Droit des outre-mers

Auteur(s) :

Auby, Jean-François Découvrir l'auteur

Résumé

La 4ème de couv. indique : "L'outre-mer constitue une partie importante et originale de la République française. Fruit d'une histoire ancienne, il comprend tout un ensemble de territoires qui en sont des composantes, tout en présentant de profondes spécificités. L'organisation institutionnelle, le cadre juridique et les réglementations applicables sont les conséquences de ces particularités. Après avoir, pendant longtemps, cherché à uniformiser les institutions des collectivités outre-mer au sein de catégories existantes ou spécifiques, le droit français, et notamment le cadre constitutionnel, permet désormais aux différentes collectivités de s'organiser en fonction de leurs exigences et de leur volonté d'autonomie. Il en a découlé, au cours des dernières années, de profondes évolutions institutionnelles. Ce livre est à jour de ces évolutions et des cadres juridiques qui en découlent. Il est destiné aux professionnels, aux étudiants et à tous ceux que l'outre-mer intéresse."

Éditeur(s)
- LGDJ
- Impr. Présence graphique
Date
- DL 2018
Notes
- Bibliogr. p. 157
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (166 p.) ; 21 cm
Collections
- Systèmes. Série Pratique
Sujet(s)
- Territoires et possessions -- France
- Collectivités locales -- Droit
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- Territoires et possessions -- France
ISBN
- 978-2-275-05905-1
Indice
- 352.1 Organisation administrative, décentralisation
Quatrième de couverture
- L'outre-mer constitue une partie importante et originale de la République française. Fruit d'une histoire ancienne, il comprend tout un ensemble de territoires qui en sont des composantes, tout en présentant de profondes spécificités.
  L'organisation institutionnelle, le cadre juridique et les réglementations applicables sont les conséquences de ces particularités.
  Après avoir, pendant longtemps, cherché à uniformiser les institutions des collectivités outre-mer au sein de catégories existantes ou spécifiques, le droit français, et notamment le cadre constitutionnel, permet désormais aux différentes collectivités de s'organiser en fonction de leurs exigences et de leur volonté d'autonomie.
  Il en a découlé, au cours des dernières années, de profondes évolutions institutionnelles. Ce livre est à jour de ces évolutions et des cadres juridiques qui en découlent. Il est destiné aux professionnels, aux étudiants et à tous ceux que l'outre-mer intéresse.
Tables des matières
- - Droit des outres-mers
  - Jean-François Auby
  - LGDJ
  - Introduction7
  - Chapitre 1
    Histoire des outre-mers9
  - I. La première colonisation 9
  - II. La seconde colonisation 11
  - III. La décolonisation 11
  - IV. L'outre-mer aujourd'hui 14
  - A. Sur le continent américain16
  - B. L'océan Indien18
  - C. Le Pacifique19
  - Chapitre 2
    Les statuts des outres-mers21
  - I. Les outres-mers dans l'ordre constitutionnel 21
  - A. L'évolution historique21
  - B. Le cadre juridique actuel27
  - II. Le statut des outre-mers dans l'espace européen 32
  - A. Le statut de région ultrapériphérique33
  - B. Le statut de pays et territoires d'outre-mer37
  - Chapitre 3
    Les départements et régions d'outre-mer41
  - I. Les règles communes aux départements et régions d'outre-mer 42
  - A. Les conditions d'application de la loi42
  - 1. Le principe de l'identité législative42
  - 2. L'adaptation des lois et règlements44
  - 3. Le pouvoir d'initiative des départements et régions d'outre-mer48
  - 4. L'habilitation49
  - B. L'organisation communale51
  - 1. Les communes des départements et régions outre-mer51
  - 2. Les finances des communes des départements et régions d'outre-mer52
  - C. L'administration d'État54
  - 1. Le ministère des Outre-mer54
  - 2. Les structures territoriales de l'État56
  - D. Le régime fiscal56
  - 1. La fiscalité directe56
  - 2. La fiscalité indirecte58
  - E. Le régime d'admission des étrangers59
  - F. La domanialité publique60
  - II. Les statuts des départements et régions d'outre-mer 61
  - A. Les régions mono départementales65
  - 1. La Guadeloupe65
  - 2. La Réunion67
  - B. Les collectivités uniques69
  - 1. La Guyane69
  - 2. La Martinique73
  - C. Mayotte78
  - Chapitre 4
    Les collectivités d'outre-mer85
  - I. Le principe de spécialité législative 86
  - A. Consultation des assemblées territoriales et des autorités exécutives locales86
  - B. Partage de la compétence entre l'État et les collectivités88
  - II. Les statuts particuliers 89
  - A. La Polynésie française89
  - 1. Historique89
  - 2. Les institutions de la Polynésie française90
  - 3. Les compétences de la Polynésie française93
  - 4. Les lois de pays de la Polynésie française99
  - 5. Le régime législatif et réglementaire103
  - 6. Les communes de Polynésie française107
  - 7. L'administration d'État108
  - B. Wallis et Futuna109
  - 1. Les institutions républicaines110
  - 2. Les autorités coutumières113
  - C. Saint-Pierre-et-Miquelon115
  - 1. Compétences115
  - 2. Institutions116
  - 3. Les services de l'État118
  - D. Saint Martin118
  - 1. Les institutions119
  - 2. Les compétences120
  - 3. Régime législatif et réglementaire123
  - E. Saint-Barthélemy125
  - 1. Les institutions125
  - 2. Les compétences126
  - 3. Régime législatif et réglementaire129
  - F. Les Terres australes et antarctiques131
  - Chapitre 5
    La Nouvelle-Calédonie135
  - I. L'évolution historique 135
  - II. Le statut de la Nouvelle-Calédonie 137
  - A. Les innovations juridiques137
  - B. Les institutions de la Nouvelle-Calédonie138
  - 1. Le gouvernement138
  - 2. Le congrès139
  - 3. Les provinces140
  - 4. Le Sénat coutumier141
  - 5. Le Conseil économique et social141
  - 6. Les communes142
  - 7. La représentation de l'État142
  - C. Les compétences143
  - 1. Compétence de l'État143
  - 2. Compétence de la Nouvelle-Calédonie145
  - 3. Compétences des provinces de Nouvelle-Calédonie145
  - D. Les lois de pays146
  - E. Le régime législatif et réglementaire150
  - III. L'avenir du territoire 153
  - Bibliographie157
Origine de la notice:
- FR-751131015