Droit appliqué aux services d'incendie et de secours
9e édition - 2022
Marc Genovese
franceSélection
Préface
5
Préambule
9
Partie 1. Organisation et fonctionnement des services d'incendie et de secours
Titre 1. L'organisation des services d'incendie et de secours19
Chapitre 1er : Histoire du droit applicable aux services d'incendie et de secours
19
Section 1 : Les initiatives et le modèle local20
Paragraphe 1 : Des initiatives strictement municipales21
Paragraphe 2 : Des initiatives qu'il faut encourager21
Section 2 : L'intervention du pouvoir central23
Paragraphe 1 : L'institutionnalisation des services d'incendie et de secours24
Paragraphe 2 : Un service perfectible27
Section 3 : La contribution du département aux services d'incendie et de secours31
Paragraphe 1 : Le corps départemental31
Paragraphe 2 : Le service départemental d'incendie et de secours31
Paragraphe 3 : La nouvelle organisation territoriale des services d'incendie et de secours33
Paragraphe 4 : L'administration des services d'incendie et de secours après la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 200435
Paragraphe 5 : Vers l'établissement public interdépartemental d'incendie et de secours39
Paragraphe 6 : Les services d'incendie et de secours et l'intercommunalité39
Chapitre 2 : Les services d'incendie et de secours participent à l'exercice de la police administrative
40
Section 1 : Les services d'incendie et de secours relèvent des autorités de police40
Paragraphe 1 : Le maire41
Paragraphe 2 : Le préfet de département44
Section 2 : Missions relevant des services d'incendie et de secours51
Paragraphe 1 : Le secours à personnes54
Paragraphe 2 : Les interventions relatives aux animaux67
Paragraphe 3 : Autres secteurs opérationnels partagés69
Paragraphe 4 : Missions partagées avec le secteur privé76
Paragraphe 5 : La participation aux services de sécurité81
Paragraphe 6 : Critères généraux déterminant la compétence des services d'incendie et de secours84
Paragraphe 7 : Le critère géographique comme facteur de détermination de la compétence du service85
Paragraphe 8 : La réquisition des services d'incendie et de secours93
Paragraphe 9 : La recherche des causes et circonstances d'incendie (RCCI)95
Section 3 : Le concours du secteur privé dans la mise en ouvre des secours96
Paragraphe 1 : La sollicitation spontanée ou l'offre de concours du secteur privé.98
Paragraphe 2 : La réquisition administrative98
Paragraphe 3 : Le recours aux conventions d'assistance102
Section 4 : La gratuité des services d'incendie et de secours103
Paragraphe 1 : Le principe et son application103
Paragraphe 2 : Les limites à l'application du principe de la gratuité105
Paragraphe 3 : Vers de nouvelles sources de financement112
Titre 2. Le fonctionnement des services d'incendie et de secours115
Chapitre 1er : La prévention contre les risques d'incendie
115
Section 1 : La prévention contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public115
Section 2 : Les commissions de sécurité117
Paragraphe 1 : La commission centrale de sécurité118
Paragraphe 2 : La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité118
Chapitre 2 : La distribution des secours
120
Section 1 : La couverture opérationnelle120
Paragraphe 1 : Le SDACR, fondement de la couverture opérationnelle120
Paragraphe 2 : Le règlement opérationnel122
Paragraphe 3 : L'implantation des moyens ; les centres d'incendie et de secours125
Section 2 : La mise en ouvre des secours127
Paragraphe 1 : L'alerte des services d'incendie et de secours127
Paragraphe 2 : Obligations du service dans la mise en ouvre des secours140
Section 3 : Gestion des opérations de secours151
Paragraphe 1 : Le commandement des opérations151
Paragraphe 2 : Le nécessaire accomplissement de la mission ; l'état de nécessité158
Paragraphe 3 : Le concours du collaborateur occasionnel des services d'incendie162
Paragraphe 4 : Le respect de la déontologie164
Section 4 : La nécessaire continuité du service177
Paragraphe 1 : Gestion des hydrants177
Paragraphe 2 : Mise en ouvre des secours et sauvegarde des sapeurs-pompiers182
Paragraphe 3 : L'exercice du droit de grève et les sapeurs-pompiers184
Partie 2. Dommages et responsabilités consécutifs à l'organisation et au fonctionnement des services d'incendie et de secours
Titre 1. La responsabilité des services d'incendie et de secours197
Chapitre 1er : L'affirmation de la responsabilité des services d'incendie et de secours
197
Section 1 : La responsabilité des services d'incendie est une responsabilité pour faute197
Paragraphe 1 : Fautes susceptibles d'engager la responsabilité des services d'incendie et de secours198
Paragraphe 2 : Le cas particulier des dommages causés par les bombardiers d'eau199
Section 2 : Différents types de fautes imputables aux services d'incendie et de secours200
Paragraphe 1 : Fautes dans l'organisation et le fonctionnement du service200
Paragraphe 2 : L'abandon de la notion de faute lourde des services d'incendie et de secours207
Section 3 : L'indemnisation des victimes de dommages imputables aux services d'incendie et de secours209
Paragraphe 1 : La charge de la preuve209
Paragraphe 2 : L'intervention de l'expert210
Section 4 ; L'imputation du dommage aux services d'incendie et de secours211
Paragraphe 1 : La recherche du lien de causalité211
Paragraphe 2 : La recherche des circonstances exonératoires212
Paragraphe 3 : L'influence des circonstances exonératoires218
Section 5 : Les dommages causés aux tiers à l'intervention221
Chapitre 2 : Détermination de la personne publique responsable
222
Section 1 : Le principe de la responsabilité de la collectivité bénéficiaire des secours222
Section 2 : L'absence de responsabilité directe des autres personnes publiques223
Paragraphe 1 : La commune siège d'un centre d'incendie et de secours et les structures intercommunales223
Paragraphe 2 : Le SDIS224
Paragraphe 3 : L'État224
Paragraphe 4 : L'action en garantie225
Section 3 : L'apport de la loi du 7 janvier 1983 ; la reconnaissance d'un critère organique225
Section 4 : L'apport de la loi relative aux services d'incendie et de secours227
Section 5 : Le règlement des dommages causés par les services d'incendie et de secours ; les assurances228
Chapitre 3 : La responsabilité civile du sapeur-pompier
228
Section 1 : Responsabilité de l'administration et responsabilité du sapeur-pompier228
Paragraphe 1 : Principe de répartition entre la responsabilité de l'administration et celle du sapeur-pompier228
Paragraphe 2 : L'action récursoire envers le sapeur-pompier230
Section 2 : La réparation du préjudice230
Titre 2. Le sapeur-pompier et la responsabilité pénale233
Chapitre préliminaire : Le sapeur-pompier et le secteur judiciaire
233
Section 1 : Rappel de quelques définitions et règles de droit pénal233
Section 2 : Le sapeur-pompier « auxiliaire de justice »235
Chapitre 1er : Le sapeur-pompier victime d'une infraction pénale
237
Section 1 : Les agressions et menaces d'agression238
Paragraphe 1 : Les agressions non physiques238
Paragraphe 2 : Les agressions ou menaces d'agressions physiques239
Section 2 : L'entrave aux mesures d'assistance et de secours245
Section 3 : Détection et sanction des fausses alertes246
Paragraphe 1 : Identification et poursuites246
Paragraphe 2 : Les sollicitations abusives247
Section 4 : Les appels téléphoniques malveillants248
Section 5 : Corruption active et usurpation de signes réservés à l'autorité publique249
Paragraphe 1 : Corruption active et trafic d'influence commis par les particuliers249
Paragraphe 2 : L'usurpation de signes réservés à l'autorité publique249
Section 6 : Le sapeur-pompier victime d'un homicide involontaire2491
Paragraphe 1 : Les sauveteurs fauchés par un chauffard249
Paragraphe 2 : Les sauveteurs victimes d'un « flash over »250
Chapitre 2 : Le sapeur-pompier auteur d'une infraction
250
Section 1 : Les infractions non intentionnelles250
Paragraphe 1 : Les atteintes involontaires à l'intégrité de la personne251
Paragraphe 2 : Les atteintes involontaires à la vie252
Section 2 : Les infractions intentionnelles262
Paragraphe 1 : L'omission de porter secours263
Paragraphe 2 : Le délaissement265
Paragraphe 3 : Le vol, les injures, la diffamation, les blessures et coups volontaires, les violences, voies de fait, le harcèlement sexuel266
Paragraphe 4 : La délinquance informatique267
Paragraphe 5 : L'incendie volontaire ; le contre-feu267
Paragraphe 6 : Les manquements au devoir de probité268
Section 3 : Les services d'incendie et de secours sont soumis au code de la route272
Paragraphe 1 : Les dérogations accordées aux services d'incendie et de secours274
Paragraphe 2 : Les sujétions particulières imposées aux tiers277
Paragraphe 3 : Les conséquences d'une infraction pour le sapeur-pompier279
Section 4 : La mise en cause pénale du sapeur-pompier280
Paragraphe 1 : Faute pénale et poursuites disciplinaires280
Paragraphe 2 : La recherche des fautes commises par le sapeur-pompier ; l'intervention de l'expert281
Paragraphe 3 : L'influence des délégations de compétence sur la responsabilité pénale282
Section 5 : La protection fonctionnelle284
Paragraphe 1 : Le droit à la protection fonctionnelle284
Paragraphe 2 : La réparation civile des dommages causés par le sapeur-pompier286
Paragraphe 3 : Le principe de la personnalité des peines287
Paragraphe 4 : Position statutaire d'un sapeur-pompier professionnel faisant l'objet de poursuites pénales287
Paragraphe 5 : Protection du sapeur-pompier victime d'une infraction288
Chapitre 3 : La responsabilité pénale du SDIS
293
Section 1 : Le SDIS est pénalement responsable293
Section 2 : Modalités de mise en ouvre de la responsabilité pénale du SDIS294
Conclusion
299
Bibliographie
301
Index
307
Table des matières
313