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Santé et environnement : expertise et régulation des risques

Résumé

La 4e de couverture indique : "Les marées noires de Torrey Canyon en 1967 et de l’Amoco Cadiz en 1978, l’accident industriel de Sévéso en 1976, ou d’AZF à Toulouse en 2001, l’amiante, le distilbène, les perturbateurs endocriniens, les pesticides : la question de l’appréhension, de l’expertise et de la gestion des risques sanitaires induits par nos progrès techniques et nos choix de société n’en finit pas de se poser. Sur ces enjeux d’une haute technicité scientifique, le juge ne peut décider seul. Il doit s’appuyer sur des experts. Dès lors, conserve-t-il un pouvoir de jugement indépendant ? Faut-il craindre un transfert de l’autorité aux mains du seul expert ? Comment s’assurer de la compétence et de l’impartialité de ce dernier ? Comment protéger les lanceurs d’alerte ? Une fois les risques identifiés, comment les prévenir, ou, au moins, les réguler ? Quelle voie dessiner pour la responsabilité civile afin qu’elle influe sur le comportement des acteurs économiques ?"


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2017
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (189 p.) ; 22 cm
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 9782271091758
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Santé et environnement

      Les marees noires de Torrey Canyon en 1967 et de l'Amoco Cadiz en 1978, l'accident industriel de Sévéso en 1976, ou d AZF à Toulouse en 2001, l'amiante, le distilbène, les perturbateurs endocriniens, les pesticides : la question de l'appréhension, de l'expertise et de la gestion des risques sanitaires induits par nos progrès techniques et nos choix de société n'en finit pas de se poser.

      Sur ces enjeux d une haute technicité scientifique, le juge ne peut décider seul. Il doit s'appuyer sur des experts. Dès lors, conserve-t-il un pouvoir de jugement indépendant ? Faut-il craindre un transfert de l'autorité aux mains du seul expert ? Comment s'assurer de la compétence et de l'impartialité de ce dernier ? Comment protéger les lanceurs d alerte ? Une fois les risques identifiés, comment les prévenir, ou, au moins, les réguler ? Quelle voie dessiner pour la responsabilité civile afin qu'elle influe sur le comportement des acteurs économiques ?

      C'est à toutes ces questions que cet ouvrage apporte des réponses.


  • Tables des matières
      • Santé et environnement

      • Expertise et régulation des risques

      • Béatrice Parance

      • CNRS Éditions

      • Introduction7
      • I
      • Les défis soulevés par l'expertise des risques
      • La prise en compte des données épidémiologiques par le juge. L'exemple de la vaccination contre l'hépatite B23
      • L'expertise des risques psychosociaux53
      • Le cas des perturbateurs endocriniens83
      • Regard judiciaire sur l'impartialité de l'expertise89
      • II
      • Les défis soulevés par la régulation des risques
      • Prise en compte des risques émergents par le ministère en charge de l'écologie97
      • Le conflit d'intérêts en santé avant et après 2011 : De l'autorégulation à la régulation légale107
      • Réflexions prospectives sur la régulation des perturbateurs endocriniens157
      • Conclusion179

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 615.11 PAR

    Niveau 3 - Médecine