Droit de la communication

Auteur(s) :

Dreyer, Emmanuel Découvrir l'auteur

Résumé

Une approche exhaustive et illustrée d'applications concrètes du droit de la communication et de ses évolutions. L'auteur aborde l'exercice de la liberté de communication ainsi que ses abus et ses limites. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- DL 2022
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-1292 p.) ; 24 cm
Collections
- Manuels (Paris. 2001)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3711-7
Indice
- 350.84 Censure et droit de la presse
Quatrième de couverture
- Droit de la communication
  2^e édition
  Pourquoi un ouvrage en droit de la communication ? Parce qu'il est plus que jamais nécessaire de préciser le droit applicable aux médias et à ceux qui les utilisent. Bien sûr, il ne peut s'agir d'une branche du droit au sens de celles qui structurent le système juridique. Celle-ci est transversale. Elle échappe à la summa divisio du droit privé et du droit public, du droit pénal et du droit civil. Elle suppose des incursions en droit administratif comme en droit des affaires, en droit du travail comme en droit des personnes ou des biens. Elle justifie d'un corps assez limité de règles qui lui sont propres, Mais cela ne suffit pas à disqualifier cette discipline au plan universitaire. Il y a là un véritable objet d'études et d'enseignement : un droit s'est peu à peu développé afin de préciser et pacifier les conditions d'exercice d'une liberté fondamentale, celle de communication.
  Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
  
  L'exercice des activités de communication
  La communication papier (livre, presse périodique) • La communication électronique (audiovisuelle et en ligne) • Les questions transversales (agences de presse, journalisme, droits de réponse et dépôt légal)
  
  Les sanctions des abus de communication
  La condition préalable des infractions de presse (messages attentatoires à l'honneur et provoquants) • Le régime des infractions de presse (éléments constitutifs, défense et peines applicables) • La poursuite des infractions de presse (engagement et déroulement des poursuites)
  
  Les limites à l'activité de communication
  Les droits et intérêts opposables aux médias (intérêts privés et intérêts publics) Cet ouvrage est à jour du décret n° 2022-779 du 2 mai 2022 modifiant la procédure de sanction devant l'Arcom et du décret n° 2022-727 du 28 avril 2022 relatif à l'encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne.
Tables des matières
- - Droit de la communication
  - 2e édition
  - Emmanuel Dreyer
  - LexisNexis
  - Liste des abréviationsVII
  - Introduction générale
  - Chapitre 1 : La liberté de communication 3
  - Section 1 : La liberté de communication en droit interne 3
  - § 1. - L'émergence de la liberté de communication3
  - I. - L'avènement des libertés de parole et de l'imprimé4
  - A. - La liberté de communication avant 1789 4
  - B. - La liberté de communication après 1789 5
  - 1° Jusqu'à l'adoption de la loi du 29 juillet 18815
  - 2° Depuis l'adoption de la loi du 29 juillet 18818
  - II. - L'avènement des libertés de communication audiovisuelle et en ligne11
  - A. - L'évolution du droit interne 11
  - B. - Le développement du droit de l'Union 16
  - 1° Le rappel des principes par la Cour de justice16
  - 2° La multiplication des directives de l'Union17
  - § 2. - La constitutionnalisation de la liberté de communication20
  - I. - L'organisation du contrôle de constitutionnalité20
  - II. - Le bilan du contrôle de constitutionnalité23
  - A. - La constitutionnalité des restrictions matérielles 23
  - 1° Les restrictions à la communication audiovisuelle24
  - a) L'exigence générale de respect du pluralisme 24
  - b) Les solutions particulières 26
  - 2° Les restrictions aux autres activités de communication28
  - B. - La constitutionnalité des restrictions intellectuelles 32
  - 1° Les règles substantielles33
  - 2° Les règles procédurales35
  - a) Les corollaires de la liberté de communication 36
  - b) Les autres garanties constitutionnelles 37
  - Section 2 : La liberté de communication en droit européen et international 39
  - § 1. - L'application européenne de l'article 1041
  - I. - Les principes généraux dégagés à Strasbourg43
  - A. - Légalité de l'ingérence 43
  - B. - Légitimité du but poursuivi 45
  - C. - Proportionnalité de l'ingérence 46
  - 1° Le contenu du contrôle de proportionnalité46
  - 2° L'étendue du contrôle de proportionnalité50
  - II. - Les solutions particulières dégagées à Strasbourg53
  - A. - Les restrictions intellectuelles 53
  - 1° Les restrictions aux discours politiques53
  - a) La mise en cause de l'homme public 53
  - b) La liberté d'expression de l'homme public 56
  - 2° Les autres restrictions57
  - B. - Les restrictions matérielles 60
  - 1° Les obligations à la charge de ceux qui s'expriment60
  - 2° Les obligations à la charge de ceux qui communiquent62
  - a) Le régime de la communication audiovisuelle 62
  - b) Le régime de la communication en ligne 63
  - § 2. - L'application nationale de l'article 1065
  - I. - Les cassations prononcées pour violation de l'article 1066
  - II. - Le rejet de pourvois approuvant l'application de l'article 1068
  - Chapitre 2 : Le droit de la communication 71
  - Section 1 : L'objet du droit de la communication 73
  - § 1. - L'importance du droit de la presse73
  - § 2. - La diversité des autres dispositions75
  - Section 2 : L'identité du droit de la communication 78
  - § 1. - Les rattachements du droit de la communication78
  - I. - Droit public ou droit privé ?78
  - II. - Droit civil ou droit pénal ?80
  - § 2. - La pertinence du droit de la communication83
  - Première partie
  - L'exercice des activités de communication
  - Titre 1 : Le livre
  - Chapitre 1 : Le formalisme du livre 93
  - Section 1 : La remise d'exemplaires 93
  - Section 2 : L'identification de l'imprimeur 95
  - Chapitre 2 : L'économie du livre 97
  - Section 1 : La fiscalité du livre 97
  - Section 2 : Le prix du livre 98
  - § 1. - Le principe d'un prix imposé99
  - I. - L'obligation de respecter un prix imposé99
  - A. - La fixation du prix 99
  - 1° La fixation du prix par l'éditeur100
  - 2° La fixation du prix par l'importateur101
  - B. - Le bénéfice réalisé 104
  - II. - L'absence de prix imposé105
  - A. - Les dérogations immédiates 105
  - B. - Les dérogations ultérieures 106
  - § 2. - Le contrôle du prix imposé107
  - I. - Les sanctions107
  - A. - Les sanctions pénales 108
  - B. - Les sanctions civiles 109
  - II. - Les investigations111
  - Titre 2 : La presse périodique
  - Chapitre 1 : Les entreprises de presse 115
  - Section 1 : L'identification de l'entreprise de presse 118
  - § 1. - Un mode écrit de diffusion de la pensée119
  - § 2. - Une mise à disposition du public119
  - § 3. - Une parution à intervalles réguliers119
  - Section 2 : L'adaptation du droit commun à l'entreprise de presse 120
  - § 1. - La SARL de presse121
  - § 2. - La SA de presse122
  - I. - Le caractère nominatif des actions dans les SA de presse123
  - II. - L'agrément des cessions d'action dans les SA de presse124
  - A. - Les incertitudes de la procédure d'agrément 125
  - 1° L'étendue de la procédure d'agrément125
  - 2° Les conséquences du refus d'agrément126
  - B. - L'insuffisance des garanties contre la fraude 127
  - Section 3 : Le complément du droit commun pour l'entreprise de presse 128
  - § 1. - L'obligation d'indépendance des entreprises de presse128
  - I. - L'indépendance de la presse menacée par la concentration de capitaux129
  - A. - Portée des limites à la concentration en matière de presse 131
  - 1° Restrictions tenant à la nature des publications éditées132
  - 2° Restrictions tenant à la nature des opérations interdites133
  - B. - Régime des limites à la concentration en matière de presse 134
  - 1° Appréciation de la concentration135
  - a) L'appréciation de la concentration sur une durée de référence 135
  - b) La prise en compte du contrôle des entreprises de presse par des sociétés tierces 135
  - 2° Sanctions d'une concentration excessive136
  - II. - L'indépendance de la presse à l'égard des capitaux étrangers137
  - A. - Limitation des participations étrangères dans la presse française : 137
  - 1° Portée des restrictions imposées aux financements étrangers138
  - 2° Contenu des restrictions imposées aux financements étrangers139
  - a) Les restrictions à l'investissement étranger 139
  - b) La libéralisation des investissements étrangers 139
  - B. - Interdiction des subventions à la presse française par un gouvernement étranger 140
  - § 2. - L'obligation de loyauté des entreprises de presse140
  - I. - Interdiction de la publicité déguisée141
  - II. - Nullité des conventions de prête-nom141
  - Chapitre 2 : Les formalités préalables en matière de presse 145
  - Section 1 : Information sur l'origine des publications 145
  - § 1. - Formalités informant l'administration146
  - § 2. - Formalités informant le public147
  - I. - Information juridique sur l'entreprise éditrice148
  - A. - Dispositions applicables à cous périodiques 148
  - 1° Les informations statutaires148
  - 2° Les informations professionnelles149
  - B. - Dispositions propres aux périodiques destinés à la jeunesse 150
  - II. - Information économique sur l'entreprise éditrice151
  - A. - L'information ponctuelle 152
  - B. - L'information annuelle 153
  - Section 2 : Information sur le contenu des publications 153
  - Chapitre 3 : La diffusion de la presse 157
  - Section 1 : Les différentes formes de diffusion 159
  - § 1. - Le circuit court159
  - § 2. - Le circuit long160
  - I. - Les acteurs de la diffusion de la presse161
  - A. - Les sociétés coopératives de groupage de presse 161
  - 1° Les membres des coopératives de presse161
  - a) L'accès libre 161
  - b) La condition d'activité 162
  - 1) L'associé-client162
  - 2) L'associé honnête163
  - 2° Le fonctionnement de la coopérative de presse164
  - B. - Les sociétés agréées de distribution de presse 165
  - 1° L'encadrement des sociétés de distribution165
  - a) La limitation des capitaux étrangers 165
  - b) L'agrément 166
  - 2° La mission des sociétés de distribution167
  - II. - La régulation de la distribution de la presse169
  - A. - L'Arcep 169
  - 1° Les missions de l'Arcep en matière de presse169
  - 2° Les moyens de l'Arcep en matière de presse171
  - B. - La Commission du réseau de la diffusion de la presse 172
  - 1° Les conditions de l'implantation173
  - 2° Le contrôle de l'implantation173
  - Section 2 : Les différentes opérations de diffusion 174
  - § 1. - Les relations de la société agréée avec les entreprises de presse174
  - I. - Existence d'un lien contractuel174
  - II. - Nature du lien contractuel175
  - § 2. - Les relations de la société agréée avec les différents membres de son réseau176
  - I. - Les différents maillons du réseau de distribution176
  - A. - Présentation des différentes activités 176
  - 1° Répartition des rôles177
  - 2° Principes communs177
  - B. - Rémunération des différentes activités 178
  - II. - L'analyse des relations contractuelles au sein du réseau de distribution179
  - A. - Situation des dépositaires par rapport à la société agréée 179
  - B. - Situation des diffuseurs par rapport aux dépositaires de presse 179
  - Chapitre 4 : Les aides de l'état à la presse 183
  - Section 1 : L'inscription des publications susceptibles d'aide 184
  - § 1. - Le statut de la CPPAP184
  - I. - Les missions de la CPPAP184
  - II. - La composition de la CPPAP185
  - § 2. - Le fonctionnement de la CPPAP186
  - I. - Les procédures186
  - A. - La procédure d'avis 187
  - B. - La procédure de révision 188
  - II. - Les garanties188
  - A. - Les garanties statutaires 189
  - B. - La garantie juridictionnelle 190
  - Section 2 : Les avantages accordés à la presse 190
  - § 1. - Les avantages postaux191
  - I. - Les publications bénéficiaires191
  - A. - Les publications éditées à titre lucratif 191
  - 1° La forme de la publication191
  - 2° Le contenu de la publication193
  - a) Le lien avec l'actualité 193
  - b) Le caractère d'intérêt général 194
  - B. - Les publications éditées sans but lucratif 195
  - 1° Les publications concernées195
  - 2° Les conditions de l'aide196
  - II. - Le régime de l'aide196
  - A. - Les différents niveaux d'aide 197
  - B. - La mise en ouvre de l'aide 198
  - § 2. - Les avantages fiscaux199
  - I. - Les taux de TVA réduits199
  - A. - L'étendue de l'aide 199
  - B. - Le régime de l'aide 199
  - 1° Le taux ultra réduit199
  - 2° Le taux réduit200
  - II. - Les autres avantages fiscaux200
  - A. - La fiscalité des entreprises de presse 200
  - 1° La cotisation foncière des entreprises201
  - 2° L'impôt sur les bénéfices201
  - a) Les entreprises concernées 201
  - 1) Les conditions201
  - 2) Les exclusions202
  - b) L'avantage accordé 203
  - 1) Les investissements concernés203
  - 2) Les sommes déduites204
  - B. - La fiscalité au profit des entreprises de presse 204
  - 1° L'investissement dans la presse204
  - 2° Les dons à la presse205
  - Section 3 : Les subventions allouées à la presse 206
  - § 1. - Les principales subventions accordées206
  - I. - La compensation de ressources publicitaires insuffisantes206
  - II. - L'aide au financement de dépenses spécifiques207
  - A. - Les aides à la fabrication 207
  - B. - Les aides à la diffusion 208
  - III. - Le soutien d'une presse pluraliste209
  - § 2. - Le régime commun aux différentes subventions209
  - I. - La rationalisation de l'aide209
  - A. - La convention-cadre 209
  - B. - Les modalités de contrôle 210
  - II. - La légitimité de l'aide211
  - Titre 1 : La communication audiovisuelle
  - Chapitre 1 : Les entreprises de l'audiovisuel 219
  - Section 1 : Les entreprises du secteur privé 220
  - § 1. - Les différentes entreprises222
  - I. - Les éditeurs de services de radio ou de télévision222
  - A. - Les éditeurs de services de radio 222
  - B. - Les éditeurs de services de télévision 223
  - II. - Les autres entreprises de communication audiovisuelle225
  - A. - Les distributeurs 225
  - B. - Les diffuseurs 226
  - § 2. - Les règles spécifiques226
  - I. - Les règles à vocation sociétale226
  - A. - Les exigences de transparence 226
  - 1° La transparence en direction du régulateur227
  - 2° La transparence en direction du public228
  - B. - Les exigences d'indépendance 228
  - II. - Les règles à vocation économique230
  - A. - Le droit spécial de la concurrence en matière audiovisuelle 230
  - 1° Les règles limitant la concentration audiovisuelle230
  - a) Le plafonnement des prises de participation 230
  - b) Le plafonnement des cumuls d'autorisation 231
  - 2° Les règles limitant la concentration plurimédia232
  - B. - Le droit commun de la concurrence en matière audiovisuelle 234
  - 1° Le droit Interne de la concurrence appliqué à l'audiovisuel234
  - 2° Le droit européen de la concurrence appliqué à l'audiovisuel235
  - Section 2 : Les entreprises du secteur public 237
  - § 1. - Les différentes entreprises237
  - I. - France Télévisions238
  - II. - Radio France240
  - III. - Les autres entreprises de communication audiovisuelle241
  - A. - Les autres éditeurs de services 241
  - B. - L'Institut national de l'audiovisuel 243
  - § 2. - Les règles spécifiques244
  - I. - Les missions245
  - A. - Les missions générales 245
  - B. - Les obligations particulières 247
  - II. - Les moyens248
  - A. - La contribution à l'audiovisuel public 248
  - B. - Les autres ressources 250
  - Chapitre 2 : Le régulateur de l'audiovisuel 251
  - Section 1 : Le statut de l'Arcom 252
  - § 1. - L'autorité de l'Arcom252
  - I. - Une autorité publique252
  - II. - Une autorité indépendante253
  - § 2. - La structure de l'Arcom254
  - I. - La personnalité juridique254
  - II. - L'organisation255
  - III. - Le fonctionnement257
  - A. - Le fonctionnement du régulateur : 257
  - 1° Les modalités de fonctionnement :257
  - 2° Le contrôle du fonctionnement258
  - B. - Le fonctionnement des comités 261
  - Section 2 : Les pouvoirs de l'Arcom 263
  - § 1. - L'enrichissement du droit de l'audiovisuel263
  - I. - Le pouvoir réglementaire263
  - A. - Les décisions réglementaires 264
  - B. - Les recommandations 265
  - 1° Les pouvoirs de recommandation265
  - 2° La portée des recommandations266
  - II. - Les avis, propositions, informations268
  - III. - Les autres prérogatives269
  - A. - Le pouvoir de nomination 269
  - B. - Le règlement des différends 270
  - § 2. - Le contrôle du droit de l'audiovisuel272
  - I. - L'objet du contrôle273
  - II. - Les modalités du contrôle274
  - A. - Le contrôle du secteur privé 275
  - 1° Les pouvoirs d'investigation275
  - 2° Les moyens de pression276
  - a) La mise en demeure 276
  - b) La suspension provisoire 279
  - c) L'insertion d'un communiqué 281
  - 3° Le pouvoir de sanction281
  - a) Les conditions du prononcé d'une sanction 282
  - b) Les différentes sanctions prononçables 285
  - B. - Le contrôle du secteur public 287
  - § 3. - La défense des droits d'auteur et droits voisins290
  - Chapitre 3 : L'accès aux ressources radioélectriques 293
  - Section 1 : L'accès aux fréquences attribuées par l'Arcom 295
  - § 1. - L'accès des entreprises du secteur privé295
  - I. - La diffusion de services de télévision296
  - A. - Le régime principal 296
  - 1° L'octroi de l'autorisation297
  - a) La procédure d'appel à candidatures 297
  - b) Le conventionnement 298
  - c) Le choix d'un distributeur 300
  - 2° L'évolution de l'autorisation301
  - a) La révision de l'autorisation 302
  - b) La disparition de l'autorisation 303
  - 3° La reconduction de l'autorisation304
  - a) La reconduction hors appel à candidatures 304
  - b) La nécessité d'un appel à candidatures 305
  - B. - Les régimes spécifiques 306
  - 1° Le satellite306
  - 2° Les services de médias à la demande307
  - II. - La diffusion de services de radio308
  - A. - La procédure d'attribution 309
  - B. - La décision d'attribution 311
  - 1° L'autorisation d'émettre311
  - 2° La pérennité de la décision313
  - § 2. - L'accès des entreprises publiques314
  - I. - Le droit d'usage314
  - II. - Les obligations particulières314
  - Section 2 : L'accès aux fréquences non attribuées par l'Arcom 317
  - § 1. - La situation des éditeurs de service318
  - I. - Les obligations conventionnelles318
  - II. - Les obligations réglementaires320
  - § 2. - La situation des distributeurs de service320
  - Chapitre 4 : Les contraintes de la communication audiovisuelle 325
  - Section 1 : Le soutien à la création 326
  - § 1. - La protection du cinéma326
  - I. - L'investissement dans le cinéma326
  - A. - Le régime général 326
  - B. - Les régimes particuliers 327
  - II. - La diffusion des films330
  - A. - Les restrictions de diffusion 330
  - B. - Le délai avant diffusion 331
  - § 2. - La production audiovisuelle333
  - I. - Le régime général333
  - II. - Les régimes particuliers334
  - § 3. - Les quotas de diffusion335
  - I. - Les quotas imposés aux services de télévision336
  - A. - Les ouvres concernées 336
  - B. - Les seuils à dépasser 339
  - II. - Les quotas imposés aux services de radio341
  - Section 2 : La prise en compte du public 343
  - § 1. - La protection du public343
  - I. - La sauvegarde des mineurs en particulier343
  - A. - Les mineurs et la télévision 344
  - 1° Les mineurs spectateurs344
  - 2° Les mineurs acteurs346
  - B. - Les mineurs et les autres médias audiovisuels 347
  - 1° La radio et les mineurs347
  - 2° Les Smad348
  - II. - La défense du public en général348
  - A. - La publicité 350
  - 1° Les exigences qualitatives350
  - a) La publicité dissimulée 350
  - b) La publicité réglementée 352
  - c) Les publicités illicites 353
  - 2° Les exigences quantitatives356
  - a) L'étendue de la diffusion publicitaire 356
  - b) Le volume de la diffusion publicitaire 358
  - 1) Les exigences communes358
  - 2) Les exigences propres au secteur public359
  - B. - Les autres formes de promotion 360
  - 1° Le parrainage360
  - 2° Le placement de produit362
  - 3° Le téléachat362
  - § 2. - L'Information du public363
  - I. - Une information diversifiée364
  - A. - Le respect du pluralisme 364
  - 1° Les exigences générales364
  - 2° Le droit de communication et la réplique365
  - 3° L'expression directe366
  - B. - Les communications en période électorale 368
  - II. - Une information d'actualité371
  - A. - L'information sportive 371
  - 1° Le contenu du droit d'exploitation des événements sportifs371
  - 2° La défense du droit d'exploitation des événements sportifs373
  - B. - L'information événementielle 375
  - Titre 2 : La communication en ligne
  - Chapitre 1 : Les éditeurs de services en ligne 381
  - Section 1 : La notion d'éditeur de services en ligne 381
  - Section 2 : Les obligations de l'éditeur 382
  - § 1. - Les obligations applicables à tout éditeur382
  - § 2. - Les obligations applicables à certains éditeurs385
  - I. - Les obligations liées aux contenus385
  - A. - Les obligations applicables aux services de presse en ligne 385
  - B. - Les obligations applicables aux services pornographiques en ligne 388
  - II. - Les obligations liées aux activités de commerce électronique390
  - III. - Les obligations liées aux activités de jeux ou paris en ligne391
  - A. - L'agrément des entreprises de jeux et paris en ligne 392
  - B. - La protection des internautes qui jouent et parient 393
  - Chapitre 2 : Les fournisseurs d'accès 395
  - Section 1 : L'irresponsabilité du fournisseur d'accès 395
  - Section 2 : Les obligations du fournisseur d'accès 396
  - § 1. - Les obligations d'information397
  - § 2. - Les obligations de vigilance398
  - § 3. - Les obligations de collaboration399
  - I. - L'identification des auteurs d'infraction399
  - II. - Les refus d'accès aux sites400
  - A. - La procédure principale 401
  - B. - Les procédures complémentaires 402
  - 1° Les procédures judiciaires complémentaires402
  - 2° Les procédures administratives complémentaires404
  - Chapitre 3 : Les fournisseurs d'hébergement 407
  - Section 1 : La responsabilité atténuée du fournisseur d'hébergement 408
  - § 1. - La responsabilité pénale408
  - § 2. - La responsabilité civile410
  - Section 2 : Les obligations du fournisseur d'hébergement 413
  - § 1. - Le cadre général des obligations à la charge des hébergeurs414
  - § 2. - Les dispositions propres à la lutte contre la propagande terroriste415
  - I. - Les obligations à la charge des hébergeurs416
  - A. - Les dispositions principales 416
  - 1° L'obligation de retrait416
  - 2° Les obligations de restructuration418
  - B. - Les obligations complémentaires 420
  - II. - Le contrôle des obligations à la charge des hébergeurs423
  - A. - Les autorités étatiques 423
  - B. - Les instances européennes 425
  - Chapitre 4 : Les autres acteurs de l'internet 427
  - Section 1 : Les autres entreprises du net 427
  - § 1. - Les règles générales applicables aux plateformes en ligne428
  - I. - La notion d'opérateur de plateforme429
  - II. - Le statut des opérateurs de plateforme433
  - A. - Les obligations des plateformes en matière économique 434
  - 1° Le dispositif de protection des consommateurs434
  - 2° Le rappel des obligations fiscales et sociales435
  - B. - Les obligations de lutte contre les contenus Illicites 436
  - 1° La lutte contre la diffusion de fausses informations436
  - a) La Loyauté des plateformes en période électorale 437
  - b) La coopération des plateformes à tout moment 438
  - 2° La lutte contre les discours de haine442
  - a) Les obligations Imparties aux plateformes 442
  - b) Les nouvelles missions de l'Arcom 445
  - 3° La lutte contre les contenus dangereux pour la jeunesse ou attentatoires à la dignité humaine447
  - C. - Les obligations de lutte contre la diffusion non autorisée de contenus protégés 449
  - 1° Le partage d'images montrant des mineurs449
  - 2° Le partage de contenus couverts par un droit d'auteur ou un droit voisin450
  - § 2. - Les règles propres à certaines plateformes en ligne452
  - I. - Les places de marché453
  - A. - La responsabilité dans les offres diffusées 453
  - B. - La responsabilité dans le processus d'enchères 454
  - 1° Le courtage aux enchères454
  - 2° Les obligations des courtiers455
  - II. - Les moteurs de recherche456
  - A. - L'association automatique 457
  - B. - La manipulation commerciale 458
  - III. - Les forums de discussion460
  - Section 2 : Les internautes 462
  - § 1. - L'internaute qui consulte462
  - I. - La consultation de sites pédopornographiques462
  - II. - La consultation de sites terroristes463
  - § 2. - L'Internaute qui s'exprime464
  - I. - L'internaute, utilisateur de moyens de communication électronique465
  - II. - L'internaute, dispensateur de moyens de communication électronique466
  - Section 3 : L'autorité de régulation du numérique 468
  - Titre 1 : Les agences de presse
  - Chapitre 1 : Les agences de presse en général 475
  - Section 1 : La notion d'agence de presse 475
  - § 1. - Conditions de la qualification476
  - I. - Condition d'activité476
  - II. - Condition d'inscription477
  - § 2. - Enjeu de la qualification478
  - Section 2 : Le fonctionnement des agences de presse 479
  - § 1. - L'organisation des agences de presse479
  - I. - La structure des agences de presse480
  - II. - La responsabilité au sein de l'agence de presse481
  - § 2. - Le financement des agences de presse481
  - Chapitre 2 : L'agence France-Presse 485
  - Section 1 : Les missions de l'AFP 486
  - § 1. - La collecte des Informations486
  - § 2. - La commercialisation des informations487
  - Section 2 : La structure de l'AFP 488
  - § 1. - Les règles de fonctionnement489
  - I. - Le conseil d'administration489
  - II. - Le président-directeur général490
  - § 2. - Les règles de contrôle492
  - I. - Le conseil supérieur492
  - II. - La commission financière493
  - Titre 2 : Le journalisme
  - Chapitre 1 : La protection attachée au contrat de travail 497
  - Section 1 : Identification des journalistes professionnels 497
  - § 1. - La définition proposée498
  - I. - Les conditions de fond498
  - A. - Le journalisme 498
  - B. - Le journaliste professionnel 499
  - 1° Les caractères de l'activité journalistique500
  - 2° Les bénéficiaires de l'activité journalistique501
  - II. - La condition de forme502
  - A. - L'octroi de la carte de journaliste professionnel 502
  - B. - La portée de la carte de journaliste professionnel 504
  - § 2. - L'étendue de la catégorie505
  - Section 2 : Protection des journalistes professionnels 506
  - I. - L'exécution du contrat de travail507
  - A. - La présomption de salariat 507
  - B. - Les conséquences du salariat 509
  - 1° La rémunération du journaliste509
  - 2° L'occupation du journaliste512
  - II. - La rupture du contrat de travail512
  - A. - La rupture subie par le journaliste 513
  - 1° Le montant de l'indemnité de licenciement513
  - 2° Le rôle joué par la commission arbitrale513
  - B. - La rupture provoquée par le journaliste 515
  - Chapitre 2 : La protection détachée du contrat de travail 519
  - Section 1 : La protection des sources journalistiques 520
  - § 1. - Le droit au silence du journaliste521
  - § 2. - Le droit à la dissimulation du journaliste523
  - I. - Les limites du droit à la dissimulation523
  - II. - Le droit à la dissimulation protégé525
  - Section 2 : L'adhésion à une charte déontologique 528
  - § 1. - L'opposition de principe à la déontologie529
  - § 2. - L'émergence d'une déontologie d'entreprise530
  - Titre 3 : Les droits de réponse
  - Chapitre 1 : L'obligation d'insertion pénalement garantie 537
  - Section 1 : Les conditions d'exercice du droit de réponse 537
  - § 1. - La réponse en matière de presse périodique537
  - I. - La mise en cause ouvrant droit à réponse538
  - A. - La mise en cause générale 538
  - 1° La publication concernée538
  - a) La forme de la mise en cause 538
  - b) Le fond de la mise en cause 539
  - 2° La personne visée540
  - a) Mise en cause personnelle 540
  - b) Mises en cause directes 541
  - B. - Les mises en cause particulières 542
  - 1° La mise en cause des morts542
  - 2° La mise en cause à raison de la race ou de la religion543
  - II. - La réquisition d'insertion544
  - A. - La forme de la réponse 544
  - 1° Moment de la réponse545
  - a) Déchéance du droit de répondre 545
  - b) Réouverture du délai pour répondre 545
  - 2° Caractères de la réponse547
  - a) Taille de la réponse 547
  - b) Personne requérant l'insertion 548
  - B. - Le fond de la réponse 548
  - 1° Légitimité du contrôle de la réponse549
  - 2° Étendue du contrôle de la réponse550
  - a) La réponse contraire à l'ordre public et aux bonnes mours 551
  - b) La réponse contraire à l'intérêt légitime des tiers 551
  - c) La réponse contraire à l'honneur ou à la considération d'un journaliste 552
  - d) La réponse non corrélative 553
  - § 2. - La réponse en matière de communication en ligne554
  - I. - Étendue du droit de réponse555
  - II. - Modalités du droit de réponse557
  - Section 2 : Le traitement pénal des refus d'insertion 559
  - § 1. - Les éléments constitutifs du refus d'insérer559
  - I. - L'élément matériel de l'infraction559
  - II. - L'élément moral de l'infraction ;560
  - § 2. - La répression des refus d'insérer560
  - I. - Les peines encourues561
  - A. - La sanction du refus d'insérer dans la presse périodique 561
  - B. - La sanction du refus d'insérer en matière de communication en ligne 561
  - II. - Les particularités de la poursuite561
  - Chapitre 2 : L'obligation d'insertion civilement garantie 565
  - Section 1 : Les conditions d'ouverture du droit de réponse 566
  - § 1. - Les conditions tenant à la mise en cause566
  - I. - Contenu de la mise en cause566
  - II. - Personnes pouvant réagir567
  - § 2. - Les conditions tenant à la réponse568
  - Section 2 : Les modalités d'insertion de la réponse 569
  - § 1. - L'exécution spontanée du droit de réponse569
  - § 2. - L'exécution forcée du droit de réponse569
  - Titre 4 : Le dépôt légal
  - Chapitre 1 : L'organisation du dépôt légal 575
  - Section I : La remise des exemplaires par les déposants 575
  - § 1. - Les modalités de la remise576
  - I. - L'obligation de remise576
  - A. - Le dépôt des documents imprimés, graphiques ou photographies 576
  - B. - Le dépôt des logiciels et bases de données 577
  - C. - Le dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias 578
  - 1° Le dépôt des phonogrammes578
  - 2° Le dépôt des vidéogrammes578
  - 3° Le dépôt des documents multimédias579
  - D. - Le dépôt des documents cinématographiques 579
  - E. - Le dépôt des documents télévisuels 580
  - II. - La captation de documents580
