Droit international des affaires : codes essentiels 2023

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Résumé

Recueil de sources communautaires, conventionnelles et nationales, pour la Belgique, en texte intégral et en extraits, dans le domaine de la réglementation du droit international des affaires, ainsi que dans celui du droit international du patrimoine familial. Il contient également des annotations de jurisprudence des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Nuyts, Arnaud
- Union européenne
Éditeur(s)
- Larcier
Date
- C 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (IX-664 pages) ; 24 cm
Collections
- Les codes essentiels Larcier
Sujet(s)
Lieu
- Belgique
ISBN
- 978-2-8079-3793-2
Indice
- 341.95 Droit du commerce international, droit des affaires
Quatrième de couverture
- Droit international des affaires
  Ce Recueil de texte est destiné aux étudiants, chercheurs et praticiens belges et étrangers qui s'intéressent au droit international des affaires et au droit international privé. L'ouvrage comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial, à jour au 1er janvier 2023.
  Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.
Tables des matières
- - Droit international des affaires
  - 8e édition
  - Arnaud Nuyts
  - Larcier
  - Sources de l'union
  - Règlements
  - Règles de conflits et coopération internationale
  - 21 avril 2004. - Règlement (CE) n° 805/ 2004 du Parlement européen et du Conseil portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées (J.O.L 142, 30 avril 2004 ; Rect. J.O.L 97, 15 avril 2005)2
  - 12 décembre 2006. - Règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer (J.O. L 399, 30 décembre 2006)8
  - 11 juillet 2007. - Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges (J.O. L 199, 31 juillet 2007)15
  - 11 juillet 2007. - Règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) (J.O. L 199, 31 juillet 2007)23
  - 17 juin 2008. - Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) (J.O. L 177, 4 juillet 2008 ; Rect J.O. L 309, 24 novembre 2009)30
  - 18 décembre 2008. - Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires (J.O. L 7, 10 janvier 2009 ; Rect. J.O.L 131, 18 mai 2011 ; Rect. J.O. L 8, 12 janvier 2013)38
  - 20 décembre 2010. - Règlement (U.E.) n° 1259/2010 du Conseil mettant en ouvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (J.O. L 343, 29 décembre 2010)53
  - 4 juillet 2012. - Règlement (U.E.) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (J.O. L 201, 27 juillet 2012 ; Rect. J.O. L 344, 14 décembre 2012 ; Rect J.O. L 60, 2 mars 2013 ; Rect. J.O. L 243, 23 septembre 2019)58
  - 12 décembre 2012. - Règlement (U.E.) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles Ibis) (J.O. L 351, 20 décembre 2012 ; Rect. J.O. L 338, 15 octobre 2020)69
  - 12 juin 2013. - Règlement (U.E.) n° 606/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile (J.O. L 181, 29 juin 2013)90
  - 15 mai 2014. - Règlement (UE) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale (J.O.L 189, 27 juin 2014)93
  - 20 mai 2015. - Règlement (U.E.) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité (J.O. L 141, 5 juin 2015 ; Rect. J.O. L 349, 21 décembre 2016)106
  - 24 juin 2016.- Règlement (U.E.) 2016/1103 du Conseil mettant en ouvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux (J.O. L 183, 8 juillet 2016 ; Rect. J.O. L 113, 29 avril 2017 ; Rect. J.O.L 167, 4 juillet 2018)125
  - 24 juin 2016. - Règlement (U.E.) 2016/1104 du Conseil mettant en ouvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (J.O. L 183, 8 juillet 2016 ; Rect. J.O. L 113, 29 avril 2017)133
  - 6 juillet 2016. - Règlement (U.E.) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (U.E.) n° 1024/2012 (J.O. L 200, 26 juillet 2016)141
  - 25 juin 2019. - Règlement (UE) 2019/1111 du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants (Bruxelles IIter) (J.O. L 178, 2 juillet 2019 ; Rect. J.O. L 347, 20 octobre 2020)146
  - 12 novembre 2019. - Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Brexit) (J.O. C 384I, 12 novembre 2019)164
  - 25 novembre 2020. - Règlement (U.E.) 2020/1783 du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale (obtention des preuves) (Refonte) (J.O. L 405, 2 décembre 2020)166
  - 25 novembre 2020. - Règlement (U.E.) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) (Refonte) (J.O. L 405, 2 décembre 2020)173
  - Droit matériel
  - 17 décembre 2012. - Règlement (U.E.) n° 1257/2012 du Parlement européen et du Conseil mettant en ouvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet (J.O. L 361, 31 décembre 2012)181
  - 27 avril 2016 : - Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (J.O. L 119, 4 mai 2016 ; Rect. J.O. L 127, 23 mai 2018)184
  - 14 juin 2017. - Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne (texte codifié) (J.O. L 154, 16 juin 2017)217
