Orientation sexuelle, identité de genre et intersexuation : de l'égalité à l'effectivité des droits : rapport année 2022

Auteur(s) :

France Commission nationale consultative des droits de l'homme Découvrir l'auteur

Résumé

En avril 2018, le Premier ministre a confié le mandat de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBTI à la Commission nationale consultative des droits de l'homme, une mission inscrite dans le Plan national d'actions pour l'égalité, contre la haine et les discriminations. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- La documentation française
Date
- 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (477 p.) : ill. ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-11-157330-7
Indice
- 340.15 Droit et société
Quatrième de couverture
- En 2018, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), forte de son expérience issue de l'élaboration des rapports annuels sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, s'est vu confier par le Premier ministre le mandat d'évaluation de la mise en oeuvre des Plans de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT, élaborés par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
  C'est dans le cadre de cette mission d'évaluation que la CNCDH a rédigé ce premier rapport sur la lutte contre les LGBTIphobies et l'effectivité des droits des personnes LGBTI. II ressort des travaux que, si le cadre juridique applicable en France a profondément évolué ces dernières décennies, pour progresser de la répression des modes de vie des personnes LGBTI vers une égalité des droits, les stéréotypes et préjugés sont encore vivaces et alimentent discours de haine, discriminations et violences, qui constituent encore trop souvent le quotidien des personnes, alors que parallèlement de nombreux droits restent peu effectifs.
  La CNCDH s'attache à formuler, dans ce rapport, une série de recommandations qui, déclinées dans quatre parties, visent à faire de l'égalité des droits une réalité.
Tables des matières
- - Orientation sexuelle, identité de genre et intersexuation : de l'égalité à l'effectivité des droits.
  - Commission nationale consultative des droits de l'homme
  - La documentation Française
  - Avertissement 5
  - Sommaire 7
  - Introduction 11
  - Liste des recommandations prioritaires 21
  - Première partie
  - Cerner les préjugés et leurs manifestations en actes25
  - 1.1 Les préjugés et attitudes à l'égard des personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres et intersexes en France : l'enquête originale de la CNCDH27
  - 1.1.1 « Banalisation » et nouvelle normativité à l'égard des minorités sexuelles33
  - 1.1.1.1 Un bon niveau d'acceptation sur toutes les dimensions33
  - 1.1.1.1.1 Un niveau de tolérance sans précédent34
  - 1.1.1.1.2 Des réactions positives aux coming out potentiels de proches38
  - 1.1.1.1.3 Sociabilité mixte et forte interconnaissance avec des LGB42
  - 1.1.1.2 Une acceptation qui reste encore nuancée à certains égards47
  - 1.1.1.2.1 Des opinions positives ? Le soutien des personnes modérées47
  - 1.1.1.2.2 Le stéréotype de l'homosexualité comme choix : une manière de légitimer les opinions négatives ?50
  - 1.1.1.2.3 Des différences selon les minorités et une acceptation par défaut54
  - 1.1.2 Une acceptation des minorités sexuelles et de genre plus ou moins aisée selon les individus57
  - 1.1.2.1 Les variations de l'acceptation selon le niveau d'hétérosexisme individuel57
  - 1.1.2.1.1 Des minorités pas si « banales » pour tout le monde58
  - 1.1.2.1.2 Tests projectifs : l'incarnation du minoritaire stimule le rejet60
  - 1.1.2.1.3 Le cas de l'intersexuation61
  - 1.1.2.2 L'effet de certains marqueurs sociaux et appartenances : genre, religiosité, et politique63
  - 1.1.2.2.1 Les femmes, plus tolérantes et acceptantes que les hommes63
  - 1.1.2.2.2 La religiosité : un effet attendu sur les opinions et surprenant sur la sociabilité66
  - 1.1.2.2.3 Le positionnement politique : une acceptation plus facile à gauche70
  - 1.1.3 Les déterminants de l'acceptation : la sociabilité comme facteur transversal74
  - 1.1.3.1 Les déterminants de la tolérance et de l'acceptation : l'effet contre-intuitif du niveau de diplôme et l'importance des attitudes et de la sociabilité avec des LGB76
  - 1.1.3.1.1 L'acceptation « abstraite » : sexisme et ethnocentrisme, religiosité et sociabilité76
  - 1.1.3.1.2 L'acceptation « concrète » : attitudes sociosexuelles et sociabilité avec des LGB78
  - 1.1.3.1.3 L'importance de la sociabilité avec des LGB pour accepter l'Autre et sa différence sexuelle ou de genre80
  - 1.1.3.2 Les facteurs de la sociabilité avec des personnes LGB : niveau de diplôme et vécu du genre et de la sexualité83
  - 1.1.3.2.1 Le vécu sociosexuel façonne la fréquentation de LGB83
  - 1.1.3.2.2 Fréquentation de LGB et niveau de diplôme : un paradoxe ?85
  - 1.1.4 Conclusion et discussion90
  - 1.2 Définir, quantifier et analyser les actes anti-LGBTI Pour mieux les prévenir95
  - 1.2.1 Les données administratives97
  - 1.2.1.1 Ministère de l'Intérieur97
  - 1.2.1.2 Ministère de la Justice101
  - 1.2.1.3 Plateforme PHAROS104
  - 1.2.1.4 Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports106
  - 1.2.1.5 Conclusion sur les données des ministères : des données chiffrées à manier avec précaution110
  - 1.2.2 Les données fournies par les institutions et enquêtes officielles114
  - 1.2.2.1 L'enquête Cadre de vie et sécurité (Insee)114
  - 1.2.2.2 Les chiffres du Défenseur des droits117
  - 1.2.2.3 L'enquête « Virage » de l'Institut national d'études démographiques (Ined)119
  - 1.2.2.4 Les enquêtes Ifop pour la Fondation Jean-Jaurès et la DILCRAH123
  - 1.2.2.5 Les enquêtes européennes124
  - 1.2.3 Les données produites par les associations et la recherche académique126
  - 1.2.3.1 Le rapport annuel de SOS homophobie126
  - 1.2.3.2 Le rapport de FLAG !127
  - 1.2.3.3 Les enquêtes de L'Autre Cercle128
  - 1.2.3.4 L'enquête de la CGT129
  - 1.2.3.5 L'enquête du Caélif dans l'enseignement supérieur130
  - 1.2.3.6 L'enquête Transphobie131
  - 1.2.4 L'amélioration du recueil de données132
  - 1.2.4.1 Le suivi et la comparaison des recensements132
  - 1.2.4.2 Des enquêtes intégrant tous les aspects des LGBTIphobies133
  - 1.2.4.3 Le « chiffre noir » des actes non déclarés, non sanctionnés135
  - 1.2.4.4 L'intersectionnalité137
  - Deuxième partie
  - Connaître le cadre juridique : la dynamique des systèmes internationaux, européens et français139
  - 2.1 les cadres internationaux et européens141
  - 2.1.1 Les Nations Unies : le rôle des organes internationaux de protection des droits de l'Homme143
  - 2.1.1.1 Les organes des traités144
  - 2.1.1.2 Le Conseil des droits de l'homme146
  - 2.1.1.3 Les procédures spéciales148
  - 2.1.1.3.1 L'Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre148
  - 2.1.1.3.2 Les autres procédures spéciales150
  - 2.1.1.4 Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme151
  - 2.1.1.5 Les agences et programmes des Nations Unies153
  - 2.1.1.6 Les Principes de Jogjakarta155
  - 2.1.2 Le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)158
  - 2.1.2.1 Les organes du Conseil de l'Europe158
  - 2.1.2.2 Les normes et instruments du Conseil de l'Europe pour les droits des personnes LGBTI162
  - 2.1.2.2.1 L'interdiction de la pénalisation des relations homosexuelles162
  - 2.1.2.2.2 Le droit à la vie, à la sécurité et à la protection contre la violence163
  - 2.1.2.2.3 La reconnaissance de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre comme motifs de discrimination165
  - 2.1.2.2.4 Le droit au respect de la vie privée et familiale167
  - 2.1.2.2.5 Les droits économiques et sociaux174
  - 2.1.3 L'Union européenne177
  - 2.1.3.1 L'orientation sexuelle et l'identité de genre motifs de discrimination inégalement reconnus179