  - A. - La captation des documents radiophoniques 580
  - B. - La captation de documents en ligne 581
  - § 2. - Les obligations connexes582
  - I. - Les déclarations d'accompagnement !582
  - II. - Les mentions obligatoires583
  - Section 2 : La gestion des exemplaires par les dépositaires 584
  - Chapitre 2 : Les objectifs du dépôt légal 585
  - Deuxième partie
  - La sanction des abus de communication
  - Titre 1 : Les messages attentatoires à l'honneur
  - Chapitre 1 : Les contenus diffamatoires 593
  - Section 1 : La forme de la diffamation 593
  - § 1. - Pertinence de la distinction594
  - § 2. - Remise en cause de la distinction594
  - Section 2 : L'objet de la diffamation 596
  - Section 3 : Le résultat de la diffamation 600
  - § 1. - Définitions de l'honneur et de la considération601
  - § 2. - Appréciation de l'honneur et de la considération602
  - Section 4 : La victime de la diffamation 605
  - § 1. - Enjeu du débat605
  - I. - Sauvegarder la liberté de communication606
  - A. - Débat d'idées 606
  - B. - Critique des produits 606
  - II. - Protéger une personne ou un corps607
  - A. - Groupements dotés de la personnalité morale 607
  - B. - Groupements sans personnalité morale 608
  - § 2. - Identification de la personne609
  - Section 5 : La conscience de la diffamation 611
  - § 1. - L'intention de diffamer un vivant611
  - I. - Intention requise611
  - II. - Preuve de l'intention612
  - A. - Présomption judiciaire 612
  - B. - Raisonnement déductif 613
  - § 2. - L'intention de diffamer un mort615
  - Chapitre 2 : Les contenus injurieux 619
  - Section 1 : La forme de l'injure 620
  - Section 2 : Le résultat de l'injure 621
  - Section 3 : L'objet de l'injure 625
  - § 1. - Le critère de distinction624
  - § 2. - Le critère de répartition624
  - I. - Nécessité d'une répartition des qualifications624
  - II. - Limites à la répartition des qualifications625
  - Section 4 : La victime de l'injure 626
  - Section 5 : La conscience de l'injure 627
  - Titre 2 : Les messages provocants
  - Chapitre 1 : Les provocations directes 631
  - Section 1 : Le caractère direct de la provocation 631
  - § 1. - L'objet de la provocation632
  - § 2. - La volonté de provoquer633
  - Section 2 : Les suites de la publication 634
  - § 1. - La provocation suivie d'effet634
  - § 2. - La provocation non suivie d'effet635
  - Chapitre 2 : Les provocations indirectes 639
  - Section 1 : Contenu de la provocation discriminatoire 641
  - § 1. - Forme du propos litigieux641
  - I. - Une provocation apparente ou déguisée641
  - II. - Une provocation certaine643
  - § 2. - Objet du propos litigieux645
  - I. - Les comportements provoqués645
  - A. - L'énumération légale 645
  - 1° La provocation à la discrimination645
  - 2° Les provocations à la haine et à la violence646
  - B. - Le caractère direct ou indirect de la provocation 647
  - II. - Les victimes de la provocation649
  - Section 2 : Psychologie de la provocation discriminatoire 650
  - § 1. - La volonté provocatrice651
  - § 2. - Le mobile ségrégationniste652
  - I. - Nécessité de caractériser un mobile652
  - II. - Pluralité de mobiles répréhensibles653
  - A. - Mobile raciste 653
  - B. - Mobile sectaire 654
  - C. - Autres mobiles 655
  - Chapitre 3 : Les provocations par extension 657
  - Section 1 : Les contenus apologétiques 657
  - § 1. - Définition du propos apologétique658
  - I. - Contenu apologétique659
  - A. - Approbation de l'acte 659
  - B. - Approbation du délinquant 660
  - II. - Appréciation du contenu apologétique661
  - A. - Caractère direct ou indirect 661
  - B. - Démarche apologétique 661
  - § 2. - Objet du propos apologétique662
  - I. - Énumération des infractions louangées662
  - A. - L'apologie d'infractions de droit commun 663
  - B. - L'apologie d'infractions contextualisées 665
  - II. - Réalité des Infractions louangées667
  - Section 2 : Les contenus négationnistes 668
  - § 1. - Les crimes contestés670
  - I. - La Shoah670
  - II. - les autres crimes671
  - § 2. - La contestation des crimes674
  - I. - La remise en cause de la Shoah674
  - II. - La remise en cause des autres crimes676
  - Titre 1 : Les éléments constitutifs des infractions de presse
  - Chapitre 1 : Le fait de publication 683
  - Section 1 : Les moyens de publication envisagés par la loi de 1881 683
  - § 1. - Les incriminations hors de la sphère médiatique686
  - I. - Les hypothèses de publication non médiatique686
  - A. - Les actes de publication concernés 686
  - 1° La publication en l'absence de fixation686
  - 2° La publication en présence d'une fixation688
  - B. - Les circonstances de la publication punissable 689
  - 1° L'endroit de la publication690
  - 2° Les destinataires de la publication692
  - II. - L'incrimination de propos en l'absence de publicación694
  - A. - Les infractions dites « non publiques » 694
  - 1° La diffamation non publique695
  - 2° L'injure non publique696
  - 3° La provocation non publique696
  - B. - Les infractions de correspondance 697
  - 1° Origine697
  - 2° Incriminations698
  - § 2. - Les Incriminations dans la sphère médiatique699
  - I. - L'édition comme moyen de publication699
  - II. - La communication électronique comme moyen de publication701
  - A. - La publicación par un moyen de communication audiovisuelle 701
  - B. - La publication par un moyen de communication en ligne 702
  - Section 2 : L'originalité de la publication au sens de la loi du 29 juillet 1881 704
  - § 1. - La consommation de l'Infraction de presse704
  - I. - La consistance de l'infraction de presse705
  - II. - Les caractères de l'infraction de presse707
  - A. - Caractère formel 707
  - B. - Caractère instantané 708
  - § 2. - L'auteur de l'Infraction de presse708
  - I. - L'Identification du responsable709
  - A. - Le directeur d'une publication de presse périodique 710
  - B. - Le directeur d'un service de communication au public par vole électronique 710
  - II. - Les responsabilités assumées711
  - A. - La fonction d'éditeur ou directeur de la publication 712
  - B. - La responsabilité de l'éditeur ou du directeur de la publication 713
  - 1° L'hypothèse d'une responsabilité sans faute713
  - 2° La nécessité d'une responsabilité du fait personnel716
  - Chapitre 2 : La conscience de publier 721
  - Section 1 : L'existence d'une présomption de culpabilité 722
  - Section 2 : La pertinence de la présomption de culpabilité 723
  - Titre 2 : La défense en matière d'infractions de presse
  - Chapitre 1 : La justification des publications diffamatoires 731
  - Section 1 : La vérité des imputations diffamatoires 731
  - § 1. - Domaine de l'exceptio veritatis733
  - I. - L'exceptio veritatis initiale733
  - II. - L'exceptio veritatis étendue734
  - A. - Exceptions de principe à la preuve de la vérité 735
  - B. - Limites à l'interdiction de rapporter la preuve de la vérité 738
  - 1° Le sursis à statuer738
  - 2° L'admission exceptionnelle de la preuve de la vérité739
  - § 2. - Formalisme de l'exceptio veritatis740
  - I. - Le moment de l'offre de preuve741
  - A. - Irrecevabilité devant les juridictions d'instruction 741
  - B. - Recevabilité devant les juridictions de jugement 742
  - II. - Le contenu de l'offre de preuve745
  - A. - Mentions obligatoires 745
  - B. - Annexes obligatoires 746
  - III. - La procédure d'offre de preuve747
  - A. - Le destinataire de l'offre de preuve 747
  - B. - La qualité de la preuve proposée 748
  - C. - La marge d'appréciation du juge 750
  - 1° Le sursis rendu obligatoire750
  - 2° Le sursis traditionnellement facultatif751
  - Section 2 : La bonne foi de l'auteur des propos 752
  - § 1. - Caractères de la bonne foi753
  - I. - Caractères généraux754
  - A. - Absence d'animosité personnelle 755
  - B. - Légitimité du but poursuivi 756
  - C. - Prudence et mesure dans l'expression 757
  - D. - Enquête sérieuse 759
  - II. - Applications spécifiques765
  - A. - Humour et honneur d'autrui 765
  - B. - Politique et honneur d'autrui 767
  - C. - Science et honneur d'autrui 770
  - § 2. - Singularité de la bonne foi771
  - I. - Évaluation technique771
  - A. -Moment 772
  - B. - Preuve 773
  - II. - Analyse juridique774
  - A. - Présentation générale 775
  - B. - Fondement 777
  - Chapitre 2 : L'excuse des publications injurieuses 781
  - Section 1 : Le domaine de l'excuse de provocation 783
  - § 1. - Injures excusables784
  - § 2. - Personnes excusées785
  - Section 2 : Les caractères de la provocation à l'injure 787
  - § 1. - Un rapport de causalité, condition de l'injure en réplique787
  - § 2. - Une réaction légitime, fondement de l'injure en réplique788
  - I. - Une injure proche de la provocation788
  - II. - Une provocación injuste '.789
  - Titre 3 : Les peines applicables aux infractions de presse
  - Chapitre 1 : La répression de la diffamation et de l'injure publiques 793
  - Section 1 : Publication diffamatoire ou injurieuse à l'égard des institutions de l'état 794
  - § 1. - Diffamation ou injure envers le pouvoir judiciaire795
  - § 2. - Diffamation ou injure envers le pouvoir exécutif ;796
  - I. - Protección des armées796
  - II. - Protection des corps constitués797
  - III. - Protection des administrations publiques798
  - Section 2 : Publication diffamatoire ou injurieuse à l'égard des serviteurs de l'état 800
  - § 1. - Personnes concernées802
  - I. - Protection du président de la République803
  - II. - Protection des membres du ministère ou du Parlement français804
  - III. - Protection des fonctionnaires publics804
  - IV. - Protection des dépositaires ou agents de l'autorité publique805
  - V. - Protection des citoyens chargés d'un mandat ou d'un service public806
  - VI. - Protection des jurés et des témoins à raison de leur déposition808
  - VII. - Protection des ministres de l'un des cultes salariés par l'État808
  - § 2. - Liens avec les fonctions ou la qualité808
  - I. - Diffamation à raison des fonctions ou de la qualité808
  - A. - Référence aux fonctions ou à la qualité 809
  - B. - Imputación d'un acte de la fonction ou accompli ès qualités 810
  - II. - Injure à raison de la fonction ou de la qualité812
  - Section 3 : Publications diffamatoire et injurieuse à raison de la race ou de la religion 813
  - § 1. - Nécessité de caractériser une diffamation ou une injure815
  - § 2. - Nécessité d'établir un mobile ségrégationniste820
  - Section 4 : Publications diffamatoire et injurieuse à raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre ou du handicap 822
  - § 1. - La légitimité des incriminations nouvelles823
  - § 2. - Le contenu des Incriminations nouvelles825
  - I. - Le propos825
  - II. - Le mobile828
  - Chapitre 2 : La répression des autres infractions de presse 827
  - Section 1 : La sanction des provocations publiques et directes 827
  - § 1. - La sanction des provocations publiques suivies d'effet827
  - § 2. - La sanction des provocations publiques non suivies d'effet829
  - Section 2 : La sanction des autres provocations publiques 830
  - § 1. - La sanction de provocations publiques indirectes830
  - § 2. - La sanction des provocations par extension832
  - Titre 1 : L'engagement des poursuites
  - Chapitre 1 : Les parties 839
  - Section 1 : Les personnes à l'origine de la poursuite 839
  - § 1. - Le ministère public839
  - I. - Infractions requérant une plainte préalable840
  - A. - Domaine des poursuites subordonnées 840
  - 1° Diffamation et injure publiques envers les institutions de l'État840
  - 2° Diffamation et injure publiques envers les serviteurs de l'État841
  - a) Protection du président de la République, des ministres et des parlementaires 841
  - b) Protection des agents publics 841
  - c) Protection des jurés et témoins 842
  - 3° Diffamation et Injure publiques envers les particuliers843
  - B. - Régime des poursuites subordonnées 843
  - II. - Infractions susceptibles de poursuites d'office844
  - § 2. - Les parties privées845
  - I. - La victime pénale846
  - A. - Recevabilité de la constitution de partie civile 846
  - 1° La qualité attendue de la victime846
  - 2° L'intérêt observé chez la victime847
  - B. - Portée de la constitution de partie civile 849
  - 1° Action civile par vole d'action849
  - 2° Action civile par voie d'intervention850
  - II. - Les associations habilitées850
  - A. - Les actions civiles autorisées 851
  - 1° L'action des associations de lutte contre les propos ségrégationnistes851
  - a) Les associations de lutte contre le racisme ou le sectarisme 852
  - b) Les associations de lutte contre le sexisme, l'homophobie et autres 854
  - 2° L'action des associations de lutte contre d'autres types de propos855
  - a) La lutte contre l'apologie et le négationnisme 855
  - 1) L'habilitation générale855
  - 2) L'habilitation spéciale856
  - b) La lutte contre la diffamation et l'injure 857
  - B. - L'action collective refusée 857
  - 1° Recevabilité à agir devant le juge répressif858
  - 2° Recevabilité à agir devant le juge civil858
  - Section 2 : Les personnes concernées par la poursuite 859
  - § 1. - Les responsables de l'Infraction de presse859
  - I. - La cascade des auteurs principaux860
  - A. - L'absence d'éditeur ou directeur de la publication 861
  - B. - La pluralité d'auteurs subsidiaires 862
  - II. - La diversité des complices866
  - A. - Les complices possibles 866
  - 1° La complicité du droit de la presse866
  - 2° La complicité du droit commun868
  - B. - Le régime des poursuites 869
  - § 2. - Le garant de la responsabilité civile870
  - Chapitre 2 : La prescription 873
  - Section 1 : Le point de départ de la prescription 877
  - § 1. - Point de départ initial877
  - I. - Identification877
  - II. - Preuve879
  - A. - Preuve expresse de la publication 880
  - B. - Présomption de publication 880
  - § 2. - Point de départ différé882
  - Section 2 : Le régime de la prescription 884
  - § 1. - Computation du délai de prescription884
  - § 2. - Effets de l'acquisition de la prescription885
  - I. - Effets devant les juridictions répressives885
  - II. - Effets devant les juridictions civiles886
  - Chapitre 3 : Les juridictions 887
  - Section 1 : La compétence des juridictions 887
  - § 1. - Compétence matérielle888
  - I. - Option entre juridictions répressive et civile890
  - A. - Limite générale au droit d'option 891
  - B. - Dérogation spécifique au droit d'option 892
  - 1° Incompétence du juge civil statuant au fond892
  - 2° Compétence du juge civil statuant en référé894
  - II. - Répartition des compétences au sein des juridictions civiles895
  - § 2. - Compétence territoriale896
  - I. - Juge répressif territorialement compétent896
  - II. - Juge civil territorialement compétent898
  - Section 2 : La saisine des juridictions 898
  - § 1. - Formalisme de l'acte à l'origine de la poursuite901
  - I. - Exigences communes à tous les actes à l'origine de la poursuite903
  - A. - Présentation du formalisme 903
  - 1° Les mentions obligatoires903
  - a) Articulation des faits 903
  - b) Qualification des propos 905
  - c) Indication du texte applicable à la poursuite 906
  - 2° Les mentions surabondantes908
  - a) Participation à l'infraction 908
  - b) Éléments constitutifs de l'infraction 909
  - B. - Enjeu du formalisme 909
  - II. - Exigences propres à l'acte délivré par la plaignante911
  - A. - L'élection de domicile 912
  - 1° Devant les juridictions répressives912
