Institutions juridictionnelles

Auteur(s) :

Perrot, Roger (1920-2014) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de la justice (pouvoir de juger, service public), du personnel judiciaire (magistrats et juges, auxiliaires de justice), des juridictions (de l'ordre judiciaire et administratif, internationales et communautaires) et de leur fonctionnement (principes relatifs à la composition, à la compétence et au procès). ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Beignier, Bernard (1958-....)
- Miniato, Lionel (1973-....)
Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Notes
- Index
- Les éditions antérieures portaient le titre "Institutions judiciaires"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (596 p.) : ill., cartes ; 22 cm
Collections
- Précis Domat droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-10219-1
Indice
- 344.4(07) Organisation judiciaire. Manuels
Quatrième de couverture
- Institutions juridictionnelles
  Les institutions juridictionnelles d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux.
  Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulences qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les institutions juridictionnelles sont une des composantes essentielles de notre vie politique, économique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne, notamment celles découlant de l'essor des techniques numériques et du développement de l'intelligence artificielle. Mais ces réformes transforment le service public de la justice, lequel est désormais soumis à des impératifs de gestion et aux principes du management sur le modèle entrepreneurial.
  C'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la justice a aussi besoin de sérénité.
  La présente édition est à jour des réformes les plus récentes. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants de 1^re année voulant approfondir leurs connaissances en institutions juridictionnelles et introduction au droit. Les étudiants de 3^e année ou de master pourront y trouver des éléments complétant utilement leur cours de procédure (civile, pénale ou administrative). Ceux préparant les concours et examens d'accès aux professions de la justice (avocats, magistrats, greffiers, commissaires de justice) y puiseront de la matière pour parfaire leur culture judiciaire.
Tables des matières
- - Institutions juridictionnelles
  - 19e édition
  - Roger Perrot †
  - Bernard Beignier
  - Lionel Miniato
  - LGDJ
  - Avant-propos5
  - Avant-propos à la 19^e édition11
  - Abréviations19
  - Introduction21
  - Section 1. La justice dans la Constitution de la V^e République 24
  - Section 2. Sources législatives et réglementaires 27
  - Section 3. Doctrine et bibliographie 29
  - Section 4. Plan 31
  - Première partie La justice33
  - Chapitre 1 Le pouvoir de juger35
  - Section 1. La justice dans ses rapports avec le pouvoir législatif 37
  - § 1. Le juge ne doit pas s'immiscer dans la fonction législative37
  - A. Conséquences et portée38
  - B. Le problème de l'illégalité d'un texte40
  - § 2. Le législateur ne doit pas intervenir dans la fonction de juger43
  - Section 2. La justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif 45
  - § 1. Séparation des fonctions administratives et judiciaires46
  - A. Contrôle juridictionnel des actes de l'administration46
  - B. Le problème des injonctions à l'administration50
  - § 2. Indépendance des juges à l'égard des pouvoirs politiques et du gouvernement51
  - A. Magistrats de l'ordre judiciaire52
  - 1. Distinction entre les magistrats du siège et les magistrats du ministère public52
  - 2. Conseil supérieur de la magistrature55
  - B. Juges de l'ordre administratif61
  - Section 3. Conclusion 64
  - Chapitre 2 Service public de la justice69
  - Section 1. La justice, monopole de l'État 71
  - § 1. Le principe72
  - § 2. Dérogation partielle : l'arbitrage73
  - Section 2. Caractères spécifiques du service public de la justice 77
  - § 1. Égalité devant la justice77
  - § 2. Gratuité de la justice80
  - A. Frais et dépens81
  - B. L'aide juridique82
  - 1. Aide juridictionnelle84
  - 2. Aide à l'accès au droit89
  - C. L'assurance de protection juridique91
  - § 3. Permanence de la justice92
  - § 4. Justice et hiérarchie93
  - Section 3. Responsabilité du service public de la justice 96
  - § 1. Responsabilité du fait des juridictions de l'ordre judiciaire97
  - A. Régimes spéciaux97
  - B. Régime général100
  - § 2. Responsabilité du fait des juridictions administratives101
  - Deuxième partie Les juridictions103
  - Chapitre 1 Juridictions de l'ordre judiciaire105
  - Section 1. Juridictions civiles, commerciales et sociales 105
  - Sous-section 1. Juridictions du premier degré106
  - § 1. Tribunaux judiciaires107
  - A. Antécédents historiques107
  - 1. Le TGI107
  - 2. Le TI109
  - B. Présentation du tribunal judiciaire111
  - 1. Compétence111
  - 2. Organisation et composition112
  - § 2. Tribunaux de commerce116
  - A. Implantation territoriale118
  - B. Composition118
  - C. Organisation et fonctionnement121
  - D. Controverses et projets de réforme122
  - § 3. Conseils de prud'hommes125
  - A. Compétence125
  - B. Rôle126
  - C. Composition127
  - D. Organisation et fonctionnement129
  - § 4. Tribunaux paritaires des baux ruraux132
  - Sous-section 2. Juridiction du second degré : cours d'appel134
  - § 1. Mise en ouvre du double degré de juridiction137
  - § 2. Organisation et fonctionnement140
  - Section 2. Juridictions pénales 143
  - Sous-section 1. Juridictions pénales de droit commun143
  - § 1. Instruction-préparatoire144
  - A. Premier degré144
  - B. Second degré150
  - § 2. Juridictions de jugement151
  - A. En matière de contravention et de délit151
  - 1. Juridictions du premier degré151
  - 2. Juridiction du second degré153
  - B. En matière criminelle153
  - Sous-section 2. Juridictions pénales spécialisées159
  - § 1. Juridictions pénales des mineurs161
  - § 2. Juridictions pénales de nature politique164
  - § 3. Juridictions pénales de nature militaire166
  - Sous-section 3. Rapports entre les juridictions pénales et les juridictions civiles168
  - Section 3. Cour de cassation 170
  - § 1. Rôle de la Cour de cassation171
  - A. Son rôle habituel : la Cour de cassation, saisie sur pourvoi172
  - 1. La Cour de cassation, juge du droit et non juge du fait172
  - 2. La Cour, juridiction de cassation173
  - B. Autre rôle : la « saisine pour avis »177
  - § 2. Évolution moderne de la Cour de cassation179
  - § 3. Organisation et fonctionnement184
  - A. Composition de la Cour de cassation185
  - B. Les différentes formations de la Cour de cassation188
  - 1. Formations administratives188
  - 2. Formations juridictionnelles189
  - Chapitre 2 Juridictions de l'ordre administratif193
  - Section 1. Généralités sur le Conseil d'État 196
  - § 1. Évolution historique du Conseil d'État197
  - § 2. Organisation du Conseil d'État200
  - A. Formations administratives201
  - B. Formations contentieuses202
  - C. Rapports entre les formations administratives et contentieuses204
  - Section 2. Juridictions administratives à compétence générale 206
  - § 1. Tribunaux administratifs206
  - A. Évolution historique207
  - B. Organisation et fonctionnement210
  - § 2. Cours administratives d'appel212
  - A. Caractères spécifiques212
  - B. Organisation et fonctionnement216
  - § 3. Conseil d'État (en tant que juridiction)217
  - Section 3. Juridictions administratives à compétence spéciale 220
  - § 1. Juridictions financières221
  - § 2. Généralités sur les autres juridictions administratives à compétence spéciale224
  - A. Caractères spécifiques225
  - B. La notion de juridiction administrative226
  - Chapitre 3 Juridictions internationales et juridictions de l'union européenne231
  - Section 1. Juridictions internationales 233
  - § 1. Cour internationale de justice234
  - § 2. Cour européenne des droits de l'homme236
  - § 3. Cour pénale internationale241
  - Section 2. Juridictions de l'Union européenne 243
  - § 1. Cour de justice de l'Union européenne245
  - § 2. Tribunal de l'Union européenne248
  - Troisième partie Le personnel judiciaire251
  - Chapitre 1 Magistrats et juges 2253
  - Section 1. Recrutement et nomination 255
  - § 1. Généralités sur les différents modes de recrutement256
  - A. Magistrats de carrière256
  - B. Juges temporaires recrutés parmi les citoyens258
  - 1. Tirage au sort259
  - 2. Élection des juges261
  - 3. Nomination par l'autorité publique262
  - § 2. Recrutement et nomination des magistrats de carrière de l'ordre judiciaire263
  - A. Recrutement par l'École nationale de la magistrature264
  - 1. Conditions d'admission à l'École nationale de la magistrature265
  - 2. Statut des auditeurs de justice266
  - B. Recrutement latéral par intégration directe à un poste267
  - C. Nomination271
  - § 3. Recrutement et nomination des juges de l'ordre administratif272
  - Section 2. Garanties d'indépendance 273
  - § 1. Principe de l'inamovibilité274
  - § 2. Régime de l'avancement des magistrats de carrière278
  - A. Avancement dans l'ordre judiciaire280
  - B. Avancement dans l'ordre administratif284
  - § 3. Régime disciplinaire des magistrats de carrière285
  - A. Régime disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire285
  - 1. Dispositions générales286
  - 2. Dispositions spécifiques aux magistrats du siège287
  - 3. Dispositions spécifiques aux magistrats du parquet289
  - B. Régime disciplinaire des juges administratifs291
  - Section 3. Droits et devoirs professionnels 293
  - § 1. Interdictions293
  - § 2. Incompatibilités295
  - A. Activités professionnelles extérieures295
  - B. Exercice d'un mandat politique298
  - § 3. Incapacités de juger300
  - Chapitre 2 Auxiliaires de justice303
  - Section 1. Avocats 305
  - § 1. Evolution historique de la profession d'avocat305
  - A. Dispersion des fonctions306
  - B. Vers une restructuration de la profession308
  - 1. La réforme de 1971308
  - 2. La réforme de 1990311
  - 3. Les réformes ultérieures313
  - § 2. La double fonction de l'avocat313
  - A. Fonction d'assistance314
  - B. Fonction de représentation315
  - § 3. Statut de la profession d'avocat317
  - A. Cadres juridiques de la profession d'avocat318
  - B. Conditions requises pour exercer la profession d'avocat320
  - 1. Conditions légales d'accès320
  - 2. Appartenance à un barreau323
  - C. Modalités d'exercice de la profession325
  - D. Discipline329
  - Section 2. Officiers ministériels 331
  - § 1. Généralités sur les offices ministériels332
  - § 2. Fonctions et statuts particuliers des différents officiers ministériels336
  - A. Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation338
  - B. Huissiers de justice/Commissaires de justice339
  - C. Notaires343
  - D. Commissaires-priseurs judiciaires/Commissaires de justice344
  - Section 3. Professions et activités judiciaires diverses 345
  - § 1. Assistance du juge345
  - A. Services du greffe346
  - 1. Greffe auprès des juridictions de l'ordre judiciaire347
  - 2. Greffe auprès des juridictions administratives348
  - B. Experts judiciaires349
  - C. Assistants de justice et juristes assistants350
  - § 2. Activités conciliatrices351
  - A. Le conciliateur de justice353
  - B. Le médiateur354
  - C. L'intervention du conciliateur de justice et du médiateur en dehors d'une instance judiciaire355
  - Quatrième partie Le fonctionnement des juridictions357
  - Chapitre 1 Principes relatifs à la composition des juridictions359
  - Section 1. La formation de jugement : collégialité ou juge unique ? 359
  - § 1. La controverse360
  - § 2. Les solutions du droit positif français362
  - Section 2. Ministère public 364
  - § 1. Ministère public auprès des juridictions de l'ordre judiciaire366
  - A. Généralités sur l'organisation du ministère public auprès des juridictions de l'ordre judiciaire366
  - B. Attributions du ministère public auprès des juridictions du contentieux privé371
  - C. Attributions du ministère public auprès des juridictions pénales373
  - § 2. Ministère public auprès des juridictions administratives375
  - Chapitre 2 Principes relatifs à la compétence379
  - Section 1. Compétence d'attribution (ou compétence matérielle) 380
  - Section 2. Compétence territoriale 382
  - § 1. La carte judiciaire383
  - § 2. Détermination des chefs de compétence384
  - § 3. Caractère des règles relatives à la compétence territoriale387
  - Chapitre 3 Principes relatifs au procès389
  - Section 1. L'action en justice 390
  - § 1. Généralités sur l'action en justice390
  - § 2. Demande en justice394
  - A. Forme et contenu de la demande en justice395
  - B. Caractères de la demande en justice399
  - C. Recevabilité de la demande en justice403
  - § 3. Défense en justice404
  - Section 2. L'instance 407
  - § 1. Procédure accusatoire et procédure inquisitoire408
  - § 2. Procédure écrite et procédure orale413
  - § 3. Procédure contradictoire et procédure par défaut416
  - A. Principe de la contradiction417
  - B. Le « défaut »421
  - § 4. Procédure publique et procédure secrète425
  - Section 3. Le jugement 433
  - § 1. La notion d'acte juridictionnel436
  - § 2. Effets généraux des jugements440
  - A. Autorité de la chose jugée440
  - B. Force exécutoire des jugements (et arrêts)444
  - 1. Exécution des jugements (et arrêts) dans le contentieux privé445
  - 2. Exécution des jugements (et arrêts) en matière pénale446
  - 3. Exécution des jugements (et arrêts) en matière administrative448
  - § 3. Les voies de recours452
  - A. Les différentes voies de recours453
  - B. Le problème de l'effet suspensif des voies de recours456
  - Cinquième partie Nature et culture(s) de la justice 46l
  - Chapitre 1 Éléments de philosophie de la justice463
  - Section 1. Antiquité 463
  - § 1. Platon464
  - § 2. Aristote464
  - A. Justice distributive466
  - B. Justice corrective467
  - 1. Echanges volontaires468
  - 2. Échanges involontaires468
  - Section 2. Moyen Âge 470
  - § 1. Saint Augustin470
  - § 2. Saint Thomas d'Aquin471
  - Section 3. Modernité 472
  - § 1. État de nature473
  - § 2. Pacte social473
  - Section 4. Époque contemporaine 475
  - § 1. Bentham475
  - § 2. Kelsen476
  - § 3. Rawls477
  - Chapitre 2 Racines479
  - Section 1. La justice 479
  - § 1. La justice et les institutions judiciaires479
  - § 2. Histoire du pouvoir de juger487
  - A. L'exercice d'un pouvoir divin487
  - B. L'exercice d'une puissance logique490
  - Section 2. Les juridictions 493
  - § 1. L'enchevêtrement médiéval des juridictions494
  - § 2. La création d'un ordre judiciaire royal497
  - A. Le Parlement499
  - B. Les autres juridictions royales501
  - C. Les juridictions non royales503
  - § 3. La mutation contemporaine des ordres juridictionnels506
  - Section 3. Le personnel judiciaire 511
  - § 1. Les magistrats511
  - § 2. Les auxiliaires de justice516
  - A. Les avocats516
  - B. Les notaires, les greffiers, les huissiers519
  - Section 4. Le fonctionnement des juridictions 521
  - § 1. La saisine de la juridiction521
  - A. Procédure accusatoire et procédure inquisitoire521
  - B. Le contentieux, le gracieux et l'amiable522
  - § 2. L'instance et le jugement526
  - A. La notion d'instance526
  - B. La distinction de la sentence et du jugement528
  - § 3. Les voies de recours528
  - A. L'appel529
  - B. Le recours en cassation535
  - Section 5. Le costume des gens du Palais 541
  - § 1. La robe, un costume historique543
  - A. Les origines543
  - B. La période révolutionnaire545
  - C. Le rétablissement napoléonien546
  - D. L'antichambre du Palais : l'École548
  - § 2. La robe, un costume professionnel550
  - A. La valeur symbolique550
  - B. La valeur fonctionnelle551
  - Conclusion : Crise de la justice ?559
  - Index alphabétique563
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre