L'évaluation du préjudice corporel
RemerciementsVII
Liste des principales abréviationsIX
Avant-propos de Jacques-Denis Le RoyXIII
Préface à la 19e éditionXV
Préface à la 22e éditionXVII
Pouvoir d'achat de l'euro et du franc (en corrigeant de l'inflation)XXI
SommaireXXIII
Introduction : Premiers éclairages sur le dommage corporel et sa réparation 1
§ 1. - Le dommage corporel, moteur du droit avant d'être sujet de droit7
§ 2. - Le soutien des droits fondamentaux à la primauté du dommage corporel12
A. - L'élévation du dommage corporel au sommet de la hiérarchie des dommages13
B. - La mobilisation des droits fondamentaux autour des problématiques de réparation du dommage corporel14
§ 3. - Petite histoire de la ventilation du dommage corporel en préjudices réparables26
A. - Le temps de l'évaluation globale « toutes causes de préjudices confondues » et de l'imputation globale des prestations versées par les tiers payeurs sur la dette du responsable - Jusqu'à la loi du 27 décembre 1973 obligeant à « une ventilation minimale »27
B. - Le temps de la généralisation d'une ventilation minimale - De la loi du 27 décembre 1973 jusque l'an 200029
C. - Le temps de l'accélération vers une ventilation résolument affinée - Du Conseil national de l'aide aux victimes du 19 septembre 2002 à l'obligation légale d'un recours des tiers payeurs poste par poste le 21 décembre 200639
D. - Le temps du consensus autour de la nomenclature Dintilhac - Depuis une circulaire du ministère de la Justice du 22 février 2007 jusqu'à aujourd'hui52
Première partie
Questions premières
Chapitre 1 : la réparation intégrale69
Section 1 : la force normative du principe de réparation intégrale70
§ 1. - Valeur légale du principe70
§ 2. - Contrôle renforcé par le juge de cassation72
Section 2 : le sens du principe de réparation intégrale : la recherche d'une restauration individuelle76
§ 1. - L'attention particulière à la personne blessée76
A. - La singularité de la réparation intégrale en cas d'atteinte corporelle76
B. - L'absence de toute obligation pour la victime de limiter son préjudice78
§ 2. - La personnalisation de la réparation82
A. - Prohibition de l'évaluation forfaitaire82
B. - L'attention aux spécificités catégorielles des victimes84
1° Les personnes cérébro-lésées
84
2° Les personnes en état végétatif
86
3° Les victimes d'agressions sexuelles
86
4° Les victimes de terrorisme et de catastrophes collectives
88
5° Les victimes de contamination par l'amiante et autres agents nocifs
89
6° Les enfants
90
7° Les personnes âgées
92
Section 3 : La mise en ouvre du principe de réparation intégrale : la recherche du juste indemnitaire93
§ 1. Tout le préjudice : la dette de valeur93
A. - Libre disposition et non-affectation des indemnités94
B. - Évaluation au jour du jugement ou de la transaction98
1° Principe de l'actualisation
98
2° Modalités pratiques de l'actualisation
99
C. - Rente ou capitalisation105
1° Indemnisation sous forme de rente
106
2° Indemnisation sous forme de capital
109
§ 2. - Rien que le préjudice : le non-cumul des indemnités117
Chapitre 2 : Le dommage corporel121
Section 1 : Variabilité du dommage corporel : l'effet du temps125
§ 1. - La consolidation du dommage125
A. - Notion125
B. - Incidences diverses127
§ 2. - Les cas d'évolution post-consolidation130
A. - L'amélioration130
B. - L'aggravation131
1° Majoration de préjudices déjà indemnisés
132
2° Préjudices n'ayant jamais été indemnisés
136
Section 2 : Complexité du dommage corporel : les interactions séquellaires138
§ 1. - La question de l'état antérieur139
§ 2. - Les infirmités multiples144
Deuxième partie
L'expertise
Chapitre 1 : le processus expertal151
Section 1 : la diversité des cadres d'expertise151
§ 1. - Les expertises juridictionnelles151
§ 2 - Les expertises amiables154
Section 2 : Les différents intervenants155
Section 3 : Les temps de l'expertise164
§ 1. - La phase préalable164
§ 2. - La réunion d'expertise165
§ 3. - Les suites de la réunion d'expertise169
Chapitre 2 : Les missions d'expertise171
Section 1 : Le rôle des missions171
§ 1. - La mission, instrument au service de la preuve des dommages171
§ 2. - La mission, creuset de la définition des postes de préjudices réparables173
Section 2 : La variété des missions177
Chapitre 3 : Les outils de l'expert181
Instruments médico-légaux
Section 1 : Les outils médico-légaux181
§ 1. - Barèmes médicaux181
§ 2. - Échelles et notices188
Section 2 : Les bilans spécialisés190
Troisième partie
Les préjudices en cas de blessures
Chapitre 1 : Les préjudices patrimoniaux subis par le blessé195
Section 1 : Les préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)195
§ 1. - Dépenses de santé avant consolidation195
A. - Définition et contours195
B. - Éléments constitutifs197
C. - Technique d'évaluation197
§ 2. - Frais divers avant consolidation201
A. - Définition et contours201
B. - Éléments constitutifs202
C. - Technique d'évaluation203
§ 3. - Tierce personne avant consolidation207
A. - Définitions et contours207
B. - Éléments constitutifs208
C. - Techniques d'évaluation209
1° Principes généraux
209
2° Méthodes de calcul
213
§ 4. - Préjudice professionnel avant consolidation219
A. - Définition et contours219
B. - Éléments constitutifs221
C. - Technique d'évaluation221
1° Principes généraux
221
2° Méthode de calcul
226
§ 5. - Préjudice scolaire, universitaire ou de formation avant consolidation230
Section 2 : Les préjudices patrimoniaux permanents post-consolidation231
§ 1. - Dépenses de santé post-consolidation237
A. - Définition et contours237
B. - Éléments constitutifs238
C. - Technique d'évaluation238
1° Principes généraux
238
2° Méthodes de calcul
240
§ 2. - Frais de logement adapté post-consolidation246
A. - Définition et contours246
B. - Éléments constitutifs250
C. - Technique d'évaluation251
1° Les principes généraux
251
2° Méthodes de calcul
253
§ 3. - Frais de véhicule adapté post-consolidation261
A. - Définition et contours261
B. - Éléments constitutifs263
C. - Technique d'évaluation264
1° Principes généraux
264
2° Méthodes de calcul
265
§ 4. - Tierce personne post-consolidation269
A. - Définitions et contours269
B. - Éléments constitutifs269
C. - Technique d'évaluation270
1° Principes généraux
270
2° Quelques cas particuliers
274
3° Méthodes de calcul
277
§ 5. - Pertes de gains professionnels post-consolidation285
A. - Définition et contours285
B. - Éléments constitutifs286
C. - Technique d'évaluation287
1° Principes généraux
287
2° Méthode de calcul
293
§ 6. - Incidence professionnelle post-consolidation301
A. - Définition et contours301
B. - Éléments constitutifs305
C. - Technique d'évaluation307
1° Principes généraux : préalables médico-légaux
307
2° Évaluation en cas de reprise du travail
308
3° En cas d'impossibilité totale de travailler : « le corps désouvré »
315
4° Quelques cas particuliers
317
§ 7. - Préjudice scolaire, universitaire ou de formation post-consolidation337
A. - Définition et contours337
B. - Éléments constitutifs338
C. - Technique d'évaluation338
Chapitre 2 : Les préjudices extrapatrimoniaux subis par le blessé343
Section 1 : Les préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation)343
§ 1. - Déficit fonctionnel temporaire343
A. - Définition et contours343
B. - Éléments constitutifs346
C. - Technique d'évaluation346
A. - Évaluation de l'importance de la douleur355
1° Une description détaillée
355
2° Rôle des échelles et grilles d'évaluation
359
B. - Indemnisation des souffrances endurées360
§ 3. - Préjudice d'angoisse366
A. - Genèse et contours366
B. - Éléments constitutifs370
C. - Technique d'évaluation371
§ 4. - Préjudice esthétique temporaire372
A. - Définition et contours372
B. - Éléments constitutifs374
C. - Technique d'évaluation374
§ 5. - Préjudice temporaire exceptionnel377
Section 2 : Les préjudices extrapatrimoniaux permanents (post-consolidation)379
§ 1. - Déficit fonctionnel permanent379
A. - Définition et contours379
B. - Éléments constitutifs381
C. - Techniques d'évaluation382
D. - Méthode d'inspiration classique382
1° Première composante : l'incapacité physique ou psychique
382
2° Deuxième composante : les souffrances permanentes
385
3° Troisième composante : l'atteinte à la qualité de la vie et les troubles dans les conditions d'existence
386
E. - Méthode prospective387
1° Évaluer le déficit fonctionnel permanent au-delà de l'incapacité
387
2° Chiffrer le déficit en délaissant la méthode dite « du point » pour une évaluation journalière
388
§ 2. - Préjudice d'agrément permanent395
A. - Définitions et contours395
B. - Éléments constitutifs397
C. - Techniques d'évaluation398
§ 3. - Préjudice esthétique permanent405
A. - Définition et contours405
B. - Éléments constitutifs406
C. - Technique d'évaluation406
§ 4. - Préjudice sexuel permanent410
A. - Définition et contours410
B. - Éléments constitutifs412
C. - Technique d'évaluation412
§ 5. - Préjudice d'établissement permanent417
A. - Définition et contours417
B. - Éléments constitutifs418
C. - Technique d'évaluation418
§ 6. - Préjudices permanents exceptionnels421
A. - Définition et contours421
B. - Éléments constitutifs427
C. -Technique d'évaluation427
Section 3 : Les préjudices extrapatrimoniaux évolutifs (hors consolidation)429
§ 1. - Définition et contours429
§ 2. - Éléments constitutifs433
§ 3. - Technique d'évaluation433
Chapitre 3 : Les préjudices subis par les proches437
Section 1 : Les préjudices patrimoniaux439
Sous-section 1 : Les pertes de revenus440
§ 1. - Les pertes de revenus des proches par ricochet des pertes de revenus de la victime directe440
§ 2. - Le préjudice professionnel de la victime par ricochet443
A. - Définition et contours443
B. - Éléments constitutifs451
C. - Technique d'évaluation452
Sous-section 2 : Frais divers des proches456
A. - Définition et contours456
B. - Éléments constitutifs456
C. - Technique d'évaluation457
1° Les frais de transport
457
2° Frais de la victime directe pris en charge par les proches
458
3° Préjudice lié aux prestations assurées antérieurement par la victime directe
459
Section 2 : Les préjudices extrapatrimoniaux462
§ 1. - Préjudice d'affection463
A. - Définition et contours463
B. - Éléments constitutifs467
C. - Technique d'évaluation467
§ 2. - Troubles dans les conditions d'existence469
A. - Définition et contours469
B. - Éléments constitutifs471
C. - Technique d'évaluation471
§ 3. - Préjudice spécifique d'attente et d'inquiétude des proches475
A. - Genèse et contours475
B. - Définition479
C. - Éléments constitutifs480
D. - Technique d'évaluation480
E. - Exemple d'indemnisation du préjudice spécifique d'inquiétude482
Quatrième partie
Le préjudice en cas de décès
Chapitre l : L'action exercée par le successeur de la victime venant aux droits de celle-ci489
Section 1 : L'action exercée au titre des préjudices subis jusqu'au décès489
§ 1. - Principes489
§ 2. - Méthodes d'évaluation490
Section 2 : L'action au titre du préjudice de vie abrégé (Pretium Mortis)493
Chapitre 2 : L'action exercée en réparation d'un préjudice propre au demandeur501
Section 1 : Principes501
Section 2 : les préjudices par ricochet en cas de décès507
§ 1. - Préjudices patrimoniaux507
A. - Frais d'obsèques508
B. - Pertes de revenus des proches509
1° Définitions et contours
509
2° Éléments constitutifs
510
3° Technique d'évaluation
512
C. - Frais divers des proches523
D. - Observations sur le recours des tiers payeurs en cas de décès523
§ 2. - Préjudices extrapatrimoniaux525
A. - Le préjudice d'accompagnement de fin de vie527
1° Définition et contours
527
2° Éléments constitutifs
528
3° Technique d'évaluation
530
B. - Le bouleversement du mode de vie entraîné par le décès de la victime directe ou troubles dans les conditions d'existence induits par le décès531
C. - Préjudice d'affection532
1° Définition et contours
532
2° Éléments constitutifs
537
3° Technique d'évaluation
537
D. - Préjudice d'attente et d'inquiétude545
1° Genèse et contours
545
2° Définition
546
3° Éléments constitutifs
546
4° Technique d'évaluation
547
E. - Exemple d'indemnisation du préjudice spécifique d'attente et d'inquiétude549
Cinquième partie
L'imputation des prestations versées par les tiers payeurs
Chapitre 1 : Les prestations imputables561
Section 1 : Les imputations justifiées par un recours prévu par la loi de 1985 lorsque le débiteur est un responsable ou son assureur562
§ 1. - Les imputations visées par la loi de 1985562
A. - Imputation des prestations en application du critère tenant à de la qualité du tiers payeur qui les verse quelle que soit la nature de la prestation563
1° Prestations versées par les organismes, établissements et services gérant un régime obligatoire de sécurité sociale (art. 29, al. 1)
563
2° Prestations versées par l'État et par certaines autres personnes publiques à leurs agents (art. 29, al. 2)
565
B. - Imputation des prestations en application du critère tenant à leur nature quelle que soit la qualité du tiers payeur qui les verse566
C. - Imputation de certaines prestations versées par certains tiers payeurs566
1° Salaires et accessoires du salaire maintenus par l'employeur (art. 29, al. 4)
566
2° Indemnités journalières de maladie et prestations d'invalidité versées par les mutuelles, les Institutions de prévoyance et les sociétés d'assurance (art. 29, al. 5)
567
3° L'assurance avance sur indemnités (art. 33, al. 3)
567
§ 2. - L'exclusion de toute autre imputation569
A. - Principe : l'absence de subrogation exclut l'imputation569
1° Les prestations versées par les caisses de retraite complémentaires
569
2° Les autres prestations ou organismes non visés par la loi de 1985
570
B. - Tempérament : la subrogation conventionnelle de l'assureur de personnes (C. assur., art. L. 131-2)572
Section 2 : Les imputations supplémentaires justifiées par des textes spéciaux lorsque le débiteur est un fonds de garantie ou d'indemnisation574
§ 1. - Les textes fondant l'imputation574
§ 2. - Le critère d'imputation : le caractère indemnitaire de la prestation575
Section 3 : Vérification de l'imputabilité582
Chapitre 2 : Les méthodes d'imputation585
Section 1 : L'imputation poste par poste585
Section 2 : le droit de préférence de la victime598
§ 1. - Solution de principe598
§ 2. - Solutions particulières601
A. - Application du droit de préférence à la victime indemnisée au titre d'un préjudice de perte de chance601
B. - Exclusion du droit de préférence devant le FGTI603
C. - Droit de préférence et imputation d'une rente inférieure au montant des préjudices professionnels : le droit de préférence résiste bien à la cascade603
Section 3 : Aspects processuels605
Sixième partie
Le régime des indemnités
Chapitre 1 : Le régime d'imposition sur le revenu613
Section 1 : Imposition à l'impôt sur le revenu613
§ 1. - Indemnités servies en capital614
§ 2. - Indemnités servies en rente615
A. - Le principe de la soumission à l'impôt sur le revenu615
1° Champ d'application de l'impôt sur le revenu
615
2° Principes d'imposition à l'impôt sur le revenu
616
B. - Le régime des exceptions618
1° Le régime des indemnités temporaires, des prestations et des rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit (CGI, art. 81-8)
618
2° Le régime des rentes viagères servies en représentation de dommages-intérêts pour la réparation d'un préjudice corporel très grave (CGI, art. 81 -9 bis)
618
3° Le régime des indemnités versées, sous quelque forme que ce soit, aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit (CGI, art. 81-33 bis)
619
4° Le régime des indemnités versées aux victimes des essais nucléaires français
620
Section 2 : Imposition aux contributions sociales621
§ 1. - Versements imposés621
§ 2. - Versements exonérés622
Chapitre 2 : Le régime d'imposition sur le patrimoine623
Section 1 : Imposition a l'impôt sur la fortune623
Section 2 : Imposition aux droits d'enregistrement624
§ 1. - Champ d'application de l'exonération624
§ 2. - Modalités d'application de l'exonération625
A. - Modalités de déductibilité des indemnités625
B. - Conditions de déductibilité des indemnités626
Chapitre 3 : La saisissabilité des dommages et intérêts629
Annexes633
Annexes 1635
Annexes 2647
Annexes 3553
Annexes 4675
Annexes 5719
Annexes 6725
Annexes 7927
Annexes 8997
Annexes 91023
Annexes 101031
Annexes 111045
Annexes 121055
Index alphabétique1065