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La langue du procès international : questions de justice linguistique

Résumé

Issues d'un colloque organisé à la Sorbonne en 2021, des contributions consacrées aux enjeux liés à la langue des procès internationaux. Les problématiques dues à l'hégémonie d'une langue sur les autres, les conséquences du choix d'une langue sur l'accès au droit et sa compréhension ou les implications pratiques, économiques et juridiques des travaux de traduction sont abordées. ©Electre 2022


  • Autre(s) auteur(s)
  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2022
  • Notes
    • L’ouvrage est issu d’un colloque qui s'est tenu à la Sorbonne le 1er octobre 2021
    • Contient du texte en français, en anglais, en italien
    • IREDIES = Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne
  • Langues
    • Français, Italien, Anglais
  • Description matérielle
    • 1 vol. (198 p.) : tabl. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-233-01022-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • En tant que systèmes de représentation, les langues induisent une manière de percevoir et de comprendre le monde et, à ce titre, orientent l'action des individus. La prédominance d'une langue entraine en conséquence des effets sociaux et politiques majeurs, qui peuvent d'ailleurs relever d'une logique de pouvoir parfaitement consciente. Elle favorise également les individus qui maitrisent l'idiome dominant, spécialement lorsqu'il s'agit de leur langue native. Les questionnements sur la justice, au sens axiologique, ne sauraient donc faire l'économie de la dimension linguistique.

      Les effets de pouvoir liés au choix d'une langue plutôt que d'une autre sont particulièrement forts lorsqu'il s'agit de dire le droit. Le langage juridique est un langage performatif dont le procès constitue l'une des formes les plus abouties. Le régime linguistique qui sera retenu, pour s'exprimer devant et au sein de la juridiction compétente, influencera nécessairement les acteurs du procès, les décisions rendues, mais aussi la lecture qui en sera faite et leur diffusion. Il débouchera, de même, sur des modalités d'organisation spécifique de la traduction : son importance est majeure tant pour les juridictions internationales qu'européennes.

      Quels biais l'usage d'une langue plutôt que d'une autre entraine-t-il pour réfléchir et dire le droit ? Quelles sont ses conséquences pour l'accès au droit et pour sa compréhension ? Quelles sont les implications pratiques, économiques et juridiques des travaux de traduction ? Quels problèmes posent l'hégémonie d'une langue sur une autre, voire sur toutes les autres ? Quel régime linguistique permet le mieux d'assurer le respect des droits de la défense et plus généralement le droit à un procès équitable ?

      C'est de ces questions essentielles, dans tous les procès internationaux, que traite le présent ouvrage. Il trouve son origine dans un colloque organisé en Sorbonne le 1er octobre 2021, qui a réuni des universitaires et des praticiens de toute l'Europe venus relater leur expérience et croiser leurs réflexions sur ce sujet à la fois intemporel et moderne.


  • Tables des matières
      • Préface3
      • Ouverture
      • Le régime linguistique des juridictions internationales.
      • Questions de principe
      • Isabelle Pingel7
      • I. La langue de procédure
      • La langue de procédure des juridictions internationales, la difficile gestion à géométrie variable d'une apparente multiplicité
      • Jean-Marc Sorel17
      • La langue de procédure en matière d'arbitrage international
      • Benjamin Siino51
      • Le multilinguisme procédural, horizon indépassable de la CJUE ?
      • Laure Clément-Wilz63
      • II. La langue de travail
      • Les juges face au droit multilingue : dire presque la même chose
      • Jacques Ziller77
      • La langue de travail des avocats généraux à la Cour de justice de l'Union européenne
      • Eleanor Sharpston QC91
      • Parler Droit avant de rendre justice : la langue de travail des juridictions internationales
      • Lapo Tempesti97
      • III. L'organisation de la traduction
      • L'organisation de la traduction à la Cour de justice de l'Union européenne
      • Thierry Lefevre131
      • La traduction à la Cour européenne des droits de l'homme : organisation et pratique
      • James Brannan139
      • IV. La diffusion de la décision
      • La diffusion des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne
      • Jean-Christophe Barbato157
      • La diffusion de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme : le cas de la Turquie
      • Deniz Kurmel171
      • Conclusions générales
      • Réflexions sur la justice linguistique et l'hégémonie de l'anglais dans les juridictions internationales
      • Robert Phillipson189

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 340.2 PIN

    Niveau 3 - Droit