Code de la Sécurité sociale 2023

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Résumé

Outre toutes les dispositions du Code de la Sécurité sociale, l'ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire, ainsi que le Code de la mutualité et un choix de textes complémentaires nationaux et européens. Textes à jour des dernières modifications législatives. ©Electre 2022

Contributeur(s)
- Coursier, Philippe (1966-....). Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2022
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXII-3831 p.) ; 20 x 14 cm
Collections
- Codes bleus
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3679-0
Indice
- 34.1 Codes
Quatrième de couverture
- Code de la sécurité sociale 2023
  24^e édition
  Cette 24^e édition intègre notamment :
  
  le décret du 12 mai 2022 relatif à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie ;
  
  le décret du 26 avril 2022 relatif à l'extension et aux modalités de service de la retraite progressive ;
  
  le décret du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la complémentaire santé solidaire ;
  
  le décret du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ;
  
  la loi organique et la loi ordinaire du 14 mars 2022 relatives aux lois de financement de la sécurité sociale ;
  
  le décret du 25 février 2022 relatif à la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires ;
  
  le décret du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité ;
  
  la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante,
  
  la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
Tables des matières
- - Code de la sécurité sociale 2023
  - Vingt-quatrième édition
  - Philippe Coursier
  - LexisNexis
  - Liste des abréviationsIX
  - Partie législative1
  - Livre premier - Généralités Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base L. 111-1 à L. 184-15
  - Titre premier - Généralités L. 111-1 à L. 115-9 8
  - Titre II - Administration, fonctionnement et personnel des organismes L. 121-1 à L. 124-6 60
  - Titre III - Dispositions communes relatives au financement L. 130-1 à L. 139-5 68
  - Titre IV - Contentieux pénalités L. 141-1 à L. 146-9 161
  - Titre V - Contrôles L. 151-1 à L. 154-2 204
  - Titre VI - Dispositions relatives aux prestations et aux soins contrôle médical tutelle aux prestations sociales L. 160-1 à L. 16-10-1 208
  - Titre VII - Coordination entre les régimes prise en charge de certaines dépenses par les régimes L. 171-1 à L. 177-2 375
  - Titre VIII - Dispositions diverses Dispositions d'application L. 181-1 à L. 184-1 392
  - Livre deuxième - Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses L. 200-1 à L. 283-1397
  - Titre premier - Organismes locaux et régionaux organismes à circonscription nationale L. 211-1 à L. 217-8 399
  - Titre II - Organismes nationaux L. 221-1 à L. 228-1 416
  - Titre III - Dispositions communes à toutes les caisses L. 231-1 à L. 234-1 444
  - Titre IV - Ressources L. 241-1 à L. 245-16 449
  - Titre V - Régime financier L. 251-1 à L. 256-5 569
  - Titre VI - Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours L. 261-1 à L. 263-1 573
  - Titre VII - Dispositions diverses L. 271-1 à L. 273-1 574
  - Titre VIII - Contrôle de l'administration Dispositions d'applications d'application du Livre II L. 281-1 à L. 283-1 575
  - Livre troisième - Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général L. 311-1 à L. 383-1579
  - Titre premier - Généralités L. 311-1 à L. 315-4 579
  - Titre II - Assurance maladie L. 321-1 à L. 325-3 623
  - Titre III - Assurance maternité et congé de paternité L. 330-1 à L. 334-3 646
  - Titre IV - Assurance invalidité L. 341-1 à L. 342-6 653
  - Titre V - Assurance vieillesse assurance veuvage L. 351-1 à L. 357-21 659
  - Titre VI - Assurances décès L. 361-1 à L. 361-5 691
  - Titre VII - Dispositions diverses L. 371-1 à L. 378-1 692
  - Titre VIII - Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Dispositions d'application du Livre III L. 380-1 à L. 383-1 702
  - Livre quatrième - Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et Dispositions communes avec d'autres branches) L. 411-1 à L. 491-7725
  - Titre premier - Généralités Dispositions propres à certains bénéficiaires L. 411-1 à L. 413-14 726
  - Titre II - Prévention L. 421-1 à L. 422-6 749
  - Titre III - Prestations L. 431-1 à L. 437-1 752
  - Titre IV - Procédures révision rechute accidents survenus hors du territoire métropolitain L. 441-1 à L. 444-1 771
  - Titre V - Faute de l'assuré ou d'un tiers L. 451-1 à L. 455-3 778
  - Titre VI - Dispositions concernant les maladies professionnelles L. 461-1 à L. 461-8 814
  - Titre VII - Sanctions L. 471-1 à L. 471-4 825
  - Titre VIII - Dispositions communes avec d'autres branches Dispositions diverses et d'application L. 481-1 à L. 482-5 826
  - Titre IX - Indemnisation des victimes de pesticides L. 491-1 à L. 491-7 827
  - Livre cinquième - Prestations familiales et prestations assimilées L. 511-1 à L. 584-1831
  - Titre premier - Champ d'application généralités L. 511-1 à L. 513-1 832
  - Titre II - Prestations générales d'entretien L. 521-1 à L. 524-8 841
  - Titre III - Prestation d'accueil du jeune enfant L. 531-1 à L. 533-1 845
  - Titre IV - Prestations à affectation spéciale L. 541-1 à L. 545-1 854
  - Titre V - Dispositions communes L. 551-1 à L. 554-4 861
  - Titre VI - Revenu familial L. 561-1 à L. 564-4 867
  - Titre VII - Congé de naissance ou d'adoption L. 571-1 à L. 571-3 867
  - Titre VIII - Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires Dispositions diverses Dispositions d'application L. 581-1 à L. 584-1 868
  - Livre sixième - Dispositions applicables aux travailleurs indépendants L. 611-1 à L. 671-1875
  - Titre premier - Dispositions générales L. 611-1 à L. 616-1 876
  - Titre II - Assurance maladie, maternité L. 621-1 à L. 623-9 900
  - Titre III - Assurance invalidité et assurance vieillesse L. 631-1 à L. 637-2 907
  - Titre IV - Dispositions applicables aux professions libérales L. 640-1 à L. 646-5 916
  - Titre V - Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats L. 651-1 à L. 655-2 935
  - Titre V Ancien (Rédaction antérieure) - Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse L. 651-1 ancien à L. 652-7 ancien 944
  - Titre VI - Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs L. 661-1 à L. 663-3 951
  - Titre VII - Dispositions d'application L. 671-1 955
  - Livre septième - Régimes divers Dispositions diverses L. 711-1 à L. 767-2957
  - Titre premier - Régimes spéciaux L. 711-1 à L. 715-2 957
  - Titre II - Régimes divers de non-salariés et assimilés L. 721-1 à L. 723-25 970
  - Titre III - Dispositions relatives aux régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires des salariés L. 731-1 à L. 732-22 975
  - Titre IV - Assurance volontaire L. 741-1 à L. 743-2 975
  - Titre V - Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin L. 751-1 à L. 758-4 979
  - Titre VI - Assurés résidant à l'étranger L. 761-1 à L. 767-2 998
  - Livre huitième - Allocations aux personnes âgées - allocations aux adultes handicapés - aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - protection complémentaire en matière de santé L. 811-1 à L. 871-11017
  - Titre premier - Allocations aux personnes âgées L. 811-1 à L. 816-3 1019
  - Titre II - Allocation aux adultes handicapés L. 821-1 à L. 821-9 1028
  - Titre III - Allocation de logement des personnes âgées, dés infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi L. 831-1 à L. 835-7 1036
