La discipline des agents territoriaux : cadre juridique et outils pratiques

Auteur(s) :

Domingo, Laurent (1978-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation du cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux en cas de faute. Les différentes étapes de la procédure sont présentées sous un angle pratique et illustrées de jurisprudences. Les conséquences sur le plan du management ainsi que les missions, les droits, les obligations ou encore les fonctions de l'ensemble des acteurs sont détaillés. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Icard, Mathilde
Éditeur(s)
- Territorial éditions
Date
- impr. 2023
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (191 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Dossier d'experts (Voiron)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-2083-0
Indice
- 352.21 Fonction publique territoriale
Quatrième de couverture
- La discipline des agents territoriaux
  Cadre juridique et outils pratiques
  Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire, il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire et de sanctionner l'agent fautif.
  Cet ouvrage présente le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et propose des outils pratiques. Il s'intéresse tout autant au cadre juridique à respecter qu'aux problématiques humaines et managériales de l'action disciplinaire.
  L'exposé des différentes phases d'une procédure disciplinaire est abordé sous un angle pratique et managérial. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et intègre es missions, fonctions, droits et obligations de chacun des acteurs.
Tables des matières
- - La discipline des agents territoriaux
  - Cadre juridique et outils pratiques
  - Laurent Domingo
  - Mathilde Icard
  - Territorial éditions
  - Introductionp.7
  - A - Le service public et le statut de la fonction publiquep.7
  - B - La sanction disciplinaire : acteurs et actionsp.7
  - C - Droit et management de la sanction disciplinairep.8
  - Partie 1
  - Les poursuites disciplinaires
  - Chapitre I
  - La faute disciplinaire p.13
  - A - Qu'est-ce qu'une faute disciplinaire ?p.13
  - 1. Ce qui entre dans le champ de la faute disciplinairep.14
  - 2. Ce qui ne rentre pas dans le champ de la faute disciplinairep.27
  - B - Comment identifier une faute disciplinaire ?p.33
  - 1. L'information de l'autorité territorialep.33
  - 2. Les enquêtes de l'autorité territorialep.38
  - C - La protection contre les sanctions disciplinairesp.44
  - Chapitre II
  - La gestion des poursuites disciplinaires p.49
  - A - La décision d'engager des poursuites disciplinairesp.49
  - 1. Délaip.49
  - 2. Opportunitép.50
  - 3. Non bis in idemp.51
  - 4. Mesures alternatives ou complémentaires à la sanctionp.52
  - B - La gestion de la situation individuelle de l'agentp.55
  - 1. Les droits de l'agentp.55
  - 2. La suspension de l'agentp.60
  - C - La gestion de la situation individuelle de l'agent victimep.68
  - 1. L'accompagnement de l'agent victimep.68
  - 2. La protection fonctionnelle de l'agent victimep.69
  - D - La gestion des conséquences de la procédure disciplinairep.71
  - 1 La gestion internep.71
  - 2. La gestion externep.74
  - Chapitre III
  - La préparation de la sanction p.77
  - A - La sanction envisagéep.77
  - 1. Les sanctions possiblesp.77
  - 2. L'adéquation de la sanctionp.80
  - 3. Les éléments constitutifs du dossier disciplinairep.87
  - B - Le conseil de disciplinep.89
  - 1. L'organisation d'un conseil de disciplinep.90
  - 2. Le déroulement d'un conseil de disciplinep.98
  - Partie 2
  - La sanction disciplinaire
  - Chapitre I
  - La décision portant sanction disciplinaire p.107
  - A - La prise de décisionp.107
  - 1. Rédiger la décision de sanctionp.107
  - 2. Gérer la décision de sanctionp.115
  - B - L'impact sur l'avenir de l'agent sanctionnép.117
  - 1. La carrièrep.117
  - 2. Le travail p.120
  - Chapitre II
  - Les recours contre la sanction disciplinaire 123
  - A - Les recours devant la juridiction administrativep.123
  - 1. Les différents recours de première instancep.123
  - 2. Les recours contre le jugement de première instancep.142
  - B - Le recours devant la Cour européenne des droits de l'hommep.143
  - Chapitre III
  - De la sanction à la prévention p.149
  - A - Diffuser une culture commune basée sur la déontologiep.149
  - 1. Communiquer sur les obligations et les droits des agentsp.149
  - 2. Partager les valeurs de la communauté de travailp.150
  - 3. Mobiliser l'encadrement autour d'un management justep.150
  - B - Prévenir les risques psychosociauxp.150
  - C - Associer les représentants du personnelp.153
  - Annexes Modèles d'arrêtés
  - Annexe 1
  - Agents titulairesp.157
  - Annexe 2
  - Agents stagiairesp.171
  - Annexe 3
  - Agents contractuels de droit publicp.179
  - Annexe 4
  - Modèles de courriers et rapportsp.183
  - Bibliographie indicativep.187
  - Index des termesp.189
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre