Droit international des espaces : morceaux choisis

Auteur(s) :

Distefano, Giovanni (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Etude sur le droit international des espaces, objet de revendications et de tentatives corrélatives de qualification et de classement, au coeur des préoccupations de la doctrine moderne du droit international. Entre branche du droit international public général ou ordre spécial autonome, l'auteur penche pour la première voie et invite à le suivre dans sa compréhension de ce sous-système complexe. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Éditions A. Pedone
Date
- 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (308 p.) ; 24 cm
Collections
- Cours et travaux - Institut des hautes études internationales de Paris
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-233-01021-6
Indice
- 341 Droit international, droit international public
Quatrième de couverture
- Cours et travaux
  N°18
  Etat, territoire (terrestre) et droit (international, public) sont les trois piliers massifs sur lesquels repose ce cours subtil livré à l'Institut des Hautes Études Internationales par un auteur passionné, et désormais au lecteur. Objet de revendications et de tentatives corrélatives de qualification et de classement, le « droit international des espaces » est au coeur des préoccupations de la doctrine moderne du droit international. L'IHEI y consacrait aussi d'ailleurs le dernier numéro de ses « Grandes pages », à paraître prochainement. Branche du droit international public général ou ordre spécial autonome ? L'auteur penche pour la première voie et nous invite à le suivre avec méthode dans les méandres d'un sous-système complexe.
Tables des matières
- - Droit international des espaces
  - Giovanni Distefano
  - Prolégomènes : Etat, souveraineté et espace
  - Partie I.
  - La technique : création, extinction et modification du titre de souveraineté territoriale
  - I. Le concept de titre juridique
  - A. Les prétendus « modes d'acquisition » du titre au territoire16
  - B. Vers une nouvelle articulation du concept de titre de souveraineté territoriale24
  - C. Force ou poids relatif du titre territorial : les « gradations » du titre juridique26
  - II. Acquisition et perte du titre de souveraineté territoriale par acte juridique conventionnel : le traité territorial et ses spécificités
  - A. Le principe de la stabilité et de la finalité des frontières38
  - B. Nemo plus iuris ad alium transferre quam ipse haberet40
  - C. Le principe de l'effet relatif des traités41
  - D. Les accords avec les « chefs indigènes »43
  - E. Le « plébiscite » en tant que condition de la validité de la mutation territoriale48
  - III. Acquisition et perte du titre de souveraineté territoriale par « fait juridique »
  - A. L'acquiescement55
  - B. L'estoppel62
  - C. L'accord tacite66
  - i. Accord tacite modificatif ou extinctif de traités territoriaux67
  - ii. Accord tacite comme source autonome de titres territoriaux70
  - D. La « consolidation historique des titres territoriaux » ou le « fait complexe »73
  - i. Le concept et sa genèse73
  - ii. Sa vie jurisprudentielle tourmentée76
  - IV. Le dilemme (apparent) entre le titre juridique formel et l'effectivité
  - A. L'occupation effective de territoires sans maître83
  - B. Les paradigmes de l'antinomie titre juridique (titulus) / effectivité (modus)85
  - i. Possession immémoriale85
  - ii. Possession contestée (« Disputed possession »)86
  - iii. L'usucapion en droit international : une notion hautement controversée88
  - Partie II. La polémologie territoriale : cas déviants et cas limites dans la création des titres territoriaux
  - I. Le titre de souveraineté territoriale et la menace ou l'emploi de la force
  - A. Conquête, annexion forcée, debellatio97
  - B. Les situations territoriales illégales104
  - i. La fonction de reconnaissance et l'« adjudication » de territoires avant 1945105
  - ii. L'invalidation des situations territoriales illégales, l'« adjudication » de territoires et la Charte des Nations Unies (après 1945)117
  - iii. Le principe de l'inadmissibilité de l'acquisition de territoires par la force et la doctrine de la non-reconnaissance125
  - II. Le titre de souveraineté territoriale et le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
  - A. Comme fondement du titre de souveraineté territoriale140
  - i. La naissance du principe et sa dimension politique originelle140
  - ii. L'affermissement et l'extension du champ opératoire142
  - iii. La question institutionnelle : qui constate ?146
  - iv. L'apparente contradiction avec le principe de l'uti possidetis147
  - B. Distingué de la sécession151
  - i. Sécessions violentes réussies : l'exception153
  - ii. Sécessions non couronnées de succès : la règle156
  - 1. La prétendue sécession-remède156
  - 2. La négation d'un droit à la sécession : la confirmation par la pratique internationale157
  - iii. Deux cas (actuellement) controversés : Kosovo et Crimée158
  - 1. Kosovo (1999-2008-aujourd'hui) : la gestation laborieuse d'un Etat sécessionniste158
  - 2. La Crimée (depuis 2014 jusqu'à nos jours)162
  - iv. Un cas (véritablement) sui generis : la Palestine (1998-2012-aujourd'hui)166
  - III. « L'Etat dans tous ses états »
  - A. Les Etats fantoches170
  - B. Les Etats de facto175
  - C. Les Etats effondrés ou « en voie d'effondrement »182
  - D. Les Etats en voie de submersion : la déterritorialisation de la souveraineté ?184
  - Partie III L'irénisme territorial Situations et régimes territoriaux particuliers
  - I. La souveraineté persistante : Régimes territoriaux traditionnels
  - A. La scission entre le ius nudum et l'exercitium iuris, et entre la souveraineté et droits de propriété191
  - i. Dissociation entre la souveraineté et son exercice191
  - ii. Souveraineté et droits de propriété198
  - B. Les servitudes en droit international (article 12 § 1 CVSE 1978)200
  - C. Les régimes territoriaux objectifs (article 12 § 2 CVSE 1978)205
  - D. Condominium et coimperium212
  - E. Les sphères d'influence217
  - F. L'occupation pacifique219
  - G. Le protectorat international221
  - i. Notion221
  - ii. Formes226
  - iii. Quelques aspects spécifiques relatifs au protectorat230
  - 1. Nationalité230
  - 2. Responsabilité internationale230
  - 3. Succession aux traités dans le cas de figure du protectorat231
  - 4. Délimitation des frontières de l'Etat protégé par l'Etat protecteur232
  - 5. Cession du territoire de l'Etat protégé232
  - 6. Belligérance232
  - 7. Extinction du protectorat233
  - H. Les territoires neutralisés ou démilitarisés233
  - i. Démilitarisation de territoires234
  - 1. La démilitarisation erga omnes234
  - 2. La démilitarisation restreinte ratione personarum235
  - ii. Neutralisation d'Etats ou d'une partie de leurs territoires238
  - II. La déterritorialisation de l'espace : les administrations internationales indirectes et directes
  - A. Le système des Mandats de la Société des Nations242
  - i. Origines, notions et finalités242
  - ii. Typologie des Mandats et système de contrôle246
  - iii. Travaux préparatoires249
  - 1. Mandats de type A249
  - 2. Mandats de type B et C253
  - iv. Le contexte et la pratique subséquente254
  - 1. Doctrine254
  - 2. Pratique des organes de la Société des Nations256
  - v. La pratique jurisprudentielle (internationale et des Etats)260
  - 1. Mandats de type A260
  - 2. Mandats de type B et C261
  - B. L'administration fiduciaire du système des Nations Unies262
  - i. La succession des mandats dans l'Organisation des Nations Unies262
  - ii. Affinités et différences par rapport à l'administration sous tutelle instaurée par la Charte des Nations Unies267
  - 1. Affinités avec le système des Mandats269
  - 2. Différences avec le système des Mandats272
  - iii. Héritage du système des Mandats dans le régime de tutelle de l'ONU279
  - C. Les villes et territoires internationaux282
  - i. La Ville libre de Dantzig284
  - ii. La Zone internationale de Tanger288
  - iii. Le territoire de Memel291
  - III. L'administration internationale directe de territoires
  - A. L'expérience de la Société des Nations296
  - i. La Commission de gouvernement de la Sarre et son appendice après la Seconde Guerre mondiale296
  - ii. La Commission d'administration de Leticia (1933-1934)299
  - B. L'expérience de l'administration internationale directe par l'ONU300
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre