par Le Scornet, Laure
Particulier et Finances Editions
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Disponible - PRA F1 ASS
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé
Un aide-mémoire abordant les diverses questions juridiques et pratiques relatives à l'assemblée générale de copropriété et décrivant pas à pas sa préparation, son déroulement et ses suites. A jour des récentes modifications du droit de la copropriété (vote par correspondance, fiches d'information sur les prix et prestation des syndics, élaboration du plan pluriannuel de travaux, etc.). ©Electre 2023
- Éditeur(s)
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Date
- 2023
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (170 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-35731-338-5
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Indice
- PRA F1 Logement (location, copropriété)
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Quatrième de couverture
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L'assemblée générale de copropriété
En copropriété, de la plus courante à la plus grave, les décisions sont prises par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Il est donc indispensable d'y participer ou de s'y faire représenter pour éviter que d'autres décident à votre place.
Convocation, tenue de l'assemblée, pouvoirs, majorités requises pour le vote, exécution des décisions, rôle du conseil syndical, honoraires du syndic, possibilités de contestations... L'assemblée générale obéit à des règles strictement définies par la loi qu'il est essentiel de connaître.
Cet ouvrage détaille les dernières mesures législatives et réglementaires concernant le fonctionnement des copropriétés : remise obligatoire par le syndic d'une fiche d'information standardisée sur ses prix et ses prestations ; loi « Climat et Résilience » visant la rénovation énergétique avec l'obligation progressive d'établir un plan pluriannuel de travaux pour les immeubles de plus de 15 ans et la généralisation du diagnostic de performance énergétique (DPE), à compter de 2024, pour certaines copropriétés...
Cette nouvelle édition, entièrement remise à jour, répond de façon pratique à toutes les questions que peuvent se poser les conseillers syndicaux et les copropriétaires.
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Tables des matières
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L'assemblée générale de copropriété
- Chapitre 1 : Les participants à rassemblée générale11
- Chacun a le droit de participer à l'assemblée 12
- Le syndic détient la liste des copropriétaires 12
- Tous les copropriétaires doivent être convoqués 13
- Si un lot change de propriétaire, le syndic doit être averti14
- Le lot appartient à des époux15
- La propriété du lot est démembrée16
- Le lot appartient à une SCI16
- Le lot appartient à un mineur ou à un majeur protégé17
- Le cas des petites copropriétés 17
- Les copropriétés de deux copropriétaires 18
- Un copropriétaire peut se faire représenter 20
- Le choix du mandataire est libre 20
- Le syndic ne peut pas représenter un copropriétaire20
- Les caractéristiques du mandat21
- La pratique du mandat en blanc est tolérée21
- Le mandat peut être permanent22
- On peut rédiger un mandat général22
- Un mandat impératif n'est pas une garantie23
- La loi limite le cumul de mandats 23
- Chapitre 2 : La convocation de l'assemblée générale25
- La tenue de l'assemblée générale 26
- L'assemblée générale annuelle 26
- Des copropriétaires peuvent exiger la tenue d'une assemblée générale 27
- Que faire si le président du conseil syndical n'agit pas ?28
- Le conseil syndical peut parfois se substituer au syndic29
- La convocation demandée par un copropriétaire30
- Les modalités de convocation 31
- La forme de la convocation 31
- Le choix du mode de convocation appartient au syndic31
- La convocation par voie électronique31
- La convocation doit être remise à son destinataire33
- Le délai de convocation 33
- Le calcul du délai de convocation de vingt et un jours33
- Le délai peut être réduit en cas d'urgence34
- Le contenu de la convocation 34
- L'ordre du jour doit être rédigé avec soin35
- On ne peut pas voter sur une question non inscrite à l'ordre du jour35
- Un copropriétaire peut faire inscrire une question à l'ordre du jour36
- Les documents accompagnant la convocation 38
- L'absence de documents peut entraîner la nullité du vote39
- Les copropriétaires doivent connaître les conditions essentielles des contrats39
- Le texte de la décision doit parfois être notifié40
- Certains documents sont seulement informatifs40
- Les copropriétaires peuvent consulter les documents comptables41
- Le vote par correspondance est possible 42
- Chapitre 3 : Le début de l'assemblée générale43
- La signature de la feuille de présence 44
- L'importance de la feuille de présence 44
- Le contenu de la feuille de présence 45
- La consultation de la feuille de présence 46
- Un participant arrive en retard46
- Un copropriétaire part en cours d'assemblée46
- Le président et les autres acteurs de l'assemblée générale 47
- L'assemblée doit élire son président47
- Les conditions du vote48
- Le rôle du président de l'assemblée48
- L'élection des scrutateurs 49
- Le syndic assure le secrétariat de l'assemblée 50
- Chapitre 4 : Les différentes majorités51
- La répartition des voix entre les copropriétaires 52
- Les règles de décompte des voix52
- Quelles sont les règles qui s'appliquent aux copropriétaires majoritaires ?53
- Le règlement de copropriété peut prévoir des tantièmes spéciaux53
- Mieux vaut éviter l'abus de majorité54
- L'assemblée générale peut déléguer des pouvoirs au conseil syndical 54
- La majorité simple de l'article 24 56
- Le calcul de la majorité de l'article 24 56
- Aucun quorum n'est nécessaire57
- Le décompte des voix du copropriétaire majoritaire57
- Les décisions qui peuvent être prises à la majorité simple 58
- La majorité absolue de l'article 25 59
- Un second vote est parfois possible 59
- Les décisions qui relèvent de la majorité absolue 60
- La modification de la répartition des charges61
- Les travaux d'économies d'énergie61
- Double majorité et unanimité 63
- Le calcul de la double majorité 63
- Un second vote est parfois possible63
- Les décisions qui requièrent la double majorité64
- Les décisions qui exigent l'unanimité 64
- Modifier l'utilisation des parties privatives65
- Supprimer un équipement commun65
- Modifier la répartition des charges66
- Souscrire un emprunt collectif66
- Chapitre 5 : Les principales résolutions69
- L'élection du syndic 70
- Une mise en concurrence s'impose70
- Le vote de l'assemblée générale71
- Les conditions de l'élection du syndic71
- Le mandat du syndic ne peut dépasser trois ans72
- Approuver le contrat du syndic 73
- La rémunération de base du syndic73
- Les prestations incluses dans le forfait de base74
- La fixation du forfait de base75
- Certaines prestations peuvent être exclues du forfait de base77
- Les prestations peuvent être facturées en supplément78
- La facturation des prestations « hors forfait »78
- Les frais imputables aux seuls copropriétaires concernés79
- Le vote du budget prévisionnel80
- Le contenu du budget prévisionnel80
- Les dépenses incluses dans le budget80
- Les dépenses courantes sont incluses dans le budget prévisionnel81
- L'adoption et l'élaboration du budget prévisionnel 82
- Les dépenses hors budget prévisionnel 82
- L'approbation des comptes 84
- Les documents à remettre aux copropriétaires 84
- Le quitus donné au syndic 85
- Chapitre 6 : L'assemblée générale et les travaux87
- La préparation des travaux 88
- Le rôle du syndic en matière de travaux 88
- Plusieurs étapes s'avèrent généralement nécessaires89
- Le carnet d'entretien de l'immeuble doit être consulté89
- L'état de l'immeuble doit être examiné 90
- Un audit approfondi est recommandé91
- Il faut élaborer un plan pluriannuel de travaux92
- Un diagnostic de performance énergétique collectif doit être réalisé92
- L'intérêt d'un contrat de performance énergétique93
- La sélection des entreprises doit être rigoureuse 94
- Le conseil syndical a un rôle à jouer94
- Mieux vaut consulter les copropriétaires avant l'assemblée générale95
- Le syndic doit solliciter plusieurs entreprises95
- Un plan de financement sérieux est nécessaire 96
- Un fonds de travaux doit être mis en place97
- Les nouvelles mesures98
- La souscription d'une assurance dommages-ouvrage99
- Le vote des travaux en assemblée générale 100
- L'ordre du jour doit être précis 100
- Les majorités diffèrent selon les travaux 101
- Le vote des travaux d'économies d'énergie102
- La répartition du coût des travaux103
- Les honoraires du syndic sont votés en même temps que les travaux104
- Les copropriétaires doivent laisser accéder à leurs locaux privés105
- Le paiement échelonné des travaux d'amélioration 106
- Les bénéficiaires du paiement échelonné106
- La mise en oeuvre du paiement échelonné107
- Les améliorations peuvent parfois être contestées107
- Les pouvoirs propres du syndic en matière de travaux 109
- Le contrôle du conseil syndical 109
- Le syndic peut agir en cas d'urgence 110
- L'information des copropriétaires110
- Les travaux réalisés par un copropriétaire 112
- Les obligations du copropriétaire concerné 112
- Il est risqué pour un copropriétaire d'agir sans autorisation113
- Les recours du copropriétaire en cas de refus d'autorisation113
- Les travaux d'accessibilité à l'immeuble 114
- L'achat de parties communes 115
- Chapitre 7 : Les suites de l'assemblée générale117
- Le procès-verbal de l'assemblée 118
- L'établissement du procès-verbal 118
- Le contenu du procès-verbal118
- On peut faire mentionner des réserves dans le procès-verbal119
- La communication du procès-verbal 120
- Comment s'effectue l'envoi du procès-verbal ?120
- La contestation des décisions d'assemblée générale 123
- Les conditions à remplir 123
- Qui est considéré comme opposant ?124
- Les causes d'annulation d'une décision sont diverses124
- Pour contester, il faut saisir la justice 125
- Le délai pour contester une décision est court126
- Une fois le délai expiré, la contestation n'est plus possible126
- Les tiers ne peuvent pas attaquer une décision d'assemblée générale127
- L'exécution des décisions d'assemblée générale 128
- Le délai pour faire exécuter une décision 128
- Le syndic doit faire exécuter les décisions de l'assemblée générale128
- Si des travaux supplémentaires s'avèrent nécessaires après le vote129
- Le paiement des appels de fonds en cas de vente d'un lot 129
- Les archives de la copropriété 131
- Le contenu des archives 131
- La communication des archives 132
- L'extériorisation des archives 133
- Le transfert des archives entre syndics 134
- Annexes135
- Modèles 136
- Tableaux 141
- Textes 158
- Index 169
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - PRA F1 ASS
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
