Procédures amiables et collectives : 60 thématiques juridiques, financières, fiscales et comptables

Auteur(s) :

Di Martino, Michel Découvrir l'auteur

Résumé

L'auteur aborde sous forme de thématiques pratiques les aspects juridiques, financiers, comptables et fiscaux des procédures amiables et collectives touchant les entreprises en difficulté. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- C 2022
Autre(s) forme(s) de titre
- Procédures amiables et collectives : soixante thématiques juridiques, financières, fiscales et comptables
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-386 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit & professionnels
Sujet(s)
- Entreprises en difficulté (droit)
- France
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3690-5
Indice
- 347.7 Faillite et règlement judiciaire
Quatrième de couverture
- Procédures amiables et collectives
  60 thématiques juridiques financières, fiscales et comptables
  Il existe de remarquables ouvrages et études qui traitent de l'aspect juridique des procédures amiables et collectives, dans le cadre des entreprises en difficulté.
  Toutefois, rares (pour ne pas dire inexistants) sont ceux qui traitent des aspects financiers, comptables et fiscaux, qui sont aussi importants, lors du déroulement de ces procédures.
  L'ouvrage aborde sous forme de thématiques pratiques, ces domaines particuliers :
  
  en présentant d'une manière pédagogique certaines difficultés ;
  
  en traitant des sujets qui apportent des éclaircissements ;
  
  en mettant en avant des problématiques qui méritent d'être mieux précisées.
  
  Quelques exemples de thématiques traitées :
  
  Bilan et cessation de paiement.
  
  Le passage entre les procédures.
  
  La TVA sur encaissements en procédure collective.
  
  Procédure collective et restructuration financière.
  
  Méthodes de reconstitution des fonds propres.
  
  La continuation des concours bancaires.
  
  La gestion des prêts et intérêts lors d'un plan de continuation.
  
  L'anatocisme.
  
  La poursuite des concours bancaires.
  
  Le sort de la caution dans les procédures amiables et collectives.
  
  La levée de l'interdiction bancaire.
  
  Cas pratiques.
  
  La garantie des PGE.
  
  Etc.
  
  Soixante thématiques traitées.
  Le droit français des procédures amiables et collectives est remarquable.
  Faut-il aussi connaître ses conséquences fiscales, financières et comptables.
Tables des matières
- - Procédures amiables et collectives
  - 60 thématiques juridiques, financières, fiscales et comptables
  - 2e Édition
  - Michel Di Martino
  - LexisNexis
  - Liste des abréviationsVII
  - PréfaceXI
  - Première partie
  - Thématiques juridique
  - Chapitre 1 : Les niveaux de difficulté de l'entreprise pris en compte par le droit des entreprises en difficulté 3
  - § 1. - En amont de toute procédure3
  - § 2. - Procédures amiables4
  - A. - Le mandat ad hoc : C. com., art. L. 611-3 (T. com. et TJ)4
  - B. - La conciliation : C. com., art. L. 611-4 (T. com. et TJ)5
  - § 3. - Procédures judiciaires collectives et volontaires5
  - A. - La sauvegarde : C. com., art. L. 620-1 (T. com. et TJ)5
  - B. - La sauvegarde accélérée : C. com., art. L. 628-1 (T. com. et TJ)6
  - C. - La sauvegarde financière accélérée (SFA) : C. com., art. L. 628-9 (T. com. et TJ)6
  - § 4. - Procédures judiciaires collectives6
  - A. - Le redressement judiciaire : C. com., art : L. 631-1 (T.com. et TJ)6
  - B. - La liquidation judiciaire : C. com., art. L. 640-1 (T. com. et TJ)7
  - C. - La procédure de rétablissement professionnel sans liquidation (PRP) : C. com., art. L. 645-1 (T. com. et TJ)8
  - D. - La procédure de traitement de sortie de crise (L. n° 2021-689, 31 mai 2021, art. 13)8
  - § 5. - Le rôle du juge consulaire dans les procédures9
  - Chapitre 2 : La procédure d'alerte du président 11
  - § 1. - Droit d'alerte du président du tribunal de commerce11
  - A. - La prévention-détection11
  - B. - Convocation et entretien avec le dirigeant12
  - C. - Pouvoirs du juge après la convocation13
  - § 2. - Non-dépôt des comptes annuels14
  - § 3. - Sanctions15
  - § 4. - Prescriptions en matière de dépôt des comptes17
  - Chapitre 3 : La procédure d'alerte par le commissaire aux comptes dans les procédures amiables et judiciaires 19
  - § 1. - Application de la procédure d'alerte19
  - § 2. - Jurisprudences20
  - § 3. - L'alerte par le comité économique et social20
  - § 4. - L'alerte par les associés et les actionnaires20
  - § 5. - Déclenchement du droit d'alerte du CAC dans les procédures en cours21
  - Chapitre 4 : Le juge a la prévention 23
  - § 1. - Choix du juge à la prévention23
  - § 2. - Missions du juge à la prévention23
  - § 3. - Réflexions24
  - § 4. - Les règles d'impartialité à connaître25
  - Chapitre 5 : Les seuils dans les procédures collectives 29
  - Chapitre 6 : Passage entre les procédures 35
  - § 1. - Mandat ad hoc et conciliation35
  - § 2. - Sauvegarde35
  - § 3. - Sauvegarde accélérée36
  - § 4. - Redressement judiciaire37
  - § 5. - Liquidation judiciaire37
  - § 6. - Rétablissement professionnel37
  - § 7. - Procédure de traitement de sortie de crise38
  - Chapitre 7 : Délais et remises des articles L. 626-18 et L. 626-19 du code de commerce (hors classes de créanciers) 39
  - § 1. - Le régime de l'article L 626-1.839
  - § 2. - Le régime de l'article L. 626-19 ou le plan sur option41
  - § 3. - Sort des remises et délais42
  - § 4. - Les classes de créanciers42
  - § 5. - Jurisprudence43
  - Chapitre 8 : Contrats d'assurance et procédures amiables et collectives 45
  - § 1. - Le contrat d'assurance, un contrat en cours45
  - § 2. - Contrats d'assurance prévoyance, garanties et remboursements de primes47
  - Chapitre 9 : Remise de dettes publiques 49
  - § 1. - Dette en principal49
  - § 2. - Pénalités et majorations de retard50
  - Chapitre 10 : La remise des pénalités et majorations dé retard 51
  - § 1. - Les textes51
  - § 2. - Demande de remise gracieuse52
  - § 3. - Pénalités fiscales. Précisions du Conseil d'État53
  - § 4. - Pénalités fiscales. Cautions53
  - Chapitre 11 : Radiation au RCS des plans de sauvegarde et de redressement 55
  - Chapitre 12 : La caution dans les procédures amiables et collectives 57
  - § 1. - Le sort de la caution du dirigeant dans les procédures amiables et collectives57
  - § 2. - Caution et procédure collective57
  - § 3. - La caution et le mandat ad hoc59
  - § 4. - La caution et la conciliation61
  - § 5. - La caution et la sauvegarde62
  - § 6. - La caution et le redressement judiciaire66
  - § 7. - La caution et la liquidation judiciaire70
  - § 8. - La caution et le rétablissement professionnel (PRP)72
  - § 9. - La non-déchéance du terme73
  - § 10. - Caution. Défaut de déclaration de créance conséquence pour la caution75
  - § 11. - Quelques arguments en faveur de la non-déchéance du terme76
  - § 12. - Le cautionnement. Réformes78
  - § 13. - La disproportion de la caution. Jurisprudences79
  - § 14. - La caution en période suspecte80
  - § 15. - Prescription du cautionnement d'un compte courant bancaire lors d'une procédure collective81
  - § 16. - Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021. Nouveautés83
  - Chapitre 13 : La caution du dirigeant et la commission de surendettement 85
  - § 1. - Les textes85
  - § 2. - Jurisprudences85
  - § 3. - Suppression de l'homologation judiciaire eh surendettement (loi « J21 », 18 nov. 2016, art. 58)87
  - Chapitre 14 : La poursuite des concours bancaires dans les procédures collectives 89
  - § 1. - La poursuite des concours bancaires. Principe et jurisprudences89
  - § 2.- Le juge-commissaire et la poursuite des relations bancaires92
  - § 3. - Juge-commissaire et juge des référés95
  - § 4. - Contrats en cours et plan de continuation95
  - § 5. - Exclusion de la rupture du crédit de la responsabilité en matière d'octroi de concours bancaires96
  - Chapitre 15 : La levée de l'interdiction bancaire dans les procédures amiables et collectives 99
  - § 1. - La levée de l'interdiction99
  - § 2. - Formalités de régularisation de l'interdiction bancaire100
  - Chapitre 16 : Mandat ad hoc et cessation de paiement 103
  - Chapitre 17 : Le privilège de new money ou, en bon français, le privilège d'argent frais 109
  - § 1. - Le privilège de new money109
  - § 2. - Conciliation et délais110
  - Chapitre 18 : Responsabilité et faute de gestion du dirigeant qui ne recourt pas à la prévention 113
  - Chapitre 19 : L'anatocisme 117
  - § 1. - Définition117
  - § 2. - Interdiction de l'anatocisme en procédure collective (ou l'interdiction de capitaliser les intérêts des créances à plus d'un an, en procédure collective)118
  - § 3. -Le coin du financier119
  - Chapitre 20 : Classes de créanciers et petites entreprises 121
  - Chapitre 21 : la procédure de traitement de sortie de crise (PTSC) 123
  - § 1. - Caractéristiques de la procédure123
  - § 2. - Règles de la procédure125
  - § 3. - Sort des cautions126
  - § 4. - Établissement du plan126
  - § 5. - Honoraires des mandataires127
  - § 6. - Documents à produire128
  - Chapitre 22 : Le crédit-bail, l'enfant gâté des procédures collectives 131
  - Chapitre 23 : Les professions libérales en difficulté 135
  - § 1. - Les professions libérales et la prévention135
  - § 2. - Procédures amiables et collectives. Spécificités136
  - Chapitre 24 : L'exploitation agricole en difficulté 139
  - Chapitre 25 : L'association en difficulté 143
  - § 1. - Les associations dans l'économie143
  - § 2. - Compétence du tribunal144
  - § 3. - Procédures amiables et collectives et association145
  - § 4. - Responsabilité du dirigeant de l'association145
  - § 5. - Jurisprudences146
  - § 6. - Précisions146
  - Chapitre 26 : Faillite et interdiction de gérer. L'essentiel à savoir 149
  - § 1. - L'essentiel des règles à connaître149
  - § 2. - Interdiction de gérer151
  - Chapitre 27 : abrogation de l'article L. 654-6 du code de commerce 153
  - Chapitre 28 : Le fichier national des interdits de gérer (FNIG) 155
  - Chapitre 29 : Cession de l'entreprise en redressement judiciaire et en liquidation judiciaire, au dirigeant de droit ou de fait actuel 159
  - Chapitre 30 : La responsabilité du dirigeant de fait 163
  - § 1. - Définition du dirigeant de fait163
  - § 2. - Responsabilité fiscale du dirigeant de fait165
  - § 3. - Autres dispositions concernant le dirigeant de fait165
  - Chapitre 31 : La garantie du PGE en procédure amiable ou collective 167
  - Chapitre 32 : Réétalement des PGE et médiation du crédit 169
  - § 1. - Mandat ad hoc169
  - § 2. - Probabilité de défaut de PGE169
  - § 3. - Accord de place170
  - A. - PGE jusqu'à 50 000 ?170
  - B. - PGE de plus de 50 000 ?170
  - Chapitre 33 : Sociétés en difficulté cotées en bourse 173
  - Deuxième partie
  - Thématiques financières
  - Chapitre 34 : Sous-capitalisation 177
  - § 1. - Règle fiscale de la sous-capitalisation177
  - § 2. - Fonds propres inférieurs au capital179
  - Chapitre 35 : Procédures collectives et restructuration financière de l'entreprise 181
  - § 1. - Effets de la procédure collective sur la restructuration181
  - § 2. - TVA sur encaissements182
  - § 3. - Après l'adoption du plan182
  - § 4. - Restructuration bilancielle183
  - § 5. - Remise de dette et TVA184
  - § 6. - Créances non déclarées et omises185
  - Chapitre 36 : Le principe de l'arrêt du cours des intérêts dans les procédures collectives 187
  - § 1. - Principe général187
  - § 2. - Contrats de prêts d'une durée égale ou supérieure à un an et contrats de prêts à moins d'un an. Distinction189
  - § 3. - Comptes courants d'associés (convention imprécise)189
  - § 4. - Anatocisme. Sous-capitalisation190
  - Chapitre 37 : La déclaration de prêt et des intérêts 191
  - § 1. - Principe général191
  - § 2. - La déclaration de prêt et des intérêts191
  - § 3. - Prêts d'une durée égale ou supérieure à un an193
  - Chapitre 38 : Intérêts et prêts dans le plan de continuation 197
  - § 1. - Prêts. Remboursements dans le plan plus longs que ceux contractuellement prévus dans le contrat de prêt à l'origine197
  - § 2. - Exemple pratique199
  - § 3. - Prêts à taux variable202
  - § 4. - Plan et sort des dettes in fine203
  - § 5. - Interdictions de capitaliser les intérêts des créances d'une durée égale ou plus d'un an (règle de l'anatocisme)206
  - § 6. - Cas particuliers : les prêts participatifs207
  - § 7. - Remarques pratiques208
  - Chapitre 39 : Les règles prudentielles de bâle 1, bâle 2 et bâle 3 211
  - § 1. - Bâle 1 et Bâle 2211
  - § 2. - Les méthodes de notation (rating) des entreprises par lès banques212
  - § 3. - Bâle 3216
  - Chapitre 40 : La reconstitution des fonds propres 217
  - § 1. - Rappels217
  - § 2. - Aspects financiers219
  - § 3. - Augmentation des fonds propres. Droit proportionnel attribué à l'administrateur judiciaire221
  - § 4. - Notions de perte de la moitié du capital social221
  - Chapitre 41 : Le coup d'accordéon 223
  - § 1. - Procédures collectives223
  - § 2. - Aspect fiscal224
  - § 3. - Jurisprudences224
  - § 4. - Aspect fiscal. Prise en compte de la perte lors de l'annulation des titres de sociétés en difficulté226
  - Chapitre 42 : Renforcer les fonds propres de l'entreprise grâce a une opération de lease-back 227
  - Chapitre 43 : La réévaluation des bilans 229
  - § 1. - La réévaluation légale et la réévaluation libre229
  - § 2. - Mécanisme de la réévaluation229
  - § 3. - Réévaluation libre à la française et règles internationales IFRS231
  - § 4. - Réévaluation libre et procédure collective231
  - § 5. - Exemple d'incidence d'une réévaluation libre sur les capitaux propres231
  - § 6. - Réévaluation actuelle232
  - § 7. - Réévaluation et PGE234
  - § 8. - Réévaluation et procédures amiables et collectives234
  - Chapitre 44 : Comptes courants d'associés et restructuration des fonds propres 235
  - § 1. - Comptes courants et restructuration des fonds propres235
  - § 2. - Compte courant et plan de continuation236
  - § 3. - Jurisprudences237
  - Chapitre 45 : Étude et analyse des plans de sauvegarde et de redressement 239
  - § 1. - Analyse des origines des difficultés239
  - § 2. - Étude des caractéristiques du plan240
  - § 3. - Résolution du plan242
  - § 4. - Durée du plan242
  - § 5, - Réflexions et constats sur le plan de sauvegarde et de redressement243
  - § 6. - Cas pratique. Option courte244
  - § 7. - Plan de financement prévisionnel246
  - § 8. - Réflexions sur le plan de continuation248
  - Chapitre 46 : Besoin en fonds de roulement et cessation de paiement 251
  - § 1. - Lien entre le BFR et la cessation de paiement252
  - § 2 : - Actif disponible, passif exigible et besoins en fonds de roulement253
  - § 3. - Accroissement du BFR et cessation de paiement254
  - § 4. - Ressources en fonds de roulement255
  - Chapitre 47 : Les problématiques du bfr dans le plan de continuation 257
  - § 1. - Le financement du BFR par le plan257
  - § 2. - BFR et contrats financiers en cours259
  - Chapitre 48 : La nouvelle cotation des entreprises par la banque de france 261
  - § 1. - Principe de la cotation Banque de France261
  - § 2. - La nouvelle cotation (applicable à compter du 8 janvier 2022)263
  - § 3. - Qui peut accéder à la cotation ?265
  - § 4. - La cotation Banque de France : une fiabilité exemplaire266
  - § 5. - Agences de notation et cotation Banque de France267
  - Chapitre 49 : La cotation des dirigeants et entrepreneurs individuels par la banque de France 271
  - Chapitre 50 : Suppression de l'indicateur de la banque de France 273
  - Chapitre 51 : Le prêt de restructuration des besoins en fonds de roulement 277
  - Chapitre 52 : Mesurer le risque financier de l'entreprise 279
  - Chapitre 53 : Cas pratique. plan de sauvegarde 283
  - § 1. - Commentaires287
  - § 2. - Calcul de l'autofinancement et de la capacité de remboursement287
  - § 3. - Calculez le seuil de rentabilité288
  - § 4. - Calculez le BFR (simplifié)289
  - Troisième partie
  - Thématiques fiscales
  - Chapitre 54 : La TVA dans les procédures amiables et collectives 297
  - § 4. - TVA sur encaissements et procédures collectives297
  - § 2. - Remise de dettes et TVA300
  - § 3. - Récupération de la TVA sur créances impayées ou abandonnées dans le cadre d'une procédure collective300
  - § 4. - Compensations fiscales302
  - § 5. - TVA et cession d'immobilisations en procédure collective303
  - § 6. - Autres jurisprudences304
  - Chapitre 55 : Fiscalité des entreprises en difficulté et en procédure amiable et collective 307
  - § 1. - Reprise d'entreprises en difficulté. Exonération d'IS pendant vingt-quatre mois307
  - § 2. - Aides financières à une entreprise en procédure amiable ou collective308
  - § 3. - Déductibilité des abandons de créances à caractère commercial308
  - § 4. - Crédit d'impôt recherche. Remboursement immédiat308
  - § 5. - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)309
  - § 6. - Carry-back. Remboursement310
  - § 7. - Report en avant des déficits. Plafonnement (abandons de créances consentis à des entreprises en difficulté)311
  - § 8. - TVA311
  - Chapitre 56 : Régime fiscal des abandons de créances 313
  - § 1. - Distinction entre abandon d'une créance à caractère commercial et abandon d'une créance à caractère financier313
  - § 2. - Déductibilité du résultat des abandons à caractère commercial315
  - § 3. - Déductibilité du résultat des abandons à caractère financier315
  - § 4. - Abandon et déficit318
  - § 5. - Abandon de créance et TVA (rappel)318
  - § 6. - Entreprises en difficulté. Abandons319
  - § 7. - Remboursement anticipé des créances de carry-back319
  - § 8. - Assouplissement du régime d'apport en société d'une créance rachetée à une valeur décotée320
  - Quatrième partie
  - Thématiques comptables
  - Chapitre 57 : Bilan et cessation de paiement 323
  - § 1. - Passif exigible et passif exigé323
  - § 2. - Actif disponible et passif exigible324
  - § 3. - Bilan et cessation de paiement325
  - § 4. - La cessation de paiement en tableaux pratiques328
  - § 5. - Date de la cessation de paiement. Précisions et jurisprudences330
  - § 6. - Jurisprudences333
  - § 7. - Actif disponible et passif exigible. Lexique334
  - Chapitre 58 : Comptabilisation des remises, abandons et créances non déclarées 337
  - § 1. - Comptabilisation des remises et abandons résultant des articles L. 626-18 et L. 626-19 du Code de commerce337
  - § 2. - Comptabilisation en produit des créances non déclarées et non relevées de forclusion339
  - § 3. - Créances non produites ou rejetées340
  - § 4. - Dispositions comptables et ouverture de la procédure341
  - Chapitre 59 : Comptabilisation et gestion de la dette et des intérêts dans le plan 343
  - § 1. - Comptabilisation de la dette (chez le débiteur)343
  - § 2. - Gestion des emprunts (plus d'un an) dans le plan343
  - Chapitre 60 : Plan de cession. comptabilisation des actifs et passifs repris chez le repreneur 345
  - § 1. - Reprise de passifs345
  - § 2. - Évaluation des actifs et passifs repris346
  - § 3. - Droits de mutation et prise en charge du passif347
  - § 4. - Cas pratiques349
  - § 5. - Cession d'immobilisations et TVA351
  - A. - Régularisation de TVA351
  - § 6. - Guide des diligences IFPPC. Recommandations (6e éd., mars 2019)354
  - § 7. - Jurisprudences355
  - Appendice : Gestion financière de l'entreprise pour juristes 357
  - § 1. - Le financement des investissements357
  - § 2. - Les règles de l'équilibre financier de l'entreprise ou le respect des principes de gestion financière359
  - § 3. - Les emprunts361
  - § 4. - Le découvert363
  - § 5. - L'autofinancement363
  - § 6. - La capacité de remboursement367
  - § 7 : - Le besoin en fonds de roulement (BFR)368
  - § 8. - Les ressources en fonds de roulement (BFR)370
  - Bibliographie371
  - Index alphabétique373
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre