Droit de l'énergie

Auteur(s) :

Lamoureux, Marie (1979-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse consacrée au droit de l'énergie et à ses modalités d'application à la lumière des circulaires, des normes et de la jurisprudence. Les sources du droit de l'énergie, les objectifs de la politique énergétique, le développement durable, la transition énergétique et les acteurs institutionnels font partie des sujets étudiés. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (860 p.) ; 22 cm
Collections
- Précis Domat droit privé
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-10217-7
Indice
- 349.6 Droit de l'énergie
Quatrième de couverture
- Droit de l'énergie
  Cet ouvrage vise à présenter de manière tout à la fois complète et synthétique le droit de l'énergie. Ouvrage unique en son genre, il expose de manière pédagogique les données essentielles de la matière.
  Enjeu économique et stratégique de premier ordre, le secteur de l'énergie soulève dans le même temps des enjeux écologiques et climatiques majeurs, qui expliquent l'importance de plus en plus visible du droit qui lui est dédié, et dont les objectifs - en particulier les exigences de la « transition énergétique » et de la « décarbonisation » - irriguent désormais de nombreuses branches du droit. Cet ouvrage permet de découvrir ou d'approfondir la connaissance d'une matière foisonnante, aussi complexe et technique que passionnante, au cœur des grands défis sociétaux contemporains.
  Le cadre juridique applicable au secteur de l'énergie est présenté dans ses aspects de droit interne et de droit de l'Union européenne, accompagné d'éclairages de droit international, en couvrant les domaines de l'électricité et du gaz, des énergies renouvelables, des énergies fossiles, de l'énergie nucléaire et des économies d'énergie. La première partie, grâce à une analyse de la matière dans son ensemble, vise à mettre en lumière ce qui en constitue la charpente, en présentant ses sources et acteurs, ses ressorts fondamentaux, ses objectifs et finalités, replacés dans un contexte évolutif. Elle offre les clés de compréhension de la matière et de la seconde partie, dédiée aux réglementations propres à chaque filière.
  Cet ouvrage s'adresse avant tout aux étudiants de niveaux master et doctorat, mais aussi aux praticiens et à tous ceux qui souhaitent découvrir le droit de l'énergie ou approfondir leurs connaissances en la matière. Il éclairera également ceux qui étudient ou travaillent dans des domaines connexes, comme le droit de l'environnement et le droit économique (privé et public) notamment.
  L'ouvrage est à jour au 1^er juillet 2022.
Tables des matières
- - Droit de l'énergie
  - 2e édition
  - Marie Lamoureux
  - LGDJ
  - Liste des abréviations13
  - Introduction générale15
  - § 1 Objet du droit de l'énergie19
  - § 2 Caractères et enjeux du droit de l'énergie23
  - Première partie Le Droit de l'énergie37
  - Titre 1 Les sources du droit de l'énergie39
  - Chapitre 1 Les sources internationales41
  - Section 1 L'internationalisation du droit de l'énergie41
  - Section 2 Éléments de droit international dans le domaine de l'énergie46
  - § 1 Droit international économique et sécurité de l'approvisionnement46
  - § 2 Droit international de l'environnement et énergie durable51
  - A Instruments internationaux en matière de protection de l'environnement51
  - B Instruments internationaux relatifs aux changements climatiques54
  - § 3 Énergie et droit international des droits de l'homme61
  - § 4 Droit nucléaire international63
  - Chapitre 2 Les sources européennes69
  - Section 1 Approche historique : le développement de la politique européenne de l'énergie70
  - § 1 L'approche sectorielle initiale : les traités « CECA » et « CEEA »71
  - § 2 La progression d'une politique globale de l'énergie73
  - A L'ouverture des marchés74
  - B La protection de l'environnement et la sécurité de l'approvisionnement77
  - Section 2 La compétence dé l'Union européenne dans le domaine de l'énergie81
  - § 1 Les frontières de la compétence de l'Union82
  - A Les objectifs de la politique de l'Union dans le domaine de l'énergie82
  - B Les limites de la compétence de l'Union dans le domaine de l'énergie85
  - § 2 L'exercice de la compétence de l'Union87
  - A L'exercice de la compétence de l'Union au titre de l'article l94 TFUE87
  - B L'exercice des compétences de l'Union au titre des autres politiques95
  - Chapitre 3 Les sources nationales101
  - Section 1 Les sources constitutionnelles101
  - Section 2 Les sources légales et réglementaires110
  - § 1 Le Code de l'énergie110
  - § 2 Les autres codes et les textes non codifiés113
  - Section 3 Les sources complémentaires116
  - Titre 2 Les objectifs et paradigmes du droit de l'énergie121
  - Chapitre 1 Les objectifs de la politique énergétique123
  - Section 1 Origine des objectifs de la politique énergétique129
  - Section 2 Teneur des objectifs de la politique énergétique133
  - § 1 Objectifs généraux134
  - § 2 Axes de la politique énergétique et cibles chiffrées140
  - Section 3 Instruments au service de la politique énergétique147
  - § 1 La programmation pluriannuelle de l'énergie148
  - § 2 Les obligations de service public155
  - Chapitre 2 Les paradigmes contemporains du droit de l'énergie : du développement durable à la transition énergétique161
  - Section 1 La notion de développement durable161
  - Section 2 La notion de transition énergétique165
  - Section 3 L'édification d'un droit de « l'énergie durable »168
  - Titre 3 Les acteurs du droit de l'énergie179
  - Chapitre 1 Les acteurs institutionnels181
  - Section 1 Les autorités publiques nationales181
  - § 1 Lé rôle de l'État181
  - § 2 Les ministères185
  - § 3 Les instances consultatives188
  - § 4 Les autorités administratives et publiques indépendantes191
  - A Les AAI et API propres au secteur de l'énergie191
  - 1 La Commission de régulation de l'énergie 191
  - 2 Le Médiateur national de l'énergie 194
  - 3 L'Autorité de sûreté nucléaire 195
  - 4 Le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires 196
  - B Les autres AAI et API intéressant le secteur de l'énergie197
  - Section 2 Les collectivités territoriales et leurs groupements199
  - Chapitre 2 Les acteurs socio-économiques205
  - Section 1 Les opérateurs205
  - Section 2 Les consommateurs et la « société civile »213
  - § 1 Les consommateurs d'énergie214
  - § 2 La « société civile »216
  - Deuxième partie Les réglementations sectorielles223
  - Titre 1 Les marchés de l'électricité et du gaz225
  - Chapitre 1 La libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz227
  - Section 1 Structure et acteurs des marchés de l'électricité et du gaz227
  - § 1 Le marché de l'électricité227
  - § 2 Le marché du gaz230
  - Section 2 Approche historique de la nationalisation à la libéralisation232
  - § 1 La nationalisation232
  - § 2 La libéralisation234
  - Section 3 Les principes régissant l'organisation des secteurs de l'électricité et du gaz240
  - § 1 La séparation des activités et l'indépendance des gestionnaires de réseaux241
  - A Le principe de séparation des activités de transport et de production/fourniture242
  - 1 L'évolution des modalités de séparation des activités 244
  - 2 Le droit positif : principe de dissociation patrimoniale et exceptions 246
  - 3 Certification des GRT 250
  - B Le principe de séparation des activités de distribution et de production/fourniture250
  - § 2 L'accès non discriminatoire des tiers aux réseaux et autres infrastructures régulées252
  - § 3 Le maintien d'obligations de service public258
  - A Service public et droit de l'Union européenne259
  - B Définition des obligations de service public261
  - C Compensation des charges de service public265
  - § 4 Une autorité de régulation indépendante268
  - A L'autorité nationale de régulation : la Commission de régulation de l'énergie (CRE)269
  - 1 Organisation 270
  - 2 Attributions 271
  - B L'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)278
  - Chapitre 2 Les activités concurrentielles de production et de fourniture281
  - Section 1 La production et l'approvisionnement281
  - § 1 La production d'électricité282
  - A L'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité282
  - B Les procédures de mise en concurrence288
  - C L'autoconsommation292
  - 1 Notion 293
  - 2 Régime 294
  - § 2 La production et l'approvisionnement en gaz296
  - Section 2 La fourniture297
  - § 1 L'accès au marché298
  - A L'autorisation d'exercer l'activité d'achat pour revente d'électricité298
  - B L'autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz300
  - § 2 Les droits et obligations des fournisseurs302
  - A L'accès des fournisseurs alternatifs à la « rente nucléaire » : l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)303
  - 1 Notion 303
  - 2 Régime 305
  - B La contribution des fournisseurs, à la sécurité d'approvisionnement310
  - 1 La contribution des fournisseurs d'électricité à la sécurité d'approvisionnement l'obligation de capacité 310
  - 2 La contribution des fournisseurs de gaz à la sécurité d'approvisionnement : les stocks de gaz 314
  - C La contribution des fournisseurs de gaz naturel au développement des énergies renouvelables315
  - § 3 Les droits des consommateurs d'électricité et de gaz316
  - A Lé principe du libre choix du fournisseur318
  - B Le droit de conclure un « contrat unique »320
  - 1 La protection résultant des obligations de service public 324
  - 2 La protection résultant du droit commun des contrats et des dispositions générales du Code de la consommation 326
  - 3 La protection résultant des règles du Code de la consommation propres aux contrats de fourniture d'électricité et de gaz 326
  - C Les consommateurs d'électricité et de gaz spécialement protégés331
  - 1 Les consommateurs vulnérables ou en situation de précarité énergétique 331
  - 2 Les consommateurs « électro » ou « gazo-intensifs » 333
  - § 4 Les tarifs de vente335
  - A Les offres de marché et les offres aux tarifs réglementés336
  - B La disparition des tarifs réglementés de vente de gaz338
  - C L'encadrement des tarifs réglementés de vente d'électricité340
  - Chapitre 3 Les activités régulées347
  - Section 1 Le transport et la distribution d'électricité et de gaz347
  - Sous-section 1 La gestion des réseaux de transport et de distribution 348
  - § 1 La gestion des réseaux publics de transport348
  - A La désignation des gestionnaires de réseaux de transport348
  - B Les missions des gestionnaires de réseaux de transport350
  - 1 Les missions du GRT d'électricité 350
  - 2 Les missions des GRT de gaz 358
  - § 2 La gestion des réseaux publics de distribution361
  - A La désignation des GRD362
  - B Les missions des GRD365
  - § 3 Le cas particulier des réseaux fermés de distribution et des réseaux intérieurs des bâtiments373
  - A Les réseaux fermés de distribution373
  - B Les réseaux intérieurs des bâtiments375
  - Sous-section 2 L'accès et le raccordement aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et de gaz 376
  - § 1 L'accès aux réseaux376
  - A Droit d'accès376
  - B Tarifs d'utilisation des réseaux377
  - 1 Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité 377
  - 2 Les tarifs d'accès aux réseaux de transport et de distribution de gaz 379
  - § 2 Le raccordement aux réseaux381
  - Section 2 Les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz385
  - § 1 Propriété des ouvrages385
  - § 2 Construction et exploitation des ouvrages387
  - A Respect des règles d'urbanisme et de protection de l'environnement387
  - 1 Contraintes d'urbanisme 387
  - 2 Autorisations et procédures au titre du droit de l'environnement 389
  - B Règles propres aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité390
  - C Règles propres aux ouvrages de transport et de distribution de gaz395
  - 1 Règles applicables aux ouvrages de distribution de gaz 395
  - 2 Règles applicables aux ouvrages de transport de gaz 397
  - Section 3 Lés infrastructures de stockage et les installations de gaz naturel liquéfié401
  - § 1 Les infrastructures de stockage de gaz401
  - A L'exploitation des infrastructures de stockage souterrain402
  - B L'accès des tiers aux capacités de stockage souterrain404
  - § 2 Les installations GNL407
  - A L'exploitation des installations GNL407
  - B L'accès des tiers aux installations GNL408
  - Titre 2 Les énergies renouvelables411
  - Chapitre 1 Cadre juridique413
  - Section 1 La notion de source d'énergie renouvelable413
  - Section 2 Le cadre juridique européen426
  - Section 3 Le cadre juridique national430
  - Chapitre 2 Le soutien économique au développement des énergies renouvelables439
  - Section 1 L'admission contrôlée du soutien public aux énergies renouvelables440
  - Section 2 : Les principaux outils du soutien aux énergies renouvelables446
  - § 1 L'obligation d'achat de l'énergie d'origine renouvelable447
  - A L'obligation d'achat de l'électricité produite à partir de sources renouvelables447
  - 1 Notion 448
  - 2 Régime 452
  - B L'obligation d'achat du biogaz injecté458
  - § 2 Le contrat de complément de rémunération459
  - A Le complément de rémunération dans le domaine de l'électricité d'origine renouvelable460
  - 1 Notion 460
  - 2 Régime 462
  - B Le complément de rémunération dans le domaine du biogaz non injecté465
  - § 3 Les certificats de production de biogaz467
  - § 4 Les garanties d'origine469
  - A Les garanties d'origine de l'électricité et du gaz d'origine renouvelable470
  - 1 Notion 470
  - 2 Délivrance et utilisation 473
  - B Les garanties d'origine et de traçabilité de l'hydrogène renouvelable474
  - Chapitre 3 L'encadrement des énergies renouvelables477
  - Section 1 Choix du site d'implantation et sécurisation foncière478
  - § 1 Contraintes d'urbanisme479
  - A Contraintes résultant des documents d'urbanisme481
  - B Contraintes résultant du règlement national d'urbanisme483
  - C Contraintes propres à certains secteurs : les lois Montagne et Littoral485
  - § 2 Contraintes environnementales487
  - § 3 Contrats et autorisations d'occupation490
  - A Implantation sur une propriété privée ou sur le domaine privé d'une personne publique490
  - 1 Le bail emphytéotique 491
  - 2 Le bail à construction 492
  - B Implantation sur le domaine public493
  - Section 2 : Procédures et autorisations administratives préalables496
  - § 1 Autorisations au titre du droit de l'urbanisme496
  - A Installations soumises à l'exigence d'une autorisation d'urbanisme496
  - B Délivrance de l'autorisation d'urbanisme499
  - § 2 Procédures et autorisations au titre du droit de l'environnement501
  - A Étude d'impact et enquête publique502
  - 1 Étude d'impact 502
  - 2 Enquête publique 505
  - B Autorisation, enregistrement ou déclaration ICPE et IOTA506
  - 1 Le régime des ICPE 506
  - 2 Lé régime des IOTA 513
  - C Autorisations additionnelles517
  - § 3 Autorisations au titre du droit de l'énergie et du droit minier517
  - A L'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité517
  - B Les autorisations propres aux ouvrages hydrauliques et aux gîtes géothermiques519
  - 1 Les ouvrages Hydrauliques 520
  - 2 Les gîtes géothermiques 527
  - § 4 L'autorisation environnementale unique534
  - Section 3 Accès et raccordement aux réseaux542
  - Section 4 Exploitation et cessation d'activité546
  - Titre 3 Les énergies fossiles549
  - Chapitre 1 Cadre juridique553
  - Section 1 Les objectifs de la politique énergétique en matière d'énergies fossiles553
  - Section 2 Le cadre juridique international et européen556
  - Section 3 Le cadre juridique national561
  - Chapitre 2 L'approvisionnement565
  - Section 1 La recherche et l'exploitation des gisements d'hydrocarbures566
  - § 1 Les titres miniers568
  - A Le permis exclusif de recherches568
  - B La concession minière570
  - § 2 Les autorisations et déclarations relatives aux travaux miniers574
  - § 3 La police des mines577
  - § 4 Droits et obligations vis-à-vis des tiers et propriétaires de la surface578
  - Section 2 La fin organisée des activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures581
  - § 1 L'interdiction immédiate des activités de recherche et d'exploitation par fracturation hydraulique ou autre méthode non conventionnelle581
  - § 2 L'arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures quelle que soit la technique employée584
  - Chapitre 3 Le transport et le stockage589
  - Section 1 Le transport589
  - § 1 Le transport par canalisations590
  - § 2 Le transport par navire594
  - Section 2 Le stockage597
  - § 1 Le stockage souterrain597
  - § 2 Les stocks stratégiques602
  - Chapitre 4 Les raffineries et dépôts de produits pétroliers605
  - Section 1 Le raffinage605
  - § 1 L'encadrement par le droit de l'énergie606
  - § 2 L'encadrement par le droit de l'environnement607
  - Section 2 Les dépôts de produits pétroliers609
  - Chapitre 5 La distribution des produits pétroliers613
  - Section 1 Le régime des stations-service614
  - Section 2 Le régime de la commercialisation des produits pétroliers615
  - Section 3 Le régime des carburants618
  - § 1 Les carburants et carburants alternatifs619
  - § 2 L'incorporation des biocarburants aux carburants d'origine fossile623
  - Chapitre 6 La production d'électricité à partir de sources fossiles629
  - Section 1 Contraintes d'implantation630
  - Section 2 Procédures et autorisations administratives au titre du droit de 1' environnement632
  - Section 3 Autorisation administrative préalable au titre du droit de l'énergie635
  - Titre 4 L'énergie nucléaire639
  - Chapitre 1 Cadre juridique645
  - Section 1 Les sources et acteurs internationaux646
  - Section 2 Les sources et acteurs européens651
  - Section 3 Les sources et acteurs nationaux655
  - § 1 Les sources655
  - § 2 Les acteurs661
  - Chapitre 2 Le régime des activités et installations nucléaires667
  - Section 1 Les principes applicables aux activités nucléaires667
  - § 1 Les principes du Code de la santé publique672
  - § 2 Les principes du Code de l'environnement674
  - Section 2 Le régime des installations nucléaires de base682
  - § 1 Présentation générale682
  - § 2 Création et mise en service685
  - A Autorisation de création685
  - B Autorisation de mise en service691
  - § 3 Fonctionnement692
  - A Réglementation technique générale et prescriptions particulières693
  - B Réexamens périodiques696
  - C Recours à des prestataires et-sous-traitants698
  - D Mesures en cas de menaces ou de risques graves pour les intérêts protégés700
  - § 4 Arrêt définitif, démantèlement et déclassement701
  - A Déclaration d'arrêt définitif702
  - B Démantèlement704
  - C Déclassement709
  - D Financement des charges de démantèlement710
  - § 5 Contrôles et sanctions712
  - Section 3 L'autorisation d'exploiter au titre du Code de l'énergie et autres autorisations administratives requises716
  - Chapitre 3 La radioprotection721
  - Section 1 La protection du public et de l'environnement722
  - Section 2 La protection des travailleurs724
  - Section 3 La gestion des situations d'urgence radiologique728
  - Chapitre 4 Le régime des matières nucléaires735
  - Section 1 Procédures administratives736
  - Section 2 Obligations en matière de suivi, de comptabilité et de protection physique des matières nucléaires738
  - Section 3 Contrôles et sanctions740
  - Chapitre 5 La gestion des déchets radioactifs743
  - Section 1 Notions et typologie744
  - § 1 Notions745
  - § 2 Typologie des déchets radioactifs747
  - Section 2 Le régime de la gestion des déchets radioactifs749
  - § 1 Les principes applicables en matière de gestion des déchets radioactifs749
  - § 2 La planification de la gestion des déchets radioactifs753
  - § 3 Le cas particulier du stockage des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue755
  - Chapitre 6 La responsabilité civile nucléaire761
  - Section 1 Les sources de la responsabilité civile nucléaire761
  - Section 2 Le régime de la responsabilité civile nucléaire764
  - Titre 5 La maîtrise de la demande d'énergie769
  - Chapitre 1 Le cadre juridique de la maîtrise de la demande d'énergie773
  - Section 1 Le cadre juridique national773
  - Section 2 Le cadre juridique européen779
  - Chapitre 2 Les instruments de la maîtrise de la demande d'énergie783
  - Section 1 Les certificats d'économies d'énergie784
  - § 1 Présentation générale784
  - § 2 Acteurs du dispositif787
  - § 3 Mise en œuvre du dispositif790
  - § 4 Contrôles et sanctions793
  - Section 2 La performance énergétique des bâtiments796
  - § 1 Les obligations légales en matière de performance énergétique des constructions nouvelles et de rénovation énergétique des bâtiments anciens799
  - A La réglementation environnementale des bâtiments799
  - B Les obligations de rénovation énergétique des bâtiments802
  - 1 L'obligation d'actions de réduction de la consommation des bâtiments dans le secteur tertiaire 803
  - 2 L'obligation de rénovation dans le secteur résidentiel 805
  - § 2 Le renfort du droit dés contrats807
  - A La performance énergétique érigée en obligation essentielle et caractéristique : le contrat de performance énergétique807
  - B Les obligations d'information sur la performance énergétique en droit des contrats spéciaux808
  - 1 Le diagnostic de performance énergétique 809
  - 2 L'annexe environnementale ou « bail vert » 812
  - § 3 Les incitations fiscales et financières813
  - § 4 Le service public de la performance énergétique de l'habitat814
  - Section 3 La performance énergétique dans les entreprises814
  - Section 4 L'efficacité énergétique des produits817
  - § 1 Les mesures d'information du consommateur : l'étiquette énergie817
  - § 2 La réglementation-technique : l'écoconception819
  - Section 5 L'effacement de consommation821
  - § 1 La notion d'effacement de consommation823
  - § 2 Les acteurs de l'effacement de consommation824
  - § 3 La valorisation des effacements de consommation826
  - Index831
Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre