par Le Gall, Paul (1969-....)
Prat éditions
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Disponible - PRA B GAL
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé
Un guide expliquant comment créer et gérer une association loi 1901. La maintenir ainsi que bénéficier des aides de l'Etat et des collectivités locales requiert d'être informé des règles en vigueur, des démarches à accomplir et des responsabilités sous-jacentes. Avec un point sur les mesures d'accompagnement des associations mises en oeuvre dans le cadre de la crise de la Covid-19. ©Electre 2023
- Éditeur(s)
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Date
- 2023
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Notes
- Adresses utiles. Index
- La couv. porte en plus : "Gérer les salariés et les bénévoles" ; "Maîtriser la fiscalité" ; "Bénéficier des subventions" et "2023 Contrat d'engagement républicain"
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XI-337 p.) : couv. ill. en coul. ; 20 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8095-1801-6
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Indice
- PRA B Démarches administratives et juridiques
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Quatrième de couverture
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Associations
Le guide pratique
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Comment créer une association ?
- Comment obtenir des subventions ?
- Quelle est la responsabilité du dirigeant ?
- Quels sont les droits des membres de l'association ?
- Une association peut-elle agir en justice ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
- Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ;
- Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
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Tables des matières
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Associations
Le guide pratique
20e édition
Paul Le Gall
Prat éditions
- Pourquoi créer une association ?1
- Pourquoi choisir l'association ? 3
- Le choix de l'association est-il conforme à votre projet ? 4
- Vous voulez entrer dans une relation contractuelle4
- Vous voulez créer une structure pour un but commun et durable6
- Vous voulez vous engager dans une activité à but non lucratif8
- Quel choix entre l'association et les autres formes de groupement ?10
- Association ou société : le choix d'une activité à caractère lucratif ou non10
- Association ou GIE : le choix d'une activité propre ou dépendante de celle des membres11
- Association ou fondation : le choix sur les conditions strictes de constitution de la fondation12
- Association ou syndicat : le choix d'un objet social limité ou non à la défense des intérêts professionnels13
- Votre projet entre-t-il dans les domaines d'activité de l'association ?14
- La place du secteur associatif en France14
- Les principaux domaines d'activité de l'association15
- Quel type d'association choisir ? 17
- L'association non déclarée18
- Avantage : absence de formalité à la création18
- Inconvénient : absence de capacité juridique18
- L'association déclarée21
- Faible inconvénient : formalités de déclaration21
- Grand avantage : capacité juridique21
- L'association reconnue d'utilité publique ou l'association agréée25
- L'association reconnue d'utilité publique25
- L'association agréée29
- La fédération, la confédération et l'union33
- L'objet et le régime de ces structures33
- Les cas de recours à ces structures33
- L'association cultuelle34
- Un objet limité au seul exercice d'un culte34
- Un fonctionnement semblable aux autres associations34
- Un champ des ressources différent des autres associations35
- Une activité soumise à un contrôle renforcé35
- L'association de propriétaires37
- Un objet limité à un intérêt foncier37
- Un fonctionnement qui diffère des autres associations37
- L'association locale39
- Un objet limité à un intérêt local39
- Un fonctionnement semblable aux autres associations39
- L'association européenne41
- La création et le fonctionnement d'une association43
- Comment créer une association ? 45
- La rédaction des statuts, du règlement intérieur et le choix d'une affiliation46
- Les statuts46
- Le règlement intérieur53
- Le choix sur l'affiliation55
- L'assemblée générale constitutive et les formalités de déclaration57
- L'assemblée générale constitutive57
- Les formalités de déclaration de la constitution59
- Les formalités pour la protection des droits immatériels de l'association63
- Comment organiser votre association ? 67
- Le statut de membre de l'association68
- L'adhésion à l'association68
- Les droits et les obligations du membre72
- La perte de la qualité de membre75
- Les assemblées générales de l'association79
- L'organisation des assemblées générales79
- La tenue des assemblées générales79
- La consultation à distance des membres83
- La compétence des assemblées générales85
- La direction de l'association88
- L'organisation de la direction de l'association88
- Le statut de dirigeant de l'association94
- Le régime des fonctions de dirigeant97
- La déclaration du bénéficiaire effectif de l'association104
- Comment modifier votre association ? 105
- Les modifications effectuées au cours de la vie de l'association106
- Les modifications courantes de l'association106
- Les modifications de la structure associative108
- Les formalités relatives aux modifications effectuées au cours de la vie de l'association113
- Les modifications des associations non déclarées113
- Les modifications du règlement intérieur des associations déclarées113
- Les formalités effectuées par l'association114
- Les formalités effectuées par l'Administration115
- La tenue du registre spécial116
- Pourquoi et comment dissoudre votre association ? 117
- Les cas de dissolution de l'association118
- La dissolution statutaire118
- La dissolution anticipée à l'initiative des membres119
- La dissolution judiciaire119
- La dissolution administrative121
- Les règles et les formalités de dissolution de l'association124
- La dissolution de l'association124
- Les opérations de liquidation126
- La gestion d'une association129
- Le patrimoine de votre association 131
- Les ressources de l'association132
- Les cotisations et les apports des membres132
- Les produits de l'activité de l'association et les autres revenus135
- Les dons, les donations et les legs139
- Les subventions145
- Les délégations de service public et les marchés publics151
- Le financement par le secteur privé152
- Les prêts et les emprunts obligataires155
- Les dépenses et les frais de l'association159
- La conformité à l'objet statutaire159
- L'autorisation de l'organe délibérant160
- La conformité au caractère désintéressé de l'association160
- La prise en compte des objectifs de transition énergétique et de croissance verte160
- La responsabilité sociétale de votre association161
- L'actif mobilier et l'actif immobilier de l'association163
- L'association propriétaire de son actif163
- L'association locataire des biens qu'elle utilise166
- La mise à disposition de l'association des biens qu'elle utilise167
- Le personnel d'une association 169
- Les bénévoles170
- Le bénévolat est l'âme des associations170
- La définition du bénévolat170
- Le bénévole et ses autres sources de revenus172
- L'absence de protection en cas d'accident du travail174
- La formation diplômante des bénévoles174
- Le compte d'engagement citoyen176
- La fin de l'activité bénévole176
- Les dirigeants177
- Le volontariat178
- Définition du volontariat178
- Le contrat de volontariat de solidarité internationale (CVSI)178
- Le volontariat associatif179
- Le service civique au sein d'une association180
- La réserve civique181
- Les salariés182
- Le contrat de travail182
- L'embauche, l'exécution du contrat de travail et sa rupture189
- La mise à disposition d'un salarié195
- Le personnel rémunéré non salarié196
- Les fonctionnaires196
- Les travailleurs indépendants198
- Les stagiaires199
- La loi définit les personnes susceptibles d'être stagiaires199
- Les conditions et modalités du stage199
- Les personnes condamnées à effectuer un travail auprès d'une association200
- La comptabilité de votre association 201
- Les obligations comptables des petites associations202
- La tenue du journal des recettes et des dépenses de l'association202
- L'établissement des comptes annuels de l'association203
- L'arrêté et l'approbation des comptes de l'association204
- L'affectation du résultat de l'exercice205
- Les obligations comptables renforcées de certaines associations206
- Pour les associations ayant une activité économique et une certaine taille206
- Pour les associations économiques d'une taille importante209
- Pour les associations émettant des valeurs mobilières210
- Pour les associations faisant appel public à la générosité211
- Pour les associations bénéficiant de financements publics211
- Pour les associations reconnues d'utilité publique ou agréées213
- Pour les associations cultuelles213
- La publicité des comptes des associations214
- Le contrôle des comptes des associations215
- La fiscalité de votre association 217
- La fiscalité des activités non lucratives218
- L'exonération des impôts commerciaux et ses conditions218
- Les autres impôts et taxes222
- La fiscalité des activités lucratives227
- L'association redevable des impôts commerciaux227
- La filialisation et la sectorisation de l'activité lucrative228
- Lorsque votre association est en difficulté 233
- Les procédures de prévention et de traitement amiables des difficultés de l'association234
- La prévention234
- L'alerte237
- Les procédures de traitement amiable241
- Les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires de l'association244
- La procédure de sauvegarde de l'association244
- Le redressement judiciaire de l'association245
- La liquidation judiciaire de l'association253
- La responsabilité de l'association et sa défense en justice257
- Comment défendre en justice l'association ? 259
- Les procédures amiables et de traitement alternatif des conflits260
- La procédure amiable de règlement du litige260
- Les modes alternatifs de règlement des litiges261
- L'action en justice de l'association263
- Domaines de l'action en justice de l'association263
- Conditions et conséquences de l'action en justice de l'association266
- La responsabilité de l'association 269
- La responsabilité de l'association pour les dommages résultant de son activité270
- L'action en justice à l'encontre de l'association270
- La responsabilité de l'association du fait de son activité270
- La responsabilité de l'association du fait de son personnel273
- L'assurance de l'activité de l'association274
- La responsabilité de l'association envers ses membres275
- La responsabilité de l'association pour la violation de l'objet statutaire275
- La responsabilité de l'association pour la violation des règles de fonctionnement275
- La responsabilité contractuelle de l'association envers les tiers277
- La responsabilité pénale de l'association278
- La responsabilité pénale s'applique aux associations déclarées278
- Les conditions de la responsabilité pénale de l'association278
- Les peines encourues par l'association279
- La responsabilité des dirigeants et des salariés de l'association 281
- La responsabilité des dirigeants et des salariés à l'égard de l'association282
- La responsabilité des dirigeants au titre du mandat282
- La responsabilité pénale des dirigeants283
- La responsabilité des dirigeants et des salariés à l'égard des tiers284
- La responsabilité civile du dirigeant284
- La responsabilité patrimoniale du dirigeant285
- L'interdiction de gérer et la faillite personnelle288
- La responsabilité fiscale du dirigeant289
- La responsabilité pénale du dirigeant290
- La responsabilité des salariés et des bénévoles envers les tiers291
- La responsabilité des membres de l'association 293
- La responsabilité des membres à l'égard de l'association294
- La responsabilité au titre des obligations statutaires294
- La responsabilité civile et la responsabilité pénale294
- La responsabilité des membres à l'égard des tiers296
- La responsabilité civile du membre296
- La responsabilité patrimoniale du membre296
- Modèles de lettres et de documents 299
- Rédiger les statuts d'une association301
- Modifier les statuts d'une association304
- Déclarer une association305
- Déclarer le changement de président d'une association307
- Faire une demande pour adhérer à une association308
- Donner pouvoir pour l'assemblée générale d'une association309
- Faire une demande de domiciliation du siège de l'association310
- Faire une convention pour sous-louer le siège d'une association311
- Rédiger un procès-verbal de l'assemblée générale constitutive d'une association314
- Demander une subvention316
- Demander un partenariat à une entreprise317
- Demander l'autorisation d'engager des dépenses318
- Dénoncer une association ayant un but illicite319
- Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général320
- Les adresses de vos interlocuteurs 323
- Index 333
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - PRA B GAL
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
