par Vinci, Nathalie
Territorial éditions
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Disponible - 913.32 VIN
Niveau 2 - Géographie, urbanisme
Résumé
Outils d'ingénierie essentiels au bon fonctionnement et au devenir des territoires, les agences d'urbanisme sont détaillées par l'auteure, tant en ce qui concerne le formalisme de leur création que leur fonctionnement. Les risques pénaux encourus par les élus siégeant au sein des instances dirigeantes sont notamment évoqués, de même que la rédaction des actes fondateurs de l'agence. ©Electre 2022
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Notes
- Bibliogr.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (83 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8186-1996-4
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Indice
- 913.32 Politiques urbaines
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Quatrième de couverture
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Création et fonctionnement d'une agence d'urbanisme
Les agences d'urbanisme sont des outils partagés d'ingénierie essentiels à la réflexion et à l'anticipation du devenir des territoires. Leur création obéit à un formalisme particulier qui comprend différentes étapes permettant in fine d'obtenir l'agrément de l'État et les subventions qui s'y rattachent.
Parce qu'il n'y a pas à proprement parler de mauvais outils mais simplement de mauvaises utilisations, cet ouvrage a pour objectif d'assister les personnes publiques dans la création d'une agence d'urbanisme. Il apporte des réponses aux questions découlant de nouvelles préoccupations auxquelles sont exposées les personnes publiques dans le choix de la structure envisagée et notamment les risques pénaux encourus par les élus appelés à siéger au sein des instances dirigeantes.
L'ouvrage précise les précautions à prendre dans la rédaction des actes fondateurs et alerte sur la nécessité de contrôler ce nouveau satellite, quelle que soit sa forme, pour éviter les dérives déjà constatées dans ce domaine par le passé, et se préserver des éventuelles critiques et censures des organismes en charge du contrôle de l'activité des personnes publiques.
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Tables des matières
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Création et fonctionnement d'une agence d'urbanisme
Nathalie Vinci
Christian Estrosi
Territorial éditions
- Préfacep.5
- Introductionp.7
- Partie 1
- Les agences d'urbanisme
- Chapitre I
- Origine et fondement p.15
- A - Procédure de création spécifiquep.16
- 1. La mission exploratoirep.18
- 2. Étude de faisabilité et de préfigurationp.18
- 3. Agrément et phase de la phase de démarragep.19
- B - Aide au démarragep.20
- C - Préfiguration et choix de la structurep.21
- 1. Comparatif entre les deux structuresp.21
- 2. Un risque identifié : l'association transparentep.25
- Chapitre II
- Création d'une agence d'urbanisme p.33
- A - Forme associative : procédure de créationp.33
- B - Forme institutionnelle : groupement d'intérêt public (GIP)p.35
- Chapitre III
- Fonctionnement d'une agence d'urbanisme p.39
- A - Attributions d'une agence d'urbanismep.39
- B - Le régime des agences d'urbanismep.39
- 1. L'application des règles de concurrencep.40
- 2. Le fonctionnement des agences d'urbanismep.41
- Partie 2
- Administration et fonctionnement d'une agence d'urbanisme
- Chapitre I
- Modalités propres à une association p.47
- A - Objet et compositionp.47
- 1. L'objetp.47
- 2. Les membres p.47
- B - Fonctionnementp.48
- 1. Dispositions financièresp.48
- 2. La gouvernancep.48
- 3. Le personnelp.51
- Chapitre II
- Modalités propres au groupement d'intérêt public (GIP) p.53
- A - Objet et compositionp.53
- B - Fonctionnementp.53
- 1. Dispositions financièresp.53
- 2. La gouvernancep.55
- 3. Le personnelp.56
- Chapitre III
- Modèles d'actes p.57
- A - Les statutsp.57
- B - Délibération : création d'une agence d'urbanismep.73
- 1. Délibération : principep.73
- 2. Délibération : adoption des statuts et désignation des représentantsp.74
- 3. Contrat partenarialp.76
- Bibliographiep.77
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 913.32 VIN
Niveau 2 - Géographie, urbanisme
