Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2021

Auteur(s) :

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France). Découvrir l'auteur

Résumé

Un état des lieux des milieux de privation de liberté en France, en 2021, tels que les prisons, les établissements de santé mentale, les centres et locaux de rétention administrative, les centres éducatifs fermés ainsi que les locaux de garde à vue. Accompagné d'une présentation des recommandations du rapporteur, de témoignages et d'un bilan chiffré des activités. ©Electre 2022

Contributeur(s)
- Simonnot, Dominique. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (408 p.) : ill. en coul. ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
- Prisons -- France
ISBN
- 978-2-247-21781-6
Indice
- 343.85 Prisons et régime pénitentiaire
Quatrième de couverture
- Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
  Rapport d'activité 2021
  Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante, remet chaque année au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public.
  Le présent rapport, nourri des nombreuses visites du CGLPL (1895 depuis 2008) et des courriers qui lui sont adressés (plus de 3 000 par an), s'ouvre sur une présentation des principales préconisations du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté relevant de sa compétence : prisons, établissements de santé mentale, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue.
  Il se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2021. Le CGLPL continue son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l'issue des visites d'établissement, et présente les suites données par les pouvoirs publics à l'ensemble des recommandations exprimées en 2018. Un chapitre est également consacré à l'analyse des problématiques traitées dans le cadre des saisines adressées à l'institution.
  Sont ensuite développés le bilan de l'activité du CGLPL en 2021 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, illustrent concrètement les développements.
Tables des matières
- - Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
  - Rapport d'activité 2021
  - Dalloz
  - Glossaire 1
  - Avant-propos 5
  - Chapitre 1
  - Les lieux de privation de liberté en 20219
  - 1. La persistance de la crise sanitaire9
  - 2. Les établissements pénitentiaires en 202115
  - 2.1 Les visites du CGLPL15
  - 2.2 La loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention20
  - 2.3 La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire23
  - 3. Les établissements de santé mentale en 202127
  - 3.1 L'évolution des pratiques d'isolement et de contention27
  - 3.2 Vers un contrôle juridictionnel de l'isolement et de la contention32
  - 4. La rétention administrative et les zones d'attente en 202135
  - 5. Les centres éducatifs fermés en 202138
  - 6. Les locaux de garde à vue en 202139
  - Chapitre 2
  - Les rapports, avis et recommandations publiés en 202141
  - 1. Avis relatif à la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de liberté41
  - 1.1 Comprendre les difficultés spécifiques des personnes transgenres pour mettre en oeuvre des normes respectueuses de leurs droits fondamentaux42
  - 1.2 Respecter au quotidien l'identité de genre des personnes privées de liberté42
  - 1.3 Accompagner les personnes transgenres qui souhaitent modifier leur état civil43
  - 1.4 Garantir aux personnes transgenres une prise en charge sanitaire adaptée et permettre une transition médicalisée43
  - 1.5 Les observations du ministre de la justice et du ministre des solidarités et de la santé43
  - 2. Rapport thématique : Les droits fondamentaux des mineurs enfermés45
  - 2.1 Des structures mal préparées à l'accueil des mineurs45
  - 2.2 Des enfants inégalement protégés en dépit de leur vulnérabilité46
  - 2.3 Des parcours jalonnés de ruptures47
  - 2.4 Un droit à l'éducation honteusement négligé48
  - 2.5 Des relations familiales distendues48
  - 3. Rapport thématique : L'arrivée dans les lieux de privation de liberté50
  - 3.1 Le passage préalable par des lieux de « court séjour »50
  - 3.2 L'accueil52
  - 3.3 L'évaluation et l'orientation54
  - 4. Recommandations en urgence relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime)56
  - 4.1 Des personnes âgées, lourdement handicapées et souffrant de pathologies graves, sont maintenues en détention au mépris de leur dignité et en violation de leur droit à l'accès aux soins56
  - 4.2 Les conditions d'hébergement portent atteintes à la sécurité des personnes détenues57
  - 4.3 Les possibilités judiciaires d'adaptation de la peine aux situations individuelles ne sont pas suffisamment exploitées57
  - 4.4 Les suites données aux recommandations en urgence58
  - 5. Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)59
  - 5.1 Les conditions de vie des personnes détenues au sein de cet établissement sont indignes60
  - 5.2 Des atteintes à l'intégrité physique des personnes détenues60
  - 5.3 Les suites données aux recommandations en urgence61
  - 6. Recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police63
  - 6.1 Les locaux, souvent inadaptés et sous-dimensionnés induisent des conditions d'accueil indignes63
  - 6.2 Les conditions d'hygiène, structurellement indignes, sont attentatoires à la sécurité des personnes privées de liberté en période de crise sanitaire64
  - 6.3 Ces constats ont conduit le CGLPL à formuler les recommandations suivantes :65
  - 6.4 Les suites données aux recommandations65
  - Chapitre 3
  - Les suites données en 2021 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général67
  - 1. Introduction méthodologique67
  - 1.1 Les procédures contradictoires du CGLPL68
  - 1.2 Les bonnes pratiques68
  - 1.3 Le caractère déclaratif du suivi des recommandations69
  - 2. Les recommandations formulées en 2018 sur les établissements pénitentiaires70
  - 2.1 Les suites données aux recommandations générales relatives aux établissements pénitentiaires70
  - 2.1.1 Rapport thématique relatif à la surpopulation carcérale78
  - 2.2 Le suivi des recommandations particulières relatives aux établissements pénitentiaires82
  - 3. Les recommandations formulées en 2018 sur les établissements de santé mentale83
  - 3.1 Les suites données aux recommandations générales83
  - 3.2 Les recommandations particulières relatives aux établissements de santé mentale87
  - 4. Le suivi des recommandations de 2018 relatives aux centres de rétention administrative et aux zones d'attentes88
  - 4.1 Les suites données aux recommandations générales88
  - 4.2 Le suivi des recommandations particulières relatives aux centres de rétention administratives et zones d'attente90
  - 5. Le suivi des recommandations de 2018 relatives aux centres éducatifs fermés.91
  - 5.1 Les recommandations générales relatives aux CEF publiées dans le rapport annuel de 201891
  - 5.2 Le suivi des recommandations particulières relatives aux CEF93
  - Chapitre 4
  - Les suites données en 2021 aux saisines adressées au contrôle général95
  - 1. Crise sanitaire : des restrictions de plus en plus pesantes pour les personnes enfermées95
  - 1.1 La gestion de la crise sanitaire au sein des établissements pénitentiaires96
  - 1.2 La situation sanitaire au sein des établissements de santé mentale104
  - 1.3 La situation sanitaire au sein des centres de rétention administrative et zones d'attente106
  - 2. Violences et climat de violence dans les lieux de privation de liberté109
  - 3. Les difficultés relatives aux autorisations de sortie sous escorte112
  - 4. La prise en charge des personnes âgées ou handicapées dans les établissements pénitentiaires113
  - 5. L'exercice des droits de la défense lors des procédures d'isolement dans les établissements pénitentiaires116
  - 6. Accès aux traitements et appareillages médicaux en détention117
  - 7. Évolution normative s'agissant de la prise en charge sanitaire des étrangers placés en rétention administrative118
  - 8. Les restrictions au droit des patients hospitalisés sur demande du représentant de l'État de bénéficier de sorties de courte durée122
  - Chapitre 5
  - Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2021125
  - 1. Les relations institutionnelles125
  - 1.1 Autorités publiques125
  - 1.2 Enseignement et recherche127
  - 1.3 Syndicats et organismes professionnels128
  - 1.4 Organisations de la société civile129
  - 2. Les relations internationales130
  - 2.1 Rencontre avec les institutions du Conseil de l'Europe130
  - 2.2 Suivi de l'exécution des arrêts devant la Cour européenne des droits de l'homme131
  - 2.3 Examen de la France par le Comité de Nations unies pour les droits des personnes handicapées132
  - 2.4 Réunions bilatérales, régionales et internationales132
  - 3. Les visites d'établissements effectuées en 2021135
  - 3.1 Données quantitatives135
  - 3.2 Nature de la visite (depuis 2008)139
  - 3.3 Catégories d'établissements visités139
  - 4. Les saisines141
  - 4.1 Analyse des saisines adressées au CGLPL en 2021141
  - 4.2 Les suites apportées154
  - 5. Les moyens alloués au contrôle général en 2021164
  - 5.1 Les moyens humains de l'institution164
  - 5.2 L'évolution pluriannuelle des moyens financiers172
  - Chapitre 6
  - « Madame la Contrôleure générale... » . Lettres reçues181
  - Chapitre 7
  - Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage187
  - 1. Privation de liberté en matière pénale188
  - 1. Nombre de personnes mises en cause, mesures de garde à vue, personnes écrouées188
  - 1.2 Evolution des personnes mises en cause, mesures de garde à vue et écroués189
  - 1.3 Nombre et taux de recours à la garde à vue par types d'infractions190
  - 1.4 Placements sous écrou dans les établissements pénitentiaires selon la catégorie pénale et estimation des placements en détention (« flux »)192
  - 1.5 Population sous écrou et population des détenus au 1er janvier de l'année (« stocks »)195
  - 1.6 Répartition des condamnés écroués selon la durée de la peine en cours d'exécution (y compris aménagements de peine sans hébergement)197
  - 1.7 Densité carcérale et sur occupation des établissements pénitentiaires198
  - 1.8 Répartition des détenus en maisons d'arrêt selon la densité de l'établissement200
  - 2. Hospitalisations psychiatriques sous contraintes201
  - 2. Évolution des mesures d'hospitalisation sans consentement en psychiatrie de 2006 à 2020201
  - 3. Rétention administrative204
  - 3.1 Mise à exécution des mesures d'éloignement d'étrangers (2003-2016)204
  - 3.2 Centres de rétention administrative (métropole). Capacité théorique, nombre de placements, durée moyenne de placement, issue du placement208
  - Annexe 1
  - Carte des établissements et des départements visités en 2021211
  - Annexe 2
  - Liste des établissements visités en 2021213
  - Établissements de santé213
  - Établissements pénitentiaires214
  - Centres éducatifs fermés214
  - Locaux et centres de rétention administrative, zones d'attente215
  - Locaux de garde à vue215
  - Geôles et dépôts de tribunaux215
  - Annexe 3
  - Tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l'année 2021217
  - Annexe 4
  - Suivi des recommandations du CGLPL (visites réalisées en 2018)239
  - 1. Les établissements pénitentiaires contrôlés en 2018239
  - 1.1 Centre de détention de Bapaume (Pas-de-Calais) - mars 2018 (2^e visite)239
  - 1.2 Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône) - décembre 2018 (2^e visite)244
  - 1.3 Centre pénitentiaire d'Avignon - Le Pontet (Vaucluse) - février 2018 (2^e visite)248
  - 1.4 Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) - mai 2018 (2^e visite)252
  - 1.5 Centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (Orne) - janvier 2018 (2^e visite)256
  - 1.6 Centre pénitentiaire de Laon (Aisne) - octobre 2018 (2^e visite)260
  - 1.7 Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan) - juillet 2018 (2^e visite)264
  - 1.8 Centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord) - janvier 2018 (2^e visite)270
  - 1.9 Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) - avril 2018 (2^e visite)274
  - 1.10 Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) - octobre 2018 (2^e visite)279
  - 1.11 Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) - mars 2018 (3^e visite)285
  - 1.12 Maison d'arrêt d'Angers (Maine-et-Loire) - février 2018 (3^e visite)287
  - 1.13 Maison d'arrêt de Besançon (Doubs) - mars 2018 (2^e visite)289
  - 1.14 Maison d'arrêt de Béthune (Pas-de-Calais) - septembre 2018 (2^e visite)293
  - 1.15 Maison d'arrêt de Caen (Calvados) - mai 2018 (2^e visite)296
  - 1.16 Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne (Marne) - décembre 2018 (2^e visite)299
  - 1.17 Maison d'arrêt des hommes de Fleury-Mérogis (Essonne) - novembre 2018 (2^e visite)304
  - 1.18 Maison d'arrêt du Mans (Sarthe) - avril 2018 (2^e visite)315
  - 1.19 Maison d'arrêt de Mende (Lozère) - mai 2018 (2^e visite)317
  - 1.20 Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) - juillet 2018 (2^e visite)318
  - 2. Les établissements de santé mentale contrôlés en 2018321
  - 2.1 Association de santé mentale du XIII^e arrondissement - ASPM13 (Paris) - juin 2018 (1^re visite)321
  - 2.2 Centre hospitalier spécialisé de Blain (Loire-Atlantique) devenu EPSYLAN - juin 2018 (1^re visite)324
  - 2.3 Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane) - octobre 2018 (1^re visite)327
  - 2.4 Centre hospitalier universitaire Henri Mondor de Créteil (Val-de-Marne) - janvier 2018 (1^re visite)331
  - 2.5 Centre hospitalier de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) - septembre 2018 (1^re visite)333
  - 2.6 Centre hospitalier Buëch-Durance à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes) - mai 2018 (1^re visite)336
  - 2.7 Centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord) - avril 2018 (1^re visite)339
  - 2.8 Centre hospitalier Valvert de Marseille (Bouches-du-Rhône) - janvier 2018 (1^re visite)340
  - 2.9 Centre hospitalier Annecy Genevois à Metz-Tessy (Haute Savoie) - mai 2018 (1^re visite)342
  - 2.10 Centre hospitalier Ravenel à Mirecourt (Vosges) - avril 2018 (1^re visite)345
  - 2.11 Centre hospitalier des Pyrénées de Pau (Pyrénées-Atlantiques) - mars 2018 (1^re visite)346
  - 2.12 Centre hospitalier de Plaisir (Yvelines) -juin 2018 (1^re visite)350
  - 2.13 Centre hospitalier de l'Estran à Pontorson (Manche) - octobre 2018 (1^re visite)352
  - 2.14 Centre hospitalier de Sainte-Marie Ardèche-Drôme à Privas (Ardèche) - septembre 2018 (1^re visite)354
  - 2.15 Centre hospitalier les Murets à la Queue-en-Brie (Val-de-Marne) - juillet 2018 (1^re visite)356
  - 2.16 Centre hospitalier spécialisé de Rouffach (Haut-Rhin) - septembre 2018 (1^re visite)357
  - 2.17 Centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) - août 2018 (1^re visite)359
  - 2.18 Centre hospitalier Alpes-Isère à Saint-Egrève (Isère) - juin 2018 (1^re visite)360
  - 2.19 Centre hospitalier spécialisé d'Uzès (Gard) - février 2018 (1^re visite)363
  - 2.20 Établissement de santé de la Fondation Bon Sauveur de la Manche à Saint-Lô (Manche) - décembre 2018 (1^re visite)365
  - 2.21 Unité hospitalière spécialement aménagée de Marseille (Bouches-du-Rhône) - septembre 2018 (1^re visite)367
  - 3. Les centres de rétention administrative et zones d'attente contrôlés en 2018368
  - 3.1 Centre de rétention administrative de Cayenne-Rochambeau (Guyane) - octobre 2018 (2^e visite)368
  - 3.2 Centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry (Rhône) - janvier 2018 (3^e visite)371
  - 3.3 Centre de rétention administrative 2 et 3 Le Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) - mai 2018 (4^e visite)372
  - 3.4 Centre de rétention administrative de Sète (Hérault) - juillet 2018 (2^e visite)375
  - 3.5 Zone d'attente de Bordeaux-Mérignac (Gironde) - juillet 2018 (1^re visite)376
  - 3.6 Zone d'attente de Lille (Nord) - février 2018 (1^re visite)377
  - 3.7 Zone d'attente de Nantes (Loire-Atlantique) - mars 2018 (1^re visite)377
  - 3.8 Zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (Val d'Oise) -juin 2018 (3^e visite)378
  - 4. Les centres éducatifs fermés contrôlés en 2018381
  - 4.1 Centre éducatif fermé Cambrai (Nord) - octobre 2018 (1^re visite)381
  - 4.2 Centre éducatif fermé de La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret) - juin 2018 (3^e visite)383
  - 4.3 Centre éducatif fermé de la Jubaudière à Baupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire) - octobre 2018 (2^e visite)385
  - 4.4 Centre éducatif fermé de Moissannes (Haute-Vienne) - novembre 2018 (2^e visite)385
  - 4.5 Centre éducatif fermé de « La Mazille » à Saint-Jean-la-Bussière (Rhône) - juin 2018 (2^e visite)386
  - 4.6 C entre éducatif fermé de Sinard (Isère) - juin 2018 (2^e visite)389
  - 4.7 Centre éducatif fermé de Tonnoy (Meurthe-et-Moselle) - décembre 2018 (2^e visite)391
  - Annexe 5
  - Les contrôleurs et collaborateurs en fonction en 2021395
  - Annexe 6
  - Les règles de fonctionnement du CGLPL399
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre