Avant-proposV
Sommaire VII
Table des abréviations IX
Première Partie : Historique et généralités1
Chapitre 1 : Repères historiques et théoriques3
I. Remarques préliminaires3
II. L'Europe de la coopération3
A. L'Europe et le Conseil de l'Europe3
B. La communauté économique européenne5
1. Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA, 1951)
5
2. La Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne (1957)
6
3. Les traités d'adhésion (1973-2013)
7
4. Les États du Benelux
8
5. La coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (1967-1990)
10
6. L'espace Schengen
12
a. L'Accord de Schengen (1985)12
b. La Convention de Schengen (1990)13
7. La Convention de Dublin (1990)
14
8. La Convention de Dublin II et III
15
C. Du Traité de Maastricht au Traité de Lisbonne (1992-2009)16
1. Généralités
16
2. Le Traité de Maastricht (1992)
16
3. Le Traité d'Amsterdam (1997)
20
4. Le Traité de Nice (2001)
25
5. Le Traité de Lisbonne (2007)
26
D. La Suisse et l'Europe de la coopération30
Chapitre 2 : L'espace de liberté, de sécurité et de justice33
I. Remarques préliminaires33
II. L'ELSJ et le Traité d'Amsterdam34
III. L'ELSJ et le Traité de Nice36
IV. L'ELSJ et le Traité de Lisbonne36
V. Régime dérogatoire applicable au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni37
VI. Coopération policière et judiciaire en matière pénale38
VII. Espace pénal européen39
Chapitre 3 : La coopération judiciaire confrontée aux droits fondamentaux41
I. Introduction41
II. Les origines des droits fondamentaux internationaux et régionaux43
A. Les Nations Unies43
1. La déclaration universelle des droits de l'Homme (1948)
43
2. Les Pactes ONU et leurs Protocoles
43
B. Le Conseil de l'Europe44
1. La CEDH
44
2. Les autres conventions
47
III. L'Union européenne et les droits de l'Homme48
A. Une communauté de valeurs48
B. Les traités fondateurs49
1. Le Traité de Rome
49
2. L'Acte unique européen
49
3. Le Traité de Maastricht
50
4. Le Traité d'Amsterdam
50
5. Le Traité de Nice
51
6. Le Traité de Lisbonne
52
C. Le rôle de la jurisprudence de la Cour de justice d'avant le Traité de Lisbonne53
IV. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne56
A. Les origines56
B. Le statut juridique de la Charte avant le Traité de Lisbonne56
C. L'impact de la Charte avant le Traité de Lisbonne57
D. Les rapports entre la Charte et la CEDH58
E. Adhésion de l'Union européenne à la CEDH ? Conséquences pour la Charte ?60
F. Autonomie de la Charte de l'Union européenne après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne62
1. Le rang de la Charte
62
2. Prééminence de la Charte
62
3. Application temporelle, territoriale, matérielle et personnelle de la Charte
63
4. Rapports entre le droit de l'Union européenne/Charte UE/droits fondamentaux et le droit international
70
G. Structure de la Charte71
H. Le contenu de la Charte72
1. Le champ d'application
72
2. Les catégories de droits
72
a. Relations avec la CEDH73
b. La dignité74
c. Les libertés77
d. L'égalité87
e. La solidarité88
f. La citoyenneté89
g. La justice89
V. Conclusion93
Chapitre 4 : La coopération confrontée aux droits procéduraux95
I. Introduction95
II. La mise en ouvre des droits fondamentaux par les Etats membres95
A. Le principe de la non-rétroactivité du droit pénal95
B. Le principe de la légalité en droit pénal96
C. Le principe de la proportionnalité97
D. Le principe de culpabilité98
E. La responsabilité individuelle des États membres pour le non-respect de leurs engagements internationaux99
III. Les garanties de procédure des personnes suspectées101
A. Généralités101
B. Textes visant au rapprochement des procédures pénales102
1. Décision-cadre 2005/212/JAI relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le crime
102
2. Directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre de procédures pénales
103
3. Directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'information dans le cadre de procédure pénales
105
4. Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité, en remplacement de la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil
106
5. Directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre de procédures pénales et procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers de la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires
108
6. Directive (UE) 2016/343 du Parlement européen et du Conseil portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales
109
7. Directive (UE) 2016/800 du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur d'enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre de procédures pénales
111
IV. Traitement des données et personnes suspectées112
A. La Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière pour l'exécution de sanctions pénales et la libre circulation de ces données112
1. Données techniques
112
2. Objet
112
3. Définitions
118
4. Principes
121
5. Droits de la personne concernée
122
6. Obligations incombant au responsable du traitement et au sous-traitant
123
7. Sécurité des données
124
8. Délégué de la protection des données
124
9. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales
124
10. Voies de recours, responsabilité et sanctions
126
Chapitre 5 : L'entraide judiciaire pénale européenne127
I. Introduction127
II. Les instruments de la coopération judiciaire pénale127
III. Notion d'entraide judiciaire internationale128
A. Définition128
B. Objet128
IV. L'entraide judiciaire et le Conseil de l'Europe128
A. La Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (1959 ; STE 030)128
1. Données techniques
128
2. Objet
129
3. Commentaire
129
B. Le premier Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (1978 ; STE 099)131
1. Données techniques
131
2. Objet
131
3. Commentaire
131
C. Le deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (2001 ; STE 182)132
1. Données techniques
132
2. Objet
133
3. Commentaire
133
D. Les réserves136
1. Les réserves à la Convention européenne d'entraide judiciaire de 1959
137
2. Les réserves au Premier Protocole de 1978
141
3. Les réserves au Deuxième Protocole de 2001
142
V. L'Union européenne : coopération judiciaire et policière143
A. Généralités143
B. La coopération policière144
1. Principe
144
2. Principaux actes législatifs en vigueur
145
3. Europol
147
4. L'Agence de l'Union européenne pour la formation du Service répressif (CEPOL)
149
5. Le rôle du Parlement européen
149
6. La coopération judiciaire en matière pénale
149
a. Objectif149
b. Principaux actes législatifs adoptés dans le cadre de la procédure législative ordinaire150
(i) Normes minimales communes pour les procédures pénales
150
(ii) Lutte contre la corruption, la cybercriminalité, la fraude et le blanchiment de capitaux
151
(iii) Lutte contre le terrorisme
151
(iv) Echange d'informations entre les Etats membres et les agents de l'Union européenne
152
(v) Protection des victimes
153
c. L'unité Eurojust154
(i) Données techniques
154
(ii) La mission d'Eurojust
154
(iii) Le cadre légal d'Eurojust
155
d. Le Parquet européen158
(i) Généralités
158
(ii) Rôle du Parlement européen
159
e. Convention du 29 mai 2000 à l'entraide judiciaire en matière pénale159
(i) Données techniques
159
(ii) Objet
159
(iii) But
160
(iv) Prise en compte de l'Acquis de Schengen
161
(v) Extension à certaines infractions de nature administrative
161
(vi) Responsabilité de la personne morale
163
(vii) Application de la procédure de l'État requérant
163
(viii) Principe de la célérité
164
(ix) Envoi et remise de pièces de procédure
165
(x) Examen et transmission des demandes d'entraide
167
(xi) Entraide spontanée
169
(xii) Restitution du produit du crime
170
(xiii) Transfert temporaire des personnes détenues
171
(xiv) Audition par vidéoconférence
172
(xv) Audition de témoins et d'experts par téléconférence
173
(xvi) Livraisons surveillées
174
(xvii) Équipe commune d'enquête
174
(xviii) Enquête discrète
174
(xix) La responsabilité pénale et civile en ce qui concerne les fonctionnaires
175
f. Le Protocole à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne (2001)176
(i) Données techniques
176
(ii) Objet
176
g. Les équipes communes d'enquête177
(i) Données techniques
177
(ii) Objet
178
h. La coopération judiciaire dans l'espace Schengen180
(i) Objet de la coopération judiciaire
180
(ii) Modalités
182
i. Tendances numériques183
Chapitre 6 : L'extradition et le mandat d'arrêt européen187
I. Généralités187
II. Le Conseil de l'Europe188
A. Les Traités et Protocoles existants188
B. Le système de l'extradition189
1. Le principe de l'extradition obligatoire
189
2. Les exceptions à l'extradition obligatoire
191
a. Le système de liste191
b. Les infractions politiques191
c. Les infractions militaires192
d. Les infractions fiscales192
e. L'extradition des nationaux193
3. Le Lieu de perpétration du délit
193
4. Les poursuites en cours sur les mêmes faits, la règle non bis in idem
193
5. La prescription
194
6. La peine capitale
195
7. La règle de la spécialité
195
8. La réextradition à un Etat tiers
196
9. Concours de requêtes
196
10. Remise de l'extradé
196
11. La remise d'objets
197
12. Le transit
197
C. Les réserves des États membres de l'Union européenne à la Convention européenne d'extradition et à ses deux Protocoles additionnels198
1. Les réserves à la Convention STE 024
198
2. Les réserves au premier Protocole additionnel STE 086
200
3. Les réserves au deuxième Protocole additionnel STE 098
201
D. Les deux Protocoles subséquents de 2010 et 2012 et leurs réserves202
1. Le Protocole du 10 novembre 2010
202
a. Généralités202
b. Dispositions spécifiques202
c. Les réserves203
2. Le Protocole du 20 septembre 2012
204
a. Généralités204
b. Dispositions spécifiques204
c. Réserves des États membres de l'Union européenne205
III. L'Union européenne206
A. Les traités et décisions existants206
B. La Convention relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne (UEExtr, 1995)207
1. Données techniques
207
2. Objet
208
3. Commentaire
208
C. La Convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne (UEExtr, 1996)210
1. Objet
210
2. Commentaires
211
a. Les dispositions déjà en vigueur211
b. Les dispositions non encore en vigueur212
D. La Décision-cadre 2002/584/JAI du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres de l'Union européenne213
1. Données techniques
213
2. Les origines
213
3. Objet
214
4. Commentaire des principales dispositions
214
a. La définition du mandat d'arrêt européen214
b. Le champ d'application du mandat d'arrêt215
c. Les causes de non-exécution du mandat d'arrêt217
(i) Les causes obligatoires
217
(ii) Les causes facultatives
218
d. Les garanties fournies par l'État membre d'émission219
e. Le contenu et la forme du mandat d'arrêt219
f. La transmission du mandat d'arrêt220
g. La situation de la personne recherchée221
h. Le transit à travers le territoire d'un Etat membre223
i. La poursuite éventuelle pour d'autres infractions224
j. La remise ou l'extradition ultérieure (ou réextradition)224
k. La remise d'objets224
5. Les déclarations des Etats membres de l'Union européenne à la Décision-cadre 2002/584/JAI du 13 juin 2002
225
a. Les déclarations relatives à l'art. 13 § 4 MAE225
b. Les déclarations relatives à l'art. 31 § 2 MAE225
c. Les déclarations relatives à l'art. 32 MAE226
6. La modification du MAE
226
IV. L'Espace Schengen227
A. Siège de la matière227
B. Terminologie227
C. Les dispositions relatives à l'extradition228
D. Les dispositions du CAAS avant vocation à être abolies228
E. Les dispositions du CAAS toujours en vigueur229
Chapitre 7 : La reconnaissance mutuelle et l'entraide judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne231
I. L'affirmation du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions rendues, en matière pénale, dans l'Espace judiciaire de l'Union européenne231
A. Introduction231
B. Aperçu historique232
II. Les positions respectives de la Cour de justice de l'UE et de la Cour EDH sur le contrôle du respect, par les Etats membres de l'Union européenne, des droits fondamentaux234
III. Analyse des textes selon une hiérarchie de reconnaissance mutuelle allant de la plus étroite à la plus large237
A. Convention d'application des accords de Schengen237
B. Le mandat d'arrêt européen241
C. Décisions-cadre prévoyant une reconnaissance mutuelle sous conditions251
1. La Décision-cadre 2008/909/JAI du 27 novembre 2008 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines et des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne
252
2. La Décision-cadre 2008/947/JAI du 27 novembre 2008 concernant l'application du principe de la reconnaissance mutuelle aux jugements et aux décisions de probation et des peines de substitution
254
3. La Décision-cadre 2009/829/JAI du 23 octobre 2009 concernant l'application, entre les Etats membres de l'Union européenne, du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu'alternative à la détention provisoire
255
4. La Directive 2011/99/UE du 13 décembre 2011 relative à la décision de protection européenne
256
5. Décisions-cadre requérant peu de formalités pour la reconnaissance mutuelle
257
a. La Décision-cadre 2003/577/JAI du 22 juillet 2003 relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel et de biens ou d'éléments de preuve258
b. La Directive 2014/41/UE du 3 avril 2014 portant sur la décision d'enquête européenne259
c. La Décision-cadre 2005/2014/JAI du 24 février 2005 concernant l'application du principe de la reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires260
d. La Décision-cadre 2006/783/JAI du 6 octobre 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation telle que remplacée par le Règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018261
e. Décision-cadre laissant les modalités de la reconnaissance mutuelle aux Etats membres263
f. Décision-cadre établissant un cadre pour la reconnaissance mutuelle264
g. Le Règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation264
(i) Généralités
264
(ii) Objet du Règlement
265
(iii) Définitions
265
(iv) Type d'infraction pénale
266
(v) Transmission, reconnaissance et exécution des décisions
267
D. Conclusion271
Chapitre 8 : La coopération judiciaire pénale avec les Etats non-membres de l'UE273
I. Généralités273
A. Accords - coopération avec les États européens273
1. Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège
273
a. Objectif274
b. Contenu274
c. Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne275
d. Adhésion de nouveaux membres275
2. L'Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre Etats membres
276
a. Données techniques276
b. Objectif276
c. Contenu276
d. Contenu, forme et remise du mandat d'arrêt280
e. Droits de la personne recherchée281
f. Effets de la remise282
3. Accords avec la Suisse
282
a. Généralités282
b. Coopération judiciaire et extradition entre la Suisse et l'Union européenne282
c. Extradition285
d. L'Accord anti-fraude286
(i) Données techniques
286
(ii) Portées de l'Accord
286
4. Les conséquences du Brexit, Accords avec le Royaume-Uni
287
a. Généralités287
b. Le droit applicable aux procédures pénales en cours durant la période de transition289
c. Droit applicable dès le 1er janvier 2021291
(i) Les dispositions générales de la coopération des services répressifs et judiciaires en matière pénale
291
(ii) La coopération avec Europol
293
(iii) Coopération avec Eurojust
294
(iv) Remise de la personne et extradition
294
(v) Entraide judiciaire
298
(vi) Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
300
(vii) Gel et confiscation
300
5. Accords avec des pays tiers non-européens
301
a. Généralités301
b. Accords avec les Etats-Unis302
(i) Généralités
302
(ii) Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire
303
α Données techniques303
β Objet303
γ Application territoriale303
(iii) Accord avec les États-Unis en matière d'extradition
304
α Données techniques304
β Objet304
γ Contenu304
c. Coopération judiciaire avec le Japon306
α Généralités306
β Données techniques307
γ Contenu307
Deuxième Partie :309
Chapitre 1 : La lutte contre la criminalité organisée311
I. Généralités311
II. La Communauté internationale311
A. Généralités311
B. Les Nations Unies312
C. Conseil de l'Europe314
1. Généralités
314
2. Recommandation du Conseil de l'Europe du 19 septembre 2001 concernant les principes directeurs pour lutter contre le crime organisé
315
III. L'Union européenne316
A. Historique316
B. Orientation politique316
C. Les instruments de lutte contre la criminalité organisée317
1. L'action commune relative à l'incrimination de la participation à une organisation criminelle dans les Etats membres de l'Union européenne (1998)
317
2. La Résolution relative à l'échange des résultats des analyses ADN (1997) et ses apports en matière de procédure
318
3. La Résolution relative à la lutte contre la criminalité internationale s'étendant le long d'itinéraire (1999)
318
4. La décision instituant un réseau européen de prévention de la criminalité (2001)
319
5. La communauté de la Commission sur la prévention et la lutte contre la criminalité organisée dans le secteur financier (2004)
320
6. La Décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil relative à la lutte contre la criminalité organisée
321
a. Données techniques321
b. Objet321
c. Définition322
d. Incriminations et sanctions322
Chapitre 2 : Saisie et confiscation325
I. Généralités325
II. ONU326
III. Conseil de l'Europe327
A. Historique327
B. Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (STE 141, 1990)328
1. Caractéristiques
328
2. But et objet
329
3. Commentaire de la Convention
330
a. Terminologie330
b. Les mesures de confiscation332
c. Les mesures d'investigation et mesures provisionnelles332
d. Principes généraux de la coopération internationale333
e. La transmission spontanée d'informations334
f. Les conditions de la confiscation335
g. Le refus de la coopération336
h. L'ajournement, l'acceptation partielle ou sous condition d'une demande340
i. La notification des documents340
j. La reconnaissance de décisions étrangères341
k. La correspondance entre les autorités341
l. La forme et contenu de la demande341
4. Les réserves des Etats membres de l'Union européenne
342
C. La Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STE 198, 2005)347
1. Données techniques
347
2. Caractéristique
347
IV. L'Union européenne347
A. Historique347
B. Décision-cadre 2001/500/JA1 du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime349
1. Données techniques
349
2. Contenu
349
a. Suppression des réserves349
b. Sanctions349
c. Confiscation en valeur350
d. Traitement des demandes d'entraide350
C. Décision-cadre 2003/577/JAI du 22 juillet 2003 du Conseil relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve350
1. Données techniques
350
2. Objet
351
3. Terminologie
351
4. Infractions visées
351
5. Transmission des décisions de gel
352
6. Reconnaissance et exécution immédiates des décisions
352
7. Motifs de non-reconnaissance et de non-exécution
353
8. Motifs de report de l'exécution
353
9. Voies de recours
354
D. Décision-cadre 2005/212/JAI du 24 février 2005 relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le crime354
1. Données techniques
354
2. Objet
354
3. Terminologie
355
4. Les infractions concernées
355
5. Confiscation
356
6. Personnes morales
356
E. Directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l'Union européenne357
1. Données techniques
357
2. Objet
357
3. Terminologie
359
4. Les infractions concernées
360
5. Confiscation et confiscation élargie
362
6. Garanties
363
F. Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (pro memoria)364
1. Données techniques
364
2. Objet
365
G. Directive 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal pro memoria)365
1. Données techniques
365
2. Gel et saisie - infractions concernées
365
3. Gel, saisie et confiscation
366
H. Règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation366
1. Données techniques
366
2. Objet
366
3. Terminologie
369
4. Infraction visée
369
5. Transmission et exécution des décisions de gel
370
6. Sursis à l'exécution des décisions de gel
371
7. Durée des décisions de gel
372
8. Transmission, reconnaissance et exécution des décisions de confiscation
372
9. Sursis à l'exécution de confiscation
373
10. Droit régissant l'exécution
373
I. Directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières ou d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil374
1. Données techniques
374
2. Objet
374
3. Terminologie
375
4. Exigences en matière de protection des données
376
Chapitre 3 : La lutte contre le blanchiment d'argent377
I. Généralités377
II. L'ONU377
III. Le Conseil de l'Europe377
A. Historique377
B. La Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (STE 141)378
1. Données techniques
378
2. But et objet
378
3. Structure
378
4. Contenu
379
a. Définition du blanchiment379
b. Compétence380
c. Coopération internationale380
d. Motif du refus381
e. Reconnaissance des décisions étrangères382
5. Les réserves des Etats membres de l'Union européenne à la Convention relative au blanchiment
282
C. La Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STE 198)383
1. Données techniques
385
2. Structure
385
3. Contenu
385
4. Terminologie
386
5. Mesures à prendre au niveau national
387
6. Coopération internationale
388
7. Confiscation
389
8. Motif de refus
389
a. Reconnaissance d'une décision étrangère389
9. Les réserves des Etats membres de l'Union européenne
390
IV. L'Union européenne391
A. Généralités391
B. Les actes adoptés391
1. La directive 91/308/CEE du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
391
a. Données techniques391
b. Modifications et abrogation392
c. Contenu392
2. La Directive 2001/97/CE du 4 décembre 2001 modification la Directive 91/308/CEE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux
392
a. Données techniques392
b. Contenu393
3. La Décision-cadre 2001 /500/JAI du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime
395
a. Données techniques395
b. Contenu395
4. La Décision-cadre 2003/577/JAI du 22 juillet 2003 relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve
396
5. La Décision-cadre 2005/2012/JAI du Conseil relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le crime du 24 février 2005
396
a. Données techniques396
b. Contenu396
6. La Directive 2014/42/UE du Parlement européen du Conseil concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l'Union européenne
397
a. Données techniques397
7. La Directive 2015/849 du 20 mai 2015 du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement UE n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la Directive 2006/70/CE de la Commission
401
a. Données techniques401
b. Contenu401
8. La Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen du Conseil du
30 mai 2018 modifiant la Directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ainsi que les Directives 2009/138/CE et 2013/36/UE (ces derniers textes présentant de l'intérêt pour l'EEE)
405
a. Données techniques405
b. Contenu405
9. La Directive (UE) 2018/1673 du 23 octobre 2018 du Parlement européen et du Conseil visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
406
a. Données techniques406
b. Contenu406
10. Autres instruments dans le cadre du blanchiment d'argent
410
a. Généralités410
b. Instruments410
11. Perspectives
411
Chapitre 4 : La lutte contre la corruption413
I. Généralités413
II. Les Nations Unies414
A. Historique414
B. Contenu de la Convention contre la corruption (2003)414
C. La position de l'Union européenne415
III. L'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)416
A. Données techniques416
B. Contenu de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (1997)416
1. Généralités
416
2. Dispositions topiques
417
a. Infraction de corruption d'agents publics étrangers417
b. Notion d'agent public étranger417
c. Responsabilité des personnes morales417
d. Sanctions418
e. Territorialité418
f. Effectivité des enquêtes nationales418
g. Blanchiment de capitaux419
h. Normes comptables419
i. Entraide judiciaire419
j. Extradition420
C. La position de l'Union européenne420
IV. Le Conseil de l'Europe421
A. Généralités - le Groupe d'États contre la corruption (GRECO)421
B. Instruments juridiques adoptés par le Conseil de l'Europe422
1. Généralités
422
2. La Convention pénale sur la corruption (1999)
422
a. Données techniques422
b. Objectif423
c. Contenu423
d. Terminologie423
(i) La corruption active d'agents publics nationaux
424
(ii) La corruption passive d'agents publics nationaux
425
(iii) La corruption de membres d'une Assemblée publique nationale
426
(iv) La corruption d'agents publics étrangers
427
(V) La corruption de membres d'Assemblées publiques étrangères
427
(vi) La corruption active dans le secteur privé
427
(vii) La corruption passive dans le secteur privé
429
(viii) La corruption de fonctionnaires internationaux
429
(ix) La corruption de membres d'Assemblées parlementaires internationales
430
(x) La corruption de juges et d'agents de cours internationales
430
(xi) Trafic d'influence
431
(xii) Le blanchiment du produit des délits de corruption
432
(xiii) Les infractions comptables
432
(xiv) Les actes de participation
433
(xv) Compétence
433
(xvi) La responsabilité des personnes morales
435
(xvii) Les sanctions et les mesures
436
(xviii) La coopération entre autorités nationales
437
(xix) Les mesures visant à faciliter la collecte des preuves et la confiscation
438
(xx) L'entraide internationale
439
(xxi) Le refus de l'entraide judiciaire
439
(xxii) L'extradition
440
(xxiii) Les informations spontanées
441
(xxiv) La correspondance directe
441
3. Le Protocole additionnel de la Convention pénale sur la corruption (2003)
442
a. Données techniques442
b. Objectif et contenu442
c. Terminologie442
(i) Corruption active et passive d'arbitres nationaux
443
(ii) La corruption d'arbitres étrangers
443
(iii) La corruption de jurés nationaux et de jurés étrangers
443
(iv) Relation avec la Convention
444
V. L'Union européenne444
A. Généralités444
B. Les instruments de lutte contre la corruption445
1. La Convention relative à la lutte contre la corruption impliquant les fonctionnaires des communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne (1997)
445
a. Données techniques445
b. Contenu446
2. La Décision-cadre relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé (2003)
447
a. Données techniques447
b. Objectif447
c. Contenu448
3. La Décision-cadre 2008/852/JAI du Conseil relative à un réseau de points de contact contre la corruption du 24 octobre 2008
450
a. Données techniques450
b. Objectif450
Chapitre 5 : La lutte contre le terrorisme451
I. Généralités451
II. La communauté internationale451
A. Les Nations Unies451
B. Le Conseil de l'Europe454
1. La Convention européenne pour la répression du terrorisme (1977)
454
a. Données techniques454
b. Contenu454
(i) Les infractions considérées comme obligatoirement non politiques
454
(ii) Les infractions considérées comme facultativement non politiques
455
(iii) Le respect des droits fondamentaux
456
(iv) L'obligation d'incriminer les infractions terroristes
456
(v) L'obligation de poursuivre et de juger
457
(vi) L'entraide judiciaire
457
c. Les réserves des Etats membres de l'Union européenne à la Convention européenne pour la répression du terrorisme458
2. Le Protocole portant amendement de la Convention européenne pour la répression du terrorisme (2003)
458
a. Données techniques458
b. Contenu459
(i) Les infractions considérées comme obligatoirement non politiques
459
(ii) Les infractions considérées comme facultativement non politiques
460
(iii) Le respect des droits fondamentaux
461
(iv) Amendements
463
(v) Les réserves des Etats membres de l'Union européenne au Protocole portant amendement de la Convention européenne pour la répression du terrorisme
463
c. Les autres travaux du Conseil de l'Europe464
d. La CEDH garante du respect des droits fondamentaux465
(i) La protection de la vie privée familiale
465
(ii) La protection de la liberté d'expression
467
(iii) La protection de l'intégrité physique et psychique
467
(iv) Le respect de la présomption d'innocence
468
3. Autres développements du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre le terrorisme
469
a. La Convention de Varsovie de 2005469
(i) Réserve et déclarations
469
(ii) Contenu de la Convention
470
b. Stratégie du Conseil de l'Europe contre le terrorisme (2018-2022)472
c. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme472
(i) Auteurs présumés d'actes terroristes : interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants
472
(ii) Risque de mauvais traitements en cas d'expulsion et d'extradition
474
(iii) Article 5 CEDH (droit à la liberté et à la sûreté de la Convention)
477
(iv) Droit d'introduire un recours pour contester la légalité de la détention et obtenir un jugement à bref délai
478
(v) Droit à un procès équitable, art. 6 CEDH
479
C. L'Union européenne480
1. Le cadre général
480
2. Les actes adoptés
483
a. Actes généraux483
3. Les mesures spécifiques de lutte contre le terrorisme
484
a. La position commune 2001/930/PESC relative à la lutte contre le terrorisme, laquelle est entrée en vigueur le même jour484
b. La position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme484
(i) Données techniques
484
(ii) Le contenu
485
(iii) Les mesures d'application
486
α Le Règlement 2001/2580/CE et les décisions consécutives486
β La Décision 2003/48/JAI488
(iv) La lutte contre le terrorisme sous l'angle pénal
489
α Données techniques489
β Le contenu de la Décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme (2002)490
β1 Les infractions terroristes
490
β2 Le respect des droits fondamentaux
491
β3 Les infractions relatives à un groupe terroriste
491
β4 Les infractions liées aux activités terroristes
492
β5 L'incitation à la complicité et à la tentative
492
β6 Le régime des sanctions
492
β7 La responsabilité des personnes morales
492
β8 La compétence et les poursuites
493
γ Le rapport du suivi de la Commission494
γ1 Champ d'application de la Directive (UE) 2015/849
495
γ2 Politique à l'égard des pays tiers
497
γ3 Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle
497
γ4 Obligations de déclaration
498
γ5 Sanctions
498
γ6 La problématique liée à une définition du terrorisme au sein de l'Union européenne
498
γ7 Nécessité d'une nouvelle directive
500
γ8 Objet de la Directive
501
γ9 Définition des infractions terroristes et des infractions liées à un groupe terroriste
502
γ10 Infractions liées à des activités terroristes
503
γ11 Dispositions générales relatives aux infractions terroristes, aux infractions liées à un groupe terroriste et aux infractions liées à des activités terroristes
503
γ12 Autres mesures
504
(v) La Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la Directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ainsi que les Directives 2009/138/CE et 2013 36 UE
504
α Données techniques504
β Nécessité d'adapter la Directive 2015/849505
III. Synthèse505
Chapitre 6 La lutte contre le trafic illicite de drogue507
I. Généralités507
II. La Communauté internationale507
A. Les Nations Unies507
1. Historique
507
2. Les Conventions adoptées
508
a. Les Conventions de 1971 et de 1972508
b. La Convention de 1988508
c. Le Conseil de l'Europe510
(i) Le Groupe Pompidou
510
(ii) Les actes adoptés
511
III. L'Union européenne511
A. Historique511
B. Les bases légales512
C. Les axes d'intervention513
1. La fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes : la réglementation des précurseurs
513
2. La lutte contre le trafic illicite de drogue
514
a. La coopération douanière, policière et judiciaire en matière pénale514
(i) La Décision relative à la transmission d'échantillons de produits réglementés (2001)
514
(ii) La Recommandation relative à l'amélioration des méthodes d'enquêtes opérationnelles dans la lutte contre la criminalité liée au trafic organisé de drogue (2002)
515
b. Le droit pénal matériel515
(i) L'action commune 96/750/JAI relative au rapprochement des législations et des pratiques entre les Etats membres de l'Union européenne en vue de lutte contre la toxicomanie, prévenir et éviter le trafic illicite de drogue (1996)
516
(ii) Décision 2001/419/JAI du 28 mai 2001 du Conseil relative à la transmission des échantillons de produits réglementés
516
(iii) Décision 2002/188/JAI du Conseil en ce qui concerne les mesures de contrôle et les sanctions pénales relatives à la nouvelle drogue de synthèse PMMA (2002)
517
(iv) Décision 2003/847/JAI du Conseil concernant les mesures de contrôle et les sanctions pénales relatives aux nouvelles drogues de synthèse (2003)
517
(v) Décision-cadre 2004/757/JAI concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue (2004)
517
α Données techniques517
β Objectif518
γ Terminologie518
δ Les infractions liées au trafic de drogue et de précurseurs 519
ε Les sanctions519
ζ Les circonstances aggravantes et atténuantes 520
η La confiscation520
θ La responsabilité pénale et les sanctions à l'égard des personnes morales521
ι La compétence et les poursuites522
κ Décision 2005/387/JAI relative à l'échange d'informations à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives (2005) 522
λ Décision 2008/206/JAI du Conseil définissant la 1-benzylpipérazine (BZP) comme nouvelle substance psychoactive qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales523
Chapitre 7 : La protection des intérêts financiers de l'UE525
I. Généralités525
II. Les actes existant avant l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne527
A. Convention relative à la protection des intérêts financiers des
Communautés européennes (1995)527
1. Données techniques
527
2. Le contenu
527
B. L'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF)529
III. L'Union européenne et le Traité de Lisbonne529
A. Bases juridiques529
B. Réforme de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF)531
C. Création du Parquet européen532
IV. Directive UE/2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal533
A. Caractéristiques533
B. Objet533
C. Définitions535
1. Règles minimales
535
2. Définitions
535
3. Infractions pénales
536
4. Incitation, complicité et tentative
537
5. Responsabilité des personnes morales
537
6. Sanctions à l'encontre des personnes physiques
538
7. Sanctions pénales et sanctions administratives
538
8. Sanctions à l'encontre des personnes morales
539
9. Gel et confiscation
540
10. Compétence juridictionnelle
540
11. Prescription des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union
540
12. Coopération entre les Etats membres et la Commission OLAF ainsi que d'autres institutions, organes et organismes de l'Union
541
V. Règlement du Parlement et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l'Union541
A. Caractéristiques541
B. Portée542
Chapitre 8 : Le Parquet européen543
I. Généralités543
A. Quelques chiffres543
B. Le Parquet européen544
II. Règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017545
A. Données techniques545
B. Objet545
C. Définition550
D. Institution du Parquet européen551
E. Compétence matérielle du Parquet européen553
F. Compétence territoriale et personnelle du Parquet européen553
G. Conduite de l'enquête554
H. Mesures coercitives554
I. Enquêtes transfrontières555
J. Clôture de l'enquête556
K. Poursuites devant les juridictions nationales556
L. Classement sans suite de l'affaire557
M. Procédures simplifiées en matière de poursuite557
N. Garanties procédurales558
O. Traitements d'informations559
P. Protection des données559
Q. Relation du Parquet européen avec ses partenaires559
Chapitre 9 : La lutte contre la fraude et le faux monnayage561
I. Généralités561
A. Les Nations Unies561
B. Le Conseil de l'Europe561
II. L'Union européenne562
A. Généralités562
B. La lutte contre le faux-monnayage de l'euro563
1. La Décision-cadre 2003/383/JAI visant à renforcer par les sanctions pénales et autres la protection contre le faux-monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro (2000)
563
2. Les Règlements 1338/3001/CE et 1339/2001/CE définissant les mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux-monnayage (2001)
564
3. La Décision 2001/887/JAI relative à la protection de l'euro contre le faux-monnayage (2001)
565
4. Le Règlement (UE) 331/2014 du Parlement européen et du Conseil (2014)
565
5. La Directive 2014/62/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la Décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil (2014)
567
a. Données techniques567
b. Objectif567
c. Définition568
d. Infractions568
e. Compétence569
C. La lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces570
1. Historique
570
2. La Décision-cadre 2001 /413/JAI concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces (2001)
570
a. Données techniques570
b. Objet571
3. La Décision UE 2019/713 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces
572
a. Données techniques572
b. Objet572
c. Définition573
d. Infractions574
e. Compétence des Etats membres576
f. Coopération judiciaire576
g. Aide aux victimes576
Chapitre 10 : La lutte contre la cybercriminalité577
I. Généralités577
II. Le Conseil de l'Europe578
A. La Convention sur la cybercriminalité (2001)578
1. Données techniques
578
2. Objectif
578
3. Terminologie
579
a. Le système informatique579
b. Les données informatiques579
c. Les fournisseurs de services580
d. Les données relatives au trafic580
e. Les infractions répertoriées581
(i) Observations générales
581
(ii) Les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et des systèmes informatiques
581
α L'accès illégal581
β L'interception illégale582
γ L'atteinte à l'intégrité des données583
δ L'atteinte à l'intégrité du système584
ε L'abus de dispositif585
(iii) Les infractions informatiques
585
α La falsification informatique585
β La fraude informatique586
(iv) Les infractions liées à la cyberpédophilie
586
(v) Les infractions liées aux atteintes à la propriété intellectuelle et aux droits connexes
587
(vi) Les autres formes de responsabilité et les sanctions
587
(vii) Les règles de procédure pénale
588
α Observations générales588
β Les dispositions communes588
γ La conservation rapide de données informatiques stockées589
δ L'injonction de produire589
ε La perquisition et la saisie de données informatiques stockées589
ζ La collecte en temps réel de données informatiques589
η La compétence589
θ Les règles de coopération internationale589
θ1 Observation générale
589
θ2 Les principes généraux
590
θ3 Les principes d'entraide
590
ι Le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (2003)591
ι1 Données techniques
591
ι2 Le contenu
591
III. L'Union européenne592
A. Observations générales592
B. Orientations politiques592
C. Les domaines d'intervention592
1. Généralités
592
2. La Décision-cadre 2005/222/JAI relative aux attaques visant les systèmes d'information (2005)
593
3. La Directive 2013/40/UE relative aux attaques contre les systèmes d'information (2013)
593
a. Données techniques593
b. Objectif593
c. Définition594
d. Infractions visées594
e. Compétence595
4. Règlement (UE) 2018/881 du 17 avril 2019 relatif à l'ENISA (agence de l'Union européenne pour la cybersécurité)
596
a. Données techniques596
5. Décision (PESC) 2019/797 du Conseil concernant les mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres (2019)
596
a. Données techniques596
b. Objectif597
c. Objet597
d. Mesures598
Chapitre 11 : La lutte contre la traite des êtres humains599
I. Traite : une forme moderne d'esclavage599
II. Les Nations Unies600
A. Les premiers instruments600
B. La Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (1949)601
C. Des instruments épars et plus spécifiques601
D. La Convention contre la criminalité transnationale organisée (2000) et ses Protocoles additionnels (2000 et 2001)602
1. La Convention contre la criminalité transnationale organisée (2000)
602
2. Les Protocoles additionnels
603
a. Le Protocole additionnel du 15 novembre 2000 visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants603
b. Le Protocole additionnel du 15 novembre 2000 contre le trafic illicite des migrants par terre, air et mer604
III. Le Conseil de l'Europe605
A. Généralités605
B. La Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (2003)606
1. Données techniques
606
2. Objet
606
3. Définition
606
4. Infractions visées
607
5. Coopération judiciaire
608
6. Compétence territoriale
608
IV. L'Union européenne609
A. Généralités609
B. Les textes adoptés609
1. Décision-cadre 2002/946/JAI du Conseil du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers
610
a. Données techniques610
b. Objet610
c. Infractions610
2. Décision-cadre 2002/629/JAI relative à la lutte contre la traite des êtres humains (2002)
611
a. Données techniques611
3. Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs et des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (2009)
612
a. Données techniques612
b. Objet612
c. Définition612
d. Infractions612
4. Directive 2011 /36/UE du Parlement européen et du Conseil (2011) concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes
613
a. Données techniques613
b. Objectif614
c. Infractions liées à la traite des êtres humains614
Chapitre 12 : La lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants617
I. Généralités617
II. La Communauté internationale617
A. Les Nations Unies617
1. Le fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)
617
2. Les Déclarations et les Conventions adoptées
618
a. La Convention relative aux droits de l'enfant (1989)619
(i) Données techniques
619
(ii) Contenu
619
(iii) Exploitation sexuelle des enfants
619
b. Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000)620
(i) Données techniques
620
(ii) Contenu
620
B. Le Conseil de l'Europe621
1. Généralités
621
2. Les Traités adoptés
622
a. Généralités622
b. La Convention sur la Cybercriminalité (2001)623
(i) Données techniques
623
(ii) Contenu
623
(iii) Infractions
624
c. La Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (2007)625
(i) Données techniques
625
(ii) Objet
625
(iii) Les infractions visées
626
III. L'Union européenne628
A. Généralités628
B. La lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie629
1. L'Action commune relative à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (1997)
629
2. La Décision-cadre 2004/68/JAI relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie (2003)
630
3. La Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants ainsi que la pédopornographie (2011)
631
a. Données techniques631
b. Objet631
c. Définition631
d. Comportements érigés en infractions632
Chapitre 13 : La lutte contre le racisme et la xénophobie637
I. Généralités637
II. La Communauté internationale637
A. Les Nations Unies637
1. Les grandes déclarations
637
2. Les Conférences mondiales
638
3. Les Conventions adoptées
638
B. Le Conseil de l'Europe640
1. Historique
640
2. La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)
641
a. Généralités641
b. Le programme d'activité641
c. Les Recommandations de politique générale642
d. Les Recommandations du Comité des Ministres643
e. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe644
f. Les Traités adoptés644
(i) Aperçu de quelques Conventions
644
(ii) Le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (2003)
646
α Objectif646
β Définition647
γ Les infractions648
III. L'Union européenne651
A. Historique et principaux efforts entrepris en matière de lutte contre le racisme et la xénophobie651
B. Les Traités652
C. L'harmonisation du droit pénal matériel653
1. L'Action commune concernant l'action contre le racisme et la xénophobie (1996)
653
2. La Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestation de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal (2008)
654
a. Données techniques654
b. Objet654
c. Infractions relevant du racisme et de la xénophobie654
Chapitre 14 : Les infractions contre l'environnement657
I. Généralités657
II. Les instruments internationaux658
A. Les Nations Unies658
1. L'Organisation maritime internationale (OMI)
658
2. Les Conventions adoptées au sein de l'OMI
658
a. La prévention de la pollution maritime659
b. La responsabilité environnementale et l'indemnisation660
c. Les autres Conventions adoptées660
B. Le Conseil de l'Europe661
1. Les Conventions adoptées
661
2. La Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal
662
a. Généralités662
b. La structure662
III. L'Union européenne663
A. Les premières actions communautaires663
B. Les Traités sur l'Union européenne663
C. Les textes adoptés665
1. Orientations politiques
665
2. La Décision-cadre 2003/80/JAI relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (2003)
665
a. Données techniques665
b. Objet666
3. La Directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux (2004)
667
a. Données techniques667
b. Objet667
4. Directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (2008)
667
a. Données techniques667
b. Objet668
c. Infractions668
5. La Directive 2009/123/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la Directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction des sanctions en cas d'infraction (2009)
670
a. Données techniques670
b. Objet670
c. Infractions671
Chapitre 15 : La lutte contre le génocide et les crimes de guerre673
I. Généralités673
II. Les Tribunaux pénaux internationaux674
A. Le Tribunal pénal international de l'Ex-Yougoslavie674
B. Le Tribunal international pour le Rwanda674
C. Le Tribunal pénal international pour l'Afrique de l'Ouest et le Tribunal pénal international pour le Liban675
III. La Cour pénale internationale (CPI)676
A. Données techniques676
B. Infractions visées676
C. Coopération des États avec la Cour pénale internationale677
IV. Conseil de l'Europe678
A. Généralités678
B. Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre679
1. Données techniques
679
2. Contenu
679
V L'Union européenne679
A. Généralités679
B. Décision 2002/494/JAI portant sur la création d'un réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre (2002)680
1. Données techniques
680
C. Décision 2003/335/JAI concernant les enquêtes et les poursuites pénales relatives au génocide, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre (2003)680
1. Données techniques
680
2. Contenu
680
Conclusion générale683
Bibliographie685
Index689
Table des matières693