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Droit appliqué aux services d'incendie et de secours


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2022
  • Notes
    • Bibliogr. p. 301-305. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (318 p.) ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-85266-290-2
  • Indice
    • 358.48 Corps spéciaux, Légion étrangère, corps d'élite, mercenaires, régiments
  • Quatrième de couverture
    • Droit appliqué aux services d'incendie et de secours

      Les services d'incendie et de secours constituent le fer de lance de la sécurité civile. Service public majeur auprès des populations, il contribue de façon exemplaire à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et participe activement à la préservation de l'ordre public et à la cohésion sociale. Une telle contribution s'appuie sur des structures capables de répondre efficacement à l'objectif poursuivi. Aussi le droit est aujourd'hui omniprésent et guide l'organisation et le fonctionnement des services d'incendie et de secours. Ce droit favorise l'action des sapeurs-pompiers par la manifestation des prérogatives de puissance publique et permet la continuité du service. Garant de la couverture opérationnelle, il participe à la mise en oeuvre des secours et à la gestion des opérations.

      S'il est encore prématuré de parler « d'un droit des services d'incendie », on peut affirmer sans crainte qu'il existe bel et bien un « droit appliqué aux services d'incendie et de secours », qui fait l'objet de ce livre.

      Les acteurs du secours et tous ceux qui consacrent leur réflexion à ce service public modèle trouveront ici les réponses aux nombreuses questions qu'ils se posent et pourront poursuivre leur mission avec les moyens d'améliorer toujours plus la qualité du service rendu.


  • Tables des matières
      • Droit appliqué aux services d'incendie et de secours

      • 9e édition - 2022

      • Marc Genovese

      • franceSélection

      • Préface 5
      • Préambule 9
      • Partie 1. Organisation et fonctionnement des services d'incendie et de secours
      • Titre 1. L'organisation des services d'incendie et de secours19
      • Chapitre 1er : Histoire du droit applicable aux services d'incendie et de secours 19
      • Section 1 : Les initiatives et le modèle local20
      • Paragraphe 1 : Des initiatives strictement municipales21
      • Paragraphe 2 : Des initiatives qu'il faut encourager21
      • Section 2 : L'intervention du pouvoir central23
      • Paragraphe 1 : L'institutionnalisation des services d'incendie et de secours24
      • Paragraphe 2 : Un service perfectible27
      • Section 3 : La contribution du département aux services d'incendie et de secours31
      • Paragraphe 1 : Le corps départemental31
      • Paragraphe 2 : Le service départemental d'incendie et de secours31
      • Paragraphe 3 : La nouvelle organisation territoriale des services d'incendie et de secours33
      • Paragraphe 4 : L'administration des services d'incendie et de secours après la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 200435
      • Paragraphe 5 : Vers l'établissement public interdépartemental d'incendie et de secours39
      • Paragraphe 6 : Les services d'incendie et de secours et l'intercommunalité39
      • Chapitre 2 : Les services d'incendie et de secours participent à l'exercice de la police administrative 40
      • Section 1 : Les services d'incendie et de secours relèvent des autorités de police40
      • Paragraphe 1 : Le maire41
      • Paragraphe 2 : Le préfet de département44
      • Section 2 : Missions relevant des services d'incendie et de secours51
      • Paragraphe 1 : Le secours à personnes54
      • Paragraphe 2 : Les interventions relatives aux animaux67
      • Paragraphe 3 : Autres secteurs opérationnels partagés69
      • Paragraphe 4 : Missions partagées avec le secteur privé76
      • Paragraphe 5 : La participation aux services de sécurité81
      • Paragraphe 6 : Critères généraux déterminant la compétence des services d'incendie et de secours84
      • Paragraphe 7 : Le critère géographique comme facteur de détermination de la compétence du service85
      • Paragraphe 8 : La réquisition des services d'incendie et de secours93
      • Paragraphe 9 : La recherche des causes et circonstances d'incendie (RCCI)95
      • Section 3 : Le concours du secteur privé dans la mise en ouvre des secours96
      • Paragraphe 1 : La sollicitation spontanée ou l'offre de concours du secteur privé.98
      • Paragraphe 2 : La réquisition administrative98
      • Paragraphe 3 : Le recours aux conventions d'assistance102
      • Section 4 : La gratuité des services d'incendie et de secours103
      • Paragraphe 1 : Le principe et son application103
      • Paragraphe 2 : Les limites à l'application du principe de la gratuité105
      • Paragraphe 3 : Vers de nouvelles sources de financement112
      • Titre 2. Le fonctionnement des services d'incendie et de secours115
      • Chapitre 1er : La prévention contre les risques d'incendie 115
      • Section 1 : La prévention contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public115
      • Section 2 : Les commissions de sécurité117
      • Paragraphe 1 : La commission centrale de sécurité118
      • Paragraphe 2 : La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité118
      • Chapitre 2 : La distribution des secours 120
      • Section 1 : La couverture opérationnelle120
      • Paragraphe 1 : Le SDACR, fondement de la couverture opérationnelle120
      • Paragraphe 2 : Le règlement opérationnel122
      • Paragraphe 3 : L'implantation des moyens ; les centres d'incendie et de secours125
      • Section 2 : La mise en ouvre des secours127
      • Paragraphe 1 : L'alerte des services d'incendie et de secours127
      • Paragraphe 2 : Obligations du service dans la mise en ouvre des secours140
      • Section 3 : Gestion des opérations de secours151
      • Paragraphe 1 : Le commandement des opérations151
      • Paragraphe 2 : Le nécessaire accomplissement de la mission ; l'état de nécessité158
      • Paragraphe 3 : Le concours du collaborateur occasionnel des services d'incendie162
      • Paragraphe 4 : Le respect de la déontologie164
      • Section 4 : La nécessaire continuité du service177
      • Paragraphe 1 : Gestion des hydrants177
      • Paragraphe 2 : Mise en ouvre des secours et sauvegarde des sapeurs-pompiers182
      • Paragraphe 3 : L'exercice du droit de grève et les sapeurs-pompiers184
      • Partie 2. Dommages et responsabilités consécutifs à l'organisation et au fonctionnement des services d'incendie et de secours
      • Titre 1. La responsabilité des services d'incendie et de secours197
      • Chapitre 1er : L'affirmation de la responsabilité des services d'incendie et de secours 197
      • Section 1 : La responsabilité des services d'incendie est une responsabilité pour faute197
      • Paragraphe 1 : Fautes susceptibles d'engager la responsabilité des services d'incendie et de secours198
      • Paragraphe 2 : Le cas particulier des dommages causés par les bombardiers d'eau199
      • Section 2 : Différents types de fautes imputables aux services d'incendie et de secours200
      • Paragraphe 1 : Fautes dans l'organisation et le fonctionnement du service200
      • Paragraphe 2 : L'abandon de la notion de faute lourde des services d'incendie et de secours207
      • Section 3 : L'indemnisation des victimes de dommages imputables aux services d'incendie et de secours209
      • Paragraphe 1 : La charge de la preuve209
      • Paragraphe 2 : L'intervention de l'expert210
      • Section 4 ; L'imputation du dommage aux services d'incendie et de secours211
      • Paragraphe 1 : La recherche du lien de causalité211
      • Paragraphe 2 : La recherche des circonstances exonératoires212
      • Paragraphe 3 : L'influence des circonstances exonératoires218
      • Section 5 : Les dommages causés aux tiers à l'intervention221
      • Chapitre 2 : Détermination de la personne publique responsable 222
      • Section 1 : Le principe de la responsabilité de la collectivité bénéficiaire des secours222
      • Section 2 : L'absence de responsabilité directe des autres personnes publiques223
      • Paragraphe 1 : La commune siège d'un centre d'incendie et de secours et les structures intercommunales223
      • Paragraphe 2 : Le SDIS224
      • Paragraphe 3 : L'État224
      • Paragraphe 4 : L'action en garantie225
      • Section 3 : L'apport de la loi du 7 janvier 1983 ; la reconnaissance d'un critère organique225
      • Section 4 : L'apport de la loi relative aux services d'incendie et de secours227
      • Section 5 : Le règlement des dommages causés par les services d'incendie et de secours ; les assurances228
      • Chapitre 3 : La responsabilité civile du sapeur-pompier 228
      • Section 1 : Responsabilité de l'administration et responsabilité du sapeur-pompier228
      • Paragraphe 1 : Principe de répartition entre la responsabilité de l'administration et celle du sapeur-pompier228
      • Paragraphe 2 : L'action récursoire envers le sapeur-pompier230
      • Section 2 : La réparation du préjudice230
      • Titre 2. Le sapeur-pompier et la responsabilité pénale233
      • Chapitre préliminaire : Le sapeur-pompier et le secteur judiciaire 233
      • Section 1 : Rappel de quelques définitions et règles de droit pénal233
      • Section 2 : Le sapeur-pompier « auxiliaire de justice »235
      • Chapitre 1er : Le sapeur-pompier victime d'une infraction pénale 237
      • Section 1 : Les agressions et menaces d'agression238
      • Paragraphe 1 : Les agressions non physiques238
      • Paragraphe 2 : Les agressions ou menaces d'agressions physiques239
      • Section 2 : L'entrave aux mesures d'assistance et de secours245
      • Section 3 : Détection et sanction des fausses alertes246
      • Paragraphe 1 : Identification et poursuites246
      • Paragraphe 2 : Les sollicitations abusives247
      • Section 4 : Les appels téléphoniques malveillants248
      • Section 5 : Corruption active et usurpation de signes réservés à l'autorité publique249
      • Paragraphe 1 : Corruption active et trafic d'influence commis par les particuliers249
      • Paragraphe 2 : L'usurpation de signes réservés à l'autorité publique249
      • Section 6 : Le sapeur-pompier victime d'un homicide involontaire2491
      • Paragraphe 1 : Les sauveteurs fauchés par un chauffard249
      • Paragraphe 2 : Les sauveteurs victimes d'un « flash over »250
      • Chapitre 2 : Le sapeur-pompier auteur d'une infraction 250
      • Section 1 : Les infractions non intentionnelles250
      • Paragraphe 1 : Les atteintes involontaires à l'intégrité de la personne251
      • Paragraphe 2 : Les atteintes involontaires à la vie252
      • Section 2 : Les infractions intentionnelles262
      • Paragraphe 1 : L'omission de porter secours263
      • Paragraphe 2 : Le délaissement265
      • Paragraphe 3 : Le vol, les injures, la diffamation, les blessures et coups volontaires, les violences, voies de fait, le harcèlement sexuel266
      • Paragraphe 4 : La délinquance informatique267
      • Paragraphe 5 : L'incendie volontaire ; le contre-feu267
      • Paragraphe 6 : Les manquements au devoir de probité268
      • Section 3 : Les services d'incendie et de secours sont soumis au code de la route272
      • Paragraphe 1 : Les dérogations accordées aux services d'incendie et de secours274
      • Paragraphe 2 : Les sujétions particulières imposées aux tiers277
      • Paragraphe 3 : Les conséquences d'une infraction pour le sapeur-pompier279
      • Section 4 : La mise en cause pénale du sapeur-pompier280
      • Paragraphe 1 : Faute pénale et poursuites disciplinaires280
      • Paragraphe 2 : La recherche des fautes commises par le sapeur-pompier ; l'intervention de l'expert281
      • Paragraphe 3 : L'influence des délégations de compétence sur la responsabilité pénale282
      • Section 5 : La protection fonctionnelle284
      • Paragraphe 1 : Le droit à la protection fonctionnelle284
      • Paragraphe 2 : La réparation civile des dommages causés par le sapeur-pompier286
      • Paragraphe 3 : Le principe de la personnalité des peines287
      • Paragraphe 4 : Position statutaire d'un sapeur-pompier professionnel faisant l'objet de poursuites pénales287
      • Paragraphe 5 : Protection du sapeur-pompier victime d'une infraction288
      • Chapitre 3 : La responsabilité pénale du SDIS 293
      • Section 1 : Le SDIS est pénalement responsable293
      • Section 2 : Modalités de mise en ouvre de la responsabilité pénale du SDIS294
      • Conclusion 299
      • Bibliographie 301
      • Index 307
      • Table des matières 313

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 358.48 GEN

    Niveau 3 - Droit