Les droits de l'homme en France : regards portés par les instances internationales : rapport 2017-2021

Auteur(s) :

France Commission nationale consultative des droits de l'homme Découvrir l'auteur

Résumé

Un rapport rassemblant et mettant en perspective les observations et recommandations faites à la France par les organisations internationales afin d'avoir une vision panoramique et objective de la situation dans le pays. ©Electre 2023

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- La Documentation française
Date
- C 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (472 p.) ; 25 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-157604-9
Indice
- 341.55 Droits de l'homme
Quatrième de couverture
- Rapport 2017 - 2021
  En qualité d'institution nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme en France, l'une des missions de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est de contrôler le respect par la France de ses engagements internationaux dans les domaines des droits de l'Homme et du droit international humanitaire.
  Au printemps 2023, la France se soumettra à son quatrième cycle de l'Examen périodique universel (EPU), un processus unique au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies par lequel les pays sont évalués par leurs pairs. La CNCDH saisit cette occasion pour publier la cinquième édition du rapport Droits de l'Homme en France - Regards portés par les instances internationales qui propose un recueil des observations et recommandations adressées à la France par différentes instances internationales et régionales compétentes en matière de droits de l'Homme et de droit international humanitaire, entre 2017 et 2021. Dans la continuité des précédentes éditions, ce rapport offre une vision panoramique et objective de la situation des droits humains dans le pays. À ce titre, cet ouvrage est conçu comme un outil de travail pour les diplomates français et étrangers, les professionnels du droit international, les universitaires et les organisations de la société civile.
  Les travaux et observations des organismes internationaux des droits de l'Homme permettent d'identifier les principales problématiques en matière de respect des droits de l'Homme en France : protection des droits et libertés fondamentaux pendant les états d'urgence, égalité et non-discrimination, politique migratoire, administration de la justice et politique pénale, droits des personnes détenues, droits humains et changement climatique. Ils livrent également des pistes d'actions concrètes à destination des pouvoirs publics.
Tables des matières
- - Les droits de l'homme en France
  - Regards portés par les instances internationales
  - La Documentation française
  - Avertissement 4
  - Sommaire
  - Introduction 9
  - Première partie
  - Mise en ouvre du droit international des droits de l'homme13
  - Section 1.1.
  - Approche institutionnelle15
  - Chapitre 1.1.1.
  - Instances internationales17
  - 1.1.1.1. Organes des Nations Unies17
  - 1.1.1.1.1. Conseil des droits de l'homme17
  - 1.1.1.1.1.1. Examen périodique universel 18
  - 1.1.1.1.1.2. Procédures spéciales ! 20
  - 1.1.1.1.2. Organes conventionnels26
  - 1.1.1.1.2.1. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale 28
  - 1.1.1.1.2.2. Comité des droits de l'homme 29
  - 1.1.1.1.2.3. Comité des droits de l'enfant 31
  - 1.1.1.1.2.4. Comité contre la torture 32
  - 1.1.1.1.2.5. Comité des droits économiques, sociaux et culturels 32
  - 1.1.1.1.2.6. Comité pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes 33
  - 1.1.1.1.2.7. Comité des droits des personnes handicapées 33
  - 1.1.1.1.2.8. Comité des disparitions forcées 34
  - 1.1.1.1.3. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme35
  - 1.1.1.1.4. Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés36
  - 1.1.1.2. Institutions spécialisées des Nations Unies38
  - 1.1.1.2.1. Organisation internationale du travail38
  - 1.1.1.2.2. Organisation mondiale de la santé42
  - 1.1.1.2.3. Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture43
  - 1.1.1.3. Organisation internationale pour les migrations45
  - 1.1.1.4. Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe46
  - 1.1.1.4.1. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme47
  - 1.1.1.4.2. Haut-Commissaire aux minorités nationales48
  - 1.1.1.4.3. Représentant pour la liberté des médias48
  - 1.1.1.4.4. Représentant spécial et coordinateur pour la lutte contre la traite des êtres humains49
  - 1.1.1.4.5. Représentants de la présidence de l'OSCE50
  - 1.1.1.4.6. Assemblée parlementaire50
  - 1.1.1.5. Organisation internationale de la francophonie51
  - Chapitre 1.1.2.
  - Instances européennes53
  - 1.1.2.1. Conseil de l'Europe53
  - 1.1.2.1.1. Organe juridictionnel : la Cour européenne des droits de l'homme53
  - 1.1.2.1.1.1. Mesures provisoires 54
  - 1.1.2.1.1.2. Arrêts pilotes 55
  - 1.1.2.1.1.3. Tierces interventions 55
  - 1.1.2.1.1.4. Procédure d'avis consultatif 55
  - 1.1.2.1.1.5. Jurisprudence concernant la France 56
  - 1.1.2.1.2. Exécution des arrêts de la Cour59
  - 1.1.2.1.3. Organes politiques61
  - 1.1.2.1.4. Organes de surveillance et consultatifs66
  - 1.1.2.2. Union européenne75
  - 1.1.2.2.1. Regards des instances internationales sur l'Union européenne (UE)75
  - 1.1.2.2.2. Respect des droits de l'Homme dans le cadre de l'Union européenne77
  - 1.1.2.2.2.1. Organe juridictionnel : la Cour de Justice de l'Union européenne 78
  - 1.1.2.2.2.2. Commission européenne 80
  - 1.1.2.2.2.3. Conseil de l'Union européenne 81
  - 1.1.2.2.2.4. Parlement européen 82
  - 1.1.2.2.2.5. Organes de surveillance 82
  - Chapitre 1.1.3.
  - Instances nationales87
  - 1.1.3.1. Juridictions nationales88
  - 1.1.3.1.1. Conseil constitutionnel88
  - 1.1.3.1.2. Juridictions judiciaires90
  - 1.1.3.1.3. Juridictions administratives91
  - 1.1.3.2. Institutions indépendantes et instances consultatives93
  - 1.1.3.2.1. Commission nationale consultative des droits de l'homme94
  - 1.1.3.2.2. Défenseur des droits98
  - 1.1.3.2.3. Contrôleur général des lieux de privation de liberté99
  - 1.1.3.2.4. Commission nationale de l'informatique et des libertés101
  - 1.1.3.2.5. Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes102
  - Section 1.2.
  - Analyse thématique105
  - Chapitre 1.2.1.
  - État d'urgence sanitaire107
  - 1.2.1.1. Impacts de la crise sanitaire sur certaines catégories de la population109
  - 1.2.1.1.1. Femmes110
  - 1.2.1.1.2. Personnes en situation de handicap110
  - 1.2.1.1.3. Personnes âgées111
  - 1.2.1.1.4. Roms et Gens du Voyage111
  - 1.2.1.1.5. Demandeurs d'asile, réfugiés et migrants112
  - 1.2.1.2. Droits des personnes privées de liberté dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire112
  - 1.2.1.2.1. Nombre de personnes privées de liberté113
  - 1.2.1.2.2. Procédures d'admission et d'isolement113
  - 1.2.1.2.3. Mesures barrières114
  - 1.2.1.2.4. Conditions de détention et activités des détenus114
  - 1.2.1.2.5. Prolongation des détentions provisoires114
  - 1.2.1.3. Traçage numérique et conservation des données de santé115
  - 1.2.1.4. Droits sociaux115
  - Chapitre 1.2.2.
  - Droits et libertés en matière de justice117
  - 1.2.2.1. Questions de procédure117
  - 1.2.2.1.1. Ingérence du législateur dans l'administration de la justice117
  - 1.2.2.1.2. Annulation d'une assignation en justice pour diffamation et injure118
  - 1.2.2.1.3. Point de départ du délai de prescription d'une action en indemnisation dans le cadre d'une maladie évolutive118
  - 1.2.2.1.4. Obligation de motivation des décisions de rejet de demande de renvoi préjudiciel119
  - 1.2.2.1.5. Publicité des audiences119
  - 1.2.2.1.6. Impossibilité pour une partie civile de saisir le juge pénal par citation directe après le prononcé d'une ordonnance de non-lieu120
  - 1.2.2.1.7. Impossibilité pour un prévenu de soulever la nullité de la procédure d'instruction121
  - 1.2.2.1.8. Constitution de partie civile du Président de la République en exercice dans le cadre d'une procédure pénale121
  - 1.2.2.1.9. Cumul de sanctions et principe ne bis in idem123
  - 1.2.2.1.10. Condamnation pénale à la suite du refus de se soumettre à un prélèvement biologique en vue d'une inscription au FNAEG124
  - 1.2.2.1.11. Non-rétroactivité de la loi pénale plus douce125
  - 1.2.2.2. Comportement des forces de l'ordre125
  - 1.2.2.2.1. Violences commises par les forces de l'ordre126
  - 1.2.2.2.1.1. Violences des forces de l'ordre dans un contexte d'interpellation 127
  - 1.2.2.2.1.2. Recours à une arme létale 130
  - 1.2.2.2.1.3. Recours à certaines armes (Taser/Flash-Ball) 131
  - 1.2.2.2.2. Comportement des forces de l'ordre lors des manifestations132
  - 1.2.2.3. Privation de liberté et détention134
  - 1.2.2.3.1. Mineurs134
  - 1.2.2.3.1.1. Mineurs gardés à vue 135
  - 1.2.2.3.1.2. Mineurs en détention 136
  - 1.2.2.3.2. Majeurs136
  - 1.2.2.3.2.1. Garde à vue 136
  - 1.2.2.3.2.2. Détention 139
  - 1.2.2.4. Lutte contre certaines atteintes graves aux personnes151
  - 1.2.2.4.1. Torture151
  - 1.2.2.4.2. Disparitions forcées151
  - 1.2.2.4.3. Traite et exploitation des êtres humains153
  - 1.2.2.4.3.1. Mise en place d'un cadre spécifique 154
  - 1.2.2.4.3.2. Prévention 155
  - 1.2.2.4.3.3. Répression de la traite et de l'exploitation 157
  - 1.2.2.4.3.4. Protection des victimes 158
  - 1.2.2.5. Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'homme161
  - 1.2.2.5.1. Cadre légal et institutionnel162
  - 1.2.2.5.2. Mesures concrètes de lutte contre le terrorisme165
  - 1.2.2.5.3. Contrôle des mesures prises173
  - Chapitre 1.2.3.
  - Droits et libertés en matière de migration175
  - 1.2.3.1. Entrée en France177
  - 1.2.3.1.1. Mineurs en zone d'attente177
  - 1.2.3.1.2. Conditions de rétention en zone d'attente179
  - 1.2.3.1.3. Procédure d'asile à la frontière179
  - 1.2.3.2. Droit d'asile180
  - 1.2.3.3. Séjour et éloignement des étrangers187
  - 1.2.3.3.1. Conditions d'accueil187
  - 1.2.3.3.2. Droit au séjour et regroupement familial190
  - 1.2.3.3.3. Octroi et refus de délivrance des titres de séjour190
  - 1.2.3.3.4. Placement en rétention192
  - 1.2.3.3.4.1. Conditions de rétention 193
  - 1.2.3.3.4.2. Enfants accompagnés en rétention 195
  - 1.2.3.3.4.3. Contrôle du juge 197
  - 1.2.3.3.4.4. Formation et comportement des personnels en centre de rétention et zone d'attente 198
  - 1.2.3.3.4.5. Mesures de sécurité 198
  - 1.2.3.4. Mineurs non accompagnés199
  - 1.2.3.4.1. Dispositif d'accueil des mineurs non accompagnés199
  - 1.2.3.4.2. Conditions d'accueil200
  - 1.2.3.4.3. Rétention des mineurs non accompagnés203
  - 1.2.3.4.4. Mineurs non accompagnés en outre-mer203
  - Chapitre 1.2.4.
  - Promotion de l'égalité, lutte contre les discriminations et inclusion dans la société207
  - 1.2.4.1. Égalité femmes-hommes209
  - 1.2.4.1.1. Inégalités femmes-hommes209
  - 1.2.4.1.1.1. Cadre légal et institutionnel 209
  - 1.2.4.1.1.2. Égalité femmes-hommes au travail 210
  - 1.2.4.1.2. Violences à l'égard des femmes212
  - 1.2.4.1.2.1. Cadre institutionnel 213
  - 1.2.4.1.2.2. Prévention 214
  - 1.2.4.1.2.3. Protection et soutien des femmes victimes de violences 214
  - 1.2.4.1.2.4. Droits des femmes victimes de violence 216
  - 1.2.4.1.3. Discriminations multiples subies par les femmes : le phénomène d'intersectionnalité218
  - 1.2.4.2. Discriminations à raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre219
  - 1.2.4.3. Discriminations « ethnoraciales » et discriminations liées à l'origine223
  - 1.2.4.3.1. Présentation générale223
  - 1.2.4.3.1.1. Égalité et discriminations 223
  - 1.2.4.3.1.2. Politiques publiques de lutte contre les discriminations 224
  - 1.2.4.3.2. Racisme, antisémitisme et xénophobie226
  - 1.2.4.3.3. Roms et Gens du voyage228
  - 1.2.4.3.3.1. Stratégie nationale d'intégration des Roms et Cens du voyage 229
  - 1.2.4.3.3.2. Lutte contre les discriminations à l'égard des Gens du voyage 230
  - 1.2.4.3.3.3. Lutte contre les discriminations à l'égard des Roms 230
  - 1.2.4.3.3.4. Problèmes communs aux Roms et aux Gens du voyage 235
  - 1.2.4.4. Discriminations liées à la liberté de conscience et de religion et principe de laïcité237
  - 1.2.4.5. Populations autochtones et spécificités ultramarines242
  - 1.2.4.6. Discriminations liées au handicap et inclusion des personnes en situation de handicap243
  - 1.2.4.6.1. Cadre juridique et institutionnel244
  - 1.2.4.6.1.1. Cadre légal 244
  - 1.2.4.6.1.2. Cadre institutionnel et stratégie nationale de lutte contre les discriminations liées au handicap 245
  - 1.2.4.6.2. Droit à l'autonomie de vie et à l'inclusion dans la société247
  - 1.2.4.6.3. Autres droits civils et politiques249
  - 1.2.4.6.4. Autres droits économiques, sociaux et culturels252
  - 1.2.4.7. Autres motifs de discrimination255
  - Chapitre 1.2.5.
  - Droit au respect de la vie privée257
  - 1.2.5.1. Vie familiale257
  - 1.2.5.1.1. Mariage257
  - 1.2.5.1.2. Filiation et succession258
  - 1.2.5.1.2.1. Égalité successorale entre tous les enfants 258
  - 1.2.5.1.2.2. Droit de visite et d'hébergement d'une femme sans lien biologique à l'égard de l'enfant de son ex-compagne conçu par procréation médicalement assistée (PMA) 259
  - 1.2.5.1.2.3. Refus de transcription sur les registres d'état civil d'un acte de naissance établi à l'étranger pour un enfant né dans le cadre d'une gestation pour autrui (GPA) 260
  - 1.2.5.2. Respect du domicile262
  - 1.2.5.3. Protection des données personnelles264
  - 1.2.5.3.1. Protection des données personnelles et surveillance265
  - 1.2.5.3.1.1. Cadre législatif. 265
  - 1.2.5.3.1.2. Surveillance de masse 267
  - 1.2.5.3.1.3. Contrôle des mesures de surveillance 269
  - 1.2.5.3.1.4. Surveillance électronique et géolocalisation 271
  - 1.2.5.3.1.5. Autres cas de surveillance 272
  - 1.2.5.3.2. Vie privée professionnelle274
  - 1.2.5.3.3. Vie privée et genre275
  - 1.2.5.3.4. Vie privée et données de santé276
  - Chapitre 1.2.6.
  - Protection de l'enfance277
  - 1.2.6.1. Protection de l'enfant contre les atteintes à son intégrité physique et morale277
  - 1.2.6.1.1. Violences commises dans le contexte familial277
  - 1.2.6.1.2. Situation des enfants ressortissants français dans les camps en Syrie280
  - 1.2.6.2. Situation familiale et statut juridique des enfants282
  - 1.2.6.2.1. Autorité parentale282
  - 1.2.6.1.2. Placements d'enfants284
  - Chapitre 1.2.7.
  - Liberté de réunion et d'association285
  - 1.2.7.1. Liberté d'association285
  - 1.2.7.1.1. Dissolution d'une association à la suite de violences commises par plusieurs de ses membres ayant entraîné la mort285
  - 1.2.7.1.2. Dissolution d'une association en application de la loi « séparatisme »287
  - 1.2.7.2. Liberté de réunion pacifique288
  - 1.2.7.2.1. Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations289
  - 1.2.7.2.2. Loi sécurité globale290
  - 1.2.7.2.3. Pratiques judiciaires291
  - Chapitre 1.2.8.
  - Liberté d'expression et d'information293
  - 1.2.8.1. Protection de la liberté d'information294
  - 1.2.8.1.1. Restrictions au droit à l'information294
  - 1.2.8.1.2. Protection des journalistes en situation de conflit armé295
  - 1.2.8.1.3. Lutte contre la manipulation de l'information297
  - 1.2.8.2. Répression des abus de la liberté d'expression298
  - 1.2.8.2.1. Incitation à la haine et à la violence298
  - 1.2.8.2.2. Appel au boycott de produits en provenance d'un autre État301
  - 1.2.8.2.3. Liberté d'expression et secret de l'instruction303
  - 1.2.8.2.4. Liberté d'expression et atteintes à la vie privée d'autrui305
  - 1.2.8.2.4.1. Diffamation 305
  - 1.2.8.2.4.2. Diffusion par voie de presse d'extraits d'enregistrements illicites réalisés au domicile d'un tiers 309
  - Chapitre 1.2.9.
  - Droits économiques, sociaux et culturels313
  - 1.2.9.1. Droit au travail et liberté professionnelle313
  - 1.2.9.1.1. Conditions de travail313
  - 1.2.9.1.1.1. Congé spécifique 313
  - 1.2.9.1.1.2. Aptitude au travail des mineurs 313
  - 1.2.9.1.1.3. Droit à une rémunération équitable 314
  - 1.2.9.1.1.4. Durée de travail 315
  - 1.2.9.1.2. Liberté syndicale318
  - 1.2.9.1.2.1 Droit de négociation collective 318
  - 1.2.9.1.3. Protection des travailleurs321
  - 1.2.9.2. Politique de lutte contre la pauvreté322
  - 1.2.9.3. Droit au logement322
  - 1.2.9.3.1. Politique publique en matière de logement323
  - 1.2.9.3.2. Accès à un logement323
  - 1.2.9.3.3. Logements dignes et zones urbaines préoccupantes326
  - 1.2.9.4. Droit à la santé327
  - 1.2.9.4.1. Santé des enfants327
  - 1.2.9.4.2. Hospitalisation des personnes souffrant de troubles mentaux327
  - 1.2.9.5. Personnes âgées332
  - Chapitre 1.2.10.
  - Environnement, climat et droit de l'homme335
  - 1.2.10.1. Obligations procédurales en matière environnementale335
  - 1.2.10.2. Impact du dérèglement climatique sur les droits de l'homme338
  - 1.2.10.3. Essais nucléaires en Polynésie française341
  - Deuxième partie
  - Mise en oeuvre du droit international humanitaire et du droit international pénal343
  - Section 2.1.
  - Instruments de droit international humanitaire : mise en ouvre nationale et suivi351
  - Chapitre 2.1.1.
  - Conventions de Genève de 1949 et protocoles additionnels355
  - 2.1.1.1. Les conventions de Genève et les deux premiers protocoles additionnels355
  - 2.1.1.1.1. Les Conventions de Genève de 1949355
  - 2.1.1.1.2. Les Protocoles additionnels I et II de 1977356
  - 2.1.1.2. La mise en ouvre des conventions de Genève et des deux protocoles additionnels358
  - 2.1.1.3. Le protocole additionnel iii relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel et sa mise en ouvre363
  - Chapitre 2.1.2.
  - Règles relatives aux moyens et méthodes de guerre365
  - 2.1.2.1. Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction366
  - 2.1.2.2. Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et protocoles I, II, III, IV ET V369
  - 2.1.2.3. Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction374
  - 2.1.2.4. Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction377
  - 2.1.2.5. Convention sur les armes à sous-munitions379
  - 2.1.2.6. Traité sur le commerce des armes383
  - 2.1.2.7. Convention et protocoles pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé390
  - 2.1.2.8. Autres instruments (non ratifiés par la France)399
  - Chapitre 2.1.3.
  - Engagements et résolutions issus des conférences internationales de la Croix-Rouge et du croissant-rouge403
  - 2.1.3.1. Résolutions404
  - 2.1.3.2. Engagements volontaires405
  - 2.1.3.2.1. Engagements du Gouvernement dans le cadre de l'Union européenne405
  - 2.1.3.2.1.1. Protéger le personnel humanitaire et médical (Pledge SP330031) 405
  - 2.1.3.2.1.2. Renforcer le respect du droit international humanitaire par sa promotion, sa diffusion et sa mise en ouvre (Pledge SP330025) 406
  - 2.1.3.2.2. Engagements du Gouvernement conjointement avec la Croix-Rouge française408
  - 2.1.3.2.2.1. Promotion et diffusion du droit international humanitaire (Pledge SP330180) 408
  - 2.1.3.2.2.2. Rapports volontaires sur la mise en ouvre nationale du DIH 409
  - Chapitre 2.1.4.
  - Résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies411
  - 2.1.4.1. Protection des civils414
  - 2.1.4.2. Protection des enfants415
  - 2.1.4.3. Protection du personnel et des biens humanitaires417
  - 2.1.4.4. Résolutions « femmes, paix et sécurité »419
  - Chapitre 2.1.5.
  - Autres initiatives dans le domaine du DIH421
  - 2.1.5.1. Initiatives au niveau multilatéral421
  - 2.1.5.2. Initiatives au niveau de l'Union européenne424
  - 2.1.5.3. Initiatives au niveau national426
  - Section 2.2.
  - Instruments de droit international pénal : mise en ouvre nationale et suivi429
  - Chapitre 2.2.1.
  - Coopération de la France avec les juridictions pénales internationales431
  - 2.2.1.1. Statut de Rome instituant la cour pénale internationale431
  - 2.2.1.1.1. Coopération avec la Cour pénale internationale433
  - 2.2.1.1.2. Résolutions issues de l'Assemblée des États parties au Statut de la Cour pénale internationale et de la Conférence de révision de 2010435
  - 2.2.1.1.2.1. Résolutions de l'Assemblée des-États parties 435
  - 2.2.1.1.2.2. Engagements et résolutions issus de la Conférence de révision de 2010 435
  - 2.2.1.2. Résolutions et accords portant création de tribunaux internationaux ad hoc et mixtes436
  - 2.2.1.2.1. Juridictions internationales pénales437
  - 2.2.1.2.2. Juridictions mixtes (ou hybrides)439
  - Chapitre 2.2.2.
  - Compétence des juridictions nationales en matière de crimes internationaux441
  - 2.2.2.1. Instruments internationaux441
  - 2.2.2.1.1. Conventions de Genève et autres instruments relatifs aux infractions graves au droit international humanitaire441
  - 2.2.2.1.2. Statut de Rome443
  - 2.2.2.2. Mise en ouvre au niveau national446
  - 2.2.2.2.1. Incriminations448
  - 2.2.2.2.2. Prescription449
  - 2.2.2.2.3. Compétence extraterritoriale des juridictions pénales nationales450
  - 2.2.2.2.4. Acteurs judiciaires455
  - Principaux sigles et abréviations 457
Origine de la notice:
- Electre