Droit international pénal

Auteur(s) :

Fernandez, Julian (1978-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse consacrée au droit international pénal rassemblant les normes, institutions et procédures interétatiques qui qualifient des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) et organisent de façon concertée la poursuite de leurs responsables devant les juridictions compétentes. ©Electre 2022

Contributeur(s)
- Cotte, Bruno (1945-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (282 p.) ; 22 cm
Collections
- Manuel (Paris)
Sujet(s)
- Manuels d'enseignement supérieur
- Droit international pénal
ISBN
- 978-2-275-11259-6
Indice
- 341.79 Droit international pénal
Quatrième de couverture
- Le droit international pénal rassemble les normes, institutions et procédures qui prévoient l'engagement de la responsabilité de particuliers pour des comportements qualifiés de crimes dans l'ordre juridique interétatique. Il s'agit d'un droit inventé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, relancé à la fin du XX^e siècle avec la création d'une nouvelle série de juridictions ad hoc, puis consolidé grâce à l'institution de la Cour pénale internationale. De nombreux États comme la France développent aujourd'hui leur titre de compétence en la matière et le droit international pénal connaît une dynamique indéniable, tant sur le plan institutionnel que matériel.
  Deuxième édition entièrement revue et enrichie d'un ouvrage essentiel pour les étudiants préparant un master de droit international ou de droit pénal.
Tables des matières
- - Droit international pénal
  - 2e édition
  - Julian Fernandez
  - LGDJ
  - Avertissement et remerciements5
  - Préface à la première édition9
  - Liste des abréviations, acronymes et sigles15
  - Indications bibliographiques17
  - Introduction19
  - Section 1. À quoi correspond le droit international pénal 23
  - § 1. Singularités de la matière23
  - A. Droit international pénal et droit international humanitaire24
  - B. Droit international pénal et droit international des droits de l'homme25
  - C. Droit international pénal et droit international des réfugiés26
  - D. Droit international pénal et droit pénal international27
  - E. Droit international pénal, justice pénale internationale et justice transitionnelle28
  - § 2. Affirmation historique29
  - Section 2. À quoi sert le droit international pénal 33
  - § 1. Variété des prétentions énoncées33
  - § 2. Pluralité des défis rencontrés37
  - A. Défis juridiques37
  - B. Défis opérationnels40
  - C. Défis politiques43
  - Première partie - Droit international pénal institutionnel
  - Chapitre 1. Trois générations de tribunaux spécifiques49
  - Section 1. Les tribunaux militaires internationaux 49
  - § 1. Le Tribunal militaire international de Nuremberg50
  - A. Genèse50
  - B. Compétence52
  - C. Portée55
  - § 2. Le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient56
  - Section 2. Les tribunaux pénaux internationaux 59
  - § 1. Aperçu général59
  - § 2. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie62
  - § 3. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda65
  - § 4. Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux68
  - Section 3. Les juridictions hybrides 72
  - § 1. Développements73
  - A. Les tribunaux hybrides institués dans le cadre d'une administration temporaire ou d'un accord de paix73
  - 1. Les structures créées au Timor-Leste et dans les Balkans73
  - 2. Le Tribunal spécial irakien (TSI)74
  - B. Les tribunaux hybrides institués en coopération avec les Nations Unies75
  - 1. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL)76
  - 2. Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC)77
  - 3. Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL)80
  - 4. La Cour pénale spéciale en République centrafricaine (CPS)83
  - C. Les tribunaux hybrides institués en coopération avec d'autres organisations internationales86
  - 1. Les Chambres africaines extraordinaires au Sénégal (CAE)86
  - 2. Les Chambres spécialisées du Kosovo (CSK)88
  - § 2. Perspectives90
  - Chapitre 2. Une juridiction pénale internationale permanente95
  - Section 1. L'émergence de la Cour pénale internationale 96
  - § 1. Statut constitutif96
  - A. Négociations97
  - B. Entrée en vigueur98
  - C. Économie de la juridiction créée100
  - § 2. Les acteurs impliqués103
  - A. Le Bureau du procureur103
  - B. La défense105
  - C. Les sections107
  - D. La Présidence108
  - E. Le Greffe109
  - F. Les victimes110
  - G. Les témoins113
  - § 3. La procédure suivie115
  - A. La phase préliminaire119
  - B. La phase judiciaire124
  - Section 2. La vie et l'ouvre de la Cour pénale internationale 128
  - § 1. Politiques pénales129
  - § 2. Relations extérieures135
  - § 3. Pratiques internes141
  - § 4. Ressources disponibles144
  - Deuxième partie - Droit international pénal matériel
  - Chapitre 1. Les incriminations153
  - Section 1. Cadre général 153
  - Section 2. Le génocide 157
  - § 1. Dol spécial158
  - A. L'identité des victimes159
  - B. La portée de l'acte161
  - C. L'intention génocidaire162
  - § 2. Actes prohibés164
  - Section 3. Le crime contre l'humanité 167
  - § 1. Trois évolutions170
  - § 2. Caractérisation de l'attaque171
  - § 3. Infractions sous-jacentes176
  - A. Les actes « inhumains »178
  - 1. Les atteintes à l'existence physique178
  - 2. Les privations graves de liberté physique182
  - B. Les systèmes de persécution185
  - Section 4. Le crime de guerre 188
  - § 1. Élément contextuel193
  - A. L'existence d'un conflit armé194
  - B. Le rattachement des crimes au contexte conflictuel199
  - C. L'indifférence relative au seuil de généralité ou de systématicité des crimes commis200
  - § 2. Éléments matériels201
  - Section 5. Le crime d'agression 208
  - § 1. Définition210
  - § 2. Conditions d'exercice212
  - Chapitre 2. Les modes de responsabilité217
  - Section 1. Les modes traditionnels de responsabilité 220
  - § 1. La commission au titre principal222
  - A. La commission directe ou par l'intermédiaire d'un tiers222
  - B. La coaction directe223
  - C. La coaction indirecte224
  - § 2. La commission au titre accessoire225
  - Section 2. Le mode additionnel de responsabilité 228
  - § 1. Logique de la responsabilité des supérieurs hiérarchiques229
  - § 2. Épreuve pratique230
  - Section 3. Les motifs d'exonération de responsabilité 236
  - § 1. Les motifs communs236
  - A. La maladie ou la déficience mentale237
  - B. L'intoxication238
  - C. La légitime défense238
  - D. La contrainte et la nécessité240
  - § 2. Les motifs spécifiques242
  - Conclusions : dynamiques et perspectives 245
  - Section 1. La « rationalisation » de la Cour pénale internationale 246
  - § 1. Mandat et constats du groupe d'experts247
  - A. La gouvernance248
  - B. Les méthodes de travail249
  - § 2. Évaluation et suivi des recommandations250
  - Section 2. La « renationalisation » de la justice pénale internationale 254
  - § 1. Le développement de titres de compétence extraterritoriaux254
  - A. L'affirmation de la compétence universelle256
  - B. Les différents « verrous » institués258
  - § 2. La création de structures spécifiques263
  - A. Dispositif français264
  - B. Premiers retours d'expérience267
  - Index273
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre