Droit des contrats spéciaux
12e édition
Philippe Malaurie †
Laurent Aynès
Pierre-Yves Gautier
LGDJ
Sommaire7
Principales abréviations11
Bibliographie générale15
Premières vues sur les contrats spéciaux17
Chapitre I. - Notion, sources et domaine
19
Section I. - notion19
§ 1. - Règles générales et règles spéciales
19
§ 2. - Contrats nommés et innommés
21
I. - Idée romaine21
II. - Intérêts modernes22
§ 3. - Qualification
24
I. - Quand ?24
II. - Comment ?28
A. Qualification exclusive28
B. Qualification distributive29
C. Qualification inexacte31
D. Refus de qualification32
Section II. - Sources33
§ 1. - Lois
33
I. - Lois et règlements33
II. - Autorités administratives indépendantes35
§ 2. - Pratique contractuelle
36
Section III. - Domaine37
Chapitre II. - Évolution des contrats spéciaux
41
Section I. - Théorie générale et statuts spéciaux41
§ 1. - Cycles
41
I. - Jusqu'au Code civil42
II. - Depuis le Code civil42
§ 2. - Liste des contrats spéciaux
44
I. - Contrats « greffés »45
II. - Contrats réglementés46
III. - Contrats d'origine étrangère47
Section II. - Esprit des lois49
§ 1. - Contrats en général
49
§ 2. - « Petits contrats »
50
Section III. - Dématérialisation et neutralisation50
Première partie
La vente
Premières vues sur la vente55
Section I. - Évolution, sources et caractères55
§ 1. - Évolution
55
§ 2. - Sources
58
§ 3. - Caractères
59
Section II. - Distinction de la vente et d'autres contrats61
§ 1. - Prix
61
§ 2. - Chose
63
§ 3. - Transfert de propriété
67
I. - Vente et bail67
II. - Vente et prêt69
III. - Vente et mandat70
Livre I
Éléments de la vente
Titre I. - Consentement75
Sous-titre I. - Avant-contrats79
Chapitre I. - Ventes à l'agréage
81
Section I. - Vente à la dégustation81
Section II. - Vente à l'essai82
Chapitre II. - Promesses de vente et d'achat
85
Section I. - Promesse unilatérale ou pacte d'option86
§ 1. - Promesse unilatérale de vente
86
I. - Contrat de promesse87
II. - Exercice de l'option92
§ 2. - Promesse unilatérale d'achat
98
Section II. - Promesse synallagmatique99
§ 1. - Ventes conditionnelles
101
I. - Dispositions légales101
II. - Convention102
§ 2. - Ventes à terme
103
§ 3. - Simple projet
105
Section III. - Contrat préliminaire105
Chapitre III. - Pacte de préférence
109
Section I. - Nature juridique110
Section II. - Efficacité112
Chapitre IV. - Retraits et préemptions
117
Section I. - Nature juridique117
§ 1. - Analyses
117
§ 2. - Applications
118
Section II. - Inventaire119
§ 1. - Particuliers
119
§ 2. - Personnes morales de droit public
120
Section III. - Conditions121
§ 1. - Conditions de fond
121
§ 2. - Conditions d'exercice
122
I. - Notification122
II. - Exercice de l'option123
Section IV. - Sanctions123
Sous-titre II. - Formes de la vente125
Section I. - Ventes commerciales126
§ 1. - Pratique commerciale
126
§ 2 - Lois
126
I. - Fonds de commerce127
II. - Protection du consommateur127
Section II. - Ventes civiles128
Section III. - Vente aux enchères129
Titre II. - Chose135
Chapitre I. - Détermination de la chose
137
Chapitre II. - Choses aliénables
139
Section I. - Choses hors du commerce139
§ 1. - Intérêt général
139
I. - Clientèles civiles140
II. - Autorisations administratives141
§ 2. - Intérêts particuliers
142
Section II. - Clauses d'inaliénabilité143
Section III. - Prohibitions d'acquérir143
Chapitre III. - Chose d'autrui
145
Section I. - Cas où il y a vente de la chose d'autrui145
§ 1. - Défaut de propriété du vendeur
145
I. - Conflit entre acquéreurs successifs145
II. - Vente et indivision146
III. - Vente par le propriétaire apparent147
§ 2. - Transfert de propriété immédiat
148
Section II. - Nullité de la vente de la chose d'autrui149
Chapitre IV. - Choses existantes et futures
151
Section I. - Choses existantes151
Section II. - Choses futures151
§ 1. - Droit commun
152
§ 2. - Vente d'immeuble à construire
152
Titre III. - Prix155
1) Le prix, à proprement parler
155
2) Les frais divers : taxes fiscales ou parafiscales, frais de rédaction de l'acte, d'emballage, de magasinage, etc.
155
Chapitre I. - Détermination, réalité et sérieux du prix
157
Section I. - Détermination157
§ 1. - Prix fixé par un tiers
159
I. - Convention et rôle du juge159
II. - Cession de droits sociaux161
III. - Préemption162
§ 2. - Vente au cours et/ou au tarif du vendeur
163
§ 3. - Prix lié à la rentabilité de la chose
164
Section II. - Réalité et sérieux165
§ 1. - Prix réel
166
§ 2. - Prix sérieux
166
Section III. - Sanctions168
Chapitre II. - Justice du prix
171
Section I. - Rescision pour lésion172
§ 1. - Fondements
172
I. - Systèmes individualistes172
A. Conception volontariste172
B. Conception délictuelle173
II. - Systèmes objectifs173
§ 2. - Conditions
173
I. - Conditions de fond173
A. Vente d'immeuble173
B. Lésion de plus des sept douzièmes175
II. - Conditions de recevabilité177
§ 3. - Effets
178
Section II. - Liberté de la concurrence180
Livre II
Effets de la vente
Titre I. - Transfert de la propriété et des risques183
Section I. - Transfert de la propriété183
Section II. - Transfert des risques185
Titre II. - Obligations du vendeur187
Premières vues sur les obligations du vendeur189
Sous-titre I. - Pluralisme ou unité ?193
Section I. - Pluralisme des obligations193
§ 1. - Inventaire
193
§ 2. - Combinaisons
195
Section II. - Unité197
Sous-titre II. - Délivrance199
Chapitre I. - Exécution et étendue de la délivrance
201
Section I. - Exécution201
Section II. - Étendue202
§ 1. - Chose
202
§ 2. - Accessoires
206
§ 3. - Devoir d'information et de conseil
210
I. - Devoir d'information212
II. - Devoir de conseil215
III. - Devoir de collaboration216
Chapitre II. - Sanctions du défaut de délivrance
219
Section I. - Faits justificatifs du vendeur219
§ 1. - Exception d'inexécution
219
§ 2. - Force majeure
220
§ 3. - Fait de l'acheteur
221
§ 4. - Réception sans réserve
221
Section II. - Option de l'acquéreur222
Section III. - Action en exécution223
Section IV. - Résolution223
Section V. - Règles particulières aux ventes commerciales225
§ 1. - Réfaction
226
§ 2. - Remplacement
226
§ 3. - Laissé pour compte
227
Chapitre III. - Responsabilité pour défaut de conformité dans le droit de la consommation
229
Section I. - Garantie légale de conformité230
§ 1. - Objet
230
§ 2. - Remèdes
231
Section II. - Garantie commerciale234
Sous-titre III. - Garantie d'éviction235
Section I. - Garantie légale236
§ 1. - Garantie du fait personnel
237
I. - Principe237
II. - Tempéraments238
§ 2. - Garantie du fait des tiers
238
I. - Éviction proprement dite239
II. - Charges non déclarées240
A. Un droit :240
B. Ignorance de l'acheteur243
Section II. - Garanties conventionnelles244
Section III. - Effets de la garantie d'éviction246
Sous-titre IV. - Garantie des vices cachés249
Chapitre I. - Conditions de la garantie légale
255
Section I. - Conditions de fond255
§ 1. - Impropriété de la chose
256
§ 2. - Caractère occulte du vice
257
I. - Acheteurs occasionnels et professionnels258
A. Acheteur occasionnel258
B. Acheteur professionnel258
II. - Nature de la chose vendue259
§ 3. - Imputabilité du vice à la vente
263
Section II. - Conditions d'exercice264
§ 1. - Délai
264
§ 2. - Preuve
266
Chapitre II. - Effets de la garantie légale
269
Section I. - Relations entre acquéreur et vendeur269
Section II. - Relations entre sous-acquéreur et vendeur initial274
Section III. - Actions récursoires277
Section IV. - Action exercée par un tiers278
Chapitré III. - Garanties conventionnelles
279
Section I. - Clauses restrictives280
Section II. - Clauses extensives282
Section III. - Conditions générales de vente283
Titre III. - Obligations de l'acheteur285
Section I. - Paiement du prix285
§ 1. - Modalités
285
I. - Moment285
A. Paiement comptant285
B. Paiement différé, anticipé ou fractionné287
II. -Lieu288
III. - Modes de preuve289
IV. - Immeuble grevé d'hypothèques290
§ 2. - Garanties du vendeur non payé
290
Section II. - Retirement291
Section III. - Obligations spéciales292
Deuxième partie
Contrats de services
Livre I
Mandat
Premières vues sur le mandat299
Section I. - Diversité et complexité299
Section II. - Aperçus historiques et comparatifs302
§ 1. - Historique
302
§ 2. - Droits étrangers
304
Titre I. - Caractères fondamentaux du mandat307
Chapitre I. - Représentation et actes juridiques
309
Section I. - Représentation :309
§ 1. - Prête-nom et déclaration de command
310
§ 2. - Fiducie
311
§ 3. - Portage
312
§ 4. - Commission et courtage
313
§ 5. - Représentation et cession :
317
Section II. - Actes juridiques317
Section III. - L'intermédiation en ligne318
Chapitre II. - Gratuité du mandat ?
319
Chapitre III. - Caractère temporaire et intuitus personae
323
Section I. - Décès et procédures collectives324
Section II. - Révocation et renonciation326
§ 1. - Révocation
326
§ 2. - Renonciation
333
Section III. - Substitution de mandataire333
Chapitre IV. - Contrat consensuel
337
Section I. - Mandat tacite et mandat solennel337
Section II. - Preuve340
Titre II. - Effets du mandat343
Section I. - Obligations du mandataire343
§ 1. - Exécution du mandat
343
§ 2. - Reddition de comptes
347
Section II. - Obligations du mandant348
§ 1. - Envers le mandataire
348
§ 2. - Envers les tiers
350
I. - Étendue des pouvoirs350
II. - Faute du mandant et mandat apparent354
A. Faute du mandant354
B. Mandat apparent354
III. - Ratification359
Livre II
Louages
Titre I. - Baux363
Premières vues sur les baux365
Sous-titre I. - Caractères du bail373
Section I. - Droit personnel de jouissance373
§ 1. - Jouissance
373
I. - Bail et vente374
II. - Bail et dépôt375
III. - Bail et contrat d'entreprise375
IV. - Bail et emphytéose378
§ 2. - Droit personnel
380
Section II. - Paiement d'un loyer381
Sous-titre II. - Formation du bail385
Section I. - Parties au bail385
§ 1. - Bailleur
385
I. - Bail de la chose d'autrui386
II. - Bail d'une chose indivise387
III. - Usufruitier389
IV. - Époux communs en biens390
V. - Personnes protégées391
§ 2. - Preneur
391
Section II. - Consentement393
§ 1. - Preuve du bail
395
I. - Existence d'un bail395
II. - Contenu du bail396
§ 2 - Consensualisme
397
Sous-titre III. - Durée du bail399
Section I. - Détermination de la durée400
§ 1. - Principes généraux
401
§ 2. - Baux spéciaux
406
Section II. - Stabilité de la jouissance407
§ 1. - Droit commun
407
§ 2. - Baux spéciaux
412
Sous-titre IV. - Statut du preneur415
Chapitre I. - Droits et obligations nés du bail
417
Section I. - Jouissance de la chose louée417
§ 1. - Obligations du bailleur
417
§ 2. - Obligations du preneur
427
Section II. - Paiement du loyer et des charges437
Chapitre II. - Pouvoirs du preneur
443
Section I. - Cession de bail, sous-location et prêt443
Section II. - Droit de préemption448
Titre II. - Contrat d'entreprise451
Premières vues sur le contrat d'entreprise453
Sous-titre I. - Formation et notion455
Chapitre I. - Formation du contrat d'entreprise
457
Chapitre II. - Notion de contrat d'entreprise
461
Section I. - Contrat d'entreprise et mandat462
§ 1. - Éléments distinctifs
462
§ 2. - Intérêts de la distinction
469
Section II. - Contrat d'entreprise et contrat de travail469
Section III. - Contrat d'entreprise et dématérialisation des services sur l'Internet471
Sous-titre II. - Effets et extinction473
Chapitre I. - Obligations de l'entrepreneur
475
Section I. - Étendue476
§ 1. - Accomplissement du travail
476
§ 2. - Devoirs de conseil et d'information
482
§ 3. - Limitations à l'obligation de l'entrepreneur
486
Section II. - Modes d'exécution487
Chapitre II. - Obligations du maître de l'ouvrage
493
Section I. - Paiement du prix493
§ 1. - Marché sur facture
494
§ 2. - Contrat à forfait
496
§ 3. - Marchés sur séries
498
Section II. - Livraison et réception498
Chapitre III. - Extinction du contrat d'entreprise
501
Livre III
Contrats variés d'échanges
Titre I. - Échange507
Titre II. - Location-vente, location-accession, crédit-bail511
Section I. - Location-vente et location-accession511
Section II. - Crédit-bail513
Titre III. - Contrats de distribution521
Chapitre I. - Concession exclusive de vente
523
Chapitre II. - Variantes de la concession exclusive
533
Livre IV
Contrats de restitution
Premières vues sur les contrats de restitution543
Titre I. - Dépôt549
Premières vues sur le dépôt551
Section I. - Caractères551
Section II. - Qualification554
§ 1. - Contrat de coffre-fort
555
§ 2. - Contrat de garage
556
§ 3. - Contrat de « stationnement »
557
Chapitre I. - Dépôt de droit commun
561
Section I. - Conditions561
Section II. - Effets562
§ 1. - Obligations du déposant
562
§ 2. - Obligations du dépositaire
564
I. - Garde564
II. - Restitution et responsabilité565
A. Restitution565
1) Restitution en nature
565
a) Principe565
b) Exceptions567
2) Restitution au déposant
569
B. Responsabilité569
III. - Pouvoirs du dépositaire571
Chapitre II. - Dépôts spéciaux
573
Section I. - Dépôt nécessaire573
Section II. - Dépôt hôtelier574
Section III. - Séquestre576
Titre II. - Prêts579
Premières vues sur les prêts581
Sous-titre I. - Prêt à usage583
Section I. - Notion583
Section II. - Régime586
§ 1. - Droits de l'emprunteur
586
§ 2. - Obligations de l'emprunteur
587
I. - Restitution587
II. - Responsabilités589
A. Responsabilité contractuelle589
B. Responsabilité délictuelle590
§ 3. - Responsabilité du prêteur
590
Sous-titre II. - Prêt de consommation593
Premières vues sur le prêt de consommation593
Chapitre I. - Objet de la restitution
597
Chapitre II. - Date du remboursement
601
Chapitre III. - Taux de l'intérêt conventionnel
605
Section I. - Règles de fond607
Section II. - Règles de forme609
Chapitre IV. - Protection du consommateur
613
Livre V
Contrats aléatoires
Premières vues sur les contrats aléatoires625
Titre I. - Jeu et pari627
Section I. - Notion627
Section II. - Régime629
§ 1. - Action en exécution
631
I. - Promesse de payer une dette de jeu631
II. - Prêt destiné au jeu631
III. - Mandats et associations633
§ 2. - Action en répétition
633
§ 3. - Fondements
633
Titre II. - Contrat de rente viagère637
Section I. - Conditions638
§ 1. - Tête
638
I. - Sur la tête de qui ?638
II. - Nullité du contrat qui manque d'aléa639
§ 2. - Taux
640
Section II. - Paiement de la rente643
Section III. - Bail à nourriture645
Livre VI
Contrats relatifs au litige
Titre I. - Transaction651
Chapitre I. - Notion de transaction
653
Section I. - Éléments constitutifs653
Section II. - Originalité658
§ 1. - Transaction et actes relatifs à un litige
659
§ 2. - Transaction et partage
659
§ 3. - Transaction et jugement
660
Chapitre II. - Formation du contrat de transaction
663
Section I. - Objet663
Section II. - Capacité et pouvoir666
Section III. - Formes667
Section IV. - Consentement668
§ 1. - Erreur sur l'objet du litige
669
§ 2. - Erreur sur l'existence du litige
671
Chapitre III. - Effets de la transaction
673
Section I. - Nature déclarative673
Section II. - Effet extinctif675
Section III. - Effet obligatoire678
Titre II. - Conventions d'arbitrage681
Premières vues sur l'arbitrage683
Section I. - Notion683
Section II. - Arbitrage interne et arbitrage international689
Section III. - Nature de l'arbitrage691
Chapitre I. - Domaine de l'arbitrage
697
Section I. - Capacité et pouvoir697
§ 1. - Capacité
697
§ 2. - Pouvoir
698
Section II. - Arbitrabilité699
§ 1. - Droits disponibles
699
§ 2. - Incidence de l'ordre public
701
Chapitre II. - Clause compromissoire
703
Section I. - Formation704
§ 1. - Domaine
704
§ 2. - Formes et contenu
706
Section II. - Effets707
§ 1. - Entre les signataires
707
§ 2. - À l'égard des non-signataires
709
Chapitre III. - Compromis
713
Section I. - Preuve714
Section II. - Contenu715
§ 1. - Objet du litige
715
§ 2. - Désignation du ou des arbitres
715
Index des adages719
Index des articles du code civil721
Index des principales décisions judiciaires725
Index alphabétique des matières735