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Institutions administratives : intègre les dispositions de la loi du 21 février 2022, dite loi 3Ds

Résumé

Huit fiches de synthèse présentant le système administratif français et son fonctionnement : l'administration centrale, la décentralisation territoriale ou encore les collectivités d'outre-mer. A jour des dispositions de la loi dite 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration. ©Electre 2022


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2022
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (48 p.) ; 21 x 11 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-297-17672-9
  • Indice
    • DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
  • Quatrième de couverture
    • 8 fiches sur les institutions administratives

      • Les grands principes de l'organisation administrative
      • L'administration centrale
      • L'administration territoriale
      • Les AAI
      • Les grandes étapes de la décentralisation territoriale
      • Les collectivités territoriales à statut général
      • Les collectivités à statut particulier situées en métropole
      • Les collectivités à statut particulier situées en outre-mer

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - A proximité du bureau d'info. - DR BUR PFD

    Niveau 3 - Droit