  - 2° Devant les juridictions civiles913
  - B. - La signification de la citation 913
  - 1° Signification au prévenu914
  - a) Signification au directeur de la publication 914
  - b) Signification aux journalistes 914
  - 2° Signification au ministère public915
  - a) Devant les juridictions répressives 915
  - b) Devant les juridictions civiles 916
  - § 2. - Annulation de l'acte à l'origine de la poursuite918
  - I. - Sanction du formalisme de l'article 30918
  - A. - Articulation de la plainte et du réquisitoire 918
  - B. - Régime de la nullité encourue 920
  - 1° Nature920
  - 2° Étendue921
  - II. - Sanction du formalisme de l'article 53922
  - A. - Devant la juridiction pénale 922
  - 1° L'inobservation de l'article 53, alinéa 1922
  - 2° L'inobservation de l'article 53, alinéa 2924
  - B. - Devant les juridictions civiles 926
  - 1° Alternatives926
  - 2° Solution927
  - Titre 2 : Le déroulement des poursuites
  - Chapitre 1 : Le temps de la procédure 931
  - Section 1 : Les délais de la procédure 931
  - § 1. - Les délais de première comparution931
  - I. - Délai général de première comparution931
  - II. - Délai de comparution pendant la période électorale933
  - § 2. - Les délais pour statuer934
  - Section 2 : Les incidents affectant la prescription 935
  - § 1. - L'interruption de la prescription935
  - I. - Interruption de la prescription avant saisine de la juridiction de jugement937
  - A. - Interruption de la prescription avant saisine de la juridiction répressive 937
  - 1° Avant l'engagement de la poursuite937
  - 2° L'engagement de la poursuite940
  - a) Acte s accomplis par les parties 940
  - b) Actes accomplis par le juge d'instruction 942
  - B. - Interruption de la prescription avant saisine de la juridiction civile 942
  - 1° Avant la saisine de la juridiction de fond942
  - 2° Saisine de la juridiction de fond943
  - II. - Interruption de la prescription après saisine de la juridiction de jugement945
  - A. - Interruption de la prescription après saisine de la juridiction répressive 945
  - B. - Interruption de la prescription après saisine de la juridiction civile 946
  - 1° Interruption de la prescription jusqu'à la décision de première instance947
  - 2° Interruption de la prescription à compter de la décision de première instance948
  - § 2. - La suspension de la prescription949
  - I. - Suspension de la prescription devant la juridiction répressive950
  - II. - Suspension de la prescription devant la juridiction civile951
  - Chapitre 2 : Le rôle du juge 953
  - Section 1 : Les pouvoirs du juge 953
  - § 1. - Le pouvoir de juger954
  - I. - Domaine du désistement955
  - II. - Régime du désistement956
  - A. - Forme du désistement 956
  - B. - Effet du désistement 956
  - 1° Devant les juridictions répressives956
  - 2° Devant les juridictions civiles958
  - § 2. - Le pouvoir de requalifier958
  - I. - Requalification impossible958
  - A. - Devant la juridiction répressive 959
  - B. - Devant les juridictions civiles 960
  - II. - Requalification autorisée960
  - A. - La requalification extérieure à la loi sur la presse 960
  - B. - La requalification propre à la loi sur la presse 962
  - 1° Le principe de la requalification962
  - 2° Les conséquences de la requalification964
  - Section 2 : La décision du juge 965
  - § 1. - L'adéquation des sanctions pénales965
  - § 2. - L'adéquation des sanctions civiles968
  - I. - Les sanctions civiles prononcées par les juridictions répressives968
  - A. - Réparation en nature 968
  - 1° La cessation du trouble969
  - 2° Les publications judiciaires969
  - B. - Réparation par équivalent 971
  - II. - Les sanctions civiles prononcées par les juridictions civiles974
  - A. - L'inefficacité du juge des référés 974
  - B. - L'efficacité du jugement au fond 975
  - Chapitre 3 : Les voies de recours 979
  - Section 1 : Le régime général des voies de recours 979
  - § 1. - Recours contre les décisions sur le fond980
  - I. - L'appel en droit de la presse980
  - A. - Appel en matière pénale 980
  - B. - Appel en matière civile 982
  - II. - Le pourvoi en droit de la presse982
  - A. - Initiative du pourvoi 983
  - B. - Temps du pourvoi 983
  - C. - Modalités du pourvoi 984
  - § 2. - Recours contre les décisions étrangères au fond985
  - I. - Décisions sur Incident et exception985
  - A. - Devant les juridictions pénales 985
  - 1° Décisions d'incompétence986
  - 2° Autres décisions sur incident et exception986
  - B. - Devant les juridictions civiles 988
  - II. - Décisions de sursis à statuer988
  - Section 2 : Le contrôle exercé par la cour de cassation 989
  - Troisième partie
  - Les limites à l'activité de communication
  - Titre 1 : Théorie générale
  - Chapitre 1 : Les droits de la personnalité 999
  - Section l : Le contenu de la catégorie 999
  - § 1. - L'hétérogénéité de la catégorie999
  - § 2. - La fausseté de la catégorie1002
  - I. - Les exclusions1002
  - A. - L'émancipation du droit d'auteur 1003
  - B. - Le refus du droit à l'honneur 1004
  - II. - L'ambiguïté1006
  - A. - L'inutilité d'un droit au nom 1006
  - B. - La fragilité du droit à la dignité 1009
  - 1° Le devoir de respecter la dignité1010
  - 2° Le droit au respect de la dignité1011
  - C. - L'incertitude du droit au corps 1014
  - Section 2 : Le régime de la catégorie 1015
  - § 1. - L'existence de droits subjectifs de la personnalité1015
  - § 2. - Les caractères attendus des droits de la personnalité1020
  - Chapitre 2 : Le respect de la vie privée 1025
  - Section 1 : L'objet de la protection 1026
  - § 1. - Quoi ?1026
  - I. - Une liberté1027
  - II. -Un droit1029
  - § 2. - Comment ?1034
  - I. - L'atteinte à la vie privée par le texte1034
  - II. - L'atteinte à la vie privée par l'image1036
  - III. - L'atteinte à la vie privée par le son1038
  - Section 2 : Le régime de la protection 1038
  - § 1. - L'étendue de la protection1038
  - I. - La durée du droit au respect1039
  - II. - Les titulaires du droit au respect1040
  - A. - Les personnes physiques 1040
  - B. - Les personnes morales 1041
  - § 2. - Le contenu de la protection1042
  - I. - La défense du droit subjectif1043
  - A. - La cessation de l'atteinte 1044
  - B. - La réparation de l'atteinte 1046
  - II. - Le recours au juge des référés1047
  - A. - Conditions du référé 1047
  - 1° L'intimité de la vie privée1047
  - 2° L'urgence d'une intervention1048
  - B. - Mesures prises en référé 1049
  - 1° Les mesures affectant la liberté de communication1049
  - a) Les restrictions directes 1050
  - b) Les restrictions indirectes 1051
  - 2° Les mesures n'affectant pas la liberté de communication1052
  - Titre 2 : Applications particulières
  - Chapitre 1 : L'innocence présumée 1057
  - Section 1 : L'atteinte à la présomption d'innocence 1058
  - § 1. - Le domaine de la protection1058
  - I. - Le moment de l'atteinte1058
  - II. - Les personnes concernées1060
  - § 2. - Les formes de l'atteinte1062
  - I. - Les circonstances de l'atteinte1062
  - A. - La publicité de l'atteinte 1062
  - B. - La localisation de l'atteinte 1063
  - II. - Le contenu de l'atteinte1063
  - Section 2 : Le rétablissement de la présomption d'innocence 1066
  - § 1. - Le régime de faction en rétablissement1067
  - I. - L'autonomie du droit subjectif1067
  - II. - La dépendance de l'action1069
  - A. - La négation des liens 1069
  - B. - La survie de liens 1070
  - § 2. - Les mesures susceptibles d'être ordonnées1072
  - Chapitre 2 : L'image des personnes et des biens 1075
  - Section 1 : Le droit à l'image des personnes sur elles-mêmes 1075
  - § 1. - L'autonomie douteuse du droit à l'image1076
  - I. - Hypothèses d'atteinte à la réputation1076
  - II. - Questionnement sur l'intérêt protégé1078
