Assurances : acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises

Auteur(s) :

Grynbaum, Luc (1968-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de la réglementation et des techniques concernant les acteurs et les activités du secteur de l'assurance. Edition à jour de l'actualité liée à la Covid-19. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- L'Argus de l'assurance Editions
Date
- DL 2022
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (1725 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Droit & pratique
Sujet(s)
- France
- Assurance -- Droit
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35474-416-8
Indice
- 366 Assurances
Quatrième de couverture
- Assurances
  À jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, décret du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance, loi du 28 février 2022, dite « réforme Lemoine » sur l'assurance emprunteur, dispositif relatif à la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique), l'ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
  
  la réglementation du marché de l'assurance (organismes assureurs, distribution et intermédiation, contrôle, principes généraux applicables à l'assurance) ;
  
  le contrat d'assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, continuation ou fin de contrat, litige) à la lumière des dispositions des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale ;
  
  les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance, emprunteur...) ;
  
  les assurances des entreprises (activités, personnes, biens).
  
  Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.
Tables des matières
- - Assurances
  - Acteurs
  - Luc Grynbaum
  - L'Argus de l'assurance éditions
  - Auteurs 5
  - Introduction 7
  - Sommaire 11
  - Première Partie
  - La réglementation du marché de l'assurance13
  - Titre 1 - Acteurs et marché15
  - Sous-titre 1 - Les organismes assureurs15
  - Chapitre 1 - Les sociétés, mutuelles et institutions de prévoyance16
  - Section 1 - Les acteurs du marché de l'assurance de natures diverses et soumis à un cadre légal strict16
  - § 1 - Trois types d'organismes autorisés à exercer l'activité d'assurance et de réassurance en France16
  - § 2 - L'interdiction pour un même assureur de cumuler certaines activités d'assurance17
  - § 3 - Le caractère civil ou commercial des entreprises d'assurance18
  - Section 2 - Les sociétés18
  - § 1 - Les sociétés anonymes d'assurance18
  - § 2 - Les sociétés d'assurance mutuelles20
  - § 3 - Les formes particulières de sociétés d'assurance mutuelles36
  - § 4 - Les sociétés européennes38
  - Section 3 - Les mutuelles38
  - § 1 - Les caractéristiques des organismes mutualistes39
  - § 2 - L'activité d'assurance des groupements mutualistes encadrée par la loi40
  - § 3 - La constitution des organismes mutualistes41
  - A - Les statuts42
  - B - L'assemblée générale constitutive42
  - § 4 - Le fonctionnement des organismes mutualistes42
  - Section 4 - Les institutions de prévoyance44
  - § 1 - Nature et objet des institutions de prévoyance44
  - § 2 - La constitution des institutions de prévoyance45
  - § 3 - Le fonctionnement des institutions de prévoyance46
  - § 4 - Les unions d'institutions de prévoyance46
  - Section 5 - Les groupes prudentiels non capitalistiques47
  - § 1 - Différentes formes des groupes prudentiels47
  - § 2 - Modalités d'exercice des pouvoirs de contrôle et de sanction47
  - Chapitre 2 - Division et transfert des risques48
  - Section 1 - La coassurance et la division des risques entre assureurs49
  - § 1 - Origine et définition de la coassurance49
  - § 2 - Fonctionnement de la coassurance50
  - Section 2 - La réassurance52
  - § 1 - Définition et enjeux de la réassurance52
  - § 2 - Régime juridique de la réassurance53
  - § 3 - Fonctionnement de la réassurance53
  - Section 3 - Les nouvelles formes de transfert et de partage des risques54
  - § 1 - La « Cell Captive »54
  - § 2 - L'aménagement contractuel du transfert des risques55
  - Sous-titre 2 - Distribution et intermédiation55
  - Chapitre 1 - La notion de distribution et d'intermédiation : champ d'application de la réglementation56
  - Section 1 - La distribution en assurance et les intermédiaires57
  - Sous-section 1 - La définition de la distribution57
  - Sous-section 2 - Les activités exclues du champ de l'intermédiation59
  - Section 2 - Les intermédiaires dans la distribution d'assurance60
  - Sous-section 1 - Les différents intermédiaires60
  - Sous-section 2 - Les agents généraux et les courtiers d'assurance62
  - § 1 - Les agents généraux d'assurance63
  - § 2 - Les courtiers d'assurance64
  - Section 3 - Des obligations communes à tout distributeur : transparence, information, conseil65
  - Chapitre 2 - L'accès à la profession d'intermédiaire d'assurance67
  - Section 1 - Honorabilité et compétence professionnelle67
  - Sous-section 1 - Honorabilité67
  - Sous-section 2 - Compétence professionnelle68
  - Section 2 - Garanties71
  - Sous-section 1 - L'obligation d'assurance RC professionnelle71
  - Sous-section 2 - La garantie financière72
  - Section 3 - Immatriculation73
  - Section 4 - Obligations d'information et de conseil75
  - § 1 - Obligation légale ce conseil77
  - § 2 - Obligation de conseil en jurisprudence77
  - Sous-titre 3 - Les marchés publics d'assurance et les garanties des acheteurs publics79
  - Chapitre 1 - Les contrats d'assurances concernés79
  - Section 1 - Du Code des marchés publics au Code de la commande publique79
  - Section 2 - Les principaux textes80
  - Section 3 - La fourniture de services d'assurances80
  - Section 4 - Le rôle des intermédiaires d'assurance81
  - Sous-section 1 - Le respect des règles de mise en concurrence81
  - Sous-section 2 - L'acheteur public peut se faire assister d'un conseil81
  - Sous-section 3 - L'intermédiaire représente une entreprise d'assurance82
  - Chapitre 2 - La procédure applicable82
  - Section 1 - La mise en concurrence82
  - Sous-section 1 - Les principes82
  - Sous-section 2 - Mise en oeuvre83
  - § 1 - Seuil inférieur à 40 000 € hors taxes83
  - § 2 - Achat compris entre 40 000 € et 140 000 € pour l'État et 215 000 € pour les collectivités territoriales83
  - § 3 - Achat supérieur à 140 000 € pour l'État et 215 000 € pour les collectivités territoriales83
  - Section 2 - Les règles de publicité84
  - Chapitre 3 - Le déroulement de la procédure85
  - Section 1 - La procédure adaptée85
  - Sous-section 1 - Mise en oeuvre85
  - Sous-section 2 - Avantages de cette procédure85
  - Section 2 - L'appel d'offres86
  - Sous-section 1 - Définition86
  - Sous-section 2 - L'appel d'offres ouvert86
  - Sous-section 3 - L'appel d'offres restreint86
  - Sous-section 4 - Spécificités des marchés d'assurances87
  - Section 3 - La procédure avec négociation88
  - Section 4 - Procédure de dialogue compétitif89
  - Section 5 - Exemples pratiques90
  - Section 6 - L'analyse des candidatures91
  - Sous-titre 4 - Autorisation et contrôle du marché91
  - Chapitre 1 - L'agrément et les autorités de contrôle91
  - Section 1 - L'accès à l'activité d'assurance92
  - Sous-section 1 - Le principe de l'agrément92
  - § 1 - Exigence d'un agrément92
  - § 2 - Agrément et respect du principe de spécialité94
  - Sous-section 2 - La procédure d'agrément95
  - § 1 - La demande d'agrément95
  - § 2 - La délivrance de l'agrément95
  - § 3 - La perte de l'agrément96
  - Section 2 - Le contrôle de l'activité d'assurance et de réassurance98
  - Sous-section 1 - Organisation du contrôle98
  - § 1 - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution98
  - § 2 - Attributions de l'ACPR98
  - Sous-section 2 - Exercice du contrôle100
  - § 1 - Étendue du contrôle100
  - § 2 - Modalités du contrôle101
  - Sous-section 3 - Conséquences du contrôle102
  - § 1 - Mesures de police administrative103
  - § 2 - Les sanctions105
  - Chapitre 2 - Les règles de concurrence106
  - Section 1 - Les marchés pertinents identifiés dans le secteur de l'assurance108
  - § 1 - Approche générale des autorités de la concurrence108
  - § 2 - Typologie des marchés de produits d'assurance109
  - § 3 - Marché géographique114
  - § 4 - Marchés amonts, avals ou connexes aux marchés de produits d'assurances115
  - Section 2 - Règles relatives aux pratiques anticoncurrentielles appliquées au secteur de l'assurance116
  - § 1 - Les règles du droit de la concurrence relatives aux ententes116
  - § 2 - Prohibition des abus de position dominante125
  - § 3 - Prohibition propre au droit interne : l'abus de dépendance économique129
  - § 4 - Règles de procédure et voies de recours129
  - Section 3 - Application des règles relatives au contrôle des concentrations133
  - § 1 - Notification préalable d'une opération de concentration133
  - § 2 - L'analyse concurrentielle dans le secteur de l'assurance136
  - Section 4 - Les aides d'État140
  - § 1 - Principe, dérogations et exemptions issus du droit de l'Union140
  - § 2 - Application au secteur de l'assurance142
  - Chapitre 3 - Les pratiques commerciales144
  - Section 1 - Les dispositions protectrices du droit des consommateurs145
  - Sous-section 1 - La publicité et les pratiques commerciales déloyales145
  - § 1 - Le prix dans les contrats d'assurance145
  - § 2 - L'encadrement de la publicité comparative149
  - § 3 - Les pratiques commerciales déloyales152
  - Sous-section 2 - Les clauses abusives158
  - § 1 - La définition et le domaine d'application des clauses abusives158
  - § 2 - Liste des clauses abusives160
  - Sous-section 3 - Sanctions des clauses abusives161
  - § 1 - Sanctions des articles L. 241 -1 à L. 241 -2 du Code de la consommation161
  - § 2 - Sanctions des articles L. 621-2 et L. 621 -6 du Code de la consommation161
  - Section 2 - Spécificités des techniques de promotion appliquées au secteur des assurances162
  - Sous-section 1 - Encadrement des ventes avec prime et des ventes liées en France162
  - § 1 - La réglementation française162
  - § 2 - Les sanctions167
  - Chapitre 4 - LE / LPS168
  - Section 1 - La construction du marché unique de l'assurance168
  - § 1 - Les directives de première génération sur la liberté d'établissement169
  - § 2 - Les directives de deuxième génération sur la libre prestation de services169
  - § 3 - Les directives de troisième génération sur la licence unique170
  - § 4 - La communication interprétative de la Commission européenne du 2 février 2000170
  - § 5 - La refonte des directives assurance dans le cadre de la directive Solvabilité 2171
  - § 6 - Le Brexit et ses conséquences171
  - Section 2 - La liberté d'établissement172
  - § 1 - La liberté d'établissement en France d'une entreprise de l'Union européenne172
  - § 2 - La liberté d'établissement d'une entreprise française dans un autre État membre173
  - Section 3 - La libre prestation de services174
  - § 1 - La libre prestation de services en France d'une entreprise de l'Union européenne174
  - § 2 - La libre prestation de services dans un autre État membre d'une entreprise d'assurance française175
  - Section 4 - L'articulation de la liberté d'établissement et de la liberté de prestation de services176
  - § 1 - La frontière entre la liberté d'établissement et la libre prestation de services176
  - § 2 - Le cumul de la liberté d'établissement et de la liberté de prestation de services177
  - Section 5 - La loi applicable178
  - § 1 - La loi applicable aux contrats conclus en liberté d'établissement et en libre prestation de services178
  - § 2 - La notion d'intérêt général179
  - § 3 - La loi applicable aux entreprises d'assurance opérant en régime de libre établissement ou de libre prestation de services180
  - Titre 2 - Principes généraux applicables à l'assurance181
  - Sous-titre 1 - Les grands principes du droit des assurances181
  - Chapitre 1 - Principes juridiques182
  - Section 1 - Le risque assuré182
  - § 1 - Exigence du caractère aléatoire du risque assuré184
  - § 2 - Sanction de l'absence de caractère aléatoire du risque assuré187
  - Section 2 - La prestation de l'assureur188
  - § 1 - Principe indemnitaire et assurance dommages189
  - § 2 - Principe forfaitaire et assurances de personnes195
  - Chapitre 2 - Principes techniques199
  - Section 1 - Mutualisation des risques199
  - Section 2 - Sélection des risques200
  - § 1 - Assurance et état de santé201
  - § 2 - Assurance et égalité homme-femme206
  - Chapitre 3 - Principes financiers208
  - § 1 - Assurances de répartition et de capitalisation209
  - § 2 - L'équilibre financier des opérations d'assurance210
  - Sous-titre 2 - Les principes généraux du droit de la responsabilité213
  - Chapitre 1 - Les éléments constitutifs de la responsabilité213
  - Section 1 - Notion de responsabilité et fondements du droit de la responsabilité215
  - § 1 - Définition215
  - § 2 - Les fondements de la responsabilité216
  - Section 2 - Éléments fondamentaux de la responsabilité221
  - § 1 - Fait générateur221
  - § 2 - Préjudice223
  - § 3 - Lien de causalité235
  - § 4 - Causes d'exonération de responsabilité238
  - § 5 - Comparaison de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale242
  - Chapitre 2 - Les responsabilités pour faute246
  - Section 1 - Notion de faute247
  - § 1 - Définition247
  - § 2 - Appréciation de la faute247
  - Section 2 - Éléments constitutifs de la faute248
  - § 1 - Élément légat248
  - § 2 - Éléments matériels248
  - § 3 - Élément moral249
  - Section 3 - Les différentes sortes de fautes civiles250
  - § 1 - La violation d'une obligation légale251
  - § 2 - Les fautes du professionnel251
  - § 3 - L'abus de droit :252
  - Chapitre 3 - Les responsabilités du fait des choses et du fait des produits défectueux253
  - Section 1 - Responsabilité du fait des choses254
  - § 1 - Autonomie de la responsabilité du fait des choses254
  - § 2 - Fait d'une chose255
  - § 3 - Une responsabilité fondée sur la garde258
  - § 4 - Causes d'exonération du gardien263
  - Section 2 - Dommages causés par l'incendie d'une chose266
  - § 1 - Champ d'application des alinéas 2 et 3 de l'article 1242 relatifs à la communication d'incendie267
  - § 2 - Régime de la responsabilité pour communication d'incendie268
  - Section 3 - Dommages causés par les animaux et les bâtiments menaçant ruine269
  - § 1 - Responsabilité du fait des animaux (C. civ., art. 1243)269
  - § 2 - Responsabilité du fait des bâtiments menaçant ruine (C. civ., art. 1244)270
  - Section 4 - Responsabilité du fait des produits défectueux271
  - § 1 - Champ d'application de la responsabilité du fait des produits défectueux272
  - § 2 - Mise en oeuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux277
  - Chapitre 4 - Les responsabilités du fait d'autrui285
  - Section 1 - Responsabilité des parents du fait de leurs enfants et des artisans du fait de leurs apprentis285
  - § 1 - Conditions de la responsabilité286
  - § 2 - Étendue de la présomption de responsabilité pesant sur les parents288
  - § 3 - Responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis288
  - Section 2 - Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés288
  - § 1 - Conditions de la responsabilité289
  - § 2 - Effets de la responsabilité290
  - Section 3 - Responsabilité des enseignants292
  - § 1 - Champ d'application292
  - § 2 - Régime293
  - Section 4 - Responsabilité générale du fait d'autrui294
  - § 1 - Champ d'application295
  - § 2 - Conditions de mise en oeuvre296
  - Sous-titre 3 - Les prestations du régime général de Sécurité sociale297
  - Chapitre 1 - Notion d'assujetti au régime général298
  - Section 1 - Distinction entre travailleurs salariés et travailleurs indépendants298
  - Sous-section 1 - Les travailleurs salariés298
  - § 1 - Notion de salarié298
  - § 2 - Subordination juridique ou dépendance économique298
  - § 3 - Service organisé299
  - § 4 - Autres jurisprudences299
  - § 5 - Pouvoir de requalification du contrat par le juge299
  - Sous-section 2 - Les salariés par assimilation300
  - § 1 - Détermination légale300
  - § 2 - Jurisprudence303
  - Section 2 - Les assujettis volontaires304
  - Sous-section 1 - Principe304
  - Sous-section 2 - Accident du travail304
  - Sous-section 3 - Invalidité-vieillesse304
  - Sous-section 4 - Maladie-maternité304
  - Chapitre 2 - Prestations d'assurance maladie305
  - Section 1 - Distinction entre prestations en nature et prestations en espèces305
  - Section 2 - Les prestations en nature305
  - Sous-section 1 - Particularité305
  - Sous-section 2 - Les bénéficiaires305
  - § 1 - L'assuré305
  - § 2 - Les ayants droit306
  - Sous-section 3 - Principes de base306
  - § 1 - Libre choix du médecin306
  - § 2 - Système du tiers payant307
  - § 3 - Participation de l'assuré307
  - Sous-section 4 - Frais remboursables308
  - § 1 - Actes médicaux et paramédicaux308
  - § 2 - Actes de biologie et examens de laboratoire308
  - § 3 - Médicaments308
  - § 4 - Frais d'hospitalisation308
  - § 5 - Soins et prothèses dentaires et appareillages309
  - § 6 - Frais de transport310
  - § 7 - Cures thermales311
  - Sous-section 5 - Prestations en espèces311
  - § 1 - Les indemnités journalières pour maladie311
  - § 2 - Le congé de maternité/paternité312
  - § 3 - La pension d'invalidité312
  - § 4 - Le capital décès312
  - Chapitre 3 - Prestations d'assurance « accidents du travail et maladies professionnelles »313
  - Section 1 - Historique313
  - Sous-section 1 - Mise en place du régime des accidents du travail313
  - Sous-section 2 - Maintien d'une responsabilité de droit commun313
  - Sous-section 3 - Faute inexcusable de l'employeur314
  - Sous-section 4 - Accident de travail et accident de la circulation315
  - § 1 - La notion de « voie ouverte à la circulation publique »315
  - § 2 - La condition de conduite du véhicule par l'employeur, un préposé ou une personne appartenant à la même entreprise que la victime est-elle nécessaire ?317
  - Section 2 - Circonstances donnant droit à réparation318
  - Sous-section 1 - La notion de risques professionnels318
  - Sous-section 2 - Accident du travail proprement dit318
  - § 1 - Définition de l'accident du travail318
  - § 2 - Lésion corporelle319
  - § 3 - Fait lié avec le travail320
  - § 4 - Constatations médicales320
  - Sous-section 3 - Accident de trajet321
  - § 1 - Les raisons de l'assimilation321
  - § 2 - Définition321
  - § 3 - Appréciation souveraine par les juges du fond321
  - § 4 - Distinction accident de travail - accident de trajet322
  - Section 3 - Maladies professionnelles322
  - Sous-section 1 - Liste des maladies professionnelles322
  - Sous-section 2 - Maladies professionnelles hors tableau322
  - Section 4 - Prestations323
  - Sous-section 1 - Prestations en nature323
  - § 1 - Spécificités323
  - § 2 - Les frais médicaux323
  - § 3 - Réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle323
  - Sous-section 2 - Prestations en espèces323
  - § 1 - Indemnités journalières d'incapacité temporaire323
  - § 2 - Invalidité permanente partielle324
  - § 3 - Rente versée aux ayants droit en cas de décès324
  - Deuxième partie
  - Le contrat d'assurance327
  - Titre 1 - La conclusion du contrat d'assurance329
  - Sous-titre 1 - La formation du contrat et l'information du souscripteur329
  - Chapitre 1 - La formation du contrat d'assurance329
  - Section 1 - Les parties au contrat d'assurance331
  - § 1 - L'assureur331
  - § 2 - Le souscripteur334
  - § 3 - L'assuré et le bénéficiaire du contrat d'assurance336
  - Section 2 - De la formation à la nullité du contrat d'assurance337
  - § 1 - Moment de la formation du contrat initial337
  - § 2 - Prise d'effet des garanties339
  - § 3 - Faculté de renonciation pour certains contrats339
  - § 4 - Causes de nullité du contrat d'assurance340
  - Chapitre 2 - L'information342
  - Section 1 - Obligation d'information en droit commun342
  - § 1 - Évolution342
  - § 2 - Distinction obligation précontractuelle d'information et obligation contractuelle de renseignement344
  - § 3 - Degrés dans l'obligation d'information345
  - § 4 - Régime de l'obligation d'information345
  - Section 2 - Obligation d'information en droit des assurances348
  - § 1 - Débiteurs et contenu de l'obligation d'information en droit des assurances348
  - § 2 - Régime de l'obligation générale d'information en droit des assurances354
  - Section 3 - Présentation générale des documents d'information356
  - § 1 - Diversité des sources et modalités d'information357
  - § 2 - Nature des documents d'information362
  - Section 4 - Documents d'information, forme et contenu de l'information364
  - § 1 - Droit commun des documents d'information364
  - § 2 - Assurance de groupe et assurance sur la vie369
  - Chapitre 3 - La formation du contrat d'assurance à distance371
  - Section 1 - Souscription du contrat par Internet371
  - § 1 - Détermination des règles applicables aux particuliers372
  - § 2 - Formation du contrat d'assurance par Internet373
  - § 3 - Demande d'exécution avant renonciation et paiement380
  - Section 2 - Souscription du contrat par téléphone380
  - Sous-titre 2 - La protection du souscripteur382
  - Chapitre 1 - Le démarchage382
  - Section 1 - Démarchage à domicile régi par l'article L. 112-9 du Code des assurances384
  - Section 2 - Démarchage téléphonique régi par l'article L. 112-2-2 du Code des assurances384
  - Section 3 - Démarchage financier386
  - § 1 - Champ d'application :386
  - § 2 - Régime du démarchage financier389
  - § 3 - Démarchage financier et contrat entièrement conclu à distance390
  - Chapitre 2 - Les clauses abusives391
  - Section 1 - Consommateur et droit des assurances392
  - § 1 - Notion de consommateur en droit commun392
  - § 2 - Notion de consommateur en droit des assurances393
  - Section 2 - Éviction des clauses abusives en droit commun394
  - § 1 - Évolution du régime394
  - § 2 - Modalités d'éviction des clauses abusives en droit commun395
  - Section 3 - Éviction des clauses abusives dans le contrat d'assurance399
  - § 1 - Recommandations et avis de la Commission des clauses abusives399
  - § 2 - Éviction des clauses abusives par les tribunaux400
  - Sous-titre 3 - L'évaluation du risque et sa tarification405
  - Chapitre 1 - La déclaration des risques405
  - Section 1 - Déclaration des risques lors de la souscription du contrat406
  - § 1 - Régime du questionnaire407
  - § 2 - Questionnaire et parties au contrat d'assurance409
  - Section 2 - L'opinion du risque de l'assureur411
  - § 1 - Nécessaire incidence de la déclaration sur l'opinion de l'assureur412
  - § 2 - Modalités d'appréciation de l'incidence de la déclaration sur l'opinion de l'assureur413
  - Chapitre 2 - Les sanctions de la déclaration non sincère416
  - Section 1 - Règles communes aux sanctions de la déclaration non sincère418
  - § 1 - Conditions de la sanction418
  - § 2 - Portée des articles L. 113-8 et L. 113-9 du Code des assurances418
  - § 3 - Régime des actions fondées sur les articles L. 113-8 et L. 113-9 du Code des assurances420
  - Section 2 - Réticences et fausses déclarations intentionnelles422
  - § 1 - Mauvaise foi422
  - § 2 - Sanction de la mauvaise foi : nullité du contrat et conservation des cotisations431
  - Section 3 - Omissions et déclarations inexactes non intentionnelles432
  - § 1 - Inexactitude découverte avant le sinistre433
  - § 2 - Inexactitude découverte après le sinistre434
  - Section 4 - Application par le juge des articles L. 113-8 et L. 113-9 du Code des assurances436
  - Chapitre 3 - La cotisation437
  - Section 1 - Fixation et paiement de la cotisation437
  - § 1 - Éléments composant la cotisation438
  - § 2 - Principes de tarification442
  - § 3 - Personnes concernées par le paiement445
  - § 4 - Modalités de paiement447
  - Section 2 - Conséquences du défaut de paiement450
  - § 1 - Non-paiement de la cotisation en assurance non-vie450
  - § 2 - Non-paiement de la cotisation en assurance vie457
  - Sous-titre 4 - Les documents d'assurance458
  - Chapitre 1 - La note de couverture et l'attestation458
  - Section 1 - La note de couverture459
  - § 1 - Rôle459
  - § 2 - Forme et contenu460
  - Section 2 - L'attestation463
  - Chapitre 2 - La police et l'avenant466
  - Section 1 - La police467
  - § 1 - Composition de la police467
  - § 2 - Rédaction et contenu de la police468
  - § 3 - Interprétation du contrat d'assurance471
  - Section 2 - L'avenant479
  - Chapitre 3 - La charge et tes moyens de preuve du contrat481
  - Section 1 - Règles générales482
  - § 1 - Charge de la preuve482
  - § 2 - Moyens de preuve du contrat485
  - Section 2 - Règles propres aux documents annexes490
  - § 1 - Connaissance de l'existence du document annexe491
  - § 2 - Communication du document annexe495
  - Chapitre 4 - Les clauses d'exclusion502
  - Section 1 - Définition de la clause d'exclusion de garantie502
  - § 1 - Enjeux de la distinction entre définition du risque garanti et exclusion de la garantie503
  - § 2 - Définition du risque garanti503
  - § 3 - Notion d'exclusion de garantie505
  - § 4 - Exemples de qualification de clauses510
  - Section 2 - Régime des clauses d'exclusion de garantie511
  - § 1 - Conditions de validité511
  - § 2 - Preuve de l'exclusion de garantie515
  - § 3 - Rôle du juge515
  - Section 3 - Effets de l'exclusion de garantie et renonciation de l'assureur516
  - § 1 - Effets de l'exclusion de garantie516
  - § 2 - Renonciation de l'assureur516
  - Chapitre 5 - Faute intentionnelle ou dolosive517
  - Section 1 - Exclusion de la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré518
  - § 1 - Causes de l'inassurabilité de la faute intentionnelle ou dolosive518
  - § 2 - Champ d'application de l'inassurabilité519
  - § 3 - Régime de l'exclusion de la faute intentionnelle ou dolosive523
  - Section 2 - Assurance de la faute intentionnelle des personnes dont l'assuré doit répondre530
  - § 1 - Force et champ d'application530
  - § 2 - Gravité de la faute et personnes dont l'assuré doit répondre531
  - § 3 - Liberté contractuelle encadrée532
  - Titre 2 - La vie du contrat d'assurance535
  - Sous-titre 1 - La modification du risque535
  - Chapitre 1 - La modification du contrat535
  - Section 1 - Régime général536
  - § 1 - Causes de la modification536
  - § 2 - Conditions de la modification536
  - Section 2 - Acceptation par le silence de l'assureur539
  - § 1 - Principe540
  - § 2 - Domaine d'application de la règle540
  - § 3 - Conditions d'application de la règle543
  - § 4 - Effets du silence544
  - Chapitre 2 - L'aggravation du risque545
  - Section 1 - Aggravation du risque545
  - § 1 - Circonstances à déclarer546
  - § 2 - Modalités de déclaration548
  - § 3 - Conséquences de la déclaration548
  - § 4 - Sanctions encourues en cas de non-respect de l'obligation550
  - Section 2 - Diminution du risque551
  - Chapitre 3 - Le transfert de propriété de la chose assurée551
  - Section 1 - Cas général552
  - § 1 - Domaine d'application de la règle552
  - § 2 - Conditions de la transmission du contrat553
  - § 3 - Effets de la transmission du contrat554
  - Section 2 - Aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou d'un bateau de plaisance558
  - § 1 - Domaine d'application de la règle558
  - § 2 - Suspension du contrat d'assurance559
  - § 3 - Remise en vigueur du contrat ou résiliation560
  - Sous-titre 2 - Le sinistre560
  - Chapitre 1 - La déclaration du sinistre560
  - Section 1 - Obligation de déclaration dû sinistre et sanctions561
  - § 1 - Obligation de déclaration562
  - § 2 - Sanction de la déclaration tardive du sinistre566
  - Section 2 - Preuve du sinistre570
  - Section 3 - Autres obligations de l'assuré572
  - § 1 - Obligations conventionnelles572
  - § 2 - Fraude de l'assuré574
  - Chapitre 2 - Le paiement de l'indemnité578
  - Section 1 - Détermination du montant de l'indemnité580
  - § 1 - Évaluation du dommage580
  - § 2 - Limites à la dette de l'assureur586
  - § 3 - Les conventions entre assureurs595
  - Section 2 - Modalités de paiement596
  - § 1 - Provision596
  - § 2 - Compensation avec les primes impayées596
  - Section 3 - Retard de paiement de l'indemnité597
  - § 1 - Principes généraux597
  - § 2 - Point de départ du calcul des intérêts moratoires598
  - § 3 - Intérêts moratoires et plafond de garantie600
  - Chapitre 3 - Le bénéficiaire de l'indemnité601
  - Section 1 - Détermination du bénéficiaire originaire de l'indemnité602
  - § 1 - Assurances de dommages603
  - § 2 - Assurances de personnes605
  - Section 2 - Créanciers ayant une sûreté sur la chose607
  - § 1 - Domaine d'application de l'article L. 121-13 du Code des assurances607
  - § 2 - Conditions d'application de l'article L. 121-13 du Code des assurances609
  - § 3 - Effets de l'article L. 121-13 du Code des assurances611
  - Chapitre 4 - Le recours de l'assureur après paiement612
  - Section 1 - Les causes du recours de l'assureur après paiement de l'indemnité612
  - Section 2 - Recours subrogatoire de l'assureur613
  - § 1 - Fondements du recours de l'assureur après paiement614
  - § 2 - Conditions du recours subrogatoire de l'assureur616
  - § 3 - Conséquences de la subrogation620
  - Section 3 - Recours impossible de l'assureur623
  - § 1 - Recours impossible de l'assureur contre son assuré623
  - § 2 - Recours impossible contre les proches de l'assuré623
  - § 3 - Recours rendu impossible par le fait de l'assuré, conséquences625
  - § 4 - Renonciation à recours de l'assureur625
  - Sous-titre 3 - Continuation ou fin du contrat628
  - Chapitre 1 - La tacite reconduction628
  - Section 1 - Durée du contrat629
  - § 1 - Détermination de la durée629
  - § 2 - Mention de la durée630
  - § 3 - Présence d'une clause de tacite reconduction630
  - Section 2 - Conditions de la tacite reconduction631
  - § 1 - Contrat à durée déterminée arrivé à terme631
  - § 2 - Existence d'une clause expresse631
  - § 3 - Absence d'opposition d'une des parties632
  - Section 3 - Effets de la tacite reconduction635
  - Chapitre 2 - La résiliation636
  - Section 1 - Régime général637
  - Section 2 - Facultés de résiliation ouvertes à l'assureur640
  - § 1 - Résiliation après sinistre640
  - § 2 - Non-respect de ses obligations par l'assuré641
  - § 3 - Aggravation du risque assuré642
  - Section 3 - Facultés de résiliation ouvertes au souscripteur642
  - § 1 - Réplique à une résiliation après sinistre642
  - § 2 - Diminution du risque642
  - § 3 - Clause de durée du contrat643
  - § 4 - Exercice du droit à dénonciation de la tacite reconduction643
  - § 5 - Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation643
  - Section 4 - Facultés de résiliation ouvertes à l'assureur et au souscripteur645
  - § 1 - Faculté de résiliation annuelle645
  - § 2 - Changements dans la situation de l'assuré649
  - § 3 - Résiliation consécutive au transfert de propriété de la chose assurée651
  - Section 5 - Cas de résiliation de plein droit652
  - § 1 - Perte totale de la chose assurée652
  - § 2 - Réquisition de la chose assurée652
  - Sous-titre 4 - Le litige652
  - Chapitre 1 - La prescription biennale652
  - Section 1 - Principes généraux et domaine de la prescription biennale653
  - § 1 - Principes généraux654
  - § 2 - Domaine d'application de la prescription 660
  - Section 2 - Point de départ et modalités de calcul de la prescription665
  - § 1 - Point de départ665
  - § 2 - Modalités de calcul669
  - Section 3 - interruption et suspension de la prescription670
  - § 1 - Interruption670
  - § 2 - Suspension de la prescription675
  - § 3 - Interruption et suspension conventionnelles676
  - Chapitre 2 - La médiation678
  - Section 1 - Généralités679
  - Section 2 - Règles de fonctionnement du dispositif de la médiation de l'assurance683
  - § 1 - Le statut du médiateur : Indépendance, moyens de fonctionnement et obligations de communication683
  - § 2 - La procédure de médiation et la saisine du médiateur684
  - § 3 - Compétence, pouvoirs du médiateur et portée de l'avis688
  - Chapitre 3 - Le tribunal compétent, la loi applicable690
  - Section 1 - Conflits de lois690
  - Sous-section 1 - Détermination de la loi applicable691
  - § 1 - Système antérieur au Règlement CE Rome I691
  - § 2 - Loi applicable en vertu des Règlements CE Rome I et Rome II696
  - Sous-section 2 - Domaine de la loi applicable au contrat698
  - § 1 - Système antérieur au Règlement CE Rome I699
  - § 2 - Système issu des Règlements CE Rome I et Rome II701
  - Section 2 - Conflits de juridictions702
  - § 1 - Application des règles des Conventions de Bruxelles, de Lugano ou du Règlement communautaire du 12 décembre 2012703
  - § 2 - Application du droit commun des conflits de juridictions706
  - Chapitre 4 - Le procès707
  - Section 1 - Compétence juridictionnelle707
  - § 1 - Compétence territoriale707
  - § 2 - Compétence d'attribution708
  - Section 2 - Direction du procès par l'assureur710
  - § 1 - Clauses aménageant la période antérieure au procès710
  - § 2 - Clause de direction du procès712
  - Section 3 - Intervention de l'assureur dans le procès718
  - § 1 - Intervention de l'assureur dans le procès civil718
  - § 2 - Intervention de l'assureur au procès pénal719
  - Troisième Partie
  - Les assurances des consommateurs721
  - Titre 1 - Les assurances de dommages723
  - Sous-titre 1 - Le logement723
  - Chapitre 1 - La MRH : présentation générale723
  - Section 1 - Événements garantis724
  - § 1 - Risques « multiples »724
  - § 2 - Risques « habitation »725
  - Section 2 a Souscription facultative ou obligatoire725
  - § 1 - Propriétaire ou copropriétaire726
  - § 2 - Locataire726
  - Chapitre 2 - La MRH : l'assurance des biens728
  - Section 1 a Garanties principales728
  - § 1 - Assurance contre l'incendie728
  - § 2 - Assurance contre le vol737
  - § 3 - Assurance contre le dégât des eaux745
  - § 4 - Assurance contre te bris de glace748
  - Section 2 - Extensions de garantie obligatoire748
  - § 1 - Risques liés aux forces de la nature748
  - § 2 - Risques liés au fait de l'homme750
  - Chapitre 3 - La MRH : l'assurance des responsabilités751
  - Section 1 - Responsabilité contractuelle752
  - § 1 - Responsabilité du locataire752
  - § 2 - Responsabilité du propriétaire755
  - Section 2 - Responsabilité délictuelle756
  - Chapitre 4 - L'assurance des catastrophes naturelles et technologiques758
  - Section 1 - L'assurance des catastrophes naturelles759
  - § 1 - Domaine de la garantie759
  - § 2 - Objet de la garantie760
  - § 3 - Mise en oeuvre de la garantie762
  - § 4 - Sinistre763
  - § 5 - Indemnisation763
  - Section 2 - L'assurance des catastrophes technologiques764
  - § 1 - Conditions d'indemnisation765
  - § 2 - Mise en oeuvre de l'indemnisation766
  - Chapitre 5 - L'assurance de protection juridique767
  - Section 1 - Contenu du contrat d'assurance de protection juridique768
  - § 1 - Objet du contrat768
  - § 2 - Aléa et assurance de protection juridique774
  - § 3 - Obligations de l'assureur775
  - Section 2 - Mise en oeuvre du contrat d'assurance de protection juridique781
  - § 1 - Déclaration du sinistre par l'assuré781
  - § 2 - Gestion du sinistre par l'assureur783
  - Sous-titre 2 - L'automobile et autres véhicules789
  - Chapitre 1 Le véhicule assuré789
  - Section 1 - Véhicules assujettis à l'assurance obligatoire790
  - § 1 - Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ?790
  - § 2 - Qu'est-ce qu'une remorque ou semi-remorque ?795
  - § 3 - Mise en circulation du véhicule798
  - Section 2 - Événements provoqués par le véhicule800
  - § 1 - Accidents, incendies ou explosions causés par le véhicule801
  - § 2 - « Trous de garantie » de l'assurance obligatoire803
  - Section 3 - Protection facultative du véhicule807
  - § 1 - Agencement des garanties facultatives808
  - § 2 - Protection contre la disparition du véhicule : le vol810
  - § 3 - Autres garanties de dommages au véhicule816
  - Chapitre 2 - La personne assurée818
  - Section 1 - Qui est la personne assurée ?820
  - § 1 - Assuré principal : le « conducteur habituel »820
  - § 2 - Mensonges relatifs au conducteur habituel822
  - § 3 - Personnes légalement assurées825
  - Section 2 - Droit de ne pas garantir la personne responsable835
  - § 1 - Circonstances qui excluent la garantie835
  - § 2 - Circonstances susceptibles de limiter la garantie du responsable841
  - Section 3 - Influence de la tarification sur le coût de la garantie844
  - § 1 - Réduction et majoration de la prime844
  - § 2 - Réglementation des surprimes847
  - Chapitre 3 - Le responsable de l'accident de la circulation848
  - Section 1 - La loi Badinter s'applique-t-elle à l'accident envisagé ?849
  - § 1 - Émergence d'une nouvelle loi849
  - § 2 - Champ d'application du droit à indemnisation851
  - Section 2 - Responsabilité du conducteur862
  - § 1 - Identification du conducteur862
  - § 2 - Accidents du conducteur865
  - § 3 - Recours entre conducteurs impliqués874
  - Section 3 - Responsabilité des victimes non motorisées875
  - § 1 - Piéton, cycliste et passager875
  - § 2 - Préjudice de la famille ou des proches des victimes, victimes par ricochet880
  - Chapitre 4 - Les procédures de règlement des sinistres automobiles883
  - Section 1 - Procédure d'indemnisation du sinistre matériel884
  - § 1 - Connaissance du sinistre par l'assureur884
  - § 2 - Préalable à l'indemnisation : l'expertise automobile888
  - Section 2 - Procédure d'indemnisation du sinistre corporel902
  - § 1 - Offre d'indemnité de l'assureur902
  - § 2 - Acceptation de l'offre : la transaction909
  - § 3 - Saisine concomitante des juridictions911
  - Chapitre 5 - Le Fonds de garantie915
  - Section 1 - L'origine du Fonds de garantie916
  - Sous-section 1 - L'insuffisance de l'assurance automobile916
  - Sous-section 2 - Le rôle du Fonds de garantie pour les accidents causés par un véhicule terrestre à moteur916
  - Sous-section 3 - Les Fonds de garantie automobile dans l'Union européenne917
  - Section 2 - Dommages ouvrant droit à réparation917
  - § 1 - Lieu de l'accident917
  - § 2 - Nature de l'accident918
  - § 3 - Conditions relatives à l'auteur du dommage920
  - § 4 - Nature des dommages920
  - Section 3 - Conditions relatives à la victime922
  - Sous-section 1 - Situation de la victime922
  - § 1 - La qualité de la victime922
  - § 2 - La nationalité de la victime922
  - Sous-section 2 - Les victimes exclues923
  - § 1 - L'exclusion du conducteur923
  - § 2 - Les autres personnes exclues923
  - Section 4 - Procédure pour saisir le FGAO924
  - § 1 - Le Fonds de garantie supplée la carence du responsable924
  - § 2 - Les procédures préalables à la saisine du Fonds925
  - § 3 - Saisine du Fonds de garantie925
  - Section 5 - Financement et organisation927
  - Sous-section 1 - Les ressources du FGAO927
  - § 1 - Les sources principales de financement927
  - § 2 - Les contributions928
  - § 3 - Les sources secondaires de financement928
  - § 4 - Les recours du Fonds de garantie929
  - Sous-section 2 - Le fonctionnement du FGAO929
  - § 1 - Le Conseil d'administration930
  - § 2 - La direction930
  - § 3 - L'assemblée générale930
  - Sous-titre 3 - Responsabilité et litiges931
  - Chapitre 1 - L'assurance responsabilité civile « vie privée »931
  - Section 1 - Risques garantis932
  - § 1 - Garantie de La dette de responsabilité de l'assuré933
  - § 2 - Garantie de la créance de réparation de la victime936
  - Section 2 - Mise en oeuvre de la garantie940
  - § 1 - Processus transactionnel940
  - § 2 - Voie contentieuse940
  - Chapitre 2 - L'assurance scolaire953
  - Section 1 - Caractères spécifiques954
  - § 1 - Régime de la souscription954
  - § 2 - Formules proposées954
  - § 3 - Risques garantis954
  - § 4 - Exclusions de garantie955
  - Section 2 - Spécificité limitée956
  - § 1 - Hypothèses de double emploi de l'assurance scolaire avec d'autres assurances956
  - § 2 - Effets du double emploi de l'assurance scolaire avec d'autres assurances956
  - Sous-titre 4 - Les assurances des loisirs957
  - Chapitre 1 - L'assurance sports d'hiver - sports dangereux957
  - Section 1 - L'assurance souscrite par les groupements sportifs959
  - Sous-section 1 - Les obligations d'assurance959
  - § 1 - Souscription obligatoire d'une assurance de responsabilité civile959
  - § 2 - Souscription obligatoire d'une assurance de personnes963
  - Sous-section 2 - L'obligation d'information964
  - § 1 - Informations relatives à l'assurance de responsabilité civile964
  - § 2 - Informations relatives à l'assurance de personnes965
  - Section 2 - L'assurance souscrite par le sportif967
  - § 1 - L'assurance de responsabilité civile967
  - § 2 - L'assurance « individuelle accidents »968
  - Chapitre 2 - L'assurance chasse969
  - Section 1 - Assurances obligatoires970
  - § 1 - Obligations du chasseur970
  - § 2 - Obligations des associations de chasse971
  - Section 2 - Fonds de garantie972
  - Section 3 - Indemnisation des dégâts de gibier973
  - § 1 - Indemnisation non contentieuse973
  - § 2 - Indemnisation contentieuse976
  - Chapitre 3 - L'assurance navigation de plaisance976
  - Section 1 - Assurance de responsabilité civile977
  - Section 2 - Assurance des dommages au navire979
  - Chapitre 4 - L'assistance981
  - Section 1 - Caractéristiques principales de la convention d'assistance982
  - § 1 - Contenu du contrat982
  - § 2 - Responsabilité de la société d'assistance984
  - Section 2 - Diversité des garanties d'assistance985
  - § 1 - Assistance aux déplacements985
  - § 2 - Assistance à domicile986
  - Chapitre 5 - L'assurance des voyages (vol, annulation, dommages corporels)987
  - Section 1 - Présentation générale988
  - § 1 - Intérêt de la souscription988
  - § 2 - Obligation d'information990
  - Section 2 - Garanties proposées992
  - § 1 - Garantie annulation992
  - § 2 - Retard d'avion et de train, annulation de vol993
  - § 3 - Garantie accident et maladie995
  - § 4 - Assurance des bagages996
  - Chapitre 6 - L'assurance animaux de compagnie998
  - Section 1 - Assurance de responsabilité civile998
  - § 1 - Principaux aspects de la responsabilité civile du fait des animaux998
  - § 2 - Garanties d'assurance de responsabilité civile1005
  - Section 2 - Assurance de l'animal1006
  - Titre 2 - Les assurances de personnes1009
  - Sous-titre 1 - L'assurance vie individuelle1009
  - Chapitre 1 - Assurance vie : principes généraux1009
  - Section 1 - Marché de l'assurance vie1011
  - Section 2 - Classification des produits d'assurance vie1014
  - § 1 - Classification fondée sur la nature du risque garanti1014
  - § 2 - Classification fondée sur les techniques de valorisation1016
  - § 3 - Classification fondée sur les modalités de conclusion du contrat1021
  - § 4 - Classification fondée sur l'économie du contrat1022
  - Chapitre 2 - Formation du contrat d'assurance vie1023
  - Section 1 - Souscription du contrat d'assurance vie1026
  - § 1 - Capacité et pouvoirs du souscripteur1026
  - § 2 - Information du souscripteur1030
  - § 3 - Droit de renonciation du souscripteur1037
  - § 4 - Information de l'assureur1042
  - § 5 - Rédaction du contrat1047
  - Section 2 - L'assuré1048
  - Section 3 - Le bénéficiaire du contrat d'assurance vie1050
  - § 1 - Nature de la désignation du bénéficiaire1050
  - § 2 - But de la désignation du bénéficiaire1051
  - § 3 - Modalités du droit de désignation du bénéficiaire1052
  - § 4 - Rédaction de la clause bénéficiaire1054
  - § 5 - Acceptation du bénéficiaire1059
  - § 6 - Révocation du bénéficiaire1064
  - Chapitre 3 - Effets du contrat d'assurance vie1070
  - Section 1 - Effets du contrat avant son dénouement1072
  - § 1 - Paiement des cotisations1072
  - § 2 - Droits du souscripteur1076
  - Section 2 - Exécution du contrat après son dénouement1090
  - § 1 - Événement déclenchant le dénouement du contrat1090
  - § 2 - Droits du bénéficiaire1094
  - Chapitre 4 - Fiscalité du contrat d'assurance vie1109
  - Section 1 - La fiscalité en cas de vie1109
  - Sous-section 1 - Régime général de la fiscalité en cas de vie1109
  - § 1 - L'imposition partielle des produits1109
  - § 2 - Les hypothèses de non-imposition des produits1110
  - § 3 - Cas particuliers d'exonération1110
  - Sous-section 2 - Fiscalité des contrats DSK1110
  - § 1 - Caractéristiques des bons ou contrats investis en actions1110
  - § 2 - Les nouveaux contrats DSK1111
  - § 3 - Régime fiscal des contrats DSK1112
  - Sous-section 3 - Fiscalité des rachats1112
  - § 1 - Impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire et flat-tax1112
  - § 2 - Imposition partielle des produits : précisions de l'Administration fiscale1113
  - § 3 - Fiscalité des rachats partiels1114
  - § 4 - Contrats à « bonus » de fidélité1114
  - § 5 - Le régime de prélèvement libératoire français condamné par la CJCE1115
  - Sous-section 4 - Les prélèvements sociaux1116
  - § 1 - Instauration des prélèvements sociaux1116
  - § 2 - La date effective des prélèvements sociaux1117
  - Section 2 - Fiscalité des rentes1118
  - Sous-section 1 - Fiscalité des rentes viagères1118
  - Sous-section 2 - Rentes versées dans le cadre d'un PEP1119
  - Sous-section 3 - Fiscalité des rentes temporaires1119
  - Section 3 - La réduction d'impôt1119
  - Section 4 - Fiscalité en cas de décès1120
  - Sous-section 1 - Fiscalité des donations et successions1120
  - § 1 - Droits de succession et donation : Abattements applicables1120
  - § 2 - Barème des droits de succession et de donation1121
  - Sous-section 2 -Article 757 B du Code général des impôts1122
  - § 1 - Les contrats décès non imposés1122
  - § 2 - La fiscalité des contrats entrant dans le champ d'application de l'article 757 B du Code général des impôts1122
  - § 3 - L'instruction fiscale du 29 mai 1992 (n° 7 G-4-92)1122
  - § 4 - L'instruction fiscale confrontée à la jurisprudence1123
  - § 5 - L'instruction fiscale du 30 avril 2002 (n° 7 G-5-02)1124
  - § 6 - Obligations déclaratives des bénéficiaires1124
  - § 7 - Obligations des assureurs1125
  - § 8 - Non prise en compte des frais de gestion1126
  - § 9 - Répartition de l'abattement1126
  - § 10 - Souscripteur différent de l'assuré1126
  - § 11 - Capitaux inférieurs aux primes versées1127
  - Sous-section 3 - Article 990 I du Code général des impôts1127
  - § 1 - Modalités de l'imposition1127
  - § 2 - Les contrats euro croissance1128
  - § 3 - Les nouveaux contrats en unités de compte : contrats vie génération1129
  - § 4 - Clause bénéficiaire démembrée1130
  - § 5 - Paiement du prélèvement de 20 %1131
  - § 6 - Obligations déclaratives des assureurs (CGI, art. 806, IV)1131
  - § 7 - Contrats souscrits auprès d'assureurs situés hors de France1132
  - § 8 - Bénéficiaire invalide1132
  - § 9 - Différé de paiement1132
  - Section 5 - Cadres fiscaux particuliers1133
  - Sous-section 1 - Fiscalité des bons de capitalisation1133
  - § 1 - Fiscalité des bons de capitalisation nominatifs1133
  - § 2 - Prélèvements sociaux sur les bons de capitalisation nominatifs1134
  - § 3 - Bons de capitalisation et ISF1134
  - § 4 - La fiscalité des bons de capitalisation anonymes1135
  - Sous-section 2 - Contrats « rente-survie » et « épargne handicap »1135
  - § 1 - Définition des contrats « rente-survie » et « épargne handicap »1135
  - § 2 - Montant de la réduction d'impôt1136
  - Sous-titre 2 - La garantie des maladies et atteintes corporelles1136
  - Chapitre 1 - L'assurance santé1136
  - Section 1 - Les règles applicables à l'assurance complémentaire santé1137
  - § 1 - Directives européennes1137
  - § 2 - Loi « Evin » et extension de la couverture santé aux salariés1137
  - § 3 - Loi « Madelin »1138
  - § 4 - Complémentaire santé solidaire1139
  - Section 2 - Parties au contrat en assurance complémentaire santé1139
  - § 1 - Bénéficiaires du contrat1139
  - § 2 - Principaux organismes couvrant le risque santé1141
  - Section 3 Contrat en assurance complémentaire santé1144
  - § 1 - Modalités de souscription d'une assurance complémentaire santé1144
  - § 2 - Vie du contrat1153
  - § 3 - Garanties1161
  - Chapitre 2 - La garantie des accidents de la vie1164
  - Section 1 - L'objet du contrat1164
  - Sous-section 1 - Les risques garantis1164
  - § 1 - Le risque d'accident1164
  - § 2 - Définition contractuelle1165
  - § 3 - La charge de la preuve du caractère accidentel1165
  - § 4 - L'appréciation souveraine des juges du fond1165
  - Sous-section 2 - Les personnes assurées1166
  - § 1 - Le souscripteur a seul la qualité d'assuré1166
  - § 2 - La famille a la qualité d'assuré1166
  - Sous-section 3 - Les risques exclus :1167
  - § 1 - La faute intentionnelle de l'assuré1167
  - § 5 - Le transfert des droits1304
  - § 6 - Le dépositaire des actifs1305
  - § 7 - L'information des participants1305
  - Sous-section 3 - Fiscalité du PERP1306
  - § 1 - La fiscalité des cotisations1306
  - § 2 - La fiscalité des prestations1307
  - § 3 - Rentes et ISF1307
  - Section 2 - Le Plan d'épargne Retraite individuel1307
  - § 1 - La disponibilité de l'épargne à l'échéance1308
  - § 2 - La disponibilité de l'épargne avant son échéance1308
  - § 3 - La gestion du PER1309
  - § 4 - Transfert/Portabilité des droits1309
  - § 5 - Information du titulaire du PER1309
  - § 6 - Fiscalité du PER1309
  - § 7 - Prélèvements sociaux1310
  - Section 2 - PEA Assurance - Plan d'Épargne en Actions1310
  - Sous-section 1 a Caractéristiques du PEA Assurance1310
  - § 1 - Objet du PEA1310
  - § 2 - Titres pouvant servir de support à un PEA1310
  - § 3 - Spécificités du PEA Assurance1311
  - § 4 - PEA Assurance PME1311
  - § 5 Personnes pouvant ouvrir un PEA1311
  - § 6 - Date d'ouverture du PEA et montant des versements pouvant être effectués sur un PEA1312
  - § 7 - Conséquences du non-respect du fonctionnement du PEA1312
  - Sous-section 2 - Régime fiscal du PEA1312
  - § 1 - Fiscalité des produits procurés par les placements1312
  - § 2 - Conséquences des rachats avant cinq ans1313
  - § 3 - Les prélèvements sociaux1313
  - § 4 - Conséquences des rachats après cinq ans1313
  - § 5 - Rachat pour création ou reprise d'entreprise1314
  - Section 3 - Le PEP - Plan d'épargne Populaire1315
  - Sous-section 1 - Mécanismes du PEP1315
  - § 1 - Définition1315
  - § 2 - Durée du PEP et sommes investies1315
  - § 3 - Cessation du PEP et transfert de PEP à PEP1315
  - Sous-section 2 - Fiscalité du PEP1316
  - § 1 - Suppression de la prime d'État1316
  - § 2 - Imposition des produits1316
  - § 3 - Les prélèvements sociaux1316
  - § 4 - La date effective des prélèvements sociaux1317
  - § 5 - Non-imposition des rentes1317
  - Quatrième partie
  - Les assurances des entreprises1319
  - Titre 1 - Les activités1321
  - Sous-titre 1 - Risques et assurances des entreprises1321
  - Chapitre 1 - Le contrat d'assurance de responsabilité civile d'exploitation1323
  - Section 1 - Cadre de la garantie1323
  - § 1 - Détermination assurés/tiers1323
  - § 2 - Activités garanties : activités déclarées1325
  - Section 2 - Corrélation Assurance / Responsabilités1326
  - § 1 - Garantie des fautes personnelles de l'assuré1327
  - § 2 - Garantie des fautes commises par les préposés1330
  - § 3 - Garantie liée au fait des choses1333
  - § 4 - La garantie et les éléments liés la dette de responsabilité1334
  - Section 3 - Exclusions contractuelles / Extensions de garantie envisageables1340
  - § 1 - Garantie de la faute intentionnelle ou inexcusable de l'employeur vis-à-vis des préposés1340
  - § 2 - Autres garanties de l'employeur vis-à-vis de son personnel1345
  - § 3 - Exécution du travail sur une chose et garanties1347
  - § 4 - Dommages prévisibles/Inobservation des règles de l'art : les exclusions relatives aux modalités du travail1349
  - § 5 - Fait des sous traitants1350
  - § 6 - Risques couverts par des polices spécifiques1351
  - § 7 - Risques exceptionnels1355
  - Section 4 - Étendue financière et spatio-temporelle des garanties1356
  - § 1 - Étendue financière des garanties1356
  - § 2 - Étendue spatio-temporelle de la garantie1359
  - Section 5 - Autres assurances : assurances mandataires sociaux, risques sociaux et cybercriminalité1361
  - § 1 - Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux1362
  - § 2 - Assurance des responsabilités sociales de l'entreprise1363
  - § 3 - Assurance cybercriminalité1364
  - Chapitre 2 - L'assurance des atteintes à l'environnement1365
  - Section 1 - Réglementations et responsabilités1366
  - Sous-section 1 - Réglementations1366
  - § 1 - Réglementation administrative sectorielle1367
  - § 2 - Textes transversaux sur l'environnement1375
  - Sous-section 2 - Responsabilités pour atteintes à l'environnement1377
  - § 1 - Régimes de responsabilité civile du fait des atteintes à l'environnement1377
  - § 2 - Recevabilité des actions liées aux atteintes à l'environnement1383
  - § 3 - Difficultés d'appréciation du lien de causalité et du préjudice1389
  - § 4 - Régime de responsabilité issu de la loi responsabilité environnementale n° 2008- 757 du 1er août 2008 (LRE) : le monopole d'action du préfet1391
  - Section 2 - Assurance des atteintes à l'environnement1396
  - Sous-section 1 - Appréhension des atteintes à l'environnement par les assureurs1396
  - § 1 - Garantie originelle inscrite dans les contrats d'assurance de responsabilité civile exploitation1396
  - § 2 - Mise en place des groupements de coréassurance1397
  - § 3 - Situation assurantielle existante1398
  - Sous-section 2 - Assurance responsabilité du fait des atteintes à l'environnement : l'analyse du contrat Assurpol en tant que modèle de référence1398
  - § 1 - Souscription1399
  - § 2 - Les garanties1402
  - § 3 - Principales exclusions1406
  - § 4 - Étendue de la garantie1411
  - Chapitre 3 - Le contrat d'assurance Responsabilité civile produits livrés et/ou après travaux1413
  - Section 1 - Cadre de la garantie1414
  - § 1 - Notion de livraison1414
  - § 2 - Corrélation Assurance / type de responsabilités1415
  - § 3 - Détermination assurés/tiers1418
  - § 4 - Produits assurables1420
  - Section 2 - Exclusions de garantie1425
  - § 1 - Exclusions générales1425
  - § 2 - Exclusions tenant au produit livré1428
  - Section 3 - Étendue financière de la garantie1435
  - § 1 - Dommages garantis1435
  - § 2 - Plafonds de garantie1439
  - § 3 - Auto-assurance et franchises1442
  - § 4 - Solutions aux limitations financières : les garanties supplémentaires ou complémentaires1444
  - Section 4 - Étendue temporelle de la garantie1444
  - § 1 - Données du problème1444
  - § 2 - Solution actuelle : la loi n° 2003-706 du 1er août 20031450
  - § 3 - Problématique des sinistres sériels : incidence temporelle et financière1457
  - Section 5 - Étendue territoriale de la garantie1459
  - § 1 - Activités internationales de l'assuré1459
  - § 2 - Appréhension par l'assureur du caractère extraterritorial des garanties1461
  - Sous-titre 3 - Les assurances construction1463
  - Chapitre 1 - Le domaine de l'assurance obligatoire1463
  - Section 1 - Régime antérieur à l'ordonnance du 8 juin 20051465
  - Section 2 - Régime issu de l'ordonnance du 8 juin 20051466
  - Sous-section 1 - Ouvrages exclus de l'obligation d'assurance1467
  - § 1 - Exclusions absolues1467
  - § 2 - Exclusions relatives1467
  - Sous-section 2 a Cas particulier des ouvrages existants1468
  - § 1 - Principe1468
  - § 2 - Exception1469
  - Chapitre 2 - L'assurance dommages-ouvrage1469
  - Section 1 - Champ d'application1470
  - Sous-section 1 - Obligation d'assurance1470
  - § 1 - Personnes assujetties1470
  - § 2 - Sanctions du défaut d'assurance1472
  - Sous-section 2 - Étendue de la garantie dans le temps1473
  - § 1 - Souscription1473
  - § 2 - Prise d'effet et durée1474
  - Sous-section 3 - Domaine de la garantie1475
  - § 1 - Dommages garantis1475
  - § 2 - Exclusions1476
  - Sous-section 4 - Montant de la garantie1477
  - § 1 - Coût de l'ensemble des travaux de réparation des ouvrages endommagés1477
  - § 2 - Conditions de validité des plafonds de garantie1477
  - § 3 - Caractère illicite des franchises1478
  - Section 2 - Mise en oeuvre1478
  - Sous-section 1 - Déclaration du sinistre par l'assuré1478
  - Sous-section 2 - Gestion du sinistre par l'assureur1480
  - § 1 - Réponse de l'assureur sur l'application de ta garantie1480
  - § 2 - Offre d'indemnité1482
  - § 3 - Paiement de l'indemnité1483
  - Sous-section 3 - Conséquences du manquement de l'assureur à ses obligations1485
  - § 1 - Sanctions spéciales1485
  - § 2 - Responsabilité contractuelle de l'assureur en cas de faute de l'expert1489
  - Sous-section 4 - Recours subrogatoire de l'assureur de dommages-ouvrage1489
  - § 1 - Conditions1489
  - § 2 - Étendue1490
  - Chapitre 3 - L'assurance de responsabilité décennale1491
  - Section 1 - Champ d'application1491
  - Sous-section 1 - Souscripteurs1491
  - § 1 - Assujettis à l'obligation d'assurance1491
  - § 2 - Non assujettis à l'obligation d'assurance1493
  - Sous-section 2 - Bénéficiaires1494
  - Sous-section 3 - Dommages garantis1494
  - § 1 - Garanties obligatoires1494
  - § 2 - Exclusions autorisées1495
  - § 3 - Déchéance de garantie1495
  - Sous-section 4 - Activités garanties1496
  - Sous-section 5 - Montant de la garantie1497
  - § 1 - Franchise1497
  - § 2 - Plafond de garantie1497
  - Sous-section 6 - Étendue de la garantie dans le temps1498
  - § 1 - Prise d'effet de la garantie1498
  - § 2 - Durée de la garantie1500
  - Section 2 - Mise en oeuvre1500
  - Sous-section 1 - Mise en oeuvre à l'initiative de l'assuré1500
  - Sous-section 2 - Mise en oeuvre à l'initiative du maître de l'ouvrage ou de l'assureur dommages-ouvrage subrogé1501
  - Chapitre 4 - Les assurances facultatives1504
  - Section 1 - Règles générales1504
  - Section 2 - Assurances facultatives des risques encourus avant réception1505
  - Sous-section 1 - Garantie « effondrement »1505
  - Sous-section 2 - Garantie « tous risques chantier » (TRC)1506
  - Sous-section 3 - Assurances de responsabilité civile1507
  - Section 3 - Assurances facultatives des risques encourus après réception1507
  - Sous-section 1 - Assurance de responsabilité1507
  - Sous-section 2 - Assurance de chose : la garantie des dommages aux existants1508
  - Titre 2 - Les personnes1509
  - Sous-titre 1 - Les ressources humaines1509
  - Chapitre 1 - Les assurances de santé des salariés1509
  - Section 1 - Les garanties1510
  - Sous-section 1 - La garantie frais de soins1510
  - § 1 - L'objet de la garantie frais de soins1510
  - § 2 - Les contrats responsables1511
  - § 3 - La complémentaire santé solidaire1511
  - Sous-section 2 - La garantie hospitalisation1513
  - § 1 - Objet de la garantie hospitalisation1513
  - § 2 - Limites de la garantie hospitalisation1514
  - Sous-section 3 - L'invalidité permanente partielle ou totale1514
  - § 1 - Objet de la garantie1514
  - § 2 - Appréciation de l'invalidité1514
  - Section 2 - Le fonctionnement du contrat1515
  - Sous-section 1 - L'information à la charge de l'organisme1515
  - § 1 - Règles concernant les assureurs soumis au Code des assurances1515
  - § 2 - Règles concernant les mutuelles1515
  - § 3 - Règles concernant les institutions de prévoyance1516
  - Sous-section 2 - La déclaration du risque1516
  - § 1 - Exception à la déclaration du risque1516
  - § 2 - La déclaration à la souscription1517
  - § 3 - La fausse déclaration1518
  - Sous-section 3 - Prise d'effet de la garantie et durée de la garantie1519
  - § 1 - La garantie des pathologies antérieures à la souscription1519
  - § 2 - Le principe d'une garantie viagère pour les frais de soins1520
  - § 3 - Garantie viagère pour les autres garanties après deux ans1520
  - § 4 - La résiliation du contrat1520
  - Sous-section 4 - Les exclusions de risques1521
  - Section 3 - Le règlement des prestations1521
  - Sous-section 1 - La déclaration du sinistre1521
  - Sous-section 2 - La déclaration tardive1522
  - § 1 - Délai de déclaration1522
  - § 2 - Sanction de la déclaration tardive1522
  - § 3 - La prescription1523
  - Sous-section 3 - Nature des prestations et subrogation1524
  - § 1 - Les frais de soins1524
  - § 2 - Les autres garanties1525
  - § 3 - Subrogation légale1526
  - Chapitre 2 - La retraite des salariés1527
  - Section 1 - La retraite obligatoire1527
  - Sous-section 1 - La retraite de base1528
  - § 1 - Les personnes concernées1528
  - § 2 - Les conditions au versement de la pension de retraite1528
  - § 3 - Le montant de la retraite1529
  - § 4 - La réforme de la retraite : loi n° 2016-60 du 20 janvier 20161530
  - Sous-section 2 - Le régime de retraite complémentaire des salariés1532
  - § 1 - Le principe1532
  - § 2 - Les bénéficiaires1533
  - § 3 - Les conditions pour percevoir la pension au taux plein1534
  - Sous-section 3 - Déduction des cotisations1534
  - § 1 - Principe de déductibilité totale1534
  - § 2 - Salariés détachés en France1535
  - Section 2 - La retraite supplémentaire1535
  - Sous-section 1 - Présentation1535
  - Sous-section 2 - La réforme de 20031535
  - Sous-section 3 - Création d'un plafond spécifique pour la déduction des cotisations de régimes de retraites supplémentaires1536
  - § 1 - L'absence de limite pour ta retraite légale1536
  - § 2 - Cotisations déductibles sous plafond de revenus professionnels1537
  - Sous-section 4 - Régime de déduction des cotisations versées aux régimes de retraite supplémentaire1537
  - § 1 - La constitution d'une véritable pension de retraite1537
  - § 2 - La pension doit être stipulée payable, au plus tôt, à l'âge normal de départ à la retraite1537
  - § 3 - Cas particulier des annuités de pension garanties1537
  - § 4 - Les cotisations doivent comporter une participation effective de l'employeur1538
  - § 5 - Une même catégorie de personnel1538
  - § 6 - Les cotisations doivent être fixées à un taux uniforme1544
  - § 7 - La sortie doit s'effectuer en rentes1544
  - § 8 - Les contrats sont non rachetables1544
  - § 9 - Garantie contre-assurance décès1545
  - Sous-section 5 - Sort des cotisations excédentaires1545
  - Sous-section 6 - La réforme issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 20101545
  - § 1 - Sortie anticipée en capital1565
  - § 2 - Renforcement de l'information annuelle1546
  - § 3 - Le PERP1546
  - § 4 - Les contrats « article 83 »1546
  - § 5 - Les contrats « article 39 »1546
  - Sous-section 7 - La loi PACTE : les principales mesures visant l'épargne retraite et l'assurance vie1547
  - § 1 - La mise en place du Plan d'Épargne Retraite d'entreprise1547
  - § 2 - Retrait de l'épargne1547
  - § 3 - Le nouveau régime fiscal1548
  - § 4 - Calendrier de mise en oeuvre de la réforme de l'épargne retraite1548
  - Sous-titre 2 - Les biens et les valeurs à assurer1600
  - Chapitre 1 - Les biens à assurer1600
  - Section 1 - Les locaux professionnels1600
  - Sous-section 1 - L'assuré, propriétaire des locaux1600
  - Sous-section 2 - L'assuré, locataire total ou partiel des locaux1601
  - § 1 - Cas du locataire unique1601
  - § 2 - Cas du locataire partiel1602
  - § 3 - Cas particulier de co-occupation du propriétaire1603
  - § 4 - Cas particulier des aménagements réalisés par le locataire1603
  - § 5 - Régime de la sous-location1604
  - § 6 - L'occupant sans titre1605
  - § 7 - Responsabilité locative en Alsace-Lorraine1605
  - Section 2 - Le contenu des locaux professionnels1605
  - Sous-section 1 - Définitions1605
  - Sous-section 2 - Cas particulier des biens confiés ou mis en dépôt1606
  - § 1 - L'assurance du dépositaire pour le compte du déposant1606
  - § 2 - L'assurance du déposant1607
  - Chapitre 2 - Les valeurs à garantir1608
  - Section 1 - La valeur économique1609
  - Section 2 - La valeur d'usage1609
  - Section 3 - La valeur à neuf1609
  - Section 4 - Cas particuliers1610
  - Sous-section 1 - Les risques locatifs ordinaires ou supplémentaires1610
  - Sous-section 2 - Les constructions sur le terrain d'autrui, biens frappés d'expropriation1610
  - Sous-section 3 - Les valeurs du contenu1611
  - Chapitre 3 - Les dispositions spécifiques aux capitaux assurés1611
  - Section 1 - L'application de la règle proportionnelle de capitaux1611
  - Section 2 - Le suivi des capitaux assurés1611
  - Sous-section 1 - L'adaptation périodique ou indexation1612
  - Sous-section 2 - L'estimation préalable1612
  - Sous-section 3 - L'investissement automatique et la garantie éventuelle1612
  - Sous-section 4 - L'assurance des marchandises révisable1613
  - Sous-section 5 - Le report des excédents1613
  - Sous-section 6 - La Limitation contractuelle d'indemnité1614
  - Sous-titre 3 - L'assurance des biens1615
  - Chapitre 1 - L'incendie et les garanties légiférées - Les garanties annexes à l'incendie1615
  - Section 1 - Définition de l'incendie1616
  - Section 2 - La garantie de l'incendie dans les contrats1617
  - Section 3 - Les autres événements de la garantie de base incendie1617
  - Sous-section 1 - Les explosions-implosions1618
  - Sous-section 2 - La chute directe de la foudre1617
  - Sous-section 3 - Les fuites accidentelles des installations de sprinkleurs1618
  - Section 4 - Les garanties légiférées1618
  - Sous-section 1 - Les catastrophes naturelles1618
  - Sous-section 2 - Les actes de terrorisme ou d'attentats1620
  - Sous-section 3 - Les tempêtes, ouragans, cyclones1621
  - Sous-section 4 - Le GAREAT1622
  - Section 5 - Les exclusions spécifiques de la garantie de base incendie1623
  - Sous-section 1 - Les exclusions absolues1624
  - Sous-section 2 - Les exclusions rachetables1624
  - § 1 - Exclusions communes1624
  - § 2 - Les dommages électriques1625
  - § 3 - Les supports d'information1626
  - Section 6 - Les garanties annexes à l'incendie1627
  - Sous-section 1 - Les risques spéciaux1627
  - Sous-section 2 - Le dégât des eaux1627
  - § 1 - Principe de la garantie1627
  - § 2 - Les événements couverts dans la garantie de base1628
  - § 3 - Les extensions de garantie1629
  - § 6 - Les mesures de prévention1629
  - § 5 - Les exclusions spécifiques1629
  - Chapitre 2 - Le bris de machine1630
  - Section 1 - Objet de la garantie1630
  - Section 2 - Les biens assurés1632
  - Section 3 - Les exclusions applicables au bris de machine1632
  - Chapitre 3 - Le matériel informatique1633
  - Section 1 - Objet de la garantie1633
  - Section 2 - Les biens assurés1634
  - Section 3 - Les principales exclusions de la TRI1634
  - Chapitre 4 - Le vol et la malveillance1635
  - Section 1 - Les événements garantis1635
  - Sous-section 1 - L'effraction1635
  - Sous-section 2 - L'introduction clandestine et le maintien clandestin dans les lieux1636
  - Sous-section 3 - L'escalade des locaux1636
  - Sous-section 4 - L'usage ce fausses clés1636
  - Sous-section 5 - Le vol par les préposés1637
  - Sous-section 6 - Le vandalisme1637
  - Section 2 - Les biens garantis en vol1637
  - Sous-section 1 - Le contenu1637
  - Sous-section 2 - Les détériorations immobilières1637
  - Sous-section 3 - Les espèces, fonds et valeurs1637
  - Sous-section 4 - Les principales exclusions de la garantie vol1638
  - Sous-section 5 - Les mesures de protection vol1638
  - Chapitre 5 - Les autres garanties de dommage1639
  - Section 1 - Le bris de glaces1639
  - Section 2 - La perte des marchandises périssables1640
  - Section 3 - Les pertes liquides ou « coulage »1641
  - Section 4 - Les dommages aux marchandises transportées pour propre compte1441
  - Section 5 - Garantie des tremblements de terre1642
  - Section 6 - Autres événements naturels1643
  - Section 7 - Garantie des effondrements1643
  - Section 8 - Le volet « tous risques sauf »1643
  - Section 9 - Le cyber-risque1644
  - § 1 - Généralités1644
  - § 2 - Les garanties du risque « cyber indirect »1644
  - § 3 - Les garanties du risque « cyber direct »1644
  - § 4 - Principales mesures de prévention exigées1645
  - Chapitre 6 - Les frais et pertes divers1646
  - Section 1 - Les frais de démolition, de déblais et d'enlèvement1646
  - Section 2 - Les frais de déplacement, de replacement et de relogement1646
  - Section 3 - La perte d'usage1647
  - Section 4 - La perte de loyers1647
  - Section 5 - Les pertes financières sur aménagements1647
  - Section 6 - Les frais de remise en conformité1648
  - Section 7 - Le remboursement de la prime d'assurance « dommages-ouvrage »1648
  - Section 8 - Les honoraires des décorateurs, des bureaux d'études ou de contrôle technique, du coordinateurs en matière de sécurité1648
  - Section 9 - Les honoraires d'expert assuré1649
  - Section 10 - Les frais de sauvetage1649
  - Section 11 - Les pertes indirectes1649
  - Section 12 - L'assurance des intérêts d'emprunts1650
  - Chapitre 7 - L'assurance des flottes automobiles1650
  - Section 1 - Définition d'une flotte automobile1650
  - Section 2 - Les garanties des flottes automobiles1651
  - Sous-section 1 - Garantie de responsabilité civile1652
  - Sous-section 2 - Les garanties facultatives1652
  - Section 3 - La tarification et la gestion des flottes1653
  - Sous-section 1 - La tarification des flottes1653
  - § 1 - Généralités1653
  - § 2 - Les franchises dans les flottes automobiles1654
  - Sous-section 2 - Les modalités de gestion des flottes1656
  - § 1 - Gestion des flottes à véhicules désignés1656
  - § 2 - Gestion des flottes à véhicules non désignés1656
  - § 3 - Les renouvellements1657
  - Sous-section 3 - La prévention dans la gestion des flottes1658
  - Section 4 - Cas particulier des engins1659
  - Section 5 - Les contrats mission ou RC Commettant1660
  - Chapitre 8 - Les responsabilités au sein des contrats dommages1661
  - Section 1 - Les recours des voisins et des tiers1661
  - Section 2 - Responsabilité du locataire envers son propriétaire1663
  - Sous-section 1 - Responsabilité pour « trouble de jouissance »1663
  - Sous-section 2 - Responsabilité « perte de loyers »1664
  - Section 3 - Responsabilité du propriétaire vis-à-vis de son ou de ses locataires1664
  - Sous-section 1 - Responsabilité pour « trouble de jouissance »1664
  - Sous-section 2 - Le recours des locataires1664
  - Section 4 - Les renonciations à recours1665
  - Sous-section 1 - Renonciation à recours du bailleur envers son preneur1665
  - Sous-section 2 - Renonciation à recours du preneur envers son bailleur1666
  - Sous-section 3 - Renonciation réciproque à recours et assurance pour compte commun1666
  - Sous-titre 4 - Les pertes financières1667
  - Chapitre 1 - Les pertes d'exploitation1667
  - Section 1 - Objet de la garantie1667
  - Section 2 - Les capitaux assurés1668
  - Section 3 - La période d'indemnisation1669
  - Section 4 - La détermination des capitaux assurés1670
  - Sous-section 1 - Généralités1670
  - Sous-section 2 - Convention de dérogation conditionnelle à la règle proportionnelle de capitaux1671
  - Sous-section 3 - Assurance avec la clause dite d'ajustabilité1671
  - Section 5 - La mise en oeuvre de la garantie1671
  - Section 6 - Les garanties optionnelles1672
  - Sous-section 1 - La carence de fournisseurs1673
  - Sous-section 2 - La fermeture administrative1673
  - Sous-section 3 - L'impossibilité d'accès1676
  - Sous-section 4 - Les frais supplémentaires additionnels1676
  - Chapitre 2 - Autres frais et pertes financières1675
  - Section 1 - Les frais supplémentaires seuls1675
  - Section 2 - La perte de valeur vénale du fonds de commerce1677
  - Table des matières 1679
  - Index alphabétique 1715
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre