par Lestideau, Ludovic
Studyrama
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Disponible - EMP A26 DRA
Niveau 3 - Emploi, formation, concours
Résumé
Cent fiches sur le droit et son organisation en France ainsi que sur les notions essentielles de culture juridique dans les principales branches de la discipline. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2022
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (307 p.) : tabl., couv. ill. en coul. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7590-4927-1
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Indice
- EMP A26 DRA Droit (généralités, épreuves de concours)
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Quatrième de couverture
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Culture générale juridique
100 fiches
Un outil indispensable
Cet ouvrage s'adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu'aux agents publics.
À travers 100 Fiches synthétiques, il propose des clés pour mieux comprendre le droit et l'organisation juridictionnelle tout en permettant d'assimiler les notions essentielles de l'environnement judiciarisé qui constitue à présent notre quotidien.
Les grands thèmes
- Introduction au droit (les différentes branches, la hiérarchie des normes, l'histoire du droit et la méthodologie juridique)
- L'organisation juridictionnelle (les institutions judiciaires, la séparation des autorités juridictionnelles et l'indépendance de la justice)
- Le droit public (le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit fiscal et budgétaire)
- Le droit privé (les différentes matières civiles, la procédure civile et la procédure commerciale)
- Le droit pénal (le droit pénal et la procédure pénale, le procureur de la République et le droit pénal des mineurs)
- Le droit européen et le droit international (l'Union européenne, le Conseil de l'Europe, les Nations unies et les ONG)
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Tables des matières
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- Avant-propos9
- Liste des sigles utilisés11
- Partie I
- Introduction au droit15
- Fiche 1 : Le droit et les branches du droit19
- Fiche 2 : La hiérarchie des normes20
- Fiche 3 : La séparation des pouvoirs23
- Fiche 4 : La jurisprudence24
- Fiche 5 : Les questions parlementaires26
- Fiche 6 : Le droit souple27
- Fiche 7 : Le droit comparé28
- Fiche 8 : La veille juridique37
- Fiche 9 : L'histoire du droit38
- Fiche 10 : La notion de discrimination40
- Fiche 11 : Le droit positif44
- Fiche 12 : La méthodologie juridique45
- Fiche 13 : Les droits et libertés individuels47
- Partie II
- L'organisation juridictionnelle49
- Fiche 14 : Le système juridictionnel53
- Fiche 15 : La justice civile56
- Fiche 16 : La justice administrative58
- Fiche 17 : La justice pénale61
- Fiche 18 : Les juridictions d'exception63
- Fiche 19 : La séparation des autorités juridictionnelles65
- Fiche 20 : Le Conseil d'État66
- Fiche 21 : La Cour de cassation69
- Fiche 22 : Le Conseil constitutionnel71
- Fiche 23 : Le Tribunal des conflits74
- Fiche 24 : La Cour des comptes76
- Fiche 25 : La Cour de discipline budgétaire78
- Fiche 26 : Le ministère de la Justice79
- Fiche 27 : Les juges administratifs80
- Fiche 28 : Les juges judiciaires82
- Fiche 29 : Les avocats85
- Fiche 30 : La notion d'aide juridictionnelle87
- Fiche 31 : Le Conseil supérieur de la magistrature89
- Fiche 32 : L'indépendance de la justice91
- Partie III
- Droit public93
- Fiche 33 : Le droit public97
- Fiche 34 : Le droit constitutionnel100
- Fiche 35 : La question prioritaire de constitutionnalité102
- Fiche 36 : Les décisions en conformité du Conseil constitutionnel105
- Fiche 37 : Le bloc de constitutionnalité107
- Fiche 38 : La décentralisation et la déconcentration108
- Fiche 39 : Le régime présidentiel et le régime parlementaire110
- Fiche 40 : Les pouvoirs propres du président de la République et du Premier ministre113
- Fiche 41 : Le droit parlementaire116
- Fiche 42 : Le cumul des mandats, les incompatibilités et la Haute
- Autorité pour la transparence de la vie publique118
- Fiche 43 : Le droit administratif123
- Fiche 44 : Le contentieux administratif124
- Fiche 45 : Le recours pour excès de pouvoir126
- Fiche 46 : Le recours de plein contentieux128
- Fiche 47 : Les référés administratifs129
- Fiche 48 : Le procès administratif130
- Fiche 49 : Le droit électoral133
- Fiche 50 : Le droit des collectivités territoriales135
- Fiche 51 : Le droit de grève137
- Fiche 52 : Le droit de la santé publique139
- Fiche 53 : Le droit de la commande publique144
- Fiche 54 : Les autorités administratives indépendantes et publiques153
- Fiche 55 : Les actes administratifs unilatéraux155
- Fiche 56 : La police administrative162
- Fiche 57 : Le droit des contrats administratifs167
- Fiche 58 : Le droit de la fonction publique171
- Fiche 59 : Les droits, les obligations, la déontologie des agents publics et le régime disciplinaire175
- Fiche 60 : L'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile184
- Fiche 61 : Les SPIC, SPA, EPIC et EPA et les lois du service public186
- Fiche 62 : Le droit fiscal192
- Fiche 63 : Le droit budgétaire193
- Partie IV
- Droit privé201
- Fiche 64 : Le droit civil205
- Fiche 65 : La procédure civile207
- Fiche 66 : Le droit commercial209
- Fiche 67 : La procédure commerciale211
- Fiche 68 : Le droit des personnes214
- Fiche 69 : Le droit des enfants216
- Fiche 70 : Le droit des animaux219
- Fiche 71 : Le droit des biens221
- Fiche 72 : Le droit de la Famille223
- Fiche 73 : Le droit des successions225
- Fiche 74 : Le droit des sociétés227
- Fiche 75 : Le droit des étrangers229
- Fiche 76 : Le droit rural231
- Fiche 77 : Le droit du travail232
- Fiche 78 : Le droit de la propriété intellectuelle235
- Fiche 79 : Le droit des contrats237
- Fiche 80 : Le droit de l'Internet239
- Fiche 81 : Le RGPD242
- Partie V
- Droit pénal245
- Fiche 82 : Le droit pénal249
- Fiche 83 : La procédure pénale251
- Fiche 84 : Le droit pénal des mineurs254
- Fiche 85 : Le procureur de la République256
- Fiche 86 : L'article 40 du Code de procédure pénale258
- Partie VI
- Droit européen259
- Fiche 87 : Le droit de l'Union européenne263
- Fiche 88 : L'organisation de l'Union européenne267
- Fiche 89 : Le fonctionnement de l'Union européenne274
- Fiche 90 : La Cour de justice de l'Union européenne277
- Fiche 91 : Les grands traités de l'Union européenne281
- Fiche 92 : Les compétences de l'Union européenne284
- Fiche 93 : Le Conseil de l'Europe288
- Fiche 94 : La Cour européenne des droits de l'homme290
- Partie VII
- Droit international293
- Fiche 95 : Le droit international297
- Fiche 96 : Le droit international privé299
- Fiche 97 : Le droit international public300
- Fiche 98 : Les accords internationaux301
- Fiche 99 : L'Organisation des Nations unies303
- Fiche 100 : Les ONG306
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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