  - Titre IV - Prime d'activité L. 841-1 à L. 847-1 1038
  - Titre V - Aide aux collectivités et aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens de voyage L. 851-1 à L. 851-4 1044
  - Titre VI - Protection complémentaire en matière de santé L. 861-1 à L. 865-1 1045
  - Titre VII - Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire de santé bénéficiant d'une aide L. 871-1 1056
  - Livre neuvième - Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire L. 911-1 à L. 961-51059
  - Titre premier - Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés L. 911-1 à L. 914-4 1061
  - Titre II - Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations L. 921-1 à L. 922-14 1091
  - Titre III - Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions L. 931-1 à L. 933-8 1101
  - Titre IV - Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire L. 941-1 à L. 943-1 1152
  - Titre V - Contrôle des institutions L. 951-1 à L. 951-16 1161
  - Titre VI - Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés L. 961-1 à L. 961-5 1163
  - Partie réglementaire1165
  - Livre premier - Généralités Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base R. 111-1 à R. 184-11167
  - Titre premier - Généralités R. 111-1 à R. 115-7 1167
  - Titre II - Administration, fonctionnement et personnel des organismes R. 121-1 à R. 124-2 1184
  - Titre III - Dispositions communes relatives au financement et placements R. 130-1 à R. 139-56 1205
  - Titre IV - Expertise médicale, contentieux pénalités R. 141-1 à R. 148-9 1261
  - Titre V - Contrôle de l'administration contrôle de la cour des comptes R. 151-1 à R. 155-4 1346
  - Titre VI - Dispositions relatives aux prestations et aux soins contrôle médical tutelle aux prestations sociales R. 160-1 à R. 167-31 1351
  - Titre VII - Coordination entre les régimes prise en charge de certaines dépenses par les régimes R. 171-1 à R. 178-2 1548
  - Titre VIII - Dispositions diverses Dispositions d'applications R. 182-1 à R. 184-1 1576
  - Livre deuxième - Organisation du régime général action de prévention action sanitaire et sociale des caisses R. 200-1 à R. 282-21583
  - Titre premier - Organismes locaux et régionaux organismes a circonscription nationale R. 211-1 à R. 217-12 1584
  - Titre II - Organismes nationaux R. 221-1 à R. 228-10 1591
  - Titre III - Dispositions communes à toutes les caisses R. 231-0 à R. 234-1 1602
  - Titre IV - Ressources R. 241-0-1 à R. 246-2 1603
  - Titre V - Régime financier R. 251-1 à R. 256-10 1670
  - Titre VI - Prévention information et éducation sanitaires action sanitaire et sociale R. 261-1 à R. 265-1 1682
  - Titre VII - Dispositions diverses R. 273-1 1686
  - Titre VIII - Contrôle de l'administration Dispositions d'application du Livre II R. 281-1 à R. 282-2 1687
  - Livre troisième - Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général R. 311-1 à R. 383-11689
  - Titre premier - Généralités R. 311-1 à R. 315-17 1689
  - Titre II - Assurance maladie R. 321-1 à R. 325-4 1701
  - Titre III - Assurance maternité R. 331-1 à R. 332-6 1713
  - Titre IV - Assurance invalidité R. 341-1 à R. 342-6 1715
  - Titre V - Assurance vieillesse assurance veuvage R. 351-1 à R. 356-12 1721
  - Titre VI - Assurance décès R. 361-1 à R. 362-2 1746
  - Titre VII - Dispositions diverses R. 371-1 à R. 376-5 1748
  - Titre VIII - Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Dispositions d'application du Livre III R. 380-1 à R. 383-1 1752
  - Livre quatrième - Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et Dispositions communes avec d'autres branches) R. 412-1 à Art. R. 491-221785
  - Titre premier - Généralités Dispositions propres à certains bénéficiaires R. 412-1 à R. 413-24 1785
  - Titre II - Prévention R. 421-1 à R. 422-9 1795
  - Titre III - Prestations R. 431-1 à R. 437-1 1798
  - Titre IV - Procédures révision rechute accidents survenus hors du territoire métropolitain R. 441-1 à R. 444-7 1815
  - Titre V - Faute de l'assuré ou d'un tiers R. 452-1 à R. 454-5 1838
  - Titre VI - Dispositions concernant les maladies professionnelles R. 461-1 à R. 461-10 1840
  - Titre VII - Sanctions R. 471-1 à R. 471-5 1842
  - Titre VIII - Dispositions communes avec d'autres branches Dispositions diverses et d'application R. 481-1 à R. 482-3 1843
  - Titre IX - Indemnisation des victimes de pesticides Art. R. 491-1 à Art. R. 491-22 1844
  - Livre cinquième - Prestations familiales et prestations assimilées R. 512-1 à R. 583-11849
  - Titre premier - Champ d'application généralités R. 512-1 à R. 514-1 1849
  - Titre II - Prestations générales d'entretien R. 521-1 à R. 524-24 1851
  - Titre III - Prestation d'accueil du jeune enfant R. 531-1 à R. 535-2 1856
  - Titre IV - Prestations à affectation spéciale R. 541-1 à R. 544-3 1862
  - Titre V - Dispositions communes R. 552-1 à R. 553-3-7 1871
  - Titre VI - Revenu familial R. 561-1 à R. 564-5 1874
  - Titre VII - Congé de naissance ou d'adoption R. 571-1 et R. 571-2 1874
  - Titre VIII - Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires. Dispositions diverses. Dispositions d'application R. 581-1 à R. 583-1 1875
  - Livre sixième - Dispositions applicables aux travailleurs indépendants R. 611-1 à R. 663-81885
  - Titre premier - Dispositions générales R. 611-1 à R. 616-2 1885
  - Titre II - Assurance maladie, maternité 1906
  - Titre II Bis - Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse R. 622-1 à R. 623-20 1907
  - Titre III - Assurance invalidité et assurance vieillesse R. 631-1 à R. 635-11 1912
  - Titre IV - Dispositions applicables aux professions libérales R. 641-0 à R. 646-1 1916
  - Titre V - Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats R. 651-5-1 à R. 654-1 1927
  - Titre VI - Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs R. 662-1 à R. 663-8 1942
  - Livre septième - Régimes divers. Dispositions diverses R. 711-1 à R. 767-121947
  - Titre premier - Régimes spéciaux R. 711-1 à R. 713-18 1947
  - Titre II - Régimes divers dé non-salariés et assimilés R. 721-1 à R. 723-69 1956
  - Titre III - Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés R. 731-1 à R. 732-9 1962
  - Titre IV - Assurance personnelle. Assurance volontaire R. 741-1 à R. 743-10 1962
  - Titre V - Départements d'outre-mer R. 752-1 à R. 757-6 1973
  - Titre VI - Assurés résidant à l'étranger R. 761-1 à R. 767-12 1986
  - Livre huitième - Allocations aux personnes âgées. Allocation aux adultes handicapés. Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants. Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage. Protection complémentaire en matière de santé R. 810-1 à R. 871-22009
  - Titré premier - Allocations aux personnes âgées R. 810-1 à R. 816-3 2009
  - Titre II - Allocations aux adultes handicapés R. 821-1 à R. 821-15 2023
  - Titre III - Allocation de logement sociale R. 831-1 à R. 835-1 2029
  - Titre IV - Prime d'activité R. 842-1 à R. 848-1 2033
  - Titre V - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage R. 851-1 à R. 852-3 2040
  - Titre VI - Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt R. 861-1 à R. 864-3 2044
  - Titre VII - Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide R. 871-1 et R. 871-2 2059
  - Livre neuvième - Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire R. 912-1 à R. 951-5-12063
  - Titre premier - Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés R. 912-1 à R. 912-3 2063
  - Titre II - Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations R. 922-1 à R. 922-61 2064
  - Titre III - Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions R. 931-1-1 à R. 933-11 2076
  - Titre IV - Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire R. 941-1 à R. 942-5 2126
  - Titre V - Contrôle des institutions R. 951-1 à R. 951-5-1 2128
  - Partie décret 2128
  - Livre premier - Généralités. Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base D. 111-1 à D. 185-42133
  - Titre premier - Généralités D. 111-1 à D. 115-4 2133
  - Titre II - Administration, fonctionnement et personnel des organismes D. 122-1 à D. 122-23 2150
  - Titre III - Dispositions communes relatives au financement D. 131-1 à D. 138-4 2156
  - Titre IV - Expertise médicale. Contentieux. Pénalités D. 144-1 Néant 2181
  - Titre V - Contrôle de l'administration. Contrôle de la cour des comptes D. 154-1 2182
  - Titre VI - Dispositions relatives aux prestations et aux soins. Contrôle médical. Tutelle aux prestations sociales D. 160-1 à D. 169-6 2182
  - Titre VII - Coordination entre les régimes. Prise en charge de certaines dépenses par les régimes D. 171-1 à D. 178-1 2245
  - Titre VIII - Dispositions diverses. Dispositions d'application D. 181-1 à D. 185-4 2264
  - Livre deuxième - Organisation du régime général. Action sanitaire et sociale des caisses D. 212-1 à D. 281-32267
  - Titre premier - Organismes locaux et régionaux. Organismes à circonscription nationale D. 212-1 à D. 217-7-2 2267
  - Titre II - Organismes nationaux D. 221-1 à D. 227-6 2273
  - Titre III - Dispositions communes à toutes les caisses D. 231-1 à D. 231-25 2284
  - Titre IV - Ressources D. 241-1 à D. 245-15 2289
  - Titre V - Régime financier D. 251-1 à D. 256-16 2321
  - Titre VI - Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale D. 261-1 à D. 261-4 2329
  - Titre VII - Dispositions diverses Néant 2330
  - Titre VIII - Contrôle de l'administration. Dispositions d'application du livre II D. 280-1 à D. 281-3 2330
  - Livre troisième - Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général D. 311-1 à D. 382-342333
  - Titre premier - Généralités D. 311-1 à D. 316-1 2333
  - Titre II - Assurance maladie D. 322-1 à D. 325-20 2338
  - Titre III - Assurance maternité D. 331 à D. 331-8 2347
  - Titre IV - Assurance invalidité D. 341-1 à D. 342-3 2349
  - Titre V - Assurance vieillesse. Assurance veuvage D. 351-1 à D. 357-28 2350
  - Titre VI - Assurance décès D. 361-1 2372
  - Titre VII - Dispositions diverses D. 372-1 à D. 376-1 2373
  - Titre VIII - Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général. Dispositions d'application du livre III D. 380-1 à D. 382-34 2377
  - Livre quatrième - Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et Dispositions communes avec d'autres branches) D. 412-1 à Art. D. 491-72387
  - Titre premier - Généralités. Dispositions propres à certains bénéficiaires D. 412-1 à D. 413-12 2387
  - Titre II - Prévention D. 422-1 2408
  - Titre III - Prestations D. 432 à D. 435-2 2408
  - Titre IV - Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain D. 441-1 à D. 443-1 2414
  - Titre V - Faute de l'assuré ou d'un tiers D. 452-1 et D. 454-1 2416
  - Titre VI - Dispositions concernant les maladies professionnelles D. 461-1 à D. 461-38 2417
  - Titre VII - Sanctions Néant 2428
  - Titre VIII - Dispositions communes avec d'autres branches. Dispositions diverses et d'application D. 482-1 2428
  - Titre IX - Indemnisation des victimes de pesticides Art. D. 491-1 à Art. D. 491-7 2430
  - Livre cinquième - Prestations familiales et prestations assimilées D. 511-1 à D. 583-12433
  - Titre premier - Champ d'application. Généralités D. 511-1 à D. 512-3 2433
  - Titre II - Prestations générales d'entretien D. 521-1 à D. 524-1 2435
  - Titre III - Prestation d'accueil du jeune enfant D. 531-1 ancien à D. 533-2 2439
  - Titre IV - Prestations à affectation spéciale D. 541-1 à D. 545-8 2449
  - Titre V - Dispositions communes D. 551-1 à D. 553-5 2456
  - Titre VI - Revenu familial 2458
  - Titre VII - Congé de naissance ou d'adoption 2459
  - Titre VIII - Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires. Dispositions diverses. Dispositions d'application D. 582-1 à D. 583-1 2459
  - Livre sixième - Dispositions applicables aux travailleurs indépendants D. 611-1 à D. 663-72461
  - Titre premier - Dispositions générales D. 611-1 à D. 615-13-1 2461
  - Titre II - Assurance maladie, maternité D. 621-1 à D. 623-30 2472
  - Titre III - Assurance invalidité et assurance vieillesse D. 631-1 à D. 636-1 2480
  - Titre IV - Dispositions applicables aux professions libérales D. 641-1 à D. 646-6 2491
  - Titre IV Bis D. 651-1 à D. 651-21 2505
  - Titre V - Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats D. 652-1 à D. 653-7 2507
  - Titre VI - Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs D. 663-1 à D. 663-7 2510
  - Livre septième - Régimes divers. Dispositions diverses D. 711-1 à D. 767-12513
  - Titre premier - Régimes spéciaux D. 711-1 à D. 715-11 2513
  - Titre II - Régimes divers de non-salariés et assimilés D. 721-1 à D. 723-12 2533
  - Titre III - Dispositions communes au régime complémentaire des salariés D. 731-1 à D. 732-3 2537
  - Titre IV - Assurance personnelle. Assurance volontaire D. 742-1 à D. 743-1 2538
  - Titre V - Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à la réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin D. 751-1 à D. 758-4 2546
  - Titre VI - Assurés résidant à l'étranger D. 761-1 à D. 767-1 2559
  - Livre huitième - Allocations aux personnes âgées. Allocation aux adultes handicapés. Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants. Protection complémentaire en matière de santé D. 811-1 à D. 863-32573
  - Titre premier - Allocations aux personnes âgées D. 811-1 à D. 816-3 2573
  - Titre II - Allocations aux adultes handicapés D. 821-1 à D. 821-11 2578
  - Titre III - Allocation de logement sociale D. 831-1 à D. 835-1 2582
  - Titre IV - Prime d'activité D. 843-1 à D. 848-5 2583
  - Titre VI - Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé D. 861-1 à D. 863-3 2585
  - Livre neuvième - Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire D. 911-0 à D. 951-22591
  - Titre premier - Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés D. 911-0 à D. 912-15 2591
  - Titre II - Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations Néant 2599
  - Titre III - Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions D. 931-1 à D. 932-5 2599
  - Titre V - Contrôle des institutions D. 951-1 et D. 951-2 2604
  - Partie arrêté2605
  - Livre annexe au livre IX du code de la sécurité sociale - dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire A. 931-1-1 à A. 951-3 32607
  - Titre III - Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions A. 931-1-1 à A. 933-12 2607
  - Titre IV - Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire A. 941-1 à A. 941-1-3 2626
  - Titre V - Contrôle des institutions A. 951-1 à A. 951-3-3 2627
  - Annexes2629
  - Annexe 1 - Textes relatifs aux cotisations et au financement de la sécurité sociale2631
  - Annexe 2 - Textes relatifs à l'organisation et aux prestations de sécurité sociale et protection sociale complémentaire3041
  - Annexe 3 - Textes de droit européen et international3349
  - I - Droit communautaire3350
  - II - Droit européen3376
  - III - Droit international3411
  - Annexe 4 - Listes des maladies professionnelles (tableaux prévus à l'article R. 461-3)3467
  - Annexe 5 - Code de la mutualité3547
  - Table des textes cités3711
  - Index alphabétique3729
Origine de la notice:
- Electre