La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international

Auteur(s) :

Lopes Fabris, Alice Découvrir l'auteur

Résumé

Mis en oeuvre au tournant du XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s'est affermi à partir de 1945. Malgré les incriminations pénales établies par les statuts des juridictions internationales, le système de responsabilité demeure secondaire, comme le démontre l'auteure dans cette thèse. Prix de thèse Louis Joinet 2022. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Négri, Vincent
Éditeur(s)
- Institut Francophone pour la justice et la démocratie
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr.
- Lauréate du Prix de thèse Joinet, édition 2022, catégorie "Justice pénale internationale et droit international humanitaire"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVI-666 p.) ; 24 cm
Collections
- Collection des thèses (Fondation Varenne)
Autre(s) édition(s)
- La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international /
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-37032-366-8
Indice
- 341.79 Droit international pénal
Quatrième de couverture
- La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international
  Depuis la Haute Antiquité jusqu'à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C'est à la charnière des XIX^e et XX^e siècles qu'une communauté d'États s'accorde pour Inscrire dans le droit international un principe d'immunité des monuments historiques et des oeuvres d'art en temps de guerre. Ils renforcent et généralisent une pratique qui a été progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIX^e siècle. Mais ce n'est que depuis 1945 que le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s'est affermi. Le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure toutefois secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales. En plus, certaines formes violentes d'effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales. L'obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonction des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d'imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d'une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international. L'analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l'humanité.
Tables des matières
- - Sommaire XI
  - Préface XIII
  - Abréviations, acronymes et sigles 1
  - Introduction générale5
  - I. La notion de crime saisie par le droit9
  - A. La genèse de la notion de crime10
  - B. Du crime dans le droit international aux crimes internationaux13
  - C. La qualification criminelle des destructions délibérées du patrimoine culturel19
  - II. La communauté internationale face aux crimes internationaux22
  - A. Les formes de représentation de la communauté internationale22
  - B. Les prémisses d'une protection du patrimoine culturel par les lois et coutumes de guerre24
  - C. La consécration de l'intérêt général de l'humanité envers le patrimoine culturel29
  - III. Les articulations de la responsabilité internationale dans la notion de crimes contre le patrimoine culturel32
  - A. Les figures de la responsabilité dans le droit international32
  - B. Les formes de la réparation40
  - C. La qualité de victime portée par le droit international44
  - Annonce du plan50
  - Partie I.
  - De la prévention à la criminalisation des atteintes au patrimoine culturel53
  - Chapitre 1. La formation d'un droit au service de la protection du patrimoine culturel57
  - Section 1. La genèse d'un principe d'immunité pour protéger les monuments et les oeuvres d'art en temps de conflit 58
  - I. L'émergence d'une obligation de protection du patrimoine culturel dans la conduite des hostilités59
  - A. Une attention particulière accordée aux monuments historiques et oeuvres d'art pendant les conflits du XIX^e siècle60
  - 1. L'interdiction de la prise des biens artistiques et historiques en tant que butin de guerre60
  - 2. Les tactiques de guerre accordées sur la protection des monuments historiques pendant les conflits du XIX^e siècle63
  - a. Le siège de Rome 63
  - b. L'incendie et le pillage du Palais d'été 65
  - c. Le bombardement de Valparaiso 69
  - d. Le siège de Strasbourg 71
  - e. La guerre sino-japonaise 73
  - B. Les règlements et manuels militaires antérieurs à 189975
  - C. Les Conférences de la paix : l'amorce de la codification d'une obligation de protection des monuments historiques et oeuvres d'art76
  - II. La Première Guerre mondiale : la mise à l'épreuve de la protection internationale du patrimoine historique et artistique81
  - A. L'affirmation du principe de protection des monuments historiques et des oeuvres d'art pendant la Première Guerre mondiale82
  - 1. Luxembourg82
  - 2. Belgique83
  - 3. France84
  - 4. Cracovie86
  - 5. Italie87
  - B. Le renforcement de la lutte contre les destructions des monuments historiques88
  - III. L'Entre-deux-guerres : l'affirmation d'une volonté de consolider la protection du patrimoine91
  - A. La recherche de règles internationales en renfort d'un principe de l'immunité des monuments historiques92
  - B. Le Pacte de Roerich : une convention pour les institutions artistiques et scientifiques et pour les monuments historiques en situation de crise95
  - C. L'expérience de la guerre civile espagnole : épargner le patrimoine en l'évacuant97
  - D. Les travaux de l'Office international des musées : une tentative d'établissement d'une protection mondiale du patrimoine culturel en cas de guerre98
  - IV. La Seconde Guerre mondiale : une protection inaboutie du patrimoine artistique101
  - A. Les propositions de la doctrine pour la protection des monuments historiques pendant le conflit101
  - B. La promotion de principes de sauvegarde dans la diplomatie précédant la guerre103
  - C. Les efforts des États pour sauvegarder le patrimoine culturel104
  - 1. Les préparations avant la guerre103
  - 2. Les Commissions consacrées à la protection des monuments historiques et des oeuvres d'art106
  - 3. L'obligation faite à l'armée de protéger les biens107
  - Section 2. La réaffirmation des obligations de respect du patrimoine culturel au lendemain de la Seconde Guerre mondiale 112
  - I. Les initiatives des États préfigurant les obligations portées par la Convention de La Haye de 1954112
  - A. Le traité de Bruxelles en 1948113
  - B. Le modèle de déclaration unilatérale proposé par l'Unesco en 1951114
  - II. Une protection fondée sur le degré d'intérêt culturel : la protection des biens culturels par la Convention de l'Unesco de 1954118
  - A. Les biens culturels protégés par le droit international humanitaire120
  - 1. Le bien culturel de grande importance120
  - 2. Le patrimoine culturel des peuples122
  - B. La notion de biens culturels : une notion inclusive ?124
  - 1. Le patrimoine naturel124
  - 2. Les zones culturelles : une nouvelle catégorie ?126
  - III. Le respect du patrimoine culturel en temps de guerre : une norme générale128
  - A. La pluralité des obligations applicables aux opérations militaires129
  - 1. L'interdiction de destructions dirigées contre le patrimoine culturel129
  - 2. La prohibition des actes de vol, de pillage ou de détournement de biens culturels135
  - 3. L'interdiction des représailles138
  - B. L'interdiction de l'usage du patrimoine culturel à des fins militaires138
  - IV. Les obligations de sauvegarde du bien culturel en temps de paix140
  - A. Les refuges141
  - B. La protection spéciale142
  - Conclusion du Chapitre 1 143
  - Chapitre 2. La responsabilité internationale lors des atteintes au patrimoine culturel145
  - Section 1. La responsabilité internationale des États dans les crimes contre le patrimoine culturel 146
  - I. Les conditions de l'engagement de la responsabilité des États147
  - A. L'attribution aux États des crimes contre le patrimoine culturel147
  - B. Les juridictions internationales confrontées aux crimes contre le patrimoine culturel : le cas de la CIJ153
  - II. Une responsabilité préventive des États impulsée par l'Unesco156
  - A. Les mécanismes de suivi dans les conventions internationales pour la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé156
  - B. La pratique de l'Unesco adossée à la Convention de La Haye de 1954158
  - III. La responsabilité collective fondée sur l'intérêt de la communauté internationale envers le patrimoine culturel des peuples163
  - IV. Les défis de la responsabilité dans les crises contemporaines169
  - A. Des « crimes » contre le patrimoine culturel en temps de paix : un droit imparfait170
  - B. La question de la responsabilité des groupes armés non étatiques172
  - 1. L'opposabilité des obligations internationales humanitaires aux groupes armés non étatiques172
  - 2. La responsabilité des groupes armés non étatiques en droit international175
  - Section 2. Du vandalisme au crime de guerre : l'intégration de la destruction du patrimoine culturel dans le droit international pénal 176
  - I. La destruction des monuments historiques en tant que crimes « du droit de gens »177
  - A. L'amorce d'une incrimination de la destruction des monuments historiques et des oeuvres d'art177
  - B. Les discussions diplomatiques sur les poursuites criminelles face aux destructions de la Première Guerre mondiale180
  - C. Les jurisprudences nationales en matière de destruction de monuments historiques et de pillage des oeuvres d'art183
  - II. La Seconde Guerre mondiale : la reconnaissance du crime de guerre contre les biens culturels en droit international187
  - A. Le Tribunal Militaire International de Nuremberg : le refus d'appliquer un droit spécial aux monuments historiques et oeuvres d'art187
  - B. La reconnaissance par les États des crimes contre les biens culturels190
  - III. La reconnaissance des crimes contre le patrimoine culturel depuis l'adoption de la Convention de l'Unesco de 1954198
  - A. L'apport du droit international humanitaire à la définition d'une incrimination199
  - B. Un crime reconnu par les statuts de tribunaux internationaux et mixtes contemporains204
  - 1. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie205
  - 2. La Cour pénale internationale206
  - 3. Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens210
  - C. La contribution de la jurisprudence à la qualification de la destruction intentionnelle de biens culturels comme crime de guerre211
  - 1. L'importance du patrimoine pris pour cible212
  - 2. La recherche d'une définition de la notion de nécessité militaire214
  - IV. La transposition du crime international dans le droit pénal interne218
  - A. Les atteintes au patrimoine culturel dans les droits nationaux218
  - B. Des destructions de biens culturels jugées par les tribunaux nationaux222
  - 1. République démocratique du Congo223
  - 2. Irak224
  - 3. Croatie226
  - 4. Bosnie-Herzégovine226
  - Conclusion du Chapitre 2 229
  - Chapitre 3. Du crime contre l'humanité au génocide culturel231
  - Section 1. La destruction intentionnelle du patrimoine culturel en tant que crime contre l'humanité 232
  - I. L'émergence de la notion de « crime contre l'humanité » en droit international233
  - II. L'affirmation du crime contre l'humanité dans le droit international241
  - A. L'évolution du crime contre l'humanité : de la Charte de Londres au Statut de Rome241
  - B. La distinction entre le crime de guerre et le crime contre l'humanité248
  - III. L'attaque délibérée contre des biens : un crime contre l'humanité ?250
  - IV. L'attaque contre le patrimoine culturel comme partie intégrante du crime de persécution dans la jurisprudence du TPIY255
  - A. La reconnaissance de la destruction d'un bien comme un crime contre l'humanité256
  - B. Le crime contre l'humanité au sens de persécution concernant la destruction des biens culturels257
  - Section 2. Le génocide culturel 260
  - I. La genèse du crime de génocide260
  - A. Le crime de génocide selon Lemkin261
  - B. Le crime de génocide comme crime contre l'humanité263
  - II. La rémanence du génocide culturel dans les discussions et les instruments internationaux266
  - A. Les discussions lors de la Conférence diplomatique pour l'élaboration de la Convention sur le crime de génocide de 1948267
  - B. Les tentatives de reconnaissance du crime de génocide culturel271
  - 1. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : la protection des minorités et la criminalisation du génocide culturel271
  - 2. La question d'une convention spécifique au génocide culturel ?274
  - 3. Les Convention de Genève de 1949275
  - 4. Le projet de la CDI d'un code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité276
  - 5. La Déclaration de San José de 1981277
  - 6. La Déclaration de 2007 des Nations Unies sur les droits des peuples autochrones278
  - 7. Les discussions au sein des organisations internationales281
  - III. Le refus par les juridictions internationales de reconnaître le génocide culturel283
  - A. Le génocide culturel devant le TPIY283
  - B. L'affaire des conflits dans les Balkan devant la Cour internationale de justice285
  - 1. Le différend opposant la Bosnie-Herzégovine et la Serbie285
  - 2. Le différend opposant la Croatie et la Serbie286
  - a. La question du génocide culturel dans l'instruction des exceptions préliminaires 287
  - b. Les atteintes au patrimoine culturel dans la décision sur le fond 288
  - IV. La pratique des Etats concernant le génocide culturel290
  - A. Le génocide culturel devant le système judiciaire national290
  - 1. Le génocide culturel commis dans un contexte de crise290
  - 2. Le génocide culturel des peuples autochtones devant les juridictions nationales292
  - a. États-Unis 292
  - b. Australie 293
  - c. Canada 295
  - B. La reconnaissance unilatérale par l'État : la réconciliation entre droit et politique296
  - 1. Australie297
  - 2. Canada298
  - Conclusion du Chapitre 3 299
  - Conclusion de la Partie I 301
  - Partie II.
  - La réparation des crimes contre le patrimoine culturel303
  - Chapitre 4. La conception d'un principe de réparation307
  - Section I. Les figures patrimoniales de la réparation 308
  - I. Genèse d'une figure particulière de réparation308
  - A. La réparation et l'usage de la force dans le droit des gens309
  - 1. La réparation et les représailles310
  - 2. Les traités de paix et la réparation312
  - 3. La réparation des dommages de guerre et les commissions316
  - 4. La réparation des atteintes aux archives317
  - B. La réparation ex-gratia : un devoir moral de réparation pour les atteintes aux monuments historiques, aux bibliothèques et aux oeuvres d'art319
  - II. Les expressions d'un principe de réparation lors de la Première Guerre mondiale322
  - A. Le droit et la pratique concernant la réparation des dommages de guerre à la veille et pendant la Première Guerre mondiale323
  - B. Les discussions sur l'obligation de réparation lors de la Conférence de la Paix de 1919331
  - III. La réparation en réponse aux atteintes aux monuments historiques et aux oeuvres d'art334
  - A. Au lendemain de la Première Guerre mondiale334
  - B. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale341
  - Section 2. Le dommage, fait générateur de la réparation 345
  - I. Les équivoques du dommage346
  - A. Les transitions du dommage au préjudice347
  - B. Les usages de la notion de dommage349
  - II. Les évaluations des dommages353
  - A. La perte économiquement mesurable : le dommage matériel353
  - B. L'atteinte aux intérêts immatériels : le préjudice moral356
  - III. Une nouvelle sous-catégorie d'intérêt lésé : le préjudice spirituel358
  - Conclusion du Chapitre 4 365
  - Chapitre 5. Les victimes des crimes contre le patrimoine culturel367
  - Section 1. Les acceptions classiques de la notion de victime 368
  - I. La privation de la jouissance par les individus d'un élément de leur culture368
  - A. Le patrimoine culturel et le droit de pratiquer sa religion369
  - B. Les droits économiques liés au patrimoine culturel370
  - C. Les droits culturels de l'individu dans le droit international371
  - II. La suppression d'une partie de la vie culturelle des communautés locales373
  - A. Les droits collectifs en droit international374
  - B. Le lien d'une communauté avec un patrimoine religieux380
  - C. Les droits culturels comme droits collectifs381
  - III. Les États comme victimes385
  - A. L'atteinte au patrimoine sur le territoire d'un État385
  - B. Le préjudice découlant de l'atteinte à un patrimoine situé sur le territoire d'un autre État387
  - Section 2. Les nouvelles figures des victimes en droit international 389
  - I. La protection des intérêts de la communauté internationale390
  - II. L'intérêt général de l'humanité dans la sauvegarde du patrimoine culturel392
  - A. L'humanité en droit international392
  - B. L'humanité et le patrimoine culturel395
  - III. La destruction et la dispersion du patrimoine culturel : un préjudice pour les générations futures399
  - A. L'équité intergénérationnelle adossée à la transmission du patrimoine culturel399
  - B. Le préjudice subi par les générations futures403
  - C. Le bénéficiaire de la réparation due aux générations futures408
  - Conclusion du Chapitre 5 417
  - Chapitre 6. Réparer l'irréversible : adapter les principes de réparation aux crimes contre le patrimoine culturel419
  - Section 1. La réparation, ses modes et son application aux crimes contre le patrimoine culturel 422
  - I. La reconstruction et la restitution : la réparation idéalisée422
  - A. La restitution comme forme prioritaire de la réparation des appropriations illicites de biens culturels424
  - B. La reconstruction à l'identique d'un patrimoine détruit comme moyen de restitution430
  - II. La compensation pécuniaire : une alternative à la réparation436
  - A. Quantifier l'immensurable : le patrimoine culturel déterminé par sa valeur438
  - B. L'indemnité en compensation des crimes contre le patrimoine culture440
  - 1. La Commission d'indemnisation des Nations Unies441
  - a. Les demandes individuelles d'indemnisation : le bien culturel évalué par sa valeur de marché 441
  - b. La demande d'indemnité pour dommage à sites culturels : Syrie c Irak 444
  - 2. La Commission des réclamations Érythrée/Éthiopie445
  - 3. La Cour pénale internationale447
  - III. La réparation modulable : la satisfaction, la réhabilitation et les garanties de non-répétition450
  - A. La réadaptation/réhabilitation et les garanties de non-répétition : des modes de réparation indépendants ou des formes dérivés de la satisfaction ?452
  - B. La satisfaction appliquée à la réparation des atteintes au patrimoine culturel455
  - Section 2. Les entraves à la réparation adéquate des crimes contre le patrimoine culturel 460
  - I. La responsabilité de réparer prise en charge par des tiers460
  - A. Les contraintes financières de la réparation461
  - 1. Les réparations face à l'indigence financière du coupable : la jurisprudence des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens461
  - 2. Le Fonds au profit des victimes (CPI) pour compléter le financement des réparations accordées463
  - B. La réparation sous les auspices de l'Unesco : une obligation juridique autoproclamée465
  - II. Les institutions de clémence et la réparation469
  - A. La prescription en droit international469
  - B. L'amnistie472
  - III. La réparation transformative des crimes contre le patrimoine culturel476
  - A. La réparation transformative en droit international477
  - B. La réparation des crimes contre le patrimoine culturel comme contribution à la transformation d'une société479
  - Conclusion du Chapitre 6 481
  - Conclusion de la Partie II 483
  - Conclusion générale485
  - Annexes495
  - Sommaire des Annexes497
  - Sources525
  - Sommaire des Sources527
  - Bibliographie549
  - Sommaire de la Bibliographie551
  - Archives consultées625
  - Sommaire des Archives consultées627
  - Table de jurisprudence635
  - Sommaire de la Table de jurisprudence637
  - Table des tableaux et figures 655
  - Table des matières 657
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre