Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives

Auteur(s) :

Labelle-Pichevin, Fabienne (19..-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des droits du conjoint survivant à travers une analyse du droit des successions suite à la loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins. Les auteurs examinent les transformations sociales et économiques qui affectent le conjoint survivant, la vocation légale et les droits au logement de l'époux, entre autres. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2023
Notes
- Contient les actes du colloque éponyme qui s’est tenu le 3 décembre 2021 à l’initiative de l’IRJI François-Rabelais (EA 7496) et du CEJESCO (EA 4693)
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (VII-175 p.) ; 24 cm
Collections
- Thèmes et commentaires
Autre(s) édition(s)
- Les droits du conjoint survivant :
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-22364-0
Indice
- 345.4 Successions et héritages
Quatrième de couverture
- Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives
  Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral.
  Pour le conjoint survivant, de grands progrès en étalent résultés, grâce à une revalorisation de sa vocation successorale légale d'une part, et grâce à la création de droits complémentaires : des droits au logement et un droit à pension d'autre part.
  Cependant, si un premier bilan avait été dressé en 2011, se félicitant des objectifs pleinement atteints de la loi, louant des dispositions équilibrées et efficaces, il restait permis de s'interroger, à l'issue de ces deux décennies de mise en oeuvre, sur les difficultés rencontrées, les remises en cause pressenties et les évolutions proposées.
  Cet ouvrage offre ainsi un nouveau bilan et de nouvelles perspectives sur la loi du 3 décembre 2001, en regroupant les contributions d'auteurs reconnus et passionnés, présents lors du colloque s'étant tenu le 3 décembre 2021 à l'Initiative de l'IRJI François-Rabelais (EA 7496) et du CEJESCO (EA 4693).
Tables des matières
- - Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives
  - Fabienne Labelle et Jérémy Houssier
  - Nathalie Baillon-Wirtz, Christophe Blanchard, Anne Dobigny-Réverso, Claire Farge, Quentin Guiguet-Schielé, Alina Goncharova, Raymond Le Guidée Jérémy Houssier, Anne Karm, Fabienne Labelle, Jérôme Leprovaux, Tommy Leroux, Hélène Rarog-Jugault, Maïté Saulier, Fabienne Tainmont, Bernard Vareille
  - Dalloz
  - Propos introductifs
  - par Fabienne Labeile, Maître de conférences HDR à l'Université de Tours
  - par Jérémy Houssier, Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne1
  - Première partie
  - Premiers regards5
  - L'évolution des droits du conjoint survivant en France : regard rétrospectif
  - par Tommy Leroux, Doctorant en droit à l'Université de Tours IRJI François-Rabelais (EA 7496)7
  - L'évolution des droits du conjoint survivant en Belgique : regard comparatif
  - par Fabienne Tainmont, Maître de conférences à l'Université catholique de Louvain et à l'Université Saint-Louis de Bruxelles Avocate au barreau de Bruxelles19
  - De quelques difficultés relatives à l'héritage des époux ukrainiens en présence d'un contrat prénuptial ou d'un testament
  - par Alina Goncharova, Professeure de droit civil à l'Université d'État de Soumy (Ukraine) Chercheuse invitée à l'université de Tours, IRJI François-Rabelais (EA 7496)31
  - Deuxième partie
  - La protection légale aujourd'hui43
  - La nature des droits ab intestat du conjoint survivant : quels enjeux ?
  - par Bernard Vareille, Professeur émérite de l'Université de Limoges CREOP (EA 4332)45
  - Les difficultés liées aux calculs des droits en propriété du conjoint
  - par Hélène Rarog-Jugault, Juriste au Cridon-Ouest55
  - Les difficultés liées à l'existence d'une succession anomale
  - par Christophe Blanchard, Professeur à l'Université d'Angers65
  - Le droit temporaire au logement : une (r)évolution ?
  - Aux origines de l'article 763 du Code civil
  - par Anne Dobigny-Réverso, Maître de conférences, Université de Toulon IHD Jean Gaudemet - UMR 718475
  - Troisième partie
  - La protection légale de demain87
  - La réserve du conjoint survivant : quel avenir ?
  - par Nathalie Baillon-Wirtz, Maître de conférences HDR en droit privé Université de Reims Champagne-Ardenne89
  - L'extension des droits du conjoint survivant aux partenaires et aux concubins
  - par Maïté Saulier, Maîtresse de conférences Université CY Cergy Paris Université99
  - Quatrième partie
  - La protection conventionnelle117
  - Chapitre un
  - Les outils de protection communs à l'ensemble des conjoints survivants119
  - Le recul de la libre protection du conjoint survivant par la convention matrimoniale
  - par Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences UT1 Capitole Institut de droit privé121
  - La protection du conjoint survivant par la clause bénéficiaire d'assurance vie
  - par Claire Farge, Docteure en droit Avocate au barreau des Hauts-de-Seine133
  - Chapitre deux
  - Les outils de protection propres à certains conjoints survivants143
  - Le conjoint survivant de l'entrepreneur décédé (à propos des 20 ans de la loi du 3 décembre 2001)
  - par Anne Karm, Professeur à l'Université Paris Dauphine - PSL Directrice du Master 2 de Droit Notarial145
  - Le conjoint survivant vulnérable
  - par Jérôme Leprovaux, Maître de conférences HDR Université de Caen Normandie, Membre de l'ICREJ - UR 967163
  - Propos conclusifs
  - par Raymond Le Guidée, Professeur émérite à l'université de Nantes169
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre