Droits fondamentaux et libertés publiques

Auteur(s) :

Bioy, Xavier (1973-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Ce cours rassemble les connaissances à maîtriser sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique contemporaine. Les sources du droit, les aspects de chaque droit ou liberté, ainsi que les développements relatifs aux enjeux de société sont étudiés. Avec des dissertations et des commentaires d'arrêts corrigés à la fin de chaque chapitre. ©Electre 2022

Contributeur(s)
- Costa, Jean-Paul (1941-2023). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (1010 p.) ; 24 cm
Collections
- Cours (Montchrestien)
Autre(s) édition(s)
- Droits fondamentaux et libertés publiques /
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-10186-6
Indice
- 350.8(07) Libertés publiques. Manuels
Quatrième de couverture
- Droits fondamentaux et libertés publiques
  Ce cours, à jour au 1^er septembre 2022, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle.
  Il comporte un index des 2 700 jurisprudences classées par thèmes et juridictions, ainsi qu'un index des matières et des auteurs. Des exercices corrigés d'autoévaluation sont proposés à la fin de chaque chapitre.
  Ce cours s'adresse à tous ceux qui veulent connaître les droits de l'homme, plus particulièrement les étudiants de L3 Droit, des Instituts d'études judiciaires (CRFPA, ENM, métiers de la sécurité), de master Carrières judiciaires, Libertés et Droit public, des Instituts d'études politiques et des préparations de concours administratifs (INSP, IRA, Juridictions administratives...).
  Il couvre l'ensemble :
  
  des sources des droits : civil, pénal, international, européens, constitutionnel, administratif ;
  
  des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats de société ;
  
  des développements relatifs aux enjeux de sociétés : état d'urgence sanitaire, données personnelles, liberté d'expression, procédure pénale, biométrie, internet, vie privée, étrangers, sectes, bioéthique, lanceurs d'alerte...
  
  Le programme comprend :
  
  l'histoire des droits de l'homme ;
  
  les systèmes de protection des droits ;
  
  les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité ;
  
  les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir, droit de propriété, libertés économiques et droits sociaux ;
  
  les droits de catégories spécifiques : droits de l'enfant, des étrangers, des personnes en situation de handicap, des malades, des détenus.
Tables des matières
- - Droits fondamentaux et libertés publiques
  - 7e édition
  - Xavier Bioy
  - LGDJ
  - Introduction 19
  - Section 1 - La recherche d'un objet 20
  - I. Notion de droits de l'homme20
  - A. Sources philosophiques des droits de l'homme20
  - 1. L'humanisme21
  - 2. Le subjectivisme22
  - 3. L'individualisme24
  - 4. Le jusnaturalisme moderne25
  - 5. Le libéralisme30
  - 6. D'autres philosophies des droits de l'homme au XXe siècle32
  - B. L'universalisme des droits35
  - C. Les typologies de droits de l'homme39
  - D. L'indivisibilité des droits de l'homme41
  - II. La contestation des droits de l'homme43
  - A. Les religions : de l'hostilité au ralliement44
  - 1. Le judaïsme44
  - 2. Le catholicisme44
  - 3. L'islam45
  - B. La contestation philosophique du rationalisme46
  - 1. Edmond Burke et la contre-révolution46
  - 2. Les devoirs de l'homme47
  - C. La contestation politique50
  - D. La négation politique52
  - III. La juridicisation des droits de l'homme54
  - A. Les textes fondateurs55
  - 1. Angleterre (Magna Carta, La Pétition des droits, l'Habeas Corpus, Le Bill of Rights)55
  - 2. L'Allemagne (de l'Aufklarung à la Loi fondamentale de Bonn)56
  - 3. États-Unis57
  - 4. La France révolutionnaire58
  - B. La diffusion61
  - 1. La consécration des libertés publiques en France62
  - 2. L'après-guerre en Europe65
  - 3. Le consensus international autour des droits de l'homme66
  - Section 2 - Les cadres théoriques de l'étude 72
  - I. La coexistence de différents termes et de plusieurs notions juridiques73
  - A. L'incohérence sémantique du droit positif73
  - B. Notion de « fondamentalité »76
  - C. La signification propre de chaque terme78
  - II. Notion de « droits et libertés fondamentaux »80
  - A. Faut-il parler de « droit » et/ou de « liberté » ?80
  - B. Notion de droit fondamental80
  - III. Plan de l'ouvrage82
  - Première partie - La juridicité des droits et libertés fondamentaux
  - Chapitre 1 - Des multiples sources
  - Section 1 - Les sources Internationales 94
  - I. D'un réseau de conventions bilatérales à des normes de jus cogens95
  - II. Les normes de l'ONU97
  - A. La Déclaration universelle des droits de l'homme97
  - B. Les pactes de 196698
  - C. La multiplication des conventions sectorielles98
  - III. Les normes du Conseil de l'Europe100
  - A. Le Conseil de l'Europe et son Comité des ministres101
  - B. La Convention EDH et ses protocoles102
  - C. Les principes fondamentaux du système de la Convention EDH104
  - D. L'interprétation de la Convention européenne109
  - E. La Charte sociale européenne118
  - IV. Droit de l'Union des droits fondamentaux119
  - A. La lente consécration des droits fondamentaux dans le cadre communautaire120
  - 1. Par les textes121
  - 2. Par le juge124
  - B. Intégration des droits au droit de l'Union126
  - C. Les rapports entre droit de l'Union européenne et système dé la Convention EDH128
  - Section 2 - Les sources nationales françaises 138
  - I. La constitutionnalisation des droits fondamentaux en France138
  - A. Le débat sur la valeur de la DDHC avant 1971139
  - B. Le rôle du Conseil constitutionnel141
  - 1. La décision du 16 juillet 1971141
  - 2. Les droits inclus dans le bloc de constitutionnalité142
  - II. Les relais de la constitutionnalisation151
  - A. La réserve de la loi sous la Vs République151
  - B. Le relais des juges ordinaires154
  - C. Constitutionnalité et conventionnalité157
  - D. De nouveaux textes ?158
  - III. L'éventualité de la supraconstitutionnalité des droits fondamentaux160
  - A. Notion160
  - B. Les exemples étrangers161
  - Chapitre 2 - Des systèmes de protection
  - Section 1 - La relation titulaire - débiteur - bénéficiaire des droits 167
  - I. Titulaires et bénéficiaires des droits168
  - A. Notions de titulaire, bénéficiaire, débiteur168
  - B. Effets vertical et horizontal des droits fondamentaux169
  - C. Les différents sujets :173
  - 1. Les figures de l'individu173
  - 2. La reconnaissance de droits fondamentaux aux personnes morales174
  - II. L'être humain, bénéficiaire des droits178
  - A. L'humanité de l'être humain179
  - 1. Droits de l'homme et droits de l'animal179
  - 2. La juridicisation de l'humanité181
  - B. Le statut de l'être humain avant la naissance187
  - 1. L'embryon in vitro188
  - 2. L'embryon in utero190
  - III. La personne humaine, titulaire des droits193
  - A. Le droit à la personnalité juridique194
  - 1. L'octroi de la personnalité juridique194
  - 2. La reconnaissance de la personnalité juridique195
  - B. Le statut de la dépouille mortelle196
  - 1. La protection objective de la dépouille mortelle197
  - 2. La protection subjective de la dépouille199
  - C. La déclinaison de la personne200
  - 1. Les droits de l'enfant200
  - 2. Les droits de la personne en situation de handicap208
  - 3. Les droits des personnes malades211
  - 4. Les droits des étrangers215
  - Section 2 - La coexistence des droits 223
  - I. L'Individu, les droits, les groupes223
  - A. La reconnaissance de droits individuels d'exercice collectif223
  - B. La reconnaissance de droits aux membres de groupes224
  - II. Le système de conciliation des droits228
  - A. Conflit de droit entre deux titulaires228
  - B. La conciliation des droits avec les normes objectives.233
  - 1. Les « matins calmes » des libertés233
  - 2. Les lois antiterroristes242
  - 3. L'affaiblissement des garanties par les régimes d'exception247
  - Chapitre 3 - De la garantie des droits aux droits-garanties
  - Section 1 - La garantie non contentieuse 270
  - I. L'encadrement de l'action administrative270
  - A. La résistance à l'oppression270
  - B. Le droit de pétition272
  - C. Le rôle du Parlement272
  - D. Le régime des libertés (répressif, autorisation, déclaration)274
  - II. L'encadrement par l'administration276
  - A. Le rôle des autorités administratives277
  - B. Le rôle du chef de l'État279
  - C. Des autorités administratives non indépendantes liées aux libertés279
  - D. La commission nationale consultative des droits de l'homme280
  - III. Le rôle des autorités administratives indépendantes282
  - A. AAI. API et libertés282
  - B. Le Défenseur des droits284
  - 1. L'institution284
  - 2. Le fonctionnement291
  - C. D'autres AAI clefs293
  - 1. La CADA293
  - 2. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté294
  - 3. Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)297
  - Section 2 - La garantie contentieuse 298
  - I. Le droit de recourir à un tiers298
  - A. Le droit au recours, éléments généraux298
  - 1. La Constitution299
  - 2. Dans le cadre de la Convention EDH302
  - B. Les qualités du recours juridictionnel : les spécificités du droit à un procès équitable304
  - 1. Sources304
  - 2. Les qualités requises du juge306
  - 3. Les principes relatifs à la répression316
  - C. La sécurité juridique et les droits fondamentaux322
  - II. Les juges, principaux défenseurs des libertés326
  - A. Les instances des Nations unies326
  - B. La CEDH327
  - 1. L'institution327
  - 2. La procédure328
  - 3. La recevabilité de la requête329
  - 4. Les arrêts333
  - C. Le Comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe338
  - D. Les juges internes340
  - 1. Le Conseil d'État et les libertés340
  - 2. Le juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle347
  - 3. Le Conseil constitutionnel352
  - E. Le droit à réparation357
  - Deuxième partie - Les droits et libertés fondamentaux
  - Chapitre 1 - La vie et la mort
  - Section 1 - Le droit de vivre et la liberté de mourir 366
  - I. L'interdiction de donner la mort366
  - A. L'abolition de la peine de mort367
  - B. Les obligations négatives368
  - C. Les obligations positives de l'article 2 de la Convention EDH370
  - II. La liberté du suicide373
  - A. La liberté de refuser les soins375
  - B. Le refus (provisoire) du « droit à l'euthanasie »379
  - Section 2 - Le droit à la qualité de la vie 384
  - I. Le droit de vivre en bonne santé384
  - II. Le droit de vivre dans un environnement sain389
  - Chapitre 2 - La dignité et ses éléments
  - Section 1 - Principe et droit subjectif 400
  - I. La consécration de la dignité400
  - A. Les sources internationales400
  - B. Les sources constitutionnelles401
  - II. Les multiples visages de la dignité402
  - A. La protection de la personne contre autrui403
  - 1. Contre la puissance publique403
  - 2. Contre d'autres particuliers404
  - B. La protection de la personne contre elle-même411
  - Section 2 - L'interdiction des traitements inhumains 411
  - i. L'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants411
  - A. L'interdiction de la torture412
  - B. L'interdiction des traitements inhumains et dégradants415
  - II. L'interdiction de l'esclavage et du travail forcé431
  - A. Esclavage431
  - B. Traite des êtres humains432
  - C. Travail forcé et servitude434
  - Section 3 - La non-discrimination et le droit à l'indifférence 435
  - I. L'aspect négatif : l'indifférence à ce qui constitue la personne436
  - A. Notion de non-discrimination436
  - B. La consécration de la non-discrimination438
  - C. Les critères illégitimes de discrimination447
  - II. L'aspect positif : la reconnaissance des différences454
  - A. Le principe général d'égalité et le droit à l égalité454
  - B. Le principe de la parité « homme-femme »457
  - C. Les discriminations « positives »459
  - Chapitre 3 - La liberté personnelle
  - Section 1 - Liberté personnelle et libre développement de la personnalité 466
  - I. De la liberté personnelle comme liberté mère.466
  - A. Les mentions de la liberté personnelle466
  - B. La notion de liberté personnelle469
  - II. La liberté corporelle470
  - A. Corps et droit470
  - B. Le droit de disposer de son corps471
  - 1. La prostitution472
  - 2. L'expérimentation biomédicale474
  - 3. Le droit de procréer478
  - 4. Le droit à l'avortement485
  - 5. Le don d'éléments du corps488
  - 6. Les modifications de convenance du corps490
  - Section 2 - L'identité : de l'identification à l'identité vécue 491
  - I. Le droit à une identification491
  - A. Le droit à un état civil491
  - B. Le droit à une nationalité494
  - II. Le droit à l'identité vécue497
  - A. Transsexualisme et personnes transgenres497
  - B. Le droit à la connaissance des origines biologiques505
  - Section 3 - La vie privée du secret à l'autonomie 508
  - I. La protection du « château fort »511
  - A. Le lieu d'exercice de la vie privée : le domicile511
  - B. La correspondance516
  - C. Limage517
  - D. La voix520
  - II. Vie privée et données personnelles524
  - A. La protection des données personnelles524
  - 1. Le cadre de la réglementation528
  - 2. Les droits de la personne fichée538
  - 3. Les obligations du responsable du traitement de données545
  - B. Le rôle de la CNIL548
  - III. Vie privée et techniques sécuritaires551
  - A. Les fichiers de police551
  - B. La vidéosurveillance558
  - C. La géolocalisation561
  - D. La biométrie562
  - IV. L'expression de la vie privée dans la sphère publique570
  - A. La vie privée du travailleur571
  - 1. Du salarié571
  - 2. De l'agent public573
  - B. La liberté sexuelle574
  - 1. Liberté de l'orientation sexuelle574
  - 2. La liberté des relations sexuelles576
  - C. Le droit de nouer des relations personnelles578
  - 1. Le principe général de la « vie privée » sociale579
  - 2. La liberté du mariage579
  - 3. Le droit à une vie familiale normale582
  - Chapitre 4 - La liberté d'expression
  - Section 1 - Les sources 598
  - I. Sources supranationales598
  - A. Le Pacte sur les droits civils et politiques598
  - B. CEDH599
  - 1. Comparaison avec les États-Unis599
  - 2. L'article 10 de la Convention EDH601
  - II. Les sources nationales602
  - A. Sources constitutionnelles602
  - B. La loi de 1881 et ses développements603
  - 1. La liberté de la presse écrite603
  - 2. L'affichage604
  - Section 2 - Le soutien de l'État à la liberté d'expression 604
  - I. La liberté d'opinion (le fond de l'expression)604
  - A. L'absence de délit d'opinion604
  - B. La neutralité de l'État606
  - C. Les objections de conscience607
  - D. L'usage de la langue609
  - II. Le soutien de l'État au pluralisme610
  - A. Le domaine des médias610
  - B. Le domaine politique612
  - C. Le soutien à la fiabilité de l'information613
  - III. La régulation des supports614
  - A. Le statut de la presse écrite614
  - 1. L'entreprise de presse614
  - 2. La diffusion de la presse615
  - B. L'encadrement de l'audiovisuel615
  - 1. Historique616
  - 2. L'organisation de la radio et de la télévision618
  - 3. Le rôle de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM, ex-Conseil supérieur de l'audiovisuel)619
  - 4. L'encadrement des programmes621
  - 5. L'internationalisation de l'audiovisuel623
  - C. La spécificité de l'internet625
  - 1. Une liberté accrue625
  - 2. Responsabilités627
  - Section 3 - L'État contre la liberté d'expression 631
  - I. Les limites possibles à la liberté d'expression632
  - A. La protection de l'ordre public633
  - 1. La protection des institutions publiques633
  - 2. Les discours de haine ou d'appel à la violence635
  - 3. Les discours discriminatoires (voir aussi les développements relatifs à la dignité)640
  - 4. Les lois mémorielles645
  - 5. La protection des mineurs647
  - 6. L'ancienne protection de l'indépendance nationale649
  - B. La protection de la vie privée650
  - 1. Cadre général650
  - 2. Particularité d'internet652
  - C. La protection de l'honneur et de la considération653
  - 1. La diffamation653
  - 2. L'injure658
  - 3. La présomption d'innocence660
  - 4. Le droit de réponse661
  - D. Le secret des affaires662
  - II. Les « limites aux limites » : le noyau dur de la liberté d'expression662
  - A. Les finalités « prioritaires » :662
  - 1. La protection du débat public662
  - 2. La critique des institutions663
  - B. Les personnages « privilégiés »664
  - 1. Le journaliste664
  - 2. Les lanceurs d'alerte668
  - 3. L'avocat673
  - 4. Les personnages politiques, les élus674
  - 5. Les artistes676
  - 6. Le chercheur682
  - Troisième partie - Les libertés publiques
  - Chapitre 1 - La liberté individuelle
  - Section 1 - La sûreté 696
  - I. L'unification des sources696
  - A. L'article 5 de la Convention EDH697
  - B. L'article 66 de la Constitution698
  - 1. Délimitation699
  - 2. Rôle de l'autorité judiciaire701
  - II. Le cadre général de la répression pénale en France702
  - A. Les principes de la police judiciaire703
  - B. Les principes du droit pénal et de la procédure pénale704
  - C. Les atteintes autorisées à la liberté individuelle715
  - III. Le régime des hospitalisations psychiatriques721
  - A. L'hospitalisation sur demande d'un tiers723
  - B. L'hospitalisation d'office (« Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État »)724
  - C. Les droits de la personne hospitalisée sans consentement725
  - D. Le contrôle juridictionnel726
  - IV. La rétention de sûreté727
  - V. La rétention de sûreté des auteurs d'infractions terroristes729
  - Section 2 - La liberté d'aller et venir 730
  - I. Le développement de la liberté d'aller et venir732
  - A. Le principe interne733
  - 1. Les sources733
  - 2. Le droit des nationaux à entrer et sortir de France734
  - 3. Le cadre juridique de la liberté de déplacement des « gens du voyage »738
  - B. L'aménagement européen740
  - II. Les restrictions742
  - A. Les restrictions à la liberté d'aller et venir concernant les nationaux742
  - B. Les grandes lignes de la liberté d'aller et venir des étrangers745
  - 1. La rétention de l'étranger en situation irrégulière746
  - 2. Le maintien sur le territoire751
  - 3. La sortie de territoire753
  - C. Le droit d'asile759
  - D. Les restrictions judiciaires767
  - Chapitre 2 - La liberté d'agir collectivement
  - Section 1 - La religion 778
  - I. La liberté des cultes781
  - A. La séparation des Églises et de l'État786
  - 1. La séparation de l'Église et de l'État, gage de liberté786
  - 2. La protection de l'exercice des cultes789
  - B. Les difficultés de la laïcité796
  - 1. L'expression publique des convictions religieuses796
  - 2. Laïcité et sphère privée802
  - II. L'institution des cultes806
  - A. Le statut particulier des cultes de 1905807
  - B. Les revendications des autres cultes808
  - 1. La recherche de partenariats publics par les religions808
  - 2. Le problème des « sectes »809
  - Section 2 - L'éducation 812
  - I. Le droit de chacun à l'instruction813
  - II. Le droit des parents à l'éducation des enfants816
  - A. Sources816
  - B. L'enseignement hors système scolaire819
  - C. La liberté de l'enseignement privé820
  - 1. L'ouverture d'établissements privés820
  - 2. L'aide financière de l'État823
  - III. La liberté de l'enseignant825
  - Section 3 - La liberté de réunion et la liberté de manifestation 825
  - I. La réunion dans un lieu clos826
  - A. Une liberté en principe complète826
  - B. Un contrôle de police proportionnel827
  - II. La réunion sur la voie publique : la manifestation828
  - A. Les « progrès » de la liberté de manifester sur la voie publique828
  - B. Le régime des « attroupements »831
  - C. Les rave parties832
  - Section 4 - La liberté syndicale 832
  - I. Aspects subjectifs834
  - II. Aspects collectifs835
  - Section 5 - L'association 838
  - I. La liberté de s'associer838
  - A. Les sources838
  - B. Le statut840
  - II. La liberté de ne pas s'associer840
  - A. Le versant négatif841
  - B. Les limites842
  - Section 6 - Le droit de participer à la vie politique 845
  - I. La citoyenneté845
  - A. Droits attachés à la citoyenneté845
  - B. Acquisition et perte849
  - II. L'organisation collective de l'action politique850
  - A. La consécration des partis politiques850
  - B. Vie des partis politiques850
  - Chapitre 3 - Les libertés économiques et les droits sociaux
  - Section 1 - La propriété comme liberté 861
  - I. La consécration du droit de propriété comme droit de l'homme862
  - A. Le droit à la protection des biens862
  - B. Le champ d'application du droit de propriété868
  - II. Les limites du droit de propriété870
  - A. Privations et limitations de propriété870
  - B. L'intérêt général871
  - Section 2 - La liberté d'entreprendre, la liberté du commerce et de l'industrie 873
  - I. Les sources873
  - II. Les objets873
  - III. Les limites875
  - Section 3 - La liberté contractuelle 877
  - I. L'autonomisation877
  - II. Les limites878
  - Section 4 - Les droits relatifs au travail 880
  - I. Les libertés du travailleur880
  - A. La liberté de travailler et le droit à l'emploi882
  - B. Les libertés dans l'entreprise884
  - II. Le droit de grève887
  - A. La consécration887
  - B. L'encadrement888
  - Section 5 - Le droit au logement 889
  - Section 6 - Les prestations sociales 895
  - Index thématique des jurisprudences 905
  - Index des matières 987
  - Index des noms propres 997
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre