R. 3122-7
      • Section II Actions en justice R. 3122-8 - R. 3122-23
      • Titre III Menaces et crises sanitaires graves L. 3131-1 - L. 3136-2 R. 3131-1 - D. 3135-2
      • Chapitre I Menaces sanitairesL. 3131-1 - L 3131-11 R. 3131-1 - R. 3131-17
      • Section I Indemnisation des dommages résultant de la mise en ouvre de mesures sanitaires mentionnées aux articles L. 3131-1, L. 3134-1 et L. 3135-1 R. 3131-1 - R. 3131-3-5
      • Section II Situation sanitaire exceptionnelle R. 3131-4 - R. 3131-14
      • Section III Dispositions particulières applicables à Paris R.* 3131-15
      • Section IV Dispositions relatives à certaines collectivités d'outremer @
      • Chapitre I bis État d'urgence sanitaireL. 3131-12 - L. 3131-20 R.* 3131-18 - R. 3131-25
      • Section I Dispositions particulières applicables à Paris R.* 3131-18
      • Section II Mesures ayant pour objet la mise en quarantaine et mesures de placement et de maintien en isolement R. 3131-19 - R. 3131-25
      • Chapitre II Constitution et organisation de la réserve sanitaireL. 3132-1 - L. 3132-3 D. 3132-1 - D. 3132-4
      • Chapitre III Dispositions applicables aux réservistes sanitairesL. 3133-1 - L. 3133-7 D. 3133-1 - D. 3133-2
      • Chapitre IV Règles d'emploi de la réserveL. 3134-1 - L. 3134-3 D. 3134-1 - D. 3134-6
      • Section I Modalités d'affectation des réservistes D. 3134-1 - D. 3134-2
      • Section II Mise à disposition des professionnels de santé D. 3134-4 - D. 3134-6
      • Chapitre V Mesures de lutte contre des risques spécifiquesL. 3135-1 - L. 3135-4
      • Chapitre V Mesures de lutte contre les risques spécifiquesD. 3135-1 - D. 3135-2
      • Chapitre VI Dispositions pénalesL. 3136-1 - L. 3136-2
      • Livre deuxième
      • Lutte contre les maladies mentalesL. 3211-1 - L 3251-6 R. 3211-1 - R. 3225-1
      • Titre I Modalités de soins psychiatriques L. 3211-1 - L. 3216-1 R. 3211-1 - R. 3214-23
      • Chapitre I Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriquesL. 3211-1 - L. 3211-13 R. 3211-1 - R. 3211-45
      • Section I Programme de soins psychiatriques R. 3211-1
      • Section II Collège R. 3211-2 - R. 3211-6
      • Section III Procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement R. 3211-7 - R. 3211-30
      • Section IV Mesures d'isolement et de contention R. 3211-31 - R. 3211-45
      • Chapitre II Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminentL. 3212-1 - L. 3212-12 R. 3212-1 - R. 3212-2
      • Chapitre III Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'ÉtatL. 3213-1 - L. 3213-11 R. 3213-1 - R. 3213-3
      • Chapitre IV Admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentauxL. 3214-1 - L. 3214-5
      • Chapitre IV Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentauxR. 3214-1 - R. 3214-23
      • Section I Principes de fonctionnement des unités d'hospitalisation pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux R. 3214-1 - R. 3214-4
      • Section II Conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux et de surveillance des unités spécialement aménagées R. 3214-5 - R. 3214-20
      • Section III Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités spécialement aménagées R. 3214-21 - R. 3214-23
      • Chapitre V Dispositions pénalesL. 3215-1 - L. 3215-4
      • Chapitre VI ContentieuxL. 3216-1
      • Titre II Organisation L. 3221-1 - L. 3251-6 R. 3221-1 - R. 3225-1
      • Chapitre I Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrieL. 3221-1 - L. 3221-6
      • Chapitre I Sectorisation psychiatriqueR. 3221-1 - R. 3221-17
      • Section I Définition et organisation technique des secteurs R. 3221-1 - R. 3221-6
      • Section II [abrogée] Commission régionale de concertation en santé mentale R. 3221-7 - R. 3221-11 [abrogés]
      • Section III Mise à la disposition des établissements mentionnés à l'article L. 3221-4 des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales R. 3221-12 - R. 3221-17
      • Chapitre II Établissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentementL. 3222-1 - L. 3222-6
      • Chapitre II Établissements de santéR. 3222-1 - R. 3222-7
      • Section unique Unités pour malades difficiles R. 3222-1 - R. 3222-7
      • Chapitre III Commission départementale des soins psychiatriquesL. 3223-1 - L. 3223-3 R. 3223-1 - R. 3223-11
      • Chapitre IV Saint-Martin @
      • Chapitre IV Projet territorial de santé mentaleR. 3224-1 - R. 3224-10
      • Chapitre V Saint-Barthélemy @
      • Chapitre V Saint-Martin @
      • Chapitre V Dispositions communesL. 3355-1 - L. 3355-8 R. 3355-1
      • Section unique R. 3355-1
      • Livre quatrième
      • Lutte contre la toxicomanieL. 3411-1 - L. 3425-2 D. 3411-1 - R. 3424-10 [abrogé]
      • Titre I Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes L. 3411-1 - L. 3414-1 D. 3411-1 - R. 3413-15
      • Chapitre I Dispositions généralesL. 3411-1 - L. 3411-6 D. 3411-1 - D. 3411-16
      • Section I Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie D. 3411-1 - D. 3411-10
      • Section II Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives D. 3411-11 - D. 3411-12
      • Section III Mission interministérielle D. 3411-13 - D. 3411-16
      • Chapitre I bis Réduction des risques et des dommagesL. 3411-7 - L. 3411-10 R. 3411-17 - R. 3411-22
      • Chapitre II Personnes signalées par les services médicaux et sociauxL. 3412-1 - L. 3412-3
      • Chapitre III Personnes signalées par l'Autorité judiciaireL. 3413-1 - L. 3413-4 R. 3413-1 - R. 3413-15
      • Section I Les médecins relais R. 3413-1 - R. 3413-9
      • Section II Le déroulement de l'injonction thérapeutique R. 3413-10 - R. 3413-15
      • Chapitre IV Personnes se présentant spontanémentL. 3414-1
      • Titre II Dispositions pénales et mesures d'accompagnement L. 3421-1 - L. 3425-2 R. 3421-1 - R. 3424-10 [abrogé]
      • Chapitre I Peines applicablesL. 3421-1 - L. 3421-7 R. 3421-1 - R. 3421-3
      • Chapitre II Mesures d'accompagnementL. 3422-1 - L. 3422-2
      • Chapitre III Injonction thérapeutique par le procureur de la RépubliqueL. 3423-1 - L. 3423-2
      • Chapitre III Injonction du procureur de la RépubliqueNéant
      • Chapitre IV Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détentionL. 3424-1
      • Chapitre IV [abrogé] Pouvoirs du juge d'instruction ou de la juridiction de jugementR. 3424-1 - R. 3424-10 [abrogés]
      • Section unique [abrogée] R. 3424-1 - R. 3424-10 [abrogés]
      • Chapitre V Injonction thérapeutique par la juridiction de jugementL. 3425-1 - L. 3425-2
      • Livre cinquième
      • Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopageL. 3511-1 - L. 3525-1 R. 3511-1 - R. 3521-1
      • Titre I Lutte contre le tabagisme L. 3511-1 - L. 3515-7 R. 3511-1 - R. 3515-9
      • Chapitre I Information et préventionL. 3511-1 - L. 3511-3
      • Chapitre I Définitions, information et préventionR. 3511-1 - D. 3511-3
      • Chapitre II Produits du tabacL. 3512-1 - L. 3512-28 R. 3512-1 - D. 3512-35
      • Section I Dispositions générales L. 3512-1 - L. 3512-9 R. 3512-1 - R. 3512-9
      • Section II Modalités de vente L. 3512-10 - L. 3512-14 D. 3512-9-1
      • Section III Ingrédients et émissions L. 3512-15 - L. 3512-19 [abrogé] D. 3512-9-2 - D. 3512-16-3
      • Section IV Caractéristiques des conditionnements L. 3512-20 - L. 3512-22 R. 3512-17 - R. 3512-30
      • Section V Traçabilité L. 3512-23 - L. 3512-26 R. 3512-31 - R. 3512-34
      • Section VI Dispositions applicables à certaines collectivités d'outre-mer @
      • Section VI Dispositions spécifiques aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon @
      • Chapitre III Produits du vapotageL. 3513-1 - L. 3513-19 D. 3513-1 - D. 3513-10 [abrogé]
      • Chapitre I Dispositions généralesL. 4001-1 - L. 4001-3
      • Chapitre II Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnellesL. 4002-1 - L. 4002-7 R. 4002-1 - R. 4002-6
      • Section I Alerte L. 4002-1 R. 4002-1
      • Section II Carte professionnelle L. 4002-2
      • Section III Accès partiel L. 4002-3 - L. 4002-6 R. 4002-2 - R. 4002-6
      • Section IV Dispositions communes L. 4002-7
      • Titre I Coopération entre professionnels de santé L. 4011-1 - L. 4011-5 R. 4011-1 - D. 4012-1 [abrogé]
      • Chapitre unique Protocoles de coopérationL. 4011-1 - L. 4011-5 R. 4011-1 - D. 4011-7
      • Section I Dispositions communes L. 4011-1 - L. 4011-2
      • Section I Exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération R. 4011-1
      • Section II Protocoles nationaux L. 4011-3
      • Section II Protocole national D. 4011-2 - D. 4011-4-2
      • Section III Protocoles expérimentaux locaux L. 4011-4 - L. 4011-4-8
      • Section III Application au service de santé des armées D. 4011 -5 - D. 4011 -7
      • Section IV Dispositions applicables au service de santé des armées L. 4011-5
      • Chapitre II Collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santéD. 4012-1 [abrogé]
      • Titre II Développement professionnel continu des professionnels de santé L. 4021-1 -L 4022-11 R. 4021-1 - R. 4021-25
      • Chapitre uniqueL. 4021-1 - L. 4021-8 R. 4021-1 - R. 4021-25
      • Section I Les conseils nationaux professionnels R. 4021-1 - D. 4021-5
      • Section II Parcours professionnels R. 4021-4 - R. 4021-5
      • Section III Agence nationale du développement professionnel continu R. 4021-6 - R. 4021-20
      • Section IV Financement du développement professionnel continu R. 4021-21 - R. 4021-22
      • Section V Contrôle du développement professionnel continu R. 4021-23 - R. 4021-25
      • Chapitre II Certification périodique des professionnels de santéL. 4022-1 - L. 4022-11
      • Section I Définition et champ d'application L. 4022-1 - L. 4022-4
      • Section II Conseil national de la certification périodique L. 4022-5 - L. 4022-6
      • Section III Référentiels et contrôle L. 4022-7 - L. 4022-11
      • Titre III représentation des professions de santé libérales L. 4031-1 - L. 4031-7 R. 4031-1 - R. 4031-53
      • Chapitre uniqueL. 4031-1 - L. 4031-7 R. 4031-1 - R. 4031-53
      • Section I Dispositions générales R. 4031-1 - R. 4031-4
      • Section II Organisation et fonctionnement des unions régionales R. 4031-5 - D. 4031-18
      • Section III Élections des membres de l'assemblée R. 4031-19 - R. 4031-38
      • Section IV Dispositions à caractère financier R. 4031-39 - D. 4031-45-1
      • Section V Fédération régionale des professionnels de santé libéraux R. 4031-46 - R. 4031-51 [abrogés]
      • Section VI Modalités de désignation des professionnels de santé exerçant dans le régime conventionnel à Saint- Barthélémy, à Saint-Martin et à Mayotte @
      • Titre IV Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires L. 4041-1 - L. 4043-2
      • Chapitre I Constitution de la sociétéL. 4041-1 - L. 4041-7
      • Chapitre II Fonctionnement de la sociétéL. 4042-1 - L. 4042-3
      • Chapitre III Dispositions diversesL. 4043-1 - L. 4043-2
      • Titre IV La société interprofessionnelle de soins ambulatoires R. 4041-1 - R. 4041-5
      • Titre V Accompagnement de délégations sportives étrangères sur le territoire français L. 4051-1
      • Chapitre uniqueL. 4051-1
      • Titre VI Professionnels de santé militaires L. 4061-1 - L. 4061-7 R. 4061-1 - D. 4062-4
      • Chapitre I Militaires servant dans l'armée françaiseL. 4061-1 - L. 4061-5 R. 4061-1 - R. 4061-11
      • Chapitre II Militaires relevant d'une armée étrangèreL. 4061-6 - L. 4061-7 D. 4062-1 - D. 4062-4
      • Titre VII Prescription électronique L. 4071-1 - L 4071-6
      • Chapitre uniqueL. 4071-1 - L. 4071-6
      • Titre VII Le service sanitaire des étudiants en santé D. 4071-1 - D. 4071-7
      • Livre premier
      • Professions médicalesL. 4111-1 - L. 4163-11 D. 4111-1 - D. 4153-28 [abrogé]
      • Titre I Exercice des professions médicales L. 4111-1 - L. 4113-14 D. 4111-1 - R. 4113-127
      • Chapitre I Conditions générales d'exerciceL. 4111-1 - L. 4111-8 D. 4111-1 - R. 4111-43
      • Section I Épreuves de vérification des connaissances D. 4111-1 - R. 4111-7
      • Section II Commission d'autorisation d'exercice D. 4111-8 - R. 4111-13-8
      • Section III Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation délivrés par un État membre de l'Union européenne ou par un État tiers partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par un État tiers et reconnus par un État, membre ou partie R. 4111-14 - R. 4111-20
      • Section IV Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec D. 4111-22 - D. 4111-32
      • Section V Autorisation temporaire d'exercice pour les médecins et les chirurgiens-dentistes spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine R. 4111-33 - R. 4111-37
      • Section VI Dispositions applicables aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de l'asile territorial ou de la protection subsidiaire et aux Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises R. 4111-38 - R. 4111-43
      • Chapitre II Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de servicesL. 4112-1 - L. 4112-8 R. 4112-1 - R. 4112-12
      • Section I Inscription au tableau de l'ordre L. 4112-1 - L. 4112-6 R. 4112-1 - R. 4112-6-2
      • Section II Déclaration de prestation de services L. 4112-7 - L. 4112-8
      • Section II Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger R. 4112-7 - R. 4112-8
      • Section III Déclaration de prestation de services R. 4112-9 - R. 4112-12
      • Chapitre III Règles communes liées à l'exercice de la professionL. 4113-1 - L. 4113-14
      • Chapitre III Règles communes liées à l'exercice des professions médicalesR. 4113-1 - R. 4113-127
      • Section I Sociétés d'exercice libéral R. 4113-1 - R. 4113-25
      • Section II Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes R. 4113-26 - R. 4113-101
      • Section III Sociétés en participation D. 4113-102 - D. 4113-103
      • Section IV Conventions et liens avec des entreprises R. 4113-104 [abrogé] - R. 4113-110
      • Section V Suspension en cas d'urgence R. 4113-111 - R. 4113-114
      • Section VI Identification et listes des membres des professions médicales D. 4113-115 - D. 4113-121-1
      • Section VII Enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soins D.4113-122 - D. 4113-125
      • Section VIII Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer l'une des professions médicales R. 4113-126 - R. 4113-127
      • Titre II Organisation des professions médicales L. 4121-1- L. 4127-1 R. 4122-1 - R. 4127-367
      • Chapitre I Ordre nationalL. 4121-1 - L. 4121-2
      • Chapitre II Conseil national et chambre disciplinaire nationaleL. 4122-1 - L. 4122-5 R. 4122-1 - R. 4122-8 [abrogé]
      • Section I Conseil national R. 4122-1 - R. 4122-4-30
      • Section II Chambre disciplinaire nationale R. 4122-5 - R. 4122-8 [abrogé]
      • Chapitre III Conseils départementauxL. 4123-1 - L. 4123-19 R. 4123-1 - R. 4123-21
      • Section I Élections des conseils départementaux R. 4123-1 - R. 4123-17 [abrogé]
      • Section II Commission de conciliation R. 4123-18 - R. 4123-21
      • Chapitre IV Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux ou interrégionauxL. 4124-1 - L. 4124-14
      • Chapitre IV Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionauxR. 4124-1 - R. 4124-7 [abrogé]
      • Section I Élections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux R. 4124-1 - R. 4124-1-1
      • Section II Ressort territorial des conseils régionaux D. 4124-2
      • Section III Suspension temporaire du droit d'exercer R. 4124-3 - R. 4124-3-9
      • Section IV Elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance R. 4124-4 - R. 4124-7 [abrogé]
      • Chapitre V Dispositions communes aux différents conseilsL. 4125-1 - L. 4125-9
      • Chapitre V Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinairesR. 4125-1 - D. 4125-34
      • Section I Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires R. 4125-1 - R. 4125-21
      • Section II Dispositions communes relatives au vote électronique R. 4125-22 - R. 4125-25
      • Section III Élections aux bureaux des différents conseils R. 4125-26 - R. 4125-29
      • Section IV Fonctionnement des conseils et des chambres disciplinaires R. 4125-30 - D. 4125-34
      • Chapitre VI Procédure disciplinaireL. 4126-1 - L. 4126-7 R. 4126-1 - R. 4126-54
      • Section I Action disciplinaire R. 4126-1 - R. 4126-1-2
      • Section II Praticiens prestataires de services R. 4126-2 - R. 4126-4
      • Section III Organisation et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance et des chambres disciplinaires nationales R. 4126-5 - R. 4126-7
      • Section IV Procédure devant les chambres disciplinaires R. 4126-8 - R. 4126-16
      • Section V Instruction R. 4126-17 - R. 4126-22
      • Section VI Jugement R. 4126-23 - R. 4126-42
      • Section VII Voies de recours R. 4126-43 - R. 4126-54
      • Chapitre VII DéontologieL. 4127-1 R. 4127-1 - R. 4127-367
      • Section I Code de déontologie médicale R. 4127-1 - R. 4127-112
      • Section II Code de déontologie des chirurgiens-dentistes R. 4127-201 - R. 4127-285
      • Section III Code de déontologie des sages-femmes R. 4127-301 - R. 4127-367
      • Titre III Profession de médecin L. 4130-1 - L. 4135-2 D. 4131-1 - D. 4135-9
      • Chapitre préliminaire Médecin généraliste de premier recours et médecins spécialistes de premier ou deuxième recoursL. 4130-1 - L. 4130-2
      • Chapitre I Conditions d'exerciceL. 4131-1 - L. 4131-7 D. 4131-1 - R. 4131-29
      • Section I Exercice de la profession par les étudiants de troisième cycle, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité D. 4131-1 - D. 4131-3-2
      • Section II [abrogée] Stages auprès de médecins généralistes D. 4131-4 - D. 4131-9 [abrogés]
      • Section III Sociétés coopératives R. 4131-10 - R. 4131-28
      • Section IV Autorisation d'exercice des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de médecin délivré par l'un de ces États R. 4131-29
      • Chapitre II Règles d'organisationL. 4132-1 - L. 4132-12 D. 4132-1 - R. 4132-4
      • Section I Composition des conseils départementaux D. 4132-1
      • Section II Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance D. 4132-2 - R. 4132-4
      • Chapitre III [abrogé] Développement professionnel continuL. 4133-1 - L. 4133-4 [abrogés]
      • Chapitre III Développement professionnel continuR. 4133-1 [abrogé] - D. 4133-28 [abrogé]
      • Section I Contenu de l'obligation R. 4133-1 - R. 4133-5 [abrogés]
      • Section II Organisation R. 4133-6 - R. 4133-7 [abrogé]
      • Section III Financement R. 4133-8 [abrogé] - R. 4133-9
      • Section IV Contrôle R. 4133-10 - R. 4133-13 [abrogés]
      • Section V Modalités d'application aux médecins non inscrits à l'ordre R.4133-14 - R. 4133-15 [abrogés]
      • Section VI Commission scientifique indépendante des médecins D. 4133-16 - D.4133-28 [abrogés]
      • Chapitre IV Règles d'exercice professionnelL. 4134-1
      • Chapitre IV [abrogé] Unions des médecins exerçant à titre libéralR. 4134-1 - R. 4134-48 [abrogés]
      • Chapitre V Accréditation de la qualité de la pratique professionnelleL. 4135-1 - L. 4135-2 D. 4135-1 - D. 4135-9
      • Titre IV Profession de chirurgien-dentiste L. 4141-1 - L. 4143-4 [abrogé] R. 4141-1 - D. 4143-28 [abrogé]
      • Chapitre I Conditions d'exerciceL. 4141-1 - L. 4141-6 R. 4141-1 - R.4141-4
      • Section I Exercice de la profession par des étudiants R. 4141-1 - R. 4141-3
      • Section II Autorisation d'exercice des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste délivré par l'un de ces États R. 4141-4
      • Chapitre II Règles d'organisationL. 4142-1 - L. 4142-7 R. 4142-1 - R. 4142-7
      • Section I Composition du Conseil national de l'ordre R. 4142-1
      • Section II Composition des conseils départementaux D. 4142-2 [abrogé] - R. 4142-3
      • Section III Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance R. 4142-4 - R. 4142-7
      • Chapitre III [abrogé] Développement professionnel continuL. 4143-1 - L. 4143-4 [abrogés]
      • Chapitre III Développement professionnel continuR. 4143-1 [abrogé] - D. 4143-28 [abrogé]
      • Section I Contenu de l'obligation R. 4143-1 - R. 4143-5 [abrogés]
      • Section II Organisation R. 4143-6 - R. 4143-7 [abrogés]
      • Section III Financement R. 4143-8 [abrogé] - R. 4143-9
      • Section IV Contrôle R. 4143-10 - R. 4143-13 [abrogés]
      • Section V Modalités d'application aux chirurgiens-dentistes non inscrits à l'ordre R. 4143-14 - R. 4143-15 [abrogés]
      • Section VI Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes D. 4143-16 - D. 4143-28 [abrogés]
      • Titre V Profession de sage-femme L. 4151-1 - L. 4153-4 [abrogé] D. 4151-1 - D. 4153-28 [abrogé]
      • Chapitre I Conditions d'exerciceL. 4151-1 - L. 4151-10 D. 4151-1 - D. 4151-34
      • Section I Diplôme d'État D. 4151-1 - R. 4151-13
      • Section II Titre de sage-femme anesthésiste D. 4151-14
      • Section III Exercice de la profession par des étudiants D.4151-15 - D. 4151-17-1
      • Section IV Aides aux étudiants D. 4151-18
      • Section V Autorisation d'exercice des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de sage-femme délivré par l'un de ces États R. 4151-19
      • Section VI Participation des sages-femmes aux activités d'assistance médicale à la procréation D. 4151-20 - D. 4151-24
      • Section VII Participation des sages-femmes à la politique vaccinale D. 4151-25
      • Section VIII Participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles D. 4151-26- D. 4151-30
      • Section IX Médicaments et dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire D. 4151-31 - D. 4151-34
      • Chapitre II Règles d'organisationL. 4152-1 - L. 4152-9 R. 4152-1 - R. 4152-6 [abrogé]
      • Section I Conseil national de l'ordre R. 4152-1
      • Section II Composition des conseils départementaux R. 4152-2
      • Section III Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance R. 4152-3 - R. 4152-6 [abrogé]
      • Chapitre III [abrogé] Développement professionnel continuL. 4153-1 - L. 4153-4 [abrogés]
      • Chapitre III Développement professionnel continuR. 4153-1 [abrogé] - D. 4153-28 [abrogé]
      • Section I Contenu de l'obligation R. 4153-1 - R. 4153-5 [abrogés]
      • Section II Organisation R. 4153-6 - R. 4153-7 [abrogés]
      • Section III Financement R. 4153-8 [abrogé] - R. 4153-9
      • Section IV Contrôle R. 4153-10 - R. 4153-13 [abrogés]
      • Section V Modalités d'application aux sages-femmes non inscrites à l'ordre R. 4153-14 - R. 4153-15 [abrogés]
      • Section VI Commission scientifique indépendante des sages-femmes D. 4153-16 - D. 4153-28 [abrogés]
      • Titre VI Dispositions pénales L. 4161-1 - L. 4163-11
      • Chapitre I Exercice illégalL. 4161-1 - L. 4161-6
      • Chapitre II Usurpation du titreL. 4162-1 - L. 4162-2
      • Chapitre III Autres dispositions pénalesL. 4163-1 [abrogé] - L. 4163-11
      • Section unique Marchés de l'ordre des pharmaciens R. 4231-1
      • Chapitre II Organisation de l'ordreL. 4232-1 - L. 4232-16 D. 4232-1 - [D.] 4232-2
      • Chapitre III Dispositions communes aux différents conseilsL. 4233-1 - L. 4233-11 R. 4233-1 - D. 4233-32
      • Section I Dispositions générales relatives aux élections R. 4233-1 - D. 4233-11
      • Section II Du vote électronique D. 4233-12 - D. 4233-14
      • Section III Du vote par correspondance D. 4233-15 - R. 4233-15-1
      • Section IV Du dépouillement du scrutin D. 4233-15-2 - D. 4233-19
      • Section V Dispositions particulières à certaines élections D. 4233-20 - D. 4233-27 [abrogé]
      • Section VI Indemnités des membres des conseils et délégations D. 4233-28 - D. 4233-29
      • Section VI [VII] Fonctionnement des conseils D. 4233-31 - D. 4233-32
      • Chapitre IV DisciplineL. 4234-1 - L. 4234-10 R. 4234-1 - R. 4234-49
      • Section I Règles applicables à la procédure disciplinaire en première instance R. 4234-1 - R. 4234-14
      • Section I [nouvelle] Action disciplinaire R. 4234-1 - R. 4234-2 [nouveaux]
      • Section II Règles applicables à la procédure disciplinaire en appel R. 4234-15 - R. 4234-25
      • Section II [nouvelle] Organisation et fonctionnement des chambres de discipline de première instance et de la chambre de discipline nationale R. 4234-3 - R. 4234-7 [nouveaux]
      • Section III Dispositions communes R. 4234-26 - R. 4234-33
      • Section III [nouvelle] Procédure devant les chambres de discipline R. 4234-8 - R. 4234-17 [nouveaux]
      • Section IV Conciliation R. 4234-34 - R. 4234-39
      • Section IV [nouvelle] Instruction R. 4234-18 - R. 4234-22 [nouveaux]
      • Section V [nouvelle] Jugement R. 4234-23 - R. 4234-39 [nouveaux]
      • Section VI Voies de recours R. 4234-40 - R. 4234-49
      • Chapitre V DéontologieL. 4235-1 R. 4235-1 - R. 4235-77
      • Section I Dispositions générales R. 4235-1
      • Section II Dispositions communes à tous les pharmaciens R. 4235-2 - R. 4235-45
      • Section III Dispositions propres à différents modes d'exercice R. 4235-46 - R. 4235-77
      • Chapitre VI [abrogé] Développement professionnel continuL. 4236-1 - L. 4236-4 [abrogés]
      • Chapitre VI Développement professionnel continuR. 4236-1 [abrogé] - D. 4236-28 [abrogé]
      • Section I Contenu de l'obligation R. 4236-1 - R. 4236-5 [abrogés]
      • Section II Organisation R. 4236-6 - R. 4236-7 [abrogés]
      • Section III Financement R. 4236-8 [abrogé] - R. 4236-9
      • Section IV Contrôle R. 4236-10 - R. 4236-13 [abrogés]
      • Section V Modalités d'application aux pharmaciens non inscrits à l'ordre R. 4236-14 - R. 4236-15 [abrogés]
      • Section VI Commission scientifique indépendante des pharmaciens D. 4236-16 - D. 4236-28 [abrogés]
      • Titre IV Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière L. 4241-1 - L. 4244-2 D. 4241-1 - R. 42444
      • Chapitre I Exercice des professionsL. 4241-1 - L. 4241-18
      • Chapitre I Exercice des professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalièreD. 4241-1 - D. 4241-29 [abrogé]
      • Section I Personnes autorisées à exercer la profession de préparateur en pharmacie D. 4241-1 - R. 4241-8-3
      • Section II Dispositions communes : ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen R. 4241-9 - R. 4241-13
      • Section III Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière D. 4241-20 - D. 4241-29 [abrogé]
      • Chapitre II [abrogé] Développement professionnel continuL. 4242-1 [abrogé]
      • Chapitre II Développement professionnel continuR. 4242-1 [abrogé]
      • Chapitre III Dispositions pénalesL. 4243-1 - L. 4243-3
      • Chapitre IV Compétences respectives de l'État et de la régionL. 4244-1 - L. 4244-2
      • Chapitre IV Autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et agrément de leur directeurD. 4244-1 - R. 4244-4
      • Titre V Profession de physicien médical L. 4251-1 - L. 4252-3 R. 4251-2 - R. 4251-8
      • Chapitre I Règles liées à l'exercice de la professionL. 4251-1 - L. 4251-8 R. 4251-2 - R. 4251-8
      • Section I Section II Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaire de titres deformation délivrés par l'un de ces États ou par un État tiers et reconnus par un État, membre ou partie Néant R. 4251-2 - R. 4251-8
      • Chapitre II Dispositions pénalesL. 4252-1 - L. 4252-3
      • Livre troisième
      • Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentairesL. 4301-1 - L. 4394-4 R. 4301-1 - D. 4393-17
      • Titre préliminaire Exercice en pratique avancée L. 4301-1 R. 4301-1 - R. 4301-10
      • Chapitre I Infirmier en pratique avancéeR. 4301-1 - R. 4301-10
      • Section I Exercice infirmier en pratique avancée R. 4301-1 - R. 4301-8-1
      • Section II Ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisés à exercer en pratique avancée R. 4301-9 - R. 4301-10
      • Titre I Profession d'infirmier ou d'infirmière L. 4311-1 - L. 4314-7 R. 4311-1 - R. 4312-92
      • Chapitre I Règles liées à l'exercice de la professionL. 4311-1 - L. 4311-29 R. 4311-1 - R. 4311-106
      • Section I Actes professionnels R. 4311-1 - D. 4311-15-2
      • Section II Personnes autorisées à exercer la profession D. 4311-16 - R. 4311-41-$
      • Section III Diplômes de spécialité D. 4311-42 - D. 4311-51
      • Section IV Inscription au tableau de l'ordre R. 4311-52 - D. 4311-52-3
      • Section V Règles communes d'exercice de la profession R. 4311-53
      • Section VI Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers R. 4311-54 - R. 4311-94
      • Section VII Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant[s] D. 4311-95 - D. 4311-104
      • Section VIII Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière R. 4311-105 - R. 4311-106
      • Chapitre II Organisation de la profession et règles professionnellesL. 4312-1 - L. 4312-15
      • Chapitre II Déontologie des infirmiersR. 4312-1 - R. 4312-92
      • Section I Ordre national des infirmiers L. 4312-1 - L. 4312-2
      • Section I Devoirs généraux R. 4312-1 - R. 4312-9
      • Section II Conseils départementaux L. 4312-3 - L. 4312-4-5
      • Section II Devoirs envers les patients R. 4312-10 - R. 4312-24
      • Section III Conseils régionaux L. 4312-5 - L. 4312-6
      • Section III Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé R. 4312-25 - R. 4312-31
      • Section IV Conseil national L. 4312-7 - L. 4312-8
      • Section IV Modalités d'exercice de la profession R. 4312-32 - R.4312-58-1
      • Section V Dispositions communes L. 4312-9 - L. 4312-14
      • Section V Règles relatives aux différents modes d'exercice R.4312-59 - R. 4312-92
      • Section VI Dispositions diverses L. 4312-15
      • Chapitre III Dispositions disciplinairesL. 4313-1 - L. 4313-9 1abrogésI
      • Chapitre IV Dispositions pénalesL. 4314-1 - L. 4314-7
      • Titre II Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue L. 4321-1 - L. 4323-7 R.4321-1 - R. 4323-3
      • Chapitre I Masseur-kinésithérapeuteL. 4321-1 - L. 4321-22 R. 4321-1 - R. 4321-145
      • Section I Actes professionnels R. 4321-1 - R. 4321-13
      • Section II Personnes autorisées à exercer la profession D. 4321-14 - D. 4321-33-5
      • Section III Règles d'organisation R. 4321-34 - R. 4321-50 [abrogé]
      • Section IV Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes R. 4321-51 - R. 4321-145
      • Chapitre II Pédicure-podologueL. 4322-1 - L. 4322-16 R. 4322-1 - R. 4322-99
      • Section I Actes professionnels R. 4322-1 - D. 4322-1-1
      • Section II Personnes autorisées à exercer la profession D. 4322-2 - R. 4322-19-1 [abrogé]
      • Section III Règles d'organisation R. 4322-20 - R. 4322-30 [abrogé]
      • Section IV Déontologie des pédicures-podologues R. 4322-31 - R. 4322-99
      • Chapitre III Dispositions pénalesL. 4323-1 - L. 4323-7
      • Chapitre III Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologueR. 4323-1 - R. 4323-3
      • Section I Inscription au tableau de l'ordre R. 4323-1 - D. 4323-1-4
      • Section II Règles communes liées à l'exercice de la profession R. 4323-2 - R. 4323-2-3
      • Section III Procédure disciplinaire R. 4323-3
      • Titre III Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien L. 4331-1 - L. 4334-2 R. 4331-1 - R. 4333-8
      • Chapitre I ErgothérapeuteL. 4331-1 - L. 4331-7 R. 4331-1 - R. 4331-18
      • Section I Actes professionnels R. 4331-1
      • Section II Personnes autorisées à exercer la profession D. 4331-2 - R. 4331-18
      • Chapitre II PsychomotricienL. 4332-1 - L. 4332-7 R. 4332-1 - R. 4332-15
      • Section I Actes professionnels R. 4332-1
      • Section II Personnes autorisées à exercer la profession D. 4332-2 - R. 4332-15
      • Chapitre III Dispositions communesL. 4333-1 - L. 4333-2 D. 4333-1 - R. 4333-8
      • Section I Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien D. 4333-1 - D. 4333-6-1
      • Section II Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'ergothérapeute ou de psychomotricien R. 4333-7 - R. 4333-8
      • Chapitre IV Dispositions pénalesL. 4334-1 - L. 4334-2
      • Titre IV Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste L. 4341-1 - L. 4344-5 R. 4341-1 - R. 4344-2
      • Chapitre I OrthophonisteL. 4341-1 - L. 4341-9 R. 4341-1 - R. 4341-21
      • Section I Actes professionnels R. 4341-1 - R. 4341-4
      • Section II Personnes autorisées à exercer la profession D. 4341-5 - R. 4341-18-1
      • Section III Règles d'exercice de la profession R. 4341-19 - R.4341-21
      • Chapitre II OrthoptisteL. 4342-1 - L. 4342-7 R. 4342-1 - R. 4342-18
      • Section I Actes professionnels R. 4342-1 - R. 4342-8-1
      • Section II Personnes autorisées à exercer la profession D. 4342-9 - R. 4342-15-1
      • Section III Règles d'exercice de la profession R. 4342-16 - R. 4342-18
      • Chapitre III Dispositions communesL. 4343-1 - L. 4343-4 D. 4343-1 - R. 4343-2
      • Section I Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste D. 4343-1
      • Section II Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste R. 4343-2
      • Chapitre IV Dispositions pénalesL. 4344-1 - L. 4344-5 R. 4344-1 - R. 4344-2
      • Section I Exercice illégal R. 4344-1
      • Section II Autres dispositions R. 4344-2
      • Titre V Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical L. 4351-1 - L. 4353-2 R. 4351-1 - R. 4354-11
      • Chapitre I Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicaleL. 4351-1 - L. 4351-13 R. 4351-1 - R. 4351-29
      • Section I Actes professionnels R. 4351-1 - R. 4351-5 [abrogé]
      • Section II Personnes autorisées à exercer la profession D. 4351-7 - R. 4351-27-1
      • Section III Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées R. 4351-28 - R.4351-29
      • Chapitre II Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médicalL. 4352-1 - L. 4352-9 D. 4352-1 - R. 4352-13
      • Section I Personnes autorisées à exercer la profession D. 4352-1 - R. 4352-12-1
      • Section II Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvements sanguins R. 4352-13
      • Chapitre III Dispositions pénalesL. 4353-1 - L. 4353-2
      • Chapitre IV Dispositions communesD. 4354-1 - R. 4354-11
      • Section I Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant[s] D. 4354-1 - D. 4354-9
      • Section II Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical R. 4354-10 - R. 4354-11
      • Titre VI Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées L. 4361-1 - L. 4364-7
      • Titre VI Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées D. 4361-1 - R. 4365-2
      • Chapitre I AudioprothésisteL. 4361-1 - L. 4361-11 D. 4361-1 - D. 4361-20
      • Section I Personnes autorisées à exercer la profession D. 4361-1 - R. 4361-18-1
      • Section II Local réservé à l'activité professionnelle D. 4361-19 - D. 4361-20
      • Chapitre II Opticien-lunetierL. 4362-1 - L. 4362-12 D. 4362-1 - D. 4362-21
      • Section I Personnes autorisées à exercer la profession D. 4362-1 - R. 4362-8
      • Section II Autres personnes autorisées à exercer la profession R. 4362-9 - R. 4362-10
      • Section III Actes professionnels R. 4362-11 - D. 4362-13
      • Section IV Vente en ligne des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire correctrices R. 4362-14 - R. 4362-15
      • Section V Règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier D. 4362-16 - D.4362-21
      • Chapitre III Dispositions pénalesL. 4363-1 - L. 4363-6 [abrogé] R. 4363-1 - R. 4363-3
      • Chapitre IV Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapéesL. 4364-1 - L. 4364-7 D. 4364-1 - D. 4364-18
      • Section I Définition du champ des métiers de l'appareillage D. 4364-1 - D. 4364-6
      • Section II Conditions d'exercice et règles professionnelles D. 4364-7 - R. 4364-1H
      • Section III Dispositions communes D. 4364-12 - D. 4364-18
      • Chapitre V Dispositions communes aux professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapéesD. 4365-1 - R. 4365-2
      • Section I Enregistrement des membres des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées D. 4365-1
      • Section II Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothéiste et [d']Orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées R. 4365-2
      • Titre VII Profession de diététicien L. 4371-1 - L. 4372-2 D. 4371-1 - D. 4371-6
      • Chapitre I Règles liées à l'exercice de la professionL. 4371-1 - L. 4371-9
      • Chapitre I Exercice de la professionD. 4371-1 - D. 4371-6
      • Section I Titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de diététicien D. 4371-1
      • Section I bis Enregistrement des membres de la profession de diététicien D. 4371-1-1
      • Section I ter Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de diététicien R. 4371-1-2
      • Section II Ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen R. 4371-2 - R. 4371-8
      • Section III [abrogée] Enregistrement des membres de la profession de diététicien D. 4371-6 [abrogé]
      • Chapitre II Dispositions pénalesL. 4372-1 - L. 4372-2
      • Titre VIII Dispositions communes et compétences respectives de l'état et de la région L. 4381-1 - L. 4383-6 D. 4381-1 - D. 4383-8
      • Chapitre I Dispositions communesL. 4381-1 - L. 4381-4
      • Chapitre I Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicauxD. 4381-1 - D. 4381-90 [abrogé]
      • Section I Haut Conseil des professions paramédicales D. 4381-1 - D. 4381-6-6 [abrogé]
      • Section II Fixation du nombre d'étudiants R. 4381-7
      • Section III Sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux R. 4381-8 - R. 4381-22
      • Section IV Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre D. 4381-23 - D. 4381-24
      • Section V Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre R. 4381-25 - R. 4381-88
      • Section VI [abrogée] Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau D. 4381-89 - D. 4381-90 [abrogés]
      • Chapitre II [abrogé] Développement professionnel continuL. 4382-1 [abrogé]
      • Chapitre II Développement professionnel continuR. 4382-1 [abrogé] - R. 4382-16 [abrogé]
      • Section I Contenu de l'obligation R. 4382-1 - R. 4382-5 [abrogés]
      • Section II Organisation R. 4382-6 - R. 4382-7 [abrogé]
      • Section III Financement R. 4382-8 [abrogé] - R. 4382-9
      • Section IV Contrôle R. 4382-10 - R. 4382-15 [abrogés]
      • Section V Modalités d'application au service de santé des armées R. 4382-16 [abrogé]
      • Chapitre III Compétences respectives de l'État et de la régionL. 4383-1 - L. 4383-6 D. 4383-1 - D. 4383-8
      • Section I Aides aux étudiants D. 4383-1
      • Section II Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs R. 4383-2 - D. 4383-8
      • Titre IX Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires L. 4391-1 - L. 4394-4 D. 4391-1 - D. 4393-11
      • Chapitre I Aides-soignantsL. 4391-1 - L. 4391-6 D. 4391-1 - R. 4391-8
      • Section I Diplôme d'État D. 4391-1
      • Section II Ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen R. 4391-2 - R. 4391-8
      • Chapitre II Auxiliaires de puéricultureL. 4392-1 - L. 4392-6 D. 4392-1 - R. 4392-8
      • Section I Diplôme d'État D. 4392-1
      • Section II Ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen R. 4392-2 - R. 4392-8
      • Chapitre III AmbulanciersL. 4393-1 - L. 4393-7 D. 4393-1 - R. 4393-7-1
      • Section I Diplôme d'État D. 4393-1
      • Section II Ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen R. 4393-2 - R. 4393-7-1
      • Chapitre III bis Assistants dentairesL.4393-8 - L. 4393-17 R. 4393-8 - D. 4393-17
      • Section I Activités professionnelles R. 4393-8
      • Section II Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants [ressortissant] d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen R. 4393-9 - R. 4393-14-1
      • Section III Exercice de la profession par des étudiants en chirurgie dentaire D. 4393-15 - D. 4393-16
      • Section IV Enregistrement des membres de la profession d'assistant dentaire D. 4393-17
      • Chapitre IV Dispositions pénalesL. 4394-1 - L. 4394-4
      • Livre quatrième
      • Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française @
      • Cinquième partie
      • Produits de santéL. 5111-1 - L. 5542-2 R. 5112-1 - R. 5521-2
      • Livre premier
      • Produits pharmaceutiquesL. 5111-1 - L. 5161-1 R. 5112-1 - R. 5161-1
      • Titre I Dispositions générales relatives aux médicaments L. 5111-1 - L. 5112-1 R. 5112-1 - R. 5112-14 [abrogé]
      • Chapitre I DéfinitionsL. 5111-1 - L. 5111-4
      • Chapitre II PharmacopéeL. 5112-1 R. 5112-1 - R. 5112-14 [abrogé]
      • Section I Dispositions générales R. 5112-1 - R. 5112-5
      • Section II [abrogée] Commission nationale de la pharmacopée R. 5112-6 - R. 5112-14 [abrogés]
      • Titre II Médicaments à usage humain L. 5121-1 - L. 5127-6 R. 5121-1 - R. 5127-27
      • Chapitre I Dispositions généralesL. 5121-1 - L. 5121-21 R. 5121-1 - R. 5121-217
      • Section I Définitions R. 5121-1
      • Section II Nom et identification du médicament R. 5121-2 - R. 5121-4
      • Section III Spécialités génériques R. 5121-5 - R. 5121-9
      • Section III bis Médicaments biologiques similaires R. 5121-9-1 - R. 5121-9-4
      • Section III ter Spécialités hybrides R. 5121-9-5 - R. 5121-9-10
      • Section IV Expérimentations R. 5121-10 - R. 5121-20
      • Section V Autorisation de mise sur le marché R. 5121-21 - R. 5121-62
      • Section VI Droit et taxes D. 5121-63 - D. 5121-67 [abrogés]
      • Section VII Autorisations d'accès précoce R. 5121-68 - R. 5121-73-1
      • Section VII bis Autorisations d'accès compassionnel R. 5121-74 - R. 5121-74-11
      • Section VII ter Cadres de prescription compassionnelle R. 5121-76-1 - R. 5121-76-11
      • Section VII quater Autorisations d'utilisation délivrées par le ministre de la défense R. 5121-76-12
      • Section VIII Médicaments soumis à prescription restreinte R. 5121-77 - R. 5121-96
      • Section IX Médicaments soumis à enregistrement R. 5121-97 - R. 5121-107-15
      • Section X Importation et exportation R. 5121-108 - R. 5121-136
      • Section X bis Distribution parallèle R. 5121-136-1 - R. 5121-136-3
      • Section XI Étiquetage R. 5121-137 - R. 5121-146-3
      • Section XII Notice R. 5121-147 - R. 5121-149
      • Section XIII Pharmacovigilance R. 5121-150 - R. 5121-201-8
      • Section XIV Inscription sur la liste des médicaments de médication officinale R. 5121-202 - R. 5121-204
      • Section XV Pouvoir du ministre chargé de la santé R. 5121-206
      • Section XVI Conditions générales d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique R. 5121-207 - R. 5121-208
      • Section XVII Conditions d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement R. 5121-209 - R. 5121-216
      • Section XVIII Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées R. 5121-217
      • Chapitre I bis PharmacovigilanceL. 5121-22 - L. 5121-26
      • Chapitre I ter Études en santé publiqueL. 5121-28
      • Chapitre I quater Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicamentsL. 5121-29 - L. 5121-34
      • Chapitre II PublicitéL. 5122-1 - L. 5122-16 R. 5122-1 - R. 5122-47 [abrogé]
      • Section I Dispositions générales R. 5122-1 - R. 5122-2-1
      • Section II Publicité auprès du public R. 5122-3 - D. 5122-7-1 [abrogé]
      • Section III Publicité à destination des professions de santé R. 5122-8 - R. 5122-17
      • Section IV Publicité pour certains produits ou objets R. 5122-18 - R. 5122-34 [abrogé]
      • Section V Redevance D. 5122-35 [abrogé]
      • Section VI [abrogée] Commission de contrôle de la publicité R. 5122-36 - R. 5122-47 [abrogés]
      • Chapitre III Prix et agrémentL. 5123-1 - L. 5123-8 R. 5123-1 - D. 5123-4
      • Section unique R. 5123-1 - D. 5123-4
      • Chapitre IV Fabrication et distribution en grosL. 5124-1 - L. 5124-18 R. 5124-1 - R. 5124-73
      • Section I Champ d'application et définitions R. 5124-1 - R. 5124-15
      • Section II Pharmaciens responsables et pharmaciens délégués R. 5124-16 - R. 5124-41
      • Section III Dispositions communes aux entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques R. 5124-42 - R. 5124-48-2
      • Section IV Fabrication et importation R. 5124-49 - R. 5 1 24-57-6
      • Section V Distribution en gros R. 5124-58 - R. 5124-64
      • Section VI Publicité et promotion R. 5124-65 - R. 5124-67
      • Section VII Établissements pharmaceutiques des établissements publics de santé R. 5124-68 - R. 5124-73
      • Chapitre IV bis Courtage de médicamentsL. 5124-19 - L. 5124-20 R. 5124-74 - R. 5124-77
      • Chapitre V Pharmacie d'officineL. 5125-1 - L. 5125-32
      • Chapitre V Distribution au détailR. 5125-1 - D. 5125-69 [abrogé]
      • Section I Missions et activités des officines L. 5125-1 - L. 5125-2
      • Section I Officines de pharmacie R. 5125-1 - R. 5125-33-3
      • Section II Conditions générales d'autorisation L. 5125-3 - L. 5125-5-1
      • Section II Exercice de la profession de pharmacien R. 5125-33-5 - R. 5125-44
      • Section III Dispositions particulières à certains territoires L. 5125-6 - L. 5125-6-2
      • Section III Délivrance, livraison, dispensation à domicile des médicaments R. 5125-45 - R. 5125-52
      • Section IV Dispositions particulières aux aéroports L. 5125-7 - L. 5125-7-2
      • Section IV Droit de substitution R. 5125-53 - R. 5125-54
      • Section V Conditions d'exploitation L. 5125-8- L. 5125-17-1 [abrogé]
      • Section V Dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune R. 5125-55 - R. 5125-56
      • Section VI Instruction des demandes d'autorisation L. 5125-18 - L. 5125-22
      • Section VI Remèdes secrets R. 5125-57 - R. 5125-61 [abrogé]
      • Section VIII Dispositions diverses L. 5125-23 - L. 5125-32
      • Section VIII [abrogée] Conseil supérieur de la pharmacie D. 5125-62 - D. 5125-69 [abrogés]
      • Chapitre V bis Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officineL. 5125-33 - L. 5125-41 R. 5125-70 - R. 5125-74
      • Chapitre VI Pharmacies à usage intérieurL. 5126-1 - L. 5126-11
      • Chapitre VIR. 5126-1 - R. 5126-114
      • Section I Dispositions générales relatives aux pharmacies à usage intérieur R. 5126-1 - R. 5126-17
      • Section II Dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, de l'Institution nationale des invalides, des groupements de coopération sanitaire, des installations de chirurgie esthétique, des établissements et services médicosociaux et des groupements de coopération sociale et médico-sociale R. 5126-18 - R. 5126-55
      • Section III Dispensation au public R. 5126-56 - R. 5126-62
      • Section IV Dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille R. 5126-67 - R. 5126-94
      • Section V Dispositions relatives d la pharmacie centrale des armées R. 5126-95 - R. 5126-104
      • Section VI Établissements, services ou organismes ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur R. 5126-105 - R. 5126-112
      • Section VII Autres dispositions R. 5126-113 - R. 5126-114
      • Chapitre VII Inspection de la pharmacieL. 5127-1 - L. 5127-6 R. 5127-1 - R. 5127-27
      • Section I Dispositions générales R. 5127-1
      • Section II Pouvoirs d'enquête R. 5127-2 - R. 5127-27
      • Titre III Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés L. 5131-1 - L. 513-11-5 R. 5131-1 - R. 513-10-15
      • Chapitre I Produits cosmétiquesL. 5131-1 - L. 5131-8 R. 5131-1 - R. 5131-15
      • Section I Déclaration et certification des établissements R. 5131-1 - R. 5131-2
      • Section II Composition des produits cosmétiques R. 5131-3 [abrogé]
      • Section III Étiquetage des produits cosmétiques R. 5131-4 - R. 5131-12 [abrogé]
      • Section IV Information du public R. 5131-5
      • Section V Système national de cosmétovigilance R. 5131-6 - R- 5131-15
      • Chapitre II Substances et préparations vénéneusesL. 5132-1 - L. 5132-10 R. 5132-1 - R. 5132-116 [abrogé]
      • Section I Médicaments relevant des listes I et II, médicaments stupéfiants et psychotropes, et substances entrant dans la préparation des médicaments R. 5132-1 - R. 5132-42-7
      • Section II Autres substances et préparations vénéneuses R. 5132-43 - R. 5132-96
      • Section III Addictovigilance R. 5132-97 - R. 5132-116 [abrogé]
      • Chapitre III AddictovigilanceL. 5133-1
      • Chapitre III RéactifsR. 5133-1 - R. 5133-5
      • Section I Notice et conditionnement R. 5133-1 - R. 5133-3
      • Section II Obligation de signalement R. 5133-4 - R. 5133-5
      • Chapitre IV ContraceptifsL. 5134-1 - L. 5134-3 D. 5134-1 - R. 5134-15
      • Section I Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire D. 5134-1 - D. 5134-4
      • Section I bis Dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien R. 5134-4-1 - R. 5134-4-3
      • Section II Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré et dans les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé D. 5134-5 - D. 5134-10-1
      • Section III Publicité R. 5134-11 - R. 5134-15
      • Chapitre V Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesseL. 5135-1
      • Chapitre VI [abrogé] Insecticides et acaricidesL. 5136-1 - L. 5136-6 [abrogés] R. 5136-1 - R. 5136-22 [abrogés]
      • Chapitre VII Aliments diététiques destinés à des fins médicales spécialesL. 5137-1 - L. 5137-3
      • Chapitre VIII Matières premières à usage pharmaceutiqueL. 5138-1 - L. 5138-6 R. 5138-1 - R. 5138-9
      • Section I Autorisation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de substances actives R. 5138-1 - R. 5138-2
      • Section I bis Déclaration des activités de fabrication, d'importation et de distribution d'excipients R. 5138-2-1 - R. 5138-2-2
      • Section II Certificat de conformité aux bonnes pratiques et banque de données communautaire R. 5138-3 - D. 5138-7 [abrogé]
      • Section III Modalités d'importation R. 5138-7 - R. 5138-9
      • Chapitre IX Micro-organismes et toxinesL. 5139-1 - L. 5139-3 R. 5139-1 - R. 5139-31
      • Section I Conditions de délivrance des autorisations R. 5139-1 - R. 5139-20
      • Section II Prévention des risques R. 5139-21 - R. 5139-25
      • Section III Les modalités de prescription, de commande et de délivrance R. 5139-26 - R. 5139-31
      • Chapitre X Produits de tatouageL. 513-10-1 - L. 513-10-10 R. 513-10-1 - R. 513-10-15
      • Section I Fabrication, conditionnement et importation des produits de tatouage R. 513-10-1 - R. 513-10-3
      • Section II Composition des produits de tatouage R. 513-10-4
      • Section III Étiquetage des produits de tatouage R. 513-10-5
      • Section IV Système national de vigilance exercée sur les produits de tatouage R. 513-10-6 - R. 513-10-13
      • Section V Information du public R. 513-10-14 - R. 513-10-15
      • Chapitre XI Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutiqueL. 513-11-1 - L. 513-11-5
      • Titre IV Médicaments vétérinaires L. 5141-1 - L. 5146-5 R. 5141-1 - R. 5146-4
      • Chapitre I Dispositions généralesL. 5141-1 - L. 5141-16 R. 5141-1 - R. 5141-151
      • Section I Définitions R. 5141-1 - R. 5141-1-1
      • Section II Expérimentation R. 5141-2 - R. 5141-12
      • Section III Autorisation de mise sur le marché R. 5141-13 - D. 5141-61 [abrogé]
      • Section IV Enregistrement des médicaments homéopathiques R. 5141-62 - R. 5141-72
      • Section V Étiquetage R. 5141-73 - R. 5141-75
      • Section VI Notice R. 5141-76 - R. 5141-78
      • Section VII Prélèvements d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires R. 5141-79 - R. 5141-81
      • Section VIII Publicité R. 5141-82 - D. 5141-88-1
      • Section IX Pharmacovigilance vétérinaire R. 5141-89 - R. 5141-110
      • Section X Dispositions particulières R. 5141-111 - D. 5141-142 [abrogé]
      • Section XI Conventions passées avec des entreprises R. 5141-143 - R. 5141-147-1
      • Section XII Obligations déclaratives de cession de médicaments utilisés en médecine vétérinaire R. 5141-148 - R. 5141-151
      • Chapitre II Préparation industrielle et vente en grosL. 5142-1 - L. 5142-8 R. 5142-1 - R. 5142-66
      • Section I Entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires R. 5142-1 - R. 5142-66
      • Chapitre III Préparation extemporanée et vente au détailL. 5143-1 - L. 5143-10 R. 5143-1 - R. 5143-10
      • Section I Préparation extemporanée R. 5143-1 - R. 5143-4
      • Section II Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires R. 5143-5 - R. 5143-10
      • Chapitre IV Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinairesL. 5144-1 - L. 5144-3
      • Chapitre V Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinairesL. 5145-1 - L. 5145-2
      • Chapitre V Agence nationale du médicament vétérinaireR. 5145-1 - R. 5145-10
      • Section I Dispositions générales R. 5145-1
      • Section II Procédure applicable en cas de non-respect des règles relatives à la publicité des médicaments vétérinaires R. 5145-2 - R. 5145-4
      • Section III Sanctions pécuniaires R. 5145-5 - R. 5145-9
      • Section IV Publicité des décisions de police sanitaire R. 5145-10
      • Chapitre V bis Mesures de police administrativeL. 5145-2-1 - L. 5145-9
      • Section I Compétences de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de police administrative L. 5145-2-1 - L. 5145-7
      • Section II Autres mesures de police administrative L. 5145-8 - L. 5145-9
      • Chapitre VI InspectionL. 5146-1 - L. 5146-5 R. 5146-1 - R. 5146-4
      • Section unique R. 5146-1 - R, 5146-4
      • Titre V Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés L. 5150-1
      • Titre VI Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire L. 5161-1 R. 5161-1
      • Livre deuxième
      • Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publiqueL. 5211-1 - L. 5233-1
      • Livre deuxième
      • Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la sante publiqueR. 5211-1 - R. 5232-22
      • Titre I Dispositifs médicaux L. 5211-1 - L. 5214-2 R. 5211-1 - R. 5213-11
      • Chapitre I Régime juridique des dispositifs médicauxL. 5211-1 - L. 5211-6 R. 5211-1 - R. 5211-71
      • Section I Champ d'application R. 5211-1 - R. 5211-3
      • Section II Définitions R. 5211-4 - R. 5211-6
      • Section III Classification des dispositifs médicaux R. 5211-7 - R. 5211-11
      • Section IV Conditions de mise sur le marché et de mise en service R. 5211-12 - R. 5211-20
      • Section V Exigences essentielles concernant la sécurité et santé R. 5211-21 - R. 5211-24
      • Section VI Procédures de certification de conformité R. 5211-25 - R. 5211-53
      • Section VII Organismes habilités R. 5211-54 - R. 5211-64
      • Section VIII Déclarations R. 5211-65 - R. 5211-65-1
      • Section IX Dispositifs soumis à communication auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé R. 5211-66 - R. 5211-66-1 [abrogé]
      • Titre IV Médicaments vétérinaires L. 5441-1 - L. 5442-15 R. 5441-1 - R. 5442-5
      • Chapitre I Préparation industrielle et vente en grosL. 5441-1 - L. 5441-16 R. 5441-1 - R. 5441-5
      • Section unique R. 5441-1 - R. 5441-5
      • Chapitre II Préparation extemporanée et vente au détailL. 5442-1 - L. 5442-15 R. 5442-1 - R. 5442-5
      • Section unique R. 5442-1 - R. 5442-5
      • Titre V Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé L. 5451-1 - L. 5451-4
      • Chapitre uniqueL. 5451-1 - L. 5451-4
      • Titre VI Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique L. 5461-1 - L. 5463-2 R. 5461-1 - R. 5463-4
      • Chapitre I Dispositifs médicauxL. 5461-1 - L. 5461-9 R. 5461-1 - R. 5461-4
      • Section I Sanctions pénales L. 5461-2 - L. 5461-8 R. 5461-1 - R. 5461-3
      • Section II Sanctions financières L. 5461-9 R. 5461-4
      • Chapitre II Dispositifs médicaux de diagnostic in vitroL. 5462-1 - L. 5462-8 R. 5462-1 - R. 5462-4
      • Section I Sanctions pénales L. 5462-2 - L. 5462-7 R. 5462-1 - R. 5462-3
      • Section II Sanctions financières L. 5462-8 R. 5462-4
      • Chapitre III Autres produits et objetsL. 5463-1 - L. 5463-2 R. 5463-1 - R. 5463-4
      • Section I Biberons à tube R. 5463-1
      • Section II Baladeur musical R. 5463-2 - R. 5463-4
      • Titre VII Mise en ouvre des sanctions financières L. 5471-1 L. 5472-3 R. 5471-1
      • Chapitre I Sanctions financières prononcées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéL. 5471-1 - L. 5471-2 R. 5471-1
      • Chapitre II Sanctions financières prononcées par l'Agence régionale de santéL. 5472-1 - L. 5472-3
      • Livre cinquième
      • Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française @
      • Sixième partie
      • Établissements et services de santéL. 6111-1 - L. 6441-1 R. 6111-1 - R. 6431-76
      • Livre premier
      • Établissements de santéL. 6111-1 - L. 6163-10 R. 6111-1 - R. 6164-5
      • Titre I Organisation des activités des établissements de santé L. 6111-1 - L6117-2 R. 6111-1 - R. 6115-9 [abrogé]
      • Chapitre I Missions des établissements de santéL. 6111-1 - L. 6111-7 R. 6111-1 - R. 6111-54
      • Section I Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé R. 6111-1 - R. 6111-11-1
      • Section II Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant R. 6111-12 [abrogé] - R.6111-17
      • Section III Stérilisation des dispositifs médicaux R. 6111-18- R. 6111-21-1
      • Section IV Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie R.6111-22
      • Section V Mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins D. 6111-23
      • Section VI Hôpitaux de proximité R. 6111-24 - R. 6111-25
      • Section VI Soins aux détenus R. 6111-27 - R. 6111-40
      • Section VIII Permanence des soins en établissement de santé R. 6111-41 - R. 6111-49
      • Section IX Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé R. 6111-50 - R. 6111-54
      • Chapitre II Service public hospitalierL. 6112-1 - L. 6112-7 R. 6112-1 - R. 6112-7
      • Section I Règles relatives à l'habilitation des établissements privés à assurer le service public hospitalier R. 6112-1 - R. 6112-3
      • Section II Obligations des établissements assurant le service public hospitalier R. 6112-4 - R. 6112-5
      • Section III Sanctions R. 6112-6
      • Section IV Association au service public hospitalier R. 6112-7
      • Chapitre III Évaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissementsL. 6113-1 - L. 6113-14 R. 6113-1 - R. 6113-59
      • Section I Analyse de l'activité médicale R. 6113-1 - R. 6113-11-4
      • Section II Évaluation et certification R. 6113-12 - R. 6113-16 [abrogé]
      • Section III [abrogée] Accords d'amélioration des pratiques hospitalières D. 6113-17 - D. 6113-21 [abrogés]
      • Section IV Échanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de santé, l'État et les organismes d'assurance maladie R. 6113-22 [abrogé] - R. 6113-32
      • Section V Agence technique de l'information sur l'hospitalisation R. 6113-33 - R. 6113-52
      • Section VI Études nationales de coûts R. 6113-53 - R. 6113-59
      • Chapitre IV Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyensL. 6114-1 - L. 6114-5
      • Chapitre IV Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santéD. 6114-1 - R. 6114-17
      • Section I Contrats conclus avec les établissements de santé et les autres titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 D. 6114-1 - R. 6114-10
      • Section II Contrats conclus avec certains services de santé D. 6114-11 - R. 6114-17
      • Chapitre V [abrogé] Agences régionales de l'hospitalisation @
      • Chapitre V [abrogé] Agences régionales de l'hospitalisationR. 6115-1 - R. 6115-9 [abrogés]
      • Section unique [abrogée] R. 6115-1 - R. 6115-9 [abrogés]
      • Chapitre VI ContrôleL. 6116-1 - L. 6116-3
      • Chapitre VII Dispositions pénalesL. 6117-1 - L. 6117-2
      • Titre II Équipement sanitaire L. 6121-1 [abrogé] - L. 6125-2 [nouveau] R. 6121-1 [abrogé] - D. 6124-501
      • Chapitre I Mesures diverses relatives à l'organisation sanitaireL. 6121-1 [abrogé] - L. 6121-12 [abrogé]
      • Chapitre I Dispositions généralesR. 6121-1 [abrogé] - R. 6121-12 [abrogé]
      • Section I Alternatives à l'hospitalisation complète R. 6121-1 [abrogé] - R. 6121-5 [abrogé]
      • Section II Objectifs quantitatifs de l'offre de soins D. 6121-6 - D. 6121-10
      • Section III Activités relevant du schéma interrégional de santé D. 6121-11
      • Section IV [abrogée] Dispositions relatives au schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte @
      • Chapitre II AutorisationsL. 6122-1 - L. 6122-21 R. 6122-1 - R. 6122-46 [abrogé]
      • Section I Comité national de l'organisation sanitaire et sociale R. 6122-1 - R. 6122-22 [abrogé]
      • Section II Comité régional de l'organisation sanitaire R. 6122-8 - R. 6122-14 [abrogés]
      • Section IV Autorisations R. 6122-23 - D. 6122-44-1
      • Section V [abrogée] Autorisations à La Réunion et Mayotte @
      • Chapitre III Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourdsL. 6123-1 R. 6123-1 - R. 6123-148
      • Section I Médecine d'urgence R. 6123-1 - R. 6123-32-13
      • Section II Réanimation R. 6123-33 - R. 6123-38-7
      • Section III Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale R. 6123-39 - R. 6123-53
      • Section IV Insuffisance rénale chronique R. 6123-54 - R. 6123-68
      • Section V Chirurgie cardiaque R. 6123-69 - R. 6123-74
      • Section VI Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques R. 6123-75 - R. 6123-85-2
      • Section VII Traitement du cancer R. 6123-86 - R. 6123-95
      • Section VIII Neurochirurgie R. 6123-96 - R. 6123-103
      • Section IX Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie R. 6123-104 - R. 6123-110
      • Section IX [nouvelle] Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie R. 6123-104 - R. 6123-110 [nouveaux]
      • Section X Traitement des grands brûlés R. 6123-111 - R-6123-117
      • Section XI Soins de suite et de réadaptation R. 6123-118 - R. 6123-126
      • Chapitre III Conseil de surveillance, directeur et directoireL. 6143-1 - L. 6143-8 R. 6143-1 - R. 6143-41
      • Section I Conseil de surveillance R. 6143-1 - R. 6143-16
      • Section II Directeur et directoire D. 6143-33 - R. 6143-36-1 [abrogé]
      • Section III Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire D. 6143-37 - D. 6143-37-5
      • Section IV Régime de publicité des actes R. 6143-38
      • Section V Déséquilibre financier D. 6143-39 - D. 6143-40 [abrogé]
      • Section VI Saisine de la chambre régionale des comptes R. 6143-41
      • Chapitre IV Organes représentatifs et expression des personnelsL. 6144-1 - L. 6144-7 R. 6144-1 - R. 6144-89 [abrogé]
      • Section I Commission médicale d'établissement R. 6144-1 - R. 6144-39 [abrogé]
      • Section II Comité technique d'établissement R. 6144-40 - D. 6144-81 [abrogé]
      • Section III Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement R. 6144-82 - D. 6144-85 [abrogé]
      • Section IV [abrogée] Droit à l'expression directe et collective des personnels des hôpitaux locaux et des syndicats interhospitaliers R.6144-86 - R. 6144-89 [abrogés]
      • Chapitre V Organisation financièreL. 6145-1 - L. 6145-17 R. 6145-1 - R. 6145-83
      • Section I État des prévisions de recettes et de dépenses, comptabilité, et dispositions générales R. 6145-1 - D. 6145-63
      • Section II Programme d'investissement D. 6145-64
      • Section III Plan global de financement pluriannuel R. 6145-65 - R. 6145-69
      • Section IV Emprunts D. 6145-70 - D. 6145-73
      • Section V Filiales et prises de participation R. 6145-74 - R. 6145-83
      • Chapitre VI Organisation interneL. 6146-1 - L. 6146-12 D. 6146-1 - R. 6146-26
      • Section I Les pôles d'activité clinique et médico-technique D. 6146-1 - R. 6146-9-2-1
      • Section I bis Pôle inter-établissement R. 6146-9-3
      • Section II Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques R. 6146-10 - R. 6146-16
      • Section III Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé R. 6146-17 - R. 6146-24
      • Section IV Recours à des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques pour des missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé R. 6146-25 - R. 6146-26
      • Chapitre VII Dispositions particulières à certains établissements et organismesL. 6147-1 - L. 6147-17 R. 6147-1 - R. 6147-150
      • Section I Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille R. 6147-1 - R. 6147-10
      • Section II Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris R. 6147-11 - R. 6147-16
      • Section III Centre hospitalier national d'ophtalmologie des quinze-vingts R. 6147-57 - R. 6147-61
      • Section IV Établissements publics de santé' nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté R. 6147-66 - R. 6147-92
      • Section V Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre R. 6147-93 - R. 6147-101 [abrogé]
      • Section VI Établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon @
      • Section VII Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé R. 6147-112 - R. 6147-150
      • Chapitre VIII Domaine et investissement immobilier des établissements de santéL. 6148-1 - L. 6148-8
      • Chapitre VIII Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santéR. 6148-1 - R. 6148-2
      • Chapitre IX Simplification et liberté d'organisationL. 6149-1 - L. 6149-2 R. 6149-1
      • Titre V Personnels médicaux et pharmaceutiques L. 6151-1 - L. 6156-7 D. 6151-1 - R. 6156-80
      • Chapitre I Personnels enseignants et hospitaliersL. 6151-1 - L. 6151-3 D. 6151-1 - D. 6151-3
      • Section I Dispositions communes D. 6151-1
      • Section II Consultanat D. 6151-2 - D. 6151-3
      • Chapitre II Praticiens hospitaliersL. 6152-1 - L. 6152-6 R. 6152-1 - R. 6152-933
      • Section I Statut des praticiens hospitaliers R. 6152-1 - R. 6152-333
      • Section II [abrogée] Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel R.6152-201 - D. 6152-277 [abrogés]
      • Section III Règles applicables aux praticiens contractuels R. 6152-334 - R. 6152-394
      • Section IV Ancien statut des praticiens contractuels R. 6152-400 - R. 6152-436
      • Section V Statut des assistants des hôpitaux R. 6152-501 - R. 6152-552
      • Section VI Statut des praticiens attachés R. 6152-600 - R. 6152-637
      • Section VII Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1 R. 6152-700 - R. 6152-720
      • Section VIII Dispositions communes R. 6152-801 - R. 6152-829
      • Section IX Praticiens associés R. 6152-901 - R. 6152-933
      • Chapitre III Étudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacieL. 6153-1 - L. 6153-4 R. 6153-1 - R. 6153-110
      • Section I Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie R. 6153-1 - R. 6153-45 [abrogé]
      • Section II Fonctions hospitalières des étudiants en médecine R. 6153-46 - R. 6153-62-1
      • Section III Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie R. 6153-63 - R. 6153-76-1
      • Section IV Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie R. 6153-77 - R. 6153-91-1
      • Section V Indexation des indemnités liées à la permanence et aux astreintes D. 6153-92
      • Section VI Application au service de santé des armées R. 6153-93 - R. 6153-97
      • Section VII Fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique R. 6153-98 - R. 6153-110
      • Chapitre IV Activité libérale des praticiensL. 6154-1 - L. 6154-7 R. 6154-1 - R. 6154-27
      • Section I Modalités d'exercice R. 6154-1 - R. 6154-10-4
      • Section II Commissions de l'activité libérale R. 6154-11 - R. 6154-22
      • Section III Protection sociale des praticiens R. 6154-25 - R. 6154-27
      • Chapitre V Développement professionnel continuL. 6155-1 - L. 6155-5 [abrogé]
      • Chapitre VI Dialogue socialL. 6156-1 - L. 6156-7 R. 6156-1 - R. 6156-80
      • Section I Droit syndical et critères de représentativité L. 6156-1 - L. 6156-3
      • Section I Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé R. 6156-1 - R. 6156-41
      • Section II Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé L. 6156-4 - L. 6156-5
      • Section II Commission statutaire nationale R. 6156-42 - R. 6156-78
      • Section III Commission statutaire nationale L. 6156-6
      • Section III Commissions régionales paritaires R. 6156-79 - R. 6156-80
      • Section IV Dispositions communes L. 6156-7
      • Titre VI Établissements de santé privés L. 6161-1 - L. 6163-10 R. 6161-1 - R. 6164-5
      • Chapitre I Dispositions généralesL. 6161-1 - L. 6161-11 R. 6161-1 - R. 6161-43
      • Section I Dispositions applicables à tous les établissements de santé privés R. 6161-1 - R. 6161-1-1 [abrogé]
      • Section II Établissements de santé privés d'intérêt collectif D. 6161-2 - D. 6161-4
      • Section III [abrogée] Contrat de concession du service public hospitalier R. 6161-14 - R. 6161-31 [abrogés]
      • Section IV [abrogée] Association au service public hospitalier R. 6161-32 - R. 6161-35 [abrogés]
      • Section V Dispositions applicables à certains établissements ne participant pas au service public hospitalier R. 6161-36 [abrogé] - R. 6161-37
      • Section VI Participation des professionnels de santé libéraux aux missions et activités de soins de certains établissements de santé privés R. 6161-38 - R. 6161-42
      • Section III [VII] Dispositions d'organisation financière applicables à certains établissements privés à but non lucratif R. 6161-43
      • Chapitre II Centres de lutte contre le cancerL. 6162-1 - L. 6162-13 D. 6162-1 - D. 6162-14
      • Section I Conseil d'administration D. 6162-1 - D. 6162-7
      • Section II Conseil d'administration de l'Institut Gustave-Roussy D. 6162-8 - D. 6162-9
      • Section III État des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité D. 6162-10 - D. 6162-12
      • Section IV Fonctionnement de l'Institut Gustave-Roussy D. 6162-13 - D. 6162-14
      • Chapitre III Les coopératives hospitalières de médecinsL. 6163-1 - L. 6163-10
      • Chapitre IV Conférence médicale d'établissementR. 6164-1 - R. 6164-5
      • Livre deuxième
      • Biologie médicaleL. 6211-1 - L. 6242-5 D. 6211-1 - R. 6241-4
      • Titre I Définitions et principes généraux L. 6211-1 - L. 6214-3 D. 6211-1 - D. 6214-1
      • Chapitre I Examen de biologie médicaleL. 6211-1 - L. 6211-23 D. 6211-1 - D. 6211-23
      • Section I Définitions et champ d'application L. 6211-1 - L. 6211-6-1 D. 6211-1 - D. 6211-7
      • Section II Conditions et modalités de réalisation L. 6211-7 - L. 6211-23 D. 6211-8 - D. 6211-23
      • Chapitre II Laboratoire de biologie médicaleL. 6212-1 - L. 6212-6
      • Chapitre II Laboratoires de biologie médicaleR. 6212-1
      • Section unique Compatibilité des contrats de coopération avec le schéma régional de santé R. 6212-1
      • Chapitre III Biologiste médicalL. 6213-1 - L. 6213-12 R. 6213-1 - R. 6213-27
      • Section I Conditions d'exercice L. 6213-1 - L. 6213-6-1 R. 6213-1 - R. 6213-12
      • Section II Modalités d'exercice L. 6213-7 - L. 6213-12 D. 6213-13 - R. 6213-27
      • Chapitre IV Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défenseL. 6214-1 - L. 6214-3 D. 6214-1
      • Titre II Organisation L. 6221-1 - L. 6224-6 R. 6221-1 - R. 6224-7
      • Chapitre I Accréditation et contrôle de qualitéL. 6221-1 - L. 6221-13 R. 6221-1 - D. 6221-45
      • Section I Accréditation R. 6221-1 - R. 6221-19-1
      • Section II Contrôle de qualité D. 6221-20 - D. 6221-23
      • Section III Dispositions transitoires applicables aux laboratoires de biologie médicale non accrédités au sens de l'article L 6221-1 en application du chapitre III de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale D. 6221-24 - D. 6221-45
      • Chapitre II Conditions d'ouverture et de fonctionnementL. 6222-1 - L. 6222-8
      • Chapitre II Conditions d'ouverture et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicaleR. 6222-1 - D. 6222-11
      • Section I Dispositions générales R. 6222-1 - R. 6222-3
      • Section II Dérogation à la territorialité des sites d'un laboratoire de biologie médicale R. 6222-4
      • Section III Conditions de maintien des sites R. 6222-5
      • Section IV Déclaration d'ouverture du laboratoire et de modification de son fonctionnement D.6222-6 - R. 6222-10
      • Section V Dispositions particulières relatives au nombre de laboratoires de biologie médicale de certains établissements de santé D. 6222-11
      • Chapitre III Structures juridiquesL. 6223-1 - L. 6223-8 R. 6223-1 - D. 6223-94
      • Section I Dispositions communes aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale R. 6223-1 - R. 6223-10
      • Section II Exploitation par une société civile professionnelle R. 6223-11 - R. 6223-61
      • Section III Exploitation par une société d'exercice libéral R. 6223-62 - R. 6223-69
      • Section IV Exploitation par une société coopérative R. 6223-70 - R. 6223-77
      • Section V Sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux R. 6223-78 - R. 6223-93
      • Section VI Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale privés D.6223-94
      • Chapitre IV Dispositions particulières concernant les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défenseL. 6224-1 - L. 6224-6
      • Section I Accréditation L. 6224-1 - L. 6224-5
      • Section II Conditions d'ouverture et de fonctionnement L. 6224-6
      • Chapitre IV Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défenseR. 6224-1 - R. 6224-7
      • Titre III Inspections L. 6231-1 - L. 6231-3 R. 6231-1 - R. 6231-2
      • Chapitre unique Mesures applicables aux laboratoires de biologie médicale ou sites de laboratoire de biologie médicale en cas de danger imminentR. 6231-1 - R. 6231-2
      • Titre IV Sanctions L. 6241-1 - L. 6242-5 R. 6241-1 - R. 6241-4
      • Chapitre I Sanctions administratives et disciplinairesL. 6241-1 - L. 6241-6
      • Section I Sanctions administratives L. 6241-1 - L. 6241-4-1
      • Section II Sanctions disciplinaires L. 6241-5 - L. 6241-6
      • Chapitre unique Sanctions administrativesR. 6241-1 - R. 6241-4
      • Chapitre II Sanctions pénalesL. 6242-1 - L. 6242-5
      • Livre troisième
      • Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santéL. 6311-1 - L. 6329-1
      • Livre troisième
      • Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santéR. 6311-1 - D. 6323-41
      • Titre I Aide médicale urgente, permanence des soins, télésanté et transports sanitaires L. 6311-1 - L. 6316-2
      • Titre I Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires R. 6311-1 - R. 6316-11 [abrogé]
      • Chapitre I Aide médicale urgenteL. 6311-1 - L. 6311-3 R. 6311-1 - R. 6311-32
      • Section I Unités participant au service d'aide médicale urgente R. 6311-1 - R. 6311-13
      • Section II Utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins R. 6311-14 - R. 6311-16
      • Section III [abrogée] Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle D. 6311-17 - D. 6311-18 [abrogés]
      • Section IV Centre d'enseignement des soins d'urgence et formation aux gestes et soins d'urgence D. 6311-19 - D. 6311-24
      • Section V Cellules d'urgence médico-psychologique R. 6311-25 - R. 6311-32
      • Chapitre II Transports sanitairesL. 6312-1 - L. 6312-5 R. 6312-1 - R. 6312-43
      • Section I Agrément des transports sanitaires R. 6312-1 - R. 6312-28-1
      • Section II Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres R. 6312-29 - R. 6312-43
      • Chapitre II bis Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civileR. 6312-44 - R. 6312-48
      • Chapitre III Dispositions pénalesL. 6313-1
      • Chapitre III Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitairesR. 6313-1 - R. 6313-9
      • Section I Composition et fonctionnement R. 6313-1 - R. 6313-3
      • Section II Sous-comité médical R. 6313-4
      • Section III Sous-comité des transports sanitaires R. 6313-5 - R. 6313-7-1
      • Section IV Dispositions propres à Paris et à certains départements R. 6313-8 - R. 6313-9
      • Chapitre IV Permanence des soinsL. 6314-1 - L. 6314-3
      • Chapitre IV Dispositions pénalesR. 6314-1 - R. 6314-6
      • Section I Dispositions communes aux transports terrestre et aérien R. 6314-1 - R. 6314-3 [abrogé]
      • Section II Dispositions particulières au transport terrestre R. 6314-4 - R. 6314-6
      • Chapitre V Continuité des soins en médecine ambulatoireL. 6315-1
      • Chapitre V Permanence des soinsR. 6315-1 - R. 6315-9
      • Section I Permanence des soins en médecine générale R. 6315-1 - R. 6315-6-1
      • Section II Permanence des soins dentaires R. 6315-7 - R. 6315-9
      • Chapitre VI TélésantéL. 6316-1 - L. 6316-2 R. 6316-1 - R. 6316-11 [abrogé]
      • Section I Télémédecine L. 6316-1
      • Section I Définition des actes de télémédecine R. 6316-1
      • Section II Télésoin L. 6316-2
      • Section II Conditions de mise en ouvre de la télésanté R. 6316-2 - R. 6316-6
      • Section III Organisation R. 6316-7 - R. 6316-11 [abrogés]
      • Titre II Autres services de santé L. 6321-1 [abrogé] - L. 6329-1 D. 6321-1 [abrogé] - D. 6323-41
      • Chapitre I Réseaux de santéL. 6321-1 - L. 6321-2 [abrogés] D. 6321-1 - D. 6321-7 [abrogés]
      • Section unique D. 6321-1 - D. 6321-7 [abrogés]
      • Chapitre II Chirurgie esthétiqueL. 6322-1 - L. 6322-3 R. 6322-1 - D. 6322-48
      • Section I Autorisation R. 6322-1 - R. 6322-29
      • Section II Délai de réflexion D. 6322-30 - D. 6322-30-1
      • Section III Conditions techniques de fonctionnement D. 6322-31 - D. 6322-47
      • Section IV Visite de conformité D. 6322-48
      • Chapitre III Centres de santéL. 6323-1 - L. 6323-2 [abrogé]
      • Chapitre III Centre de santéD. 6323-1 - R. 6323-25
      • Section I Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé D. 6323-1 - D. 6323-12
      • Section II Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse R. 6323-23 - R. 6323-25
      • Chapitre III bis Maisons de santéL. 6323-3
      • Chapitre III ter Maisons de naissanceL. 6323-4 - L. 6323-4-6 R. 6323-26 - R. 6323-33
      • Section I Missions des maisons de naissance R. 6323-26 - R. 6323-28
      • Section II Relations avec l'établissement de santé partenaire R. 6323-29 - R. 6323-31
      • Section III Procédure d'autorisation et suivi de l'activité R. 6323-32 - R. 6323-33
      • Chapitre III quater Dotation de financement des services de santéL. 6323-5
      • Chapitre IV Dispositions pénalesL. 6324-1 - L. 6324-2 R. 6324-1
      • Chapitre V Centres et équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratifL. 6325-1
      • Chapitre V Centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratifR. 6325-1 - R. 6325-2
      • Chapitre VI Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des arméesL. 6326-1 R. 6326-1 - R. 6326-3
      • Chapitre VII Dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexesL. 6327-1 - L. 6327-7 D. 6327-1 - D. 6327-6
      • Chapitre VII [ancien] Fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexesD. 6327-1 - D. 6327-10 [anciens]
      • Section I [ancienne] Appui pour la coordination des parcours de santé complexes D. 6327-1 - D. 6327-2 [anciens]
      • Section II [ancienne] Plate-forme territoriale d'appui D. 6327-3 - D. 6327-10 [anciens]
      • Chapitre VIII Maisons d'accueil hospitalièresL. 6328-1
      • Chapitre VIII Maison de naissanceD. 6323-36 - D. 6323-41
      • Chapitre IX Unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civileL. 6329-1
      • Livre quatrième
      • Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française @

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre

  • Disponible - 34.1 DAL 16

    Niveau 3 - Droit

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