  - 2.1.3.2 La protection contre les discriminations au travail182
  - 2.1.3.3 La protection contre les violences183
  - 2.1.3.4 Le droit d'asile pour les personnes LGBTI dans l'Union européenne184
  - 2.1.3.5 La mobilité transfrontalière pour les personnes LGBTI184
  - 2.1.3.6 Les autres modes et domaines d'action de l'Union européenne187
  - 2.2 Le cadre juridique français191
  - 2.2.1 L'interdiction des discriminations193
  - 2.2.1.1 Un cadre légal inspiré de celui de la lutte contre le racisme193
  - 2.2.1.2 Le cadre légal actuel de lutte contre les attitudes hostiles aux minorités sexuelles et de genre194
  - 2.2.1.2.1 Le droit de la non-discrimination195
  - 2.2.1.2.2 La répression des propos LGBTIphobes196
  - 2.2.1.2.3 Les circonstances aggravantes200
  - 2.2.1.2.4 Les thérapies de conversion201
  - 2.2.1.3 Le rôle des associations et des syndicats dans la procédure judiciaire202
  - 2.2.1.4 Les discriminations subies par les personnes intersexes203
  - 2.2.2 La vie privée et familiale205
  - 2.2.2.1 L'état civil205
  - 2.2.2.1.1 Le changement de la mention du sexe à l'état civil205
  - 2.2.2.1.2 Le changement de prénom à l'état civil207
  - 2.2.2.2 L'union civile et le mariage des couples de même sexe208
  - 2.2.2.3 La parentalité et la filiation209
  - 2.2.2.3.1 L'adoption extraconjugale210
  - 2.2.2.3.2 L'adoption intraconjugale212
  - 2.2.2.3.3 La filiation des enfants nés de procréation médicalement assistée212
  - 2.2.2.3.4 La coparentalité212
  - 2.2.2.3.5 La filiation des parents transgenres214
  - 2.2.2.3.6 L'établissement de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger216
  - 2.2.3 La loi de bioéthique du 2 août 2021219
  - 2.2.3.1 Le don du sang219
  - 2.2.3.2 L'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes220
  - 2.2.4 Les droits des personnes intersexes222
  - 2.2.4.1 La déclaration du sexe à la naissance223
  - 2.2.4.2 Le changement de la mention du sexe224
  - 2.2.4.3 Les traitements médicaux et chirurgicaux225
  - Troisième partie
  - Combattre les discriminations, les violences et la haine anti-LGBTI233
  - 3.1 Les acteurs de la société civile235
  - 3.1.1 Le rôle précurseur et moteur des associations236
  - 3.1.1.1 Le rôle des mouvements LGBTI dans la reconnaissance des droits en France - brève perspective historique236
  - 3.1.1.2 Le rôle des acteurs de la société civile en France aujourd'hui241
  - 3.1.2 Le rôle des syndicats243
  - 3.2 Le rôle des pouvoirs publics et des institutions dans la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBTI247
  - 3.2.1 Le programme d'actions gouvernemental de 2012249
  - 3.2.2 L'évolution des politiques publiques de lutte contre les LGBTIphobies : le H de la DILCRAH et les plans nationaux d'actions252
  - 3.2.3 Le Défenseur des droits et la lutte contre les discriminations à raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre255
  - 3.3 Le rôle des collectivités territoriales et des administrations déconcentrées261
  - 3.3.1 Les communes et les intercommunalités : des institutions de proximité263
  - 3.3.2 Les départements, préfectures et régions : synergie territoriale et application locale des politiques nationales265
  - Quatrième partie
  - Consolider l'action publique267
  - 4.1 L'école269
  - 4.1.1 Connaître et quantifier les actes LGBTIphobes en milieu scolaire271
  - 4.1.2 Combattre les discriminations à l'encontre des personnes LGBTI dans l'enseignement primaire et secondaire275
  - 4.1.2.1 Les équipements scolaires275
  - 4.1.2.2 La formation des personnels d'encadrement scolaire276
  - 4.1.2.2.1 La formation initiale et continue des enseignants277
  - 4.1.2.2.2 La formation initiale et continue des professionnels de santé exerçant en milieu scolaire281
  - 4.1.2.2.3 L'accueil des jeunes transgenres et intersexes à l'école282
  - 4.1.3 Faire progresser l'égalité et l'effectivité des droits285
  - 4.1.3.1 Les séances d'éducation à la sexualité285
  - 4.1.3.2 Les associations, des acteurs clés dans la sensibilisation des élèves290
  - 4.1.3.3 Les autres leviers d'action et les enjeux locaux292
  - 4.2 L'enseignement supérieur295
  - 4.2.1 Connaître et quantifier les actes LGBTIphobes dans l'enseignement supérieur297
  - 4.2.1.1 État des lieux des actes LGBTIphobes297
  - 4.2.1.2 Les populations LGBTI dans l'enseignement supérieur299
  - 4.2.2 Combattre les discriminations à l'encontre des personnes LGBTI dans l'enseignement supérieur301
  - 4.2.2.1 Former et sensibiliser les personnels301
  - 4.2.2.2 Protéger les étudiants et étudiantes contre les violences et discriminations LGBTIphobes304
  - 4.2.3 Faire progresser l'égalité et l'effectivité des droits309
  - 4.2.3.1 Les étudiantes et étudiants transgenres309
  - 4.2.3.2 L'action des pouvoirs publics et le soutien aux associations311
  - 4.3 Le monde du travail313
  - 4.3.1 Connaître les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans l'emploi315
  - 4.3.1.1 Caractériser les discriminations envers les personnes LGBTI dans la sphère professionnelle316
  - 4.3.1.1.1 L'ampleur des discriminations316
  - 4.3.1.1.2 Les différentes formes de discriminations317
  - 4.3.1.1.3 Les discriminations à l'emploi et les obstacles au déroulement de la carrière319
  - 4.3.1.1.4 L'invisibilité, une caractéristique spécifique des discriminations LGBTIphobes au travail320
  - 4.3.1.1.5 Les discriminations liées aux parcours de transition321
  - 4.3.1.2 Les conséquences des discriminations dans la sphère professionnelle322
  - 4.3.2 Combattre les discriminations à l'encontre des personnes LGBTI dans le monde du travail323
  - 4.3.2.1 Le Plan national d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT 2016-2019323
  - 4.3.2.2 Le deuxième Plan national d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023324
  - 4.3.2.3 Les limites des plans de la DILCRAH325
  - 4.3.3 Faire progresser l'égalité et l'effectivité des droits326
  - 4.3.3.1 La prévention des discriminations326
  - 4.3.3.2 L'action en réparation330
  - 4.3.3.2.1 Les recours disponibles au sein de l'entreprise330
  - 4.3.3.2.2 Les recours disponibles à l'extérieur de l'entreprise332
  - 4.3.3.2.3 Les recours devant les juridictions civiles et administratives332
  - 4.3.3.2.4 Les recours devant les juridictions pénales334
  - 4.4 Le sport337
  - 4.4.1 Connaître et quantifier les actes LGBTIphobes dans le sport339
  - 4.4.1.1 Le sport comme pratique virile339
  - 4.4.1.2 Un fonctionnement qui génère des LGBTIphobies341
  - 4.4.1.2.1 L'homophobie dans le sport masculin341
  - 4.4.1.2.2 L'homophobie dans le sport féminin343
  - 4.4.1.2.3 La transphobie et l'intersexophobie dans le sport344
  - 4.4.2 Combattre les discriminations à l'encontre des personnes LGBTI dans le sport346
  - 4.4.2.1 Les Plans nationaux d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations346
  - 4.4.2.2 L'accueil des personnes trans, intersexes et non binaires dans le sport347
  - 4.4.2.3 Les campagnes de sensibilisation et de prévention349
  - 4.4.2.4 Les mesures internes aux clubs et aux fédérations350
  - 4.4.2.5 L'accompagnement des victimes351
  - 4.4.3 Faire progresser l'égalité et l'effectivité des droits352
  - 4.4.3.1 L'importance des rôles modèles352
  - 4.4.3.2 Les événements sportifs internationaux : protection des personnes et rôle symbolique353
  - 4.4.3.3 La création de label355
  - 4.4.3.4 Faut-il opter pour des sections sportives spécifiques pour les personnes LGBTI ?356
  - 4.4.3.5 Les différentes formes de mixité dans le sport357
  - 4.5 La culture359
  - 4.5.1 Combattre les discriminations à l'encontre des personnes LGBTI dans le monde de la culture361
  - 4.5.1.1 Les Plans nationaux d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations361
  - 4.5.1.2 Les actions du ministère et des collectivités territoriales363
  - 4.5.1.3 L'accompagnement des victimes365
  - 4.5.2 Faire progresser l'égalité et l'effectivité des droits367
  - 4.5.2.1 Le soutien aux projets culturels367
  - 4.5.2.2 Le rôle des médias368
  - 4.6 La santé371
  - 4.6.1 Connaître et quantifier les actes LGBTIphobes dans le champ de la santé373
  - 4.6.1.1 La persistance de stéréotypes et de représentations négatives373
  - 4.6.1.2 Des besoins spécifiques en matière de santé374
  - 4.6.1.3 Le manque d'inclusion et ses conséquences sur l'accès aux soins377
  - 4.6.2 Combattre les discriminations à l'encontre des personnes LGBTI dans le champ de la santé380
  - 4.6.3 Faire progresser l'égalité et l'effectivité des droits382
  - 4.6.3.1 Lutter contre le « non-recours » aux soins382
  - 4.6.3.1.1 Améliorer l'accueil des patients LGBTI et de leurs proches382
  - 4.6.3.1.2 Les conditions de séjour des personnes LGBTI dans les établissements de soin383
  - 4.6.3.1.3 Sanctionner les abus commis par les professionnels de santé384
  - 4.6.3.2 Répondre aux besoins spécifiques des personnes LGBTI385
  - 4.6.3.2.1 La formation générale des médecins385
  - 4.6.3.2.2 La santé mentale et la lutte contre les addictions386
  - 4.6.3.2.3 La lutte contre le VIH et la sérophobie386
  - 4.6.3.2.4 Les soins apportés aux personnes lesbiennes390
  - 4.6.3.2.5 Les soins apportés aux personnes transgenres390
  - 4.6.3.2.6 Les soins apportés aux personnes intersexes392
  - 4.6.3.3 Le rôle des associations394
  - 4.7 La justice et la prison395
  - 4.7.1 La politique pénale de lutte contre les LGBTIphobies et l'accès à la justice des personnes LGBTI397
  - 4.7.1.1 Connaître la situation des personnes LGBTI dans le système judiciaire398
  - 4.7.1.1.1 L'accès à la justice des victimes d'actes anti-LGBTI398
  - 4.7.1.1.2 Le suivi des actes de haine anti-LGBTI par la justice400
  - 4.7.1.2 Combattre les discriminations à l'encontre des personnes LGBTI en mobilisant le système judiciaire402
  - 4.7.1.2.1 Les Plans nationaux d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations402
  - 4.7.1.2.2 Les pôles anti-discrimination403
  - 4.7.1.2.3 La lutte contre la haine LGBTIphobe en ligne404
  - 4.7.1.2.4 L'accueil des victimes405
  - 4.7.2 Le système carcéral408
  - 4.7.2.1 Connaître et quantifier les actes LGBTIphobes dans le milieu carcéral408
  - 4.7.2.2 Combattre les discriminations à l'encontre des personnes LGBTI dans le milieu carcéral410
  - 4.7.2.2.1 L'affectation des personnes LGBTI détenues410
  - 4.7.2.2.2 La formation et la sensibilisation des personnels pénitentiaires413
  - 4.8 Le droit d'asile et le droit des étrangers417
  - 4.8.1 La demande d'asile en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre419
  - 4.8.1.1 Des motifs de persécution ouvrant droit à une protection internationale419
  - 4.8.1.1.1 La liste incertaine des pays d'origine « sûrs »422
  - 4.8.1.1.2 L'appréciation de la crédibilité : le rôle crucial de l'entretien424
  - 4.8.1.1.3 La formation des officiers de protection et des formations de jugement à la Cour nationale du droit d'asile425
  - 4.8.1.2 L'accompagnement des associations spécialisées dans l'instruction des demandes d'asile427
  - 4.8.1.3 Les conditions matérielles d'accueil428
  - 4.8.2 En matière d'immigration : les difficultés d'accès au territoire pour les personnes étrangères LGBTI en couple430
  - 4.8.2.1 La demande de visa en vue de se marier430
  - 4.8.2.2 Les inégalités de traitement en préfecture des demandes de titre de séjour431
  - 4.9 La diplomatie435
  - 4.9.1 Les Plans nationaux d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations437
  - 4.9.2 Les Nations Unies439
  - 4.9.3 L'Organisation mondiale de la santé (OMS)442
  - 4.9.4 Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne443
  - Récapitulatif des recommandations 445
  - Glossaire 459
  - Annexes
  - Liste des personnes auditionnées et des contributions écrites465
Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre