Le droit des entreprises en difficulté en schémas

Auteur(s) :

Poujade, Hélène Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse sur le droit des entreprises en difficulté avec des schémas explicatifs en vis-à-vis du cours. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Sabathier, Sophie
Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- DL 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (430 p.) : schémas, tabl., couv. ill. en coul. ; 25 cm
Collections
- Le Droit en schémas
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-07311-1
Indice
- 347.7 Faillite et règlement judiciaire
Quatrième de couverture
- Le droit des entreprises en difficultés en schémas
  L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
  
  le cours traditionnel ;
  
  des schémas explicatifs.
  
  Très didactique, ce manuel de droit des entreprises en difficulté a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
  
  la mise en avant des distinctions fondamentales ;
  
  la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;
  
  un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.
  
  Il est destiné :
  
  aux étudiants en Master de Droit ;
  
  aux candidats au concours d'accès au CRFPA ;
  
  aux praticiens.
Tables des matières
- - Le droit des entreprises en difficulté en schémas
  - Hélène Poujade
  - Sophie Sabathier
  - Ellipses
  - Thème 1 : L'approche historique du droit des entreprises en difficulté9
  - Chapitre 1. Du « droit des faillites » au « droit des entreprises en difficulté »10
  - Section 1. Du « droit des faillites » au « droit des procédures collectives »10
  - Section 2. Du « droit des procédures collectives » au « droit des entreprises en difficulté »13
  - Chapitre 2. La consécration du droit des entreprises en difficulté en « droit de la crise »22
  - Thème 2 : L'approche pratique du droit des entreprises en difficulté29
  - Chapitre 1. La présentation analytique de « La boîte à outils » du Livre VI du Code de commerce30
  - Section 1. Une architecture repensée : la ventilation des procédures amiables et judiciaires30
  - Section 2. Une architecture renforcée : la permanence des procédures34
  - Section 3. Une architecture diversifiée : la spécialisation des procédures36
  - Chapitre 2. La présentation synthétique de « La boîte à outils » du Livre VI du Code de commerce44
  - Thème 3 : La prévention par la détection des difficultés47
  - Chapitre 1. Les outils d'identification des difficultés50
  - Section 1 : L'accès à l'information économique et comptable50
  - Section 2. L'intervention et la coopération de différents acteurs associatifs ou étatiques58
  - Chapitre 2. L'alerte60
  - Section 1. L'alerte interne61
  - Section 2. L'alerte externe64
  - Thème 4 : La prévention par le traitement amiable des difficultés73
  - Chapitre 1. Les traits communs aux procédures amiables de mandat ad hoc et de conciliation75
  - Section 1. Les traits communs dans le déroulement du mandai ad hoc et de la conciliation75
  - Section 2. Les traits communs dans les missions du mandataire ad hoc et du conciliateur77
  - Section 3. Les traits communs dans le statut du mandataire et du conciliateur77
  - Chapitre 2. La mise en oeuvre des procédures de prévention traitement79
  - Section 1. Le mandat ad hoc79
  - Section 2. La procédure de conciliation82
  - Section 3. La procédure de sauvegarde accélérée94
  - Chapitre 3. Le règlement amiable agricole99
  - Section 1. Les conditions d'ouverture du règlement amiable agricole99
  - Section 2. La conclusion et les effets de l'accord100
  - Chapitre 4. Le traitement administratif des difficultés102
  - Section 1. Les difficultés d'accès au crédit102
  - Section 2. Les difficultés financières ou opérationnelles102
  - Section 3. Les difficultés provenant des dettes fiscales ou sociales103
  - Thème 5 : Le périmètre des procédures105
  - Chapitre 1. L'éligibilité quant aux personnes (conditions subjectives)108
  - Section 1. Les solutions de principe108
  - Section 2. Les cas particuliers124
  - Section 3. L'absence de procédure en cours à l'égard du débiteur134
  - Chapitre 2. L'éligibilité quant aux difficultés (conditions objectives)138
  - Section 1. L'état de cessation des paiements139
  - Section 2. L'état de cessation des paiements, clé de répartition des procédures149
  - Thème 6 : L'extension du périmètre des procédures161
  - Chapitre 1. L'action en extension162
  - Section 1. Les conditions de l'extension162
  - Section 2. Les effets de l'extension166
  - Chapitre 2. L'action en réunion des patrimoines167
  - Section 1. Les conditions de l'action167
  - Section 2. Le régime de l'action168
  - Thème 7 : La compétence du tribunal169
  - Chapitre 1. Les règles de compétence170
  - Section1. Les règles de compétence nationale170
  - Section 2. Les règles de compétence en cas de procédures transfrontalières172
  - Chapitre 2. La saisine du tribunal174
  - Section 1. Monopole du débiteur174
  - Section 2. La diversité dans l'initiative des procédures176
  - Thème 8 : Les professionnels des procédures179
  - Chapitre 1. Les professionnels des procédures amiables180
  - Section 1. Le mandataire ad hoc180
  - Section 2. Le conciliateur183
  - Chapitre 2. Les professionnels des procédures judiciaires184
  - Section 1. Les désignations obligatoires186
  - Section 2. Les désignations facultatives194
  - Thème 9 : L'entreprise en période d'observation197
  - Chapitre 1. Le déroulement de la période d'observation199
  - Section 1. La durée de la période d'observation199
  - Section 2. La recherche de solutions de sauvetage204
  - Chapitre 2. La gestion de l'entreprise pendant la période d'observation207
  - Section 1. L'exercice des pouvoirs de gestion207
  - Section 2. Les pouvoirs du juge-commissaire en période d'observation211
  - Thème 10 : Les contrats de l'entreprise en difficulté219
  - Chapitre 1. La paralysie des droits des cocontractants220
  - Chapitre 2. Le maintien des contrats en cours222
  - Thème 11 : Les créanciers de l'entreprise en difficulté229
  - Chapitre 1. Le sort des créances postérieures privilégiées231
  - Chapitre 2. Le sort des créances non privilégiées241
  - Thème 12 : L'actif du débiteur : dispositifs de reconstitution et risque de déstructuration255
  - Chapitre 1. La reconstitution de l'actif : les nullités de la période suspecte et l'action en responsabilité pour soutien abusif257
  - Section 1. Les nullités de la période suspecte257
  - Section 2. L'action en responsabilité pour soutien abusif265
  - Chapitre 2. Le risque de déstructuration de l'actif : l'action en revendication268
  - Section 1. Les conditions de fond et de mise en oeuvre de l'action en revendication268
  - Section 2. Les effets de l'action en revendication273
  - Thème 13 : Les Issues des procédures - Les plans275
  - Chapitre 1. Le plan de continuation278
  - Section 1. La préparation du plan de continuation278
  - Section 2. L'adoption du plan de continuation296
  - Section 3. La mise en oeuvre du plan de continuation301
  - Chapitre 2. Le plan de cession308
  - Section 1. La préparation du plan de cession309
  - Section 2. L'adoption du plan de cession311
  - Section 3. Les effets du plan de cession314
  - Thème 14 : La procédure de liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel317
  - Chapitre 1. La liquidation judiciaire319
  - Section 1. Les traits généraux de la procédure de liquidation judiciaire319
  - Section 2. Le déroulement de la liquidation judiciaire326
  - Chapitre 2. Le rétablissement professionnel347
  - Thème 15 : Le sort des garants355
  - Chapitre 1. Le sort des garants dans les procédures amiables356
  - Section 1. Le garant face à un mandat ad hoc356
  - Section 2. Le garant face à une procédure de conciliation356
  - Section 3. Le garant face à une procédure de règlement amiable agricole357
  - Chapitre 2. Le sort des garants dans les procédures judiciaires358
  - Section 1. Le garant pendant la période d'observation358
  - Section 2. Le garant pendant l'exécution du plan360
  - Thème 16 : Le sort des salariés dans les procédures collectives de traitement des difficultés363
  - Chapitre 1. Le sort du contrat de travail365
  - Chapitre 2. Le sort particulier de la créance salariale368
  - Chapitre 3. La consultation du CSE376
  - Thème 17 : Les sanctions377
  - Chapitre 1. L'action en responsabilité pour Insuffisance d'actif, sanction civile patrimoniale379
  - Section 1. Les traits généraux du dispositif379
  - Section 2. Les conditions de mise en jeu de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et ses effets381
  - Chapitre 2. Les sanctions civiles professionnelles384
  - Section 1. Les traits communs aux sanctions civiles professionnelles384
  - Section 2. Les cas de faillite personnelle et d'interdiction de gérer et leurs effets385
  - Chapitre 3. Les sanctions pénales : la banqueroute et les autres Infractions391
  - Section 1. La banqueroute391
  - Section 2. Les autres infractions395
  - Thème 18 : Les entreprises en difficulté et la protection de l'environnement397
  - Chapitre 1. La protection de l'environnement à l'ouverture de la procédure collective399
  - Section 1. Les obligations de déclarations et d'analyse liées à l'ouverture de la procédure399
  - Section 2. La recevabilité des mesures prises par le préfet à l'ouverture de la procédure collective400
  - Chapitre 2. Les conséquences environnementales de la cessation d'activité402
  - Section 1. L'Identification du débiteur des obligations environnementales402
  - Section 2. L'identification du contenu des obligations environnementales407
  - Section 3. Le financement de la remise en état413
  - Thème 19 : Les faillites Internationales421
  - Chapitre 1. Les règles conflictuelles423
  - Section 1. L'applicabilité du Règlement insolvabilité424
  - Section 2. L'application du Règlement insolvabilité425
  - Chapitre 2. Les règles matérielles428
  - Liste des principales abréviations431
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre