par Cottin, Stéphane (1969-....)
Bruylant
-
-
Indisponible : En catalogage
-
Disponible - 340(07) REC
Niveau 3 - Droit
Recherche documentaire juridique : méthodologie
| Auteur(s) : |
Cottin, Stéphane (1969-....)
Découvrir l'auteur
|
Résumé
Ce manuel décrit les processus de recherche en droit en intégrant l'utilisation des nouvelles technologies afin de permettre aux étudiants de consulter et d'utiliser avec efficacité toutes les sources d'information disponibles. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
-
Date
- DL 2022
- Autre(s) forme(s) de titre
-
Notes
- Bibliogr.
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (344 p.) : ill. en noir et en coul. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
-
ISBN
- 978-2-39013-283-7
-
Indice
- 340(07) Droit. Manuels
-
Quatrième de couverture
-
Recherche documentaire juridique
Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir :
- une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit français, du droit de l'Union européenne et du droit international (législation, jurisprudence, doctrine),
- une description plus détaillée des données et outils essentiels, accompagnée de trucs et astuces pour une utilisation efficace,
- une méthode de travail adaptable à tous les types de recherche et des conseils plus pointus pour des recherches spécialisées.
Le corps du texte s'accompagne d'outils permettant d'acquérir des compétences en recherche d'information juridique : des copies d'écran illustrent les procédures, des résumés permettent de mémoriser les points essentiels, des focus approfondissent certains aspects plus complexes.
Privilégiant la pratique et une approche la plus concrète possible, l'ouvrage devrait être utile à l'étudiant en licence ou master, au professionnel du droit ou de l'information juridique. Au-delà, il devrait intéresser toute personne souhaitant :
- se former à la recherche documentaire juridique,
- vérifier ou actualiser ses connaissances dans le domaine,
- former des étudiants à ce type de recherche.
-
-
Tables des matières
-
Recherche documentaire juridique
5e édition
Méthodologie
Stéphane Cottin
Bruylant
- Introduction à la recherche documentaire juridique 9
- Partie 1
- La recherche de législation
- Titre 1
- La législation française15
- Chapitre I
- Définition de l'objet de la recherche17
- Section I Le panorama des documents 18
- §1 La hiérarchie des normes18
- A La pyramide des normes18
- B La présentation et le contenu des normes20
- 1. La Constitution20
- 2. Les traités internationaux20
- 3. Les lois20
- 4. Les décrets et arrêtés20
- 5. Les circulaires21
- 6. D'autres normes ?21
- §2 La quantification des normes et son outil de mesure : la légimétrie21
- §3 La conception des normes22
- A La modification de la Constitution22
- B L'élaboration des traités23
- C Les principes de base de la procédure législative23
- D Le format classique des normes : notion de base de légistique24
- 1. Le guide de légistique24
- 2. Le schéma d'une norme25
- §4 Autour de la législation, des documents fort utiles : les travaux préparatoires26
- A Les documents parlementaires26
- B Les évaluations préalables : études et fiches d'impact27
- C Les rapports d'évaluation des normes : le contrôle aval de l'application des normes28
- Section II La fiabilité et la validité des textes normatifs 29
- §1 Texte d'origine, texte adopté, texte définitif : quel texte en vigueur à une date donnée ?30
- A La publication et la promulgation30
- B Les différentes dates et les différents états d'un texte normatif30
- §2 Texte officiel/texte non officiel, la notion d'authenticité31
- §3 La codification - la consolidation31
- §4 Le « niveau » du texte et l'application à un domaine donné (application dans le temps, dans l'espace)32
- A Rationae materiae33
- B Rationae loci33
- C Rationae temporis33
- §5 Focus : La vie du texte normatif = préparation, modification, entrée en vigueur, annulation, abrogation contentieuse34
- Chapitre II
- La stratégie de recherche en législation française37
- Section I Le Journal officiel et les bulletins officiels 37
- §1 Rapide histoire et encadrement juridique des publications officielles38
- A L'histoire et le statut juridique du journal officiel et des bulletins officiels38
- B Le statut juridique et l'histoire de la direction de l'information légale et administrative38
- §2 L'actualité des publications officielles39
- Section II Légifrance et le service public de diffusion du droit par Internet 40
- §1 L'offre publique en bases de données de législation41
- §2 Focus sur la base des textes consolidés44
- A La base des textes consolidés44
- B Les états juridiques des textes dans la base des textes consolidés46
- C La liste des codes47
- Section III Les publications officielles autour de la législation 47
- §1 Les autres éditions de la DILA48
- A Les autres éditions papier et leurs alternatives48
- B La bibliothèque des rapports publics49
- §2 L'édition publique hors DILA50
- A Les organes régulateurs de l'édition publique50
- B La liste ou les méthodes de prospection des sites des autorités et autres commissions susceptibles de diffuser des Informations sur des textes normatifs50
- C Les documents parlementaires51
- Section IV Les sources non officielles 51
- §1 Les éditeurs historiques52
- §2 L'offre moderne des éditeurs juridiques53
- §3 De nouvelles voies de diffusion et de production : les textes normatifs développés en ligne et offerts en open access53
- Chapitre III
- La recherche dans les ressources55
- Section I Rechercher à partir de références 55
- §1 Les références des textes normatifs55
- A La numérotation des textes55
- 1. La Constitution55
- 2. Les lois et décrets56
- 3. Les autres textes56
- B Le numéro NOR56
- C Les initiatives internationales de normalisation59
- 1. L'identifiant européen de législation ELI59
- 2. D'autres méthodes de normalisation internationale : l'URN Lex et les formats normalisés LegalCiteM, LegalDocML et LegaIRuleML, ou Akoma Ntoso 60
- §2 La recherche avec les références61
- A Les informations à privilégier selon les types de textes61
- B Conseils pratiques61
- Section II Rechercher la législation sur un sujet ou un thème 63
- §1 Les index classiques63
- A Les outils de l'édition juridique63
- 1. Le Codes et Lois63
- 2. L'offre Dalloz thématique63
- 3. Les Tables de la Gazette du Palais64
- 4. Pour mémoire, les codes d'audience64
- B Les outils publics64
- 1. Les tables annuelles du Journal officiel64
- 2. Les outils thématiques « ministériels »65
- §2 Les moteurs de recherche65
- Section III Analyser le résultat de ses recherches 66
- Titre 2
- La législation de l'Union européenne69
- Chapitre I
- L'objet de la recherche71
- §1 Le droit primaire et le droit dérivé71
- §2 Les traités71
- §3 « Droit de l'Union » ou « droit européen » ?72
- §4 Les actes normatifs en droit de l'Union72
- §5 La publication et l'entrée en vigueur73
- Chapitre II
- Les outils de recherche75
- Section I Europa : le portail de l'Union européenne 75
- Section II EUR-Lex 77
- §1 Le Journal officiel de l'Union européenne78
- §2 La recherche simple et la recherche rapide79
- §3 La recherche avancée81
- §4 La recherche par type de document82
- §5 La recherche dans les travaux préparatoires83
- §6 La recherche dans le droit national : les mesures nationales de transposition, la législation et la jurisprudence nationales84
- §7 La recherche dans les répertoires85
- §8 La recherche par institution ou organe85
- §9 La recherche dans les synthèses de législation de l'Union86
- §10 La recherche dans EuroVoc87
- Chapitre III
- Le processus de recherche89
- Section I Les normes de l'Union européenne 89
- §1 La recherche d'une norme à l'aide du numéro officiel89
- §2 La recherche d'une norme à l'aide de la date d'adoption95
- §3 La recherche d'une norme à l'aide de données thématiques96
- §4 La recherche d'une norme consolidée de l'Union européenne99
- Section II Les travaux préparatoires des normes de l'Union européenne 101
- §1 La recherche des travaux préparatoires à partir d'EUR-Lex101
- §2 Oeil103
- Chapitre IV
- Les références aux actes de l'Union européenne107
- Titre 3
- Les normes internationales et étrangères111
- Chapitre I
- Le droit international113
- Section I Les ressources 113
- Section II Le cas particulier des droits régionaux 114
- Section III Le vocabulaire des normes internationales 114
- Section IV Les abréviations essentielles 115
- Chapitre II
- Les droits étrangers117
- Partie 2
- La recherche de jurisprudence
- Titre 1
- La jurisprudence française121
- Chapitre I
- Définition de l'objet de la recherche123
- Section I Le panorama de la jurisprudence 123
- §1 Définition de la jurisprudence123
- §2 Le panorama d'ensemble de la jurisprudence124
- A La jurisprudence judiciaire125
- B La jurisprudence administrative et financière126
- C La jurisprudence constitutionnelle127
- §3 Le panorama d'ensemble des documents préparatoires ou d'analyse128
- §4 La structure détaillée de la jurisprudence128
- A Les motifs129
- B Le dispositif129
- C Les annexes130
- D Le style de la décision130
- Section II La fiabilité et l'exhaustivité de la jurisprudence 131
- §1 La fiabilité des décisions de justice131
- A Les différentes versions de la décision de justice131
- B L'anonymisation des décisions de justice133
- §2 L'exhaustivité des décisions de justice134
- A La jurisprudence judiciaire134
- B La jurisprudence administrative135
- C La jurisprudence constitutionnelle136
- Chapitre II
- La stratégie de recherche de jurisprudence137
- Section I L'organisation des juridictions 137
- §1 L'organisation des juridictions judiciaires137
- A La Cour de cassation137
- B Les cours d'appel et les tribunaux du premier degré138
- §2 L'organisation des juridictions administratives138
- §3 L'organisation du Conseil constitutionnel139
- Section II Les revues 139
- §1 Les revues de jurisprudence judiciaire139
- A Les revues de la Cour de cassation140
- 1. Les bulletins des arrêts140
- 2. Le Bulletin d'information de la Cour de cassation et ses « Lettres » spécialisées140
- 3. Le rapport annuel et les autres publications141
- B Les revues des cours et tribunaux141
- §2 Les revues de jurisprudence administrative142
- A Les revues du Conseil d'État142
- B Les revues des cours administratives d'appel142
- §3 Les revues de jurisprudence constitutionnelle142
- Section III Les plateformes publiques ou non commerciales 143
- §1 Les fonds exhaustifs143
- A Légifrance143
- B Juricaf143
- §2 Les fonds sélectionnés143
- Section IV Les plateformes commerciales 144
- §1 LexisNexis144
- §2 Dalloz146
- §3 Lexbase147
- §4 Lextenso148
- Section V Les ouvrages 149
- Chapitre III
- La recherche dans les ressources151
- Section I La recherche dans les bases de données à partir de références 151
- §1 Les références de la jurisprudence151
- A La numérotation151
- 1. La numérotation en début de procédure152
- a. Les juridictions judiciaires 152
- b. Les juridictions administratives 152
- c. Le Conseil constitutionnel 152
- 2. La numérotation en fin de procédure152
- 3. Les numérotations pérennes152
- 4. L'utilisation des identifiants153
- B L'information sur la publication153
- C Les autres informations153
- §2 L'interrogation des bases de données électroniques153
- §3 La consultation des recueils imprimés154
- Section II La recherche sur un sujet 155
- §1 La recherche dans les bases de données de jurisprudence155
- A L'utilisation des plans de classement, des tables et des thésaurus155
- 1. Le plan de classement de la Cour de cassation155
- 2. Le plan de classement du Conseil d'État156
- 3. Les tables du Conseil constitutionnel157
- B L'utilisation de glossaires et de lexiques158
- §2 Les fonctionnalités des bases de données électroniques158
- Section III Les références de jurisprudence 159
- §1 Les règles de nommage et les abréviations159
- §2 La construction d'une référence159
- A Bloc 1 : Juridiction160
- B Bloc 2 : Formation ou Chambre160
- C Bloc 3 : Date160
- D Bloc 4 : Numéro de répertoire160
- E Bloc 5 : Référence du recueil161
- F Bloc 6 : Référence dans une revue162
- §3 Les exemples d'abréviations162
- Section IV Analyser les résultats de la recherche 162
- §1 La jurisprudence judiciaire (Cour de cassation)162
- §2 La jurisprudence administrative (Conseil d'État)163
- §3 La jurisprudence constitutionnelle164
- Titre 2
- La jurisprudence de l'Union européenne165
- Chapitre I
- Les juridictions de l'Union européenne167
- Chapitre II
- Les outils de recherche169
- Section I Le site Curia 169
- §1 Le formulaire de recherche rapide170
- §2 Le formulaire de recherche avancée172
- §3 Les autres ressources du site Curia173
- A Le Répertoire de jurisprudence173
- B Les règlements de procédure173
- Section II EUR-Lex 174
- Chapitre III
- Le processus de recherche175
- Section I Curia 175
- §1 Les formulaires de recherche175
- A Le formulaire de recherche rapide175
- B Le formulaire de recherche avancée176
- §2 le Répertoire de jurisprudence180
- Section II EUR-Lex 183
- Chapitre IV
- Les références aux décisions des juridictions de l'Union187
- Section I Les références aux arrêts et ordonnances des juridictions de l'Union 187
- Section II Les références aux autres décisions des juridictions de l'Union 189
- Titre 3
- La jurisprudence internationale et étrangère191
- §1 La jurisprudence internationale192
- §2 La jurisprudence étrangère192
- A La jurisprudence issue des traités192
- B Les associations de magistrats et les bases de données associées193
- §3 La Cour européenne des droits de l'homme193
- §4 La Cour internationale de justice199
- Partie 3
- La recherche de doctrine
- Titre 1
- La doctrine en droit français203
- Chapitre I
- L'objet de la recherche205
- Section I Les frontières et les liens entre législation, jurisprudence et doctrine 205
- Section II Le contenu des documents 206
- Chapitre II
- La cartographie des ressources209
- Section I La typologie des documents sur support papier 209
- §1 Les dictionnaires et les encyclopédies209
- §2 Les manuels et les cours210
- §3 Les mémentos210
- §4 Les traités et les monographies210
- §5 Les revues211
- §6 Les mélanges211
- §7 La doctrine « officielle »212
- Section II Les ressources électroniques pour la doctrine 212
- §1 Les plateformes commerciales212
- A Tableau récapitulatif de la doctrine sur les grands sites commerciaux212
- B Quelques exemples de revues en ligne213
- 1. Revues généralistes213
- 2. Droit public213
- a. Droit constitutionnel - Finances publiques 213
- b. Droit administratif 214
- c. Droit fiscal 214
- 3. Droit privé214
- a. Droit civil 214
- b. Droit de la famille et Droit du patrimoine 214
- c. Droit commercial - Droit des affaires - Droit financier 214
- d. Droit social - Droit du travail 215
- e. Droit pénal 215
- 4. Droits spécialisés215
- a. Droit des assurances 215
- b. Droit de l'environnement 215
- c. Droit notarial 215
- d. Propriété intellectuelle 215
- e. Santé publique - Droit médical 216
- f. Urbanisme 216
- §2 La doctrine gratuite216
- Section III Du papier à l'électronique (encyclopédies, revues, ouvrages, bibliographies) 218
- Chapitre III
- Les références de doctrine221
- Section I La lecture d'une référence 221
- §1 Quelques modèles221
- §2 Les abréviations des principales revues224
- Section II La rédaction d'une référence 225
- Chapitre IV
- La recherche dans les ressources227
- Section I La recherche à partir de références 227
- §1 La méthode de recherche227
- §2 Les catalogues de bibliothèque228
- §3 La recherche électronique229
- Section II La recherche sur un sujet 230
- §1 La méthode de recherche230
- §2 Les outils bibliographiques231
- §3 Les outils de découverte232
- Section III La recherche de notes ou de commentaires de jurisprudence 233
- Titre 2
- La doctrine en droit de l'Union européenne237
- Chapitre I
- Les outils des bibliothèques de la Cour de justice et de la Commission européenne239
- §1 Le catalogue de la bibliothèque de la Cour de justice239
- §2 L'outil de recherche Find-eR des bibliothèques de la Commission européenne242
- Chapitre II
- La recherche de notes d'arrêts sur les sites Curia et EUR-Lex247
- §1 La recherche de notes d'arrêts sur le site Curia247
- §2 La recherche de notes d'arrêts sur le site EUR-Lex249
- Chapitre III
- La recherche de doctrine dans les bases de données Jurisclasseur, Dalloz.fr et Strada lex Europe251
- §1 La base de données Lexis 360251
- §2 La base de données Dalloz.fr256
- §3 La base de données Strada lex Europe258
- Chapitre IV
- Les revues263
- §1 Les revues et collection généralistes de droit européen263
- §2 Quelques revues spécialisées264
- Titre 3
- La doctrine en droit international et en droit étranger265
- Chapitre I
- La doctrine en droit international267
- §1 Les ouvrages et abonnements en ligne267
- §2 Les encyclopédies / Annuaires268
- §3 Les revues268
- §4 Les ressources gratuites269
- Chapitre II
- La doctrine en droits étrangers et en droit comparé271
- §1 Les catalogues des bibliothèques et les références bibliographiques271
- §2 Les encyclopédies272
- §3 Les revues272
- §4 Les ressources gratuites273
- A Le recensement des sites non payants273
- B Les guides de recherche pour le droit étranger et comparé273
- C Les sites pour la diffusion du droit et de l'information gratuite274
- Partie 4
- Les essentiels
- Titre 1
- Les essentiels en méthodologie de la recherche277
- §1 Construire sa requête dans les moteurs de recherche277
- §2 Tableau synthétique par sources278
- Titre 2
- Les essentiels en recherche de législation279
- §1 Légifrance279
- A La recherche simple : une référence au JO279
- B La recherche simple : un code281
- C La recherche avancée283
- §2 Le conseil du pro284
- Titre 3
- Les essentiels en recherche de jurisprudence285
- §1 Légifrance285
- A La recherche dans la jurisprudence constitutionnelle286
- 1. La recherche simple286
- 2. La recherche avancée287
- B La recherche dans la jurisprudence administrative287
- 1. La recherche simple287
- 2. La recherche avancée288
- C La recherche dans la jurisprudence judiciaire288
- 1. La recherche simple288
- 2. La recherche avancée289
- §2 JurisClasseur289
- §3 Dalloz291
- §4 Lexbase292
- §5 Juricaf293
- A La recherche simple293
- B La recherche avancée293
- Titre 4
- Les essentiels en recherche de doctrine295
- §1 Le SUDOC295
- §2 Doctrinal Plus296
- §3 Dalloz.fr297
- §4 Lextenso298
- §5 Lexis 360299
- §6 Lamyline300
- §7 Les autres bases utiles : Navis, Elnet301
- Titre 5
- Les essentiels pour la veille en droit303
- §1 En législation303
- A L'offre de flux RSS303
- 1. La veille parlementaire303
- 2. Les veilles thématiques304
- 3. La veille en droit de l'Union européenne305
- B L'offre de lettre d'informations306
- 1. Recevoir le JO en ligne306
- 2, Les veilles parlementaires307
- C L'offre de comptes Twitter officiels308
- §2 En jurisprudence309
- A L'offre de flux RSS309
- 1. La jurisprudence française309
- 2. La jurisprudence de l'Union européenne310
- B L'offre de lettre d'informations310
- C L'offre de comptes Twitter officiels310
- §3 En doctrine311
- A L'offre de flux RSS311
- B L'offre de lettres d'informations311
- C L'offre de comptes Twitter311
- §4 Les offres généralistes d'éditeurs juridiques311
- A L'offre de flux RSS311
- B L'offre de lettres d'informations312
- C L'offre de comptes Twitter316
- Titre 6
- Les essentiels en recherche comparée et outils de traduction juridique319
- §1 Les exemples essentiels319
- §2 Les ressources bibliographiques et les sites web319
- Conclusion 321
- Annexes 323
- Bibliographie 331
-
-
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
-
Indisponible : En catalogage
-
Disponible - 340(07) REC
Niveau 3 - Droit