  - § 2. - La reconnaissance d'un droit à l'image autonome1079
  - I. - L'existence du droit1079
  - II. - L'exercice du droit1081
  - Section 2 : Le droit à l'image des personnes sur leurs biens 1082
  - § 1. - Absence de droit du propriétaire sur l'image1083
  - § 2. - Nécessité pour le propriétaire d'établir un trouble anormal1084
  - I. - Portée de l'innovation1084
  - II. - Bilan de l'innovation1085
  - Chapitre 3 : Les données personnelles 1089
  - Section 1 : Le droit au respect des données à caractère personnel 1091
  - § 1. - Le périmètre de la protection1091
  - I. - Les traitements de données à caractère personnel1091
  - A. - Les traitements de données 1091
  - B. - Les données à caractère personnel 1095
  - II. - La personne concernée par les données traitées1097
  - A. - Les personnes physiques ou morales 1097
  - B. - Les personnes vivantes ou mortes 1098
  - § 2. - Le contenu de la protection1099
  - I. - L'existence d'un droit au respect1099
  - A. - Le fondement du droit 1099
  - B. - Les caractères du droit 1101
  - II. - Les restrictions mises au traitement des données à caractère personnel1103
  - A. - La collecte des données 1103
  - B. - Le recueil des données 1103
  - C. - La conservation des données 1104
  - D. - L'exploitation des données 1106
  - III. - Les démembrements du droit1107
  - A. - Le consentement au traitement 1107
  - 1° La nécessité d'un consentement1107
  - 2° Le droit à l'information1111
  - B. - Le contrôle du traitement 1111
  - 1° Le droit d'interrogation1111
  - 2° Le droit d'accès1112
  - § 3. - L'efficacité de la protection1115
  - I. - Les préalables au traitement1116
  - II. - Les interventions de la Cnil1117
  - A. - L'organisation de la Cnil 1117
  - B. - Les missions de la Cnil 1118
  - 1° L'énoncé des missions1118
  - 2° Les pouvoirs accordés1119
  - Section 2 : L'opposabilité du droit aux médias 1122
  - § 1. - Les traitements de données constitués par les médias1122
  - § 2. - L'utilisation des données par les médias1125
  - Titre 3 : Problématiques spécifiques
  - Chapitre 1 : L'exploitation des droits 1129
  - Section 1 : La patrimonialisation impossible de l'apparence 1130
  - § 1. - Faux objets du droit patrimonial sur l'image1130
  - I. - Les traits1130
  - A. - L'objet du droit 1130
  - B. - L'origine du droit 1131
  - II. - La notoriété1132
  - § 2. - Objet véritable du droit patrimonial sur l'image1132
  - I. - Le crédit, valeur patrimoniale de la personne1133
  - II. - Le crédit, valeur indissociable de la personne1134
  - Section 2 : La patrimonialisation incidente de la personnalité 1135
  - § 1. - Analyse des données de la pratique1135
  - I. - Prise en compte des mécanismes contractuels1135
  - A. - Présentation 1136
  - B. - Qualification 1138
  - II. - Prise en compte de la protection judiciaire1140
  - A. - Déclinaisons multiples 1140
  - B. - Fondement unique 1141
  - § 2. - Synthèse et éléments de solution1141
  - I. - Le principe d'un droit patrimonial sur l'image1142
  - II. - La portée d'un droit patrimonial sur l'image1143
  - Chapitre 2 : La neutralisation des droits 1147
  - Section 1 : L'exercice d'un droit neutralisé par la liberté de communication 1148
  - § 1. - Les droits d'autrui confrontés à l'information du public1149
  - I. - Vie privée et information du public1149
  - A. - Vie privée et information d'intérêt général 1149
  - 1° Principes généraux1149
  - 2° Cas particuliers1152
  - B. - Vie privée et Information scientifique 1153
  - II. - Image et information du public1153
  - A. - La nécessité du cliché 1154
  - B. - L'adéquation du cliché 1156
  - § 2. - Les droits d'autrui confrontés aux autres fonctions médiatiques1157
  - I. - Divertissement par la fiction1158
  - II. - Divertissement par le voyeurisme1160
  - Section 2 : L'exercice d'un droit conforté par le souci de protéger la dignité 1160
  - § 1. - La dignité, limite à la liberté de communication1161
  - § 2. - La dignité, objet d'un droit autonome ?1163
  - Titre 1 : Les intérêts privés opposés aux médias
  - Chapitre 1 : L'évolution de la responsabilité civile à l'égard des médias 1171
  - Section 1 : Les chemins de l'éviction 1171
  - Section 2 : Le résultat de l'éviction 1178
  - § 1. - Les conséquences à l'égard des personnes1178
  - § 2. - L'indifférence à l'égard des produits et services1180
  - Chapitre 2 : La légitimité de la responsabilité civile à l'égard des médias 1183
  - Section 1 : L'impérialisme du droit de la presse en question 1183
  - Section 2 : L'alternative au droit de la presse tout-puissant 1188
  - Titre 2 : Les intérêts publics opposés aux médias
  - Chapitre 1 : Les polices spéciales concernant les médias 1195
  - Section 1 : Le contrôle des publications et vidéogrammes 1198
  - § 1. - Le mécanisme de contrôle administratif1199
  - I. - Étendue du pouvoir d'interdiction du ministre de l'Intérieur1200
  - A. - Publications de toute nature 1200
  - B. - Motifs d'interdiction 1201
  - II. - Exercice par le ministre de l'Intérieur de son pouvoir d'interdiction1202
  - A. - Présentation des différentes mesures d'interdiction 1202
  - 1° Interdiction de vente à la jeunesse1202
  - 2° Interdictions de portée générale1203
  - B. - Mise en ouvre des différentes mesures d'interdiction 1204
  - 1° Choix de la (des) mesure(s) adéquate(s)1204
  - 2° Complément des mesures choisies1205
  - § 2. - La portée du contrôle administratif1206
  - I. - L'opportunité d'un contrôle administratif protecteur de la jeunesse1207
  - A. - Règles concernant les publications d'origine étrangère destinées à la jeunesse 1207
  - 1° Mécanisme de l'article 13 de la loi du 16 juillet 19491207
  - 2° Utilité de l'article 13 de la loi du 16 juillet 19491208
  - B. - Règles concernant l'ensemble des publications destinées à la jeunesse 1209
  - II. - La légitimité d'un contrôle administratif protecteur de la jeunesse1210
  - A. - Les garanties applicables 1210
  - 1° Les garanties de procédure1210
  - a) La commission de surveillance et de contrôle 1211
  - b) Le respect des droits de la défense 1212
  - 2° Le contrôle juridictionnel1213
  - B. - Les conséquences d'une interdiction 1215
  - 1° Dépôt-sanction1215
  - 2° Autres conséquences1216
  - Section 2 : Le contrôle des sites internet 1217
  - § 1. - La mise en ouvre du blocage1218
  - § 2. - La légitimité du blocage1220
  - Section 3 : Le contrôle du cinéma 1225
  - § 1. - Les acteurs de la police du cinéma1226
  - I. - La commission de classification1227
  - II. - Les comités de classification1228
  - § 2. - La mise en ouvre de la police du cinéma1229
  - I. - La procédure d'examen de la demande de visa1229
  - II. - La délivrance du visa d'exploitation cinématographique1230
  - A. - L'autorisation découlant du visa 1231
  - B. - L'avertissement accompagnant le visa 1232
  - § 3. - Le contrôle juridictionnel de la police du cinéma1233
  - I. - Appréciation de la pornographie1233
  - II. - Appréciation de la violence1236
  - Chapitre 2 : Les règles générales de police appliquées aux médias 1239
  - Section 1 : La prévention des atteintes à l'ordre public en période normale 1239
  - § 1. - La police générale appliquée aux médias1239
  - I. - L'ordre public matériel opposé aux médias1240
  - II. - L'ordre public immatériel opposé aux médias1242
  - A. - Thèses en présence 1243
  - B. - Portée de la décision 1246
  - § 2. - Les concours de polices appliqués aux médias1249
  - Section 2 : La prévention des atteintes à l'ordre public en période de crise 1251
  - § 1. - Les médias en état d'urgence1251
  - § 2. - Les médias dans les autres situations1252
  - Liste des apartés1255
  - Index alphabétique1257
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre