par Ould Aklouche, Yassila (1982-....)
Enrick B. Editions
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Disponible - A proximité du bureau d'info. - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé
Des fiches pour comprendre ce qu'est la notion de bien en droit, comment les biens sont classés ou quels droits peuvent y être rattachés. Le droit de propriété est également abordé. ©Electre 2023
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2023
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Notes
- Notice rédigée d'après la page de couverture
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (31 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-38313-111-3
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Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
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Quatrième de couverture
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Le droit des biens en un clin d'oeil
Droits des biens
Patrimoine
Biens
Choses
Droits
- Personnels
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Faits
Possession- Caractère : - continue - paisible - publique - non équivoque
- Constitutifs : - Animus - Corpus
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Réels
- Droit de propriété
- Attributs : - usus - fructus - abusus
- Caractères : - opposable - perpétuel - exclusif
Copropriété / Indivision - Démembrement du droit de propriété
- Usufruit : Droit d'usage et d'habitation
- Nue-propriété
- Convention
- Droit de propriété
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Niveau 3 - Droit