  - Directives
  - 25 juillet 1985. - Directive 85/374/CEE du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux (J.O. L 210, 7 août 1985)267
  - 18 décembre 1986. - Directive 86/653/CEE du Conseil relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants (J.O. L 382, 31 décembre 1986)270
  - 5 avril 1993. - Directive 93/13/CEE du Conseil concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (J.O. L 95, 21 avril 1993)273
  - 16 décembre 1996. - Directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (J.O. L 18, 21 janvier 1997 ; Rect. J.O. L 301, 20 novembre 2007 ; Rect. J.O. L 310, 28 novembre 2007)277
  - 8 juin 2000. - Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (« directive sur le commerce électronique ») (J.O. L 178, 17 juillet 2000)282
  - 23 septembre 2002. - Directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CEE du Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE (J.O. L 271, 9 octobre 2002).293
  - 25 octobre 2011. - Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil (J.O. L 304, 22 novembre 2011)300
  - 25 novembre 2015. - Directive 2015/2302/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE.) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil (J.O. L 326, 11 décembre 2015)312
  - 8 juin 2016. - Directive (UE) n° 2016/943 du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (J.O. L 157, 15 juin 2016)320
  - 25 novembre 2020. - Directive (U.E.) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE (J.O. L 409, 4 décembre 2020)325
  - Sources conventionnelles
  - Règles de conflits et coopération internationale
  - 19 mars 1931. - Convention de Genève destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques (Mon. 2 février 1962)332
  - 15 novembre 1965. - Convention relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires en matière civile ou commerciale et de l'annexe (Mon. 9 février 1971)334
  - 7 juin 1968. - Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger, faite à Londres (Mon. 23 novembre 1973)337
  - 18 mars 1970. - Convention de La Haye sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale339
  - 25 octobre 1980. - Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye (Mon. 24 avril 1999)343
  - 13 janvier 2000. - Convention de La Haye sur la protection internationale des adultes347
  - 30 juin 2005. - Convention de La Haye sur les accords d'élection de for352
  - 5 juillet 2006. - Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire359
  - 30 octobre 2007. - Convention de Lugano concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano) - Protocoles (J.O. L 147, 10 juin 2009 ; Rect. J.O. L 147, 10 juin 2009 ; Rect. J.O. L 18, 21 janvier 2014)364
  - 23 novembre 2007. -Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (J.O.L 192, 22 juillet 2011)375
  - 23 novembre 2007. - Protocole de La Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires (J.O. L 331, 16 décembre 2009)387
  - 19 février 2013. - Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet et statuts de la juridiction (Mon. 9 septembre 2014)391
  - 2 juillet 2019. - Convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (J.O. L 187, 14 juillet 2022)409
  - Arbitrage
  - 10 juin 1958. - Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (Mon. 15 novembre 1975)415
  - 21 avril 1961. - Convention européenne sur l'arbitrage commercial international et Annexe (Mon. 17 février 1976)417
  - Droit matériel
  - 20 mars 1883. - Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm, le 14 juillet 1967 (Mon. 29 janvier 1975)422
  - 24 juillet 1971. - Convention de Berne pour la protection des ouvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, révisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928, à Bruxelles le 26 juin 1948, à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971 (Mon. 10 novembre 1999)432
  - 14 juin 1974. - Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, faite à New York le 14 juin 1974 (Mon. 30 octobre 2008)444
  - 11 avril 1980. - Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Mon. 1^er juillet 1997)448
  - 28 mai 1988. - Convention d'Ottawa sur l'affacturage international (Mon. 21 septembre 2010)458
  - 28 mai 1988. - Convention d'Ottawa sur le crédit- bail international461
  - Sources nationales
  - Code de droit international privé
  - 16 juillet 2004. - Loi portant le Code de droit international privé (Mon. 27 juillet 2004)465
  - Code judiciaire
  - 10 octobre 1967. - Code judiciaire489
  - Code des sociétés
  - 23 mars 2019. - Code des sociétés et des associations (Mon. 4 avril 2019)502
  - Code de droit économique
  - 28 février 2013. - Code de droit économique503
  - Sources A-nationales
  - Principes uniformes d'unidroit relatifs aux contrats du commerce international (Version 2016)649
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre