Le droit de la responsabilité civile en tableaux
Rodolphe Bigot
Amandine Cayol
Philippe Brun
Ellipses
Préface
5
Table des sigles et abréviations
7
Introduction
10
I. L'évolution du droit de la responsabilité civile depuis 180410
A. L'évolution des fonctions10
B. L'évolution des fondements22
II. Le domaine de la responsabilité civile40
A. La distinction des responsabilités civile, administrative et pénale40
B. La distinction des responsabilités civiles contractuelle et extracontractuelle46
Première partie : Le droit commun de la responsabilité civile57
Titre 1. Les conditions de la responsabilité civile58
Chapitre 1. Les conditions communes aux différents régimes de responsabilité
58
Section 1. Le préjudice58
§1. Condition commune aux responsabilités contractuelle et extracontractuelle58
I. Une condition un temps discutée de la responsabilité contractuelle58
II. Une condition maintenue par principe dans les deux ordres de responsabilité60
§2. Typologie des préjudices réparables62
I. La nécessaire distinction des notions de dommage et de préjudice62
II. L'absence de liste limitative des préjudices80
§3. Caractères du préjudice réparable88
I. Un préjudice certain88
A. Un principe : l'exigence d'un préjudice non hypothétique, même futur88
B. Des tempéraments ?90
II. Un préjudice direct98
A. La question de la réparation des préjudices par ricochet98
B. La question de l'influence des prédispositions de la victime100
III. Un préjudice légitime : la lésion d'un intérêt licite102
IV. Un préjudice personnel ?108
Section 2. Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage118
§1. La détermination de l'existence du lien de causalité118
I. Définition118
A. La théorie de l'équivalence des conditions120
B. La théorie de la causalité adéquate122
C. La théorie purement chronologique124
D. La théorie de l'empreinte continue du mal124
II. Mise en oeuvre des théories de la causalité126
III. Preuve128
A. Le principe : une preuve à rapporter par tout moyen par la victime128
B. L'étirement du principe : la preuve par présomptions du fait de l'homme130
C. Les exceptions132
§2. La rupture du lien de causalité138
I. Les causes d'exclusion de responsabilité138
II. Les causes d'exonération de responsabilité140
A. La cause exonératoire revêtant les caractères de la force majeure142
B. La cause exonératoire ne revêtant pas les caractères de la force majeure148
Chapitre 2. La condition variable selon le régime de responsabilité : le fait générateur
170
Section 1. En cas de « responsabilité contractuelle »170
Section 2. En cas de responsabilité extracontractuelle : la faute, le fait d'une chose ou le trouble anormal du voisinage174
§1. La faute174
I. Définition174
A. Extension de l'élément matériel de la faute176
B. Abandon de l'élément moral de la faute180
II. Preuve186
§2. Le fait d'une chose188
I. Les choses concernées190
II. Le lien de rattachement192
A. La définition matérielle de la garde192
B. L'absence d'exigence du discernement du gardien196
C. Le caractère en principe alternatif de la garde198
§3. Le trouble anormal du voisinage204
Section 3. L'imputation du dommage causé par autrui210
§1. En matière contractuelle210
§2. En matière extracontractuelle212
I. En raison du contrôle du mode de vie des personnes nécessitant une surveillance particulière212
A. La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs212
B. La responsabilité des autres personnes contrôlant la vie d'autrui218
II. En raison du contrôle de l'activité d'autrui226
A. La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés226
B. La responsabilité des autres personnes contrôlant la vie d'autrui238
Titre 2. La mise en oeuvre la responsabilité civile242
Chapitre 1. L'action en réparation
242
Section 1. Le demandeur242
§1. En cas d'atteinte à un intérêt individuel242
I. En cas d'atteinte isolée242
II. En cas de dommages de masse246
§2. En cas d'atteinte à un intérêt collectif250
Section 2. Le défendeur252
Section 3. La prescription de l'action254
Chapitre 2. La réparation des préjudices subis par la victime
256
Section 1. Le montant de la réparation : le principe de la réparation intégrale des préjudices256
§1 Absence de profit pour la victime256
§2. Absence de perte pour la victime260
Section 2. Les modes de réparation262
§1 La réparation par équivalent262
I. Les dommages et intérêts moratoires262
II. Les dommages et intérêts compensatoires264
A. La date de l'évaluation264
B. L'exigence d'une évaluation in concreto266
C. Les modalités pratiques d'indemnisation du dommage corporel270
D. La libre disposition des fonds par la victime292
§2. La réparation en nature296
Deuxième partie : Les régimes spéciaux de la responsabilité civile299
Titre 1. La responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur302
Chapitre 1. Champ d'application
304
Section 1. Un véhicule terrestre à moteur306
Section 2. Un accident de la circulation312
§1. Notion d'accident312
§2. Notion de circulation314
Section 3. L'implication du véhicule dans l'accident316
§1. La définition extensive de l'implication316
§2. Le cas des accidents complexes320
Chapitre 2. Conditions de mise en oeuvre
322
Section 1. L'imputabilité du dommage à l'accident322
§1. Preuve du lien de causalité322
§2. Rupture du lien de causalité en cas de faute de la victime324
Section 3. La détermination du responsable328
Chapitre 3. Procédure d'indemnisation
336
Section 1. L'indemnisation de la victime336
§1. L'indemnisation par un assureur comme principe336
I. La procédure légale336
A. L'indemnisation par l'assureur du responsable336
B. L'encadrement de la transaction entre l'assureur et la victime340
II. L'application des conventions entre assureurs : l'indemnisation par l'assureur direct342
§2. L'indemnisation par le FGAO à titre subsidiaire344
Section 2. La contribution à la dette346
§1. Les recours entre co-auteurs346
§2. Le recours entre l'assureur de la victime et celui du responsable348
I. Barème de répartition des responsabilités348
II. Assiette du recours350
Titre 2. La responsabilité du fait des produits défectueux352
Chapitre 1. Champ d'application
354
Section 1. Une responsabilité canalisée sur le producteur356
§1. Les responsables358
§2. Les produits concernés362
Section 2. Une responsabilité cantonnée à certains dommages366
Chapitre 2. Conditions de mise en oeuvre
370
Section 1. Un défaut du produit370
§1. Preuve de la défectuosité du produit370
§2. Faits justificatifs376
Section 2. Un lien de causalité entre le défaut et le dommage380
§1. Preuve du lien de causalité380
§2. Rupture du lien de causalité386
Section 3. Délais pour agir388
Titre 3. La responsabilité civile médicale390
Chapitre 1. La responsabilité pour faute
392
Section 1. La faute392
§1. Les fautes médicales392
§2. L'aléa thérapeutique396
Section 2. Le préjudice et le lien de causalité400
Section 3. Les responsables402
§1. Le médecin préposé et le médecin libéral402
§2. La responsabilité de l'équipe médicale402
Chapitre 2. La responsabilité du fait d'un produit de santé défectueux
404
Section 1. Le domaine de la responsabilité du fait d'un produit de santé défectueux406
Section 2. Le régime de la responsabilité du fait d'un produit de santé défectueux408
§1. La jurisprudence administrative408
§2. La jurisprudence judiciaire410
Chapitre 3. Les infections nosocomiales
414
Index
419