L' Européanisation du secteur de l'énergie dans le contexte de crise de la dette. 2 , Les mutations fonctionnelles : la nouvelle régulation des marchés de l'énergie

Auteur(s) :

Lymperopoulou, Ira Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse des réformes adoptées par la Grèce concernant le marché énergétique à la suite de la crise économique qui avait frappé le pays en 2008. L'auteure examine les memoranda et les règles européennes qui ont facilité la transition d'un marché concentré vers un marché concurrentiel européanisé. ©Electre 2023

Contributeur(s)
- Fortsákīs, Theódōros P. (1954-....). Préfacier, etc.
- Deguergue, Maryse (1956-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- L' Harmattan
Date
- C 2023
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 Vol. (337 p.) : couv. ill. en coul., ill. ; 24 cm
Collections
- Droit international
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
Lieu
- Grèce
ISBN
- 978-2-14-032442-0
Indice
- 348(4-10) Droit économique. Union Européenne
Quatrième de couverture
- L'européanisation du secteur de l'énergie dans le contexte de crise de la dette
  Volume II.
  Les mutations fonctionnelles :
  La nouvelle régulation des marchés de l'énergie
  Un nouveau market design a été conçu pour le marché énergétique grec durant la crise économique qui a touché le pays. La Grèce a signé avec la Troïka des memoranda d'accord conditionnant l'octroi de prêts d'argent à la mise en oeuvre de réformes majeures de son secteur énergétique.
  Il en est résulté, d'une part, une restructuration du marché énergétique grec à travers la mise en oeuvre de divers instruments afin d'y consolider la concurrence (volume I) et, d'autre part, une métamorphose du rôle de l'État grec sur ce marché (volume II). La présente étude analyse dans quelle mesure les réformes ainsi adoptées, en application des memoranda et des règles européennes, ont permis la transition d'un marché fortement concentré, à un marché concurrentiel européanisé, faisant partie intégrante du marché intérieur de l'énergie. Il s'agit des réflexions applicables aux marchés énergétiques de tous les Etats européens dès lors qu'ils connaissent une crise de la dette...
Tables des matières
- - L'européanisation du secteur de l'énergie dans le contexte de crise de la dette
  - Volume II.
  - Les mutations fonctionnelles : La nouvelle régulation des marchés de l'énergie
  - Ira Lymperopoulou
  - Maryse Deguergue et Théodore Fortsakis
  - L'Harmattan
  - Sommaire 9
  - Préface 11
  - Note de l'auteure 15
  - Remerciements 19
  - Seconde partie.
  - Les mutations fonctionnelles : la nouvelle régulation des marchés de l'énergie
  - Titre I. Le renforcement de la concurrence25
  - Chapitre I. La privatisation discutable des entreprises énergétiques29
  - Section 1 : L'imposition de la privatisation aux opérateurs historiques 33
  - Sous-section I : La privatisation en tant que moyen de renforcer la concurrence35
  - I. Un cadre juridique in abstracto neutre à l'égard des privatisations35
  - A. Le cadre européen des privatisations36
  - B. Le cadre national des privatisations40
  - II. Un cadre juridique in concreto contraignant à l'égard des privatisations42
  - A. La privatisation de l'opérateur historique électrique42
  - B. La privatisation de l'opérateur historique gazier45
  - C. La privatisation du gestionnaire du système national de gaz naturel47
  - Sous-section II : La privatisation en tant que moyen inopportun pendant la crise économique49
  - I. La procédure de privatisation49
  - A. La création des agences de privatisation49
  - B. Critiques exprimées à l'encontre des agences de privatisation53
  - II. Le montant de vente de la privatisation : une aide d'État cachée ?54
  - Section II : La limite à la privatisation du réseau de transport électrique 57
  - Sous-section I : Le maintien du caractère public du réseau électrique en tant que moyen d'assurer une concurrence non faussée58
  - I. Les limites à la privatisation issues de la loi58
  - II. Les limites à la privatisation posées par la jurisprudence60
  - A. La jurisprudence européenne en tant que limite à la privatisation60
  - i. L'arrêt Essent de la Cour de Justice de l'Union européenne61
  - ii. Critique de l'arrêt Essent62
  - B. La jurisprudence nationale en tant que limite à la privatisation63
  - i. L'arrêt EYDAP du Conseil d'État grec63
  - ii. Critique de l'arrêt EYDAP65
  - Sous-section II : La relativisation du maintien du caractère public du réseau électrique68
  - Conclusion du chapitre 1 75
  - Chapitre II. La promotion de la concurrence par l'État régulateur77
  - Section I : La promotion de la concurrence sur le(s) réseau(x) 85
  - Sous-section I : La promotion de la concurrence à travers une tarification réglementée de l'accès au(x) réseau(x)88
  - I. La méthode de tarification de l'accès au(x) réseau(x)91
  - II. La localisation des noeuds sur le(s) réseau(x) électrique et gazier95
  - A. Le système de tarification nodale d'accès au réseau national de gaz naturel96
  - B. Le système de tarification « timbre-poste » d'accès au réseau électrique100
  - Sous-section II : La promotion de la concurrence sur le(s) réseau(x) à travers la surveillance de leur gestion102
  - I. La surveillance à travers la certification du gestionnaire de réseau102
  - II. La surveillance par le biais du développement du réseau106
  - III. La surveillance du refus d'accès au réseau exprimé par le gestionnaire108
  - Section II : La promotion de la concurrence sur les marchés hors réseau(x) 109
  - Sous-section I : La promotion de la concurrence pour entrer sur les marchés hors réseau(x)110
  - I. Les autorisations octroyées à la suite d'une procédure d'autorisation : une procédure généralisée112
  - II. Les autorisations octroyées à la suite d'un appel d'offres : une procédure subsidiaire117
  - Sous-section II : La promotion de la concurrence sur les marchés hors réseau(x)118
  - I. La promotion de la concurrence sur les marchés hors réseau(x) à travers la tarification121
  - A. Une compétence tarifaire diversifiée sur les marchés de gros121
  - i. La fixation de prix minimaux en application de la loi NOME121
  - ii. La fixation de la compensation « feed-in tariff » des énergies renouvelables de petite taille122
  - B. Une compétence tarifaire marginalisée sur les marchés de détail123
  - II. La promotion de la concurrence sur les marchés hors réseau(x) à travers la surveillance de leur fonctionnement124
  - Conclusion du chapitre II 127
  - Conclusion du titre I 129
  - Titre II. La préservation de l'intérêt général133
  - Chapitre I. Une préservation incertaine des services d'utilité commune137
  - Section 1 : Des obligations d'utilité commune en tant que moyen de préservation des services d'utilité commune 143
  - Sous-section I : Les obligations d'utilité commune imposables aux fournisseurs147
  - I. La protection renforcée des consommateurs vulnérables149
  - A. Une péréquation tarifaire au bénéfice des consommateurs des îles non interconnectées150
  - B. Une tarification réduite au bénéfice de certaines catégories de consommateurs152
  - II. La fourniture universelle d'électricité153
  - Sous-section II : Les obligations d'utilité commune imposables aux gestionnaires de(s) réseau(x)157
  - Section II : La gestion des services d'utilité commune en tant que facteur de leur affaiblissement 160
  - Sous-section I : L'investiture unilatérale des obligations d'utilité commune161
  - Sous-section II : La compensation des obligations d'utilité commune164
  - I. La procédure de la compensation165
  - II. Le montant de la compensation167
  - A. L'encadrement européen de la compensation167
  - B. L'exigence d'éviter une sous-compensation169
  - Conclusion du chapitre I 175
  - Chapitre II. Le développement encouragé de l'utilisation des énergies renouvelables177
  - Section 1 : Les moyens du développement des énergies renouvelables 184
  - Sous-section I : Les moyens structurels du développement des énergies renouvelables186
  - I. La promotion de l'efficacité énergétique186
  - II. La territorialisation de l'énergie renouvelable187
  - Sous-section II : Les moyens financiers du développement des énergies renouvelables190
  - I. Les moyens financiers orientés vers le marché193
  - A. La procédure d'appel d'offres pour le choix du bénéficiaire194
  - B. Les systèmes de financement196
  - i. Le financement sous forme de « Feed in Premium »196
  - ii. Le financement provisoire sous forme de « Feed in Tariffs » pour les îles non interconnectées201
  - iii. Le financement sous forme des garanties d'origine202
  - C. La source de financement204
  - II. Les moyens financiers constituent-ils une aide d'État compatible avec le marché intérieur ?207
  - Section II : Les effets de l'insertion des énergies renouvelables sur la chaîne électrique 213
  - Sous-section I : Les effets sur les marchés hors du réseau électrique214
  - I. Les effets sur les marchés en amont du réseau214
  - A. La décentralisation de la production214
  - B. L'abaissement du « prix marginal du système » sur les marchés de gros216
  - II. Les effets sur les marchés en aval du réseau218
  - Sous-section II : Les effets dans le réseau électrique219
  - I. Le risque de déséquilibre du réseau220
  - II. Les réponses au risque de déséquilibre du réseau224
  - A. Le renforcement des interconnexions224
  - B. Une gestion combinée du réseau électrique225
  - C. La promotion du stockage des énergies renouvelables227
  - D. La numérisation du réseau228
  - Conclusion du chapitre II 231
  - Conclusion du titre II 235
  - Conclusion de la partie II 239
  - Conclusion générale 243
  - Annexes 251
  - Annexe I253
  - Annexe II256
  - Annexe III262
  - Bibliographie 267
  - Index alphabétique 327
  - Table des matières 333
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre